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Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020)

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[article] Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°94 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p. 5-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT D'ACCES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; CADA ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACCORD-CADRE
Résumé : Il arrive souvent que les acheteurs publics reçoivent des demandes de communication de documents relatifs à une procédure de mise en concurrence ; en général formulées par des candidats évincés. Or, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) précise que tous les documents ne sont pas communicables, ou certaines pièces le sont mais après occultation de certaines données ; c’est notamment le cas de ceux frappés par le secret en matière industrielle et commerciale. Ce dossier fait le point sur cette question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723112

[article]
Titre : Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°94
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 5-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT D'ACCES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; CADA ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACCORD-CADRE
Résumé : Il arrive souvent que les acheteurs publics reçoivent des demandes de communication de documents relatifs à une procédure de mise en concurrence ; en général formulées par des candidats évincés. Or, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) précise que tous les documents ne sont pas communicables, ou certaines pièces le sont mais après occultation de certaines données ; c’est notamment le cas de ceux frappés par le secret en matière industrielle et commerciale. Ce dossier fait le point sur cette question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723112

Le département peut-il financer une piste cyclable reliant deux communes rurales ? (03/11/2020)

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Titre : Le département peut-il financer une piste cyclable reliant deux communes rurales ?
Type de document : Document web
Source : Gazette.fr
Année : 03/11/2020
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; CYCLISME ; PISTE CYCLABLE
Résumé : Les pistes et bandes cyclables longeant une route départementale ou situées sur une route départementale relèvent du domaine public routier du département, qui a donc la charge de leur entretien et de leur création.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714326

Le département peut-il financer une piste cyclable reliant deux communes rurales ? [Document web] . - 03/11/2020.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; CYCLISME ; PISTE CYCLABLE
Résumé : Les pistes et bandes cyclables longeant une route départementale ou situées sur une route départementale relèvent du domaine public routier du département, qui a donc la charge de leur entretien et de leur création.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714326

Les déblais dans les cordes du règlement de voirie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Les déblais dans les cordes du règlement de voirie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE URBAINE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEBLAI
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 425514). Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont considérés comme des déchets et doivent donc respecter les dispositions de l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703362

[article]
Titre : Les déblais dans les cordes du règlement de voirie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE URBAINE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEBLAI
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 425514). Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont considérés comme des déchets et doivent donc respecter les dispositions de l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703362

Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 54.
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; AFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; ENQUETE PUBLIQUE ; COMMISSAIRE ENQUETEUR
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 10 janvier 2020 (n° 18NT02901). La réalisation d'une enquête publique doit être un préalable au déclassement d'une dépendance du domaine public routier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694648

[article]
Titre : Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 54
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; AFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; ENQUETE PUBLIQUE ; COMMISSAIRE ENQUETEUR
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 10 janvier 2020 (n° 18NT02901). La réalisation d'une enquête publique doit être un préalable au déclassement d'une dépendance du domaine public routier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694648

Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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[article] Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 7-8.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DEPARTEMENT ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020 (n° 427280). Cette décision concerne le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public routier, dans le cadre d'une délégation à un tiers de la gestion du service public d'assainissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691701

[article]
Titre : Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DEPARTEMENT ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020 (n° 427280). Cette décision concerne le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public routier, dans le cadre d'une délégation à un tiers de la gestion du service public d'assainissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691701

Emprises irrégulières discutées et dépossession d'arbres condamnée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La demande de permis doit-elle comporter l’accord du gestionnaire de la voirie lorsque le projet comporte des câbles souterrains destinés à être enfouis sous le domaine public routier ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Les techniques d'incorporation au domaine public : quelques problèmes d'articulation / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Des routes déroutantes (à propos des voies communales non classées) / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°210 (01/09/2019)

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Le département est responsable des dommages permanents causés par une route départementale, y compris en agglomération / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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Chute d'un arbre sur une voie publique : qui est responsable ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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L'article L 2111-4 du CGPPP en question(s) / Caroline CHAMARD-HEIM in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Dégradations du domaine public : quelle(s) action(s) pour la commune ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Contrat de mobilier urbain : le Conseil d'Etat a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Détérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Marché de mobilier urbain : incompétence de l'autorité chargé de la gestion domaniale / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Articulation des procédures pour la réalisation d'ouvrages de distribution d'électricité sur le domaine public routier / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°204 (01/09/2018)

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Application des critères du domaine public accessoire à un perré pour déterminer s'il relève du domaine public routier ou fluvial / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La construction d'un ouvrage de réseau doit respecter les règlements de voirie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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GUIDE JURIDIQUE DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Philippe DUPUIS (01/06/2018)

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Contrôle du contenu d’une permission de voirie / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Mise en demeure d’élaguer et procédure contradictoire / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Précision sur la définition à donner à une voie desservant un terrain / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Cantine scolaire : un droit "Absolu" pour tous / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! (30/01/2018)

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Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

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Une bibliothèque rend son accès payant pour les habitants des communes voisines / Caroline GARCIA (22/01/2018)

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La mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de diversification des recrutements in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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De quelques grands principes domaniaux illustrés / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Restauration scolaire : un droit d'accès, oui mais... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Seul l'EPCI compétent en matière de voirie peut autoriser l'installation de mobilier urbain sur le domaine public routier / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Seule une communauté urbaine peut concéder des droits d’installations de mobiliers publicitaires in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Identification du domaine public routier par application de la méthode du faisceau d'indices / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Infrastructures de transport et paysage in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°948 (01/09/2017)

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Une voie verte appartient au domaine public routier / Harold BRASNU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Consécration expresse de l'appartenance d'une voie verte au domaine public routier / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier in Journal Officiel - Lois et décrets, N°074 (28/03/2017)

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Protection pénale des dépendances relevant du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Diagnostic routier : hiérarchiser les priorités / Frédéric VILLE in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

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Le maire et la police de la circulation et du stationnement / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? / Stéphane MANSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique / Guillaume KERGOAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 29 mars 2016, n° 1503768, REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - Alignement – Arrêtés individuels d’alignement – Fixation de l’alignement individuel in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°31 (01/04/2016)

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Affectation domaniale : attention à l'intention ! / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Réseaux : un nouvel intranet pour optimiser le travail des services / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Domaine public : l'affectation à l'usage du public doit être intentionnelle / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

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Quels sont les critères de délimitation du domaine public ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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La largeur des voies communales / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°192 (01/10/2015)

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Conditions relatives à l'incorporation d'une voie dans le domaine public routier communal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Le classement d’un chemin dans le domaine public routier communal ne peut avoir lieu sans acte translatif de propriété in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Règlement départemental de voirie / Conseil général des Alpes-Maritimes (26/06/2015)

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Les documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d'accès aux documents administratifs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 octobre 2014, n° 1300366. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l’existence d’ouvrages publics. Conception et aménagement de l’ouvrage in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)

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Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public routier. Expulsion. Référés mesure utiles. Compétence du juge administratif en limite du domaine public routier / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

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Mur de soutènement et domaine public routier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

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L'arrêté d'alignement individuel / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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L'autorité gestionnaire peut-elle mettre en demeure un particulier de fermer son accès non autorisé à la voie publique ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Droit d'accès aux données à caractère personnel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Itinéraires de montagne : la motoneige ne passera pas / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d'assiette ? / Delphine HEDARY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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Une personne publique pouvait-elle décider de ne pas autoriser le déploiement du réseau d'un opérateur de communications électroniques ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Précisions sur les autorisations délivrées aux opérateurs de réseaux de télécommunications pour occuper le domaine public routier / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Entretien d'une route départementale qui traverse une commune (11/09/2014)

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La police du domaine public routier / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Les dommages causés par les travaux publics / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

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Un arrêté individuel d’alignement ne porte pas atteinte au droit de propriété / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

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Le transfert des routes aux départements entraîne celui des droits et obligations associés / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

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Des conséquences du transfert de propriété d'une route nationale au département sur la personne publique responsable / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2014 17 février)

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Arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 (2014)

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Transfert de compétences in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Cantal : un contrat de partenariat pour l'amélioration du trafic routier / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Nuances d'un droit à la communication des documents administratifs / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Le contrat de génération : l'alliance des âges / DAUXERRE Lydie in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

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Pupilles de l'Etat : une réforme désormais urgente / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

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Les problèmes juridiques posés par les surplombs du domaine public routier / BOURREL Antoine in Droit de la voirie et du domaine public, n° 171 (2013 juin)

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Définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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Atteintes au domaine routier : questions de compétence juridictionnelle / François BLANC in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)

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La mise à disposition des données publiques / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

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Modalités de détermination de l'intérêt communautaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Responsabilité du département en matière de dommages de travaux publics / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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L'entretien des ponts-routes, suite .. / Jean-François FINON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2013 25 février)

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Voirie, le statut juridique particulier des ponts / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Un arrêté d'alignement ne peut être édicté en fonction du plan général d'alignement en cours d'adoption / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 167 (2013 janvier-février)

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