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Les consultations citoyennes à l'Assemblée nationale : un outil au service d'une démocratie plus participative ? / Sophie MONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)
[article] Les consultations citoyennes à l'Assemblée nationale : un outil au service d'une démocratie plus participative ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Sophie MONNIER . - p. 18-20.
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; SCIENCE POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE Résumé : Dans cette étude, l'autrice s'interroge sur les apports et les insuffisances des consultations citoyennes mises en place par l'Assemblée nationale sous forme électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772538 [article]
Titre : Les consultations citoyennes à l'Assemblée nationale : un outil au service d'une démocratie plus participative ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie MONNIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 13/06/2022 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; SCIENCE POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE Résumé : Dans cette étude, l'autrice s'interroge sur les apports et les insuffisances des consultations citoyennes mises en place par l'Assemblée nationale sous forme électronique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772538 La France à l'heure de l'alternance in L'Equipe, (28/05/2022)
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Titre : La France à l'heure de l'alternance - Les organisateurs du Grand Prix de France, dont la prochaine édition en juillet marquera aussi la fin du contrat qui le lie avec la F1, devront accepter d'echanger leur place une année sur deux avec un autre GP pour assurer le maintien de la course dans le calendrier Type de document : Article de presse Titre du périodique : L'Equipe Date de parution : 28/05/2022 Mots-clés : GRAND PRIX DE FORMULE 1 ; ESTROSI CHRISTIAN ; COURSE AUTOMOBILE ; ALTERNANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770719 [article] La France à l'heure de l'alternance - Les organisateurs du Grand Prix de France, dont la prochaine édition en juillet marquera aussi la fin du contrat qui le lie avec la F1, devront accepter d'echanger leur place une année sur deux avec un autre GP pour assurer le maintien de la course dans le calendrier In L'Equipe - 28/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : GRAND PRIX DE FORMULE 1 ; ESTROSI CHRISTIAN ; COURSE AUTOMOBILE ; ALTERNANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770719 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles / Marc-Philippe DAUBRESSE (10/05/2022)
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Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles Type de document : Document web Auteurs : Marc-Philippe DAUBRESSE ; Alain (DE) BELENET ; Jérôme DURAIN Source : Sénat, n°627 Année : 10/05/2022 Pages : 137 p. Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; BIOMETRIE ; IDENTITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DONNEES PERSONNELLES ; ESPACE PUBLIC ; REGLEMENTATION
reconnaissance facialeRésumé : "Le déploiement des usages de la reconnaissance biométrique dans l'espace public s'effectue aujourd'hui en France sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, ces usages, pourtant marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance biométrique se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels. Au terme des auditions et déplacements conduits par ses rapporteurs, la commission des lois du Sénat considère qu'il est désormais impératif de construire une réponse collective à l'usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l'espace public afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels. Les rapporteurs préconisent que le Parlement s'empare du sujet afin de rejeter le modèle d'une société de surveillance en établissant des limites. Une fois celles-ci posées, une réflexion doit également être menée sur les cas d'usage de la reconnaissance biométrique qui sont multiples et potentiellement illimités, certains pouvant légitimement être expérimentés tandis que d'autres devraient être écartés, l'ensemble dans le cadre d'un régime de contrôle adapté." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769792 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles [Document web] / Marc-Philippe DAUBRESSE ; Alain (DE) BELENET ; Jérôme DURAIN . - 10/05/2022 . - 137 p.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; BIOMETRIE ; IDENTITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DONNEES PERSONNELLES ; ESPACE PUBLIC ; REGLEMENTATION
reconnaissance facialeRésumé : "Le déploiement des usages de la reconnaissance biométrique dans l'espace public s'effectue aujourd'hui en France sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, ces usages, pourtant marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance biométrique se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels. Au terme des auditions et déplacements conduits par ses rapporteurs, la commission des lois du Sénat considère qu'il est désormais impératif de construire une réponse collective à l'usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l'espace public afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels. Les rapporteurs préconisent que le Parlement s'empare du sujet afin de rejeter le modèle d'une société de surveillance en établissant des limites. Une fois celles-ci posées, une réflexion doit également être menée sur les cas d'usage de la reconnaissance biométrique qui sont multiples et potentiellement illimités, certains pouvant légitimement être expérimentés tandis que d'autres devraient être écartés, l'ensemble dans le cadre d'un régime de contrôle adapté." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769792 Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)
[article] Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2613 - 02/05/2022 [Article de périodique] / Alexandre LECHENET . - p. 42-43.
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ZONE RURALE ; OPEN DATA ; INTEROPERABILITE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE Résumé : La Région Bourgogne Franche-Comté accompagne les trente-deux collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires intelligents et durables". Pour faire monter en compétence les élus et les agents, un parcours data a été conçu autour de différents ateliers (protection des données personnelles, transparence, souveraineté, sobriété, cybersécurité). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768635 [article]
Titre : Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LECHENET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2613 Date de parution : 02/05/2022 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ZONE RURALE ; OPEN DATA ; INTEROPERABILITE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE Résumé : La Région Bourgogne Franche-Comté accompagne les trente-deux collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires intelligents et durables". Pour faire monter en compétence les élus et les agents, un parcours data a été conçu autour de différents ateliers (protection des données personnelles, transparence, souveraineté, sobriété, cybersécurité). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768635 Concilier transformation numérique et souveraineté / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°157/158 (01/05/2022)
[article] Concilier transformation numérique et souveraineté In Acteurs publics - N°157/158 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Emile MARZOLF . - p. 175-193.
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; SOUVERAINETE ; DONNEES PUBLIQUES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Parmi les nombreux défis posés par la révolution numérique mis en perspective dans ce dossier, l'un concerne directement la commande publique. En effet, elle constitue un "levier au potentiel sous-exploité, à la fois pour orienter les achats publics vers des solutions souveraines et dans le même temps soutenir lémergence et surtout le développement continu dun écosystème dentreprises françaises et européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774412 [article]
Titre : Concilier transformation numérique et souveraineté Type de document : Article de périodique Auteurs : Emile MARZOLF Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : N°157/158 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 175-193 Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; SOUVERAINETE ; DONNEES PUBLIQUES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Parmi les nombreux défis posés par la révolution numérique mis en perspective dans ce dossier, l'un concerne directement la commande publique. En effet, elle constitue un "levier au potentiel sous-exploité, à la fois pour orienter les achats publics vers des solutions souveraines et dans le même temps soutenir lémergence et surtout le développement continu dun écosystème dentreprises françaises et européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774412 PermalinkLa " souveraineté européenne ", mantra de campagne de Macron / Olivier FAYE in Le Monde, (12/03/2022)
PermalinkLe guide de la donnée des territoires / OBSERVATOIRE DATA PUBLICA in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2599, cahier détaché n° 2 (24/01/2022)
PermalinkPermalinkLes failles de la protection des données des Français par les pouvoirs publics / Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/12/2021)
PermalinkCristòu Daurore réélu président de la República de Nissa / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (27/12/2021)
PermalinkDavantage de femmes parmi les élus, mais la parité aux postes à responsabilités est encore lointaine (17/12/2021)
PermalinkRapport d'information n° 4790 de M. le Député Stéphane Travert, fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (08/12/2021)
PermalinkL'accès au travail des personnes handicapées - Le point sur le dispositif "1 jeune, 1 solution" / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3234 (19/11/2021)
PermalinkDémocratie locale. Maire et habitants, histoire d'un désamour (Dossier) / Victor BOITEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)
PermalinkPermalink10 conseils pour... Un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°347 (01/11/2021)
PermalinkLÉtat à lheure du numérique, menace ou opportunité ? / Camille ANDRIEU in Horizons publics, N°24 (01/11/2021)
Permalink« Politique Cloud au Centre » de lEtat. Office 365 mis sur la touche / Alexandra ITEANU (20/10/2021)
PermalinkChronique de droit de l'administration numérique / Philippe COSSALTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)
PermalinkPermalinkHébergement des données publiques : le "on premise" fait de la résistance / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°41 (01/09/2021)
PermalinkDroit de la santé Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)
PermalinkPermalinkCloud computing : une nouvelle stratégie pour les services de l'État / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)
PermalinkContrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
PermalinkPermalinkLes propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)
PermalinkCirculaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine dutilisation de linformatique en nuage par lÉtat (05/07/2021)
PermalinkGouvernance numérique (1-5). Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)
PermalinkRapport dinformation déposé en application de larticle 145 du Règlement par la mission dinformation sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)
PermalinkLe datacenter de proximité. Une opportunité pour le développement économique des territoires et la souveraineté numérique des collectivités (02/06/2021)
PermalinkData. Toulouse internalise la ville intelligente / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°344 (01/06/2021)
PermalinkSouveraineté alimentaire : vers une "réagriculturisation" de la France ? / Emilie ZAPALSKI (25/05/2021)
PermalinkUn emploi pour chaque jeune ? in Cnews Côte d'Azur, (21/05/2021)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'alimentation durable et locale / Laurent DUPLOMB (19/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLa responsabilité des gouvernants : première dette du pouvoir / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
PermalinkPermalink#Metoo des élues locales : trois élues locales sur quatre confrontées au sexisme / Virginie FAUVEL (06/12/2020)
PermalinkDe Gaulle : l'Etat de droit ou la souveraineté populaire ? / Alexandre DEVECCHIO in Le Figaro, (21/11/2020)
PermalinkPermalinkLa corruption en questions / Françoise DREYFUS in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)
PermalinkDonnées personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)
PermalinkTerrorisme, islamisme : desserrer nos contraintes juridiques pour agir enfin. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (22/10/2020)
Permalink"La dictature de l'urgence parasite l'exercice du pouvoir" / Loris BOICHOT in Le Figaro, (05/10/2020)
PermalinkLa démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)
PermalinkOrganisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)
PermalinkLes nouveaux imaginaires de l'action publique territoriale / BEAU FRANK in Horizons publics, N°16 (01/07/2020)
PermalinkL'intention fait le Macron. / Alain AUFFRAY ; Laurent JOFFRIN ; Christophe ALIX in Libération, (15/06/2020)
PermalinkMacron accélère le déconfinement et promet de reconstruire l'économie. / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/06/2020)
PermalinkMacron déconfine et prépare la reconstruction. / Marcello WEISFREID ; Guillaume TABARD ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (15/06/2020)
Permalink" Nous devons retrouver la maîtrise de nos vies" / Thierry PRUDHON ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (15/06/2020)
PermalinkLe Président se déconfine prudemment. / Alain AUFFRAY ; Marie PIQUEMAL ; Franck BOUAZIZ in Libération, (13/06/2020)
PermalinkComment représenter les territoires aujourd'hui ? / Stéphane MENU in Horizons publics, N°15 (01/05/2020)
PermalinkPermalinkLa majorité tente de " réinventer " le macronisme / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/04/2020)
PermalinkManagement. En période de transition électorale, les DG tiennent le cap / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkSécurité d'approvisionnement : la souveraineté ne doit pas être l'alibi du protectionnisme in L'Opinion, (10/03/2020)
PermalinkPermalinkTransparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkLa maïeutique, une science enfin reconnue ? / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°260 (01/11/2019)
PermalinkRapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique / Gérard LONGUET (01/10/2019)
PermalinkSouveraineté numérique : ce quil faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)
PermalinkFaut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkAperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)
Permalink" L'extrême droite, je l'affirme, un jour arrivera au pouvoir en France " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (01/04/2019)
PermalinkINTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE NAIN EUROPÉEN in L'Express, N°3531 (06/03/2019)
PermalinkLes hommes sont-ils de femmes politiques comme les autres ? in Libération, (08/02/2019)
Permalink" Inventer des lieux de participation citoyenne " / Béatrice BOUNIOL ; Frédéric WORMS in La Croix, (10/12/2018)
PermalinkLes partis politiques : structure de la démocratie / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)
PermalinkUne nouvelle étape de la décentralisation ? / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)
Permalink« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances » / Luc ROUBAN (12/03/2018)
PermalinkLe maire, le consultant et la grenouille timide / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (14/10/2017)
PermalinkChangement d'étiquette de l'élu en cours de mandat : risques et garanties. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°316 (01/10/2017)
PermalinkQuelle place pour l'opposition municipale? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)
PermalinkArrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)
PermalinkActes de colloque : Quelle gouvernance pour intercommunalité XXL ? / Floriane BOULAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkTemps de parole des groupements politiques sur les antennes du service public : l'article L. 167-1 du Code électoral partiellement censuré in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkPermalinkVers la souveraineté numérique. Pour une nouvelle gouvernance de linternet / Farid GUEHAM (10/01/2017)
PermalinkOn ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts / Eric de MONTGOLFIER (01/01/2017)
PermalinkDes citoyens décideurs, régénérateurs de démocratie / Soazig LE NERVE in Acteurs publics, N°123 (01/09/2016)
PermalinkEn Turquie, Erdogan résiste à un putsch raté in Nice-Matin, (17/07/2016)
PermalinkLa désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques . Présentation du 2e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP) / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkSuivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques / Jean BIZET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2313, cahier détaché n° 2 (18/04/2016)
PermalinkPermalinkLes recettes de la droite pour réussir l'alternance - La gauche veut d'abord tirer les leçons de 2012 / Corinne LAURENT in La Croix, (17/02/2016)
PermalinkPermalinkÉlitisme républicain ou république élitiste ? La reproduction sociale, mal endémique de la société française in Futuribles, N°410 (01/01/2016)
PermalinkLe tableau de bord national - Emploi et chômage des personnes handicapées (2016)
PermalinkMalgré le choc des régionales, l'exécutif garde le front haut / Lilian ALEMAGNA in Libération, (15/12/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkEvolution institutionnelle et normative de la Ve République / Jean-Éric GICQUEL in Revue française de droit constitutionnel, N°102 (01/07/2015)
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