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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE AMENAGEMENT > AMENAGEMENT > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > AMENAGEMENT RURAL > AMENAGEMENT FONCIER RURAL

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Développement durable - Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur l'île / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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[article] Développement durable - Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur l'île In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - P. 53.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TERRE AGRICOLE ; CIRCUIT COURT ; AGRICULTEUR ; ACTION FONCIERE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; COMMUNE ; VENDEE ; AGRICULTURE
Résumé : "La commune de L'Ile d'Yeu favorise l'installation d'agriculteurs afin de favoriser les circuits courts. Une opération menée sur plusieurs années."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671910

[article]
Titre : Développement durable - Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur l'île
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : P. 53
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TERRE AGRICOLE ; CIRCUIT COURT ; AGRICULTEUR ; ACTION FONCIERE ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; COMMUNE ; VENDEE ; AGRICULTURE
Résumé : "La commune de L'Ile d'Yeu favorise l'installation d'agriculteurs afin de favoriser les circuits courts. Une opération menée sur plusieurs années."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671910
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Agir, de la terre à l'assiette / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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[article] Agir, de la terre à l'assiette In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°330 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Hugo SOUTRA . - p. 25.
Mots-clés : AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; ELU
Résumé : Présentation à travers divers articles des nombreux défis socio-économiques entre les élus, les fonctionnaires et les agriculteurs
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654634

[article]
Titre : Agir, de la terre à l'assiette
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hugo SOUTRA
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°330
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : AGRICULTURE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; ELU
Résumé : Présentation à travers divers articles des nombreux défis socio-économiques entre les élus, les fonctionnaires et les agriculteurs
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654634
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GEN_000139232 PERD2304 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Agriculture. Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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[article] Agriculture. Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2445/2446 - 17/12/2018 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 48.
Mots-clés : ACTION FONCIERE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; ZONAGE ; TRANSFERT DE PROPRIETE ; PLU ; PACTE ; SERVITUDE ; PASTORALISME ; INITIATIVE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GARD
Résumé : Dans le Gard, des éleveurs sont à l'origine d'un pacte, adopté par la communauté de communes "Causses Aigoual Cévennes terres solidaires", qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Cette servitude pastorale sera précisée par le notaire lors de chaque vente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652449

[article]
Titre : Agriculture. Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2445/2446
Date de parution : 17/12/2018
Article en page(s) : p. 48
Mots-clés : ACTION FONCIERE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; ZONAGE ; TRANSFERT DE PROPRIETE ; PLU ; PACTE ; SERVITUDE ; PASTORALISME ; INITIATIVE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GARD
Résumé : Dans le Gard, des éleveurs sont à l'origine d'un pacte, adopté par la communauté de communes "Causses Aigoual Cévennes terres solidaires", qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Cette servitude pastorale sera précisée par le notaire lors de chaque vente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652449
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GEN_000138952 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

A quoi sert...une SAFER ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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[article] A quoi sert...une SAFER ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Dominique HERVE . - p. 19.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SAFER ; TERRE AGRICOLE ; JEUNE AGRICULTEUR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; PROJET DE TERRITOIRE
Résumé : Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648421

[article]
Titre : A quoi sert...une SAFER ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dominique HERVE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SAFER ; TERRE AGRICOLE ; JEUNE AGRICULTEUR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; PROJET DE TERRITOIRE
Résumé : Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648421
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GEN_000138554 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Optimiser la valorisation du foncier forestier. Outils et exemples dans la Forêt Modèle de Provence / Clément GARNIER in Forêt méditerranéenne, Tome39N°3 (01/10/2018)

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[article] Optimiser la valorisation du foncier forestier. Outils et exemples dans la Forêt Modèle de Provence In Forêt méditerranéenne - Tome39N°3 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Clément GARNIER ; Marie NOEL . - p. 217-226.
Mots-clés : FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER ; FORET
Résumé : Forêt Modèle de Provence a organisé en juin 2018 une tournée forestière sur son territoire afin de voir les différentes formes d'organisation et de valorisation du foncier forestier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662201

[article]
Titre : Optimiser la valorisation du foncier forestier. Outils et exemples dans la Forêt Modèle de Provence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément GARNIER ; Marie NOEL
Titre du périodique : Forêt méditerranéenne
Numéro : Tome39N°3
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 217-226
Mots-clés : FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER ; FORET
Résumé : Forêt Modèle de Provence a organisé en juin 2018 une tournée forestière sur son territoire afin de voir les différentes formes d'organisation et de valorisation du foncier forestier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662201
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GEN_000139870 PERD0232 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 2 mai 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (24/05/2018)

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De la fourche à la fourchette / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Planter une forêt urbaine : une procédure au long cours / Frédéric VILLE in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Le remembrement urbain / Sébastien LAMY-WILLING in Construction - urbanisme, N°3 (01/03/2018)

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Le projet d'équipements sportifs validé par les élus - Consensus autour de l'aménagement forestier - Le PLH du Pays de Grasse retoqué in Nice-Matin, (24/06/2017)

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La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l’outil de financement du développement forestier (01/11/2016)

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Marchés fonciers ruraux : la financiarisation des terres agricoles / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2016)

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Remembrement rural et obligation de motivation / Hélène BRAS in Droit administratif, 2 (01/02/2016)

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Agriculture. Echanges parcellaires amiables : une nouvelle façon de remembrer / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)

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Spécial foncier in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° ind (09/12/2015)

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Les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires / Brigitte ALLAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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La bonne gestion des sols agricoles - Un enjeu de société / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, cahier détaché n° 2 (13/07/2015)

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La compétence de la commission départementale d’aménagement foncier limitée à l’objet de sa saisine in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Les chambres d'agriculture / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Les modèles de document. Transfert de l'actif et du passif d'une association foncière in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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Le foncier agricole, objet de toutes les attentions / JOURDAIN Franck in Maires de France, 312 ([01/04/2014])

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Nouvelles ruralités. Campagnes, le grand pari. Missions " nouvelles ruralités". Rapport d'analyses et de propositions pour l'avenir des territoires (01/12/2013)

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Des périmètres de protection permettent de contrer l'étalement urbain / Aude RAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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Rappel de l'office du juge statuant sur un recours dirigé contre l'acte ordonnant la réalisation de l'opération d'aménagement foncier / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Remembrement et irrigation protègent les terres agricoles / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Le développement durable et l'aménagement rural / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)

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Forêts communales. Quelle nouvelle gestion ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Constitution d'une réserve foncière et réattribution des terrains / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Les agriculteurs face à l' urbanisation (II) : garantir la pérennité des exploitations / Pascal GERMAIN in Études foncières, n° 150 (2011 mars-avril)

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Aménagement foncier rural : réclamations in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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Expropriation : remembrement rural in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

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Création de la ZAC : un projet... et toujours dès inquiétudes / Marion ANIEL in Nice-Matin, n° ind (10/02/2011)

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Enquête publique sur un projet de remembrement : le registre de réclamation est communicable / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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Impartialité de la procédure devant les commissions départementales d'aménagement foncier / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2010 2 novembre)

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Les agriculteurs face à l'urbanisation (I) : préserver l'espace de production agricole / Pascal GERMAIN in Études foncières, n° 145 (2010 mai-juin)

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Droit de propriété et aménagement foncier / WALLERICH Marc in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)

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SOIXANTE ANNEES DE REMEMBREMENT. ESSAI DE BILAN CRITIQUE DE L'AMENAGEMENT FONCIER EN FRANCE in Études foncières, n° 140 (2009 juillet-août)

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REMEMBREMENT FONCIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2009 janvier-février)

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Circulaire du 18 novembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 23 (2008 15 décembre)

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CONFIRMATION ET INFIRMATION DANS LE CONTENTIEUX DU REMEMBREMENT RURAL : RESERVE D'INTERET GENERAL ET ABANDON DE L'EFFET DE CRISTALLISATION DU DEBAT CONTENTIEUX PAR L'EXERCICE D'UN RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE in Les Petites Affiches, n° 240 (2008 1er décembre)

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UN INTERVENANT EN DEFENSE DANS UN LITIGE DE REMEMBREMENT RURAL A-T-IL QUALITE POUR FAIRE APPEL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2008 février)

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L'AUTOLIMIATION DES POUVOIRS DU JUGE EN MATIERE DE REMEMBREMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2007 22 octobre)

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LES CONDITIONS DE CONTESTATION DES ACTES RELATIFS A UNE OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2007 juillet-août)

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LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN ARRETE ORDONNANT DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER in Les Petites Affiches, n° 237 (2007 27 novembre)

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Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2006 5 mai)

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Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 93 (2006 20 avril)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LES COMMISSIONS D'AMENAGEMENT FONCIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1852 (2006 11 septembre)

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REMEMBREMENT URBAIN : LE STATU QUO in Construction - urbanisme, n° 11 (2006 novembre)

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Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152 (2005 1er juillet)

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GESTION DES ESPACES . DU REMEMBREMENT A L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1811 (2005 31 octobre)

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ACTION EN JUSTICE. INTERET POUR AGIR D'UNE ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE EN MATIERE DE REMEMBREMENT in Environnement, n° 5 (2004 mai)

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L'AMENAGEMENT FONCIER CONFIE AUX DEPARTEMENTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1762 (2004 25 octobre)

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ENQUETES PUBLIQUES in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2004 mars)

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LE REMEMBREMENT NE PEUT AVOIR UN OBJET TOURISTIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2004 8 novembre)

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ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. AFU DE REMEMBREMENT URBAIN in Construction - urbanisme, n° 3 (2003 mars)

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REFERE-SUSPENSION. REMEMBREMENT RURAL. DES PARTICULARITES DU REFERE-SUSPENSION DANS LE CONTENTIEUX DU REMEMBREMENT RURAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2003 10 novembre)

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LES CHEMINS RURAUX. 7. CREATION, ACQUISITION, MODIFICATION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2002 15 octobre)

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REMEMBREMENT, ESPACES RESERVES POUR AUTOROUTE. VERSEMENT D'UNE SOULTE PAR LE DEPARTEMENT in La Lettre du financier territorial, n° 157 (2002 juin)

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REMEMBREMENT. LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ILLEGALITE D'UNE OPERATION DE REMEMBREMENT RURAL in Recueil Dalloz, n° 6 (2002 7 février)

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VERSEMENT D'UNE SOULTE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2002 avril)

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Décret n° 2001-611 du 9 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2001 11 juillet)

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CONTENTIEUX DU REMEMBREMENT RURAL ET INTERET A AGIR D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2001)

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Décret n° 2000-671 du 10 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2000 19 juillet)

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DE LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE RURALE in Construction - urbanisme, n° 10; 11 (2000 octobre; novembre)

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AMENAGER SANS AMENAGEUR : LE CHARME DISCRET DES AFU DE REMEMBREMENT in Études foncières, n° 64 (1994 septembre)

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LES DIFFERENTS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER in La Vie communale et départementale, n° 718 (1988 septembre)

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Circulaire du 20 décembre 1984 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (1985 22 février)

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Décret n° 85-1025 du 24 septembre 1985 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (1985 27 septembre)

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Parc naturel départemental de la Grande Corniche / Office national des forêts (ONF) (2007/2020)

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Parc Naturel Départemental de Vaugrenier Aménagement forestier / Office national des forêts (ONF)

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