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Décret n° 86-670 du 19 mars 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 67 (1986 20 mars)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 86-670 du 19 mars 1986 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 67 Date de parution : 01/01/1986 Article en page(s) : p. 4804 Mots-clés : CONSTRUCTION ; HLM Résumé : Modification du code de la construction et de l'habitation et attribution des logements gérés par les organismes d'habitation à loyer modéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61351 [article] Décret n° 86-670 du 19 mars 1986 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 67 - 01/01/1986 [Texte réglementaire] . - p. 4804. Mots-clés : CONSTRUCTION ; HLM Résumé : Modification du code de la construction et de l'habitation et attribution des logements gérés par les organismes d'habitation à loyer modéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61351

Décret n° 86-790 du 30 juin 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1986 30 juin et 1er juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 86-790 du 30 juin 1986 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 151 Date de parution : 01/01/1986 Article en page(s) : p. 8142 Mots-clés : LOGEMENT Résumé : Modification du décret n°38-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61968 [article] Décret n° 86-790 du 30 juin 1986 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 151 - 01/01/1986 [Texte réglementaire] . - p. 8142. Mots-clés : LOGEMENT Résumé : Modification du décret n°38-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61968

Décret n° 86-802 du 1er juillet 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (1986 5 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 86-802 du 1er juillet 1986 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 155 Date de parution : 01/01/1986 Article en page(s) : p. 8378 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; HLM Résumé : Marchés passés au nom des sociétés d'habitation à loyer modéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61978 [article] Décret n° 86-802 du 1er juillet 1986 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 155 - 01/01/1986 [Texte réglementaire] . - p. 8378. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; HLM Résumé : Marchés passés au nom des sociétés d'habitation à loyer modéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61978

Décret n° 86-982 du 22 août 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (1986 25 et 26 août)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 86-982 du 22 août 1986 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 197 Date de parution : 01/01/1986 Article en page(s) : p. 10378 Mots-clés : LOGEMENT aide personnalisée Résumé : Complète et modifie le code de la construction et de l'habitation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62615 [article] Décret n° 86-982 du 22 août 1986 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 197 - 01/01/1986 [Texte réglementaire] . - p. 10378. Mots-clés : LOGEMENT aide personnalisée Résumé : Complète et modifie le code de la construction et de l'habitation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62615

Décrets n° 86-563 et n° 86-564 du 14 mars 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (1986 17 et 18 mars)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décrets n° 86-563 et n° 86-564 du 14 mars 1986 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 65 Date de parution : 01/01/1986 Article en page(s) : p. 4502 et 4503 Mots-clés : LOGEMENT Résumé : Allocation de logement prévue au titre III du livre VIII, au titre IV du livre V et au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61375 [article] Décrets n° 86-563 et n° 86-564 du 14 mars 1986 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 65 - 01/01/1986 [Texte réglementaire] . - p. 4502 et 4503. Mots-clés : LOGEMENT Résumé : Allocation de logement prévue au titre III du livre VIII, au titre IV du livre V et au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61375

LES DIFFICULTES D'UN EQUILIBRE (A PROPOS DE LA REFORME EN COURS DU REGIME DES BAUX D'HABITATION) in Recueil Dalloz, n° 33 (1986 9 octobre)

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Directives du 20 février 1986 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 18 (1986 21 mai)

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DISTRIBUTION DE LA RESERVE SPECIALE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (1986 10 décembre)

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L'HABITAT ANCIEN, UN NOUVEL ENJEU in Problèmes économiques, n° 1978 (1986 11 juin)

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LES HLM ET LA CRISE DU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10 (1986 du 19 mai au 1er juin)

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LES INSTITUTEURS STAGIAIRES ISSUS DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT INSTITUES PAR LE DECRET N° 83-462 DU 8 JUIN 1983 DOIVENT-ILS BENEFICIER D'UNE INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT EN ECOLE NORMALE ? in La Vie départementale et régionale, n° 23 (1986 30 mars)

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Instruction du 10 mars 1986 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 13 (1986 25 avril)

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Instruction du 10 mars 1986 / Ministère de l'Economie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 21 (1986 23 mai)

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Instruction du 2 avril 1986, 6C-Z.86 / Direction générale des Impôts (DGI) in Actualités habitat, n° 347 (1986 30 juin)

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Instruction n° 86-4 du 31 juillet 1986 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 36 (1986 18 septembre)

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Lettre-circulaire du 27 janvier 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 9 (1986 28 février)

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LOCATAIRES PROPRIOS... TOUT CE QUE LES AUTRES NE VOUS DISENT PAS in L'Evénement du jeudi, n° 106 (1986 du 13 au 19 novembre)

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LE LOGEMENT FACE AUX CHANGEMENTS DE LA FAMILLE. in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 45 (1986 7 novembre)

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LOGEMENTS-FOYERS, RESIDENCES, FOYERS-SOLEIL, IMMEUBLES LOCATIFS, LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES, RESIDENCES-SERVICES, VILLAGES-RETRAITE / Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociale (01/01/1986)

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Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1986 24 décembre)

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LE MARCHE IMMOBILIER EN 1985 in Actualités habitat, n° 353 (1986 30 septembre)

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MEHAIGNERIE PEUT-IL RELANCER L'IMMOBILIER ? in Le Nouvel économiste, n° 568 (1986 28 novembre)

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Note du 13 octobre 1986 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 44 (1986 31 octobre)

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LES NOUVEAUX RAPPORTS LOCATIFS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (1986 10 décembre)

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POPULATION ET LOGEMENTS (D'APRES LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1982) / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (01/01/1986)

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