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Titre : Handicap : beaucoup dannonces pour plus tard Type de document : Document web Auteurs : Isabelle RAYNAUD Source : Gazette.fr Année : 16/11/2020 Pages : 4 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; HABITAT ALTERNATIF Résumé : "Le Comité interministériel du handicap se tenait ce 16 novembre. Le gouvernement a fait le point sur l'une des priorités affichées du quinquennat, sans convaincre les associations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715504 Handicap : beaucoup dannonces pour plus tard [Document web] / Isabelle RAYNAUD . - 16/11/2020 . - 4 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; HABITAT ALTERNATIF Résumé : "Le Comité interministériel du handicap se tenait ce 16 novembre. Le gouvernement a fait le point sur l'une des priorités affichées du quinquennat, sans convaincre les associations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715504 Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (16/10/2020)
[article]
Titre : Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise - Le chef de l' Etat a débloqué une aide exceptionnelle pour les plus modestes. Des mesures complémentaires autour de l'insertion et de l' hébergement doivent être annoncées ce samedi par le Premier ministre. Type de document : Article de presse Auteurs : Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 16/10/2020 Mots-clés : RSA ; COVID 19 ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; MACRON EMMANUEL ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CASTEX JEAN ; PARTI SOCIALISTE ; DEPUTE ; INTERVIEW Résumé : En août, le nombre de bénéficiaires du RSA était de 7 % supérieur à la prévision hors crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712509 [article] Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise - Le chef de l' Etat a débloqué une aide exceptionnelle pour les plus modestes. Des mesures complémentaires autour de l'insertion et de l' hébergement doivent être annoncées ce samedi par le Premier ministre. In Les Échos - 16/10/2020 [Article de presse] / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK.
Mots-clés : RSA ; COVID 19 ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; MACRON EMMANUEL ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CASTEX JEAN ; PARTI SOCIALISTE ; DEPUTE ; INTERVIEW Résumé : En août, le nombre de bénéficiaires du RSA était de 7 % supérieur à la prévision hors crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712509 AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu / Emilie REYE (15/10/2020)
Titre : AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu Type de document : Document web Auteurs : Emilie REYE Source : lemediasocial.fr Année : 15/10/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REMBOURSEMENT TROP PERCU ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE Résumé : "Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation précise qu'en cas de versement indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH), le fait que l'allocataire soit de bonne foi ne prive pas l'organisme payeur du droit d'obtenir le remboursement du trop-perçu." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712567 AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu [Document web] / Emilie REYE . - 15/10/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REMBOURSEMENT TROP PERCU ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE Résumé : "Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation précise qu'en cas de versement indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH), le fait que l'allocataire soit de bonne foi ne prive pas l'organisme payeur du droit d'obtenir le remboursement du trop-perçu." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712567 Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
[article] Des élus mieux formés et mieux protégés In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 58-59.
Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en chargeRésumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030 [article]
Titre : Des élus mieux formés et mieux protégés Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 541 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en chargeRésumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030
Titre : AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Média Social Année : 07/09/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733 AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 07/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733 PermalinkHandicap : depuis 2019, plus de 26 000 personnes bénéficient de l'AAH à vie (02/07/2020)
PermalinkLes conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime dactivité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)
PermalinkBénéficiaires de l'AAH : attribution automatique de la pension de retraite / Virginie FLEURY (30/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)
PermalinkRevalorisation des prestations sociales : les décrets sont parus (30/04/2020)
PermalinkCoronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkCoronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement (20/03/2020)
PermalinkPermalinkAAH : la difficile reconnaissance de la restriction d'accès à l'emploi / Virginie FLEURY (04/03/2020)
PermalinkRémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)
PermalinkParticipation des majeurs protégés au financement des mandataires judiciaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkConseil dÉtat : lAAH des personnes protégées est sauvegardée (18/02/2020)
PermalinkHandicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l'AAH et l'âge limite de la PCH / Jean-Noël ESCUDIE (17/02/2020)
PermalinkPermalinkLe budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)
PermalinkLa réalisation d'une étude d'impact pour les projets devant faire l'objet d'une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)
PermalinkComplémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)
PermalinkPermalinkLisolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime dactivité / Lucille RICHET-MASTAIN (Décembre 2020)
PermalinkDécret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkAllocation aux adultes handicapés : les contours de la notion de "personne à charge" / Virginie FLEURY (10/12/2019)
PermalinkFront uni des associations pour défendre lAAH / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)
PermalinkComplément de ressources de l'AAH : plus de nouveaux entrants depuis le 1er décembre (02/12/2019)
PermalinkLes contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)
PermalinkAAH : des disparités territoriales en question / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkHandicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)
PermalinkUne majorité d'internautes opposés à l'intégration de l'AAH dans le RUA / Olivier BONNIN (21/11/2019)
PermalinkL'allocation aux adultes handicapés (01/11/2019)
PermalinkRUA-AAH : intégration ou désintégration ? / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)
PermalinkHandicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPersonne handicapée à la retraite : perception de l'AAH et son complément de ressources / Virginie FLEURY (26/09/2019)
PermalinkPeut-on être élu et handicapé ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)
PermalinkAAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)
PermalinkPermalinkDes personnes handicapées se mobilisent pour leurs droits / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (09/05/2019)
PermalinkAAH : moins de demandes de renouvellement et de réexamen (26/04/2019)
PermalinkChoix entre la déduction forfaitaire ou les frais réels pour les bénéficiaires de lallocation aux adultes handicapés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkPermalinkRSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)
PermalinkInstruction N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de labattement mentionné à larticle L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois davril 2019 (21/03/2019)
PermalinkPermalinkHandicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée / Jean-Noël ESCUDIE (26/02/2019)
PermalinkLe système scolaire peine à intégrer les enfants handicapés - La détresse des parents sans solution - L'accueil de ces élèves, un défi pour les profs - Les maisons du handicap débordées par les demandes - Sophie Cluzel : « L'école inclusive n'est pas une utopie » / Caroline BEYER ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, N°23163 (02/02/2019)
PermalinkLe public recourant aux MDPH en 2017 (13/01/2019)
PermalinkLactivité des MDPH en matière demploi en 2017 (01/01/2019)
PermalinkRevalorisation des tarifs au 1er janvier 2019 des prestations et avantages sociaux destinés aux personnes âgées et handicapées et des indicateurs sociaux (01/01/2019)
PermalinkDécret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)
PermalinkLa députée Geneviève Levy monte au créneau pour les personnes handicapées in Var-Matin, (27/11/2018)
PermalinkPLF : deux articles viennent estomper l'effet de la réévaluation de l'AAH / Marion ESQUERRÉ (07/11/2018)
PermalinkPermalinkDécret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (03/11/2018)
PermalinkPermalinkUne partie des bénéficiaires de l'AAH seront privés des effets de sa réévaluation / Marion ESQUERRÉ (24/10/2018)
PermalinkUne proposition de loi tente de rétablir les effets de la réévaluation de l'AAH pour les personnes en couple (22/10/2018)
PermalinkPermalinkLe nombre des bénéfi ciaires de lallocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 / DAUPHIN Laurence in Études et résultats, 1087 (01/10/2018)
PermalinkRéforme de l'aide sociale. Les pièges de l'allocation unique / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)
PermalinkLactivité des MDPH en matière dAAH en 2017 (01/08/2018)
PermalinkLe statut du travailleur handicapé en ESAT / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)
PermalinkLes pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/05/2018)
PermalinkDécret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°104 (05/05/2018)
PermalinkInstruction interministérielle N° DSS/2A/2018/107 du 20 avril 2018 relative à la fixation des montants de labattement mentionné à larticle L. 861-2 du code de la sécurité sociale pour les allocations versées au titre des moins davril 2018 à mars 2019 (20/04/2018)
PermalinkLes prestations aus personnes handicapées - Les chiffres nouveaux sont arrivés / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)
PermalinkLexercice de ladministration ad hoc pour mineurs : difficultes et bienfaits / Juliette HALIFAX (01/02/2018)
PermalinkUn tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkPermalinkInstruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)
PermalinkPermalinkEtre handicapé dans les quartiers prioritaires : la triple peine ? / Catherine MAISONNEUVE (04/10/2017)
PermalinkHandicap : la réforme de l'AAH laisse les associations amères / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3027 (29/09/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkDominique Bussereau : Le dossier le plus urgent pour les départements reste le financement des allocations sociales / Bastien SCORDIA (18/07/2017)
PermalinkLe régime de l'allocation aux adultes handicapés / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkDécret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)
PermalinkLes prestations aux personnes handicapées. Régime au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)
PermalinkRetraite pour invalidité : la majoration pour tierce personne reste forfaitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkParution de deux décrets sur la simplification de l'AAH, du RSA et de la prime d'activité / Sandrine VINCENT (03/02/2017)
PermalinkPermalinkDécret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0028 (02/02/2017)
PermalinkDes dépenses exclusives de tout choix de gestion / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)
PermalinkMinima sociaux : les sept changements prévus par la loi de finances pour 2017 / Linda DAOVANNARY (12/01/2017)
PermalinkComment simplifier les minima sociaux ? / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°364 (01/01/2017)
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