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BOURSE D'ETUDE

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Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (01/09/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°203
Date de parution : 01/09/2019
Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; BOURSE ; AIDE A LA SCOLARITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675887

[article] Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse In Journal Officiel - Lois et décrets - N°203 - 01/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; BOURSE ; AIDE A LA SCOLARITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675887

Bourse des collèges (30/08/2019)

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Titre : Bourse des collèges
Type de document : Document web
Source : Service-public.fr
Année : 30/08/2019
Mots-clés : EDUCATION ; COLLEGE ; BOURSE ; AIDE A LA SCOLARITE ; SOCIAL
Résumé : Fiche pratique dédiée à la bourse des collèges qui est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Cned. Pour en bénéficier, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants à charge. Pour l'année scolaire 2019-2020, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 97 € ou 152 € par trimestre. Pour y avoir droit, il faut faire la demande entre la rentrée scolaire et le 17 octobre 2019 (ou le 31 octobre si l'enfant est inscrit au Cned).
En ligne : https://www.service- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675786

Bourse des collèges [Document web] . - 30/08/2019.
Mots-clés : EDUCATION ; COLLEGE ; BOURSE ; AIDE A LA SCOLARITE ; SOCIAL
Résumé : Fiche pratique dédiée à la bourse des collèges qui est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Cned. Pour en bénéficier, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants à charge. Pour l'année scolaire 2019-2020, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 97 € ou 152 € par trimestre. Pour y avoir droit, il faut faire la demande entre la rentrée scolaire et le 17 octobre 2019 (ou le 31 octobre si l'enfant est inscrit au Cned).
En ligne : https://www.service- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675786

Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020 (20/06/2019)

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Titre : Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 29 p.
Mots-clés : AIDE A LA SCOLARITE ; ALLOCATION ; FONCTION PUBLIQUE ; PACA ; MERITE ; EGALITE DES CHANCES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670294

Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020 [Texte réglementaire] . - 20/06/2019 . - 29 p.
Mots-clés : AIDE A LA SCOLARITE ; ALLOCATION ; FONCTION PUBLIQUE ; PACA ; MERITE ; EGALITE DES CHANCES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670294

Enquête sur le coût de l'éducation / IFOP (01/05/2019)

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Titre : Enquête sur le coût de l'éducation
Type de document : Document web
Auteurs : IFOP
Source : Ifop
Année : 01/05/2019
Pages : 38 p.
Mots-clés : EDUCATION ; SCOLARITE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ELEVE ; COLLEGE ; PARENT D'ELEVE ; ACTIVITE DE LOISIRS ; BOURSE ; AIDE A LA SCOLARITE ; BOURSE D'ETUDE ; GRATUITE SCOLAIRE
Résumé : Cette enquête a été menée auprès d’un échantillon de 603 parents d’élèves en école publique et privée, représentatif de cette population. Elle révèle que si près de 6 parents sur 10 adhèrent à l’idée selon laquelle l’école est un service gratuit, ce diagnostic est moins partagé dans les milieux populaires et la classe moyenne. La perception de la gratuité de l’enseignement permet surtout, un accès égal à tous à l’éducation (84%), suivie d’une meilleure mixité sociale (80%), toutefois, une majorité de parents estime que cette gratuité ne permet pas une meilleure qualité d’enseignement (53%). Concernant les coûts de l’éducation, si la connaissance du montant des bourses versées à une famille pour un élève scolarisé au collège est relativement maîtrisée (63% en base exprimée), une courte majorité de parents considère que ce montant n’est pas suffisant (52%). Par ailleurs, 9 parents sur 10 envisagent des études supérieures pour leur enfant (90%), parmi lesquels 41% épargnent d’ores et déjà pour les financer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670784

Enquête sur le coût de l'éducation [Document web] / IFOP . - 01/05/2019 . - 38 p.
Mots-clés : EDUCATION ; SCOLARITE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ELEVE ; COLLEGE ; PARENT D'ELEVE ; ACTIVITE DE LOISIRS ; BOURSE ; AIDE A LA SCOLARITE ; BOURSE D'ETUDE ; GRATUITE SCOLAIRE
Résumé : Cette enquête a été menée auprès d’un échantillon de 603 parents d’élèves en école publique et privée, représentatif de cette population. Elle révèle que si près de 6 parents sur 10 adhèrent à l’idée selon laquelle l’école est un service gratuit, ce diagnostic est moins partagé dans les milieux populaires et la classe moyenne. La perception de la gratuité de l’enseignement permet surtout, un accès égal à tous à l’éducation (84%), suivie d’une meilleure mixité sociale (80%), toutefois, une majorité de parents estime que cette gratuité ne permet pas une meilleure qualité d’enseignement (53%). Concernant les coûts de l’éducation, si la connaissance du montant des bourses versées à une famille pour un élève scolarisé au collège est relativement maîtrisée (63% en base exprimée), une courte majorité de parents considère que ce montant n’est pas suffisant (52%). Par ailleurs, 9 parents sur 10 envisagent des études supérieures pour leur enfant (90%), parmi lesquels 41% épargnent d’ores et déjà pour les financer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670784

Philippe vise 500.000 étudiants étrangers en France d'ici à 2027 / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (20/11/2018)

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[article]
Titre : Philippe vise 500.000 étudiants étrangers en France d'ici à 2027 - Le Premier ministre a annoncé lundi une hausse des droits d'inscription pour les étudiants étrangers. Les bourses seront renforcées et la délivrance des visas simplifiée.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine CORBIER
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 20/11/2018
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; PHILIPPE EDOUARD ; BOURSE D'ETUDE ; AFFAIRES ETRANGERES
Résumé : La France veut attirer davantage d'étudiants des pays érnergents. Photo Hamilton/RÉA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649456

[article] Philippe vise 500.000 étudiants étrangers en France d'ici à 2027 - Le Premier ministre a annoncé lundi une hausse des droits d'inscription pour les étudiants étrangers. Les bourses seront renforcées et la délivrance des visas simplifiée. In Les Échos - 20/11/2018 [Article de presse] / Marie-Christine CORBIER.
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; PHILIPPE EDOUARD ; BOURSE D'ETUDE ; AFFAIRES ETRANGERES
Résumé : La France veut attirer davantage d'étudiants des pays érnergents. Photo Hamilton/RÉA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649456

Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (29/07/2018)

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circulaire n° 2018-086 du 24 juillet 2018 relative aux modalités d'application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du Code de l'éducation (24/07/2018)

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Bac. Renaud Muselier (LR) la joue préférence nationale in L'Humanité dimanche, N°618 (19/07/2018)

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Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap / France MOCHEL (01/06/2018)

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Les pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (19/05/2018)

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Placement et scolarité. Voir autrement, agir autrement / Sandrine DOTTORI in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°96/97/98/99 (01/05/2018)

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Une famille avec 3 enfants bientôt à la rue / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (23/04/2018)

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Les bourses étudiantes sur critères sociaux. Barème pour l'année 2017-2018 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3024 (08/09/2017)

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Les bourses de collège. Année scolaire 2017-2018 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3023 (01/09/2017)

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Les phobies scolaires / Corinne GUEUGNON in Cahiers de la puéricultrice, N°309 (01/08/2017)

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Bourse aux étudiants en médecine, un pari pour repeupler les déserts médicaux / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Les bourses de collège vont augmenter de 25 % à la rentrée 2017 (28/02/2017)

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Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°240 (14/10/2016)

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Les départements délaissent-ils l’éducation ? / Michèle FOIN (15/09/2016)

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Les bourses étudiantes sur critères sociaux- Barème pour l'année 2016-2017 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2974 (09/09/2016)

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Les bourses de lycées. Année scolaire 2016-2017 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2973 (02/09/2016)

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Les bourses de collège. Année scolaire 2016-2017 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2972 (26/08/2016)

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Circulaire n° 2016-131 du 26 août 2016. Bourses au mérite (26/08/2016)

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Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (21/08/2016)

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Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (21/08/2016)

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Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (31/07/2016)

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Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (31/07/2016)

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UNE AIDE AU MÉRITE in Direct Matin, (27/06/2016)

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Un éventail de mesures pour tenter de réconcilier l'exécutif avec la jeunesse - Bourses étudiantes de nombreux gestes consentis depuis 2012 / Leila de COMARMOND in Les Échos, (11/04/2016)

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Prolongation des bourses: un calmant non curatif / Irène INCHAUSPE in L'Opinion, (08/04/2016)

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Le prolongement des Bourses pour les jeunes diplômés confirmé in Les Échos, (07/04/2016)

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Les jeunes diplômés entrant sur le marché du travail pourront conserver leur bourse / Leila de COMARMOND in Les Échos, (06/04/2016)

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Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (01/04/2016)

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Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (01/04/2016)

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Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (01/04/2016)

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Le gouvernement lance un réseau d'entraide et de répit pour les familles monoparentales / Jean-Noël ESCUDIE (25/02/2016)

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Exclusion : à Detroit, un dispositif juste pour les filles / Olivier BONNIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°69 (01/02/2016)

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E-éducation : la start-up Kartable vise un élève sur deux du secondaire utilisateur de ses services en 2016 / Cyril DUCHAMP (29/09/2015)

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Les bourses de lycées. Année scolaire 2015-2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2923 (04/09/2015)

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Les bourses étudiantes sur critères sociaux. Barème pour l'année 2015-2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2922 (28/08/2015)

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Les bourses de collège. Année scolaire 2015-2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2921 (21/08/2015)

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54 propositions pour améliorer la vie des étudiants / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2918 (10/07/2015)

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Circulaire n° 2015-089 du 12 juin 2015. Bourses de collège. Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation (12/06/2015)

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ESTROSI PROMET UN COUP DE POUCE in Direct Matin, (05/06/2015)

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Le montant de la bourse au mérite divisé par deux à partir de 2015 in Le Figaro, (30/05/2015)

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De jeunes soutenus à jeunes citoyens in Le JAS, N°197 (15/05/2015)

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La mobilité sociale des jeunes - Evaluation des politiques publiques / Régis JUANICO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Guide des aides aux enfants handicapés / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2015)

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Alain Juppé pétitionne pour le retour des bourses au mérite in Var-Matin, (01/11/2014)

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Alain Juppé pétitionne pour le retour des bourses au mérite in corse.matin.fr, (01/11/2014)

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Suppression des bourses au mérite : le Conseil d'Etat n'est pas d'accord / Valérie LIQUET (20/10/2014)

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Les boursiers au mérite font plier le gouvernement / Paul de COUSTIN in Le Figaro, (18/10/2014)

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Forte contestation à droite après la suppression des bourses au mérite / Benoît FLOC'H in Le Monde, (14/09/2014)

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bourses in La Nouvelle République des Pyrénées, (11/09/2014)

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La bourse au mérite maintenue dans les Alpes-Maritimes / Sophie de TARLE in www.letudiant.fr, (10/09/2014)

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La prime au mérite victime de l'égalité / Véronique SOULE in Libération, (10/09/2014)

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Les Alpes Maritimes rétablissent les bourses au mérite. in Virgin Radio Nice, (09/09/2014)

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La bourse au mérite a été supprimée par l'Etat. / Hélène MAMAN in France 3 CA, (09/09/2014)

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Les bourses au mérite financées in L'Est Républicain, (09/09/2014)

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Des bourses pour les bacheliers "méritants" in Metronews côte d'azur nice, (09/09/2014)

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Ciotti financera localement des bourses au mérite in Le Figaro, (09/09/2014)

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CIOTTI PREND LE RELAIS in Direct Matin, (09/09/2014)

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La Côte aura ses primes au mérite in 20mn, (09/09/2014)

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Eric Ciotti, le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, va continuer à financer sur son budget les bourses au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien. / Thomas SOTTO in Europe 1, (09/09/2014)

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Le Gouvernement va supprimer la bourse au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien. / Justine LECLERC in France Bleu Azur, (09/09/2014)

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Le Conseil général des Alpes-maritimes maintient dans le département la bourse au mérite accordée aux bacheliers qui bénéficient d'une mention "très bien". / Olivier ORSINI in France 3 CA, (08/09/2014)

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Le département des Alpes-Maritimes rétablit les bourses au mérite in Etudiant.lefigaro.fr, (08/09/2014)

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Pas de caution ? L'Etat se porte garant pour les étudiants / Héléne HAUS in Aujourd'hui en France, (08/09/2014)

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Suppression des bourses au mérite: Ciotti les financera localement in AFP, (08/09/2014)

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Les bourses étudiantes sur critères sociaux in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2873 (05/09/2014)

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La refonte des bourses / Marie TURCAN in Les Inrockuptibles, (03/09/2014)

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La fin des bourses au mérite confirmée / Julie-Anne De QUEIROZ in Le Figaro, (02/09/2014)

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Les bourses de lycées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2872 (29/08/2014)

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Les bourses de collège. Année scolaire 2014-2015 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2871 (22/08/2014)

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Suppression de la bourse au mérite deux flériennes se mobilisent in L'Orne combattante, (07/08/2014)

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Mobilité sociale des jeunes - Evaluation des politiques publiques / Régis JUANICO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205, cahier détaché 2 (2014 20 janvier)

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Lutte contre la grande difficulté scolaire : un rapport d'inspection pose la question de l'avenir des RASED / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)

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Les bourses étudiantes sur critères sociaux in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2825 (2013 20 septembre)

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Les bourses de collège. Année scolaire 2013-2014 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2821 (2013 23 août)

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Guide aides et allocations in Le Particulier, n° 1083, supplément (2013 mars)

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Les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur- Barème pour l'année 2012-2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2775 (2012 21 septembre)

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Les bourses de lycées. Année scolaire 2012-2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2772 (2012 31 août)

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Les bourses de collège. Année scolaire 2012-2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2771 (2012 24 août)

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Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2012 25 juillet)

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Les bourses de collège. Année scolaire 2011-2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2721 (2011 26 août)

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Circulaire n° 2011-086 du 30 mai 2011 (2011)

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Les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur. Barème pour l'année universitaire 2010-2011 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2676 (2010 1er octobre)

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Les bourses de collège - Année scolaire 2010-2011 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2670 (2010 20 août)

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Un président de Conseil Régional peut-il refuser une bourse d'études pour suivre une formation d'aide-soignante à une étudiante touchant une allocation assedic ? Un décret peut-il modifier les critères de prise en compte des ressources des étudiants pour l'attribution de bourses d'études régionales en matière sociale et sanitaire ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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Circulaire n° 2010-095 du 5 juillet 2010 (2010)

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Note de service du 7 juin 2010 (2010)

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Note de service n° 2009-0253 du 8 juin 2009 (2009)

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INTERDICTION DE DISCRIMINATION SELON LA NATIONALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2008 15 décembre)

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Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 219 (2008 19 septembre)

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Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 176 (2008 30 juillet)

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LE LOGEMENT ETUDIANT ET LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT. RAPPORT DE LA MISSION CONFIEE PAR MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE A JEAN-CLAUDE ANCIAUX / Jean-Paul ANCIAUX (01/01/2008)

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Arrêté du 1er septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (2007 10 novembre)

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Des bourses sur cinq ans pour inciter les jeunes de banlieue à poursuivre des études. / Lucie ROBEQUAIN in Les Échos, n° ind (19/07/2007)

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Circulaire n° 2007-066 du 20 mars 2007 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 13 (2007 29 mars)

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Circulaire n° 2007-067 du 20 mars 2007 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 13 (2007 29 mars)

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