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AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

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APL

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Les ambivalences de l'APL "en temps réel" / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°416 (01/10/2021)

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[article] Les ambivalences de l'APL "en temps réel" In Alternatives économiques - N°416 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Vincent GRIMAULT . - p. 38-39.
Mots-clés : SOCIAL ; AIDE SOCIALE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ECONOMIE ; PRECARITE
Résumé : La réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) instaurant la contemporanéité des APL, c'est à dire le calcul de ces dernières basées sur les ressources des douze derniers mois et non plus de l'année n-2 parait une solution purement technique et logique. Toutefois, elle a eu pour conséquence de priver de nombreuses personnes de ces aides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748165

[article]
Titre : Les ambivalences de l'APL "en temps réel"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent GRIMAULT
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°416
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : SOCIAL ; AIDE SOCIALE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ECONOMIE ; PRECARITE
Résumé : La réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) instaurant la contemporanéité des APL, c'est à dire le calcul de ces dernières basées sur les ressources des douze derniers mois et non plus de l'année n-2 parait une solution purement technique et logique. Toutefois, elle a eu pour conséquence de priver de nombreuses personnes de ces aides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748165

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (01/10/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°229
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : LOGEMENT-FOYER ; LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746994

[article] Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité In Journal Officiel - Lois et décrets - N°229 - 01/10/2021 [Texte réglementaire] . - p. 22.
Mots-clés : LOGEMENT-FOYER ; LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746994

Gaz, Smic, chômage : ce qui change dès demain in Nice-Matin, (30/09/2021)

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[article]
Titre : Gaz, Smic, chômage : ce qui change dès demain - Le 1er octobre voit notamment le changement très controversé du mode de calcul des allocations-chômage. Mais aussi la hausse des salaires pour les soignants.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/09/2021
Mots-clés : ENERGIE ; GAZ ; SMIC ; CHOMAGE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ROYAUME-UNI ; PASSEPORT ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Un passeport est désormais obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni. (Photo d'illustration archives A. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746821

[article] Gaz, Smic, chômage : ce qui change dès demain - Le 1er octobre voit notamment le changement très controversé du mode de calcul des allocations-chômage. Mais aussi la hausse des salaires pour les soignants. In Nice-Matin - 30/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ENERGIE ; GAZ ; SMIC ; CHOMAGE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ROYAUME-UNI ; PASSEPORT ; ALLOCATION CHOMAGE
Résumé : Un passeport est désormais obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni. (Photo d'illustration archives A. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746821

L'État vise plus de 1 milliard d'économies grâce à la réforme des allocations logement / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (23/07/2021)

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[article]
Titre : L'État vise plus de 1 milliard d'économies grâce à la réforme des allocations logement - Malgré cet effort, le budget consacré aux APL atteindra cette année 15,6 milliards d?euros.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Cécile RENAULT
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 23/07/2021
Mots-clés : SOCIAL ; GOUVERNEMENT ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; REFORME ; WARGON EMMANUELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740549

[article] L'État vise plus de 1 milliard d'économies grâce à la réforme des allocations logement - Malgré cet effort, le budget consacré aux APL atteindra cette année 15,6 milliards d?euros. In Le Figaro Economie - 23/07/2021 [Article de presse] / Marie-Cécile RENAULT.
Mots-clés : SOCIAL ; GOUVERNEMENT ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; REFORME ; WARGON EMMANUELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740549

La réforme des APL devrait rapporter 1,1 milliard d'euros en 2021 / Elsa DICHARRY ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (22/07/2021)

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[article]
Titre : La réforme des APL devrait rapporter 1,1 milliard d'euros en 2021 - Près de 30 % des allocataires étaient perdants en janvier, lorsque les APL ont été recalculées en temps réel. - Parmi eux, près de 400.000 personnes sont sorties du dispositif.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Elsa DICHARRY ; Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 22/07/2021
Mots-clés : LOGEMENT ; REFORME ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740398

[article] La réforme des APL devrait rapporter 1,1 milliard d'euros en 2021 - Près de 30 % des allocataires étaient perdants en janvier, lorsque les APL ont été recalculées en temps réel. - Parmi eux, près de 400.000 personnes sont sorties du dispositif. In Les Échos - 22/07/2021 [Article de presse] / Elsa DICHARRY ; Solveig GODELUCK.
Mots-clés : LOGEMENT ; REFORME ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740398

La réforme des APL chamboule la situation de 67 % des allocataires. in Les Échos, (07/07/2021)

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Flambée du nombre de bénéficiaires du RSA 2021 in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/07/2021)

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Décret n° 2021-765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l'Agence nationale de l'habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2021)

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Prestations sociales : un bilan "mitigé" pour la médiation préalable obligatoire / Diane POUPEAU (08/06/2021)

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La réforme des APL chamboule la situation de 67 % des allocataires. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (07/06/2021)

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Vos infos de ce lundi 7 juin / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (07/06/2021)

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Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d'un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (06/06/2021)

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Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants (01/06/2021)

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Notification d’indus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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"Garantie jeunes" : L'exécutif double sa mise / Lilian ALEMAGNA in Libération, (15/02/2021)

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Malgré la crise, le RSA jeunes n'est pas d'actualité / CHARREL, Marie in Le Monde, (11/02/2021)

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Hausse des bénéficiaires du RSA et des APL, stagnation de l'AAH : quel impact de la crise sur les prestations sociales ? / Jean-Noël ESCUDIE (09/02/2021)

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Après la réforme des APL, des jeunes lésés à la pelle. / Sacha NELKEN in Libération, (08/02/2021)

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L'APL "en temps réel" entre en vigueur après d'ultimes ajustements / Laure DEFFONTAINES (07/01/2021)

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Covid-19 : l'exécutif déjà sous tension pour la rentrée / Julie CARRIAT ; Chloé HECKETSWEILER ; VILLENEUVE Anthony in Le Monde, (05/01/2021)

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Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 ([01/01/2021])

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Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (28/11/2020)

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Qu'est-ce qui change avec le calcul des APL en temps reel ? in Aujourd'hui en France, (21/11/2020)

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Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (28/10/2020)

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Pauvreté : pas de hausse du RSA, mais un ensemble de mesures à 1,8 milliard / Jean-Noël ESCUDIE (25/10/2020)

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Aide aux jeunes, hébergement : les mesures d'urgence du gouvernement / Diane POUPEAU (19/10/2020)

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"Nous créons enfin une aide à la rénovation complète de son logement" / Maxime FRANÇOIS in Aujourd'hui en France, (31/08/2020)

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Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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"Il faut des mesures d'urgence" : les élus au défi de la jeunesse. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (14/06/2020)

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Vie politique : - APL : Estrosi-Sassone appelle à réindexer - Produits anesthésiques : Trastour s'inquiète in Nice-Matin, (30/05/2020)

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RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA / Linda DAOVANNARY (25/02/2020)

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Lettre-réseau n° 2020-008 du 22 janvier 2020 relative à la recodification des aides personnelles au logement / Unification des contentieux (22/01/2020)

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Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (10/01/2020)

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Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Les contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Consultation citoyenne sur le RUA : ce que veulent les Français / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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L'APL figurera bien dans le "périmètre a minima" du revenu universel d'activité / Jean-Noël ESCUDIE (19/11/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°228 (01/10/2019)

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Loi Elan : impacts sur la gestion des APL / Diane POUPEAU (26/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Le gouvernement impose moins d'économies aux HLM in Le Figaro, N°23225 (16/04/2019)

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Emmanuel Macron serait prêt à revoir la réforme des APL / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Patrick ROGER in Le Monde, (11/04/2019)

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Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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L'État est seul compétent pour agir en justice à propos des décisions rendues en matière d’APL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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Décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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La nouvelle bataille des aides au logement / Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (18/12/2018)

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Le nouveau calcul des APL pénalisera les jeunes actifs / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (15/12/2018)

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L'aide personnalisée au logement / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3083 (09/11/2018)

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Dix-huit départements déposent une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base / Jean-Noël ESCUDIE (18/10/2018)

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Pouvoir d'achat : comment les retraités font face aux taxes / Christophe CIRONE ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (30/09/2018)

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Logement : " Nous adaptons les aides à la réalité des revenus" ; Les APL à nouveau au coeur du budget / Catherine SABBAH in Les Échos, (25/09/2018)

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Logement social. Le monde HLM en quête de nouveaux modèles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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La réforme du logement social inquiète les maires / Martine KIS in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Les collectivités : bientôt seules garantes du modèle social français ? / Cédric NEAU (31/08/2018)

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Retraités, les gagnants et les perdants / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (30/08/2018)

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Aides au logement : pas d'évaluation forfaitaire des ressources sans revenus professionnels réguliers / Véronique BAUDET-CAILLE (18/07/2018)

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Réduction de loyer de solidarité : précision de la formule de calcul / Véronique BAUDET-CAILLE (17/07/2018)

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Le gouvernement retarde la nouvelle réforme des APL / Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/07/2018)

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L’activité professionnelle rémunérée de l’APL / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

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Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/05/2018)

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Quels sont, pour le service des prestations sociales, les critères d'une vie maritale des membres d'un couple ne vivant pas sous le même toit ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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RAPO, CRPA et contestation d’indus de RSA et de trop perçu d’APL / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Relégation. Maires des quartiers, maires ruraux, même combat ! / Pia de QUATREBARBES ; Nadège DUBESSAY in L'Humanité dimanche, N°604 (05/04/2018)

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Les organismes HLM dans l'impasse financière / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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Maintien de l'APL accession dans certaines communes (02/03/2018)

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Les montants de la réduction du loyer solidarité et de la baisse des APL sont précisés par voies réglementaires / Sarah KHERDJEMIL (01/03/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Contentieux sociaux : expérimentation d'une médiation préalable obligatoire / Virginie FLEURY (19/02/2018)

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Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2018)

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Les bailleurs sociaux en pleine tourmente / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5961 (02/02/2018)

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APL : pas de condition de nationalité pour l'enfant à charge / Lola ISIDRO (25/01/2018)

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Aides au logement : ce que change la loi de finances pour 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (12/01/2018)

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L'APL a-t-elle un effet inflationniste sur les loyers ? / Noël BOUTTIER (08/01/2018)

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Logement. Péril en la demeure / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018 in Le Monde, (30/12/2017)

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Comment l'exécutif a fracturé les HLM in Libération, (22/12/2017)

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APL: accord avec une partie des HLM / Catherine SABBAH in Les Échos, (14/12/2017)

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L’effet inflationniste des APL sur les loyers - Le risque d’une fausse piste / André COSTA (14/12/2017)

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Logement social : le Sénat rectifie le tir / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (08/12/2017)

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Loi Logement : une année sous tension / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Baisse des APL : le logement social se fissure / Tonino SERAFINI in Libération, (07/12/2017)

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Logement : compromis possible entre les HLM et le gouvernement / Catherine SABBAH in Les Échos, (06/12/2017)

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Grogne à tous les étages face à la baisse des APL... / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (04/12/2017)

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Les mesures phares du projet de loi de Finances 2018 / Aurore BEAUFARON (28/11/2017)

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La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Les HLM refusent la main tendue du gouvernement / Catherine SABBAH in Les Échos, (08/11/2017)

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La proposition du jour in Nice-Matin, (05/11/2017)

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Budget Logement : l'article 52 finalement adopté, le gouvernement concède un étalement sur trois ans / Jean-Noël ESCUDIE (03/11/2017)

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