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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > ALLOCATION LOGEMENT > AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

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APL

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Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°156
Date de parution : 25/06/2020
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; SOLIDARITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; JEUNES ; PRECARITE ; EPIDEMIE ; PERSONNE VULNERABLE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
covid-19 ; crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701993

[article] Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires In Journal Officiel - Lois et décrets - N°156 - 25/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; SOLIDARITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; JEUNES ; PRECARITE ; EPIDEMIE ; PERSONNE VULNERABLE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
covid-19 ; crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701993

"Il faut des mesures d'urgence" : les élus au défi de la jeunesse. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (14/06/2020)

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[article]
Titre : "Il faut des mesures d'urgence" : les élus au défi de la jeunesse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ ; Cédric PIETRALUNGA
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/06/2020
Mots-clés : SOCIAL ; CRISE ; JEUNES ; EMPLOI ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700737

[article] "Il faut des mesures d'urgence" : les élus au défi de la jeunesse. In Le Monde - 14/06/2020 [Article de presse] / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ ; Cédric PIETRALUNGA.
Mots-clés : SOCIAL ; CRISE ; JEUNES ; EMPLOI ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700737

Vie politique : - APL : Estrosi-Sassone appelle à réindexer - Produits anesthésiques : Trastour s'inquiète in Nice-Matin, (30/05/2020)

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[article]
Titre : Vie politique : - APL : Estrosi-Sassone appelle à réindexer - Produits anesthésiques : Trastour s'inquiète
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/05/2020
Mots-clés : ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE ; SANTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699200

[article] Vie politique : - APL : Estrosi-Sassone appelle à réindexer - Produits anesthésiques : Trastour s'inquiète In Nice-Matin - 30/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE ; SANTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699200

RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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[article] RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés In La Gazette Santé Social - N°171 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 28.
Mots-clés : RSA ; MINIMA SOCIAUX ; PROCEDURE ; BENEFICIAIRE ; CAF ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION FAMILIALE ; NOTIFICATION ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : En parallèle du droit à l'erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694816

[article]
Titre : RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°171
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : RSA ; MINIMA SOCIAUX ; PROCEDURE ; BENEFICIAIRE ; CAF ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; ALLOCATION FAMILIALE ; NOTIFICATION ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : En parallèle du droit à l'erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694816

La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA / Linda DAOVANNARY (25/02/2020)

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Titre : La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : lemediasocial.fr
Année : 25/02/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU UNIVERSEL ; REVENU MINIMUM
Résumé : "La superposition des mesures d'économies a rendu le calcul des aides personnelles au logement encore plus complexe, déplore la Cour des comptes, qui juge essentiel que la réflexion sur le revenu universel d’activité permette de clarifier le système."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691346

La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 25/02/2020 . - 3 p.
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU UNIVERSEL ; REVENU MINIMUM
Résumé : "La superposition des mesures d'économies a rendu le calcul des aides personnelles au logement encore plus complexe, déplore la Cour des comptes, qui juge essentiel que la réflexion sur le revenu universel d’activité permette de clarifier le système."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691346

Lettre-réseau n° 2020-008 du 22 janvier 2020 relative à la recodification des aides personnelles au logement / Unification des contentieux (22/01/2020)

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Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (10/01/2020)

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Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Les contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Consultation citoyenne sur le RUA : ce que veulent les Français / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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L'APL figurera bien dans le "périmètre a minima" du revenu universel d'activité / Jean-Noël ESCUDIE (19/11/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°228 (01/10/2019)

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Loi Elan : impacts sur la gestion des APL / Diane POUPEAU (26/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Le gouvernement impose moins d'économies aux HLM in Le Figaro, N°23225 (16/04/2019)

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Emmanuel Macron serait prêt à revoir la réforme des APL / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Patrick ROGER in Le Monde, (11/04/2019)

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Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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L'État est seul compétent pour agir en justice à propos des décisions rendues en matière d’APL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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Décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

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La nouvelle bataille des aides au logement / Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (18/12/2018)

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Le nouveau calcul des APL pénalisera les jeunes actifs / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (15/12/2018)

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L'aide personnalisée au logement / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3083 (09/11/2018)

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Dix-huit départements déposent une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base / Jean-Noël ESCUDIE (18/10/2018)

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Pouvoir d'achat : comment les retraités font face aux taxes / Christophe CIRONE ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (30/09/2018)

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Logement : " Nous adaptons les aides à la réalité des revenus" ; Les APL à nouveau au coeur du budget / Catherine SABBAH in Les Échos, (25/09/2018)

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Logement social. Le monde HLM en quête de nouveaux modèles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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La réforme du logement social inquiète les maires / Martine KIS in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Les collectivités : bientôt seules garantes du modèle social français ? / Cédric NEAU (31/08/2018)

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Retraités, les gagnants et les perdants / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (30/08/2018)

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Aides au logement : pas d'évaluation forfaitaire des ressources sans revenus professionnels réguliers / Véronique BAUDET-CAILLE (18/07/2018)

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Réduction de loyer de solidarité : précision de la formule de calcul / Véronique BAUDET-CAILLE (17/07/2018)

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Le gouvernement retarde la nouvelle réforme des APL / Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/07/2018)

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L’activité professionnelle rémunérée de l’APL / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

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Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/05/2018)

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Quels sont, pour le service des prestations sociales, les critères d'une vie maritale des membres d'un couple ne vivant pas sous le même toit ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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RAPO, CRPA et contestation d’indus de RSA et de trop perçu d’APL / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Relégation. Maires des quartiers, maires ruraux, même combat ! / Pia de QUATREBARBES ; Nadège DUBESSAY in L'Humanité dimanche, N°604 (05/04/2018)

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Les organismes HLM dans l'impasse financière / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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Maintien de l'APL accession dans certaines communes (02/03/2018)

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Les montants de la réduction du loyer solidarité et de la baisse des APL sont précisés par voies réglementaires / Sarah KHERDJEMIL (01/03/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Contentieux sociaux : expérimentation d'une médiation préalable obligatoire / Virginie FLEURY (19/02/2018)

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Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2018)

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Les bailleurs sociaux en pleine tourmente / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5961 (02/02/2018)

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APL : pas de condition de nationalité pour l'enfant à charge / Lola ISIDRO (25/01/2018)

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Aides au logement : ce que change la loi de finances pour 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (12/01/2018)

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L'APL a-t-elle un effet inflationniste sur les loyers ? / Noël BOUTTIER (08/01/2018)

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Logement. Péril en la demeure / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018 in Le Monde, (30/12/2017)

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Comment l'exécutif a fracturé les HLM in Libération, (22/12/2017)

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APL: accord avec une partie des HLM / Catherine SABBAH in Les Échos, (14/12/2017)

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L’effet inflationniste des APL sur les loyers - Le risque d’une fausse piste / André COSTA (14/12/2017)

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Logement social : le Sénat rectifie le tir / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (08/12/2017)

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Loi Logement : une année sous tension / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Baisse des APL : le logement social se fissure / Tonino SERAFINI in Libération, (07/12/2017)

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Logement : compromis possible entre les HLM et le gouvernement / Catherine SABBAH in Les Échos, (06/12/2017)

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Grogne à tous les étages face à la baisse des APL... / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (04/12/2017)

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Les mesures phares du projet de loi de Finances 2018 / Aurore BEAUFARON (28/11/2017)

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La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Les HLM refusent la main tendue du gouvernement / Catherine SABBAH in Les Échos, (08/11/2017)

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La proposition du jour in Nice-Matin, (05/11/2017)

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Budget Logement : l'article 52 finalement adopté, le gouvernement concède un étalement sur trois ans / Jean-Noël ESCUDIE (03/11/2017)

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HLM : le gouvernement module la baisse des loyers in Nice-Matin, (03/11/2017)

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Les allocations de logement et la politique du logement / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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La baisse des APL place les HLM dans la tourmente / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)

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Les menaces des HLM face à la réforme de l'APL / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (25/10/2017)

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Logés à la même enseigne / Nathalie RAULIN in Libération, (18/10/2017)

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Allocations logement : "Vive l'APL" dépose un recours en annulation contre la baisse de 5 euros / Marion ESQUERRÉ (11/10/2017)

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Comment Nicole Belloubet veut faire bouger la justice in Le Journal du Dimanche, (08/10/2017)

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Comment Nicole Belloubet veut faire bouger la justice / Marie QUENET in Aujourd'hui en France, (08/10/2017)

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" Nous voulons créer un choc durable de l'offre de logement " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Un calcul des aides au logement complexe et imprévisible / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/10/2017)

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Ce qui change au 1er octobre in Nice-Matin, (02/10/2017)

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Agir avec les pauvres pour éradiquer la pauvreté / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Plan logement : l'offre en état de choc / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)

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Le Chiffre - 5 euros.... in Nice-Matin, (30/09/2017)

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Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)

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Le secteur se divise sur la statégie logement / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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"La seule logique de cette réforme est budgétaire" / Jéremy ROBINE ; Tonino SERAFINI in Libération, (28/09/2017)

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Les réformes envisagées fragilisent le modèle HLM / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (27/09/2017)

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Budget : des amendements pour alléger encore la fiscalité du capital / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (24/09/2017)

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Logement : ce tour de vis qui inquiète in Nice-Matin, (14/09/2017)

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Plan logement : Le gouvernement met les HLM au pied du mur / Tonino SERAFINI in Libération, (14/09/2017)

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L'effet dopant des APL sur les loyers contesté / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (10/09/2017)

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Désintox in Libération, (09/09/2017)

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"Baisser les loyers ne doit pas être lié à la réduction des APL" / Louise COUVELAIRE in Le Monde, N° 22598 (08/09/2017)

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Allemand propose... in CNEWSMatin, (07/09/2017)

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La dotation globale de fonctionnement sera bien gelée sur 2018 (05/09/2017)

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Prise en compte de la garde alternée pour le calcul de l'aide personnalisée au logement / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Logement : le gouvernement en quête d'idées pour réaliser des économies / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (10/08/2017)

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