Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION FAMILIALE > ALLOCATION FAMILIALE
ALLOCATION FAMILIALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (227)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants? in Le Figaro.fr, (19/12/2020)
[article]
Titre : Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro.fr Date de parution : 19/12/2020 Mots-clés : VIOLENCE URBAINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ALLOCATION FAMILIALE ; AIDE FINANCIERE ; LOI CIOTTI Résumé : Un policier municipal à Sète, dans l' Hérault, le 11 avril 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718893 [article] Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants? In Le Figaro.fr - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VIOLENCE URBAINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ALLOCATION FAMILIALE ; AIDE FINANCIERE ; LOI CIOTTI Résumé : Un policier municipal à Sète, dans l' Hérault, le 11 avril 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718893 Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence in Le Monde.fr, (19/12/2020)
[article]
Titre : Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence - Le conseil municipal de Valence a voté lundi un arrêté visant à supprimer les aides municipales et sociales pour les familles de délinquants mineurs. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde.fr Date de parution : 19/12/2020 Mots-clés : VALENCE ; MAIRE ; DELINQUANCE JUVENILE ; CONSEIL MUNICIPAL ; AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; LOI CIOTTI Résumé : Le maire de Valence, Nicolas Daragon, le 23 mai 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718892 [article] Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence - Le conseil municipal de Valence a voté lundi un arrêté visant à supprimer les aides municipales et sociales pour les familles de délinquants mineurs. In Le Monde.fr - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VALENCE ; MAIRE ; DELINQUANCE JUVENILE ; CONSEIL MUNICIPAL ; AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; LOI CIOTTI Résumé : Le maire de Valence, Nicolas Daragon, le 23 mai 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718892 Emission La matinale week-end in LCI, (07/11/2020)
[article]
Titre : Emission La matinale week-end Type de document : Article de presse Titre du périodique : LCI Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : NICE ; LA COLLINE DU CHATEAU ; BASILIQUE ; ATTENTAT ; HOMMAGE PUBLIC ; ALLOCATION FAMILIALE ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714719 [article] Emission La matinale week-end In LCI - 07/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; LA COLLINE DU CHATEAU ; BASILIQUE ; ATTENTAT ; HOMMAGE PUBLIC ; ALLOCATION FAMILIALE ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714719 Hommage à Samuel Paty : Eric Ciotti veut supprimer les allocations des parents d' élèves qui n' ont pas respecté la minute de silence / Sébastien MANSOUR in Cnews.fr, (07/11/2020)
[article]
Titre : Hommage à Samuel Paty : Eric Ciotti veut supprimer les allocations des parents d' élèves qui n' ont pas respecté la minute de silence Type de document : Article de presse Auteurs : Sébastien MANSOUR Titre du périodique : Cnews.fr Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : HOMMAGE PUBLIC ; PROFESSEUR ; CIOTTI ERIC ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; ALLOCATION FAMILIALE ; PROPOSITION DE LOI Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714712 [article] Hommage à Samuel Paty : Eric Ciotti veut supprimer les allocations des parents d' élèves qui n' ont pas respecté la minute de silence In Cnews.fr - 07/11/2020 [Article de presse] / Sébastien MANSOUR.Y a-t-il eu des incidents lors de la minute de silence ? / Véronique MARS in Nice-Matin, (07/11/2020)
[article]
Titre : Y a-t-il eu des incidents lors de la minute de silence ? - Sur Twitter, tourne en boucle la vidéo d' Azur TV d' un professeur de collège à Nice dénonçant des propos choquants d' une quinzaine d' élèves. Le rectorat dément. On fait le point Type de document : Article de presse Auteurs : Véronique MARS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : NICE ; EDUCATION NATIONALE ; COLLEGE ; HOMMAGE PUBLIC ; RESEAUX SOCIAUX ; PROFESSEUR ; CIOTTI ERIC ; ALLOCATION FAMILIALE Résumé : Selon le rectorat, des consignes strictes ont été données aux chefs d' établissement pour faire remonter tout incident durant la cérémonie d'hommage. Sur l'académie de Nice, huit faits ont été signalés sur les 400 recensés en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714671 [article] Y a-t-il eu des incidents lors de la minute de silence ? - Sur Twitter, tourne en boucle la vidéo d' Azur TV d' un professeur de collège à Nice dénonçant des propos choquants d' une quinzaine d' élèves. Le rectorat dément. On fait le point In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; EDUCATION NATIONALE ; COLLEGE ; HOMMAGE PUBLIC ; RESEAUX SOCIAUX ; PROFESSEUR ; CIOTTI ERIC ; ALLOCATION FAMILIALE Résumé : Selon le rectorat, des consignes strictes ont été données aux chefs d' établissement pour faire remonter tout incident durant la cérémonie d'hommage. Sur l'académie de Nice, huit faits ont été signalés sur les 400 recensés en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714671 Ciotti relance sa proposition de suppression des allocations in Nice-Matin, (25/10/2020)
PermalinkPermalink" Nous allons créer des équipes mobiles de lutte contre la fraude " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (14/09/2020)
PermalinkRapport d'information déposé en application de larticle 145 du Règlement par la mission d'information sur ladaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle / Stéphane VIRY (01/07/2020)
PermalinkRSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (24/12/2019)
PermalinkLes allocs des parents d'éleves absentéistes pourraient disparaître in Nice-Matin, (16/05/2019)
PermalinkLe Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents délèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)
PermalinkViolences scolaires : la suppression des allocations continuent d'attirer les critiques / Marion ESQUERRÉ (14/02/2019)
PermalinkPermalinkFigaro OUI Figaro NON in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)
PermalinkBlanquer veut sanctionner les parents d'élèves violents / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)
PermalinkElèves violents : Blanquer veut s'attaquer aux allocs in Nice-Matin, (11/01/2019)
PermalinkSuppression des allocs, Blanquer hérisse les Marcheurs / Romain BAHEUX ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (11/01/2019)
PermalinkVers des sanctions pour les parents complices d'élèves violents / Denis PEIRON in La Croix, (11/01/2019)
PermalinkElèves violents : les familles privées d'allocs ? / Romain BAHEUX in Aujourd'hui en France, (10/01/2019)
PermalinkPermalinkBlanquer affronte la vague des profs mécontents in Nice-Matin, (24/10/2018)
PermalinkBudget de la Sécu : les efforts demandés aux retraités et aux familles passent mal / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N° 23077 (23/10/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAprès l'imbroglio sur le quotient familial, la majorité veut rebondir sur d'autres pistes - Lurton: «Les allocations doivent rester universelles » / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22896 (23/03/2018)
PermalinkLe quotient familial enflamme les débats in Le Monde, N°22765 (22/03/2018)
PermalinkLa baisse de la natalité s'inscrit dans la durée / Agnès LECLAIR ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, n°22840 (17/01/2018)
PermalinkLe gouvernement redistribue les cartes de la politique familiale - Les députés planchent sur d'autres idées décoiffantes / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22793 (21/11/2017)
PermalinkPermalinkFin des allocs : le débat relancé / Catherine GASTE ; Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (09/10/2017)
PermalinkPermalinkLe gouvernement prépare la fin des " allocs " universelles / Mireille WEINBERG in L'Opinion, (03/10/2017)
PermalinkSécurité sociale : l'équilibre des comptes est en vue - Les dernières surprises du budget 2018 - Assurance-maladie le médicament et l'hôpital mis à contribution / Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK in Les Échos, (29/09/2017)
PermalinkRegard : Le social dans la campagne présidentielle, demandez le programme! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)
PermalinkPermalink"Le revenu universel, un droit, pas une charité" / Guillaume REBIÈRE in Le Journal du Dimanche, (15/01/2017)
PermalinkDécret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (06/11/2016)
PermalinkLes Allocations familiales détectent mieux les fraudes in Aujourd'hui en France, (08/07/2016)
PermalinkLa fraude aux prestations en hausse de 18 % en 2015 in Nice-Matin, (08/07/2016)
PermalinkApprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)
PermalinkLa baisse des allocations familiales a impacté 455 100 foyers / Hayat GAZZANE in Le Figaro, N°22312 (05/05/2016)
PermalinkCrèche, nounou, famille... Qui doit garder les enfants ? / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°356 (01/04/2016)
PermalinkLa DSS détaille les modalités du taux réduit de cotisation familiale pour l'année 2016 in Liaisons sociales, 17045 (22/03/2016)
PermalinkLFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)
PermalinkLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)
PermalinkLes plafonds d'attribution des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % en 2016 in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)
PermalinkAdoption définitive du PLFSS 2016 : les mesures relatives aux cotisations sociales in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)
PermalinkApprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)
PermalinkAide sociale à l'enfance : et si on versait les allocations familiales aux assistantes familiales ? / Jean-Noël ESCUDIE (27/10/2015)
PermalinkFinances départementales : les enfants en garde alternée ouvrent-ils droit à une majoration du RSA ? / Nicolas TRONEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)
PermalinkLa CEDH valide le refus des allocations familiales pour des enfants étrangers entrés hors regroupement / Jean-Noël ESCUDIE (06/10/2015)
PermalinkResponsables, mais pas coupables in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°808 (04/09/2015)
PermalinkMarie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales : « Il faut faire remonter les besoins des familles qui ne viennent pas frapper à la porte des CCAS » / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)
PermalinkCirculaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de lallocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements doutre-mer au 1er juillet 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (15/08/2015)
PermalinkDes allocations familiales in Aujourd'hui en France, (06/08/2015)
PermalinkDes allocations familiales réduites pour 500.000 foyers - Politique familiale : les prestations diminuent, le déficit subsiste - Statu quo sur le supplément familial des fonctionnaires / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (05/08/2015)
PermalinkPermalinkCIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de lallocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements doutre-mer au 1er juillet 2015 (15/06/2015)
PermalinkDécret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (05/06/2015)
PermalinkPolitique familiale : les plus aisés financent les économies / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/05/2015)
PermalinkValls annonce 2,5 milliards d'aide fiscale aux entreprises in Nice-Matin, (09/04/2015)
PermalinkFallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? in Les Cahiers français, N°385 (01/03/2015)
PermalinkRapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de lallocation de rentrée scolaire au service daide à lenfance lorsque lenfant a été confié à ce service par décision du juge / Gilles LURTON (04/06/2014)
PermalinkLes prestations familiales et de logement en 2012. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE / LHOMMEAU Bertrand in Études et résultats, 875 (01/02/2014)
PermalinkLa politique familiale en France aujourd'hui : spécificités et controverses / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2013 novembre-décembre)
PermalinkLes comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2011 / MIKOU Myriam in Études et résultats, n° 856 (2013 octobre)
PermalinkLes pistes du rapport "Fragonard" pour résorber le déficit de la branche famille / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2805 (2013 12 avril)
PermalinkEnfants placés : vers un transfert des allocations familiales et de rentrée scolaire à l'ASE ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2804 (2013 5 avril)
PermalinkVersement au département des allocations en cas de placement : l'intérête de l'enfant oublié ? / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2804 (2013 5 avril)
PermalinkLe versement des allocations familiales aux parents des enfants confiés à l'ASE : stigmatisation ou justice sociale ? / Flore CAPELIER in Journal du droit des jeunes, n° 324 (2013 avril)
PermalinkTravailler ensemble contre la pauvreté / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)
PermalinkLes attentes des Français en matière de protection sociale / Rosalinda COPPOLETTA in Études et résultats, n° 821 (2012)
PermalinkLe dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire semble sur la sellette in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)
PermalinkLégalité du décret relatif à la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)
PermalinkLes prestations familiales. Régime au 1er janvier 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2739 (2011 30 décembre)
PermalinkPermalinkRequiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkAbsentéisme scolaire, suspendre les allocs, l'Yonne y croit / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)
PermalinkSuspension des allocations en cas d'absentéisme scolaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)
PermalinkLutte contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2670; 2671 (2011 11 mars; 18 mars)
PermalinkJeunes en difficulté : comment rappeler les parents à leurs devoirs / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)
PermalinkDécret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2011 23 janvier)
PermalinkCirculaire interministérielle n° DSS/2B/ 2011-40 du 2 février 2011 (2011)
PermalinkCirculaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 (2011)
PermalinkEntretien des enfants : les allocations familiales peuvent-être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkLa lutte contre l'absentéisme scolaire / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 241 (2010 décembre)
PermalinkLOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2010 29 septembre)
PermalinkL'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'épreuve de la résidence alternée / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)
PermalinkL'allocataire des allocations familiales en cas de résidence alternée du jeune majeur / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 4 (2010 avril)
PermalinkPartage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)
PermalinkL'ACCORD DES PARENTS SUR LA DESIGNATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES EN CAS DE RESIDENCE ALTERNEE in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)
PermalinkArrêté du 31 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)
PermalinkDécret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)
PermalinkCirculaire DSS/2B n° 2008-342 du 20 novembre 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 12 (2009 15 janvier)
PermalinkCoût de la rentrée : l'allocation est distribuée aujourd'hui, les associations sont divisées. / Laurence ALBERT in Les Échos, n° ind (20/08/2008)
PermalinkDécret n° 2008-139 du 14 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (2008 15 février)
PermalinkDETERMINATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES in La Semaine juridique - social, n° 46 (2008 11 novembre)
Permalink