| Titre : | La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l’outil de financement du développement forestier | | Type de document : | Document web | | Source : |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Rapport n° 15146 |
| Année : | 01/11/2016 | | Pages : | 73 p. | | Mots-clés : | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; FORET ; FINANCEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER | | Résumé : | "Les « centimes forestiers » désignent la part « forêt » de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB). Ils représentent un montant total annuel de l'ordre de vingt millions d'euros et sont destinés à financer le développement forestier. Pour ce qui est de la part revenant à la forêt privée, leur répartition entre les chambres départementales d'agriculture (CDA) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a toujours représenté un enjeu sensible. Les propriétaires forestiers estiment qu'une partie importante de cette taxe ne bénéficie pas à la forêt. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'établir un bilan de la situation et de formuler des propositions, y compris au plan structurel, pour l'évolution du dispositif." | | En ligne : | http://www.ladocumen [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582203 |
La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l’outil de financement du développement forestier [Document web] . - 01/11/2016 . - 73 p. | Mots-clés : | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; FORET ; FINANCEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER | | Résumé : | "Les « centimes forestiers » désignent la part « forêt » de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB). Ils représentent un montant total annuel de l'ordre de vingt millions d'euros et sont destinés à financer le développement forestier. Pour ce qui est de la part revenant à la forêt privée, leur répartition entre les chambres départementales d'agriculture (CDA) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a toujours représenté un enjeu sensible. Les propriétaires forestiers estiment qu'une partie importante de cette taxe ne bénéficie pas à la forêt. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'établir un bilan de la situation et de formuler des propositions, y compris au plan structurel, pour l'évolution du dispositif." | | En ligne : | http://www.ladocumen [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582203 |
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