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ALTERNANCE	ELITE	LEGITIMITE
REPRESENTATION POLITIQUE	SOUVERAINETE

POUVOIR POLITIQUE

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Les consultations citoyennes à l'Assemblée nationale : un outil au service d'une démocratie plus participative ? / Sophie MONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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[article] Les consultations citoyennes à l'Assemblée nationale : un outil au service d'une démocratie plus participative ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Sophie MONNIER . - p. 18-20.
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; SCIENCE POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE
Résumé : Dans cette étude, l'autrice s'interroge sur les apports et les insuffisances des consultations citoyennes mises en place par l'Assemblée nationale sous forme électronique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772538

[article]
Titre : Les consultations citoyennes à l'Assemblée nationale : un outil au service d'une démocratie plus participative ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie MONNIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 18-20
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; SCIENCE POLITIQUE ; REPRESENTATION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE
Résumé : Dans cette étude, l'autrice s'interroge sur les apports et les insuffisances des consultations citoyennes mises en place par l'Assemblée nationale sous forme électronique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772538

La France à l'heure de l'alternance in L'Equipe, (28/05/2022)

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[article]
Titre : La France à l'heure de l'alternance - Les organisateurs du Grand Prix de France, dont la prochaine édition en juillet marquera aussi la fin du contrat qui le lie avec la F1, devront accepter d'echanger leur place une année sur deux avec un autre GP pour assurer le maintien de la course dans le calendrier
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Equipe
Date de parution : 28/05/2022
Mots-clés : GRAND PRIX DE FORMULE 1 ; ESTROSI CHRISTIAN ; COURSE AUTOMOBILE ; ALTERNANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770719

[article] La France à l'heure de l'alternance - Les organisateurs du Grand Prix de France, dont la prochaine édition en juillet marquera aussi la fin du contrat qui le lie avec la F1, devront accepter d'echanger leur place une année sur deux avec un autre GP pour assurer le maintien de la course dans le calendrier In L'Equipe - 28/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : GRAND PRIX DE FORMULE 1 ; ESTROSI CHRISTIAN ; COURSE AUTOMOBILE ; ALTERNANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770719

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles / Marc-Philippe DAUBRESSE (10/05/2022)

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Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles
Type de document : Document web
Auteurs : Marc-Philippe DAUBRESSE ; Alain (DE) BELENET ; Jérôme DURAIN
Source : Sénat, n°627
Année : 10/05/2022
Pages : 137 p.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; BIOMETRIE ; IDENTITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DONNEES PERSONNELLES ; ESPACE PUBLIC ; REGLEMENTATION
reconnaissance faciale
Résumé : "Le déploiement des usages de la reconnaissance biométrique dans l'espace public s'effectue aujourd'hui en France sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, ces usages, pourtant marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance biométrique se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels. Au terme des auditions et déplacements conduits par ses rapporteurs, la commission des lois du Sénat considère qu'il est désormais impératif de construire une réponse collective à l'usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l'espace public afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels. Les rapporteurs préconisent que le Parlement s'empare du sujet afin de rejeter le modèle d'une société de surveillance en établissant des limites. Une fois celles-ci posées, une réflexion doit également être menée sur les cas d'usage de la reconnaissance biométrique qui sont multiples et potentiellement illimités, certains pouvant légitimement être expérimentés tandis que d'autres devraient être écartés, l'ensemble dans le cadre d'un régime de contrôle adapté."
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769792

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles [Document web] / Marc-Philippe DAUBRESSE ; Alain (DE) BELENET ; Jérôme DURAIN . - 10/05/2022 . - 137 p.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; BIOMETRIE ; IDENTITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DONNEES PERSONNELLES ; ESPACE PUBLIC ; REGLEMENTATION
reconnaissance faciale
Résumé : "Le déploiement des usages de la reconnaissance biométrique dans l'espace public s'effectue aujourd'hui en France sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, ces usages, pourtant marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance biométrique se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels. Au terme des auditions et déplacements conduits par ses rapporteurs, la commission des lois du Sénat considère qu'il est désormais impératif de construire une réponse collective à l'usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l'espace public afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels. Les rapporteurs préconisent que le Parlement s'empare du sujet afin de rejeter le modèle d'une société de surveillance en établissant des limites. Une fois celles-ci posées, une réflexion doit également être menée sur les cas d'usage de la reconnaissance biométrique qui sont multiples et potentiellement illimités, certains pouvant légitimement être expérimentés tandis que d'autres devraient être écartés, l'ensemble dans le cadre d'un régime de contrôle adapté."
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
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Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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[article] Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2613 - 02/05/2022 [Article de périodique] / Alexandre LECHENET . - p. 42-43.
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ZONE RURALE ; OPEN DATA ; INTEROPERABILITE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE
Résumé : La Région Bourgogne Franche-Comté accompagne les trente-deux collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires intelligents et durables". Pour faire monter en compétence les élus et les agents, un parcours data a été conçu autour de différents ateliers (protection des données personnelles, transparence, souveraineté, sobriété, cybersécurité).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768635

[article]
Titre : Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandre LECHENET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2613
Date de parution : 02/05/2022
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ZONE RURALE ; OPEN DATA ; INTEROPERABILITE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; SOUVERAINETE
Résumé : La Région Bourgogne Franche-Comté accompagne les trente-deux collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires intelligents et durables". Pour faire monter en compétence les élus et les agents, un parcours data a été conçu autour de différents ateliers (protection des données personnelles, transparence, souveraineté, sobriété, cybersécurité).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768635

Concilier transformation numérique et souveraineté / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°157/158 (01/05/2022)

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[article] Concilier transformation numérique et souveraineté In Acteurs publics - N°157/158 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Emile MARZOLF . - p. 175-193.
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; SOUVERAINETE ; DONNEES PUBLIQUES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Parmi les nombreux défis posés par la révolution numérique mis en perspective dans ce dossier, l'un concerne directement la commande publique. En effet, elle constitue un "levier au potentiel sous-exploité, à la fois pour orienter les achats publics vers des solutions souveraines et dans le même temps soutenir l’émergence et surtout le développement continu d’un écosystème d’entreprises françaises et européennes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774412

[article]
Titre : Concilier transformation numérique et souveraineté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emile MARZOLF
Titre du périodique : Acteurs publics
Numéro : N°157/158
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 175-193
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; SOUVERAINETE ; DONNEES PUBLIQUES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Parmi les nombreux défis posés par la révolution numérique mis en perspective dans ce dossier, l'un concerne directement la commande publique. En effet, elle constitue un "levier au potentiel sous-exploité, à la fois pour orienter les achats publics vers des solutions souveraines et dans le même temps soutenir l’émergence et surtout le développement continu d’un écosystème d’entreprises françaises et européennes.
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Eric Zemmour chiffre son programme à 60 milliards par an / Charles SAPIN in Le Figaro, (12/03/2022)

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La " souveraineté européenne ", mantra de campagne de Macron / Olivier FAYE in Le Monde, (12/03/2022)

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Le guide de la donnée des territoires / OBSERVATOIRE DATA PUBLICA in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2599, cahier détaché n° 2 (24/01/2022)

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Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique / Patrick BERNASCONI (Février 2022)

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Les failles de la protection des données des Français par les pouvoirs publics / Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/12/2021)

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Cristòu Daurore réélu président de la República de Nissa / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (27/12/2021)

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Davantage de femmes parmi les élus, mais la parité aux postes à responsabilités est encore lointaine (17/12/2021)

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Rapport d'information n° 4790 de M. le Député Stéphane Travert, fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (08/12/2021)

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L'accès au travail des personnes handicapées - Le point sur le dispositif "1 jeune, 1 solution" / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3234 (19/11/2021)

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Démocratie locale. Maire et habitants, histoire d'un désamour (Dossier) / Victor BOITEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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" La France est un laboratoire " / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (13/11/2021)

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10 conseils pour... Un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°347 (01/11/2021)

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L’État à l’heure du numérique, menace ou opportunité ? / Camille ANDRIEU in Horizons publics, N°24 (01/11/2021)

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« Politique Cloud au Centre » de l’Etat. Office 365 mis sur la touche / Alexandra ITEANU (20/10/2021)

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Chronique de droit de l'administration numérique / Philippe COSSALTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Les femmes sous-représentées dans les assemblées locales. / Patrick ROGER in Le Monde, (07/10/2021)

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Hébergement des données publiques : le "on premise" fait de la résistance / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°41 (01/09/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Immigration : la droite veut un référendum / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (20/08/2021)

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Cloud computing : une nouvelle stratégie pour les services de l'État / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité / Lucas BONCOURT (15/07/2021)

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Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)

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Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (05/07/2021)

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Gouvernance numérique (1-5). Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)

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Le datacenter de proximité. Une opportunité pour le développement économique des territoires et la souveraineté numérique des collectivités (02/06/2021)

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Data. Toulouse internalise la ville intelligente / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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Souveraineté alimentaire : vers une "réagriculturisation" de la France ? / Emilie ZAPALSKI (25/05/2021)

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Un emploi pour chaque jeune ? in Cnews Côte d'Azur, (21/05/2021)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'alimentation durable et locale / Laurent DUPLOMB (19/05/2021)

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L’Etat propose un « cloud de confiance » / Baptiste CESSIEUX (17/05/2021)

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Métiers du numérique en alternance : Simplon se lance. / Agnès FARRUGIA in Nice-Matin, (05/04/2021)

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La responsabilité des gouvernants : première dette du pouvoir / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Objectif. Souveraineté alimentaire (01/02/2021)

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#Metoo des élues locales : trois élues locales sur quatre confrontées au sexisme / Virginie FAUVEL (06/12/2020)

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De Gaulle : l'Etat de droit ou la souveraineté populaire ? / Alexandre DEVECCHIO in Le Figaro, (21/11/2020)

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Les archives, une affaire d'Etat / Sophie MONNIER in Revue du droit public, N°6 (01/11/2020)

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La corruption en questions / Françoise DREYFUS in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)

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Données personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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Terrorisme, islamisme : desserrer nos contraintes juridiques pour agir enfin. / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (22/10/2020)

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"La dictature de l'urgence parasite l'exercice du pouvoir" / Loris BOICHOT in Le Figaro, (05/10/2020)

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La démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Les nouveaux imaginaires de l'action publique territoriale / BEAU FRANK in Horizons publics, N°16 (01/07/2020)

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L'intention fait le Macron. / Alain AUFFRAY ; Laurent JOFFRIN ; Christophe ALIX in Libération, (15/06/2020)

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Macron accélère le déconfinement et promet de reconstruire l'économie. / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (15/06/2020)

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Macron déconfine et prépare la reconstruction. / Marcello WEISFREID ; Guillaume TABARD ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (15/06/2020)

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" Nous devons retrouver la maîtrise de nos vies" / Thierry PRUDHON ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Le Président se déconfine prudemment. / Alain AUFFRAY ; Marie PIQUEMAL ; Franck BOUAZIZ in Libération, (13/06/2020)

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Comment représenter les territoires aujourd'hui ? / Stéphane MENU in Horizons publics, N°15 (01/05/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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La majorité tente de " réinventer " le macronisme / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (19/04/2020)

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Management. En période de transition électorale, les DG tiennent le cap / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Sécurité d'approvisionnement : la souveraineté ne doit pas être l'alibi du protectionnisme in L'Opinion, (10/03/2020)

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Numérique : le cloud, enjeu de souveraineté / Sophy CAULIER (16/02/2020)

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Transparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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La maïeutique, une science enfin reconnue ? / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°260 (01/11/2019)

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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique / Gérard LONGUET (01/10/2019)

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Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)

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Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Les démocraties et la méfiance / Gérald BRONNER in Commentaire, N°166 (01/06/2019)

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Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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" L'extrême droite, je l'affirme, un jour arrivera au pouvoir en France " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (01/04/2019)

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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE NAIN EUROPÉEN in L'Express, N°3531 (06/03/2019)

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Les hommes sont-ils de femmes politiques comme les autres ? in Libération, (08/02/2019)

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" Inventer des lieux de participation citoyenne " / Béatrice BOUNIOL ; Frédéric WORMS in La Croix, (10/12/2018)

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Les partis politiques : structure de la démocratie / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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« Démocraties représentative et participative partagent les mêmes insuffisances » / Luc ROUBAN (12/03/2018)

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Le maire, le consultant et la grenouille timide / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (14/10/2017)

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Changement d'étiquette de l'élu en cours de mandat : risques et garanties. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°316 (01/10/2017)

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Quelle place pour l'opposition municipale? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)

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Actes de colloque : Quelle gouvernance pour intercommunalité XXL ? / Floriane BOULAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Temps de parole des groupements politiques sur les antennes du service public : l'article L. 167-1 du Code électoral partiellement censuré in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Les conséquences des élections présidentielles / Vincent FERE in Commentaire, N°157 (01/03/2017)

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Vers la souveraineté numérique. Pour une nouvelle gouvernance de l’internet / Farid GUEHAM (10/01/2017)

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On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts / Eric de MONTGOLFIER (01/01/2017)

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Des citoyens décideurs, régénérateurs de démocratie / Soazig LE NERVE in Acteurs publics, N°123 (01/09/2016)

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En Turquie, Erdogan résiste à un putsch raté in Nice-Matin, (17/07/2016)

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La désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques . Présentation du 2e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP) / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Le terrorisme, une histoire globale / Arnaud BLIN in Sciences humaines, N°281 (01/05/2016)

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Wauquiez, la méthode-choc en guise de rupture / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (26/04/2016)

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Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques / Jean BIZET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2313, cahier détaché n° 2 (18/04/2016)

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Sarkozy convaincu de l'alternance en 2017 / Charles JAIGU in Le Figaro, N°22294 (14/04/2016)

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Les recettes de la droite pour réussir l'alternance - La gauche veut d'abord tirer les leçons de 2012 / Corinne LAURENT in La Croix, (17/02/2016)

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Le plan chômage ou l'illusion des chiffres ronds / Olivier AUGUSTE in L'Opinion, (02/02/2016)

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Élitisme républicain ou république élitiste ? La reproduction sociale, mal endémique de la société française in Futuribles, N°410 (01/01/2016)

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Le tableau de bord national - Emploi et chômage des personnes handicapées (2016)

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Malgré le choc des régionales, l'exécutif garde le front haut / Lilian ALEMAGNA in Libération, (15/12/2015)

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On commence par quoi? / Rachid LAÏRECHE in Libération, (15/12/2015)

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Institutions : un rapport cash / Laure BRETTON in Libération, (02/10/2015)

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Evolution institutionnelle et normative de la Ve République / Jean-Éric GICQUEL in Revue française de droit constitutionnel, N°102 (01/07/2015)

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