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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE

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Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques / Pauline ARMAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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[article] Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 54-56.
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; DELAI DE PROCEDURE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
imputabilite au service
Résumé : En droit de la fonction publique, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de service ou de trajet relèvent d'un régime spécifique. Cet article aborde les délais à respecter concernant la procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Les situations où la saisine du conseil médical est justifiée et le maintien du traitement de l'agent de l'agent bénéficiaire d'un Citis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771914

[article]
Titre : Fonction publique. Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2618
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; PROCEDURE ; DELAI DE PROCEDURE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
imputabilite au service
Résumé : En droit de la fonction publique, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de service ou de trajet relèvent d'un régime spécifique. Cet article aborde les délais à respecter concernant la procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Les situations où la saisine du conseil médical est justifiée et le maintien du traitement de l'agent de l'agent bénéficiaire d'un Citis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771914

Un vent de réforme sur les instances médicales / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)

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[article] Un vent de réforme sur les instances médicales In La Lettre du cadre territorial - n° 559 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure VOJIQUE . - p. 64-65.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultation
Résumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213

[article]
Titre : Un vent de réforme sur les instances médicales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Laure VOJIQUE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 559
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultation
Résumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213

L’absence de reprise des fonctions ne fait pas toujours obstacle à la perception d’une allocation temporaire d’invalidité / Raphaël CHAMBON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

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[article] L’absence de reprise des fonctions ne fait pas toujours obstacle à la perception d’une allocation temporaire d’invalidité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Raphaël CHAMBON . - p. 33-36.
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CONGE LONGUE MALADIE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE LONGUE DUREE
consolidation medicale
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2022 (N° 453847) de Raphaël CHAMBON, rapporteur public. Un agent public victime d'un accident de service, a vu la consolidation de son état de santé avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 25 %. Même en l'absence de reprise des fonctions (l'agent étant en congé de longue maladie pour une autre pathologie), il peut prétendre au versement de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771108

[article]
Titre : L’absence de reprise des fonctions ne fait pas toujours obstacle à la perception d’une allocation temporaire d’invalidité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël CHAMBON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 33-36
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CONGE LONGUE MALADIE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE LONGUE DUREE
consolidation medicale
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2022 (N° 453847) de Raphaël CHAMBON, rapporteur public. Un agent public victime d'un accident de service, a vu la consolidation de son état de santé avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 25 %. Même en l'absence de reprise des fonctions (l'agent étant en congé de longue maladie pour une autre pathologie), il peut prétendre au versement de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771108

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)

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[article] Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

[article]
Titre : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 2-17
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante / Soraya BENYAHIA in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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[article] L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante In La Lettre du cadre territorial - N° 558 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Soraya BENYAHIA ; Louise FERRAND . - p. 60-62.
Mots-clés : PSYCHISME ; MALADIE ; BURN OUT ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; CONGE ; REMBOURSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; CONTROLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; COMPORTEMENT SOCIAL ; MALADIE MENTALE
imputabilite au service
Résumé : Les pathologies psychiques ne figurent pas aux tableaux des maladies professionnelles. Cependant, elles peuvent être reconnues imputables au service si elles sont essentiellement et directement causées par l'exercice des fonctions. Mais ce lien direct entre le service et la maladie est particulièrement difficile à apporter, et les enjeux sont importants, d'où une jurisprudence qui évolue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770483

[article]
Titre : L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Soraya BENYAHIA ; Louise FERRAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 558
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : PSYCHISME ; MALADIE ; BURN OUT ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; CONGE ; REMBOURSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; CONTROLE ; ACCIDENT DE SERVICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; COMPORTEMENT SOCIAL ; MALADIE MENTALE
imputabilite au service
Résumé : Les pathologies psychiques ne figurent pas aux tableaux des maladies professionnelles. Cependant, elles peuvent être reconnues imputables au service si elles sont essentiellement et directement causées par l'exercice des fonctions. Mais ce lien direct entre le service et la maladie est particulièrement difficile à apporter, et les enjeux sont importants, d'où une jurisprudence qui évolue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770483

Droit à l'allocation temporaire d'invalidité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines : décisions d'octobre à décembre 2020 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

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Compléments sur l'allocation temporaire d'invalidité dans les fonctions publiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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Un syndrome dépressif survenu dans un contexte de harcèlement moral, sur le lieu de travail, peut-être regardé comme résultant d'un accident de service pour l'obtention d'une ATI / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Identification d'un accident de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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ATI : le juge limite son contrôle à l'erreur manifeste d'appréciation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Pas d'appel dans les litiges relatifs à l'allocation temporaire d'invalidité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : le taux d'invalidité s'apprécie au regard des seuls accidents du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Consolidation : l'état de santé de l'agent doit être stabilisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Le refus d'une ATI ne préjuge en rien de l'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Un fonctionnaire victime d'un accident de service et non éligible au versement d'une prestation d'invalidité peut néanmoins prétendre à une indemnisation / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2015)

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L'employeur supporte les préjudices personnels après une atteinte à l'intégrité physique in La Lettre de l'employeur territorial, 1431 (10/02/2015)

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Un accident de service peut être antérieur au recrutement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Conditions de l'obtention d'une allocation temporaire d'invalidité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Indemnisation d'un fonctionnaire victime d'un accident de service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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ATI : les taux d'invalidité s'apprécient par affection in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

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Accident : une faute de l'employeur engage intégralement sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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Accident suite à une réunion de parent d'élève : un accident de service ? Tribunal administratif de Strasbourg, 5 décembre 2013, n° 1005384, Mme W. in Quinzaine juridique, 502 (19/05/2014)

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La rechute d'un accident doit en être l'aggravation naturelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1386 (2014)

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Une maladie profession nelle ne se présume pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1368 (2013)

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Nature du préjudice réparé par l'allocation temporaire d'invalidité versée à la victime d'un accident de service / Corinne BAES-HONORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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Un service après-vente pour les accidents de service ? / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Accident de service : la responsabilité de l'employeur n'exclut pas une faute de la victime in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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Une affection figurant sur le tableau des maladies professionnelles est présumée imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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La réparation de l'accident de service imputable à un véhicule relève du juge administratif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1350 (2013)

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L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2012 novembre)

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Nouveau point de départ du délai de recours en cassation à la suite d'indications erronées du jugement de première instance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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L'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2012 juin)

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Disponibilité d'office pour maladie : feu l'allocation d'invalidité temporaire ! / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Maladie professionnelle : une ATI (allocation temporaire d'invalidité) n'exclut pas la réparation des souffrances physiques in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1274 (2011)

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Déposer une demande d'allocation temporaire d'invalidité / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2091 (2011 5 septembre)

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Accident : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1240 (2011)

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Circulaire du 1er août 2011 (2011)

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Accident : une ATI n'exclut pas une réparation complémentaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1230 (2010)

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MODALITES DE CALCUL DU TAUX D'INVALIDITE APRES PLUSIEURS ACCIDENTS DE SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2009 14 décembre)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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EXTENSION DE LA JURISPRUDENCE MOYA-CAVILLE A L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2008 7 juillet)

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APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE SUR LE " FORFAIT DE PENSION " A UNE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2008 29 septembre)

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ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIE PROFESSIONNELLE. LES CONDITIONS DE TRANSFORMATION D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE EN RENTE VIAGERE in Droit administratif, n° 5 (2007 mai)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI) ET RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (RVI) : CONDITIONS DE TRANSFORMATION DE L'ATI EN RVI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 23 (2007 avril)

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PRESCRIPTION ET FORCLUSION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 21 (2007 février)

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A QUELLES CONDITIONS, UN AGENT, BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE, PEUT-IL PRETENDRE A LA RENTE VIAGERE D'INVALIDITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : PROCEDURE D'OCTROI DE L'ALLOCATION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 17 (2006 octobre)

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QUELLE EST LA PORTEE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DEVANT LA COMMISSION DE REFORME? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2006 septembre)

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RESPECT DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE EN MATIERE D'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2006 26 juin)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1790 (2005 16 mai)

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LE CALCUL DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE APRES LA PARUTION DU DECRET DU 15 JANVIER 2005 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2005 janvier)

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LA NOUVELLE BASE JURIDIQUE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2005 mai)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : COMMENT L'OBTENIR? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 85 (2004 juin-juillet)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : L'INCIDENCE DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2004 avril)

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LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

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ACCIDENT DE SERVICE : COMMENT BENEFICIER D'UNE ALLOCATION in La Lettre du cadre territorial, n° 261 (2003 1er octobre)

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LE CARACTERE STRICTEMENT OBJECTIF DU BAREME D'INVALIDITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2002 mars-avril)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1619 (2001 5 novembre)

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L'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET SON INDEMNISATION in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (1998 juin)

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