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Développement local. Exploitations, régie alimentaire, foncier... une politique agricole à l'échelle communale / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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[article] Développement local. Exploitations, régie alimentaire, foncier... une politique agricole à l'échelle communale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 46-47.
Mots-clés : LOIRE-ATLANTIQUE ; REGIE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; PRODUIT DU TERROIR ; CONDUITE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COMITE ; COMMUNE ; EPICERIE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; BIODIVERSITE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; CIRCUIT COURT
Résumé : Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l'environnement, la commune de Plessé (Loire-Atlantique) conduit sa propre politique en la matière. Les principaux objectifs sont d'aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Pour cela, un outil de portage foncier communal, une régie alimentaire ainsi qu'une épicerie bio et de produits locaux ont été créés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771912

[article]
Titre : Développement local. Exploitations, régie alimentaire, foncier... une politique agricole à l'échelle communale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2618
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : LOIRE-ATLANTIQUE ; REGIE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; PRODUIT DU TERROIR ; CONDUITE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COMITE ; COMMUNE ; EPICERIE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; BIODIVERSITE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; CIRCUIT COURT
Résumé : Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l'environnement, la commune de Plessé (Loire-Atlantique) conduit sa propre politique en la matière. Les principaux objectifs sont d'aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Pour cela, un outil de portage foncier communal, une régie alimentaire ainsi qu'une épicerie bio et de produits locaux ont été créés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771912

LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)

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[article]
Titre : LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°299
Date de parution : 24/12/2021
Mots-clés : AGRICULTURE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; MARCHE FONCIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755944

[article] LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires In Journal Officiel - Lois et décrets - N°299 - 24/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AGRICULTURE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; MARCHE FONCIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755944

Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole" / Anne LENORMAND (17/11/2020)

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Titre : Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole"
Type de document : Document web
Auteurs : Anne LENORMAND
Source : Localtis
Année : 17/11/2020
Mots-clés : AGRICULTURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Dans un référé daté du 28 juillet 2020, rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandations permettant de "mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole". Parmi celles-ci : l'achèvement de la mise en place d'un observatoire dans une double dimension "interministérielle et territoriale". "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715660

Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole" [Document web] / Anne LENORMAND . - 17/11/2020.
Mots-clés : AGRICULTURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Dans un référé daté du 28 juillet 2020, rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandations permettant de "mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole". Parmi celles-ci : l'achèvement de la mise en place d'un observatoire dans une double dimension "interministérielle et territoriale". "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715660
Est accompagné de
Les leviers de la politique foncière agricole / Pierre MOSCOVICI (28/07/2020)

Agriculture - Des parcelles-tests où les aspirants paysans se font la main avant de se lancer / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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[article] Agriculture - Des parcelles-tests où les aspirants paysans se font la main avant de se lancer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Judith CHETRIT . - p. 40-41.
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; PEPINIERE D'ENTREPRISES ; INCUBATEUR ; CREATION D'ENTREPRISE ; INITIATIVE LOCALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; PROJET ; SUBVENTION ; AGRICULTEUR ; ATTRACTIVITE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIRCUIT COURT ; TERRE AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE
Résumé : "Mobilisées pour protéger du foncier agricole et développer des circuits courts, les collectivités initient ou soutiennent des projets d'espaces-tests agricoles. Environ une cinquantaine en France, ces espaces-tests accueillent des candidats en reconversion biologique qui souhaitent éprouver un projet d'installation. Grâce à l'attribution d'une parcelle, le prêt de matériel et l'aide de professionnels, les agriculteurs se confrontent sans frais à l'autonomie et au quotidien d'une exploitation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710988

[article]
Titre : Agriculture - Des parcelles-tests où les aspirants paysans se font la main avant de se lancer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Judith CHETRIT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2533
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; PEPINIERE D'ENTREPRISES ; INCUBATEUR ; CREATION D'ENTREPRISE ; INITIATIVE LOCALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; PROJET ; SUBVENTION ; AGRICULTEUR ; ATTRACTIVITE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIRCUIT COURT ; TERRE AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AGRICULTURE
Résumé : "Mobilisées pour protéger du foncier agricole et développer des circuits courts, les collectivités initient ou soutiennent des projets d'espaces-tests agricoles. Environ une cinquantaine en France, ces espaces-tests accueillent des candidats en reconversion biologique qui souhaitent éprouver un projet d'installation. Grâce à l'attribution d'une parcelle, le prêt de matériel et l'aide de professionnels, les agriculteurs se confrontent sans frais à l'autonomie et au quotidien d'une exploitation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710988

Les leviers de la politique foncière agricole / Pierre MOSCOVICI (28/07/2020)

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Accompagne Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole" / Anne LENORMAND (17/11/2020)

Titre : Les leviers de la politique foncière agricole
Type de document : Document web
Auteurs : Pierre MOSCOVICI
Source : Cour des comptes
Année : 28/07/2020
Pages : 5 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AGRICULTURE
Résumé : Dans un référé, la Cour des comptes s'alarme de la poursuite de l'artificialisation des sols. Des propositions et des recommandations pour préserver les terres agricoles et améliorer la maîtrise du foncier agricole sont avancées, notamment : "l'accélération et l'achevèvement, d’ici 2023, de la mise en place de l’Observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715661

Accompagne Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole" / Anne LENORMAND (17/11/2020)

Les leviers de la politique foncière agricole [Document web] / Pierre MOSCOVICI . - 28/07/2020 . - 5 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AGRICULTURE
Résumé : Dans un référé, la Cour des comptes s'alarme de la poursuite de l'artificialisation des sols. Des propositions et des recommandations pour préserver les terres agricoles et améliorer la maîtrise du foncier agricole sont avancées, notamment : "l'accélération et l'achevèvement, d’ici 2023, de la mise en place de l’Observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715661

Appréhender les territoires ruraux dans les études de la DREES. / MISSEGUE, Nathalie (27/07/2020)

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Foncier, légumerie, magasins… des outils au service d’une stratégie agroalimentaire d’envergure / Frédéric VILLE (30/03/2020)

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Développement local. Foncier, légumerie, magasins...des outils au service d'une stratégie agroalimentaire d'envergure / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Paysages durables : le retour des haies / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Développement durable - Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur l'île / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Agir, de la terre à l'assiette / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Agriculture. Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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A quoi sert...une SAFER ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Optimiser la valorisation du foncier forestier. Outils et exemples dans la Forêt Modèle de Provence / Clément GARNIER in Forêt méditerranéenne, Tome39N°3 (01/10/2018)

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Arrêté du 2 mai 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (24/05/2018)

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De la fourche à la fourchette / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Planter une forêt urbaine : une procédure au long cours / Frédéric VILLE in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Le remembrement urbain / Sébastien LAMY-WILLING in Construction - urbanisme, N°3 (01/03/2018)

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Le projet d'équipements sportifs validé par les élus - Consensus autour de l'aménagement forestier - Le PLH du Pays de Grasse retoqué in Nice-Matin, (24/06/2017)

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La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l’outil de financement du développement forestier (01/11/2016)

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Marchés fonciers ruraux : la financiarisation des terres agricoles / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2016)

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Remembrement rural et obligation de motivation / Hélène BRAS in Droit administratif, 2 (01/02/2016)

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Agriculture. Echanges parcellaires amiables : une nouvelle façon de remembrer / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)

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Spécial foncier in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° ind (09/12/2015)

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Les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires / Brigitte ALLAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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La bonne gestion des sols agricoles - Un enjeu de société / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, cahier détaché n° 2 (13/07/2015)

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La compétence de la commission départementale d’aménagement foncier limitée à l’objet de sa saisine in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Les chambres d'agriculture / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Les modèles de document. Transfert de l'actif et du passif d'une association foncière in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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Le foncier agricole, objet de toutes les attentions / JOURDAIN Franck in Maires de France, 312 ([01/04/2014])

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Nouvelles ruralités. Campagnes, le grand pari. Missions " nouvelles ruralités". Rapport d'analyses et de propositions pour l'avenir des territoires (01/12/2013)

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Des périmètres de protection permettent de contrer l'étalement urbain / Aude RAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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Rappel de l'office du juge statuant sur un recours dirigé contre l'acte ordonnant la réalisation de l'opération d'aménagement foncier / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Remembrement et irrigation protègent les terres agricoles / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Le développement durable et l'aménagement rural / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)

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Forêts communales. Quelle nouvelle gestion ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Constitution d'une réserve foncière et réattribution des terrains / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Les agriculteurs face à l' urbanisation (II) : garantir la pérennité des exploitations / Pascal GERMAIN in Études foncières, n° 150 (2011 mars-avril)

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Aménagement foncier rural : réclamations in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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Expropriation : remembrement rural in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

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Création de la ZAC : un projet... et toujours dès inquiétudes / Marion ANIEL in Nice-Matin, n° ind (10/02/2011)

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Enquête publique sur un projet de remembrement : le registre de réclamation est communicable / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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Impartialité de la procédure devant les commissions départementales d'aménagement foncier / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2010 2 novembre)

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Les agriculteurs face à l'urbanisation (I) : préserver l'espace de production agricole / Pascal GERMAIN in Études foncières, n° 145 (2010 mai-juin)

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Droit de propriété et aménagement foncier / WALLERICH Marc in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)

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SOIXANTE ANNEES DE REMEMBREMENT. ESSAI DE BILAN CRITIQUE DE L'AMENAGEMENT FONCIER EN FRANCE in Études foncières, n° 140 (2009 juillet-août)

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REMEMBREMENT FONCIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2009 janvier-février)

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Circulaire du 18 novembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 23 (2008 15 décembre)

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CONFIRMATION ET INFIRMATION DANS LE CONTENTIEUX DU REMEMBREMENT RURAL : RESERVE D'INTERET GENERAL ET ABANDON DE L'EFFET DE CRISTALLISATION DU DEBAT CONTENTIEUX PAR L'EXERCICE D'UN RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE in Les Petites Affiches, n° 240 (2008 1er décembre)

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UN INTERVENANT EN DEFENSE DANS UN LITIGE DE REMEMBREMENT RURAL A-T-IL QUALITE POUR FAIRE APPEL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2008 février)

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L'AUTOLIMIATION DES POUVOIRS DU JUGE EN MATIERE DE REMEMBREMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2007 22 octobre)

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LES CONDITIONS DE CONTESTATION DES ACTES RELATIFS A UNE OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2007 juillet-août)

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LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN ARRETE ORDONNANT DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER in Les Petites Affiches, n° 237 (2007 27 novembre)

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Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2006 5 mai)

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Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 93 (2006 20 avril)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LES COMMISSIONS D'AMENAGEMENT FONCIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1852 (2006 11 septembre)

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REMEMBREMENT URBAIN : LE STATU QUO in Construction - urbanisme, n° 11 (2006 novembre)

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Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152 (2005 1er juillet)

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GESTION DES ESPACES . DU REMEMBREMENT A L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1811 (2005 31 octobre)

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ACTION EN JUSTICE. INTERET POUR AGIR D'UNE ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE EN MATIERE DE REMEMBREMENT in Environnement, n° 5 (2004 mai)

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L'AMENAGEMENT FONCIER CONFIE AUX DEPARTEMENTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1762 (2004 25 octobre)

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ENQUETES PUBLIQUES in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2004 mars)

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LE REMEMBREMENT NE PEUT AVOIR UN OBJET TOURISTIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2004 8 novembre)

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ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. AFU DE REMEMBREMENT URBAIN in Construction - urbanisme, n° 3 (2003 mars)

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REFERE-SUSPENSION. REMEMBREMENT RURAL. DES PARTICULARITES DU REFERE-SUSPENSION DANS LE CONTENTIEUX DU REMEMBREMENT RURAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2003 10 novembre)

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LES CHEMINS RURAUX. 7. CREATION, ACQUISITION, MODIFICATION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2002 15 octobre)

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REMEMBREMENT, ESPACES RESERVES POUR AUTOROUTE. VERSEMENT D'UNE SOULTE PAR LE DEPARTEMENT in La Lettre du financier territorial, n° 157 (2002 juin)

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REMEMBREMENT. LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ILLEGALITE D'UNE OPERATION DE REMEMBREMENT RURAL in Recueil Dalloz, n° 6 (2002 7 février)

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VERSEMENT D'UNE SOULTE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2002 avril)

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Décret n° 2001-611 du 9 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2001 11 juillet)

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CONTENTIEUX DU REMEMBREMENT RURAL ET INTERET A AGIR D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2001)

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Décret n° 2000-671 du 10 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2000 19 juillet)

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DE LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE RURALE in Construction - urbanisme, n° 10; 11 (2000 octobre; novembre)

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AMENAGER SANS AMENAGEUR : LE CHARME DISCRET DES AFU DE REMEMBREMENT in Études foncières, n° 64 (1994 septembre)

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LES DIFFERENTS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER in Vie communale et départementale (La), n° 718 (1988 septembre)

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Circulaire du 20 décembre 1984 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1985 22 février)

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Décret n° 85-1025 du 24 septembre 1985 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (1985 27 septembre)

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Parc naturel départemental de la Grande Corniche / Office national des forêts (ONF) (2007/2020)

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Parc Naturel Départemental de Vaugrenier Aménagement forestier / Office national des forêts (ONF)

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