Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION FAMILIALE > ALLOCATION FAMILIALE

ALLOCATION FAMILIALE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés In La Gazette Santé Social - N°171 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 28.
Mots-clés : RSA ; MINIMA SOCIAUX ; PROCEDURE ; BENEFICIAIRE ; CAF ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION FAMILIALE ; NOTIFICATION ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : En parallèle du droit à l'erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694816

[article]
Titre : RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°171
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : RSA ; MINIMA SOCIAUX ; PROCEDURE ; BENEFICIAIRE ; CAF ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION FAMILIALE ; NOTIFICATION ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : En parallèle du droit à l'erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694816

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (24/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°298
Date de parution : 24/12/2019
Article en page(s) : p.16
Mots-clés : PLAFONDS DE RESSOURCES ; ALLOCATION FAMILIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686061

[article] Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations In Journal Officiel - Lois et décrets - N°298 - 24/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.16.
Mots-clés : PLAFONDS DE RESSOURCES ; ALLOCATION FAMILIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686061

Les allocs des parents d'éleves absentéistes pourraient disparaître in Nice-Matin, (16/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les allocs des parents d'éleves absentéistes pourraient disparaître
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/05/2019
Mots-clés : PARLEMENT ; SENATEUR ; EDUCATION ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; ALLOCATION FAMILIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666551

[article] Les allocs des parents d'éleves absentéistes pourraient disparaître In Nice-Matin - 16/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PARLEMENT ; SENATEUR ; EDUCATION ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; ALLOCATION FAMILIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666551

Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes / Nathalie PERRIER (15/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie PERRIER
Source : Gazette club prévention sécurité
Année : 15/05/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : SENAT ; ALLOCATION FAMILIALE ; SUSPENSION ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; CIOTTI ERIC ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EDUCATION NATIONALE ; LOI CIOTTI
Résumé : Mardi 14 mai, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. Si cette mesure était mise en oeuvre, le maire et le président du conseil départemental auraient un rôle important à jouer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666603

Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes [Document web] / Nathalie PERRIER . - 15/05/2019 . - 2 p.
Mots-clés : SENAT ; ALLOCATION FAMILIALE ; SUSPENSION ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; CIOTTI ERIC ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EDUCATION NATIONALE ; LOI CIOTTI
Résumé : Mardi 14 mai, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. Si cette mesure était mise en oeuvre, le maire et le président du conseil départemental auraient un rôle important à jouer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666603

Violences scolaires : la suppression des allocations continuent d'attirer les critiques / Marion ESQUERRÉ (14/02/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Violences scolaires : la suppression des allocations continuent d'attirer les critiques
Type de document : Document web
Auteurs : Marion ESQUERRÉ
Source : ashfr
Année : 14/02/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ALLOCATION FAMILIALE ; EXCLUSION
Résumé : "Alors que le plan de lutte contre les violences à l'école se fait toujours attendre, une des solutions envisagées par le groupe de travail qui planche sur ce projet, continue de faire réagir les professionnels : la suppression des prestations sociales aux familles d'élèves violents. Une mesure qui, selon la CNAPE et le CNDPF, exclura d'avantage les foyers concernés et compromettra un peu plus leurs chances d'insertion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658028

Violences scolaires : la suppression des allocations continuent d'attirer les critiques [Document web] / Marion ESQUERRÉ . - 14/02/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ALLOCATION FAMILIALE ; EXCLUSION
Résumé : "Alors que le plan de lutte contre les violences à l'école se fait toujours attendre, une des solutions envisagées par le groupe de travail qui planche sur ce projet, continue de faire réagir les professionnels : la suppression des prestations sociales aux familles d'élèves violents. Une mesure qui, selon la CNAPE et le CNDPF, exclura d'avantage les foyers concernés et compromettra un peu plus leurs chances d'insertion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658028

La fiscalité (grandement) débattue à Roquebrune / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (29/01/2019)

Permalink
Figaro OUI Figaro NON in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)

Permalink
Blanquer veut sanctionner les parents d'élèves violents / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23144 (11/01/2019)

Permalink
Elèves violents : Blanquer veut s'attaquer aux allocs in Nice-Matin, (11/01/2019)

Permalink
Suppression des allocs, Blanquer hérisse les Marcheurs / Romain BAHEUX ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (11/01/2019)

Permalink
Vers des sanctions pour les parents complices d'élèves violents / Denis PEIRON in La Croix, (11/01/2019)

Permalink
Elèves violents : les familles privées d'allocs ? / Romain BAHEUX in Aujourd'hui en France, (10/01/2019)

Permalink
Des femmes chefs de foyer pour plus d'allocations / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/12/2018)

Permalink
Blanquer affronte la vague des profs mécontents in Nice-Matin, (24/10/2018)

Permalink
Budget de la Sécu : les efforts demandés aux retraités et aux familles passent mal / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N° 23077 (23/10/2018)

Permalink
Histoires secrètes du budget 2019 / Laurent LEGER ; Corinne LHAIK in L'Express, N°3504 (29/08/2018)

Permalink
Budget : le holà de Buzyn et Pénicaud / Dominique ALBERTINI in Libération, (24/08/2018)

Permalink
Prestations familiales / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

Permalink
Après l'imbroglio sur le quotient familial, la majorité veut rebondir sur d'autres pistes - Lurton: «Les allocations doivent rester universelles » / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22896 (23/03/2018)

Permalink
Le quotient familial enflamme les débats in Le Monde, N°22765 (22/03/2018)

Permalink
La baisse de la natalité s'inscrit dans la durée / Agnès LECLAIR ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, n°22840 (17/01/2018)

Permalink
Le gouvernement redistribue les cartes de la politique familiale - Les députés planchent sur d'autres idées décoiffantes / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22793 (21/11/2017)

Permalink
" Allocs ", le grand gribouillage / Julien DAMON in Le Point, N°2353 (12/10/2017)

Permalink
Fin des allocs : le débat relancé / Catherine GASTE ; Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (09/10/2017)

Permalink
Allocations familiales, le gouvernement brise un tabou / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (05/10/2017)

Permalink
Le gouvernement prépare la fin des " allocs " universelles / Mireille WEINBERG in L'Opinion, (03/10/2017)

Permalink
Sécurité sociale : l'équilibre des comptes est en vue - Les dernières surprises du budget 2018 - Assurance-maladie le médicament et l'hôpital mis à contribution / Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK in Les Échos, (29/09/2017)

Permalink
Regard : Le social dans la campagne présidentielle, demandez le programme! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

Permalink
Fraude sociale : sortir des fantasmes / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (23/02/2017)

Permalink
"Le revenu universel, un droit, pas une charité" / Guillaume REBIÈRE in Le Journal du Dimanche, (15/01/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (06/11/2016)

Permalink
Les Allocations familiales détectent mieux les fraudes in Aujourd'hui en France, (08/07/2016)

Permalink
La fraude aux prestations en hausse de 18 % en 2015 in Nice-Matin, (08/07/2016)

Permalink
Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

Permalink
La baisse des allocations familiales a impacté 455 100 foyers / Hayat GAZZANE in Le Figaro, N°22312 (05/05/2016)

Permalink
Crèche, nounou, famille... Qui doit garder les enfants ? / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°356 (01/04/2016)

Permalink
La DSS détaille les modalités du taux réduit de cotisation familiale pour l'année 2016 in Liaisons sociales, 17045 (22/03/2016)

Permalink
LFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)

Permalink
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)

Permalink
Les plafonds d'attribution des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % en 2016 in Liaisons sociales, 16983 (23/12/2015)

Permalink
Adoption définitive du PLFSS 2016 : les mesures relatives aux cotisations sociales in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

Permalink
Apprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

Permalink
Aide sociale à l'enfance : et si on versait les allocations familiales aux assistantes familiales ? / Jean-Noël ESCUDIE (27/10/2015)

Permalink
Finances départementales : les enfants en garde alternée ouvrent-ils droit à une majoration du RSA ? / Nicolas TRONEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

Permalink
La CEDH valide le refus des allocations familiales pour des enfants étrangers entrés hors regroupement / Jean-Noël ESCUDIE (06/10/2015)

Permalink
Responsables, mais pas coupables in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°808 (04/09/2015)

Permalink
Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales : « Il faut faire remonter les besoins des familles qui ne viennent pas frapper à la porte des CCAS » / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)

Permalink
Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (15/08/2015)

Permalink
Des allocations familiales in Aujourd'hui en France, (06/08/2015)

Permalink
Des allocations familiales réduites pour 500.000 foyers - Politique familiale : les prestations diminuent, le déficit subsiste - Statu quo sur le supplément familial des fonctionnaires / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (05/08/2015)

Permalink
Politique familiale: une copie brouillonne / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (05/08/2015)

Permalink
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015 (15/06/2015)

Permalink
Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (05/06/2015)

Permalink
Politique familiale : les plus aisés financent les économies / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/05/2015)

Permalink
Valls annonce 2,5 milliards d'aide fiscale aux entreprises in Nice-Matin, (09/04/2015)

Permalink
Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? in Les Cahiers français, N°385 (01/03/2015)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge / Gilles LURTON (04/06/2014)

Permalink
Les prestations familiales et de logement en 2012. Une diminution du nombre de bénéficiaires de la PAJE / LHOMMEAU Bertrand in Études et résultats, 875 (01/02/2014)

Permalink
La politique familiale en France aujourd'hui : spécificités et controverses / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2011 / MIKOU Myriam in Études et résultats, n° 856 (2013 octobre)

Permalink
Les pistes du rapport "Fragonard" pour résorber le déficit de la branche famille / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2805 (2013 12 avril)

Permalink
Enfants placés : vers un transfert des allocations familiales et de rentrée scolaire à l'ASE ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2804 (2013 5 avril)

Permalink
Versement au département des allocations en cas de placement : l'intérête de l'enfant oublié ? / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2804 (2013 5 avril)

Permalink
Le versement des allocations familiales aux parents des enfants confiés à l'ASE : stigmatisation ou justice sociale ? / Flore CAPELIER in Journal du droit des jeunes, n° 324 (2013 avril)

Permalink
Travailler ensemble contre la pauvreté / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

Permalink
Les attentes des Français en matière de protection sociale / Rosalinda COPPOLETTA in Études et résultats, n° 821 (2012)

Permalink
Le dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire semble sur la sellette in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2761 (2012 25 mai)

Permalink
Légalité du décret relatif à la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

Permalink
Les prestations familiales. Régime au 1er janvier 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2739 (2011 30 décembre)

Permalink
L'enfant scolarisé / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Absentéisme scolaire, suspendre les allocs, l'Yonne y croit / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

Permalink
Suspension des allocations en cas d'absentéisme scolaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

Permalink
Lutte contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2670; 2671 (2011 11 mars; 18 mars)

Permalink
Jeunes en difficulté : comment rappeler les parents à leurs devoirs / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

Permalink
Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2011 23 janvier)

Permalink
Circulaire interministérielle n° DSS/2B/ 2011-40 du 2 février 2011 (2011)

Permalink
Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 (2011)

Permalink
Entretien des enfants : les allocations familiales peuvent-être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
La lutte contre l'absentéisme scolaire / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 241 (2010 décembre)

Permalink
LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2010 29 septembre)

Permalink
L'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'épreuve de la résidence alternée / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)

Permalink
L'allocataire des allocations familiales en cas de résidence alternée du jeune majeur / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 4 (2010 avril)

Permalink
Partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2010 février)

Permalink
L'ACCORD DES PARENTS SUR LA DESIGNATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES EN CAS DE RESIDENCE ALTERNEE in Droit de la famille, n° 10 (2009 octobre)

Permalink
Arrêté du 31 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)

Permalink
Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)

Permalink
Circulaire DSS/2B n° 2008-342 du 20 novembre 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 12 (2009 15 janvier)

Permalink
Coût de la rentrée : l'allocation est distribuée aujourd'hui, les associations sont divisées. / Laurence ALBERT in Les Échos, n° ind (20/08/2008)

Permalink
Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (2008 15 février)

Permalink
DETERMINATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES in La Semaine juridique - social, n° 46 (2008 11 novembre)

Permalink
POUR UNE THEORIE DES FRAUDES SOCIALES in Revue administrative, n° 362 (2008 mars)

Permalink
QUELLE POLITIQUE FAMILIALE POUR DEMAIN? in Sociétal, n° 60 (2008 2ème trimestre)

Permalink
Arrêté du 4 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2007 26 juillet)

Permalink
LES MINEURS ETRANGERS, MEME EN SITUATION IRREGULIERE, ONT DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES! in Droit de la famille, n° 3 (2007 mars)

Permalink
FAMILLE - Les allocations familiales à partager / Martine LARONCHE in Le Monde, n° ind (09/02/2007)

Permalink
Circulaire DSS/DGAS/2B n° 2006-517 du 6 décembre 2006 (2007)

Permalink
TEMPS FORTS ET CHIFFRES CLES. NOTRE ACTIVITE EN 2006 / Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) (01/01/2007)

Permalink
PARLEMENT - Le Sénat vote les modalités de mise sous tutelle des allocations familiales in Le Monde, n° ind (16/09/2006)

Permalink
CONTROLEURS DES CAF : LA PARTIE EMERGEE DE L'ICEBERG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2461 (2006 23 juin)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ALLOCATION FAMILIALE