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GENS DU VOYAGE - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION in Revue du Trésor, n° 3-4 (1995 mars-avril)

ISBD Vue détaillée [article] GENS DU VOYAGE - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION In Revue du Trésor - n° 3-4 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 202 et 203. Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Réponse ministérielle, J.O., A.N., 5 décembre 1994. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100108 [article]  Titre : GENS DU VOYAGE - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Revue du Trésor Numéro : n° 3-4 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 202 et 203 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Réponse ministérielle, J.O., A.N., 5 décembre 1994. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100108

POLICE. STATIONNEMENT. CAMPING ET CARAVANING. GENS DU VOYAGE. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DES COMMUNES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

ISBD Vue détaillée [article] POLICE. STATIONNEMENT. CAMPING ET CARAVANING. GENS DU VOYAGE. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DES COMMUNES In Droit administratif - n° 2 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 16 et 17. Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Cette réponse ministérielle (J.O., A.N., 5 décembre 1994) apporte des précisions quant aux droits et obligations qu'ont les communes à recevoir les nomades. Elle rappelle l'obligation qu'elles ont de prévoir une aire de stationnement mais aussi les sanctions prévues en cas de stationnement abusif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100544 [article]  Titre : POLICE. STATIONNEMENT. CAMPING ET CARAVANING. GENS DU VOYAGE. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DES COMMUNES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : p. 16 et 17 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Cette réponse ministérielle (J.O., A.N., 5 décembre 1994) apporte des précisions quant aux droits et obligations qu'ont les communes à recevoir les nomades. Elle rappelle l'obligation qu'elles ont de prévoir une aire de stationnement mais aussi les sanctions prévues en cas de stationnement abusif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100544

Le Hameau Tsigane du Plan de Grasse - Situation socio-économique de ses habitants - Situation de l'habitat / Gilbert BLAISE (25/07/1994)

Vue détaillée ISBD Titre : Le Hameau Tsigane du Plan de Grasse - Situation socio-économique de ses habitants - Situation de l'habitat Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilbert BLAISE Editeur : Nice : Conseil général des Alpes-Maritimes Année : 25/07/1994 Pages : p.m Mots-clés : TZIGANE ; GENS DU VOYAGE ; POPULATION ; ALPES-MARITIMES Résumé : Étude du Hameau Tsigane situé à Plan de Grasse dans les Alpes-maritimes : historique, population, habitat, projet de cession des parties privatives aux familles tsiganes résidantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603820 Le Hameau Tsigane du Plan de Grasse - Situation socio-économique de ses habitants - Situation de l'habitat [Ouvrage] / Gilbert BLAISE . - Nice : Conseil général des Alpes-Maritimes, 25/07/1994 . - p.m. Mots-clés : TZIGANE ; GENS DU VOYAGE ; POPULATION ; ALPES-MARITIMES Résumé : Étude du Hameau Tsigane situé à Plan de Grasse dans les Alpes-maritimes : historique, population, habitat, projet de cession des parties privatives aux familles tsiganes résidantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603820

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Arrêté du 22 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (1994 22 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 22 mars 1994 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 168 Date de parution : 01/01/1994 Article en page(s) : p. 10563 Mots-clés : FICHIER INFORMATISE ; GENS DU VOYAGE ; FORAIN ; COMMERCE AMBULANT Résumé : Mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=91656 [article] Arrêté du 22 mars 1994 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 168 - 01/01/1994 [Texte réglementaire] . - p. 10563. Mots-clés : FICHIER INFORMATISE ; GENS DU VOYAGE ; FORAIN ; COMMERCE AMBULANT Résumé : Mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=91656

COMBATTRE LE RACISME DANS LES SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS EN EUROPE. RAPPORT DU SEMINAIRE EUROPEEN ORGANISE A LEEDS / Babette BROWN (01/01/1994)

Vue détaillée ISBD Titre : COMBATTRE LE RACISME DANS LES SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS EN EUROPE. RAPPORT DU SEMINAIRE EUROPEEN ORGANISE A LEEDS Type de document : Ouvrage Auteurs : Babette BROWN Editeur : Bruxelles : Commission européenne Année : 01/01/1994 Pages : 49 p. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; MINEUR ; TRAVAIL SOCIAL ; ENFANT ; EUROPE ; POPULATION ETRANGERE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Ce document est le compte rendu du séminaire européen organisé à Leeds du 14 au 16 octobre 1992 sur le thème du racisme en Europe au sein des services socio-éducatifs destinés à l'enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28443 COMBATTRE LE RACISME DANS LES SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS EN EUROPE. RAPPORT DU SEMINAIRE EUROPEEN ORGANISE A LEEDS [Ouvrage] / Babette BROWN . - Bruxelles : Commission européenne, 01/01/1994 . - 49 p. ; 21X30. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; MINEUR ; TRAVAIL SOCIAL ; ENFANT ; EUROPE ; POPULATION ETRANGERE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Ce document est le compte rendu du séminaire européen organisé à Leeds du 14 au 16 octobre 1992 sur le thème du racisme en Europe au sein des services socio-éducatifs destinés à l'enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28443

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ENFANTS DES MINORITES. LES TZIGANES / Sandro COSTARELLI (01/01/1994)

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LES TSIGANES : ENFANTS DES MINORITES / Sandro COSTARELLI (01/01/1994)

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LES TSIGANES SOUS L'OCCUPATON : L'ENQUETE in L'Express, n° 2244 (1994 du 7 au 13 juillet)

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LES TSIGANES SUR LE CHEMIN DE L'ECOLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 1893 (1994 22 septembre)

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NOMADES EN FRANCE. PROXIMITES ET CLIVAGES / Daniel BIZEUL (01/01/1993)

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RESOLUTION 249 (1993) SUR LES TSIGANES EN EUROPE : ROLE ET RESPONSABILITES DES AUTORITES LOCALES ET REGIONALES in Conseil de l'Europe - Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, n° ind (1993 16-18 mars (28ème session))

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Circulaire du 16 septembre 1992 (1992)

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Décret n° 92-262 du 24 mars 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 72 (1992 25 mars)

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CES POPULATIONS QUI DERANGENT... in Les Cahiers de l'habitat, n° 15 (1991 octobre)

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INSAISISSABLES TSIGANES in Accueillir, n° 180 (1991 septembre-octobre)

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LES ECUEILS DE L'ACCUEIL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (1990 octobre)

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Note de service n° 360 du 21 février 1990 (1990 21 février)

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TSIGANES : IDENTITE, EVOLUTION. ACTES DU COLLOQUE POUR LE TRENTIEME ANNIVERSAIRE DES ETUDES TSIGANES / Patrick WILLIAMS (01/01/1989)

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AUTOMNE TZIGANE ET ACTION EDUCATIVE SPECIFIQUE EN MILIEU OUVERT. MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL / Robert TERENZIANI (01/01/1987)

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Circulaire n° NOR/INT/D/87/00096/C du 9 avril 1987 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1987 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/D/87/00257/C du 10 septembre 1987 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10-11 (1987 octobre-novembre)

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LES 'VOYAGEURS', 'GADJE' ET LES COLLECTIVITES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14 (1987 du 20 juillet au 9 août)

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STATIONNEMENT DES NOMADES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (1986 juillet-août)

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Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage  

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