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ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Titre : Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Banque des territoires
Année : 23/04/2020
Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations d’urbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités [Document web] / Franck LEMARC . - 23/04/2020.
Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations d’urbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°99
Date de parution : 23/04/2020
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CORONAVIRUS ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

[article] Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°99 - 23/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CORONAVIRUS ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux / Yann FAVIER (13/09/2018)

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Titre : Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux
Type de document : Document web
Auteurs : Yann FAVIER
Source : Tsa-quotidien.fr
Année : 13/09/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CAF ; TITRE DE RECETTES ; EDUCATION
Résumé : "Deux décrets et un arrêté publiés fin juillet organisent les modalités de délivrance des titres exécutoires aux accords entre parents fixant une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le dispositif de l'allocation de soutien familial (ASF) est en outre modifié en conséquence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642519

Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux [Document web] / Yann FAVIER . - 13/09/2018 . - 3 p.
Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CAF ; TITRE DE RECETTES ; EDUCATION
Résumé : "Deux décrets et un arrêté publiés fin juillet organisent les modalités de délivrance des titres exécutoires aux accords entre parents fixant une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le dispositif de l'allocation de soutien familial (ASF) est en outre modifié en conséquence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642519

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°170
Date de parution : 26/07/2018
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638938

[article] Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°170 - 26/07/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638938

Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°170
Date de parution : 26/07/2018
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638931

[article] Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°170 - 26/07/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638931
Voir aussi
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2018)

Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Permalink
Prestations familiales / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

Permalink
Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

Permalink
Un décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

Permalink
Prestations familiales Revalorisation des prestations de 0,1% au 01/04/2016 (BMAF à 406,62 euros par mois) in Liaisons sociales, 17062 (15/04/2016)

Permalink
Revalorisation exceptionnelle de l'ASF et du complément familial majoré au 1er avril in Liaisons sociales, 17054 (05/04/2016)

Permalink
Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (02/04/2016)

Permalink
PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2015)

Permalink
Les aspects médico-sociaux de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

Permalink
Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2014)

Permalink
Circulaire ° 2013-011 du 18 décembre 2013 (2013)

Permalink
Prestations à destination des familles / DEVERS Alain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3; 4 (2012 mars; avril)

Permalink
Les prestations familiales. Régime au 1er janvier 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2739 (2011 30 décembre)

Permalink
Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 285 (2011 9 décembre)

Permalink
Non paiement de la pension alimentaire : l'ASF sous conditions / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

Permalink
CONDITIONS D'OCTROI A L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL D'UNE PERSONNE MARIEE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2008 (2008 avril)

Permalink
LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LE RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES in Les Petites Affiches, n° 153 (2003 1er août)

Permalink
Circulaire DIRHI/DSS/4 C n° 95-66 du 10 août 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 95/36 (1995 7 octobre)

Permalink
DROIT A L'OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES AU BENEFICE DES TIERS RECUEILLANTS in Recueil Dalloz, n° 3 (1995 19 janvier)

Permalink
Circulaire n° 94-7 du 26 mai 1994 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 32 (1994 8 septembre)

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