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Loi égalité et citoyenneté : le volet sur l'accueil des gens du voyage / Christine NEMARQ in Maires de France, N°346 (01/05/2017)
[article] Loi égalité et citoyenneté : le volet sur l'accueil des gens du voyage In Maires de France - N°346 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Christine NEMARQ . - p. 58-59.
Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; EGALITE ; CITOYENNETE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; EPCI Résumé : "Le texte modifie largement la loi Besson du 5 juillet 2000, renforçant notamment les pouvoirs du préfet en matière de réalisation d'aires d'accueil." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598631 [article]
Titre : Loi égalité et citoyenneté : le volet sur l'accueil des gens du voyage Type de document : Article de périodique Auteurs : Christine NEMARQ Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°346 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; EGALITE ; CITOYENNETE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; EPCI Résumé : "Le texte modifie largement la loi Besson du 5 juillet 2000, renforçant notamment les pouvoirs du préfet en matière de réalisation d'aires d'accueil." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598631
[article]
Titre : Le quartier de la basilique Notre-Dame a le bourdon - Rues de Suisse et d'italie, pourtant réhabilitées, les commerçants et riverains ont le moral en berne et lancent un appel à l'aide contre les incivilités commises par des familles roms Type de document : Article de presse Auteurs : Véronique MARS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/04/2017 Mots-clés : NICE ; NICE CENTRE ; INCIVILITE ; TZIGANE Résumé : Agacés par les incivilités commises par des familles roms, les commerçants et riverains réclament une présence policière régulière sur le quartier. Mercredi, les uniformes étaient bien là, en place. (Photo Cyril Dodergny) - Selon la Ville, «la police municipale a intensifié ses rondes sur le quartier et deux ASVP sont positionnés sur le jardin, depuis son ouverture ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592178 [article] Le quartier de la basilique Notre-Dame a le bourdon - Rues de Suisse et d'italie, pourtant réhabilitées, les commerçants et riverains ont le moral en berne et lancent un appel à l'aide contre les incivilités commises par des familles roms In Nice-Matin - 19/04/2017 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; NICE CENTRE ; INCIVILITE ; TZIGANE Résumé : Agacés par les incivilités commises par des familles roms, les commerçants et riverains réclament une présence policière régulière sur le quartier. Mercredi, les uniformes étaient bien là, en place. (Photo Cyril Dodergny) - Selon la Ville, «la police municipale a intensifié ses rondes sur le quartier et deux ASVP sont positionnés sur le jardin, depuis son ouverture ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592178 Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)
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Titre : Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage Type de document : Texte réglementaire Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 30 p. Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; CARAVANE ; COMMUNE ; EPCI ; SECURITE INTERIEURE ; ORDRE PUBLIC En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592275 Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage [Texte réglementaire] . - 10/04/2017 . - 30 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; CARAVANE ; COMMUNE ; EPCI ; SECURITE INTERIEURE ; ORDRE PUBLIC En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592275
[article]
Titre : Parking Bouygues : le squat évacué hier au petit matin - Antibes-Juan-les-Pins. Près de 80 personnes, dont une grande majorité de Roms, ont été expulsées de l'avenue du 11-Novembre. Quelques solutions d'accueil provisoire ont été trouvées Type de document : Article de presse Auteurs : Margot DASQUE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 06/04/2017 Mots-clés : ANTIBES ; PARKING ; TZIGANE ; EXPULSION Résumé : Le parking Bouygues a été évacué dès 7 heures, hier matin. La pelleteuse a été mise à luvre durant la matinée. Trente véhicules ont été placés en fourrière. (Photos J.-S. Gino-Antomarchi et M.D.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590887 [article] Parking Bouygues : le squat évacué hier au petit matin - Antibes-Juan-les-Pins. Près de 80 personnes, dont une grande majorité de Roms, ont été expulsées de l'avenue du 11-Novembre. Quelques solutions d'accueil provisoire ont été trouvées In Nice-Matin - 06/04/2017 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; PARKING ; TZIGANE ; EXPULSION Résumé : Le parking Bouygues a été évacué dès 7 heures, hier matin. La pelleteuse a été mise à luvre durant la matinée. Trente véhicules ont été placés en fourrière. (Photos J.-S. Gino-Antomarchi et M.D.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590887 Arrêté préfectoral n° 2017-399 du 4 avril 2017 accordant à la SARL "Gens du voyage" l'agrément pour être accueillis sur l'aire d'accueil "Ferrandou" à Vallauris (04/04/2017)
Titre : Arrêté préfectoral n° 2017-399 du 4 avril 2017 accordant à la SARL "Gens du voyage" l'agrément pour être accueillis sur l'aire d'accueil "Ferrandou" à Vallauris Type de document : Texte réglementaire Source : classement hors cote Article en page(s) : 4 p. Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; VALLAURIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606104 Arrêté préfectoral n° 2017-399 du 4 avril 2017 accordant à la SARL "Gens du voyage" l'agrément pour être accueillis sur l'aire d'accueil "Ferrandou" à Vallauris [Texte réglementaire] . - 04/04/2017 . - 4 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; VALLAURIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606104 PermalinkPermalinkPermalinkL'avocat des publics à la marge / Florence PAGNEUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3003 (24/03/2017)
PermalinkPermalinkLoi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage / Laurence GUITTARD (21/03/2017)
PermalinkRoms à Cogolin : ni provocation ni diffamation contre le maire in Var-Matin, (17/03/2017)
PermalinkLoi égalité et citoyenneté. Mesures concernant les collectivités territoriales in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)
PermalinkUne association s'élève contre l'aire d'accueil des gens du voyage / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (22/02/2017)
PermalinkL'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir (08/02/2017)
PermalinkLoi relative à l'égalité et à la citoyenneté ; vaste contrôle de constitutionnalité ; obligation de 20% de logements sociaux ; sanctions financières : inconstitutionnalité partielle ; aires daccueil des gens du voyage, sanctions financières (consignation et dépenses ordonnées par le préfet) : conformité in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
PermalinkL'aire des gens du voyage presque communautaire / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/01/2017)
PermalinkPermalinkDe graves reculs dénoncés dans la loi "égalité et citoyenneté" / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2988 (16/12/2016)
PermalinkPermalinkLe droit à l'éducation bafoué par certaines mairies / Aurélie COLLAS in Le Monde, N°22348 (19/11/2016)
PermalinkTsiganes internés : la France reconnaît sa responsabilité in Nice-Matin, (30/10/2016)
PermalinkAdolescents rom privés d'école : les mécanismes d'exclusion passés à la loupe / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2977 (30/09/2016)
PermalinkLa Colle : les riverains contre l'aire pour gens du voyage in Nice-Matin, (30/09/2016)
PermalinkSignature dune charte "Culture-gens du voyage et Tsiganes de France" / Jean-Noël ESCUDIE (26/09/2016)
PermalinkCamp évacué derrière la 202 : des Roms relogés en urgence / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (31/08/2016)
PermalinkDeux blessés par balles après une rixe à l'hôpital de Fréjus / Thomas HUET in Nice-Matin, (21/08/2016)
PermalinkManifestation devant la mairie de Montreuil pour des familles de Roms expulsées / Nicolas SCHEFFER in Le Monde, (04/08/2016)
PermalinkL'insertion réussie de 80 familles roms à Montreuil / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)
PermalinkPermalinkLa nouvelle commission nationale consultative doit faire ses preuves / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2969 (15/07/2016)
PermalinkInstallation Illégale d'une communauté de gens du voyage au Plan in Nice-Matin, (13/07/2016)
PermalinkRoms : les associations vent debout contre l'expulsion / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (06/07/2016)
PermalinkInstallation des gens du voyage à Saint-Cassien: mairies et préfecture se renvoient la balle in Nice-Matin, (28/06/2016)
PermalinkLes gens du voyage ont quitté Roquevignon in Nice-Matin, (27/06/2016)
PermalinkInstallation des gens du voyage les élus rappelés à l'ordre in Nice-Matin, (25/06/2016)
PermalinkLes gens du voyage devraient rester une semaine à La Gaude in Nice-Matin, (22/06/2016)
PermalinkQuarante caravanes au CREAT à La Gaude in Nice-Matin, (21/06/2016)
PermalinkGens du voyage, l'interdiction de stationnement soumise à conditions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)
PermalinkLes gens du voyage expulsés in Nice-Matin, (04/06/2016)
PermalinkCarros: les gens du voyage ont dressé le camp à la Toure in Nice-Matin, (19/05/2016)
PermalinkLa Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)
PermalinkRoms : l'accueil en échec / Christelle DESTOMBES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°129 (01/05/2016)
PermalinkDe nouvelles réponses d'habitat pour les gens du voyage / Florence PAGNEUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2957 (22/04/2016)
PermalinkLe maire FN de Cogolin nuit aux Roms in Libération, (14/04/2016)
PermalinkUn budget 2016 de près de 14 M adopté - Gens du voyage: un site réservé en attente in Nice-Matin, (08/04/2016)
PermalinkCirculaire du 1er avril 2016. Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage (01/04/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLogement - Pour les gens du voyage, l'habitat adapté fait ses preuves / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)
PermalinkLes gens du voyage s'installent à La Bocca in Nice-Matin, (11/02/2016)
PermalinkGens du voyage : situation dans l'impasse rue Liegeard in Nice-Matin, (10/02/2016)
PermalinkCannes: les gens du voyage investissent l'hôpital in Nice-Matin, (08/02/2016)
PermalinkVente de parcelles publiques au rabais : le donnant-donnant à l'étude / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)
PermalinkPermalinkAires de grand passage provisoires : pour que l'accueil dure / Monique CASTRO in Maires de France, N°332 (01/02/2016)
PermalinkLa métropole de Lille repense l'accueil des gens du voyage / François LECOCQ in Maires de France, N°332 (01/02/2016)
PermalinkQuelle solutions pour le suvi des femmes enceintes en errance ? / Emilie LAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°126 (01/02/2016)
PermalinkLes fiches techniques. Domaine public. Campement sauvage : les pouvoirs du maire / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)
PermalinkRapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (01/01/2016)
PermalinkInsertion : des jeunes Roms pour aider dans les bidonvilles / Olivier BONNIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)
PermalinkA quelles conditions peut-on céder un immeuble en-dessous de sa valeur vénale ? / Benoît BOHNERT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkLes statuts de l'agglomération adoptes de justesse in Nice-Matin, (01/12/2015)
PermalinkPermalinkCession licite à vil prix : on ne brade pas lorsque les contreparties sont là / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)
PermalinkPermalinkL'Ile-de-France en quête d'une politique d'insertion des Roms / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (22/10/2015)
PermalinkCastres : un camp de gens du voyage entraîne la fermeture de la gare in Le Figaro, (20/10/2015)
PermalinkFreins et leviers du suivi de grossesse chez les femmes Roms / Elisabeth LYONNAIS in Profession Sage-Femme, N°219 (01/10/2015)
PermalinkOccupation illégale de terrains par les gens du voyage : que faire ? / Nicolas POLUBOCSKO in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)
PermalinkRéfugiés: Manuel Valls entre solidarité et fermeté - Le retour des frontières, la fin d'un tabou - Sarkozy fait à nouveau l'éloge de l'assimilation - Le « oui, mais » de Nathalie Kosciusko-Morizet au questionnaire - Devant la mairie du XVIIIe des matelas à même le sol - Bertrand: « Le FN a besoin de la crise des migrants - Orban: «Discuter de quotas aujourd'hui c'est une invitation pour les migrants - / Anne ROVAN in Le Figaro, (17/09/2015)
PermalinkPermalinkGens du voyage : accompagner pour mieux loger in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)
PermalinkPermalinkLe Tribunal d'opinion sur les violations des droits des enfants roms in Journal du droit des jeunes, N°347-348 (01/09/2015)
PermalinkGens du voyage : un ancien différend à l'origine de la tuerie de Roye / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (27/08/2015)
PermalinkLes gens du voyage sont partis in Nice-Matin, (13/07/2015)
PermalinkSaint-Vallier : les gens du voyage partent aujourd'hui in Nice-Matin, (12/07/2015)
PermalinkPermalinkGens du voyage : statut, accueil et habitat / Dominique RAIMBOURG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2277, cahier détaché n° 2 (06/07/2015)
PermalinkCaravanes sous haute tension in Objectif méditerranée, N°158 (01/07/2015)
PermalinkGrandes causes, grands effets in Service public territorial, N°18 (01/07/2015)
PermalinkLe statut des gens du voyage bientôt modifié ? / Christine NEMARQ in Maires de France, N°326 (01/07/2015)
PermalinkPermalinkPouvoir de réquisition du préfet et accueil de gens du voyage / Jean-Michel LASO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)
PermalinkSuppression du livret de circulation : première étape franchie à l'Assemblée nationale / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2914 (12/06/2015)
PermalinkVar: quel accueil pour les gens du voyage ? in Var-Matin, (09/06/2015)
PermalinkArrêté préfectoral du 1er juin 2015. Schéma départemental d'accueil des gens du voyage actualisé des Alpes-Maritimes (01/06/2015)
PermalinkLes gens du voyage deviennent des citoyens comme les autres / Jean-Baptiste FRANÇOIS in La Croix, (28/05/2015)
PermalinkDécret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (22/05/2015)
PermalinkL'ONU pointe des faiblesses dans la délégation des compétences en matière de lutte contre la discrimination raciale / Valérie LIQUET (19/05/2015)
PermalinkEn route vers la sédentarisation / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2908 (01/05/2015)
PermalinkLes squatteurs de Juan chassés par les flammes - Jean Leonetti en appelle à la « vigilance » / Robert YVON in Nice-Matin, (10/04/2015)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/15/08420/C du 8 avril 2015. Préparation des stationnements estivaux de grands groupes de caravanes de gens du voyage (08/04/2015)
PermalinkPermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 13 janvier 2015, n° 1302450. Etendue des pouvoirs de police. Protection générale de la santé publique. Réquisition. Police et réglementation sanitaire in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)
PermalinkLes caravanes du cimetière du Claus lèveront le camp dimanche in Nice-Matin, (12/03/2015)
PermalinkDialogue de sourd entre gens du voyage et mairie de Fréjus / Nicolas PASCAL in Var-Matin, (02/03/2015)
PermalinkUNE EVACUATION EXPRESS in Direct Matin, (02/03/2015)
PermalinkInstruction n° DGCS/SD5A/2015/33 du 4 février 2015 relative à la réforme de l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage mentionnée à l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (04/02/2015)
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