Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > DOMAINE > DOMAINE PUBLIC > DOMAINE PUBLIC ROUTIER

ALIGNEMENT

DROIT D'ACCES

DROIT D'ECOULEMENT DES EAUX

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Voir aussi

VOIRIE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le département est responsable des dommages permanents causés par une route départementale, y compris en agglomération / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le département est responsable des dommages permanents causés par une route départementale, y compris en agglomération In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 359.
Mots-clés : VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; DEPARTEMENT ; RESPONSABILITE
Résumé : La cour administrative de Bordeaux, dans son arrêt du 7 mars 2019 (n° 17BX00843) rappelle que le département est responsable, en sa qualité de propriétaire, des dommages causés par les voiries départementales, même lorsqu'elles sont situées en agglomération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675282

[article]
Titre : Le département est responsable des dommages permanents causés par une route départementale, y compris en agglomération
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 359
Mots-clés : VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; DEPARTEMENT ; RESPONSABILITE
Résumé : La cour administrative de Bordeaux, dans son arrêt du 7 mars 2019 (n° 17BX00843) rappelle que le département est responsable, en sa qualité de propriétaire, des dommages causés par les voiries départementales, même lorsqu'elles sont situées en agglomération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675282
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141418 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées
Type de document : Document web
Auteurs : Anne LENORMAND
Source : Banque des territoires - Localtis
Année : 20/06/2019
Mots-clés : DEPARTEMENT ; INGENIERIE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; ASSAINISSEMENT ; INONDATION ; VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; HABITAT ; AIDE AUX COMMUNES
assistance technique ; gestion patrimoniale
Résumé : "Un décret paru au Journal officiel ce 16 juin ajuste les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements en matière d'eau et d'assainissement, de prévention des inondations, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et assouplit les conditions d'éligibilité des EPCI à cette assistance."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670274

Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées [Document web] / Anne LENORMAND . - 20/06/2019.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; INGENIERIE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; ASSAINISSEMENT ; INONDATION ; VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; HABITAT ; AIDE AUX COMMUNES
assistance technique ; gestion patrimoniale
Résumé : "Un décret paru au Journal officiel ce 16 juin ajuste les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements en matière d'eau et d'assainissement, de prévention des inondations, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et assouplit les conditions d'éligibilité des EPCI à cette assistance."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670274
Voir aussi
Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2019)

Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 24-28.
Mots-clés : DECLASSEMENT DOMANIAL ; DESAFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; VOIRIE
Résumé : Le Conseil d’État, dans une décision du 19 décembre 2018 (n° 407707), conclut que le déclassement vaut ici désaffectation. D’une part, initialement conçue pour le seul domaine public routier, cette procédure a en réalité été appliquée bien au delà du cas spécifique de la voirie. D’autre part, cette ouverture consistant finalement à assouplir les conditions de sortie du domaine public apparaît aujourd’hui contra legem.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669608

[article]
Titre : Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 24-28
Mots-clés : DECLASSEMENT DOMANIAL ; DESAFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; VOIRIE
Résumé : Le Conseil d’État, dans une décision du 19 décembre 2018 (n° 407707), conclut que le déclassement vaut ici désaffectation. D’une part, initialement conçue pour le seul domaine public routier, cette procédure a en réalité été appliquée bien au delà du cas spécifique de la voirie. D’autre part, cette ouverture consistant finalement à assouplir les conditions de sortie du domaine public apparaît aujourd’hui contra legem.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669608
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140930 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Chute d'un arbre sur une voie publique : qui est responsable ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Chute d'un arbre sur une voie publique : qui est responsable ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 33-34.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; COMMUNE ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2019 (n° 1800539). La responsabilité d'une collectivité n'est pas engagée si un arbre qui a chuté ne constitue pas une dépendance de l'ouvrage public qu'est la voie ou n'est pas situé sur le domaine public routier. Les actes d’entretien de la parcelle n’ont donc pas la nature de travaux publics et constituent des actes privés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664502

[article]
Titre : Chute d'un arbre sur une voie publique : qui est responsable ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 33-34
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; COMMUNE ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2019 (n° 1800539). La responsabilité d'une collectivité n'est pas engagée si un arbre qui a chuté ne constitue pas une dépendance de l'ouvrage public qu'est la voie ou n'est pas situé sur le domaine public routier. Les actes d’entretien de la parcelle n’ont donc pas la nature de travaux publics et constituent des actes privés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664502
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140354 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Type de document : Document web
Source : CNIL
Année : 15/04/2019
Pages : 104 p.
Mots-clés : DROIT D'ACCES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; INNOVATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FICHIER INFORMATISE ; VIE PRIVEE ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CLOUD COMPUTING ; INTERNET ; EDUCATION ; FORMATION ; COMMUNICATION POLITIQUE
assistant vocal ; partage de donnees ; data broker
Résumé : Dans ce rapport, la CNIL propose différents éléments : des analyses portant notamment sur la chaîne de blocs (blockchain) et l’intelligence artificielle, un bilan de son activité, ainsi que des sujets de réflexion, dont l'un concerne par exemple la protection des données relatives aux enfants. Enfin, la réussite de la mise en œuvre du RGPD constitue l'un de ses enjeux majeurs pour l'année 2019.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664170

Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés [Document web] . - 15/04/2019 . - 104 p.
Mots-clés : DROIT D'ACCES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; INNOVATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FICHIER INFORMATISE ; VIE PRIVEE ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CLOUD COMPUTING ; INTERNET ; EDUCATION ; FORMATION ; COMMUNICATION POLITIQUE
assistant vocal ; partage de donnees ; data broker
Résumé : Dans ce rapport, la CNIL propose différents éléments : des analyses portant notamment sur la chaîne de blocs (blockchain) et l’intelligence artificielle, un bilan de son activité, ainsi que des sujets de réflexion, dont l'un concerne par exemple la protection des données relatives aux enfants. Enfin, la réussite de la mise en œuvre du RGPD constitue l'un de ses enjeux majeurs pour l'année 2019.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664170

Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

Permalink
Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
L'article L 2111-4 du CGPPP en question(s) / Caroline CHAMARD-HEIM in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

Permalink
Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Dégradations du domaine public : quelle(s) action(s) pour la commune ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink
Contrat de mobilier urbain : le Conseil d'Etat a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

Permalink
Détérioration anomale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

Permalink
Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

Permalink
Marché de mobilier urbain : incompétence de l'autorité chargé de la gestion domaniale / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

Permalink
Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

Permalink
Articulation des procédures pour la réalisation d'ouvrages de distribution d'électricité sur le domaine public routier / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°204 (01/09/2018)

Permalink
Application des critères du domaine public accessoire à un perré pour déterminer s'il relève du domaine public routier ou fluvial / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
La construction d'un ouvrage de réseau doit respecter les règlements de voirie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

Permalink
Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

Permalink
GUIDE JURIDIQUE DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Philippe DUPUIS (01/06/2018)

Permalink
Contrôle du contenu d’une permission de voirie / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Mise en demeure d’élaguer et procédure contradictoire / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

Permalink
Précision sur la définition à donner à une voie desservant un terrain / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
Cantine scolaire : un droit "Absolu" pour tous / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! (30/01/2018)

Permalink
Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

Permalink
Une bibliothèque rend son accès payant pour les habitants des communes voisines / Caroline GARCIA (22/01/2018)

Permalink
La mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de diversification des recrutements in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

Permalink
De quelques grands principes domaniaux illustrés / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Restauration scolaire : un droit d'accès, oui mais... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Seul l'EPCI compétent en matière de voirie peut autoriser l'installation de mobilier urbain sur le domaine public routier / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Seule une communauté urbaine peut concéder des droits d’installations de mobiliers publicitaires in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

Permalink
Identification du domaine public routier par application de la méthode du faisceau d'indices / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Infrastructures de transport et paysage in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°948 (01/09/2017)

Permalink
Une voie verte appartient au domaine public routier / Harold BRASNU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Consécration expresse de l'appartenance d'une voie verte au domaine public routier / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

Permalink
Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

Permalink
Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier in Journal Officiel - Lois et décrets, N°074 (28/03/2017)

Permalink
Protection pénale des dépendances relevant du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink
Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

Permalink
Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
Diagnostic routier : hiérarchiser les priorités / Frédéric VILLE in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

Permalink
Le maire et la police de la circulation et du stationnement / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

Permalink
Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

Permalink
Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

Permalink
Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? / Stéphane MANSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

Permalink
Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique / Guillaume KERGOAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 29 mars 2016, n° 1503768, REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - Alignement – Arrêtés individuels d’alignement – Fixation de l’alignement individuel in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°31 (01/04/2016)

Permalink
Affectation domaniale : attention à l'intention ! / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

Permalink
Réseaux : un nouvel intranet pour optimiser le travail des services / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

Permalink
Domaine public : l'affectation à l'usage du public doit être intentionnelle / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

Permalink
Quels sont les critères de délimitation du domaine public ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

Permalink
La largeur des voies communales / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°192 (01/10/2015)

Permalink
Conditions relatives à l'incorporation d'une voie dans le domaine public routier communal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

Permalink
Le classement d’un chemin dans le domaine public routier communal ne peut avoir lieu sans acte translatif de propriété in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

Permalink
Règlement départemental de voirie / Conseil général des Alpes-Maritimes (26/06/2015)

Permalink
Les documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d'accès aux documents administratifs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

Permalink
Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 octobre 2014, n° 1300366. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l’existence d’ouvrages publics. Conception et aménagement de l’ouvrage in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°27 (01/01/2015)

Permalink
Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public routier. Expulsion. Référés mesure utiles. Compétence du juge administratif en limite du domaine public routier / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink
Mur de soutènement et domaine public routier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

Permalink
L'arrêté d'alignement individuel / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

Permalink
L'autorité gestionnaire peut-elle mettre en demeure un particulier de fermer son accès non autorisé à la voie publique ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

Permalink
Droit d'accès aux données à caractère personnel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

Permalink
Itinéraires de montagne : la motoneige ne passera pas / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

Permalink
Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d'assiette ? / Delphine HEDARY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink
Une personne publique pouvait-elle décider de ne pas autoriser le déploiement du réseau d'un opérateur de communications électroniques ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Précisions sur les autorisations délivrées aux opérateurs de réseaux de télécommunications pour occuper le domaine public routier / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune (11/09/2014)

Permalink
La police du domaine public routier / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

Permalink
Les dommages causés par les travaux publics / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

Permalink
Un arrêté individuel d’alignement ne porte pas atteinte au droit de propriété / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

Permalink
Le transfert des routes aux départements entraîne celui des droits et obligations associés / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

Permalink
Des conséquences du transfert de propriété d'une route nationale au département sur la personne publique responsable / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2014 17 février)

Permalink
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 (2014)

Permalink
Transfert de compétences in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

Permalink
Cantal : un contrat de partenariat pour l'amélioration du trafic routier / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

Permalink
Nuances d'un droit à la communication des documents administratifs / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

Permalink
Le contrat de génération : l'alliance des âges / DAUXERRE Lydie in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

Permalink
Pupilles de l'Etat : une réforme désormais urgente / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

Permalink
Les problèmes juridiques posés par les surplombs du domaine public routier / BOURREL Antoine in Droit de la voirie et du domaine public, n° 171 (2013 juin)

Permalink
Définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Atteintes au domaine routier : questions de compétence juridictionnelle / François BLANC in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)

Permalink
La mise à disposition des données publiques / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

Permalink
Modalités de détermination de l'intérêt communautaire / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

Permalink
Responsabilité du département en matière de dommages de travaux publics / Hadi HABCHI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

Permalink
L'entretien des ponts-routes, suite .. / Jean-François FINON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2013 25 février)

Permalink
Voirie, le statut juridique particulier des ponts / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

Permalink
Un arrêté d'alignement ne peut être édicté en fonction du plan général d'alignement en cours d'adoption / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 167 (2013 janvier-février)

Permalink
Limites de la compétence du juge judiciaire pour statuer sur la revendication par un particulier de la propriété d'un bien que l'administration estime appartenir à son domaine public / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

Permalink
Propriété publique. Carton rouge pour la voie verte / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

Permalink
Autoroutes : logements et domanialité publique / Thierry SPORTOUCHE in Droit de la voirie et du domaine public, n° 166 (2012 décembre)

Permalink
Faire face à une situation de crise routière / SCHANG Jean-Pierre in Technicités, n° 236 (2012 8 octobre)

Permalink
Un droit à indemnité pour l'occupant du domaine public routier ? / Philippe GRIMAUD in Droit de la voirie et du domaine public, n° 165 (2012 octobre - novembre)

Permalink
Reféré liberté / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

Permalink
La prescription des dommages causés à l'environnement / Bruno WERTENSCHLAG in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution. A propos de Conseil Constitutionnel, in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution. A propos de Conseil Constitutionnel, décision n°2011-201 QPC du 2 décembre 2011 / Christian LAVIALLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
La reconnaissance des limites des voies existantes par un plan général d'alignement / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 163 (2012 juillet-août)

Permalink
L'édit de Sully du 16 décembre 1607 est constitutionnalisé. La procédure d'alignement est rendue conventionnelle / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Voir aussi

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires