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Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°076 Date de parution : 30/03/2017 Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; ALLOCATION ; ALLOCATION D'INSERTION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; IMMIGRATION ; REFUGIE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589963 [article] Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile In Journal Officiel - Lois et décrets - N°076 - 30/03/2017 [Texte réglementaire]. Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; ALLOCATION ; ALLOCATION D'INSERTION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; IMMIGRATION ; REFUGIE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589963

Jeunes : le parcours d'accompagnement vers l'emploi / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°80 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Jeunes : le parcours d'accompagnement vers l'emploi In TSA Travail Social Actualités - Média Social - N°80 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Sorithi SA . - p. 34-39. Mots-clés : JEUNES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI D'AVENIR ; CIVIS ; ETAT ; ALLOCATION D'INSERTION ; MISSION LOCALE accompagnement vers l'emploi ; garantie jeunes Résumé : Le parcours d'accompagnement vers l'emploi est proposé depuis le 1er janvier 2017 aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Mesure phare de ce dispositif : la garantie jeunes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588021 [article]  Titre : Jeunes : le parcours d'accompagnement vers l'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Sorithi SA Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social Numéro : N°80 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 34-39 Mots-clés : JEUNES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI D'AVENIR ; CIVIS ; ETAT ; ALLOCATION D'INSERTION ; MISSION LOCALE accompagnement vers l'emploi ; garantie jeunes Résumé : Le parcours d'accompagnement vers l'emploi est proposé depuis le 1er janvier 2017 aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Mesure phare de ce dispositif : la garantie jeunes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588021

Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement, de calcul et de remise de l'allocation RSA / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement, de calcul et de remise de l'allocation RSA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 09/01/2017 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 50-52. Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU ; ALLOCATION D'INSERTION Résumé : Note sous trois décisions du Conseil d'État. Un avis du 26 septembre 2016 (n° 399898) et deux décisions du 3 octobre 2016 (n° 391211 et n° 390796). Le Conseil d'État apporte des précisions dans la mise en oeuvre du contentieux du revenu de solidarité active (RSA) notamment les modalités de recouvrement des indus RSA, les règles trimestrielles de calcul de l'allocation, et la notion de revenu ou de capital disponible entre les mains du bénéficiaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579973 [article]  Titre : Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement, de calcul et de remise de l'allocation RSA Type de document : Article de périodique Auteurs : Hadi HABCHI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 09/01/2017 Article en page(s) : p. 50-52 Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU ; ALLOCATION D'INSERTION Résumé : Note sous trois décisions du Conseil d'État. Un avis du 26 septembre 2016 (n° 399898) et deux décisions du 3 octobre 2016 (n° 391211 et n° 390796). Le Conseil d'État apporte des précisions dans la mise en oeuvre du contentieux du revenu de solidarité active (RSA) notamment les modalités de recouvrement des indus RSA, les règles trimestrielles de calcul de l'allocation, et la notion de revenu ou de capital disponible entre les mains du bénéficiaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579973

RSA ; contentieux ; un office du juge très particulier ; droit aux allocations ; composition du foyer : revenus du ménage, époux séparés ; honoraires d’avocat en cas d’aide juridictionnelle in La Lettre du financier territorial, N°317 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] RSA ; contentieux ; un office du juge très particulier ; droit aux allocations ; composition du foyer : revenus du ménage, époux séparés ; honoraires d’avocat en cas d’aide juridictionnelle In La Lettre du financier territorial - N°317 - 01/01/2017 [Article de périodique] . - p. 39-42. Mots-clés : RSA ; ALLOCATION D'INSERTION ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire de plusieurs jurisprudences : Office du juge en matière de RSA avec une décision du Conseil d'État Section du 16 décembre 2016 (N° 389642); Quand peut on dire que le droit au RSA majoré est acquis avec une décision du Conseil d'État du 12 octobre 2016 (N° 391411); et enfin le calcul des revenus du foyer pour des époux séparés avec une décision du Conseil d'État du 9 novembre 2016 (N° 392482). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580989 [article]  Titre : RSA ; contentieux ; un office du juge très particulier ; droit aux allocations ; composition du foyer : revenus du ménage, époux séparés ; honoraires d’avocat en cas d’aide juridictionnelle Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°317 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 39-42 Mots-clés : RSA ; ALLOCATION D'INSERTION ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire de plusieurs jurisprudences : Office du juge en matière de RSA avec une décision du Conseil d'État Section du 16 décembre 2016 (N° 389642); Quand peut on dire que le droit au RSA majoré est acquis avec une décision du Conseil d'État du 12 octobre 2016 (N° 391411); et enfin le calcul des revenus du foyer pour des époux séparés avec une décision du Conseil d'État du 9 novembre 2016 (N° 392482). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580989

Le projet de loi de finances pour 2017 adopté en Conseil des ministres in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le projet de loi de finances pour 2017 adopté en Conseil des ministres In Liaisons sociales - 17171 - 30/09/2016 [Article de périodique] . - 1-2. Mots-clés : PROJET DE LOI ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION D'INSERTION ; MINIMA SOCIAUX ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE ; EMPLOI ; REGIME DE SOLIDARITE ; ENTREPRISE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; LOI DE FINANCES Résumé : Cet article évoque le projet de loi de finances pour 2017, présenté en Conseil des ministres du 28/09/2016, qui comprend diverses mesures dans le domaine du social, notamment le renforcement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la simplification de certaines prestations sociales en vue de l'harmonisation des minima sociaux et des modifications au calcul du barème de l'impôt sur le revenu, y compris l'instauration du prélèvement à la source. En encart : 15,3 milliards d'€ de budget pour l'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569273 [article]  Titre : Le projet de loi de finances pour 2017 adopté en Conseil des ministres Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Liaisons sociales Numéro : 17171 Date de parution : 30/09/2016 Article en page(s) : 1-2 Mots-clés : PROJET DE LOI ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION D'INSERTION ; MINIMA SOCIAUX ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE ; EMPLOI ; REGIME DE SOLIDARITE ; ENTREPRISE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; LOI DE FINANCES Résumé : Cet article évoque le projet de loi de finances pour 2017, présenté en Conseil des ministres du 28/09/2016, qui comprend diverses mesures dans le domaine du social, notamment le renforcement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la simplification de certaines prestations sociales en vue de l'harmonisation des minima sociaux et des modifications au calcul du barème de l'impôt sur le revenu, y compris l'instauration du prélèvement à la source. En encart : 15,3 milliards d'€ de budget pour l'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569273

Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (03/05/2016)  

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Le revenu de solidarité active- Montants au 1er septembre in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2924 (11/09/2015)

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Neutralisation, cumul intégral : amortisseurs des trajectoires des allocataires du RSA / Vincent REDURON in Revue des politiques sociales et familiales, N°121 (01/09/2015)

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Circulaire n° NOR/INT/D/06/00113/C du 22 décembre 2006 (2006)

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LE DROIT DES DEMANDEURS D'ASILE A L'ALLOCATION D'INSERTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2006 31 juillet)

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INSERTION : FAUT-IL CREER UNE ALLOCATION POUR LES MOINS DE 25 ANS? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1648 (2002 3 juin)

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Lettre du 10 décembre 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)

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Décret n° 2001-1354 du 28 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2001 30 décembre)

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Circulaire DGAS/1C n° 2001-636 du 24 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/4 (2002 9 février)

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Circulaire DGAS/1C n° 2001-636 du 24 décembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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L'INDEMNISATION DU CHOMAGE / Véronique BAUDET-CAILLE (01/01/2001)

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Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2000 25, 26 et 27 décembre)

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Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-594 du 8 décembre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/51 (2001 6 janvier)

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Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-594 du 8 décembre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire MES/DPM n° 2000-170 du 29 mars 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Décret n° 99-1044 du 14 décembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 290 (1999 15 décembre)

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Circulaire DPM/CI 3 n° 99-399 du 8 juillet 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/31 (1999 21 août)

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Circulaire CDGEFP n° 99-2 du 22 janvier 1999 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/3 (1999 20 février)

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Circulaire CDGEFP n° 99-2 du 22 janvier 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4972 (1999 12 mars)

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LES CONTRATS D'INSERTION DU RMI : QUELLE PERCEPTION EN ONT LES ALLOCATAIRES? in Études et résultats, n° 45 (1999 décembre)

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Décret n° 98-1180 du 23 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1998 24 décembre)

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Décret n° 98-1181 du 23 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1998 24 décembre)

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