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RAPPORT DE LA COMMISSION BLOCH-LAINE REMIS LE 26 AVRIL 1989 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4460 bis, spécial (1989 19 mai)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT DE LA COMMISSION BLOCH-LAINE REMIS LE 26 AVRIL 1989 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4460 bis, spécial - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 5 à 16 et p. 25 à 36. Mots-clés : FINANCEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT Résumé : Aides publiques au logement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71377 [article]  Titre : RAPPORT DE LA COMMISSION BLOCH-LAINE REMIS LE 26 AVRIL 1989 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 4460 bis, spécial Date de parution : 01/01/1989 Article en page(s) : p. 5 à 16 et p. 25 à 36 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : FINANCEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT Résumé : Aides publiques au logement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71377

RAPPORTS LOCATIFS : L'EQUILIBRE INTROUVABLE (COMMENTAIRE DE LA LOI N° 89-462 DU 6 JUILLET 1989) in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1989 13 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORTS LOCATIFS : L'EQUILIBRE INTROUVABLE (COMMENTAIRE DE LA LOI N° 89-462 DU 6 JUILLET 1989) In La Semaine juridique - édition générale - n° 50 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 3421. Mots-clés : LOGEMENT ; LOCATION Résumé : La réforme du 6 juillet 1989 a-t-elle découvert les moyens d'atteindre cet équilibre contractuel vers lequel tendent les textes récents de droit des contrats ? Ou bien, l'équilibre contractuel ne serait-il, finalement qu'une vague aspiration, un terme vide sans traduction concrète ? Pour répondre à ces questions, cet article examine les deux aspects de l'équilibre recherché par le législateur : l'équilibre juridique qui fait appel aux techniques contractuelles, et l'équilibre économique pour lequel sont utilisés des mécanismes spécifiques de détermination des prix. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=76095 [article]  Titre : RAPPORTS LOCATIFS : L'EQUILIBRE INTROUVABLE (COMMENTAIRE DE LA LOI N° 89-462 DU 6 JUILLET 1989) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 50 Date de parution : 01/01/1989 Article en page(s) : p. 3421 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : LOGEMENT ; LOCATION Résumé : La réforme du 6 juillet 1989 a-t-elle découvert les moyens d'atteindre cet équilibre contractuel vers lequel tendent les textes récents de droit des contrats ? Ou bien, l'équilibre contractuel ne serait-il, finalement qu'une vague aspiration, un terme vide sans traduction concrète ? Pour répondre à ces questions, cet article examine les deux aspects de l'équilibre recherché par le législateur : l'équilibre juridique qui fait appel aux techniques contractuelles, et l'équilibre économique pour lequel sont utilisés des mécanismes spécifiques de détermination des prix. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=76095

REFLEXIONS SUR LES MARCHES DE L'IMMOBILIER DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS EN 1988 in L'Observateur de l'immobilier, n° 15 (1989 automne)

ISBD Vue détaillée [article] REFLEXIONS SUR LES MARCHES DE L'IMMOBILIER DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS EN 1988 In L'Observateur de l'immobilier - n° 15 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 4 à 15. Mots-clés : IMMOBILIER ; LOGEMENT ; PACA Résumé : Cette étude des marchés immobiliers des agglomérations de plus de 100000 habitants montre de fortes disparités entre les différents groupes de classement. En termes économiques, elle montre que le niveau des prix est corrélé avec trois données socio-économiques : le taux de résidence secondaire, le ratio population des cadres/population des ouvriers et la qualité des moyens de communication. Nice et Grasse-Cannes-Antibes ont des prix qui rejoignent ceux observés en région parisienne, et figurent parmi les agglomérations les plus dynamiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73895 [article]  Titre : REFLEXIONS SUR LES MARCHES DE L'IMMOBILIER DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS EN 1988 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : L'Observateur de l'immobilier Numéro : n° 15 Date de parution : 01/01/1989 Article en page(s) : p. 4 à 15 Ancienne cote : PERD0548 Mots-clés : IMMOBILIER ; LOGEMENT ; PACA Résumé : Cette étude des marchés immobiliers des agglomérations de plus de 100000 habitants montre de fortes disparités entre les différents groupes de classement. En termes économiques, elle montre que le niveau des prix est corrélé avec trois données socio-économiques : le taux de résidence secondaire, le ratio population des cadres/population des ouvriers et la qualité des moyens de communication. Nice et Grasse-Cannes-Antibes ont des prix qui rejoignent ceux observés en région parisienne, et figurent parmi les agglomérations les plus dynamiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73895

REHABILITATION : UN MILLION DE LOGEMENTS EN CINQ OU SIX ANS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4461 (1989 26 mai)

ISBD Vue détaillée [article] REHABILITATION : UN MILLION DE LOGEMENTS EN CINQ OU SIX ANS In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4461 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 15 à 17. Mots-clés : HLM ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Un million de logements à réhabiliter en cinq ou six ans : tel est l'objectif du 'grand projet pour le septennat' annoncé par le président de la République. Pour réaliser ce projet, une 'politique de la ville' est progressivement mise en place, qui concerne au premier chef les collectivités territoriales et les organismes d'HLM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71374 [article]  Titre : REHABILITATION : UN MILLION DE LOGEMENTS EN CINQ OU SIX ANS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 4461 Date de parution : 01/01/1989 Article en page(s) : p. 15 à 17 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : HLM ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Un million de logements à réhabiliter en cinq ou six ans : tel est l'objectif du 'grand projet pour le septennat' annoncé par le président de la République. Pour réaliser ce projet, une 'politique de la ville' est progressivement mise en place, qui concerne au premier chef les collectivités territoriales et les organismes d'HLM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71374

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. EXPULSION in Droit administratif, n° 11 (1989 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. EXPULSION In Droit administratif - n° 11 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 15. Mots-clés : LOGEMENT ; EXPULSION ; INDEMNITE Résumé : Un arrêt précise les effets des lois relatives aux relations entre locataires et bailleurs sur l'évaluation de l'indemnité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73004 [article]  Titre : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. EXPULSION Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 11 Date de parution : 01/01/1989 Article en page(s) : p. 15 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : LOGEMENT ; EXPULSION ; INDEMNITE Résumé : Un arrêt précise les effets des lois relatives aux relations entre locataires et bailleurs sur l'évaluation de l'indemnité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=73004

TOME I : DIAGNOSTIC SUR LE LOGEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES. TOME II : DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : LE LOGEMENT EN RESIDENCE PRINCIPALE ; DOSSIER TECHNIQUE / Conseil à la décision et à la réalisation en aménagement urbain, rural et régional (CODRA) (01/01/1989)

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190000 LOGEMENTS HLM, EN 1984, EN PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR in Sud INSEE, n° 73 (1988 1er trimestre)

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Accord-cadre du 1er mars 1988 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4399 (1988 18 mars)

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Arrêté du 22 février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (1988 3 mars)

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Arrêté du 26 février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 68 (1988 20 mars)

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Arrêté du 26 février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 68 (1988 20 mars)

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Arrété du 26 février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 68 (1988 20 mars)

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Arrêté du 26 février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 68 (1988 20 mars)

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Arrêté du 26 février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 68 (1988 20 mars)

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Arrêté du 29 novembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (1988 30 novembre)

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Arrêté du 7 décembre 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 30 (1988 5 février)

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Circulaire du 18 avril 1988 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 26 (1988 20 septembre)

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Circulaire du 1er février 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 72 (1988 25 mars)

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Circulaire du 23 novembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (1988 11 décembre)

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Circulaire du 3 novembre 1988 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4433 (1988 11 novembre)

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Circulaire du 31 décembre 1987 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 17 (1988 21 janvier)

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Circulaire n° 88-01 du 6 janvier 1988 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (1988 20 janvier)

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Circulaire n° 88-02 du 5 Janvier 1988 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (1988 31 janvier)

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Circulaire n° 88-10 du 4 février 1988 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4403 (1988 15 avril)

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Circulaire n° 88-12 du 19 février 1988 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 8 (1988 20 mars)

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