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Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°1 - 19/01/2015 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN . - p. 64-67. Mots-clés : MENDICITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; GENS DU VOYAGE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 1er octobre 2014 (n° 365054). "En jugeant qu'un citoyen européen non national pratiquant la mendicité de façon frauduleuse sans avoir fait l'objet de poursuites pénales constitue une menace réelle pour un intérêt fondamental de la société française et peut faire l'objet d'un éloignement du territoire, le Conseil d’État rend possible une atteinte problématique à la libre circulation des citoyens de l'Union sans ressources". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496965 [article]  Titre : Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel AUBIN Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 19/01/2015 Article en page(s) : p. 64-67 Mots-clés : MENDICITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; GENS DU VOYAGE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 1er octobre 2014 (n° 365054). "En jugeant qu'un citoyen européen non national pratiquant la mendicité de façon frauduleuse sans avoir fait l'objet de poursuites pénales constitue une menace réelle pour un intérêt fondamental de la société française et peut faire l'objet d'un éloignement du territoire, le Conseil d’État rend possible une atteinte problématique à la libre circulation des citoyens de l'Union sans ressources". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496965

Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2253 (19/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2253 - 19/01/2015 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 45. Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; AMENDE Résumé : L'obligation de disposer d'un livret spécial de circulation est contraire à la liberté d'aller et de venir, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme. Conseil d'Etat du 19 novembre 2014, req. n° 359223. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496128 [article]  Titre : Gens du voyage Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2253 Date de parution : 19/01/2015 Article en page(s) : p. 45 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; AMENDE Résumé : L'obligation de disposer d'un livret spécial de circulation est contraire à la liberté d'aller et de venir, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme. Conseil d'Etat du 19 novembre 2014, req. n° 359223. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496128

Décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014 relatif à l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014 relatif à l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°302 Date de parution : 31/12/2014 Article en page(s) : p. 23575 Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494128 [article] Décret n° 2014-1742 du 30 décembre 2014 relatif à l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage In Journal Officiel - Lois et décrets - N°302 - 31/12/2014 [Texte réglementaire] . - p. 23575. Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE En ligne : http://www.legifranc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494128

La non-possession d'un livret spécial de circulation ne peut pas donner lieu à une sanction pénale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La non-possession d'un livret spécial de circulation ne peut pas donner lieu à une sanction pénale In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°40 - 01/12/2014 [Article de périodique] . - p. 2280. Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; SANCTION PENALE ; CODE PENAL ; CIRCULATION ROUTIERE Résumé : Le Conseil d’État, dans son arrêt du 19 novembre 2014 (n° 359223), a jugé que les amendes encourues par les gens du voyage ne pouvant justifier de la possession d'un livret spécial de circulation contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491254 [article]  Titre : La non-possession d'un livret spécial de circulation ne peut pas donner lieu à une sanction pénale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°40 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 2280 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; SANCTION PENALE ; CODE PENAL ; CIRCULATION ROUTIERE Résumé : Le Conseil d’État, dans son arrêt du 19 novembre 2014 (n° 359223), a jugé que les amendes encourues par les gens du voyage ne pouvant justifier de la possession d'un livret spécial de circulation contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491254

Les gens du voyage sur les terres des agriculteurs / Prisca THIVAUD in Var-Matin, (16/11/2014)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les gens du voyage sur les terres des agriculteurs - L'occupation des terres agricoles par des gens du voyage a suscité un débat, hier, lors de l'assemblée générale des maires du Var. Les élus font état d'un sentiment d'impuissance Type de document : Article de presse Auteurs : Prisca THIVAUD Titre du périodique : Var-Matin Date de parution : 16/11/2014 Mots-clés : GENS DU VOYAGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488644 [article] Les gens du voyage sur les terres des agriculteurs - L'occupation des terres agricoles par des gens du voyage a suscité un débat, hier, lors de l'assemblée générale des maires du Var. Les élus font état d'un sentiment d'impuissance In Var-Matin - 16/11/2014 [Article de presse] / Prisca THIVAUD. Mots-clés : GENS DU VOYAGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488644

Nantes métropole (Loire-Atlantique) : les Roms au coeur d'un partenariat avec des villages roumains / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Les gens du voyage ont (enfin) leur aire d'accueil in Var-Matin, (03/10/2014)

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La protection sociale à l'épreuve des bidonvilles / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2877 (03/10/2014)

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Les entreprises impuissantes face aux occupations sauvages des gens du voyage / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (02/10/2014)

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Migrants - Favoriser l'accès aux droits et l'insertion des Roms / Géraldine LANGLOIS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°110 (01/09/2014)

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Ils squattent un terrain de la pépinière Bedet / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (05/08/2014)

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Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2014)  

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Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour 2014 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°152 (03/07/2014)  

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Gens du voyage : moins de tension cet été autour des grands passages ? / Christine NEMARQ in Maires de France, N°315 (Juillet-Août 2014)

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Un service social sur les aires d'accueil / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1144 (du 26 juin au 9 juillet 2014)

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Inclusion des Roms : les atouts du modèle français / STOICEA-DERAM Ana-Luana in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2864 (13/06/2014)

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Devoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tous / Etienne COLSON in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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200 caravanes de gens du voyage s'installent dans le Var in Nice-Matin, (27/05/2014)

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Bidonvilles : le casse-tête de l'éradication / Madeleine CHOPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Les gens du voyage en quête de sédentarité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5763 (09/05/2014)

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Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (01/05/2014)

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Roms: un problème insoluble sur la Côte d'Azur? in nicematin.com, n° ind (25/04/2014)

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LES DÉGÂTS REPARES ? in Direct Matin, n° ind (11/04/2014)

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Nomades aux Arboras : hypothèque confirmée in Nice-Matin, n° ind (11/04/2014)

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Hypothèque sur un terrain des gens du voyage: Nice obtient gain de cause in AFP, n° ind (10/04/2014)

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Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public / Jean-François GIACUZZO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2014 Avril)

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Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2014 Mars)

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Un campement rom ravagé par le feu in Nice-Matin, n° ind (17/02/2014)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Précarité : parier sur l'insertion des Roms grâce à l'accès aux droits / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Les droits et obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage / Emmanuel AUBIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 171 (01/02/2014)

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Décret n° 2014-300 du 6 mars 2014 (2014 8 mars)

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Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schémadépartemental et les choix locaux / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2014 Janvier)

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Résorption des bidonvilles : le travail social en tension / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2838 (2013 20 décembre)

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Gens du voyage [2] : lutter contre les stationnements illicites / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

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Gens du voyage [1] : Obligations et compétences des communes et interco / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH / Jean-Pierre MARGUENAUD in Recueil Dalloz, n° 40 (2013 21 novembre)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2196 (2013 11 novembre)

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Chronique de l'atelier de jurisprudence des autorités de régulation / JULIA Quentin in Droit administratif, n° 11 (2013 novembre)

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Les enfants du voyage / EVRARD Franck in Cahiers de la puéricultrice, n° 271 (2013 novembre)

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Expulsion de familles du voyage : condamnation de la France (atteinte à la vie familiale) in Recueil Dalloz, n° 37 (2013 31 octobre)

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Une société gestionnaire d'aire d'accueil ne peut prendre une mesure générale d'exclusion in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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L'accueil des gens du voyage in Service public territorial, n° 10 (2013 octobre)

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Gens du voyage : les maires en appellent à l'Etat / Christine NEMARQ in Maires de France, n° 306 (2013 octobre)

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Utiliser la dynamique communautaire pour accueillir les gens du voyage / Olivier BERTHELIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 272 (2013 octobre)

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Squat de la rue Dulys : les familles expulsées hier matin in Nice-Matin, n° ind (17/09/2013)

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Des associations tsiganes poursuivent Christian Estrosi pour ses propos sur les gens du voyage. in lagazette.fr, n° ind (11/09/2013)

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Gens du voyage : un maire et son conseil municipal démissionnent in Le Figaro, n° ind (10/09/2013)

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Révision des listes électorales : les nouveautés d'une récente circulaire / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2013 9 septembre)

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Accueil des gens du voyage et intercommunalité / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Gens du voyage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Christian Estrosi-SOS racisme : le bras de fer / Georges BERTOLINO in Nice-Matin, n° ind (31/07/2013)

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Gens du voyage : Estrosi (UMP) exhorte Valls à "entendre" policiers, magistrats et élus in AFP, n° ind (30/07/2013)

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Roms/gens du voyage : plainte de SOS Racisme contre Le Pen et Estrosi in AFP, n° ind (30/07/2013)

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« II faut restaurer pleinement l'autorité » M.Valls / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, n° ind (29/07/2013)

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Précision sur la mise en oeuvre des compétences transférées à un EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Bourdouleix menacé de poursuites après ses propos sur Hitler et les gens du voyage in AFP, n° ind (23/07/2013)

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Allemand : « Estrosi est un incendiaire du débat public » / Christian HUAULT in Nice-Matin, n° ind (18/07/2013)

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Vie politique in Nice-Matin, n° ind (17/07/2013)

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Une cinquantaine de caravanes s'installent sur Saint-Cassien in Nice-Matin, n° ind (15/07/2013)

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Occupations illégales de terrain : Estrosi a dévoilé son « guide » in Nice-Matin, n° ind (15/07/2013)

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Polémique à Marseille sur des caméras anti-Roms in Nice-Matin, n° ind (13/07/2013)

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Appui à la définition d'une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage / DERACHE Hubert (01/07/2013)

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Caravanes : des caméras nomades pour surveiller le Grand Pré in Nice-Matin, n° ind (25/06/2013)

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Le parc de Vaugrenier Investi par plus de 120 caravanes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, n° ind (23/06/2013)

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Des nomades arrivent à Mougins, d'autres quittent Mandelîeu in Nice-Matin, n° ind (10/06/2013)

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Les gitans de La Vacherie expulsables dès ce soir / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (04/06/2013)

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Education nationale : "si proches et si lointains, ces élèves méconnus" / Collectif in Cahiers de la fonction publique, n° 333 (2013 juin)

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Roms et gens du voyage : les QPC relatives aux expulsions et évacuations / Emmanuel AUBIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Le campement rom de Moulin Galant: histoire d'une destruction / Marianne LANGLET in Lien social, n° 1101 (2013 11 avril)

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Les caravanes de nomades ont quitté La Baronne in Nice-Matin, n° ind (08/04/2013)

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Caravanes à La Baronne : les agents NCA en droit de retrait / Julie BAUDIN in Nice-Matin, n° ind (06/04/2013)

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FAITS-DIVERS Quatre caravanes sur le terrain du conseil général in Nice-Matin, n° ind (03/04/2013)

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Le stationnement des gens du voyage / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Nomades à La Baronne : Michel Dessus porte plainte. in Nice-Matin, n° ind (30/03/2013)

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La commune dit non à l'aire d'accueil des gens du voyage / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, n° ind (25/03/2013)

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Place nette à l'ex camp de nomades de Gattières in Nice-Matin, n° ind (19/03/2013)

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Le campement nomade a quitté la Manda / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, n° ind (18/03/2013)

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Le campement nomade fait fermer la piste cyclable in Nice-Matin, n° ind (14/03/2013)

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Le campement nomade fait fermer la piste cyclable in Nice-Matin, n° ind (13/03/2013)

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Les caravanes de Valbonne partent à Cagnes, celles de Biot restent... in Nice-Matin, n° ind (05/03/2013)

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Vingt caravanes occupent la ZAC Saint-Jean / Frédéric MAURICE in Nice-Matin, n° ind (05/03/2013)

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Valbonne : les caravanes sont parties ! in Nice-Matin, n° ind (04/03/2013)

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Dix-sept caravanes s'lnstallent sur le parking de Carrefour Market / Pierre COMET in Nice-Matin, n° ind (28/02/2013)

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Grosse mobilisation contre un projet de terrain de « grand passage » / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, n° ind (27/02/2013)

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Des évangélistes sur le parking de Botanic in Nice-Matin, n° ind (20/02/2013)

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Accueil des gens du voyage : le Var très en retard / Philippe BERSIA in Var-Matin, n° ind (16/02/2013)

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Une trentaine de caravanes du côté d'Antibes-les-Pins in Nice-Matin, n° ind (13/02/2013)

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Cinquante caravanes sur le terrain du futur MIN / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (06/02/2013)

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Les gens du voyage bien mal lotis / Stéphane MENU in Techni.cités, n° 242 (2013 8-23 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/D/13/07138/C du 23 avril 2013 (2013)

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Décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2012 30 décembre)

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Arrêté du 28 décembre 2012 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0001, 93 (2013 1er janvier, 20 avril)

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Majorité et opposition ensemble contre les Roms / Mathieu GARCIA-BULLON in Nice-Matin, n° ind (19/12/2012)

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Redevance d'occupation sans titre du domaine public imposée aux gens du voyage / Rémi BONNEFONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2012 décembre)

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Gens du voyage : abrogation immédiate mais partielle de la loi du 3 janvier 1969 / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Liste électorale et gens du voyage : la fin d'une discrimination / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Accueil des gens du voyage : la Cour des comptes très critique / Christine NEMARQ in Maires de France, n° 296 (2012 novembre)

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Expulsion d'occupants sans titre du domaine public communal in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)

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L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : une ambition législative contrariée par une mise en oeuvre décevante / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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