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LE PREFET ET L'ESPRIT DE LA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2007 12 mars)
[article] LE PREFET ET L'ESPRIT DE LA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 10 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 539 à 542.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SANTE ; INSERTION ECONOMIQUE Résumé : Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage doit être précédé d'une évaluation de l'ensemble des besoins de cette population mentionnés par la loi du 5 juillet 2000, notamment l'accès aux soins et à l'exercice d'activités économiques. (Note sous cour administrative d'appel de Versailles, 21 septembre 2006) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=182571 [article]
Titre : LE PREFET ET L'ESPRIT DE LA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 10 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 539 à 542 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; SANTE ; INSERTION ECONOMIQUE Résumé : Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage doit être précédé d'une évaluation de l'ensemble des besoins de cette population mentionnés par la loi du 5 juillet 2000, notamment l'accès aux soins et à l'exercice d'activités économiques. (Note sous cour administrative d'appel de Versailles, 21 septembre 2006) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=182571 SQUATTERS ET GENS DU VOYAGE : LA FIN DE L'IMPUISSANCE? in Annales des loyers, n° 10 (2007 octobre)
[article] SQUATTERS ET GENS DU VOYAGE : LA FIN DE L'IMPUISSANCE? In Annales des loyers - n° 10 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 2287 à 2290.
Mots-clés : EXPULSION ; LOGEMENT ; SQUATTER ; EXECUTION FORCEE ; GENS DU VOYAGE ; PROPRIETE PRIVEE ; TERRAIN ; RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS ; CARAVANE ; STATIONNEMENT Résumé : L'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable permet de faire procéder à l'évacuation forcée de squatters d'un logement par le préfet, sans avoir à saisir le juge judiciaire. Son article 27 applique cette procédure aux gens du voyage occupant illégalement un terrain lorsque la commune met à leur disposition une aire d'accueil aménagée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187288 [article]
Titre : SQUATTERS ET GENS DU VOYAGE : LA FIN DE L'IMPUISSANCE? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 10 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 2287 à 2290 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : EXPULSION ; LOGEMENT ; SQUATTER ; EXECUTION FORCEE ; GENS DU VOYAGE ; PROPRIETE PRIVEE ; TERRAIN ; RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS ; CARAVANE ; STATIONNEMENT Résumé : L'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable permet de faire procéder à l'évacuation forcée de squatters d'un logement par le préfet, sans avoir à saisir le juge judiciaire. Son article 27 applique cette procédure aux gens du voyage occupant illégalement un terrain lorsque la commune met à leur disposition une aire d'accueil aménagée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187288 CAMPEMENTS SAUVAGES. Le Parlement français accélère la procédure d'expulsion des gens du voyage / Bertrand BISSUEL in Le Monde, n° ind (30/11/2006)
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Titre : CAMPEMENTS SAUVAGES. Le Parlement français accélère la procédure d'expulsion des gens du voyage Type de document : Article de presse Auteurs : Bertrand BISSUEL Titre du périodique : Le Monde Numéro : n° ind Date de parution : 30/11/2006 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; EXPULSION ; PROJET DE LOI Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=394286 [article] CAMPEMENTS SAUVAGES. Le Parlement français accélère la procédure d'expulsion des gens du voyage In Le Monde - n° ind - 30/11/2006 [Article de presse] / Bertrand BISSUEL.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; EXPULSION ; PROJET DE LOI Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=394286 INTERVENTION SENATORIALE : Les gens du voyage. in Journal des Flandres, n° ind (12/10/2006)
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Titre : INTERVENTION SENATORIALE : Les gens du voyage. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Journal des Flandres Numéro : n° ind Date de parution : 12/10/2006 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; COMMUNE ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253131 [article] INTERVENTION SENATORIALE : Les gens du voyage. In Journal des Flandres - n° ind - 12/10/2006 [Article de presse].
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; COMMUNE ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253131 Gens du voyage : le Sénat institue une nouvelle procédure d'évacuation. in AFPmnet, n° ind (19/09/2006)
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Titre : Gens du voyage : le Sénat institue une nouvelle procédure d'évacuation. Type de document : Article de presse Titre du périodique : AFPmnet Numéro : n° ind Date de parution : 19/09/2006 Mots-clés : SENAT ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE INTERIEURE ; PROJET DE LOI ; GENS DU VOYAGE ; SARKOZY NICOLAS ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252586 [article] Gens du voyage : le Sénat institue une nouvelle procédure d'évacuation. In AFPmnet - n° ind - 19/09/2006 [Article de presse].Circulaire n° NOR/INT/D/06/00074/C du 3 août 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5366, supplément (2006 29 septembre)
PermalinkGENS DU VOYAGE : UN CHEMIN VERS LES SOINS SEME D'EMBUCHES in Lien social, n° 791 (2006 30 mars)
Permalink10 CONSEILS SUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 190 (2006 avril)
PermalinkL'AMENAGEMENT DES AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE : UN REGIME JURIDIQUE INACHEVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2006 13 mars)
PermalinkL'AMENAGEMENT DES AIRES D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE FACE A L'INERTIE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2006 10 avril)
PermalinkENFANTS DU VOYAGE ET SCOLARITE : CE QU'IL FAUT SAVOIR in Femmes territoriales, n° 87 (2006 avril)
PermalinkLES GENS DU VOYAGE. 1. CONCEVOIR ET AMENAGER UNE AIRE D'ACCUEIL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2006 15 février)
PermalinkLES GENS DU VOYAGE. 3. GERER ET FINANCER UNE AIRE D'ACCUEIL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2006 15 mars)
PermalinkGENS DU VOYAGE : BIENVENUS... AILLEURS ? in Femmes territoriales, n° 83 (2005 novembre)
PermalinkHABITAT. DES LOGEMENTS MAL ADAPTES AUX GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1828 (2006 6 mars)
PermalinkJURIDICTION COMPETENTE POUR EXPULSER DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2006 27 novembre)
PermalinkLA NOUVELLE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES : UNE TAXE D'HABITATION SUI GENERIS? A PROPOS D'UN ARTICLE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2006 1er mai)
PermalinkPAS DE GENS DU VOYAGE EN ZONE AGRICOLE in Construction - urbanisme, n° 1 (2006 janvier)
PermalinkURBANISME. COMMENT ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5360 (2006 18 août)
PermalinkFISCALITÉ - Les gens du voyage manifestent contre la taxe d'habitation sur les caravanes / Bertrand BISSUEL in Le Monde, n° ind (07/12/2005)
PermalinkAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Stationnement des gens du voyage : pas de solution miracle. / Agathe VOVARD in L'Hémicycle, n° ind (27/04/2005)
PermalinkAMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Stationnement des gens du voyage : pas de solution miracle ; Le système français. / Agathe VOVARD in L'Hémicycle, n° ind (27/04/2005)
PermalinkCOLLECTIVITES LOCALES EUROPEENNES. GENS DU VOYAGE : ENTRE OBLIGATION ET INCITATION in Bulletin des élus locaux, n° 208 (2005 juin)
PermalinkGENS DU VOYAGE in Diagonal, n° 169 (2005 juin)
PermalinkLES GENS DU VOYAGE in Vie communale et départementale (La), n° 920-921 (2005 juillet-août)
PermalinkGENS DU VOYAGE. AIRES D'ACCUEIL, MODE D'EMPLOI in Maires de France, n° 202 (2005 septembre)
PermalinkGENS DU VOYAGE : AMENAGER UNE AIRE D'ACCUEIL DIGNE DE CE NOM in Techni.cités, n° 93 (2005 8-13 juillet)
PermalinkGENS DU VOYAGE : GERER L'ACCUEIL LORS DES GRANDS RASSEMBLEMENTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1802 (2005 29 août)
PermalinkGENS DU VOYAGE : RENDRE L'ACCUEIL POSSIBLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1790 (2005 16 mai)
PermalinkL'INSTALLATION DES GENS DU VOYAGE SUR DES TERRAINS PRIVES in Journal des communes, n° 2103, supplément Légilocal (2005 mai)
PermalinkLA LEGISLATION RELATIVE AUX GENS DU VOYAGE CHEZ NOS VOISINS EUROPEENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2005 15 octobre)
PermalinkLettre circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-4 du 17 décembre 2004 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2 (2005 28 février)
PermalinkL'OBJECTIF A VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE DROIT A UN LOGEMENT DECENT ET LE CONTENTIEUX LIE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DE LA LOI BESSON in Les Petites Affiches, n° 116 (2005 13 juin)
PermalinkCirculaire UHC/IUH1 n° 2005-4 du 17 décembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5290, supplément (2005 15 avril)
PermalinkCOUP DE POUCE EUROPEEN A L'INSERTION ECONOMIQUE DES GENS DU VOYAGE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2386 (2004 17 décembre)
PermalinkLa Commission nationale consultative des gens du voyage renaîtra-t-elIe de ses cendres? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° ind (01/10/2004)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/04/00114/C du 13 septembre 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2004 octobre)
PermalinkGens du voyage : Entre droits et devoirs in Bulletin des élus locaux, n° ind (01/09/2004)
PermalinkLes gens du voyage déçus par le report de l'application de la loi Besson sur les aires d'accueil. / Bertrand BISSUEL in Le Monde, n° ind (31/08/2004)
PermalinkLa loi Besson reste dans les cartons in Libération, n° ind (19/08/2004)
PermalinkCirculaire DSS/2B n° 2004-282 du 21 juin 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/28 (2004 24 juillet)
PermalinkCirculaire DSS/2B n° 2004-272 du 15 juin 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/27 (2004 17 juillet)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/04/00023/C du 20 février 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)
Permalink10 CONSEILS SUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 170-171 (2004 juin-juillet)
PermalinkDE L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2004 29 mars)
PermalinkACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LES ECHEANCES DE 2004 in Vie communale et départementale (La), n° 903 (2004 février)
PermalinkAIRES POUR NOMADES : LA PATATE CHAUDE! in La Lettre du cadre territorial, n° 281 (2004 15 septembre)
PermalinkAMENAGER UNE AIRE POUR LES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1736 (2004 5 avril)
PermalinkUNE COMMUNE PEUT-ELLE ENGAGER SA RESPONSABILITE POUR NON-REALISATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AMENAGEE POUR LES GENS DU VOYAGE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)
PermalinkCOMPETENCE D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2004 10 mai)
PermalinkLE DROIT DES NOMADES A UN ACCUEIL DECENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2004 19 janvier)
PermalinkGENS DU VOYAGE : L'ACCUEIL RESTE UN CASSE-TETE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)
PermalinkGENS DU VOYAGE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST COMPETENTE! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 83 (2004 avril)
PermalinkGENS DU VOYAGE. ENTRE DROITS ET DEVOIRS in Bulletin des élus locaux, n° 200 (2004 septembre)
PermalinkLIBERTES PUBLIQUES. DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DU DOMICILE. COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LE TEMPS DES GITANS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2004 11 octobre)
PermalinkLA POLITIQUE COMMUNALE RELATIVE A L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE, UNE MISE EN OEUVRE PROBLEMATIQUE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2004 décembre)
PermalinkLA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)
PermalinkDES SOLUTIONS POUR ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5265 (2004 22 octobre)
PermalinkURBANISME. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : LES SCHEMAS SONT PRETS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5252 (2004 23 juillet)
PermalinkCirculaire UHC/IUH1/26 n° 2003 -76 du 17 décembre 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2004 10 janvier)
PermalinkDécret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2003 27 novembre)
PermalinkL' ADAPTATION DE L' HABITAT ET DES LOGEMENTS DES "GENS DU VOYAGE" SEDENTARISES in Recherche sociale, n° 168 (2003 octobre décembre)
PermalinkCirculaire n° 2003-43/UHC/DU1/11 du 8 juillet 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 14 (2003 10 août)
PermalinkDépêche-circulaire 20 mars 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/K/03/00039/C du 31 mars 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2003 avril)
PermalinkLettre circulaire du 11 mars 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5184, supplément (4 avril)
PermalinkLettre circulaire du 11 mars 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 6 (2003 10 avril)
PermalinkL'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1709 (2003 22 septembre)
PermalinkL'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LES PETITES VILLES : DE L'INCOMPREHENSION A L'ACCEPTATION. LIVRE BLANC DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE - AVRIL 2003 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1689, supplément (2003 14 avril)
PermalinkAIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. DANS LE SILLAGE DE LA COMPETENCE LOGEMENT in Intercommunalités, n° 74 (2003 décembre)
PermalinkCOMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE. RAPPORT ANNUEL 2002 REMIS A FRANCOIS FILLON, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE. RAPPORTEUR : SYLVETTE SAINT-JULIEN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8:1682 et9/1683, supplément (2003 24 février et 3 mars)
PermalinkPermalinkLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI SECURITE INTERIEURE in Les Petites Affiches, n° 53 (2003 14 mars)
PermalinkDISPOSITIFS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UNE RECENTE CIRCULAIRE in La Lettre du cadre territorial, n° 257 (2003 1er juillet)
PermalinkGENS DU VOYAGE : L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, MAILLON FORT DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2312 (2003 23 mai)
PermalinkGENS DU VOYAGE : DE L'ACCUEIL A L'INTEGRATION .... in Actes, n° 334 (2003 janvier)
PermalinkGENS DU VOYAGE : ACCUEILLIR DANS LES REGLES POUR METTRE FIN AUX CONFLITS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1689 (2003 14 avril)
PermalinkGENS DU VOYAGE : LES NOUVELLES MESURES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2003 15 juin)
PermalinkGENS DU VOYAGE : LES POLICIERS MUNICIPAUX AU COEUR DES DISPOSITIFS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 78 (2003 octobre)
PermalinkGENS DU VOYAGE : LES POUVOIRS DU MAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1711 (2003 6 octobre)
PermalinkLettre circulaire du 11 mars 2003 (2003)
PermalinkLES LIMITES DU POUVOIR DU PREFET DANS L'ELABORATION DU SCHEMA D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2003 13 janvier)
PermalinkLOGEMENT DECENT ET MIXITE SOCIALE : LE CAS D'UNE POPULATION SPECIFIQUE, LES GENS DU VOYAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2003 10 mars)
PermalinkQUELLES SONT LES CONDITIONS DE DOMICILIATION DES GENS DU VOYAGE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2003 février)
PermalinkTSIGANES, MIGRANTS, SAISONNIERS, USAGERS DES TRANSPORTS... NOUS SOMMES TOUS DES MOBILES-HOMMES, OU COMMENT LA SOCIETE APPREHENDE LES CITOYENS EN MOUVEMENT in Territoires, n° 435, cahier 2 (2003 février)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (2002 22 décembre)
PermalinkPermalinkCirculaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 10, spécial (2002 25 avril)
PermalinkCirculaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 10, spécial (2002 25 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/02/00062/C du 14 mars 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2002 avril)
PermalinkL'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UN COMPLEXE DEVOIR DE REUSSITE in Techni.cités, n° 32 (2002 23 juin)
PermalinkACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. CREATION D'UN AIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2002 mars)
PermalinkACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UNE REFORME INACHEVEE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 70 (2002 novembre)
PermalinkL'ACCUEIL DES TZIGANES EN FRANCE : PLUTOT FROID! in Lien social, n° 611 (2002 28 février)
PermalinkArrêté préfectoral n° 2002-742 du 27 décembre 2002 (2002)
Permalink"ENFANTS" DU VOYAGE : UNE SCOLARISATION PRECISEE in La Lettre du cadre territorial, n° 238 (2002 1er septembre)
PermalinkGENS DU VOYAGE : COMMENT FAIRE RESPECTER UN ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT? in Vie communale et départementale (La), n° 882 (2002 mai)
PermalinkGENS DU VOYAGE : L'EPREUVE DE FORCE in La Lettre du cadre territorial, n° 225 (2002 15 janvier)
PermalinkGENS DU VOYAGE : GERER LA MONTEE DES EXASPERATIONS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 143 (2002 janvier)
PermalinkGENS DU VOYAGE. LA REPONSABILITE DU FAIT DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE in Recueil Dalloz, n° 6 (2002 7 février)
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