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Maisons pour gens du voyage / Maxime BITTER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 (2012 21 septembre)

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[article] Maisons pour gens du voyage In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5678 - 21/09/2012 [Article de périodique] / Maxime BITTER . - p. 36.
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Cet article présente un exemple de logements sociaux pour gens du voyage permettant à une petite communauté de se fixer définitivement. Leur conception a été établie en fonction de leur mode de vie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229108

[article]
Titre : Maisons pour gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime BITTER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5678
Date de parution : 21/09/2012
Article en page(s) : p. 36
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Cet article présente un exemple de logements sociaux pour gens du voyage permettant à une petite communauté de se fixer définitivement. Leur conception a été établie en fonction de leur mode de vie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229108

Campements illicites : les collectivités en première ligne / Claire DEMUNCK in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)

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[article] Campements illicites : les collectivités en première ligne In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 9 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Claire DEMUNCK . - p. 385.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC MARITIME ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
campement illicite
Résumé : "La mise en place des mesures d'accompagnement, d'insertion et d'hébergement doit conduire à faire participer largement les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, sans lesquelles, aucune solution efficace ne peut être construite". (extrait de la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, adressée aux préfets et préfets de région).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229563

[article]
Titre : Campements illicites : les collectivités en première ligne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire DEMUNCK
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : n° 9
Date de parution : 01/09/2012
Article en page(s) : p. 385
Ancienne cote : PERD2536
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC MARITIME ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
campement illicite
Résumé : "La mise en place des mesures d'accompagnement, d'insertion et d'hébergement doit conduire à faire participer largement les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, sans lesquelles, aucune solution efficace ne peut être construite". (extrait de la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, adressée aux préfets et préfets de région).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229563

Roms : accès au travail bientôt assoupli, mais poursuite des évacuations in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° ind (27/08/2012)

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[article]
Titre : Roms : accès au travail bientôt assoupli, mais poursuite des évacuations
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social)
Numéro : n° ind
Date de parution : 27/08/2012
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; SOCIAL ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=331558

[article] Roms : accès au travail bientôt assoupli, mais poursuite des évacuations In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - n° ind - 27/08/2012 [Article de presse].
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; SOCIAL ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=331558

Camps roms : Ciotti (UMP) salue la "lucidité" de Valls in Les Échos, n° ind (10/08/2012)

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[article]
Titre : Camps roms : Ciotti (UMP) salue la "lucidité" de Valls
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Numéro : n° ind
Date de parution : 10/08/2012
Mots-clés : GENS DU VOYAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=330573

[article] Camps roms : Ciotti (UMP) salue la "lucidité" de Valls In Les Échos - n° ind - 10/08/2012 [Article de presse].
Mots-clés : GENS DU VOYAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=330573

LCI Matin week-end in LCI, n° ind (10/08/2012)

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[article]
Titre : LCI Matin week-end
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : LCI
Numéro : n° ind
Date de parution : 10/08/2012
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; IMMIGRATION CLANDESTINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=330612

[article] LCI Matin week-end In LCI - n° ind - 10/08/2012 [Article de presse].
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; IMMIGRATION CLANDESTINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=330612

Une cinquantaine de caravanes chemin de l'Escours. / Laurent QUILICI in Nice-Matin, n° ind (08/08/2012)

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Mandelieu : les caravanes ne bougent pas de Minelle. in Nice-Matin, n° ind (18/07/2012)

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200 caravanes ont pris leurs quartiers à Minelle / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, n° ind (17/07/2012)

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Gens du voyage : l'éternel casse- tête de l'été / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, n° ind (16/07/2012)

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Mougins : les caravanes ont quitté Fontmerle in Nice-Matin, n° ind (09/07/2012)

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EXPULSION IMMINENTE in Direct Matin, n° ind (27/06/2012)

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Mougins : 150 caravanes stationnent sur un site fragile / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, n° ind (27/06/2012)

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Stade des Arboras : I'occupation illégale continue in Nice-Matin, n° ind (26/06/2012)

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250 caravanes investissent le stade des Arboras à Nice / Christophe CIRONE in Nice-Matin, n° ind (25/06/2012)

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Les 150 caravanes se sont installées à Vaugrenier (ed. Cagnes sur Mer) / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (29/05/2012)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudences avril-septembre 2011 / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Vie et Lumière : où vont se poser les 220 caravanes ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (26/05/2012)

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Travail social nomade / Marie MARTY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2759 (2012 11 mai)

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Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2012 10 mai)

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La difficile application de la législation relative aux gens du voyage / RENAUDIE Virgile in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 mai)

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Insertion des gens du voyage : rouler lentement pour arriver à bon port / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 167 (2012 mai)

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Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2012 25 avril)

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L'aire des Tuilières libérée après trois mois d'occupation / Pierre COMET in Nice-Matin, n° ind (17/04/2012)

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L'accès aux soins et les gens du voyage / RAUTUREAU Pascal in Revue de l'infirmière, n° 180 (2012 avril)

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Arrêté du 8 février 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 44 (2012 21 février)

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Comment ne pas manquer d'aires... d'accueil / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 436 (2012 1er février)

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Arrêté du 24 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (2012 7 février)

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Des caravanes près du Promotel in Nice-Matin, n° ind (20/01/2012)

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Circulaire du 9 novembre 2012 (2012)

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Circulaire interministerielle n°NOR/INT/K/12/33053/C du 26 août 2012 (2012)

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Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 (2012)

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Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012 (2012)

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Circulaire n°- NOR/IOC/D/12/08696/C du 23 mars 2012 (2012)

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L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2012 janvier)

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Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (23/12/2011)

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Arrêté du 7 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (2011 22 décembre)

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Arrêté du 28 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (2011 29 novembre)

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L'éternel retour des gens du voyage in Lien social, n° 1038 (2011 10 novembre)

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Arrêté du 30 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0255 (2011 3 novembre)

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Arrêté du 1er septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 220 (2011 22 septembre)

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Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 199 (2011 28 août)

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Arrêté du 24 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2011 1er septembre)

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Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2011 18 août)

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Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 186 (2011 12 août)

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Un départ sans affrontement / Delphine GIORDANO in Nice-Matin, n° ind (06/08/2011)

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Stade Auvergne : des nomades sous le coup d'une expulsion / Delphine GIORDANO in Nice-Matin, n° ind (02/08/2011)

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Accueil des gens du voyage : de gros besoins / Olivier BERTHELIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5617 (2011 22 juillet)

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Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée... au nom du principe d'égalité / David BAILLEUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2011 18 juillet)

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L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement / Jean-François CALMETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2011 11 juillet)

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Les gens du voyage quittent le terrain du marquis / Frédéric DELMONTE in Nice-Matin, n° ind (28/06/2011)

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Des villages en métropole / Stéphanie MAURICE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 (2011 24 juin)

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Les Evangélistes privés du site de la Baronne / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, n° ind (09/06/2011)

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La future aire d'accueil sera intercommunale in Nice-Matin, n° ind (07/06/2011)

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Départ des caravanes de La Brague : que ce fut laborieux.. / Pierre COMET in Nice-Matin, n° ind (03/06/2011)

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Entre la Brague et la Glacière l'épopée des gens du voyage / Isabelle BRETTE in Nice-Matin, n° ind (03/06/2011)

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Leur déménagement d'Antibes à Villeneuve retardé par la pluie in Nice-Matin, n° ind (03/06/2011)

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La Brague : les gens du voyage doivent lever le camp ce matin. / Pierre COMET in Nice-Matin, n° ind (02/06/2011)

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La Brague : un terrain privé squatté par 80 caravanes. / Robert YVON in Nice-Matin, n° ind (28/05/2011)

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La taxe sur les résidences mobiles terrestres / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Evacuation d'un campement fondée sur le maintien de sécurité in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Aller, venir ou rester : des libertés fondamentales ? / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)

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Utilisation du FEDER en faveur des communautés marginalisées in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Evacuation des camps de Roms : illégalité de la circulaire in Recueil Dalloz, n° 16 (2011 21 avril)

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juillet-octobre 2010 / PENA Annabelle in Revue française de droit constitutionnel, n° 86 (2011 avril)

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Caravanes : procédures d'expulsion lancées in Nice-Matin, n° ind (04/03/2011)

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Les gens du voyage / Catherine PETILLON in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244, cahier détaché n° 43 (2011 mars)

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Pourquoi l'aire des gens du voyage est fermée in Nice-Matin, n° ind (23/02/2011)

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Les caravanes sont parties. in Nice-Matin, n° ind (22/02/2011)

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Domaine (du Loup) avec vue... sur caravanes ! in Nice-Matin, n° ind (15/02/2011)

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Les gens du voyage s'installent sur le terrain in Nice-Matin, n° ind (13/02/2011)

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Sécurité intérieure : le Parlement donne son feu vert à un texte très controversé in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2696 (2011 11 février)

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Gens du voyage : les titres de circulation, des papiers sans valeur ? / Olivier BERTHELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Population. les obligations des gens du voyage / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2011 janvier)

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Des caravanes à Sauvaigo avec raccord de la mairie / Frédéric DELMONTE in Politis, n° ind (13/01/2011)

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Circulaire du 10 novembre 2011 (2011)

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Circulaire n°NOR/IOC/D/11/15774/C du 8 juin 2011 (2011)

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Les communes et les gens du voyage / BERENGER Frédéric in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)

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Le droit au logement / SHEARER Emmanuel in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 28 septembre 2010 (M. K. et autres, n° 0702119) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 15 (2011 janvier)

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RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE EN CONCLUSION DES TRAVAUX D'UNE MISSION D'INFORMATION SUR LE BILAN ET L'ADAPTATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE / Didier QUENTIN (01/01/2011)

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Ville et logement : quelles politiques ? / BREVILLE Benoît in Regards sur l'actualité, n° 367 (2011 janvier)

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Lancement de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et de la révision des bases / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

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L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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Une commune de moins de 5000 habitants peut-elle être inscrite au schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage sans avoir été préalablement consultée ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

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Evacuation forcée des camps illégaux : schéma de la procédure administrative / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2010 décembre)

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Les Roms en Europe : une minorité discriminée partout in Actes, n° 413 (2010 décembre)

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Gens du voyage. Le temps des Roms / TOURET Elodie in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2010 15 novembre)

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La place Sciandra à l'abri des caravanes / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, n° ind (10/11/2010)

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Jean-Baptiste sera expulsé / Ludovic LAURENTI in Nice-Matin, n° ind (05/11/2010)

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Gens du voyage : quel accueil ? / RUSTICO Joseph in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 142 (2010 novembre)

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La réglementation des aires d'accueil / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240 (2010 novembre)

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Le chemin des écoliers / Eléonore VARINI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2680 (2010 29 octobre)

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Rhône : Roms, le département met en place une aide au retour / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2050 (2010 25 octobre)

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Vers une aire d'accueil pour les gens du voyage / Laurent GUYOT in Nice-Matin, n° ind (23/10/2010)

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Nomades place Sciandra: le maire saisit la justice in Nice-Matin, n° ind (19/10/2010)

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Gens du voyage : l'aire d'accueil se fera à... Roquefort / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, n° ind (16/10/2010)

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Cour administrative d'appel de Douai : décisions de septembre 2009 à décembre 2009 / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Intégration : quel accueil pour les Roms et les gens du voyage ? / Olivier BERTHELIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239 (2010 octobre)

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Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr " / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)

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L'accueil des gens du voyage / GERAY Philippe in Techni.cités, n° 195 (2010 23 septembre)

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