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ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES	MAJORATION POUR PERSONNE AGEE	MAJORATION TIERCE PERSONNE
TIERCE PERSONNE

ALLOCATION COMPENSATRICE

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Comment est calculée l'allocation aux adultes handicapés ? / Agathe MORET (20/04/2022)

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Titre : Comment est calculée l'allocation aux adultes handicapés ?
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe MORET
Source : Hospimedia
Année : 20/04/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
Résumé : "Touchée par plus d'un million de personnes, près de 3% de la population, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée selon des critères médicaux et sociaux. Son versement peut être impacté par un placement en structure médico-sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767420

Comment est calculée l'allocation aux adultes handicapés ? [Document web] / Agathe MORET . - 20/04/2022 . - 4 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
Résumé : "Touchée par plus d'un million de personnes, près de 3% de la population, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée selon des critères médicaux et sociaux. Son versement peut être impacté par un placement en structure médico-sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767420

Calcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ? / Diane POUPEAU (20/01/2022)

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Titre : Calcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ?
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 20/01/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; REVENU ; CONJOINT ; CALCUL ; ABATTEMENT
Résumé : "Le décret précisant les nouvelles modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple est paru. Il prévoit un premier abattement sur les revenus du conjoint et un second pour chaque enfant à charge."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758608

Calcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ? [Document web] / Diane POUPEAU . - 20/01/2022 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; REVENU ; CONJOINT ; CALCUL ; ABATTEMENT
Résumé : "Le décret précisant les nouvelles modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple est paru. Il prévoit un premier abattement sur les revenus du conjoint et un second pour chaque enfant à charge."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758608

Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022 / Diane POUPEAU (04/01/2022)

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ISBD

Titre : Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 04/01/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : SOCIAL ; LOI DE FINANCES ; RSA ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; CREDIT D'IMPOT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; JEUNES
Résumé : "Contrat d'engagement pour les jeunes, renationalisation du RSA, calcul de l'AAH... Présentation des mesures de la loi de finances pour 2022 ayant un impact sur le secteur social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756831

Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022 [Document web] / Diane POUPEAU . - 04/01/2022 . - 4 p.
Mots-clés : SOCIAL ; LOI DE FINANCES ; RSA ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; CREDIT D'IMPOT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; JEUNES
Résumé : "Contrat d'engagement pour les jeunes, renationalisation du RSA, calcul de l'AAH... Présentation des mesures de la loi de finances pour 2022 ayant un impact sur le secteur social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756831

Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 in Nice-Matin, (01/01/2022)

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[article]
Titre : Tout ce qui change au 1 er janvier 2022
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/01/2022
Mots-clés : SALAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; LOGEMENT ; CONTRACEPTION ; ENVIRONNEMENT ; CREDIT FORMATION ; PROTECTION SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756506

[article] Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 In Nice-Matin - 01/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : SALAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; LOGEMENT ; CONTRACEPTION ; ENVIRONNEMENT ; CREDIT FORMATION ; PROTECTION SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756506

Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (26/12/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°300
Date de parution : 26/12/2021
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; ASSOCIATION SPORTIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756066

[article] Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°300 - 26/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; ASSOCIATION SPORTIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756066

Handicap : pas d'AAH en cas de longue hospitalisation à l'étranger / Virginie FLEURY (06/12/2021)

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AAH : l'Assemblée vient à bout de la proposition de loi "justice sociale"... vide d'articles / Jean-Noël ESCUDIE (03/12/2021)

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Une forte hausse du nombre d’allocataires de minima sociaux en 2020, un reflux attendu en 2021 (30/11/2021)

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Arrêté du 11 août 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap (NOR : PRMA2113841A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (29/10/2021)

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Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap (NOR : PRMA2113839D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (29/10/2021)

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" Indemnité inflation " : les réponses à vos questions in Nice-Matin, (23/10/2021)

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Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2021)

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Avis sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (30/09/2021)

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Le projet de loi de finances enterre l'idée d'une "déconjugalisation" de l'AAH / Diane POUPEAU (22/09/2021)

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Minima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés / Eva BARADJI in Études et résultats, 1203 (01/09/2021)

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Remboursement de prestations sociales indues : précisions de la Cour de cassation / Virginie FLEURY (30/08/2021)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) / Arnaud BAZIN (07/07/2021)

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Comité interministériel du handicap : des résultats bien réels, mais des secteurs encore à la traîne / Jean-Noël ESCUDIE (06/07/2021)

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L'essentiel sur... le rapport d'information relatif à la gestion de l'allocation aux adultes handicapés : propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des Mdph / Eric BOCQUET (01/07/2021)

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Remous politiques autour de l'allocation aux handicapés in Nice-Matin, (19/06/2021)

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Le témoignage d'un Azuréen de 35 ans : " Le prix de l'amour, c'est 903,60 euros " / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (19/06/2021)

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Individualisation de l'AAH : le gouvernement contourne la bronca en recourant au vote bloqué (17/06/2021)

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L'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire / Agathe MORET (08/06/2021)

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Évaluation du préjudice tenant à la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce-personne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé / Mathieu CALVO in Études et résultats, 1194 (01/06/2021)

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Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (NOR : MTRD2107688D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)

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Stent.care, un réseau social créé par des patients / Christelle DESTOMBES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)

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Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification / Jean-Noël ESCUDIE (24/02/2021)

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Sophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH (19/02/2021)

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Hausse des bénéficiaires du RSA et des APL, stagnation de l'AAH : quel impact de la crise sur les prestations sociales ? / Jean-Noël ESCUDIE (09/02/2021)

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Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier / Vincent VILLETTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité / Mathieu CALVO (01/01/2021)

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Handicap : beaucoup d’annonces… pour plus tard / Isabelle RAYNAUD (16/11/2020)

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Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (16/10/2020)

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AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu / Emilie REYE (15/10/2020)

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Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? / Virginie FLEURY (07/09/2020)

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La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement / VACHEY Laurent (01/09/2020)

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Handicap : depuis 2019, plus de 26 000 personnes bénéficient de l'AAH à vie (02/07/2020)

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Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)

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Bénéficiaires de l'AAH : attribution automatique de la pension de retraite / Virginie FLEURY (30/06/2020)

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Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 / Véronique GARCIA (04/05/2020)

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Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Revalorisation des prestations sociales : les décrets sont parus (30/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Coronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement (20/03/2020)

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En 2018, l’activité des MDPH en matière de recours ralentit (09/03/2020)

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AAH : la difficile reconnaissance de la restriction d'accès à l'emploi / Virginie FLEURY (04/03/2020)

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Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)

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Participation des majeurs protégés au financement des mandataires judiciaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Conseil d’État : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée (18/02/2020)

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Handicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l'AAH et l'âge limite de la PCH / Jean-Noël ESCUDIE (17/02/2020)

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Ruades dans la concertation sur le RUA / Olivier BONNIN (05/02/2020)

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Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Bénéficiaires de l'AAH : transition vers la retraite facilitée / Virginie FLEURY (10/01/2020)

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L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité / Lucille RICHET-MASTAIN (Décembre 2020)

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Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Allocation aux adultes handicapés : les contours de la notion de "personne à charge" / Virginie FLEURY (10/12/2019)

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Front uni des associations pour défendre l’AAH / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Complément de ressources de l'AAH : plus de nouveaux entrants depuis le 1er décembre (02/12/2019)

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Les contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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AAH : des disparités territoriales en question / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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Gestion de l’AAH : le réquisitoire de la Cour des comptes / Noémie COLOMB (26/11/2019)

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Consultation citoyenne sur le RUA : ce que veulent les Français / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Une majorité d'internautes opposés à l'intégration de l'AAH dans le RUA / Olivier BONNIN (21/11/2019)

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L'allocation aux adultes handicapés (01/11/2019)

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RUA-AAH : intégration ou désintégration ? / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

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Personne handicapée à la retraite : perception de l'AAH et son complément de ressources / Virginie FLEURY (26/09/2019)

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Peut-on être élu et handicapé ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)

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Le handicap, un enjeu de société / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Des personnes handicapées se mobilisent pour leurs droits / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (09/05/2019)

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AAH : moins de demandes de renouvellement et de réexamen (26/04/2019)

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Choix entre la déduction forfaitaire ou les frais réels pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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AAH : les frais réels professionnels bientôt repris en compte / Virginie FLEURY (11/04/2019)

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RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)

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Instruction N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019 (21/03/2019)

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Attribution à vie de l'AAH et la CMI invalidité : c'est parti ! / Virginie FLEURY (26/02/2019)

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Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée / Jean-Noël ESCUDIE (26/02/2019)

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Le système scolaire peine à intégrer les enfants handicapés - La détresse des parents sans solution - L'accueil de ces élèves, un défi pour les profs - Les maisons du handicap débordées par les demandes - Sophie Cluzel : « L'école inclusive n'est pas une utopie » / Caroline BEYER ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, N°23163 (02/02/2019)

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Le public recourant aux MDPH en 2017 (13/01/2019)

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L’activité des MDPH en matière d’emploi en 2017 (01/01/2019)

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Revalorisation des tarifs au 1er janvier 2019 des prestations et avantages sociaux destinés aux personnes âgées et handicapées et des indicateurs sociaux (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)

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La députée Geneviève Levy monte au créneau pour les personnes handicapées in Var-Matin, (27/11/2018)

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PLF : deux articles viennent estomper l'effet de la réévaluation de l'AAH / Marion ESQUERRÉ (07/11/2018)

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Le montant de l'AAH est porté à 860 euros / Linda DAOVANNARY (06/11/2018)

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Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (03/11/2018)

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Le nombre de bénéficiaires de l'AAH a doublé depuis 1990 / Jean-Noël ESCUDIE (26/10/2018)

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Une partie des bénéficiaires de l'AAH seront privés des effets de sa réévaluation / Marion ESQUERRÉ (24/10/2018)

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Une proposition de loi tente de rétablir les effets de la réévaluation de l'AAH pour les personnes en couple (22/10/2018)

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Le PLF 2019 va simplifier les compléments de l'AAH / Jean-Noël ESCUDIE (05/10/2018)

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Le nombre des bénéfi ciaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 / DAUPHIN Laurence in Études et résultats, 1087 (01/10/2018)

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