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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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[article] Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions janvier à juin 2019 (2e partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 18-24.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT FONCIER ; DROIT DE PREEMPTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; CERTIFICAT D'URBANISME ; PLU
Résumé : Cette seconde partie des décisions de jurisprudence administrative rendues par le Conseil d'Etat entre janvier et juin 2019 dans le domaine de l'urbanisme concerne les secteurs de l'aménagement foncier et de l'occupation du sol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682262

[article]
Titre : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions janvier à juin 2019 (2e partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Roland VANDERMEEREN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT FONCIER ; DROIT DE PREEMPTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; CERTIFICAT D'URBANISME ; PLU
Résumé : Cette seconde partie des décisions de jurisprudence administrative rendues par le Conseil d'Etat entre janvier et juin 2019 dans le domaine de l'urbanisme concerne les secteurs de l'aménagement foncier et de l'occupation du sol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682262
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GEN_000142358 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aides au logement. Le zonage de projet : un chantier sous haute tension / Sophie VINCELOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6056 (08/11/2019)

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[article] Aides au logement. Le zonage de projet : un chantier sous haute tension In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6056 - 08/11/2019 [Article de périodique] / Sophie VINCELOT . - p. 12-14.
Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; ZONAGE
Résumé : Les professionnels de l'immobilier et du bâtiment demandent une réforme du zonage en fonction des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682265

[article]
Titre : Aides au logement. Le zonage de projet : un chantier sous haute tension
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie VINCELOT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6056
Date de parution : 08/11/2019
Article en page(s) : p. 12-14
Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; ZONAGE
Résumé : Les professionnels de l'immobilier et du bâtiment demandent une réforme du zonage en fonction des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682265
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GEN_000142325 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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[article] Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6053 - 18/10/2019 [Article de périodique] / Tadjdine BAKARI-BAROINI . - p. 76-77.
Mots-clés : URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018 où la haute juridiction pose la question des rapports contentieux entre une zone d'aménagement concerté (ZAC) et une déclaration d'utilité publique prise pour acquérir les terrains nécessaire à la réalisation de cette ZAC.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680461

[article]
Titre : Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Tadjdine BAKARI-BAROINI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6053
Date de parution : 18/10/2019
Article en page(s) : p. 76-77
Mots-clés : URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLU ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018 où la haute juridiction pose la question des rapports contentieux entre une zone d'aménagement concerté (ZAC) et une déclaration d'utilité publique prise pour acquérir les terrains nécessaire à la réalisation de cette ZAC.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680461
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GEN_000142101 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un avenant relance le débat sur la ZAC Martelly / Eric FAREL in Nice-Matin, (01/10/2019)

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[article]
Titre : Un avenant relance le débat sur la ZAC Martelly - Il s'agissait juste de voter une prolongation de la convention entre I'EPF Paca et la commune. Mais comme toujours quand il s'agit du projet Martelly, la simplicité n'est pas de mise - La Pyrofusion, nouvelle unité monétaire grassoise ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/10/2019
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AVENANT ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; VIAUD JEROME
Résumé : Le projet Martelly a été une nouvelle fois débattu en conseil. - Stéphane Cassarini et Paul Euzière. (Photos Cl. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678389

[article] Un avenant relance le débat sur la ZAC Martelly - Il s'agissait juste de voter une prolongation de la convention entre I'EPF Paca et la commune. Mais comme toujours quand il s'agit du projet Martelly, la simplicité n'est pas de mise - La Pyrofusion, nouvelle unité monétaire grassoise ? In Nice-Matin - 01/10/2019 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AVENANT ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; VIAUD JEROME
Résumé : Le projet Martelly a été une nouvelle fois débattu en conseil. - Stéphane Cassarini et Paul Euzière. (Photos Cl. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678389

« L'objectif d'un véritable très haut débit en 2022 ne pourra pas être tenu » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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[article] « L'objectif d'un véritable très haut débit en 2022 ne pourra pas être tenu » In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Stéphane MENU . - p. 12-13.
Mots-clés : COMMUNICATION ; TERRITOIRE ; ZONAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE ; AMENAGEMENT ; DIAGNOSTIC ; FINANCEMENT
Résumé : "Hervé Maurey dresse un tableau très critique de l'aménagement numérique du territoire. Absence de volonté politique, difficultés techniques, défaillances des opérateurs les obstacles à une couverture totale sont nombreux. Une question de moyens financiers, notamment."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679897

[article]
Titre : « L'objectif d'un véritable très haut débit en 2022 ne pourra pas être tenu »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane MENU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : COMMUNICATION ; TERRITOIRE ; ZONAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE ; AMENAGEMENT ; DIAGNOSTIC ; FINANCEMENT
Résumé : "Hervé Maurey dresse un tableau très critique de l'aménagement numérique du territoire. Absence de volonté politique, difficultés techniques, défaillances des opérateurs les obstacles à une couverture totale sont nombreux. Une question de moyens financiers, notamment."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679897
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GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Imperméabilisation des sols : la Ville intensifie les mesures / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Nouvelle étape pour le Grand Arénas / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1014 (20/09/2019)

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Quel avenir pour la zone agricole protégée ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (11/09/2019)

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Feu vert à plus d'agriculture à Saint-Jeannet / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (09/09/2019)

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Zones d'épandage de pesticides : le gouvernement lance une consultation (09/09/2019)

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Panorama énergétique des territoires urbains 2019 (01/09/2019)

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Aménagement. Financer autrement les équipements publics / Arthur GAYET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Le Green Deal présente les éco-gestes du Département in Nice-Matin, (28/08/2019)

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Zone agricole protégée à Saint-Jeannet : " On n'est pas les derniers des Indiens " / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (28/08/2019)

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Dans le Vieil-Antibes, une climatisation " naturelle " in Nice-Matin, (23/08/2019)

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Climatisateurs en ville : interdiction en façade in Nice-Matin, (12/08/2019)

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Conseil municipal express in Nice-Matin, (08/08/2019)

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Saint-Jeannet sanctuarise ses terres agricoles / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (06/08/2019)

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Inondations : nouvelles définitions de l’aléa et des règles d’inconstructibilité / Stéphanie BIDAULT in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Le rôle partagé des collectivités locales et de l’ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Villes et climat : promotion canopée in Libération, (26/07/2019)

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La volonté du propriétaire détermine le classement de la parcelle en terrain à bâtir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Urbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées ? / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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B.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (26/06/2019)

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Embouchure du Var : feu vert aux forces de l'ordre / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (26/06/2019)

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Un décret met en oeuvre les nouveaux pouvoirs des collectivités en matière de périmètres protégés / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2019)

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Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (22/06/2019)

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Légalité d'un prix de vente pourtant non conforme à l'estimation du service des domaines / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Les dimensions cachées de la pauvreté / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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La très haute résolution satellitaire au service des enjeux urbains / Dominique HEBRARD in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible / Jean-Baptiste CHEVALIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Urbanisme. La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible / Jean-Baptiste CHEVALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Cadre de vie - La métamorphose des bords de rivière profite à tous / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Déserts médicaux - Des aides contre l'insuffisance de l'offre de soins / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (29/03/2019)

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Une marche pour le climat et contre Open Sky à Vence ; Les composteurs collectifs actés / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/03/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Les hangers joignent l'activité à l'agréable / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)

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Urbanisme. Ce que la loi Elan a changé en matière d'aménagement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Un nouveau champ d'application pour l'évaluation environnementale / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

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Territoire(s) et "spécificité territoriale", enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions / Didier GUIGNARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Ça ne devrait pas tarder pour la ZAC de la Sarrée / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (20/02/2019)

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Nouvelle étape pour les Coteaux du Var a St-Jeannet in Nice-Matin, (15/02/2019)

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" La France a choisi de défendre ses villages " / Eric CHARMES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6016 (08/02/2019)

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Avec Ecov, le covoiturage raccourcit les distances / Bénévent TOSSERI in La Croix, (06/02/2019)

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Le financement des équipements publics : quels modèles vertueux pour les collectivités territoriales ? in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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« Il faut sortir de la diabolisation du périurbain » / Delphine GERBEAU (22/01/2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments / Pierre LAFFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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Agriculture. Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Logement. Avec ce programme immobilier, l'habitat participatif prend de l'envergure / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Saint-Jeannet vend des terrains aux industriels / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (11/12/2018)

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PLU : la mise au point de J.-R. Vinciguerra in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Plan local d'urbanisme : ce qu'il faut retenir du débat / Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (12/11/2018)

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Refus d'un permis de construire sur un terrain agricole / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Financer les coûts induits de l'urbanisation - Du calcul économique au processus de projet : le cas de Paris Rive Gauche / Joël IDT in La revue foncière, 26 (01/11/2018)

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Loi ELAN : de nouveaux outils et des outils modernisés pour l’aménagement / Malicia DONNIOU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Une passerelle entre la ZAC et la DUP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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La Gaude : " non " au projet Malongo de 450 logements / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (22/10/2018)

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Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (16/10/2018)

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Sucre en morceaux aux Minguettes / Gabriel EHRET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

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Plan local d'urbanisme. Conservation des spécificités paysagères / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Loi Elan : une prise de risque pour le littoral (05/10/2018)

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Environnement. Le plan de prévention des risques technologiques / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Plus de vingt mille pneus repêchés sous la mer / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/09/2018)

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Métropole lilloise. Une Silicon Valley baignée de mixité / Emmanuelle LESQUEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5995 (21/09/2018)

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Coteaux du Var : le chemin de Provence en question / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (19/09/2018)

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La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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Précision sur la concurrence entre deux polices spéciales du maire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Décret du 4 juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ? / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)

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Implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public. Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? (06/08/2018)

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Agriculture urbaine : faut-il y croire ? / Hugo LEROUX in Science et vie, N°1211 (01/08/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Pour en finir avec le bétonnage à outrance / Marine LAMOUREUX in La Croix, (05/07/2018)

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Artea invente l'immobilier d'entreprises de demain / Karine WENGER in Nice-Matin, (02/07/2018)

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La délivrance du permis de construire au sein d’une ZAC, créée par une commune couverte par une carte communale, est-elle subordonnée à l’existence du cahier des charges précisant les surfaces à construire ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

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Qu’est-ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

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Domaine public. Concessions de plages : comment éviter le grain de sable / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Zac. Surface hors oeuvre nette autorisée par le cahier des charges / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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À bout, des riverains de la ZAD portent plainte / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (7-11). Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Mentions obligatoires pour un cahier des charges de cession de terrains d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Banlieues : beaucoup de bruit pour rien ? / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°380 (01/06/2018)

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Dashboard : du superviseur à l'hyperviseur / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°17 (01/06/2018)

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L'arrêté de prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique n'a pas à être motivé / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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La notion de construction « liée et nécessaire à l'activité agricole » / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (28/05/2018)

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NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : la moitié des projets agricoles des zadistes validés / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/05/2018)

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Tourisme. La halte fluviale, nouvelle porte d'entrée vers le centre-ville / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : Philippe joue l'apaisement / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (26/04/2018)

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Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : réunion ce mercredi à Matignon in Les Échos, (25/04/2018)

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