Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > ALLOCATION LOGEMENT > AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

Synonyme(s)

APL

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 26/07/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : PRESTATION SOCIALE ; MINIMA SOCIAUX ; REPETITION DE L'INDU ; RSA ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME
Résumé : "L'ordonnance précise le droit de rectification des informations concernant les droits des bénéficiaires de prestations sociales et de minima sociaux, dont le RSA, en cas de notification d'indus. Presque au même moment, une décision du Conseil d'État apporte des précisions concernant les indus de RSA, d'APL ou de prime de Noël."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673495

Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 26/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : PRESTATION SOCIALE ; MINIMA SOCIAUX ; REPETITION DE L'INDU ; RSA ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME
Résumé : "L'ordonnance précise le droit de rectification des informations concernant les droits des bénéficiaires de prestations sociales et de minima sociaux, dont le RSA, en cas de notification d'indus. Presque au même moment, une décision du Conseil d'État apporte des précisions concernant les indus de RSA, d'APL ou de prime de Noël."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673495

Le gouvernement impose moins d'économies aux HLM in Le Figaro, N°23225 (16/04/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le gouvernement impose moins d'économies aux HLM
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23225
Date de parution : 16/04/2019
Mots-clés : HLM ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663858

[article] Le gouvernement impose moins d'économies aux HLM In Le Figaro - N°23225 - 16/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : HLM ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663858

Emmanuel Macron serait prêt à revoir la réforme des APL / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Patrick ROGER in Le Monde, (11/04/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Emmanuel Macron serait prêt à revoir la réforme des APL - Selon les élus de France urbaine, le président pourrait revenir sur plusieurs dossiers concernant les territoires, dont l'aide au logement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle REY-LEFEBVRE ; Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 11/04/2019
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; FISCALITE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663418

[article] Emmanuel Macron serait prêt à revoir la réforme des APL - Selon les élus de France urbaine, le président pourrait revenir sur plusieurs dossiers concernant les territoires, dont l'aide au logement In Le Monde - 11/04/2019 [Article de presse] / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Patrick ROGER.
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; FISCALITE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663418

Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 25/03/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 9.
Mots-clés : CAF ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ETAT ; AFFAIRES SOCIALES ; DELEGATION DE COMPETENCE
mutualité sociale agricole
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 13 mars 2019 (n° 418469). Les observations de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricole permettent au juge administratif de "forger sa conviction et d’exercer son office de juge de pleine juridiction".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661741

[article]
Titre : Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 25/03/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CAF ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ETAT ; AFFAIRES SOCIALES ; DELEGATION DE COMPETENCE
mutualité sociale agricole
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 13 mars 2019 (n° 418469). Les observations de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse de mutualité sociale agricole permettent au juge administratif de "forger sa conviction et d’exercer son office de juge de pleine juridiction".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661741
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140042 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'État est seul compétent pour agir en justice à propos des décisions rendues en matière d’APL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'État est seul compétent pour agir en justice à propos des décisions rendues en matière d’APL In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7-8.
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CAF ; RECOURS ADMINISTRATIF ; PREFET
Résumé : Les décisions par lesquelles le directeur de la Caisse d'allocations familales (CAF) statue sur les recours préalables en matière d’aide personnalisée au logement sont prises pour le compte de l’État. Le préfet territorialement compétent a seul qualité pour défendre devant le tribunal administratif sur les demandes tendant à l’annulation de ces décisions. Le ministre chargé du Logement, auquel les jugements statuant sur ces demandes doivent être notifiés, a seul qualité pour se pourvoir en cassation contre ces jugements et pour défendre devant le Conseil d’État saisi d’un pourvoi. Arrêt du Conseil d’État du 4 février 2019 (n° 415561).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658399

[article]
Titre : L'État est seul compétent pour agir en justice à propos des décisions rendues en matière d’APL
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 18/02/2019
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CAF ; RECOURS ADMINISTRATIF ; PREFET
Résumé : Les décisions par lesquelles le directeur de la Caisse d'allocations familales (CAF) statue sur les recours préalables en matière d’aide personnalisée au logement sont prises pour le compte de l’État. Le préfet territorialement compétent a seul qualité pour défendre devant le tribunal administratif sur les demandes tendant à l’annulation de ces décisions. Le ministre chargé du Logement, auquel les jugements statuant sur ces demandes doivent être notifiés, a seul qualité pour se pourvoir en cassation contre ces jugements et pour défendre devant le Conseil d’État saisi d’un pourvoi. Arrêt du Conseil d’État du 4 février 2019 (n° 415561).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658399
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139634 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

Permalink
Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

Permalink
Décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2018)

Permalink
La nouvelle bataille des aides au logement / Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (18/12/2018)

Permalink
Le nouveau calcul des APL pénalisera les jeunes actifs / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (15/12/2018)

Permalink
L'aide personnalisée au logement / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3083 (09/11/2018)

Permalink
Dix-huit départements déposent une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base / Jean-Noël ESCUDIE (18/10/2018)

Permalink
Pouvoir d'achat : comment les retraités font face aux taxes / Christophe CIRONE ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (30/09/2018)

Permalink
Logement : " Nous adaptons les aides à la réalité des revenus" ; Les APL à nouveau au coeur du budget / Catherine SABBAH in Les Échos, (25/09/2018)

Permalink
Logement social. Le monde HLM en quête de nouveaux modèles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
La réforme du logement social inquiète les maires / Martine KIS in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

Permalink
Les collectivités : bientôt seules garantes du modèle social français ? / Cédric NEAU (31/08/2018)

Permalink
Retraités, les gagnants et les perdants / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (30/08/2018)

Permalink
Aides au logement : pas d'évaluation forfaitaire des ressources sans revenus professionnels réguliers / Véronique BAUDET-CAILLE (18/07/2018)

Permalink
Réduction de loyer de solidarité : précision de la formule de calcul / Véronique BAUDET-CAILLE (17/07/2018)

Permalink
Le gouvernement retarde la nouvelle réforme des APL / Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/07/2018)

Permalink
L’activité professionnelle rémunérée de l’APL / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

Permalink
Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

Permalink
Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/05/2018)

Permalink
Quels sont, pour le service des prestations sociales, les critères d'une vie maritale des membres d'un couple ne vivant pas sous le même toit ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
RAPO, CRPA et contestation d’indus de RSA et de trop perçu d’APL / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Relégation. Maires des quartiers, maires ruraux, même combat ! / Pia de QUATREBARBES ; Nadège DUBESSAY in L'Humanité dimanche, N°604 (05/04/2018)

Permalink
Les organismes HLM dans l'impasse financière / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

Permalink
Maintien de l'APL accession dans certaines communes (02/03/2018)

Permalink
Les montants de la réduction du loyer solidarité et de la baisse des APL sont précisés par voies réglementaires / Sarah KHERDJEMIL (01/03/2018)

Permalink
Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

Permalink
Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

Permalink
Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

Permalink
Contentieux sociaux : expérimentation d'une médiation préalable obligatoire / Virginie FLEURY (19/02/2018)

Permalink
Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2018)

Permalink
Les bailleurs sociaux en pleine tourmente / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5961 (02/02/2018)

Permalink
APL : pas de condition de nationalité pour l'enfant à charge / Lola ISIDRO (25/01/2018)

Permalink
Aides au logement : ce que change la loi de finances pour 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (12/01/2018)

Permalink
L'APL a-t-elle un effet inflationniste sur les loyers ? / Noël BOUTTIER (08/01/2018)

Permalink
Logement. Péril en la demeure / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

Permalink
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

Permalink
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018 in Le Monde, (30/12/2017)

Permalink
Comment l'exécutif a fracturé les HLM in Libération, (22/12/2017)

Permalink
APL: accord avec une partie des HLM / Catherine SABBAH in Les Échos, (14/12/2017)

Permalink
L’effet inflationniste des APL sur les loyers - Le risque d’une fausse piste / André COSTA (14/12/2017)

Permalink
Logement social : le Sénat rectifie le tir / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (08/12/2017)

Permalink
Loi Logement : une année sous tension / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

Permalink
Baisse des APL : le logement social se fissure / Tonino SERAFINI in Libération, (07/12/2017)

Permalink
Logement : compromis possible entre les HLM et le gouvernement / Catherine SABBAH in Les Échos, (06/12/2017)

Permalink
Grogne à tous les étages face à la baisse des APL... / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (04/12/2017)

Permalink
Les mesures phares du projet de loi de Finances 2018 / Aurore BEAUFARON (28/11/2017)

Permalink
La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

Permalink
Les HLM refusent la main tendue du gouvernement / Catherine SABBAH in Les Échos, (08/11/2017)

Permalink
La proposition du jour in Nice-Matin, (05/11/2017)

Permalink
Budget Logement : l'article 52 finalement adopté, le gouvernement concède un étalement sur trois ans / Jean-Noël ESCUDIE (03/11/2017)

Permalink
HLM : le gouvernement module la baisse des loyers in Nice-Matin, (03/11/2017)

Permalink
Les allocations de logement et la politique du logement / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

Permalink
La baisse des APL place les HLM dans la tourmente / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5946 (27/10/2017)

Permalink
Les menaces des HLM face à la réforme de l'APL / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (25/10/2017)

Permalink
Logés à la même enseigne / Nathalie RAULIN in Libération, (18/10/2017)

Permalink
Allocations logement : "Vive l'APL" dépose un recours en annulation contre la baisse de 5 euros / Marion ESQUERRÉ (11/10/2017)

Permalink
Comment Nicole Belloubet veut faire bouger la justice in Le Journal du Dimanche, (08/10/2017)

Permalink
Comment Nicole Belloubet veut faire bouger la justice / Marie QUENET in Aujourd'hui en France, (08/10/2017)

Permalink
" Nous voulons créer un choc durable de l'offre de logement " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

Permalink
Un calcul des aides au logement complexe et imprévisible / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/10/2017)

Permalink
Ce qui change au 1er octobre in Nice-Matin, (02/10/2017)

Permalink
Agir avec les pauvres pour éradiquer la pauvreté / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

Permalink
Plan logement : l'offre en état de choc / Claire DELPECH in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)

Permalink
Le Chiffre - 5 euros.... in Nice-Matin, (30/09/2017)

Permalink
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (29/09/2017)

Permalink
Le secteur se divise sur la statégie logement / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

Permalink
"La seule logique de cette réforme est budgétaire" / Jéremy ROBINE ; Tonino SERAFINI in Libération, (28/09/2017)

Permalink
Les réformes envisagées fragilisent le modèle HLM / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (27/09/2017)

Permalink
Budget : des amendements pour alléger encore la fiscalité du capital / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (24/09/2017)

Permalink
Logement : ce tour de vis qui inquiète in Nice-Matin, (14/09/2017)

Permalink
Plan logement : Le gouvernement met les HLM au pied du mur / Tonino SERAFINI in Libération, (14/09/2017)

Permalink
L'effet dopant des APL sur les loyers contesté / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (10/09/2017)

Permalink
Désintox in Libération, (09/09/2017)

Permalink
"Baisser les loyers ne doit pas être lié à la réduction des APL" / Louise COUVELAIRE in Le Monde, N° 22598 (08/09/2017)

Permalink
Allemand propose... in CNEWSMatin, (07/09/2017)

Permalink
La dotation globale de fonctionnement sera bien gelée sur 2018 (05/09/2017)

Permalink
Prise en compte de la garde alternée pour le calcul de l'aide personnalisée au logement / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

Permalink
Logement : le gouvernement en quête d'idées pour réaliser des économies / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (10/08/2017)

Permalink
Le périlleux chantier de la réforme des aides au logement / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (03/08/2017)

Permalink
Baisse de l'APL : Emmanuel Macron y pensait déjà en 2016 in Libération, (29/07/2017)

Permalink
Aide au logement: un dispositif peu efficace mais difficile à réformer - La polémique continue d'enfler sur la baisse des APL / Catherine SABBAH ; Isabelle FICEK in Les Échos, (26/07/2017)

Permalink
Aides au logement : " 5 € en moins par mois, ça fait beaucoup " / Nicolas BERROD ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (25/07/2017)

Permalink
Logement : l'exécutif reste sourd aux APL à l'aide / Nathalie RAULIN ; Laurent JOFFRIN ; Tonino SERAFINI ; Rozenn MORGAT ; Benjamin MORIN ; Thierno MOUSSA BA ; Haydée SABÉRAN in Libération, (25/07/2017)

Permalink
Aides au logement : l'exécutif prend le risque de l'impopularité / Marie BELLAN in Les Échos, (24/07/2017)

Permalink
Aides au logement, Petite coupe gros contrecoup / Tonino SERAFINI ; Laurent JOFFRIN in Libération, (24/07/2017)

Permalink
Baisse de l'aide au logement, les équipes Macron et Hollande se renvoient la balle in Nice-Matin, (24/07/2017)

Permalink
Baisse des aides au logement: la polémique met Macron à l'épreuve - Le coup de rabot, l'opposé de la réforme / Marie VISOT ; Jean-Yves GUÉRIN in Le Figaro, N°22691 (24/07/2017)

Permalink
Tour de vis sur les aides au logement / Erwan BENEZET ; Boris CASSEL ; Myriam ENCAOUA ; Aurore ESCLAUZE in Aujourd'hui en France, (23/07/2017)

Permalink
L'évaluation forfaitaire des ressources pour l'APL / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

Permalink
LES AIDES AU LOGEMENT ÉPINGLÉES / Marie BARTNIK in Le Figaro, N°22491 (01/12/2016)

Permalink
Les aides à la propriété coûteuses et inefficaces in L'Opinion, (01/12/2016)

Permalink
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides au logement / Laure DEFFONTAINES (24/10/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

Permalink
L'Etat confirme son retour dans le financement de la politique de la ville - Les aides personnalisées au logement vont baisser / Catherine SABBAH in Les Échos, (30/09/2016)

Permalink