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ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES	MAJORATION POUR PERSONNE AGEE	MAJORATION TIERCE PERSONNE
TIERCE PERSONNE

ALLOCATION COMPENSATRICE

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Handicap : beaucoup d’annonces… pour plus tard / Isabelle RAYNAUD (16/11/2020)

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Titre : Handicap : beaucoup d’annonces… pour plus tard
Type de document : Document web
Auteurs : Isabelle RAYNAUD
Source : Gazette.fr
Année : 16/11/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; HABITAT ALTERNATIF
Résumé : "Le Comité interministériel du handicap se tenait ce 16 novembre. Le gouvernement a fait le point sur l'une des priorités affichées du quinquennat, sans convaincre les associations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715504

Handicap : beaucoup d’annonces… pour plus tard [Document web] / Isabelle RAYNAUD . - 16/11/2020 . - 4 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; HABITAT ALTERNATIF
Résumé : "Le Comité interministériel du handicap se tenait ce 16 novembre. Le gouvernement a fait le point sur l'une des priorités affichées du quinquennat, sans convaincre les associations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715504

Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (16/10/2020)

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[article]
Titre : Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise - Le chef de l' Etat a débloqué une aide exceptionnelle pour les plus modestes. Des mesures complémentaires autour de l'insertion et de l' hébergement doivent être annoncées ce samedi par le Premier ministre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/10/2020
Mots-clés : RSA ; COVID 19 ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; MACRON EMMANUEL ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CASTEX JEAN ; PARTI SOCIALISTE ; DEPUTE ; INTERVIEW
Résumé : En août, le nombre de bénéficiaires du RSA était de 7 % supérieur à la prévision hors crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712509

[article] Pauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise - Le chef de l' Etat a débloqué une aide exceptionnelle pour les plus modestes. Des mesures complémentaires autour de l'insertion et de l' hébergement doivent être annoncées ce samedi par le Premier ministre. In Les Échos - 16/10/2020 [Article de presse] / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK.
Mots-clés : RSA ; COVID 19 ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; MACRON EMMANUEL ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CASTEX JEAN ; PARTI SOCIALISTE ; DEPUTE ; INTERVIEW
Résumé : En août, le nombre de bénéficiaires du RSA était de 7 % supérieur à la prévision hors crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712509

AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu / Emilie REYE (15/10/2020)

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Titre : AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie REYE
Source : lemediasocial.fr
Année : 15/10/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REMBOURSEMENT TROP PERCU ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation précise qu'en cas de versement indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH), le fait que l'allocataire soit de bonne foi ne prive pas l'organisme payeur du droit d'obtenir le remboursement du trop-perçu."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712567

AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu [Document web] / Emilie REYE . - 15/10/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; REMBOURSEMENT TROP PERCU ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation précise qu'en cas de versement indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH), le fait que l'allocataire soit de bonne foi ne prive pas l'organisme payeur du droit d'obtenir le remboursement du trop-perçu."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712567

Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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[article] Des élus mieux formés et mieux protégés In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 58-59.
Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en charge
Résumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030

[article]
Titre : Des élus mieux formés et mieux protégés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 541
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en charge
Résumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030

AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? / Virginie FLEURY (07/09/2020)

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Titre : AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 07/09/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733

AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 07/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement / VACHEY Laurent (01/09/2020)

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Handicap : depuis 2019, plus de 26 000 personnes bénéficient de l'AAH à vie (02/07/2020)

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Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)

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Bénéficiaires de l'AAH : attribution automatique de la pension de retraite / Virginie FLEURY (30/06/2020)

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Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 / Véronique GARCIA (04/05/2020)

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Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Revalorisation des prestations sociales : les décrets sont parus (30/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Coronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement (20/03/2020)

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En 2018, l’activité des MDPH en matière de recours ralentit (09/03/2020)

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AAH : la difficile reconnaissance de la restriction d'accès à l'emploi / Virginie FLEURY (04/03/2020)

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Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)

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Participation des majeurs protégés au financement des mandataires judiciaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Conseil d’État : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée (18/02/2020)

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Handicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l'AAH et l'âge limite de la PCH / Jean-Noël ESCUDIE (17/02/2020)

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Ruades dans la concertation sur le RUA / Olivier BONNIN (05/02/2020)

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Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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La réalisation d'une étude d'impact pour les projets devant faire l'objet d'une évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Bénéficiaires de l'AAH : transition vers la retraite facilitée / Virginie FLEURY (10/01/2020)

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L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité / Lucille RICHET-MASTAIN (Décembre 2020)

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Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Allocation aux adultes handicapés : les contours de la notion de "personne à charge" / Virginie FLEURY (10/12/2019)

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Front uni des associations pour défendre l’AAH / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Complément de ressources de l'AAH : plus de nouveaux entrants depuis le 1er décembre (02/12/2019)

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Les contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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AAH : des disparités territoriales en question / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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Gestion de l’AAH : le réquisitoire de la Cour des comptes / Noémie COLOMB (26/11/2019)

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Consultation citoyenne sur le RUA : ce que veulent les Français / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Une majorité d'internautes opposés à l'intégration de l'AAH dans le RUA / Olivier BONNIN (21/11/2019)

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L'allocation aux adultes handicapés (01/11/2019)

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RUA-AAH : intégration ou désintégration ? / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

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Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

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Personne handicapée à la retraite : perception de l'AAH et son complément de ressources / Virginie FLEURY (26/09/2019)

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Peut-on être élu et handicapé ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)

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Le handicap, un enjeu de société / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Des personnes handicapées se mobilisent pour leurs droits / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (09/05/2019)

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AAH : moins de demandes de renouvellement et de réexamen (26/04/2019)

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Choix entre la déduction forfaitaire ou les frais réels pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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AAH : les frais réels professionnels bientôt repris en compte / Virginie FLEURY (11/04/2019)

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RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)

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Instruction N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019 (21/03/2019)

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Attribution à vie de l'AAH et la CMI invalidité : c'est parti ! / Virginie FLEURY (26/02/2019)

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Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée / Jean-Noël ESCUDIE (26/02/2019)

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Le système scolaire peine à intégrer les enfants handicapés - La détresse des parents sans solution - L'accueil de ces élèves, un défi pour les profs - Les maisons du handicap débordées par les demandes - Sophie Cluzel : « L'école inclusive n'est pas une utopie » / Caroline BEYER ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, N°23163 (02/02/2019)

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Le public recourant aux MDPH en 2017 (13/01/2019)

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L’activité des MDPH en matière d’emploi en 2017 (01/01/2019)

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Revalorisation des tarifs au 1er janvier 2019 des prestations et avantages sociaux destinés aux personnes âgées et handicapées et des indicateurs sociaux (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)

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La députée Geneviève Levy monte au créneau pour les personnes handicapées in Var-Matin, (27/11/2018)

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PLF : deux articles viennent estomper l'effet de la réévaluation de l'AAH / Marion ESQUERRÉ (07/11/2018)

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Le montant de l'AAH est porté à 860 euros / Linda DAOVANNARY (06/11/2018)

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Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (03/11/2018)

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Le nombre de bénéficiaires de l'AAH a doublé depuis 1990 / Jean-Noël ESCUDIE (26/10/2018)

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Une partie des bénéficiaires de l'AAH seront privés des effets de sa réévaluation / Marion ESQUERRÉ (24/10/2018)

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Une proposition de loi tente de rétablir les effets de la réévaluation de l'AAH pour les personnes en couple (22/10/2018)

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Le PLF 2019 va simplifier les compléments de l'AAH / Jean-Noël ESCUDIE (05/10/2018)

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Le nombre des bénéfi ciaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 / DAUPHIN Laurence in Études et résultats, 1087 (01/10/2018)

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Réforme de l'aide sociale. Les pièges de l'allocation unique / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

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L’activité des MDPH en matière d’AAH en 2017 (01/08/2018)

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Le statut du travailleur handicapé en ESAT / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/05/2018)

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Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°104 (05/05/2018)

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Instruction interministérielle N° DSS/2A/2018/107 du 20 avril 2018 relative à la fixation des montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale pour les allocations versées au titre des moins d’avril 2018 à mars 2019 (20/04/2018)

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Les prestations aus personnes handicapées - Les chiffres nouveaux sont arrivés / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)

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L’exercice de l’administration ad hoc pour mineurs : difficultes et bienfaits / Juliette HALIFAX (01/02/2018)

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Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Le cumul entre prime d'activité et AAH a atteint sa cible / Jean-Noël ESCUDIE (26/01/2018)

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Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)

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L'APF veut une bataille contre le chômage des personnes handicapées / Noël BOUTTIER (07/11/2017)

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Etre handicapé dans les quartiers prioritaires : la triple peine ? / Catherine MAISONNEUVE (04/10/2017)

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Handicap : la réforme de l'AAH laisse les associations amères / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3027 (29/09/2017)

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Handicap : une revalorisation de l’AAH à double détente / Catherine MAISONNEUVE (22/09/2017)

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Comité interministériel du handicap : tout pour l'AAH ? / Jean-Noël ESCUDIE (20/09/2017)

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Dominique Bussereau : “Le dossier le plus urgent pour les départements reste le financement des allocations sociales” / Bastien SCORDIA (18/07/2017)

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Le régime de l'allocation aux adultes handicapés / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

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La croissance des allocataires de minima sociaux se ralentit / Noël BOUTTIER (22/05/2017)

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Minima sociaux : parution du décret sur l'ASS et l'ATA / Linda DAOVANNARY (10/05/2017)

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Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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Les prestations aux personnes handicapées. Régime au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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Retraite pour invalidité : la majoration pour tierce personne reste forfaitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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Calculer le montant de son AAH : un simulateur en ligne ! (09/03/2017)

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La réforme des minima sociaux se met en place / Jean-Noël ESCUDIE (06/02/2017)

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Parution de deux décrets sur la simplification de l'AAH, du RSA et de la prime d'activité / Sandrine VINCENT (03/02/2017)

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2 nouvelles mesures pour certains bénéficiaires de l'AAH (02/02/2017)

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Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0028 (02/02/2017)

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Des dépenses exclusives de tout choix de gestion / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Minima sociaux : les sept changements prévus par la loi de finances pour 2017 / Linda DAOVANNARY (12/01/2017)

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Comment simplifier les minima sociaux ? / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°364 (01/01/2017)

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