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AIDE MEDICALE URGENTE

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Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde in Journal Officiel - Lois et décrets, N°96 (24/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°96
Date de parution : 24/04/2022
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; AIDE MEDICALE URGENTE ; AIDE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767670

[article] Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde In Journal Officiel - Lois et décrets - N°96 - 24/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; AIDE MEDICALE URGENTE ; AIDE SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767670

L'aide médicale de l'Etat / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N° 3231 (29/10/2021)

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[article] L'aide médicale de l'Etat In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N° 3231 - 29/10/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 16-20.
Mots-clés : AIDE MEDICALE ; ACCES AUX SOINS ; ETRANGER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CLANDESTIN ; AIDE MEDICALE URGENTE ; AIDE HUMANITAIRE
Résumé : L'aide médicale de l'Etat est un dispositif d'accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les différents types d'aide médicale de l'etat, l'éligibilité à l'aide médicale de droit commun, la procédure d'instruction de la demande et les droits effectifs ouverts par cette protection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750305

[article]
Titre : L'aide médicale de l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David GAUTIER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N° 3231
Date de parution : 29/10/2021
Article en page(s) : p. 16-20
Mots-clés : AIDE MEDICALE ; ACCES AUX SOINS ; ETRANGER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CLANDESTIN ; AIDE MEDICALE URGENTE ; AIDE HUMANITAIRE
Résumé : L'aide médicale de l'Etat est un dispositif d'accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les différents types d'aide médicale de l'etat, l'éligibilité à l'aide médicale de droit commun, la procédure d'instruction de la demande et les droits effectifs ouverts par cette protection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750305

Réforme de l’AME : le tour de vis / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3134 (15/11/2019)

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[article] Réforme de l’AME : le tour de vis In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3134 - 15/11/2019 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 6-9.
Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEMANDE D'ASILE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE URGENTE
Résumé : L’Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, dans le cadre de l’examen en séance des crédits de la mission "santé" du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, un amendement gouvernemental prévoyant une baisse de 15 millions d’euros de la dotation de l’aide médicale d’Etat. Cet amendement vise à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682913

[article]
Titre : Réforme de l’AME : le tour de vis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3134
Date de parution : 15/11/2019
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEMANDE D'ASILE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE URGENTE
Résumé : L’Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, dans le cadre de l’examen en séance des crédits de la mission "santé" du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, un amendement gouvernemental prévoyant une baisse de 15 millions d’euros de la dotation de l’aide médicale d’Etat. Cet amendement vise à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682913

Le secours à personne et l’aide médicale urgente / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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[article] Le secours à personne et l’aide médicale urgente In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 23/04/2018 [Article de périodique] / Xavier PRETOT ; Clémence ZACHARIE . - p. 40-48.
Mots-clés : AIDE MEDICALE URGENTE ; SDIS ; HOPITAL ; SAMU ; SMUR ; SECOURS D'URGENCE ; AIDE SOCIALE
Résumé : Diverses difficultés ont conduit les pouvoirs publics à améliorer la coordination entre la mission de secours à personne assurée par les services d’incendie et de secours et la prise en charge des urgences médicales par les établissements de santé. C’est dans cette perspective, des missions distinctes, mais complémentaires, appelant la mise en œuvre de procédures appropriées d’intervention et de coordination, que s’inscrit désormais la prise en charge des personnes dont l’état réclame une intervention d’urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629654

[article]
Titre : Le secours à personne et l’aide médicale urgente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier PRETOT ; Clémence ZACHARIE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 23/04/2018
Article en page(s) : p. 40-48
Mots-clés : AIDE MEDICALE URGENTE ; SDIS ; HOPITAL ; SAMU ; SMUR ; SECOURS D'URGENCE ; AIDE SOCIALE
Résumé : Diverses difficultés ont conduit les pouvoirs publics à améliorer la coordination entre la mission de secours à personne assurée par les services d’incendie et de secours et la prise en charge des urgences médicales par les établissements de santé. C’est dans cette perspective, des missions distinctes, mais complémentaires, appelant la mise en œuvre de procédures appropriées d’intervention et de coordination, que s’inscrit désormais la prise en charge des personnes dont l’état réclame une intervention d’urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629654

Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (13/06/2015)

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[article]
Titre : Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°135
Date de parution : 13/06/2015
Article en page(s) : p. 9775
Mots-clés : AIDE MEDICALE URGENTE ; SECOURS ; SDIS
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512140

[article] Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°135 - 13/06/2015 [Texte réglementaire] . - p. 9775.
Mots-clés : AIDE MEDICALE URGENTE ; SECOURS ; SDIS
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512140

Circulaire interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (05/06/2015)

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Instruction DGOS/R2 n° 2014-274 du 26 septembre 2014 relative à l’activité héliSMUR : réglementation européenne de l’aviation civile applicable à l’activité héliSMUR – Plates-formes hospitalières (hélistations et hélisurfaces) in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (15/11/2014)

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Pompiers et samu : un mariage impossible ? / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Incompétence du préfet pour mettre en oeuvre le référentiel commun d'organisation des secours dans le département in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

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Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (2010 17 juillet)

Permalink
Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (2010 17 juillet)

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RESPONSABILITE DES HOPITAUX PUBLICS AU TITRE DES FAUTES DE MEDECINS LIBERAUX COLLABORANT AUX SAMU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2007 5 mars)

Permalink
SECOURS D'URGENCE. MIEUX COORDONNER LES INTERVENTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1881 (2007 9 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/E/04/10038/C du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

Permalink
Circulaire DHOS/01 n° 2003-204 du 23 avril 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/18 (2003 17 mai)

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Circulaire DHOS/SDO n° 2002-399 du 15 juillet 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)

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Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/8 (2001 10 mars)

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Circulaire DHOS/01 n° 2001-76 du 5 février 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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PREMIERS SECOURS : LES POMPIERS SONNENT L'ALARME in Que choisir ?, n° 383 (2001 juin)

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LES APPELS D'URGENCE AU CENTRE 15 EN 1997. QUATRE MILLIONS DE DEMANDES MEDICALES, 1,3 MILLION D'INFORMATIONS OU DE CONSEILS MEDICAUX, 580 000 PATIENTS TRANSPORTES A L'HOPITAL in Études et résultats, n° 55 (2000 mars)

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Circulaire DGS/DH/DSS n° 99-471 du 12 août 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/34 (1999 11 septembre)

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Circulaire DGS/DH/DSS n° 99-471 du 12 août 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DH/PM2 n° 99-496 du 24 août 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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LES URGENCES MALADES DE LEUR SUCCES in Science et vie, n° 979 (1999 avril)

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LES SERVICES D'AIDE MEDICALE URGENTE (SAMU) : UN DOUBLEMENT DES APPELS EN CINQ ANS in Informations rapides, n° 101 (1998 septembre)

Permalink
Circulaire DH/DGS/HFD n° 97-379 du 27 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Circulaire DH/EO4-DGS/SQ2 n° 97-383 du 28 mai 1997 / Secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence (1997)

Permalink
POMPIERS - S.A.M.U. : LA NECESSAIRE COMPLEMENTARITE ENTRE LES ROUGES ET LES BLANCS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1373 (1996 16 septembre)

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LES SERVICES D'AIDE MEDICALE URGENTE (SAMU), LES CENTRES 15 ET LES SERVICES MOBILES D'URGENCE ET DE REANIMATION (SMUR) EN 1994 / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1996)

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LA GRATUITE DES TRANSPORTS SANITAIRES EFFECTUES PAR LES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1985 juillet-août)

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Circulaire du 12 novembre 2015. Prise en charge des victime d'actes de terrorisme

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