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AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

TZIGANE

GENS DU VOYAGE

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Nomades place Sciandra: le maire saisit la justice in Nice-Matin, n° ind (19/10/2010)

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[article]
Titre : Nomades place Sciandra: le maire saisit la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Numéro : n° ind
Date de parution : 19/10/2010
Mots-clés : JUSTICE ; GENS DU VOYAGE
la gaude
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=293318

[article] Nomades place Sciandra: le maire saisit la justice In Nice-Matin - n° ind - 19/10/2010 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; GENS DU VOYAGE
la gaude
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=293318

Gens du voyage : l'aire d'accueil se fera à... Roquefort / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, n° ind (16/10/2010)

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[article]
Titre : Gens du voyage : l'aire d'accueil se fera à... Roquefort
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Numéro : n° ind
Date de parution : 16/10/2010
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; BIOT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=293275

[article] Gens du voyage : l'aire d'accueil se fera à... Roquefort In Nice-Matin - n° ind - 16/10/2010 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; BIOT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=293275

Cour administrative d'appel de Douai : décisions de septembre 2009 à décembre 2009 / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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[article] Cour administrative d'appel de Douai : décisions de septembre 2009 à décembre 2009 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 41 - 11/10/2010 [Article de périodique] / Marie-Christine ROUAULT . - p. 22-27.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECRUTEMENT ; SYNDICAT ; URBANISME ; EXPROPRIATION ; URBANISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : La présente chronique propose un état des lieux de la jurisprudence de la Cour Administrative d'appel de Douai de septembre à décembre 2009, et notamment dans les domaines suivants : actes administratifs, fonctions publiques, droit des étrangers, contrats et marchés publics, domaine et patrimoine, environnement, responsabilité, sécurité et police.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211797

[article]
Titre : Cour administrative d'appel de Douai : décisions de septembre 2009 à décembre 2009
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Christine ROUAULT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 41
Date de parution : 11/10/2010
Article en page(s) : p. 22-27
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECRUTEMENT ; SYNDICAT ; URBANISME ; EXPROPRIATION ; URBANISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT
Résumé : La présente chronique propose un état des lieux de la jurisprudence de la Cour Administrative d'appel de Douai de septembre à décembre 2009, et notamment dans les domaines suivants : actes administratifs, fonctions publiques, droit des étrangers, contrats et marchés publics, domaine et patrimoine, environnement, responsabilité, sécurité et police.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211797

Intégration : quel accueil pour les Roms et les gens du voyage ? / Olivier BERTHELIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239 (2010 octobre)

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[article] Intégration : quel accueil pour les Roms et les gens du voyage ? In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 239 - 01/10/2010 [Article de périodique] / Olivier BERTHELIN . - p. 8-11.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; LOGEMENT ; DISCRIMINATION ; PROBLEMES SOCIAUX ; INTEGRATION SOCIALE ; DELINQUANCE
Résumé : Cet article soulève la question du démantèlement des camps illégaux des gens du voyage ou des Roms. Il souligne les problèmes rencontrés par les maires (urbanisme, cohabitation, insécurité), sachant que les aires d'accueil ne couvrent pas tous les besoins, et que les statuts de la caravane et les titres de circulation posent problème.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212782

[article]
Titre : Intégration : quel accueil pour les Roms et les gens du voyage ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier BERTHELIN
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : n° 239
Date de parution : 01/10/2010
Article en page(s) : p. 8-11
Ancienne cote : PERD2304
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; LOGEMENT ; DISCRIMINATION ; PROBLEMES SOCIAUX ; INTEGRATION SOCIALE ; DELINQUANCE
Résumé : Cet article soulève la question du démantèlement des camps illégaux des gens du voyage ou des Roms. Il souligne les problèmes rencontrés par les maires (urbanisme, cohabitation, insécurité), sachant que les aires d'accueil ne couvrent pas tous les besoins, et que les statuts de la caravane et les titres de circulation posent problème.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212782

Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr " / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)

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[article] Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr " In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 39-40 - 27/09/2010 [Article de périodique] / Hervé MOYSAN . - p. 2-3.
Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Après la polémique suscitée par la circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites, l'auteur s'interroge sur la problématique formelle du régime de publication des circulaires et instructions, né du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211901

[article]
Titre : Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr "
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé MOYSAN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 39-40
Date de parution : 27/09/2010
Article en page(s) : p. 2-3
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Après la polémique suscitée par la circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites, l'auteur s'interroge sur la problématique formelle du régime de publication des circulaires et instructions, né du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211901

L'accueil des gens du voyage / GERAY Philippe in Techni.cités, n° 195 (2010 23 septembre)

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Gendarmes et gens du voyage jouent à cache-cache / Frédéric DELMONTE in Nice-Matin, n° ind (22/09/2010)

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Roms : la zizanie avec l'UE pourrait profiter à Sarkozy in Nice-Matin, n° ind (18/09/2010)

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Sarkozy-Bruxelles : le torchon brûle / Noémie TAYLOR in France Soir, n° ind (16/09/2010)

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Nous avons trop cédé au laisser-faire / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 407 (2010 15 septembre)

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Spectaculaire cafouillage sur les Roms / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, n° ind (14/09/2010)

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La circulaire qui embarrasse le gouvernement in Aujourd'hui en France, n° ind (13/09/2010)

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L'occupation irrégulière de la propriété publique insuffisante à fonder une reconduite à la frontière / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Plan d'aménagement : débat sur le MIN et l'aire des gens du voyage / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, n° ind (13/09/2010)

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M. Lellouche demande à la Roumanie « un plan d'urgence » pour les Roms / Natalie NOUGAYREDE in Le Monde, n° ind (10/09/2010)

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Accueil des gens du voyage : les obligations des communes / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

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Gens du voyage. Habitat : un débat pas toujours tranché in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

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Une trentaine d'associations réclament l'arrêt de "la chasse aux Roms" in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2672 (2010 3 septembre)

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Brice Hortefeux, hier à Vallauris in Direct Nice plus, n° ind (31/08/2010)

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Gens du voyage : Hortefeux persiste à Vallauris / Ludovic LAURENTI in Nice-Matin, n° ind (31/08/2010)

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Si peu d'aires d'accueil pour les gens du voyage / Michel BERNOUIN in Metro, n° ind (31/08/2010)

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Brice Hortefeux à Vallauris ce matin in Nice-Matin, n° ind (30/08/2010)

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Gens du voyage. Les collectivités mal à l'aise entre l'Etat et les tsiganes / Olivier BERTHELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

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L'Elysée veut démanteler 300 campements illégaux. / Arnaud LEPARMENTIER in Le Monde, n° ind (30/07/2010)

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Accueil des gens du voyage : le retard criant des communes / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (23/07/2010)

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Constitutionnalité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

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Renvoi au Conseil constitutionnel de la loi de 2007 sur l'évacuation des gens du voyage in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010 du Conseil constitutionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (2010 10 juillet)

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La réalisation et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage relèvent de la compétence des communes qui sont libres de la transférer / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

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Avis n° 334747 du 30 juin 2010 du Conseil d'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (2010 10 juillet)

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Insertion des Roms : les collectivités à tâtons in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2665 (2010 25 juin)

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Gens du voyage : les maires sous pression in Var-Matin, n° ind (19/05/2010)

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Gens du voyage : dangereuses donations ? / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2010 15 mai)

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Le préfet peut-il légalement qualifier une aire d'accueil des gens du voyage de projet d'intérêt général ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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Une aire d'accueil des gens du voyage ne peut pas être créée en zone humide prioritaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)

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Le préfet ne peut pas expulser des gens du voyage sur le fondement d'un arrêté municipal illégal. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)

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Accueil des gens du voyage. / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 55 (2010 mars)

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Comment gérer l'accueil des gens du voyage ? in La Lettre de l'intercommunalité, n° 125 (2010 mars)

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La compétence d'une communauté urbaine en matière de logement social vaut-elle compétence pour l'accueil des gens du voyage? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2010 mars)

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En 2003, seules les communes avaient compétence pour créer des aires d'accueil des gens du voyage. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)

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Incompétence des communautés urbaines pour l'accueil des gens du voyage. / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2010 18 janvier)

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LES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE / Patrick LAPORTE (01/01/2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/10/07063/C du 13 avril 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/K/10/17881/J du 5 août 2010 (2010)

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Gens du voyage : où en est-on? / Séverine CATTIAUX in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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GENS DU VOYAGE : RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ETAT ENGAGÉE A L'EGARD D'UNE COMMUNE EN RAISON DE L'INACTION DES FORCES DE POLICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2009 16 novembre)

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PERSONNES PRECAIRES, GENS DU VOYAGE. GERER LES HABITATS EPHEMERES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/2003 (2009 2 novembre)

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LE MAIRE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES. LES HABITATIONS MOBILES in Vie communale et départementale (La), n° 971 (2009 octobre)

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STATIONNEMENT IRREGULIER DES GENS DU VOYAGE. REPARATION DES DOMMAGES ALLEGUES. INTERVENTION DU MAIRE in Vie communale et départementale (La), n° 970 (2009 septembre)

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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : ENCORE UN EFFORT in La Lettre du cadre territorial, n° 382 (2009 15 juin)

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L'EXPULSION DES GENS DU VOYAGE in Techni.cités, n° 170 (2009 23 mai)

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LES POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2009 23 février)

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Aire d'accueil des gens du voyage : répartition des compétences entre une commune et un EPCI / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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L'AN II DU DALO : PRIORITE A LA BATAILLE DE L'OFFRE, MOBILISER LES LOGEMENTS EXISTANTS, PLANIFIER DES OBJECTIFS TERRITORIALISES DE PRODUCTION / Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (01/01/2009)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/09/23003/C du 2 octobre 2009 (2009)

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LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES ET L'INTERCOMMUNALITE EN MATIERE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 45 (2009 avril)

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GENS DU VOYAGE : QUELS DROITS, QUELLES PRESTATIONS ? in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1179 (2008 17 octobre)

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LE DROIT A L'EDUCATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2008 20 octobre)

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STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE : LE MAIRE DOIT OUVRIR LE DROIT AU PREFET DE PRENDRE UN ARRETE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2008 20 octobre)

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PREVENTION DE LA DELINQUANCE : LE POINT SUR LA LOI DU 5 MARS 2007 in Actualités habitat, n° 866 (2008 30 septembre)

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LE DEMI ACCUEIL FAIT AUX GENS DU VOYAGE in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)

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L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. DROITS ET OBLIGATIONS DES COMMUNES in Bulletin des élus locaux, n° 235 (2008 mars)

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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. DES METIERS MAL DEFINIS ET PEU VALORISES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1946 (2008 1er septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/08/00063/C du 20 mars 2008 (2008)

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET COMPETENCE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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LA COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE ET L'INTERCOMMUNALITE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 120 (2008 mai)

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CONFLIT DE COMPETENCES ENTRE UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET UNE COMMUNE CONCERNANT L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

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LES GENS DU VOYAGE : UNE CATEGORIE AMBIGUE, SOURCE DE DISCRIMINATION INDIRECTE in Revue du droit public, n° 3 (2008 mai-juin)

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GENS DU VOYAGE. DES CONDITIONS D'ACCUEIL TOUJOURS INEGALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1945 (2008 25 août)

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GENS DU VOYAGE. EXPULSION : JUGE COMPETENT ET PROCEDURE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1932 (2008 5 mai)

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HABITAT. LES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1932 (2008 5 mai)

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OCCUPATION ET EXPULSION DU DOMAINE PUBLIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 31 (2008 janvier)

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QUEL ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE ? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2008 15 juin)

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Arrêté du 27 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2007 30 décembre)

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LES TZIGANES, "ETERNELS ETRANGERS DE L'INTERIEUR" ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2535 (2007 14 décembre)

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Décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (2007 22 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7-8 (2007 3 août)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5410, supplément (2007 3 août)

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Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 138 (2007 16 juin)

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Décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2007 5 mai)

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Les sanctions en cas de stationnement sauvage des gens du voyage sont renforcées. in carrefourlocal.org, n° ind (20/02/2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00016/C du 15 février 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2007 février)

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Une aire d'accueil pour les gens du voyage. / Claudine FRANCINI in Metro, n° ind (05/02/2007)

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L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2007 21 mai)

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AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DROIT DE L'URBANISME : LA SECURITE PRISE EN DEFAUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2007 2 juillet)

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AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET POUVOIR DE SUBSTITUTION DU PREFET in Journal des communes, n° 2124 (2007 16 juillet)

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L'AVENIR INCERTAIN DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE SAISIR LE JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES POUR PROTEGER SON DOMAINE PUBLIC CONTRE LES OCCUPATIONS IRREGULIERES DE GENS DU VOYAGE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

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COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 20 (2007 janvier)

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ECOLE : ACCEPTER LA DIFFERENCE... in Profession territoriale, n° 98 (2007 mai)

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L'EVACUATION FORCEE DES GENS DU VOYAGE in Journal des communes, n° 2123, supplément Légilocal (2007 11 juin)

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GENS DU VOYAGE : ACCUEIL OU REJET? in Droit administratif, n° 12 (2007 décembre)

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GENS DU VOYAGE. CONTRAINDRE OU CONVAINCRE LES MAIRES A CONSTRUIRE DES AIRES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 43/1909 (2007 12 novembre)

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GENS DU VOYAGE : UN PAS EN AVANT DANS LA GESTION DES GRANDS PASSAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1890 (2007 11 juin)

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GENS DU VOYAGE. PREOCEDURE D'EXPULSION PREFECTORALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1905 (2007 15 octobre)

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LE MAIRE ET L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 205 (2007 septembre)

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LE NOMADE ET LE HERISSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2007 7 mai)

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LA NOUVELLE PROCEDURE RELATIVE A L'EVACUATION FORCEE DES RESIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 26 (2007 juillet)

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PAS D'INSCRIPTION D'OFFICE AU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 5000 HABITANTS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2007 29 octobre)

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POLICIER MUNICIPAL. LE MEDIATEUR DES GENS DU VOYAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1874 (2007 19 février)

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