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AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

TZIGANE

GENS DU VOYAGE

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GENS DU VOYAGE. LA REPONSABILITE DU FAIT DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE in Recueil Dalloz, n° 6 (2002 7 février)

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[article] GENS DU VOYAGE. LA REPONSABILITE DU FAIT DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE In Recueil Dalloz - n° 6 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 529 et 530.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; PROPRIETE PRIVEE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE
Résumé : Responsabilité de la commune du fait du non aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage. Trouble à l'ordre public et dommages causés à des biens privés. Demande d'expulsion non satisfaite. Carence de la commune dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Absence de substitution de l'Etat au maire défaillant. Responsabilité de la commune et de l'Etat. (Analyse d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150696

[article]
Titre : GENS DU VOYAGE. LA REPONSABILITE DU FAIT DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Recueil Dalloz
Numéro : n° 6
Date de parution : 01/01/2002
Article en page(s) : p. 529 et 530
Ancienne cote : PERD0349
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; PROPRIETE PRIVEE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE
Résumé : Responsabilité de la commune du fait du non aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage. Trouble à l'ordre public et dommages causés à des biens privés. Demande d'expulsion non satisfaite. Carence de la commune dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Absence de substitution de l'Etat au maire défaillant. Responsabilité de la commune et de l'Etat. (Analyse d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150696

GENS DU VOYAGE. SCHEMAS DEPARTEMENTAUX : AU COMPTE-GOUTTE! in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 147 (2002 mai)

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[article] GENS DU VOYAGE. SCHEMAS DEPARTEMENTAUX : AU COMPTE-GOUTTE! In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 147 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 22 et 23.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; ACCUEIL ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141359

[article]
Titre : GENS DU VOYAGE. SCHEMAS DEPARTEMENTAUX : AU COMPTE-GOUTTE!
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : n° 147
Date de parution : 01/01/2002
Article en page(s) : p. 22 et 23
Ancienne cote : PERD2304
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; ACCUEIL ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141359

GENS DU VOYAGE : VERS LA FIN DU STATIONNEMENT SAUVAGE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1650 (2002 17 juin)

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[article] GENS DU VOYAGE : VERS LA FIN DU STATIONNEMENT SAUVAGE? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 24/1650 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 42 à 48.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141306

[article]
Titre : GENS DU VOYAGE : VERS LA FIN DU STATIONNEMENT SAUVAGE?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 24/1650
Date de parution : 01/01/2002
Article en page(s) : p. 42 à 48
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ACCUEIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141306

ITINERANCE ET CITOYENNETE : UN PACS A CONSTRUIRE in Le JAS, n° 64 (2002 février)

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[article] ITINERANCE ET CITOYENNETE : UN PACS A CONSTRUIRE In Le JAS - n° 64 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 18 à 26.
Mots-clés : SOCIOLOGIE ; TZIGANE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Trop souvent encore, la notion d'itinérance est abordée sous l'angle de la suspicion et de la présentation de l'ordre public. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 montre une volonté nouvelle d'agir autrement. En effet, en incitant les collectivités locales à prendre à bras le corps le problème de l'accueil, l'Etat entend se donner les moyens de répondre à l'attente légitime des intéressés, en matière de citoyenneté. Cependant, pour atteindre réellement cet objectif, il faut que les acteurs sociaux et éducatifs se mobilisent pour que les gens du voyage, sans contrarier leur choix de vie, puissent accéder à l'ensemble des droits et devoirs collectifs d'une société démocratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139065

[article]
Titre : ITINERANCE ET CITOYENNETE : UN PACS A CONSTRUIRE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le JAS
Numéro : n° 64
Date de parution : 01/01/2002
Article en page(s) : p. 18 à 26
Ancienne cote : PERD2380
Mots-clés : SOCIOLOGIE ; TZIGANE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Trop souvent encore, la notion d'itinérance est abordée sous l'angle de la suspicion et de la présentation de l'ordre public. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 montre une volonté nouvelle d'agir autrement. En effet, en incitant les collectivités locales à prendre à bras le corps le problème de l'accueil, l'Etat entend se donner les moyens de répondre à l'attente légitime des intéressés, en matière de citoyenneté. Cependant, pour atteindre réellement cet objectif, il faut que les acteurs sociaux et éducatifs se mobilisent pour que les gens du voyage, sans contrarier leur choix de vie, puissent accéder à l'ensemble des droits et devoirs collectifs d'une société démocratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139065

LE MAIRE, LA LOI... ET LES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1639 (2002 1er avril)

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[article] LE MAIRE, LA LOI... ET LES GENS DU VOYAGE In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 13/1639 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 66 à 72.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; ACCUEIL ; EXPULSION
Résumé : Cette étude analyse les obligations et les pouvoirs du maire résultant du dispositif de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. A noter : modèle d'arrêté interdisant le stationnement en dehors des aires d'accueil aménagées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141329

[article]
Titre : LE MAIRE, LA LOI... ET LES GENS DU VOYAGE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 13/1639
Date de parution : 01/01/2002
Article en page(s) : p. 66 à 72
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; ACCUEIL ; EXPULSION
Résumé : Cette étude analyse les obligations et les pouvoirs du maire résultant du dispositif de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. A noter : modèle d'arrêté interdisant le stationnement en dehors des aires d'accueil aménagées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141329

QUI SONT REELLEMENT LES "GENS DU VOYAGE"? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 152 (2002 novembre)

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RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1650, supplément cahier n° 2 (2002 17 juin)

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REALISATION D'AIRES D'ACCUEIL, SCOLARISATION... GENS DU VOYAGE : QUELLES SOLUTIONS? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2002 15 octobre)

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TOUT SAVOIR SUR... L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE POUR LES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1660 (2002 16 septembre)

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L'URGENCE A CREER UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PEUT-ELLE L'EMPORTER SUR LA LOI LITTORAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)

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VERS UN TERRAIN SUR! / Chantal BRIET (01/01/2002)

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VIE PRIVEE. MODE DE VIE : LA CONSECRATION DU DROIT A LA DIFFERENCE in Recueil Dalloz, n° 36 (2002 17 octobre)

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Circulaire DSS/2B n° 2001-372 du 24 juillet 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/33 (2001 1er septembre)

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Circulaire n° 2001-49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 14 (2001 10 août)

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Arrêté du 29 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (2001 1er juillet)

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Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (2001 1er juillet)

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Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2001 25 et 26 juin)

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Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2001 25 et 26 juin)

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Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (2001 1er juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/D/01/00064/C du 20 février 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)

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Arrêté du 18 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2001 5 et 6 février)

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ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE : LE STATIONNEMENT IRREGULIER in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2001 10 février)

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Circulaire DSS/2B n° 2001-372 du 24 juillet 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire n° 2001-49/UHC/IUH1/ du 5 juillet 2001 / Ministère de l'Intérieur (2001)

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GENS DU VOYAGE : LES ALEAS DE LA PROCEDURE D'EXPULSION in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 60 (2001 octobre)

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GENS DU VOYAGE : AMELIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5069 (2001 19 janvier)

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GENS DU VOYAGE. INACTION DU MAIRE. RESPONSABILITE PARTIELLE DE LA COMMUNE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2001 mars)

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GENS DU VOYAGE ET INSERTION ECONOMIQUE : UN DILEMME INSOLUBLE? in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 43 (2001 1er trimestre)

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GENS DU VOYAGE : UNE PREMIERE CARAVANE DE DECRETS... in La Lettre du cadre territorial, n° 217 (2001 1er septembre)

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GENS DU VOYAGE : REALISER UNE AIRE D'ACCUEIL in Maires de France, n° 118 (2001 novembre)

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GENS DU VOYAGE. LES ROMS, UNE QUESTION EUROPEENNE? in Maires de France, n° 118 (2001 novembre)

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L'HABITAT SAISI PAR LE DROIT. LES VIRTUALITES DE LA LOI BESSON DU 5 JUILLET 2000 / Association études tsiganes (01/01/2001)

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OCCUPATION IRREGULIERE D'IMMEUBLES PAR DES GENS DU VOYAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5099, supplément (2001 17 août)

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QUATRE MOIS POUR ACHEVER LES SCHEMAS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1611 (2001 10 septembre)

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LA RESPONSABILITE DU FAIT DES DOMMAGES OCCASIONNES PAR DES GENS DU VOYAGE OCCUPANT ILLEGALEMENT LE DOMAINE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2001 20 octobre)

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Y A-T-IL URGENCE A REALISER UNE AIRE D'ACCUEIL POUR NOMADES DANS UNE COMMUNE TOURISTIQUE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2001)

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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (2000 6 juillet)

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Circulaire UHC/IUH 5 n° 2000-6 du 31 janvier 2000 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2000 25 février)

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L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE / Arnaud DELANNAY (01/01/2000)

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L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Vie communale et départementale (La), n° 862 (2000 septembre)

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L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2000 20 octobre)

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ACCUEIL ET STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE. ORGANISATION, AUTORISATIONS, INTERDICTIONS, EXPULSIONS / Daniel MERCHAT (01/01/2000)

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COLLECTIVITES LOCALES. LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in La Semaine juridique - édition générale, n° 29 (2000 19 juillet)

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LES COMMUNES ET L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1563 (2000 4 septembre)

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DOMAINE PUBLIC. AMELIORER LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5042 (2000 14 juillet)

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EDUCATION. SCOLARISATION DES ENFANTS : ENCORE TROP MINORITAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2000 15 janvier)

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GENS DU VOYAGE, DE L'ACCUEIL DANS L'AIRE! in Actes, n° 305 (2000 février)

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GENS DU VOYAGE ET COMMUNES : DE L'OBLIGATION D'ACCUEIL AU DROIT D'EXPULSION in Revue générale des collectivités territoriales, n° 13 (2000 octobre)

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GENS DU VOYAGE : LE COMPTE A REBOURS COMMENCE! in La Lettre du cadre territorial, n° 195, Alerte (2000 15 juillet)

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GENS DU VOYAGE : ENTRE INCITATION ET OBLIGATION in La Lettre du cadre territorial, n° 188, Alerte (2000 1er avril)

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GENS DU VOYAGE : LE NECESSAIRE RENOUVELLEMENT DE L'INTERVENTION PUBLIQUE in Hommes et migrations, n° 1227 (2000 septembre-octobre)

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GENS DU VOYAGE : DE NOUVELLES AIRES POUR EVITER L'ASPHYXIE? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 128 (2000 septembre)

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INSTALLER UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES NOMADES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1548 (2000 2 mai)

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LA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2000 15 octobre)

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LA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE : LA FIN DES ERRANCES JURIDIQUES DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI BESSON in Les Petites Affiches, n° 195 (2000 29 septembre)

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LES NOUVELLES CONDITIONS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. A PROPOS DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in Les Petites Affiches, n° 167 et 168 (2000 22 et 23 août)

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L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES GENS DU VOYAGE in Les Petites Affiches, n° 39 (2000 24 février)

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LE PROJET DE LOI BESSON DEVANT LE PARLEMENT. ACCUEIL DES NOMADES : QUELLES SOLUTIONS? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2000 15 janvier)

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TZIGANES, "GENS DU VOYAGE". ANALYSES POUR UNE ACTION ADAPTEE in Recherche sociale, n° 155 (2000 juillet-septembre)

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Décret n° 99-733 du 27 août 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (1999 29 août)

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Circulaire n° NOR/INT/D/99/00177/C du 3 août 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (1999 septembre)

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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LES MAIRES TIRALLES ENTRE DES INTERETS CONTRADICTOIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 115-116 (1999 juin-juillet)

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L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UN PROJET CONTRAIGNANT POUR LES COMMUNES in Bulletin des élus locaux, n° 151 (1999 octobre)

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LES AIRES DE STATIONNEMENT : OBLIGATION in Annales des loyers, n° 12 (1999 décembre)

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LE BESOIN DE COHERENCE DANS LA POLITIQUE DU LOGEMENT : 5EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (01/01/1999)

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ETRANGERS. LE DROIT D'ASILE ET DU REFUGE, L'ELOIGNEMENT DES ETRANGERS, LA NATURALISATION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1999 mai-juin)

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FAITES PLACE! LE REFERENTIEL "GENS DU VOYAGE" DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES / Marc AWENENGO DALBERTO (01/01/1999)

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GENS DU VOYAGE : UN TERRAIN D'ACCUEIL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 38 (1999 avril)

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NOMADE OU SEDENTAIRE, LE DROIT A L'HABITAT in Diagonal, n° 138 (1999 juillet-août)

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LA SANTE DES GENS DU VOYAGE. APPROCHE SANITAIRE ET SOCIALE / Camille DURANTEAU (01/01/1999)

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SOINS ET CROYANCES. GUIDE PRATIQUE DES RITES, CULTURES ET RELIGIONS A L'USAGE DES PERSONNELS DE SANTE ET DES ACTEURS SOCIAUX / Isabelle LEVY (01/01/1999)

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STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE. AUTORISATIONS, INTERDICTIONS, EXPULSIONS, RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX / Daniel MERCHAT (01/01/1999)

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TSIGANES ET GENS DU VOYAGE in Regards sur l'actualité, n° 255 (1999 novembre)

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Lettre DAS du 20 août 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 98/36 (1998 19 septembre)

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Arrêté préfectoral n° 651 du 29 mai 1998 (1998)

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CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE : UNE REGLEMENTATION A MI-CHEMIN in La Lettre du cadre territorial, n° 158 (1998 1er novembre)

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LE DIFFICILE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Maires de France, n° 34 (1998 janvier)

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GENS DU VOYAGE : LA LOI BESSON SUR LA SELLETTE in Bulletin des élus locaux, n° 135 (1998 janvier)

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GENS DU VOYAGE : POUVOIR DU PREFET in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 34 (1998 novembre)

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GENS DU VOYAGE : QUELS DROITS? QUELS DEVOIRS? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 29 (1998 avril)

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LE MAIRE ET LES GENS DU VOYAGE in Vie communale et départementale (La), n° 833 B, dossier spécial (1998 avril)

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MIEUX ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 103 (1998 mai)

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LES POS DOIVENT-ILS PREVOIR DES AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES GENS DU VOYAGE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (1998)

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LES TSIGANES in Lien social, n° 437 (1998 9 avril)

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URBANISATION ET ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (1998 10 septembre)

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L'URBANITE RECONCILIEE. L'HABITAT ADAPTE : UN ENJEU DE CITOYENNETE / Association "Les Etudes Tsiganes" (01/01/1998)

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UTILITE PUBLIQUE. TRAVAUX ET ACQUISITIONS NECESSAIRES A LA CREATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1998 20 mars)

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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, GESTION DES AIRES D'ACCUEIL. SEMINAIRE NATIONAL, 2 ET 3 AVRIL 1997. SYNTHESE DES DEBATS / Syndicat intercommunal d'études pour l'accueil des nomades dans l'agglomération toulousaine (SIEANAT) (01/01/1997)

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AMENAGER UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 86 (1997 11 juillet)

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LA DEMARCHE STRATEGIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE L'INSERTION DES POPULATIONS TSIGANES. APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES / Gilbert BLAISE (01/01/1997)

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JEAN-PAUL DELEVOYE VEUT REVISER LA LEGISLATION CONCERNANT L'ACCUEIL DES NOMADES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1399 (1997 31 mars)

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MIEUX ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE in Territoires, n° 381 (1997 octobre)

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L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PAR LES COMMUNES DE PLUS DE 5000 HABITANTS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1996 20 décembre)

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LES AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE : VERS DE MINI-TERRAINS "INDIVIDUALISES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1379 (1996 28 octobre)

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COMMENT REUSSIR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 51 (1996 du 26 janvier au 8 février)

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Circulaire du 21 août 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-3 (1995 3ème trimestre)

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GENS DU VOYAGE : L'IMPRECISION DES TEXTES COMPLIQUE LA TACHE DES MAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (1995 décembre)

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GENS DU VOYAGE - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION in Revue du Trésor, n° 3-4 (1995 mars-avril)

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POLICE. STATIONNEMENT. CAMPING ET CARAVANING. GENS DU VOYAGE. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DES COMMUNES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

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