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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PENSION D'INVALIDITE > ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines : décisions d'octobre à décembre 2020 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines : décisions d'octobre à décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] . - p. 15 à 22.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DUREE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Chronique relative à la jurisprudence en matière de fonction publique ; on signalera tout particulièrement des décisions importantes rendues en matière d'allocation temporaire d'invalidité, de temps de travail et de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729182

[article]
Titre : Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines : décisions d'octobre à décembre 2020
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 15 à 22
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DUREE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Chronique relative à la jurisprudence en matière de fonction publique ; on signalera tout particulièrement des décisions importantes rendues en matière d'allocation temporaire d'invalidité, de temps de travail et de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729182

L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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[article] L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 207-209.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial sollicite l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité, l'éligibilité à cette allocation comme son taux doivent être déterminés par application du barème indicatif prévu pour les agents de la fonction publique d'Etat (arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732313

[article]
Titre : L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 207-209
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial sollicite l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité, l'éligibilité à cette allocation comme son taux doivent être déterminés par application du barème indicatif prévu pour les agents de la fonction publique d'Etat (arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732313

Compléments sur l'allocation temporaire d'invalidité dans les fonctions publiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Compléments sur l'allocation temporaire d'invalidité dans les fonctions publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] . - p.8.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTIONNAIRE ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; TAUX ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461 (Lebon T.) : les fonctionnaires territoriaux, à l'instar des fonctionnaires de l'Etat, peuvent bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité sur le fondement de l'article 5 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (article 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721161

[article]
Titre : Compléments sur l'allocation temporaire d'invalidité dans les fonctions publiques
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.8
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTIONNAIRE ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; TAUX ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 436461 (Lebon T.) : les fonctionnaires territoriaux, à l'instar des fonctionnaires de l'Etat, peuvent bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité sur le fondement de l'article 5 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (article 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721161

L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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[article] L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 165-166.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

[article]
Titre : L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 165-166
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°87
Date de parution : 12/04/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; INVALIDITE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; COMITE MEDICAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663587

[article] Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°87 - 12/04/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; INVALIDITE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; COMITE MEDICAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663587
Voir aussi
Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

Un syndrome dépressif survenu dans un contexte de harcèlement moral, sur le lieu de travail, peut-être regardé comme résultant d'un accident de service pour l'obtention d'une ATI / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Identification d'un accident de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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ATI : le juge limite son contrôle à l'erreur manifeste d'appréciation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Pas d'appel dans les litiges relatifs à l'allocation temporaire d'invalidité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : le taux d'invalidité s'apprécie au regard des seuls accidents du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Consolidation : l'état de santé de l'agent doit être stabilisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Le refus d'une ATI ne préjuge en rien de l'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Un fonctionnaire victime d'un accident de service et non éligible au versement d'une prestation d'invalidité peut néanmoins prétendre à une indemnisation / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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L'employeur supporte les préjudices personnels après une atteinte à l'intégrité physique in La Lettre de l'employeur territorial, 1431 (10/02/2015)

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Un accident de service peut être antérieur au recrutement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Conditions de l'obtention d'une allocation temporaire d'invalidité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

Permalink
Indemnisation d'un fonctionnaire victime d'un accident de service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

Permalink
ATI : les taux d'invalidité s'apprécient par affection in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

Permalink
Accident : une faute de l'employeur engage intégralement sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

Permalink
Accident suite à une réunion de parent d'élève : un accident de service ? Tribunal administratif de Strasbourg, 5 décembre 2013, n° 1005384, Mme W. in Quinzaine juridique, 502 (19/05/2014)

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La rechute d'un accident doit en être l'aggravation naturelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1386 (2014)

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Une maladie profession nelle ne se présume pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1368 (2013)

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Nature du préjudice réparé par l'allocation temporaire d'invalidité versée à la victime d'un accident de service / Corinne BAES-HONORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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Un service après-vente pour les accidents de service ? / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Accident de service : la responsabilité de l'employeur n'exclut pas une faute de la victime in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

Permalink
Une affection figurant sur le tableau des maladies professionnelles est présumée imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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La réparation de l'accident de service imputable à un véhicule relève du juge administratif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1350 (2013)

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L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2012 novembre)

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Nouveau point de départ du délai de recours en cassation à la suite d'indications erronées du jugement de première instance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

Permalink
L'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Disponibilité d'office pour maladie : feu l'allocation d'invalidité temporaire ! / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

Permalink
Maladie professionnelle : une ATI (allocation temporaire d'invalidité) n'exclut pas la réparation des souffrances physiques in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1274 (2011)

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Déposer une demande d'allocation temporaire d'invalidité / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2091 (2011 5 septembre)

Permalink
Accident : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1240 (2011)

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Circulaire du 1er août 2011 (2011)

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Accident : une ATI n'exclut pas une réparation complémentaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1230 (2010)

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MODALITES DE CALCUL DU TAUX D'INVALIDITE APRES PLUSIEURS ACCIDENTS DE SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2009 14 décembre)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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EXTENSION DE LA JURISPRUDENCE MOYA-CAVILLE A L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2008 7 juillet)

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APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE SUR LE " FORFAIT DE PENSION " A UNE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2008 29 septembre)

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ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIE PROFESSIONNELLE. LES CONDITIONS DE TRANSFORMATION D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE EN RENTE VIAGERE in Droit administratif, n° 5 (2007 mai)

Permalink
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI) ET RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (RVI) : CONDITIONS DE TRANSFORMATION DE L'ATI EN RVI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 23 (2007 avril)

Permalink
PRESCRIPTION ET FORCLUSION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 21 (2007 février)

Permalink
A QUELLES CONDITIONS, UN AGENT, BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE, PEUT-IL PRETENDRE A LA RENTE VIAGERE D'INVALIDITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)

Permalink
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : PROCEDURE D'OCTROI DE L'ALLOCATION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 17 (2006 octobre)

Permalink
QUELLE EST LA PORTEE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DEVANT LA COMMISSION DE REFORME? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2006 septembre)

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RESPECT DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE EN MATIERE D'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2006 26 juin)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1790 (2005 16 mai)

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LE CALCUL DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE APRES LA PARUTION DU DECRET DU 15 JANVIER 2005 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2005 janvier)

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LA NOUVELLE BASE JURIDIQUE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2005 mai)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : COMMENT L'OBTENIR? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 85 (2004 juin-juillet)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : L'INCIDENCE DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2004 avril)

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LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

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ACCIDENT DE SERVICE : COMMENT BENEFICIER D'UNE ALLOCATION in La Lettre du cadre territorial, n° 261 (2003 1er octobre)

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LE CARACTERE STRICTEMENT OBJECTIF DU BAREME D'INVALIDITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2002 mars-avril)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1619 (2001 5 novembre)

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L'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET SON INDEMNISATION in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (1998 juin)

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