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Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 38-43.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; DROIT DE PASSAGE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Conclusions (contraires) de Caroline Grossholz, rapporteure publique, et note sur un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 25 mai 2021 (n° 20VE00702). Cette décision concerne le montant de la redevance d’occupation du domaine public non routier due à un département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748664

[article]
Titre : Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 38-43
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; DROIT DE PASSAGE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Conclusions (contraires) de Caroline Grossholz, rapporteure publique, et note sur un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 25 mai 2021 (n° 20VE00702). Cette décision concerne le montant de la redevance d’occupation du domaine public non routier due à un département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748664

Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Pierre LEVALLOIS . - p. 25-26.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ; DELIMITATION ; ALIGNEMENT ; SERVITUDE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; SERVITUDE PRIVEE
Résumé : Cet article souligne les grands enjeux de l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire, centrés sur la délimitation de ce domaine et sa conservation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740179

[article]
Titre : Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre LEVALLOIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 25-26
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ; DELIMITATION ; ALIGNEMENT ; SERVITUDE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; SERVITUDE PRIVEE
Résumé : Cet article souligne les grands enjeux de l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire, centrés sur la délimitation de ce domaine et sa conservation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740179

Antibes : Sur le chemin de St-Julien, les murs créent la discorde in Nice-Matin, (03/07/2021)

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[article]
Titre : Antibes : Sur le chemin de St-Julien, les murs créent la discorde - Les travaux qui prévoient un élargissement de certaines portions font consensus au sein de la majorité de Biot comme de l'opposition. La méthode choisie par la municipalité, elle, fait jaser.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/07/2021
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; ALIGNEMENT ; DERMIT JEAN-PIERRE ; DESCHAINTRES SOPHIE
Résumé : Sophie Deschaintres, élue maire de Biot. d'opposition et Jean-Pierre Dermit, (Photos J. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738881

[article] Antibes : Sur le chemin de St-Julien, les murs créent la discorde - Les travaux qui prévoient un élargissement de certaines portions font consensus au sein de la majorité de Biot comme de l'opposition. La méthode choisie par la municipalité, elle, fait jaser. In Nice-Matin - 03/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; ALIGNEMENT ; DERMIT JEAN-PIERRE ; DESCHAINTRES SOPHIE
Résumé : Sophie Deschaintres, élue maire de Biot. d'opposition et Jean-Pierre Dermit, (Photos J. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738881

La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration in Actu environnement, N°415 (01/07/2021)

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[article] La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration In Actu environnement - N°415 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 50-51.
Mots-clés : DROIT D'ACCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; COMMUNICATION DU DOSSIER
Résumé : Greenpeace France propose d'introduire la création d'une procédure en référé pour rendre effective l'application du droit d'accès aux documents administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740993

[article]
Titre : La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Actu environnement
Numéro : N°415
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : DROIT D'ACCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; COMMUNICATION DU DOSSIER
Résumé : Greenpeace France propose d'introduire la création d'une procédure en référé pour rendre effective l'application du droit d'accès aux documents administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740993

La ligne rouge du juge du référé « mesures utiles » en matière d'opérations de fourrière / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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[article] La ligne rouge du juge du référé « mesures utiles » en matière d'opérations de fourrière In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 15.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONSERVATOIRE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 11 mai 2021 (n° 447948). Les mesures nécessaires pour mettre fin à l'occupation abusive du domaine public routier ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734357

[article]
Titre : La ligne rouge du juge du référé « mesures utiles » en matière d'opérations de fourrière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONSERVATOIRE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 11 mai 2021 (n° 447948). Les mesures nécessaires pour mettre fin à l'occupation abusive du domaine public routier ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734357

Droit à l'information. Tant que le contrat n'est pas conclu, le public ne dispose pas d'un droit d'accès au "parti pris environnemental" des candidats / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2021)

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Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020)

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Le département peut-il financer une piste cyclable reliant deux communes rurales ? (03/11/2020)

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Les déblais dans les cordes du règlement de voirie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Emprises irrégulières discutées et dépossession d'arbres condamnée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La demande de permis doit-elle comporter l’accord du gestionnaire de la voirie lorsque le projet comporte des câbles souterrains destinés à être enfouis sous le domaine public routier ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Les techniques d'incorporation au domaine public : quelques problèmes d'articulation / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Des routes déroutantes (à propos des voies communales non classées) / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°210 (01/09/2019)

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Le département est responsable des dommages permanents causés par une route départementale, y compris en agglomération / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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Chute d'un arbre sur une voie publique : qui est responsable ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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L'article L 2111-4 du CGPPP en question(s) / Caroline CHAMARD-HEIM in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Dégradations du domaine public : quelle(s) action(s) pour la commune ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Contrat de mobilier urbain : le Conseil d'Etat a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Détérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Marché de mobilier urbain : incompétence de l'autorité chargé de la gestion domaniale / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Articulation des procédures pour la réalisation d'ouvrages de distribution d'électricité sur le domaine public routier / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°204 (01/09/2018)

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Application des critères du domaine public accessoire à un perré pour déterminer s'il relève du domaine public routier ou fluvial / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La construction d'un ouvrage de réseau doit respecter les règlements de voirie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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GUIDE JURIDIQUE DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MANQUANT / Philippe DUPUIS (01/06/2018)

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Contrôle du contenu d’une permission de voirie / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Mise en demeure d’élaguer et procédure contradictoire / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Précision sur la définition à donner à une voie desservant un terrain / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Cantine scolaire : un droit "Absolu" pour tous / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! (30/01/2018)

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Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

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Une bibliothèque rend son accès payant pour les habitants des communes voisines / Caroline GARCIA (22/01/2018)

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La mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de diversification des recrutements in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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De quelques grands principes domaniaux illustrés / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Restauration scolaire : un droit d'accès, oui mais... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Seul l'EPCI compétent en matière de voirie peut autoriser l'installation de mobilier urbain sur le domaine public routier / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Seule une communauté urbaine peut concéder des droits d’installations de mobiliers publicitaires in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Identification du domaine public routier par application de la méthode du faisceau d'indices / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Infrastructures de transport et paysage in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°948 (01/09/2017)

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Une voie verte appartient au domaine public routier / Harold BRASNU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Consécration expresse de l'appartenance d'une voie verte au domaine public routier / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier in Journal Officiel - Lois et décrets, N°074 (28/03/2017)

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Protection pénale des dépendances relevant du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Diagnostic routier : hiérarchiser les priorités / Frédéric VILLE in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

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Le maire et la police de la circulation et du stationnement / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? / Stéphane MANSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique / Guillaume KERGOAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 29 mars 2016, n° 1503768, REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - Alignement – Arrêtés individuels d’alignement – Fixation de l’alignement individuel in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°31 (01/04/2016)

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Affectation domaniale : attention à l'intention ! / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Réseaux : un nouvel intranet pour optimiser le travail des services / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Domaine public : l'affectation à l'usage du public doit être intentionnelle / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

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Quels sont les critères de délimitation du domaine public ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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La largeur des voies communales / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°192 (01/10/2015)

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Conditions relatives à l'incorporation d'une voie dans le domaine public routier communal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Le classement d’un chemin dans le domaine public routier communal ne peut avoir lieu sans acte translatif de propriété in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Règlement départemental de voirie / Conseil général des Alpes-Maritimes (26/06/2015)

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Les documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d'accès aux documents administratifs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 octobre 2014, n° 1300366. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l’existence d’ouvrages publics. Conception et aménagement de l’ouvrage in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)

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Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public routier. Expulsion. Référés mesure utiles. Compétence du juge administratif en limite du domaine public routier / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

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Mur de soutènement et domaine public routier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

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L'arrêté d'alignement individuel / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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L'autorité gestionnaire peut-elle mettre en demeure un particulier de fermer son accès non autorisé à la voie publique ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Droit d'accès aux données à caractère personnel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Itinéraires de montagne : la motoneige ne passera pas / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d'assiette ? / Delphine HEDARY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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Une personne publique pouvait-elle décider de ne pas autoriser le déploiement du réseau d'un opérateur de communications électroniques ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Précisions sur les autorisations délivrées aux opérateurs de réseaux de télécommunications pour occuper le domaine public routier / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Entretien d'une route départementale qui traverse une commune (11/09/2014)

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La police du domaine public routier / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Les dommages causés par les travaux publics / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

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Un arrêté individuel d’alignement ne porte pas atteinte au droit de propriété / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

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Le transfert des routes aux départements entraîne celui des droits et obligations associés / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

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Des conséquences du transfert de propriété d'une route nationale au département sur la personne publique responsable / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2014 17 février)

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Arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 (2014)

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Transfert de compétences in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Cantal : un contrat de partenariat pour l'amélioration du trafic routier / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Nuances d'un droit à la communication des documents administratifs / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Le contrat de génération : l'alliance des âges / DAUXERRE Lydie in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

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Pupilles de l'Etat : une réforme désormais urgente / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

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Les problèmes juridiques posés par les surplombs du domaine public routier / BOURREL Antoine in Droit de la voirie et du domaine public, n° 171 (2013 juin)

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Définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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