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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PENSION D'INVALIDITE > ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE

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L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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[article] L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 165-166.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

[article]
Titre : L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 165-166
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°87
Date de parution : 12/04/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; INVALIDITE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; COMITE MEDICAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663587

[article] Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°87 - 12/04/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; INVALIDITE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; COMITE MEDICAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663587
Voir aussi
Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

Un syndrome dépressif survenu dans un contexte de harcèlement moral, sur le lieu de travail, peut-être regardé comme résultant d'un accident de service pour l'obtention d'une ATI / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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[article] Un syndrome dépressif survenu dans un contexte de harcèlement moral, sur le lieu de travail, peut-être regardé comme résultant d'un accident de service pour l'obtention d'une ATI In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Olivier HENRARD ; François SENERS . - p. 292-295.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCIDENT DE SERVICE ; DEPRESSION NERVEUSE ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Avis négatif. Conseil d'Etat du 6 février 2019 Req n° 415975
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677096

[article]
Titre : Un syndrome dépressif survenu dans un contexte de harcèlement moral, sur le lieu de travail, peut-être regardé comme résultant d'un accident de service pour l'obtention d'une ATI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HENRARD ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 292-295
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCIDENT DE SERVICE ; DEPRESSION NERVEUSE ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Avis négatif. Conseil d'Etat du 6 février 2019 Req n° 415975
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677096

Identification d'un accident de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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[article] Identification d'un accident de service In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 7.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; PRESTATION SOCIALE ; PENSION D'INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019 (n° 415975). En l'espèce, la Haute juridiction précise la notion d'accident de service dans le cadre de l’article 2 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658392

[article]
Titre : Identification d'un accident de service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 18/02/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; PRESTATION SOCIALE ; PENSION D'INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019 (n° 415975). En l'espèce, la Haute juridiction précise la notion d'accident de service dans le cadre de l’article 2 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658392

Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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[article] Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 11.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; DOMICILE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; ARRET DE TRAVAIL ; LIEU DE TRAVAIL
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 30 novembre 2018 (n° 416753), affirme que pour que soit reconnue l’existence d’un accident de trajet, il faut que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé ce qui n’est pas le cas lorsque l’intéressé se trouve encore, lors de l’accident, à l’intérieur de son domicile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651445

[article]
Titre : Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 10/12/2018
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; DOMICILE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; ARRET DE TRAVAIL ; LIEU DE TRAVAIL
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 30 novembre 2018 (n° 416753), affirme que pour que soit reconnue l’existence d’un accident de trajet, il faut que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé ce qui n’est pas le cas lorsque l’intéressé se trouve encore, lors de l’accident, à l’intérieur de son domicile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651445

ATI : le juge limite son contrôle à l'erreur manifeste d'appréciation in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Pas d'appel dans les litiges relatifs à l'allocation temporaire d'invalidité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : le taux d'invalidité s'apprécie au regard des seuls accidents du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Consolidation : l'état de santé de l'agent doit être stabilisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Le refus d'une ATI ne préjuge en rien de l'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Un fonctionnaire victime d'un accident de service et non éligible au versement d'une prestation d'invalidité peut néanmoins prétendre à une indemnisation / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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L'employeur supporte les préjudices personnels après une atteinte à l'intégrité physique in La Lettre de l'employeur territorial, 1431 (10/02/2015)

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Un accident de service peut être antérieur au recrutement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

Permalink
Conditions de l'obtention d'une allocation temporaire d'invalidité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Indemnisation d'un fonctionnaire victime d'un accident de service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

Permalink
ATI : les taux d'invalidité s'apprécient par affection in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

Permalink
Accident : une faute de l'employeur engage intégralement sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

Permalink
Accident suite à une réunion de parent d'élève : un accident de service ? Tribunal administratif de Strasbourg, 5 décembre 2013, n° 1005384, Mme W. in Quinzaine juridique, 502 (19/05/2014)

Permalink
La rechute d'un accident doit en être l'aggravation naturelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1386 (2014)

Permalink
Une maladie profession nelle ne se présume pas in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1368 (2013)

Permalink
Nature du préjudice réparé par l'allocation temporaire d'invalidité versée à la victime d'un accident de service / Corinne BAES-HONORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

Permalink
Un service après-vente pour les accidents de service ? / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

Permalink
Accident de service : la responsabilité de l'employeur n'exclut pas une faute de la victime in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

Permalink
Une affection figurant sur le tableau des maladies professionnelles est présumée imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

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La réparation de l'accident de service imputable à un véhicule relève du juge administratif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1350 (2013)

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L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2012 novembre)

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Nouveau point de départ du délai de recours en cassation à la suite d'indications erronées du jugement de première instance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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L'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2012 juin)

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Disponibilité d'office pour maladie : feu l'allocation d'invalidité temporaire ! / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Maladie professionnelle : une ATI (allocation temporaire d'invalidité) n'exclut pas la réparation des souffrances physiques in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1274 (2011)

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Déposer une demande d'allocation temporaire d'invalidité / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2091 (2011 5 septembre)

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Accident : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1240 (2011)

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Circulaire du 1er août 2011 (2011)

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Accident : une ATI n'exclut pas une réparation complémentaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1230 (2010)

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MODALITES DE CALCUL DU TAUX D'INVALIDITE APRES PLUSIEURS ACCIDENTS DE SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2009 14 décembre)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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EXTENSION DE LA JURISPRUDENCE MOYA-CAVILLE A L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2008 7 juillet)

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APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE SUR LE " FORFAIT DE PENSION " A UNE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2008 29 septembre)

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ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIE PROFESSIONNELLE. LES CONDITIONS DE TRANSFORMATION D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE EN RENTE VIAGERE in Droit administratif, n° 5 (2007 mai)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI) ET RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (RVI) : CONDITIONS DE TRANSFORMATION DE L'ATI EN RVI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 23 (2007 avril)

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PRESCRIPTION ET FORCLUSION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 21 (2007 février)

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A QUELLES CONDITIONS, UN AGENT, BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE, PEUT-IL PRETENDRE A LA RENTE VIAGERE D'INVALIDITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : PROCEDURE D'OCTROI DE L'ALLOCATION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 17 (2006 octobre)

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QUELLE EST LA PORTEE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DEVANT LA COMMISSION DE REFORME? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2006 septembre)

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RESPECT DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE EN MATIERE D'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2006 26 juin)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1790 (2005 16 mai)

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LE CALCUL DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE APRES LA PARUTION DU DECRET DU 15 JANVIER 2005 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2005 janvier)

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LA NOUVELLE BASE JURIDIQUE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2005 mai)

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ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : COMMENT L'OBTENIR? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 85 (2004 juin-juillet)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE : L'INCIDENCE DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 85-1148 DU 24 OCTOBRE 1985 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2004 avril)

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LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

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ACCIDENT DE SERVICE : COMMENT BENEFICIER D'UNE ALLOCATION in La Lettre du cadre territorial, n° 261 (2003 1er octobre)

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LE CARACTERE STRICTEMENT OBJECTIF DU BAREME D'INVALIDITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2002 mars-avril)

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L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1619 (2001 5 novembre)

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L'INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET SON INDEMNISATION in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (1998 juin)

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