Mots-clés
![]() ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE |
Documents disponibles dans cette catégorie (29)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars / Diane POUPEAU (28/02/2022)
Titre : Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : Le Média social Année : 28/02/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; PREVENTION ; IMPAYE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DELAI Résumé : "Le paiement des pensions alimentaires via les caisses d'allocations familiales sera appliqué à tous les couples qui divorceront devant le juge à partir du 1er mars 2022. Le dispositif sera généralisé à toutes les séparations le 1er janvier 2023." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762302 Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars [Document web] / Diane POUPEAU . - 28/02/2022 . - 3 p.
Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; PREVENTION ; IMPAYE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DELAI Résumé : "Le paiement des pensions alimentaires via les caisses d'allocations familiales sera appliqué à tous les couples qui divorceront devant le juge à partir du 1er mars 2022. Le dispositif sera généralisé à toutes les séparations le 1er janvier 2023." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762302 Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)
Titre : Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités Type de document : Document web Auteurs : Franck LEMARC Source : Banque des territoires Année : 23/04/2020 Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations durbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053 Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités [Document web] / Franck LEMARC . - 23/04/2020.
Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations durbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053 Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)
![]()
Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux / Yann FAVIER (13/09/2018)
Titre : Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux Type de document : Document web Auteurs : Yann FAVIER Source : Tsa-quotidien.fr Année : 13/09/2018 Pages : 3 p. Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CAF ; TITRE DE RECETTES ; EDUCATION Résumé : "Deux décrets et un arrêté publiés fin juillet organisent les modalités de délivrance des titres exécutoires aux accords entre parents fixant une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le dispositif de l'allocation de soutien familial (ASF) est en outre modifié en conséquence." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642519 Obligation alimentaire : nouvelle force exécutoire pour les accords parentaux [Document web] / Yann FAVIER . - 13/09/2018 . - 3 p.
Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CAF ; TITRE DE RECETTES ; EDUCATION Résumé : "Deux décrets et un arrêté publiés fin juillet organisent les modalités de délivrance des titres exécutoires aux accords entre parents fixant une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le dispositif de l'allocation de soutien familial (ASF) est en outre modifié en conséquence." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642519 Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)
![]()
[article]
Titre : Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°170 Date de parution : 26/07/2018 Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638938 [article] Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°170 - 26/07/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638938 Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)
PermalinkDécret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)
PermalinkPermalinkRecouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkUn décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)
PermalinkDécret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)
PermalinkPrestations familiales Revalorisation des prestations de 0,1% au 01/04/2016 (BMAF à 406,62 euros par mois) in Liaisons sociales, 17062 (15/04/2016)
PermalinkRevalorisation exceptionnelle de l'ASF et du complément familial majoré au 1er avril in Liaisons sociales, 17054 (05/04/2016)
PermalinkDécret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (02/04/2016)
PermalinkPLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2015)
PermalinkLes aspects médico-sociaux de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)
PermalinkDécret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2014)
PermalinkCirculaire ° 2013-011 du 18 décembre 2013 (2013)
PermalinkPrestations à destination des familles / DEVERS Alain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3; 4 (2012 mars; avril)
PermalinkLes prestations familiales. Régime au 1er janvier 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2739 (2011 30 décembre)
PermalinkDécret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 285 (2011 9 décembre)
PermalinkNon paiement de la pension alimentaire : l'ASF sous conditions / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)
PermalinkCONDITIONS D'OCTROI A L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL D'UNE PERSONNE MARIEE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2008 (2008 avril)
PermalinkLES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LE RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES in Les Petites Affiches, n° 153 (2003 1er août)
PermalinkCirculaire DIRHI/DSS/4 C n° 95-66 du 10 août 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 95/36 (1995 7 octobre)
PermalinkDROIT A L'OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES AU BENEFICE DES TIERS RECUEILLANTS in Recueil Dalloz, n° 3 (1995 19 janvier)
PermalinkCirculaire n° 94-7 du 26 mai 1994 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 32 (1994 8 septembre)
Permalink