Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION FAMILIALE > ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE

ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE

Documents disponibles dans cette catégorie (29)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars / Diane POUPEAU (28/02/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 28/02/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; PREVENTION ; IMPAYE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DELAI
Résumé : "Le paiement des pensions alimentaires via les caisses d'allocations familiales sera appliqué à tous les couples qui divorceront devant le juge à partir du 1er mars 2022. Le dispositif sera généralisé à toutes les séparations le 1er janvier 2023."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762302

Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars [Document web] / Diane POUPEAU . - 28/02/2022 . - 3 p.
Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; PREVENTION ; IMPAYE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DELAI
Résumé : "Le paiement des pensions alimentaires via les caisses d'allocations familiales sera appliqué à tous les couples qui divorceront devant le juge à partir du 1er mars 2022. Le dispositif sera généralisé à toutes les séparations le 1er janvier 2023."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762302

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Banque des territoires
Année : 23/04/2020
Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations d’urbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités [Document web] / Franck LEMARC . - 23/04/2020.
Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations d’urbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°99
Date de parution : 23/04/2020
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CORONAVIRUS ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

[article] Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°99 - 23/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CORONAVIRUS ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux / Yann FAVIER (13/09/2018)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux
Type de document : Document web
Auteurs : Yann FAVIER
Source : Tsa-quotidien.fr
Année : 13/09/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CAF ; TITRE DE RECETTES ; EDUCATION
Résumé : "Deux décrets et un arrêté publiés fin juillet organisent les modalités de délivrance des titres exécutoires aux accords entre parents fixant une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le dispositif de l'allocation de soutien familial (ASF) est en outre modifié en conséquence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642519

Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux [Document web] / Yann FAVIER . - 13/09/2018 . - 3 p.
Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CAF ; TITRE DE RECETTES ; EDUCATION
Résumé : "Deux décrets et un arrêté publiés fin juillet organisent les modalités de délivrance des titres exécutoires aux accords entre parents fixant une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le dispositif de l'allocation de soutien familial (ASF) est en outre modifié en conséquence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642519

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°170
Date de parution : 26/07/2018
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638938

[article] Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°170 - 26/07/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638938

Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Permalink
Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Permalink
Prestations familiales / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

Permalink
Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

Permalink
Un décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

Permalink
Prestations familiales Revalorisation des prestations de 0,1% au 01/04/2016 (BMAF à 406,62 euros par mois) in Liaisons sociales, 17062 (15/04/2016)

Permalink
Revalorisation exceptionnelle de l'ASF et du complément familial majoré au 1er avril in Liaisons sociales, 17054 (05/04/2016)

Permalink
Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (02/04/2016)

Permalink
PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2015)

Permalink
Les aspects médico-sociaux de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

Permalink
Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2014)

Permalink
Circulaire ° 2013-011 du 18 décembre 2013 (2013)

Permalink
Prestations à destination des familles / DEVERS Alain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3; 4 (2012 mars; avril)

Permalink
Les prestations familiales. Régime au 1er janvier 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2739 (2011 30 décembre)

Permalink
Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 285 (2011 9 décembre)

Permalink
Non paiement de la pension alimentaire : l'ASF sous conditions / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

Permalink
CONDITIONS D'OCTROI A L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL D'UNE PERSONNE MARIEE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2008 (2008 avril)

Permalink
LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LE RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES in Les Petites Affiches, n° 153 (2003 1er août)

Permalink
Circulaire DIRHI/DSS/4 C n° 95-66 du 10 août 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 95/36 (1995 7 octobre)

Permalink
DROIT A L'OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES AU BENEFICE DES TIERS RECUEILLANTS in Recueil Dalloz, n° 3 (1995 19 janvier)

Permalink
Circulaire n° 94-7 du 26 mai 1994 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 32 (1994 8 septembre)

Permalink