Mots-clés
![]() GENS DU VOYAGESynonyme(s)Nomade |
Documents disponibles dans cette catégorie (806)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
[article]
Titre : Cagnes : l'avenir du terrain des Caraïbes se précise - Les parcelles communales de l'ex-camping ont été cédées, à l'euro symbolique, au bailleur social Erilia. La communauté des gens du voyage actuellement relogée devrait s'y installer début 2024. Type de document : Article de presse Auteurs : Alice DAVID Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/05/2022 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; CESSION EURO SYMBOLIQUE ; TERRAIN ; NEGRE LOUIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768731 [article] Cagnes : l'avenir du terrain des Caraïbes se précise - Les parcelles communales de l'ex-camping ont été cédées, à l'euro symbolique, au bailleur social Erilia. La communauté des gens du voyage actuellement relogée devrait s'y installer début 2024. In Nice-Matin - 05/05/2022 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; CESSION EURO SYMBOLIQUE ; TERRAIN ; NEGRE LOUIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768731
[article]
Titre : Moulin de Mougins : elles partiront le 15 mai - Des caravanes se sont installées sur un terrain privé à côté du restaurant Vidaa Moulin, avenue Notre-Dame-de-vie. Type de document : Article de presse Auteurs : Delphine GOUATY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 27/04/2022 Mots-clés : MOUGINS ; OCCUPATION SANS TITRE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Une quarantaine de véhicules sont installés sur un terrain privé, avenue Notre-Dame-de-Vie. (Photo D. G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767827 [article] Moulin de Mougins : elles partiront le 15 mai - Des caravanes se sont installées sur un terrain privé à côté du restaurant Vidaa Moulin, avenue Notre-Dame-de-vie. In Nice-Matin - 27/04/2022 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : MOUGINS ; OCCUPATION SANS TITRE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Une quarantaine de véhicules sont installés sur un terrain privé, avenue Notre-Dame-de-Vie. (Photo D. G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767827 Aires d'accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2022)
[article] Aires d'accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; GENS DU VOYAGE ; LOGEMENT ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; COMMUNE ; REGLEMENT INTERIEUR Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Paris du 24 janvier 2022 (n° 2103255) qui "enjoint la maire de Paris à abroger les dispositions de règlements intérieurs d'aires d'accueil des gens, prévoyant la coupure de l'accès aux fluides pour défaut ou retard de paiement et l'application d'une indemnité d'occupation à taux majoré de 4 pour occupation sans titre ou dépassement du séjour sur lesdites aires." Les craintes que peuvent avoir les communes de non-paiement des factures d'eau, d'électricité ou des redevances domaniales peuvent les conduire à méconnaître les droits des gens du voyage. Cette solution invite à la prudence lors de la rédaction de leur règlement intérieur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768019 [article]
Titre : Aires d'accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; GENS DU VOYAGE ; LOGEMENT ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; COMMUNE ; REGLEMENT INTERIEUR Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Paris du 24 janvier 2022 (n° 2103255) qui "enjoint la maire de Paris à abroger les dispositions de règlements intérieurs d'aires d'accueil des gens, prévoyant la coupure de l'accès aux fluides pour défaut ou retard de paiement et l'application d'une indemnité d'occupation à taux majoré de 4 pour occupation sans titre ou dépassement du séjour sur lesdites aires." Les craintes que peuvent avoir les communes de non-paiement des factures d'eau, d'électricité ou des redevances domaniales peuvent les conduire à méconnaître les droits des gens du voyage. Cette solution invite à la prudence lors de la rédaction de leur règlement intérieur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768019 Terrain agricole : pas de roses mais des caravanes ! in Nice-Matin, (25/03/2022)
[article]
Titre : Terrain agricole : pas de roses mais des caravanes ! - En 2020, le propriétaire de cette parcelle " agricole " à Mouans-Sartoux l'avait couverte de gravillons. Dimanche, sont arrivées cinq caravanes et sept voitures. La justice est saisie Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/03/2022 Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; TERRAIN ; AGRICULTURE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Dimanche, dès l'arrivée des caravanes, le maire Pierre Aschieri, accompagné de policiers municipaux, s'est rendu sur place (Photo Patrice Lapairie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764832 [article] Terrain agricole : pas de roses mais des caravanes ! - En 2020, le propriétaire de cette parcelle " agricole " à Mouans-Sartoux l'avait couverte de gravillons. Dimanche, sont arrivées cinq caravanes et sept voitures. La justice est saisie In Nice-Matin - 25/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; TERRAIN ; AGRICULTURE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Dimanche, dès l'arrivée des caravanes, le maire Pierre Aschieri, accompagné de policiers municipaux, s'est rendu sur place (Photo Patrice Lapairie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764832 La Roquette-sur-Siagne : Une centaine de caravanes toujours en stationnement / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (01/03/2022)
[article]
Titre : La Roquette-sur-Siagne : Une centaine de caravanes toujours en stationnement - Depuis janvier, une centaine de caravanes bloque la livraison du dernier tronçon du chantier majeur de la voie intercommunale RD1009 reliant La Roquette-sur-Siagne à Pégomas . - 5 Questions au médiateur Stéphane Le Floch « Assouplissement des contraintes cet été » Le directeur de SOLIHA, Stéphane Le Floch, est en charge de la médiation pour les gens du voyage dans le département Type de document : Article de presse Auteurs : Delphine GOUATY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 01/03/2022 Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; PEGOMAS ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; PLAINTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ORTEGA CHRISTIAN Résumé : Les caravanes se sont installées en janvier, à côté de la jardinerie Salussolia. (Photos D. G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762137 [article] La Roquette-sur-Siagne : Une centaine de caravanes toujours en stationnement - Depuis janvier, une centaine de caravanes bloque la livraison du dernier tronçon du chantier majeur de la voie intercommunale RD1009 reliant La Roquette-sur-Siagne à Pégomas . - 5 Questions au médiateur Stéphane Le Floch « Assouplissement des contraintes cet été » Le directeur de SOLIHA, Stéphane Le Floch, est en charge de la médiation pour les gens du voyage dans le département In Nice-Matin - 01/03/2022 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; PEGOMAS ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; PLAINTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ORTEGA CHRISTIAN Résumé : Les caravanes se sont installées en janvier, à côté de la jardinerie Salussolia. (Photos D. G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762137 Ils auront bientôt droit à un toit décent à Vallauris / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/02/2022)
PermalinkPiqûre de rappel des règles élémentaires relative aux aires d'accueil des gens du voyage / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)
PermalinkQuand les enfants roms "saturent" les structures d'accueil / Etienne CASSAGNE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3245 (04/02/2022)
PermalinkLA ROQUETTE-SUR-SIAGNE : 72 caravanes installées jusqu'à la fin du mois in Nice-Matin, (19/01/2022)
PermalinkEnfants non scolarisés : les propositions dun rapport parlementaire pour mieux les identifier et mieux les accompagner / Erwin CANARD (06/01/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUn squat démantelé. in Cnews Côte d'Azur, (30/09/2021)
PermalinkLe terrain squatté par des familles roms à Nice ouest démantelé in Nice-Matin, (30/09/2021)
PermalinkLe logement, déterminant majeur de la santé des populations / Pilar ARCELLA-GIRAUX in La Santé en action, N° 457 (01/09/2021)
PermalinkPermalinkTerrain des gens du voyage : deux recours déposés à Cagnes in Nice-Matin, (03/08/2021)
PermalinkUn camp géant de caravanes à Cagnes in Nice-Matin, (02/08/2021)
PermalinkPermalinkLes gens du voyage s'installent sur un terrain privé / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (26/07/2021)
PermalinkLogement. Patience, pugnacité et concertation ont payé, les gens du voyage ont un chez-eux adapté / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
PermalinkEn " grave danger ", les gens du voyage sont priés de s'en aller in Nice-Matin, (07/07/2021)
PermalinkSaint-Vallier-de-Thiey : Stand-by dans les prés pour les gens du voyage / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (07/07/2021)
PermalinkSaint-Vallier : 250 caravanes sur un terrain privé pour 15 jours / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (06/07/2021)
PermalinkPermalinkCirculaire Nor INTD2116889J du 1er juin 2021 relative aux grands passages des gens du voyage (01/07/2021)
PermalinkLes 80 caravanes des gens du voyage ont évacué le terrain privé réquisitionné in Nice-Matin, (29/06/2021)
PermalinkLe maire de la Garde-Freinet agressé par des gens du voyage. in Nice-Matin, (24/06/2021)
PermalinkLa roulotte, un logis protégé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)
PermalinkPrès de 80 caravanes sur un terrain privé réquisitionné / Marianne LE MONZE ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (15/06/2021)
PermalinkCagnes-sur-Mer : une association s'inquiète de la presence des gens du voyage à côté d'une station d'eau potable in France 3 CA, (12/06/2021)
PermalinkPourquoi les caravanes posent problème aux Rives du Loup, à Cagnes-sur-Mer ? / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (12/06/2021)
PermalinkCagnes-sur-Mer : des gens du voyage aux Rives du Loup. in Nice-Matin, (07/06/2021)
PermalinkLes gens du voyage s'installent à Châteauneuf in Nice-Matin, (06/06/2021)
PermalinkLa liberté de circulation et de séjour des gens du voyage / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkCoulisses politiques : - Régionales : à gauche, les Verts bloquent encore l'union - La mobilisation fait fuir les squatteurs - in Valeurs actuelles, (29/04/2021)
PermalinkCoulisses politiques special régions : - Bras de fer à Mandelieu contre les gens du voyage - Conseil régional : escarmouche entre le RN et la majorité in Valeurs actuelles, (22/04/2021)
PermalinkGrasse : les gens du voyage ont quitté Belambra in Nice-Matin, (18/04/2021)
PermalinkGens du Voyage : la polémique s'enlise... in Nice-Matin, (16/04/2021)
PermalinkItinérants: le préfet renvoie les élus dans les cordes! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (16/04/2021)
PermalinkItinérants : le préfet renvoie les élus dans les cordes ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (15/04/2021)
PermalinkGens du voyage à Mandelieu-la-Napoule : le maire dénonce des dégâts et une agression de policiers / Nicolas DRUSIAN in ActuNice .fr, (14/04/2021)
PermalinkPermalinkGrasse : Les gens du voyage installés devant l'hôpital. in Nice-Matin, (12/04/2021)
PermalinkMandelieu : Des dizaines de caravanes investissent la Canardière. in Nice-Matin, (12/04/2021)
PermalinkArrivée mouvementée d'une trentaine de caravanes in Nice-Matin, (08/04/2021)
PermalinkLes gens du voyage n' ont toujours pas quitté le parking Décathlon de la Canardière / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (09/03/2021)
PermalinkPermalinkMandelieu-la-Napoule : Une trentaine de caravanes ont investi le parking de Décathlon in Nice-Matin, (28/02/2021)
Permalink4 points à retenir du conseil municipal de Saint-Laurent / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (23/02/2021)
PermalinkPermalinkÉlaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage / Martine KIS in Maires de France, N°385 (01/12/2020)
PermalinkL'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)
PermalinkFiche actualisée du 5 novembre 2020 : COVID-19 accueil et accompagnement des gens du voyage (26/11/2020)
PermalinkCagnes : caravanes sur une zone naturelle aux Caucours in Nice-Matin, (23/11/2020)
PermalinkLe coût du relogement des gens du voyage des Caraïbes in Nice-Matin, (12/11/2020)
PermalinkSaint-Laurent : un policier municipal blessé après une rixe devant Tzanck in Nice-Matin, (08/11/2020)
PermalinkL'aménagement des aires de grand passage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkPermalinkLes obligations des communes de moins de 5000 habitants / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkLes solutions en cas de troubles à l'ordre public / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
PermalinkLe rôle incombant aux intercommunalités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
PermalinkA Strasbourg, une Autre Caravane passe / Claire GANDANGER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3177 (25/09/2020)
PermalinkGens du voyage (1/4) : les obligations d'accueil des collectivités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (17/09/2020)
PermalinkCagnes sur Mer : Réquisition de terrain prolongée au Val-de-Cagne in Nice-Matin, (01/08/2020)
PermalinkPermalinkLa procédure spéciale prévue par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à laccueil et à lhabitat des gens du voyage fait-elle obstacle à la saisine, sur le fondement de larticle L. 521-3 du code de justice administrative, du juge des référés du tribunal administratif ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)
PermalinkHabitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
PermalinkLa majorité absolue au conseil n'exclut pas le débat à La Roquette / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (13/06/2020)
PermalinkNormalisation des lieux d'accueil des gens du voyage, nouvelles règles / Alice COLLIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)
Permalink" Je préfère rester seul, tranquille, comme chez moi..." in Nice-Matin, (28/05/2020)
PermalinkPermalinkGens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)
PermalinkGens du voyage à Montauroux : les dégâts de trop in Nice-Matin, (21/05/2020)
PermalinkGens du voyage, le régime juridique des aires permanentes d'accueil / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)
PermalinkGens du voyage : les élus inquiets des " grands passages " in Le Figaro, (17/04/2020)
PermalinkPermalinkAprès Cagnes, une opération de dépistage dans un camp des gens du voyage à Antibes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (31/03/2020)
PermalinkCagnes-sur-Mer : six cas positifs chez les gens du voyage in Nice-Matin, (28/03/2020)
PermalinkOpération de dépistage au coeur du camp des gens du voyage à Cagnes in Nice-Matin, (27/03/2020)
PermalinkCannes : Le bras de fer avec les gens du voyage continue in Nice-Matin, (20/02/2020)
PermalinkCannes : Des gens du voyage font étape sur un terrain vague in Nice-Matin, (17/02/2020)
PermalinkGens du voyage : la péniche n'est pas une caravane in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkAires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLoi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : inconstitutionnalité partielle à portée limitée / Alice COLLIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2020)
PermalinkPrimauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)
PermalinkDécret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)
PermalinkMesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkCommunauté des gens du voyage à Cagnes : les travaux ont débuté sur le terrain réquisitionné in Nice-Matin, (03/12/2019)
PermalinkPermalinkCagnes sur mer : quel sera le sort de la quarantaine de personnes évacuées à Sauvaigo ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/11/2019)
PermalinkCagnes-sur-Mer : au gymnase Sauvaigo les gens du voyage sont dans l'attente in Nice-Matin, (16/11/2019)
PermalinkIntempéries à Cagnes-sur-Mer : les gens du voyage évacués à Sauvaigo in Nice-Matin, (15/11/2019)
PermalinkSuppression de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26) (10/10/2019)
PermalinkPolice en matière d'aires d'accueil des gens du voyage : censure « en tant que ne pas » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkGens du voyage LA FRONDE DES ELUS CONTRE LES CAMPEMENTS ILLEGAUX / Cyril HOFSTEIN in Le Figaro Magazine, (13/09/2019)
PermalinkBientôt expulsée, cette famille espère être relogée in Nice-Matin, (29/08/2019)
PermalinkDécret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)
PermalinkGrandes manoeuvres contre les squats de camping-cars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/08/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes gens du voyage autorisés à rester in Nice-Matin, (02/07/2019)
PermalinkGrossesse et maternité : Du sujet au système familial / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°369 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkGens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkLutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)
PermalinkTraduire les obligations d'accueil des gens du voyage dans un PLU / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)
PermalinkAccueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : les nouvelles implications de la loi Carle / Alice COLLIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)
PermalinkEncore du chemin à parcourir / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)
PermalinkConnaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)
PermalinkOrganiser laccueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)
PermalinkGens du voyage : organisation des grands rassemblements (03/05/2019)
PermalinkLa domiciliation administrative des SDF. / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)
PermalinkOrganiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkCamp de Roms attaqué «Ils criaient "on va vous piquer, les Roumains"» / Pierre GRINER in Libération, (27/04/2019)
PermalinkCirculaire INTD1907074C du 25 avril 2019 relative à la préparation des stationnements de grands groupes de gens du voyage pour l'année 2019 (25/04/2019)
PermalinkCommerces : après Open Sky, Cap Azur veut tout redéfinir ! / Margot DASQUE in Nice-Matin, (12/04/2019)
PermalinkPermalinkLes Roms espèrent une intégration au sein des peuples européens in Nice-Matin, (09/04/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLes gens du voyage s'installent aux Villanelles in Nice-Matin, (26/03/2019)
PermalinkDécret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (07/03/2019)
PermalinkLes dispositions du code de lurbanisme régissant linstallation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à lhabitat permanent de gens du voyage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
PermalinkLes restrictions aux implantations des habitats mobiles ne sont pas contraires aux conventions internationales / Alice COLLIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2019)
PermalinkLaccueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites / Isabelle MULLER-QUOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)
PermalinkPolitiques d'accueil. Gens du voyage : à la recherche d'un terrain d'entente / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkPermalinkUne vingtaine de caravanes s'installent sur un terrain privé in Nice-Matin, (06/02/2019)
PermalinkGens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkGens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires de France, N°365 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkGens du voyage : ce qui devrait changer. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)
PermalinkDe nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)
PermalinkHabitat. Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkLe PLU de la commune est-il illégal en ce qu'il prend en compte insuffisamment la question de l'habitat des gens du voyage ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkLhabitat permanent mobile, la dérogation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkLOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (08/11/2018)
PermalinkDans la région nantaise, la nouvelle loi sur les gens du voyage laisse les maires sceptiques / Thibault DUMAS in Le Figaro, N° 23083 (30/10/2018)
PermalinkArrêté préfectoral du 9 octobre 2018 portant dissolution du syndicat intercommunal des gens du voyage le Cannet-Mandelieu-la-Napoule-Pégomas (09/10/2018)
PermalinkRoms roumains : du bidonville à l'emploi. / Charlotte MATHIAS in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°96 (01/10/2018)
PermalinkLes 4 chiffres à retenir du conseil d'agglo in Nice-Matin, (29/09/2018)
PermalinkLe guide de l'hospitalité " que n'a pas écrit Christian Estrosi " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (14/08/2018)
PermalinkLa [longue] route des Roms : de La Courneuve à Strasbourg / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkGens du voyage à Antibes : deux ans dont un avec sursis / Franck LECLERC in Nice-Matin, (21/07/2018)
PermalinkCabris : les gens du voyage ont quitté le Grand pré in Nice-Matin, (16/07/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkDroits de l'homme: ces arrêtés qui dérangent la ligue / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (07/07/2018)
PermalinkCohabitation paisible entre habitants et gens du voyage / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (04/07/2018)
PermalinkGens du voyage à Cabris : les festivités annulées ? in Nice-Matin, (03/07/2018)
PermalinkArrêté préfectoral n°2018-478 du 2 juillet 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale consultative des gens du voyage (02/07/2018)
PermalinkGens du voyage : Lisnard appelle à la mobilisation générale in Nice-Matin, (30/06/2018)
PermalinkLe tribunal administratif donne raison aux gens du voyage / Franck LECLERC ; Jean STIERLE ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (28/06/2018)
PermalinkPermalinkLes gens du voyage paralysent Mandelieu et l'autoroute / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (26/06/2018)
PermalinkLogement. La maison de l'habitat informe et accompagne les populations fragiles / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)
PermalinkPermalinkLa preuve par les Melting Potes / Monique CASTRO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)
PermalinkAccueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités / Sophie BANEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 211 (07/06/2018)
PermalinkPermalinkDéchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)
PermalinkCirculaire du 15 mai 2018. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (15/05/2018)
Permalink" Les poubelles c'est la dernière ressource qui leur reste " / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (27/04/2018)
PermalinkUne interdiction de fouiller les poubelles... qui vise les Roms ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (25/04/2018)
PermalinkUne dizaine de caravanes bloquées en bord de route in Nice-Matin, (03/04/2018)
PermalinkSans domicile stable : la DGCS publie la mise à jour du guide de la domiciliation / Sarah KHERDJEMIL (28/03/2018)
PermalinkPermalinkAux Terriers, une vingtaine de caravanes priée d'aller trouver asile ailleurs in Nice-Matin, (09/02/2018)
PermalinkPermalinkTensions autour de l'installation de gens du voyage à Auribeau et Biot in Nice-Matin, (04/02/2018)
PermalinkPermalinkInauguration d'une aire d'accueil des gens du voyage in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)
PermalinkSocial. Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des "habitants à part entière" / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)
PermalinkDes caravanes squattent la future ligne du Bus-tram in Nice-Matin, (28/01/2018)
PermalinkUn autre regard sur les Roms / Hanane BOUSETA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)
PermalinkPermalinkProposition de loi sur les itinérants : les sénateurs souhaitent reprendre la loi « Égalité et citoyenneté » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkLes sénateurs relancent les discussions sur l'accueil des gens du voyage / Marion ESQUERRÉ (06/11/2017)
PermalinkPermalinkAccueil des gens du voyage : une compétence fluctuante / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)
PermalinkGens du voyage : les clés d'une intégration réussie / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)
PermalinkStatut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAccueil des gens du voyage : des évacuations forcées plus compliquées / Laurence GUITTARD (01/06/2017)
PermalinkHabitat et logement - Au lendemain de la loi Egalité et citoyenneté / Alice FUCHS-CESSOT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)
PermalinkLe statut des gens du voyage saisi par la loi Egalité et citoyenneté / Florian AUMOND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)
PermalinkScolarisation d'enfants roms dans un lieu spécialisé : rupture de l'égalité devant le service public de l'enseignement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)
PermalinkLoi égalité et citoyenneté : le volet sur l'accueil des gens du voyage / Christine NEMARQ in Maires de France, N°346 (01/05/2017)
Permalink