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ALLOCATION FAMILIALE

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Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants? in Le Figaro.fr, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro.fr
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : VIOLENCE URBAINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ALLOCATION FAMILIALE ; AIDE FINANCIERE ; LOI CIOTTI
Résumé : Un policier municipal à Sète, dans l' Hérault, le 11 avril 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718893

[article] Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants? In Le Figaro.fr - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VIOLENCE URBAINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ALLOCATION FAMILIALE ; AIDE FINANCIERE ; LOI CIOTTI
Résumé : Un policier municipal à Sète, dans l' Hérault, le 11 avril 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718893

Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence in Le Monde.fr, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence - Le conseil municipal de Valence a voté lundi un arrêté visant à supprimer les aides municipales et sociales pour les familles de délinquants mineurs.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde.fr
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : VALENCE ; MAIRE ; DELINQUANCE JUVENILE ; CONSEIL MUNICIPAL ; AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; LOI CIOTTI
Résumé : Le maire de Valence, Nicolas Daragon, le 23 mai 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718892

[article] Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence - Le conseil municipal de Valence a voté lundi un arrêté visant à supprimer les aides municipales et sociales pour les familles de délinquants mineurs. In Le Monde.fr - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VALENCE ; MAIRE ; DELINQUANCE JUVENILE ; CONSEIL MUNICIPAL ; AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; LOI CIOTTI
Résumé : Le maire de Valence, Nicolas Daragon, le 23 mai 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718892

Emission La matinale week-end in LCI, (07/11/2020)

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[article]
Titre : Emission La matinale week-end
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : LCI
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : NICE ; LA COLLINE DU CHATEAU ; BASILIQUE ; ATTENTAT ; HOMMAGE PUBLIC ; ALLOCATION FAMILIALE ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714719

[article] Emission La matinale week-end In LCI - 07/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; LA COLLINE DU CHATEAU ; BASILIQUE ; ATTENTAT ; HOMMAGE PUBLIC ; ALLOCATION FAMILIALE ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714719

Hommage à Samuel Paty : Eric Ciotti veut supprimer les allocations des parents d' élèves qui n' ont pas respecté la minute de silence / Sébastien MANSOUR in Cnews.fr, (07/11/2020)

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[article]
Titre : Hommage à Samuel Paty : Eric Ciotti veut supprimer les allocations des parents d' élèves qui n' ont pas respecté la minute de silence
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sébastien MANSOUR
Titre du périodique : Cnews.fr
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : HOMMAGE PUBLIC ; PROFESSEUR ; CIOTTI ERIC ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; ALLOCATION FAMILIALE ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714712

[article] Hommage à Samuel Paty : Eric Ciotti veut supprimer les allocations des parents d' élèves qui n' ont pas respecté la minute de silence In Cnews.fr - 07/11/2020 [Article de presse] / Sébastien MANSOUR.
Mots-clés : HOMMAGE PUBLIC ; PROFESSEUR ; CIOTTI ERIC ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; ALLOCATION FAMILIALE ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714712

Y a-t-il eu des incidents lors de la minute de silence ? / Véronique MARS in Nice-Matin, (07/11/2020)

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[article]
Titre : Y a-t-il eu des incidents lors de la minute de silence ? - Sur Twitter, tourne en boucle la vidéo d' Azur TV d' un professeur de collège à Nice dénonçant des propos choquants d' une quinzaine d' élèves. Le rectorat dément. On fait le point
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique MARS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : NICE ; EDUCATION NATIONALE ; COLLEGE ; HOMMAGE PUBLIC ; RESEAUX SOCIAUX ; PROFESSEUR ; CIOTTI ERIC ; ALLOCATION FAMILIALE
Résumé : Selon le rectorat, des consignes strictes ont été données aux chefs d' établissement pour faire remonter tout incident durant la cérémonie d'hommage. Sur l'académie de Nice, huit faits ont été signalés sur les 400 recensés en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714671

[article] Y a-t-il eu des incidents lors de la minute de silence ? - Sur Twitter, tourne en boucle la vidéo d' Azur TV d' un professeur de collège à Nice dénonçant des propos choquants d' une quinzaine d' élèves. Le rectorat dément. On fait le point In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; EDUCATION NATIONALE ; COLLEGE ; HOMMAGE PUBLIC ; RESEAUX SOCIAUX ; PROFESSEUR ; CIOTTI ERIC ; ALLOCATION FAMILIALE
Résumé : Selon le rectorat, des consignes strictes ont été données aux chefs d' établissement pour faire remonter tout incident durant la cérémonie d'hommage. Sur l'académie de Nice, huit faits ont été signalés sur les 400 recensés en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714671

Ciotti relance sa proposition de suppression des allocations in Nice-Matin, (25/10/2020)

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Comment prévenir de nouveaux drames / Corinne LAURENT ; Denis PEIRON in La Croix, (19/10/2020)

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" Nous allons créer des équipes mobiles de lutte contre la fraude " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (14/09/2020)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle / Stéphane VIRY (01/07/2020)

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RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (24/12/2019)

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Les allocs des parents d'éleves absentéistes pourraient disparaître in Nice-Matin, (16/05/2019)

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Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)

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Violences scolaires : la suppression des allocations continuent d'attirer les critiques / Marion ESQUERRÉ (14/02/2019)

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La fiscalité (grandement) débattue à Roquebrune / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (29/01/2019)

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Figaro OUI Figaro NON in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)

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Blanquer veut sanctionner les parents d'élèves violents / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

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Elèves violents : Blanquer veut s'attaquer aux allocs in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Suppression des allocs, Blanquer hérisse les Marcheurs / Romain BAHEUX ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (11/01/2019)

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Vers des sanctions pour les parents complices d'élèves violents / Denis PEIRON in La Croix, (11/01/2019)

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Elèves violents : les familles privées d'allocs ? / Romain BAHEUX in Aujourd'hui en France, (10/01/2019)

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Des femmes chefs de foyer pour plus d'allocations / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/12/2018)

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Blanquer affronte la vague des profs mécontents in Nice-Matin, (24/10/2018)

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Budget de la Sécu : les efforts demandés aux retraités et aux familles passent mal / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N° 23077 (23/10/2018)

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Histoires secrètes du budget 2019 / Laurent LEGER ; Corinne LHAIK in L'Express, N°3504 (29/08/2018)

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Budget : le holà de Buzyn et Pénicaud / Dominique ALBERTINI in Libération, (24/08/2018)

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Prestations familiales / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

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Après l'imbroglio sur le quotient familial, la majorité veut rebondir sur d'autres pistes - Lurton: «Les allocations doivent rester universelles » / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22896 (23/03/2018)

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Le quotient familial enflamme les débats in Le Monde, N°22765 (22/03/2018)

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La baisse de la natalité s'inscrit dans la durée / Agnès LECLAIR ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, n°22840 (17/01/2018)

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Le gouvernement redistribue les cartes de la politique familiale - Les députés planchent sur d'autres idées décoiffantes / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22793 (21/11/2017)

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" Allocs ", le grand gribouillage / Julien DAMON in Le Point, N°2353 (12/10/2017)

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Fin des allocs : le débat relancé / Catherine GASTE ; Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (09/10/2017)

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Allocations familiales, le gouvernement brise un tabou / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (05/10/2017)

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Le gouvernement prépare la fin des " allocs " universelles / Mireille WEINBERG in L'Opinion, (03/10/2017)

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Sécurité sociale : l'équilibre des comptes est en vue - Les dernières surprises du budget 2018 - Assurance-maladie le médicament et l'hôpital mis à contribution / Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK in Les Échos, (29/09/2017)

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Regard : Le social dans la campagne présidentielle, demandez le programme! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Fraude sociale : sortir des fantasmes / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (23/02/2017)

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"Le revenu universel, un droit, pas une charité" / Guillaume REBIÈRE in Le Journal du Dimanche, (15/01/2017)

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Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (06/11/2016)

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Les Allocations familiales détectent mieux les fraudes in Aujourd'hui en France, (08/07/2016)

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La fraude aux prestations en hausse de 18 % en 2015 in Nice-Matin, (08/07/2016)

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Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

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La baisse des allocations familiales a impacté 455 100 foyers / Hayat GAZZANE in Le Figaro, N°22312 (05/05/2016)

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Crèche, nounou, famille... Qui doit garder les enfants ? / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°356 (01/04/2016)

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La DSS détaille les modalités du taux réduit de cotisation familiale pour l'année 2016 in Liaisons sociales, 17045 (22/03/2016)

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LFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)

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Les plafonds d'attribution des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % en 2016 in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)

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Adoption définitive du PLFSS 2016 : les mesures relatives aux cotisations sociales in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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Apprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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Aide sociale à l'enfance : et si on versait les allocations familiales aux assistantes familiales ? / Jean-Noël ESCUDIE (27/10/2015)

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Finances départementales : les enfants en garde alternée ouvrent-ils droit à une majoration du RSA ? / Nicolas TRONEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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La CEDH valide le refus des allocations familiales pour des enfants étrangers entrés hors regroupement / Jean-Noël ESCUDIE (06/10/2015)

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Responsables, mais pas coupables in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°808 (04/09/2015)

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Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales : « Il faut faire remonter les besoins des familles qui ne viennent pas frapper à la porte des CCAS » / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)

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Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (15/08/2015)

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Des allocations familiales in Aujourd'hui en France, (06/08/2015)

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Des allocations familiales réduites pour 500.000 foyers - Politique familiale : les prestations diminuent, le déficit subsiste - Statu quo sur le supplément familial des fonctionnaires / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (05/08/2015)

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Politique familiale: une copie brouillonne / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (05/08/2015)

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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015 (15/06/2015)

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Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (05/06/2015)

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Politique familiale : les plus aisés financent les économies / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/05/2015)

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Valls annonce 2,5 milliards d'aide fiscale aux entreprises in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? in Les Cahiers français, N°385 (01/03/2015)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge / Gilles LURTON (04/06/2014)

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Les prestations familiales et de logement en 2012. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE / LHOMMEAU Bertrand in Études et résultats, 875 (01/02/2014)

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La politique familiale en France aujourd'hui : spécificités et controverses / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2013 novembre-décembre)

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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2011 / MIKOU Myriam in Études et résultats, n° 856 (2013 octobre)

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Les pistes du rapport "Fragonard" pour résorber le déficit de la branche famille / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2805 (2013 12 avril)

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Enfants placés : vers un transfert des allocations familiales et de rentrée scolaire à l'ASE ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2804 (2013 5 avril)

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Versement au département des allocations en cas de placement : l'intérête de l'enfant oublié ? / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2804 (2013 5 avril)

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Le versement des allocations familiales aux parents des enfants confiés à l'ASE : stigmatisation ou justice sociale ? / Flore CAPELIER in Journal du droit des jeunes, n° 324 (2013 avril)

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Travailler ensemble contre la pauvreté / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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Les attentes des Français en matière de protection sociale / Rosalinda COPPOLETTA in Études et résultats, n° 821 (2012)

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Le dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire semble sur la sellette in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)

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Légalité du décret relatif à la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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Les prestations familiales. Régime au 1er janvier 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2739 (2011 30 décembre)

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L'enfant scolarisé / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)

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Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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Absentéisme scolaire, suspendre les allocs, l'Yonne y croit / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Suspension des allocations en cas d'absentéisme scolaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Lutte contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2670; 2671 (2011 11 mars; 18 mars)

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Jeunes en difficulté : comment rappeler les parents à leurs devoirs / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2011 23 janvier)

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Circulaire interministérielle n° DSS/2B/ 2011-40 du 2 février 2011 (2011)

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Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 (2011)

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Entretien des enfants : les allocations familiales peuvent-être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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La lutte contre l'absentéisme scolaire / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 241 (2010 décembre)

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LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2010 29 septembre)

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L'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'épreuve de la résidence alternée / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)

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L'allocataire des allocations familiales en cas de résidence alternée du jeune majeur / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 4 (2010 avril)

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Partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

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L'ACCORD DES PARENTS SUR LA DESIGNATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES EN CAS DE RESIDENCE ALTERNEE in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)

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Arrêté du 31 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)

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Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)

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Circulaire DSS/2B n° 2008-342 du 20 novembre 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 12 (2009 15 janvier)

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Coût de la rentrée : l'allocation est distribuée aujourd'hui, les associations sont divisées. / Laurence ALBERT in Les Échos, n° ind (20/08/2008)

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Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (2008 15 février)

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DETERMINATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES in La Semaine juridique - social, n° 46 (2008 11 novembre)

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