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Titre : Comment est calculée l'allocation aux adultes handicapés ? Type de document : Document web Auteurs : Agathe MORET Source : Hospimedia Année : 20/04/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Résumé : "Touchée par plus d'un million de personnes, près de 3% de la population, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée selon des critères médicaux et sociaux. Son versement peut être impacté par un placement en structure médico-sociale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767420 Comment est calculée l'allocation aux adultes handicapés ? [Document web] / Agathe MORET . - 20/04/2022 . - 4 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Résumé : "Touchée par plus d'un million de personnes, près de 3% de la population, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée selon des critères médicaux et sociaux. Son versement peut être impacté par un placement en structure médico-sociale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767420 Calcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ? / Diane POUPEAU (20/01/2022)
Titre : Calcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ? Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : Le Média social Année : 20/01/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; REVENU ; CONJOINT ; CALCUL ; ABATTEMENT Résumé : "Le décret précisant les nouvelles modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple est paru. Il prévoit un premier abattement sur les revenus du conjoint et un second pour chaque enfant à charge." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758608 Calcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ? [Document web] / Diane POUPEAU . - 20/01/2022 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; REVENU ; CONJOINT ; CALCUL ; ABATTEMENT Résumé : "Le décret précisant les nouvelles modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple est paru. Il prévoit un premier abattement sur les revenus du conjoint et un second pour chaque enfant à charge." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758608
Titre : Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022 Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : Le Média social Année : 04/01/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : SOCIAL ; LOI DE FINANCES ; RSA ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; CREDIT D'IMPOT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; JEUNES Résumé : "Contrat d'engagement pour les jeunes, renationalisation du RSA, calcul de l'AAH... Présentation des mesures de la loi de finances pour 2022 ayant un impact sur le secteur social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756831 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022 [Document web] / Diane POUPEAU . - 04/01/2022 . - 4 p.
Mots-clés : SOCIAL ; LOI DE FINANCES ; RSA ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; CREDIT D'IMPOT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; JEUNES Résumé : "Contrat d'engagement pour les jeunes, renationalisation du RSA, calcul de l'AAH... Présentation des mesures de la loi de finances pour 2022 ayant un impact sur le secteur social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756831 Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 in Nice-Matin, (01/01/2022)
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Titre : Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 01/01/2022 Mots-clés : SALAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; LOGEMENT ; CONTRACEPTION ; ENVIRONNEMENT ; CREDIT FORMATION ; PROTECTION SOCIALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756506 [article] Tout ce qui change au 1 er janvier 2022 In Nice-Matin - 01/01/2022 [Article de presse].Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (26/12/2021)
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[article]
Titre : Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°300 Date de parution : 26/12/2021 Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; ASSOCIATION SPORTIVE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756066 [article] Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°300 - 26/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PERSONNE HANDICAPEE ; ASSOCIATION SPORTIVE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756066 PermalinkAAH : l'Assemblée vient à bout de la proposition de loi "justice sociale"... vide d'articles / Jean-Noël ESCUDIE (03/12/2021)
PermalinkUne forte hausse du nombre dallocataires de minima sociaux en 2020, un reflux attendu en 2021 (30/11/2021)
PermalinkArrêté du 11 août 2021 modifiant larrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap (NOR : PRMA2113841A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (29/10/2021)
PermalinkDécret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée dattribution de la prestation de compensation du handicap (NOR : PRMA2113839D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (29/10/2021)
Permalink" Indemnité inflation " : les réponses à vos questions in Nice-Matin, (23/10/2021)
PermalinkArrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en uvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2021)
PermalinkAvis sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (30/09/2021)
PermalinkLe projet de loi de finances enterre l'idée d'une "déconjugalisation" de l'AAH / Diane POUPEAU (22/09/2021)
PermalinkMinima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés / Eva BARADJI in Études et résultats, 1203 (01/09/2021)
PermalinkRemboursement de prestations sociales indues : précisions de la Cour de cassation / Virginie FLEURY (30/08/2021)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de lallocation aux adultes handicapés (AAH) / Arnaud BAZIN (07/07/2021)
PermalinkComité interministériel du handicap : des résultats bien réels, mais des secteurs encore à la traîne / Jean-Noël ESCUDIE (06/07/2021)
PermalinkL'essentiel sur... le rapport d'information relatif à la gestion de l'allocation aux adultes handicapés : propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des Mdph / Eric BOCQUET (01/07/2021)
PermalinkRemous politiques autour de l'allocation aux handicapés in Nice-Matin, (19/06/2021)
PermalinkLe témoignage d'un Azuréen de 35 ans : " Le prix de l'amour, c'est 903,60 euros " / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (19/06/2021)
PermalinkIndividualisation de l'AAH : le gouvernement contourne la bronca en recourant au vote bloqué (17/06/2021)
PermalinkL'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire / Agathe MORET (08/06/2021)
PermalinkÉvaluation du préjudice tenant à la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce-personne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)
PermalinkBénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé / Mathieu CALVO in Études et résultats, 1194 (01/06/2021)
PermalinkDécret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de lallocation aux adultes handicapés (NOR : MTRD2107688D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)
PermalinkStent.care, un réseau social créé par des patients / Christelle DESTOMBES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)
PermalinkHandicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification / Jean-Noël ESCUDIE (24/02/2021)
PermalinkSophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH (19/02/2021)
PermalinkHausse des bénéficiaires du RSA et des APL, stagnation de l'AAH : quel impact de la crise sur les prestations sociales ? / Jean-Noël ESCUDIE (09/02/2021)
PermalinkFrais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier / Vincent VILLETTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)
PermalinkLes conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime dactivité / Mathieu CALVO (01/01/2021)
PermalinkPermalinkPauvreté : les chiffres du RSA bondissent avec la crise / Solveig GODELUCK ; Laurent THEVENIN ; Isabelle FICEK in Les Échos, (16/10/2020)
PermalinkAAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu / Emilie REYE (15/10/2020)
PermalinkDes élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkHandicap : depuis 2019, plus de 26 000 personnes bénéficient de l'AAH à vie (02/07/2020)
PermalinkLes conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime dactivité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)
PermalinkBénéficiaires de l'AAH : attribution automatique de la pension de retraite / Virginie FLEURY (30/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)
PermalinkRevalorisation des prestations sociales : les décrets sont parus (30/04/2020)
PermalinkCoronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkCoronavirus : RSA, aide au logement ou AAH versés automatiquement (20/03/2020)
PermalinkPermalinkAAH : la difficile reconnaissance de la restriction d'accès à l'emploi / Virginie FLEURY (04/03/2020)
PermalinkRémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)
PermalinkParticipation des majeurs protégés au financement des mandataires judiciaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkConseil dÉtat : lAAH des personnes protégées est sauvegardée (18/02/2020)
PermalinkHandicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l'AAH et l'âge limite de la PCH / Jean-Noël ESCUDIE (17/02/2020)
PermalinkPermalinkLe budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)
PermalinkComplémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)
PermalinkPermalinkLisolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime dactivité / Lucille RICHET-MASTAIN (Décembre 2020)
PermalinkDécret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkAllocation aux adultes handicapés : les contours de la notion de "personne à charge" / Virginie FLEURY (10/12/2019)
PermalinkFront uni des associations pour défendre lAAH / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)
PermalinkComplément de ressources de l'AAH : plus de nouveaux entrants depuis le 1er décembre (02/12/2019)
PermalinkLes contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)
PermalinkAAH : des disparités territoriales en question / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkHandicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)
PermalinkUne majorité d'internautes opposés à l'intégration de l'AAH dans le RUA / Olivier BONNIN (21/11/2019)
PermalinkL'allocation aux adultes handicapés (01/11/2019)
PermalinkRUA-AAH : intégration ou désintégration ? / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)
PermalinkHandicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPersonne handicapée à la retraite : perception de l'AAH et son complément de ressources / Virginie FLEURY (26/09/2019)
PermalinkPeut-on être élu et handicapé ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)
PermalinkAAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)
PermalinkPermalinkDes personnes handicapées se mobilisent pour leurs droits / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (09/05/2019)
PermalinkAAH : moins de demandes de renouvellement et de réexamen (26/04/2019)
PermalinkChoix entre la déduction forfaitaire ou les frais réels pour les bénéficiaires de lallocation aux adultes handicapés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkPermalinkRSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)
PermalinkInstruction N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de labattement mentionné à larticle L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois davril 2019 (21/03/2019)
PermalinkPermalinkHandicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée / Jean-Noël ESCUDIE (26/02/2019)
PermalinkLe système scolaire peine à intégrer les enfants handicapés - La détresse des parents sans solution - L'accueil de ces élèves, un défi pour les profs - Les maisons du handicap débordées par les demandes - Sophie Cluzel : « L'école inclusive n'est pas une utopie » / Caroline BEYER ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, N°23163 (02/02/2019)
PermalinkLe public recourant aux MDPH en 2017 (13/01/2019)
PermalinkLactivité des MDPH en matière demploi en 2017 (01/01/2019)
PermalinkRevalorisation des tarifs au 1er janvier 2019 des prestations et avantages sociaux destinés aux personnes âgées et handicapées et des indicateurs sociaux (01/01/2019)
PermalinkDécret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)
PermalinkLa députée Geneviève Levy monte au créneau pour les personnes handicapées in Var-Matin, (27/11/2018)
PermalinkPLF : deux articles viennent estomper l'effet de la réévaluation de l'AAH / Marion ESQUERRÉ (07/11/2018)
PermalinkPermalinkDécret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (03/11/2018)
PermalinkPermalinkUne partie des bénéficiaires de l'AAH seront privés des effets de sa réévaluation / Marion ESQUERRÉ (24/10/2018)
PermalinkUne proposition de loi tente de rétablir les effets de la réévaluation de l'AAH pour les personnes en couple (22/10/2018)
PermalinkPermalinkLe nombre des bénéfi ciaires de lallocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 / DAUPHIN Laurence in Études et résultats, 1087 (01/10/2018)
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