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Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)
[article] Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3195 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-22.
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; TRAVAIL ; CODE PENAL ; SANTE ; DROIT ; VICTIME ; PREVENTION ; INFORMATION ; ALERTE ; JUSTICE ; SANCTION Résumé : "Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l'employeur et les représentants du personnel ont les moyens d'agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723428 [article]
Titre : Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3195 Date de parution : 05/02/2021 Article en page(s) : p. 16-22 Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; TRAVAIL ; CODE PENAL ; SANTE ; DROIT ; VICTIME ; PREVENTION ; INFORMATION ; ALERTE ; JUSTICE ; SANCTION Résumé : "Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l'employeur et les représentants du personnel ont les moyens d'agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723428 Les lanceurs d'alerte - Dans le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)
[article] Les lanceurs d'alerte - Dans le secteur social et médico-social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3193 - 22/01/2021 [Article de périodique] . - p. 18-24.
Mots-clés : SOCIAL ; ALERTE ; SIGNALEMENT ; DROIT ; PROTECTION ; CONFIDENTIALITE ; DEFENSEUR DES DROITS ; LOI SAPIN Résumé : "Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponse." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721981 [article]
Titre : Les lanceurs d'alerte - Dans le secteur social et médico-social Type de document : Article de périodique Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3193 Date de parution : 22/01/2021 Article en page(s) : p. 18-24 Mots-clés : SOCIAL ; ALERTE ; SIGNALEMENT ; DROIT ; PROTECTION ; CONFIDENTIALITE ; DEFENSEUR DES DROITS ; LOI SAPIN Résumé : "Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponse." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721981
[article] Menaces et mise en sécurité des personnes In Face au risque - N°567 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Gaelle CARCALY ; Bernard JAGUENAUD . - p. 34-45.
Mots-clés : SECURITE ; ENTREPRISE ; ATTENTAT ; ALERTE ; TERRORISME Résumé : Les entreprises maitrisent en général les consignes de sécurité et évacuation incendie mais quand est il en cas d'attaque violente Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715902 [article]
Titre : Menaces et mise en sécurité des personnes Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaelle CARCALY ; Bernard JAGUENAUD Titre du périodique : Face au risque Numéro : N°567 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 34-45 Mots-clés : SECURITE ; ENTREPRISE ; ATTENTAT ; ALERTE ; TERRORISME Résumé : Les entreprises maitrisent en général les consignes de sécurité et évacuation incendie mais quand est il en cas d'attaque violente Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715902 Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (08/10/2020)
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[article]
Titre : Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°245 Date de parution : 08/10/2020 Article en page(s) : 2p. Mots-clés : TELETRAVAIL ; COVID 19 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; ALERTE ; EMPLOYEUR En ligne : https://www.fonction [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711805 [article] Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°245 - 08/10/2020 [Texte réglementaire] . - 2p.
Mots-clés : TELETRAVAIL ; COVID 19 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; ALERTE ; EMPLOYEUR En ligne : https://www.fonction [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711805 Le Grand-Ouest jusque tard sur la brèche / Arnault COHEN ; Marie CARDONA ; Amédée DI SEGNI ; Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/10/2020)
Écoles fermées in Aujourd'hui en France, (02/10/2020)
PermalinkManifestation reportée in CNEWSMatin, (02/10/2020)
PermalinkLa première tempête de l' automne joue les prolongations en nord-Bretagne / Clarisse LUCAS ; Antoine AGASSE in AFP, (02/10/2020)
PermalinkGestion de crise : choisir le bon système d'alerte / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 336 (01/10/2020)
PermalinkUn système d'alerte à la population par téléphone mobile sera lancé d'ici à 2022 in Nice-Matin, (25/09/2020)
PermalinkAprès le choc, c'est l'heure des comptes à Cannes in Nice-Matin, (13/08/2020)
PermalinkEt Cannes a basculé en alerte maximales ... / Jean-François ROUBAUD ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/08/2020)
PermalinkPermalinkUn mouvement de panique à Cannes fait des dizaines de blessés légers in La Croix, (12/08/2020)
PermalinkUne nouvelle sonorisation pour le centre historique in Nice-Matin, (01/07/2020)
PermalinkStop aux féminicides : pendant le confinement, la lutte continue / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)
Permalink1001 Egalités agit contre les violences sexuelles / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)
PermalinkXynthia : dix ans après la catastrophe, les outils de vigilance et d'alerte sont-ils à la hauteur ? / Laurent RADISSON (26/02/2020)
PermalinkArrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (23/01/2020)
PermalinkPermalinkActualité AFP : - Grèves : trafic toujours " très perturbé " au premier weekend des vacances - De l'Atlantique à la Corse, la tempête Fabien balaye la moitié sud de la France - Nice: Le marché de Noel évacué in AFP, (22/12/2019)
PermalinkMarché évacué à Nice in Aujourd'hui en France, (22/12/2019)
PermalinkLe marché de Noél évacué à cause d'une fausse alerte / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (22/12/2019)
PermalinkLes sirènes de la Côte ont encore du travail / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (18/12/2019)
PermalinkLe droit de retrait des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)
PermalinkL'Alerte : 11 Il s'agit du nombre de départements placés par Météo France en vigilance orange « pluie-inondation » jusqu'à aujourd'hui 16 heures. Sont concernés par cet épisode cévenol : l'Aveyron, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, La Drôme, le Gard, l'Hérault, la Lozère, l'Isère, la Loire et le Var. in Nice-Matin, (23/11/2019)
PermalinkPermalinkAlerte à la bombe en mer : l'info n'était pas en ... béton / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (27/07/2019)
PermalinkVous avez entendu la sirène hier à Tourrettes-sur-Loup ? Ce n'était qu'un essai in Nice-Matin, (24/07/2019)
PermalinkAlerte évènement - Des sms pour prévenir ses administrés / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)
PermalinkMétro de Lyon - Un système pour prévenir les chutes sur la voie / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)
PermalinkRapport au nom de loffice parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques. La prévention et lalerte du risque de tsunami sur les côtes françaises / Roland COURTEAU (21/03/2019)
PermalinkComment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)
PermalinkDomotique. Chauray sécurise des écoles / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°56 (01/01/2019)
PermalinkBarcelone en alerte pour un risque d'attentat à Noël in Nice-Matin, (25/12/2018)
PermalinkLes garanties de protection des lanceurs d'alerte in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)
PermalinkPrécisions sur l'alerte à l'école de Saint-André-de-la-Roche / Gilles NUNES in Nice-Matin, (10/11/2018)
PermalinkDe nouveaux systèmes d'alerte créés pour nous proteger / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (01/11/2018)
PermalinkLe statut des lanceurs d'alerte in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)
PermalinkDeux avions évacués à Nice à cause des SMS d'un enfant / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (02/08/2018)
PermalinkLa prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse / Conseil d'Etat (26/04/2018)
PermalinkAlerte éthique : les modalités de signalement et de recueil in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)
PermalinkOser parler de ce qui fâche / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°89 (01/02/2018)
PermalinkTétéalerte à Vence : c'est le moment de s'inscrire ! in Nice-Matin, (01/02/2018)
PermalinkRecueil des alertes éthiques : une nouvelle obligation procédurale pour les collectivités territoriales / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkLe groupe scolaire de La Jarne en mode sécurité attentat-intrusion / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°348 (01/07/2017)
PermalinkPermalinkOrganiser sa procédure de recueil des alertes éthiques / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)
PermalinkPlan national canicule 2017 (01/06/2017)
PermalinkLanceurs d'alerte : la procédure pour recueillir les signalements / Laurent GUYON in Technicités, N°303 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkLanceurs d'alerte : comment les employeurs doivent recueillir les signalements éthiques / Thomas BEUREY (21/04/2017)
PermalinkDécret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)
PermalinkL'aéroport de Nice en partie évacué à cause d'un colis suspect in Nice-Matin, (18/04/2017)
PermalinkAlerte attentat : "usine à gaz" en plein centre-ville ! / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (22/03/2017)
PermalinkUn bouton d'alerte "attentat" distribué aux collèges in Nice-Matin, (15/02/2017)
PermalinkLes sirènes d'alerte vont retentir à partir de 9h in Nice-Matin, (12/01/2017)
PermalinkLe système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition / Jean-Pierre VOGEL (28 juin 2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPics de pollution : agir avant le seuil d'alerte / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)
PermalinkFausse alerte terroriste à Paris : deux adolescents déférés in Nice-Matin, (22/09/2016)
PermalinkLe quartier de la gare bouclé pour une valise in Nice-Matin, (21/09/2016)
PermalinkTous informés en temps réel en cas d'alerte météo in Nice-Matin, (21/09/2016)
PermalinkEnquête ouverte après une fausse alerte à Paris in Le Monde, N° 22296 (20/09/2016)
PermalinkFausse alerte attentat à Paris: un ado interpellé in Nice-Matin, (20/09/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkTerrorisme : frayeur à Paris à cause d'une fausse alerte in Nice-Matin, (18/09/2016)
PermalinkAlerte aux orages : les sites de la Brague jouent. la sécurité / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (15/09/2016)
PermalinkViolents orages : le Sud-Est en vigilance in Nice-Matin, (15/09/2016)
PermalinkLes collectivités tirent les leçons des dernières inondations / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
PermalinkTéléalerte mise en place pour prévenir les risques / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/08/2016)
PermalinkAlerte à la bombe dans une crèche de Bon-Voyage in Nice-Matin, (06/08/2016)
PermalinkIncendies : alerte rouge dans le Sud et sur l'Ile de Beauté / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (05/08/2016)
PermalinkAlerte attentats SAIP : pourquoi une appli pour smartphones plutôt que le SMS ? / Pierre COL (22/07/2016)
PermalinkAttentat : Un système moderne d'alerte à la population doit être mis en place / Benoît VIVIER (21/07/2016)
PermalinkPermalinkApplication « attentats » plutôt que SMS géolocalisés : l'exécutif sommé de s'expliquer (14/06/2016)
PermalinkAlerte attentat in Libération, (09/06/2016)
PermalinkLe gouvernement lance SAIP, l'application officielle « spéciale attentats » / Xavier BERNE (08/06/2016)
PermalinkLa loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)
PermalinkINSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016 (27/05/2016)
PermalinkPermalinkUn dispostif d'alerte dans les écoles et les établissements scolaires pour les faits portant atteinte à l'intégrité physique ou morale des mineurs / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°366 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkDes propos externes au service jetant le discrédit sur l'employeur peuvent être sanctionnés in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)
PermalinkPermalinkVigilance attentats : les bons réflexes. Guide à destination des maires et des présidents d'intercommunalités (04/2016)
PermalinkPermalinkFausse menace et vraie panique au collège des Mimosas in Nice-Matin, (26/03/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkEssais de sirènes d'alerte in Nice-Matin, (02/03/2016)
PermalinkLes crises internationales du XXIe siècle / DEMESSE Christine in L'ENA hors les murs, N°457 (16/01/2016)
PermalinkEn alerte, Genève craint une attaque djihadiste in Nice-Matin, (11/12/2015)
PermalinkBientôt la " télé alerte " pour prévenir des risques in Nice-Matin, (09/12/2015)
PermalinkPACA Sirènes testées in Aujourd'hui en France, (08/12/2015)
PermalinkConsignes de sécurité incendie. Conception et plans associés. (évacuation et intervention) (12/2015)
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