Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > PERSONNE HANDICAPEE > ALLOCATION COMPENSATRICE

ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES	MAJORATION POUR PERSONNE AGEE	MAJORATION TIERCE PERSONNE
TIERCE PERSONNE

ALLOCATION COMPENSATRICE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

RUA-AAH : intégration ou désintégration ? / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3130 (18/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] RUA-AAH : intégration ou désintégration ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3130 - 18/10/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 6-9.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES
Résumé : "Le Comité d’entente, qui rassemble 55 associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, demande au gouvernement de renoncer à inclure l’allocation aux adultes handicapés dans le futur revenu universel d’activité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680458

[article]
Titre : RUA-AAH : intégration ou désintégration ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3130
Date de parution : 18/10/2019
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES
Résumé : "Le Comité d’entente, qui rassemble 55 associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, demande au gouvernement de renoncer à inclure l’allocation aux adultes handicapés dans le futur revenu universel d’activité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680458
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142136 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples / Jean-Noël ESCUDIE (14/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 14/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; COUPLE ; REVALORISATION ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : "Un décret publié le 13 octobre porte à 900 euros le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit une revalorisation de 40 euros. Dans le même temps, le plafond de ressources lorsque le bénéficiaire vit en couple est abaissé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679721

Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 14/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; COUPLE ; REVALORISATION ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : "Un décret publié le 13 octobre porte à 900 euros le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit une revalorisation de 40 euros. Dans le même temps, le plafond de ressources lorsque le bénéficiaire vit en couple est abaissé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679721

Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
Type de document : Document web
Auteurs : Delphine GERBEAU ; Isabelle RAYNAUD
Source : Gazette.fr
Année : 11/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; RSA ; FUSION ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES
Résumé : "En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679751

Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? [Document web] / Delphine GERBEAU ; Isabelle RAYNAUD . - 11/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; RSA ; FUSION ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES
Résumé : "En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679751

PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : lemediasocial.fr
Année : 27/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PRIME D'ACTIVITE ; PAUVRETE
Résumé : "Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" est dotée de 24,83 milliards d’euros (Md€), en hausse de 4,8 %. Des crédits principalement destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et de la stratégie pauvreté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678300

PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 27/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; PRIME D'ACTIVITE ; PAUVRETE
Résumé : "Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" est dotée de 24,83 milliards d’euros (Md€), en hausse de 4,8 %. Des crédits principalement destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et de la stratégie pauvreté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678300

Personne handicapée à la retraite : perception de l'AAH et son complément de ressources / Virginie FLEURY (26/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Personne handicapée à la retraite : perception de l'AAH et son complément de ressources
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 26/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RETRAITE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; MINIMUM VIEILLESSE ; CUMUL DE PENSIONS
Résumé : "Les personnes handicapées peuvent percevoir, en plus de leur avantage de vieillesse, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle. Elles sont également éligibles au complément de ressources, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 septembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678144

Personne handicapée à la retraite : perception de l'AAH et son complément de ressources [Document web] / Virginie FLEURY . - 26/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RETRAITE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; MINIMUM VIEILLESSE ; CUMUL DE PENSIONS
Résumé : "Les personnes handicapées peuvent percevoir, en plus de leur avantage de vieillesse, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle. Elles sont également éligibles au complément de ressources, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 septembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678144

Peut-on être élu et handicapé ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

Permalink
AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)

Permalink
Le handicap, un enjeu de société / Claire BAUDIFFIER in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

Permalink
Des personnes handicapées se mobilisent pour leurs droits / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (09/05/2019)

Permalink
AAH : moins de demandes de renouvellement et de réexamen (26/04/2019)

Permalink
Choix entre la déduction forfaitaire ou les frais réels pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
AAH : les frais réels professionnels bientôt repris en compte / Virginie FLEURY (11/04/2019)

Permalink
RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)

Permalink
Instruction N° DSS/SD2A/2019/61 du 21 mars 2019 fixant les montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019 (21/03/2019)

Permalink
Attribution à vie de l'AAH et la CMI invalidité : c'est parti ! / Virginie FLEURY (26/02/2019)

Permalink
Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée / Jean-Noël ESCUDIE (26/02/2019)

Permalink
Le système scolaire peine à intégrer les enfants handicapés - La détresse des parents sans solution - L'accueil de ces élèves, un défi pour les profs - Les maisons du handicap débordées par les demandes - Sophie Cluzel : « L'école inclusive n'est pas une utopie » / Caroline BEYER ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, N°23163 (02/02/2019)

Permalink
Le public recourant aux MDPH en 2017 (13/01/2019)

Permalink
L’activité des MDPH en matière d’emploi en 2017 (01/01/2019)

Permalink
Revalorisation des tarifs au 1er janvier 2019 des prestations et avantages sociaux destinés aux personnes âgées et handicapées et des indicateurs sociaux (01/01/2019)

Permalink
Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2018)

Permalink
La députée Geneviève Levy monte au créneau pour les personnes handicapées in Var-Matin, (27/11/2018)

Permalink
PLF : deux articles viennent estomper l'effet de la réévaluation de l'AAH / Marion ESQUERRÉ (07/11/2018)

Permalink
Le montant de l'AAH est porté à 860 euros / Linda DAOVANNARY (06/11/2018)

Permalink
Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (03/11/2018)

Permalink
Le nombre de bénéficiaires de l'AAH a doublé depuis 1990 / Jean-Noël ESCUDIE (26/10/2018)

Permalink
Une partie des bénéficiaires de l'AAH seront privés des effets de sa réévaluation / Marion ESQUERRÉ (24/10/2018)

Permalink
Une proposition de loi tente de rétablir les effets de la réévaluation de l'AAH pour les personnes en couple (22/10/2018)

Permalink
Le PLF 2019 va simplifier les compléments de l'AAH / Jean-Noël ESCUDIE (05/10/2018)

Permalink
Le nombre des bénéfi ciaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 / DAUPHIN Laurence in Études et résultats, 1087 (01/10/2018)

Permalink
Réforme de l'aide sociale. Les pièges de l'allocation unique / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

Permalink
L’activité des MDPH en matière d’AAH en 2017 (01/08/2018)

Permalink
Le statut du travailleur handicapé en ESAT / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

Permalink
Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/05/2018)

Permalink
Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°104 (05/05/2018)

Permalink
Instruction interministérielle N° DSS/2A/2018/107 du 20 avril 2018 relative à la fixation des montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale pour les allocations versées au titre des moins d’avril 2018 à mars 2019 (20/04/2018)

Permalink
Les prestations aus personnes handicapées - Les chiffres nouveaux sont arrivés / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)

Permalink
L’exercice de l’administration ad hoc pour mineurs : difficultes et bienfaits / Juliette HALIFAX (01/02/2018)

Permalink
Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Le cumul entre prime d'activité et AAH a atteint sa cible / Jean-Noël ESCUDIE (26/01/2018)

Permalink
Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)

Permalink
L'APF veut une bataille contre le chômage des personnes handicapées / Noël BOUTTIER (07/11/2017)

Permalink
Etre handicapé dans les quartiers prioritaires : la triple peine ? / Catherine MAISONNEUVE (04/10/2017)

Permalink
Handicap : la réforme de l'AAH laisse les associations amères / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3027 (29/09/2017)

Permalink
Handicap : une revalorisation de l’AAH à double détente / Catherine MAISONNEUVE (22/09/2017)

Permalink
Comité interministériel du handicap : tout pour l'AAH ? / Jean-Noël ESCUDIE (20/09/2017)

Permalink
Dominique Bussereau : “Le dossier le plus urgent pour les départements reste le financement des allocations sociales” / Bastien SCORDIA (18/07/2017)

Permalink
Le régime de l'allocation aux adultes handicapés / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

Permalink
La croissance des allocataires de minima sociaux se ralentit / Noël BOUTTIER (22/05/2017)

Permalink
Minima sociaux : parution du décret sur l'ASS et l'ATA / Linda DAOVANNARY (10/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

Permalink
Les prestations aux personnes handicapées. Régime au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

Permalink
Calculer le montant de son AAH : un simulateur en ligne ! (09/03/2017)

Permalink
La réforme des minima sociaux se met en place / Jean-Noël ESCUDIE (06/02/2017)

Permalink
Parution de deux décrets sur la simplification de l'AAH, du RSA et de la prime d'activité / Sandrine VINCENT (03/02/2017)

Permalink
2 nouvelles mesures pour certains bénéficiaires de l'AAH (02/02/2017)

Permalink
Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0028 (02/02/2017)

Permalink
Des dépenses exclusives de tout choix de gestion / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

Permalink
Minima sociaux : les sept changements prévus par la loi de finances pour 2017 / Linda DAOVANNARY (12/01/2017)

Permalink
Comment simplifier les minima sociaux ? / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°364 (01/01/2017)

Permalink
La tierce personne dans le droit de la protection sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Les foyers bénéficiaires de la prime d’activité. 2,45 millions à fin septembre 2016 (01/12/2016)

Permalink
Le projet de loi de finances pour 2017 - Prélèvement à la source, CICE, minima sociaux, etc. in Liaisons sociales, 17195 (07/11/2016)

Permalink
Le report de l'âge de la retraite induit des transferts de charges sur d'autres dispositifs sociaux in Liaisons sociales, 17188 (25/10/2016)

Permalink
Le projet de loi de finances pour 2017 adopté en Conseil des ministres in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

Permalink
Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017 / Isabelle RAYNAUD (21/09/2016)

Permalink
Etre handicapé et vivre de prestations sociales n’empêche pas d’être naturalisé / Jean-Noël ESCUDIE (06/09/2016)

Permalink
Suite au rapport Sirugue, le gouvernement lance la réforme des minimas sociaux in Liaisons sociales, 17124 (19/07/2016)

Permalink
Pensions d'invalidité - Revalorisation de 0,1% au 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17123 (18/07/2016)

Permalink
Allocations aux personnes handicapées Montants applicables depuis le 01/04/2016 in Liaisons sociales, 17115 (04/07/2016)

Permalink
Conférence nationale du handicap : un état des lieux et peu d'annonces / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (03/05/2016)

Permalink
Rapport Sirugue : trois scénarios de réforme des minima sociaux / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Une réforme des minima sociaux devrait être engagée en 2018 suite au rapport du député Sirugue in Liaisons sociales, 17066 (21/04/2016)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2016, n° 1402357, RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS – Etablissements publics d’hospitalisation – Réparation – Préjudice – Evaluation du préjudice – Modalités de la réparation in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°31 (01/04/2016)

Permalink
Repenser les minima sociaux. Vers une couverture socle commune / Christophe SIRUGUE (04/2016)

Permalink
LA PRIME D'ACTIVITÉ in Aujourd'hui en France, (23/03/2016)

Permalink
L'AAH doit être prise en compte pour une demande de regroupement familial / Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE (08/03/2016)

Permalink
Handicap, les élus se focalisent sur le maintien dans l'emploi / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

Permalink
Insertion : le régime de la nouvelle prime d'activité / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°69 (01/02/2016)

Permalink
Coup de tonnerre sur l'aide sociale en Essonne / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (14/01/2016)

Permalink
La prime d'activité (bientôt) versée aux travailleurs handicapés / Noël BOUTTIER (12/01/2016)

Permalink
Les MDPH face à de nouveaux enjeux (12/2015)

Permalink
Allocations aux personnes handicapées - Montants applicables depuis le 01/09/2015 in Liaisons sociales, 16966 (30/11/2015)

Permalink
L'Etat veut piocher dans les bas de laine des handicapés / Elsa MAUDET in Libération, (03/11/2015)

Permalink
Le Comité d'entente s'entend pour les bénéficiaires de l'AAH et s'oppose au "Plan d'accompagnement global" / Jean-Noël ESCUDIE (07/10/2015)

Permalink
Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°232 (07/10/2015)

Permalink
La capacité technique de l'opérateur : l'aide d'une entreprise tierce / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

Permalink
Les prestations aux personnes handicapées- Régime au 1er septembre in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2924 (11/09/2015)

Permalink
Électrosensibilité reconnue comme handicap / Erwan SEZNEC (28/08/2015)

Permalink
Un Cagnois en colère contre la Caf / Chloé GANDOLFO in Nice-Matin, (27/08/2015)

Permalink
Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012 / MISSEGUE, Nathalie in Études et résultats, 921 (01/06/2015)

Permalink
Handicap : l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

Permalink
La situation professionnelle des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés / Olivier BONNIN (01/05/2015)

Permalink
Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (05/04/2015)

Permalink
L'activité des MDPH relative à l'AAH entre 2007 et 2013 (01/03/2015)

Permalink
Guide des aides aux adultes handicapés / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2015)

Permalink
Extension des règles générales de procédure au juge de l'aide sociale / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (05/10/2014)

Permalink
Minima sociaux : la hausse du nombre d'allocataires s'accélère en 2012 / Mathieu CALVO in Études et résultats, 883 (01/06/2014)

Permalink