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AIDE AU DEVELOPPEMENT

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Rapport d'activité 2021 de la DGFIP (24/06/2022)

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ISBD

Titre : Rapport d'activité 2021 de la DGFIP
Type de document : Document web
Source : DGFIP
Année : 24/06/2022
Pages : 55 p.
Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; DIRECTION GENERALE ; FINANCES PUBLIQUES ; EFFECTIF ; NUMERIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; FRAUDE ; FISCALITE ; RELANCE ECONOMIQUE ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ENTREPRISE ; USAGER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT FISCAL ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Le document dresse le bilan du travail de la direction durant l'année écoulée. Après l'interview de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, des données chiffrées sont fournies sur l'accueil de proximité des usagers, la transformation numérique avec le recours à l'intelligence artificielle. Des statistiques concernant les ressources humaines de la direction, les entreprises aidées durant la crise, la simplification des démarches pour les usagers, la lutte contre la fraude, l'amélioration de la législation fiscale sont également présentées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773613

Rapport d'activité 2021 de la DGFIP [Document web] . - 24/06/2022 . - 55 p.
Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; DIRECTION GENERALE ; FINANCES PUBLIQUES ; EFFECTIF ; NUMERIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; FRAUDE ; FISCALITE ; RELANCE ECONOMIQUE ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ENTREPRISE ; USAGER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT FISCAL ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Le document dresse le bilan du travail de la direction durant l'année écoulée. Après l'interview de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, des données chiffrées sont fournies sur l'accueil de proximité des usagers, la transformation numérique avec le recours à l'intelligence artificielle. Des statistiques concernant les ressources humaines de la direction, les entreprises aidées durant la crise, la simplification des démarches pour les usagers, la lutte contre la fraude, l'amélioration de la législation fiscale sont également présentées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773613
Voir aussi
Impôts : en 2021, gestion de crise et reprise pour la DGFiP (22/06/2022)

Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (12/04/2022)

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ISBD

Titre : Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales
Type de document : Document web
Source : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Année : 12/04/2022
Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TELESERVICES ; ONG ; COOPERATION INTERNATIONALE ; APPEL A PROJET
En ligne : https://www.diplomat [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767426

Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales [Document web] . - 12/04/2022.
Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TELESERVICES ; ONG ; COOPERATION INTERNATIONALE ; APPEL A PROJET
En ligne : https://www.diplomat [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767426

Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (13/08/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°187
Date de parution : 13/08/2021
Mots-clés : SOLIDARITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742475

[article] Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°187 - 13/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SOLIDARITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742475

Les députés français votent la restitution des biens mal acquis / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Les députés français votent la restitution des biens mal acquis - Le gouvernement promet d'améliorer la transparence et la traçabilité du mécanisme de redistribution des fonds confisqués par la justice.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724703

[article] Les députés français votent la restitution des biens mal acquis - Le gouvernement promet d'améliorer la transparence et la traçabilité du mécanisme de redistribution des fonds confisqués par la justice. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724703

Développeur économique. A l'écoute des entreprises, quels que soient leurs besoins / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

ISBD

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[article] Développeur économique. A l'écoute des entreprises, quels que soient leurs besoins In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 25.
Mots-clés : PROFESSION ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TEMOIGNAGE ; ATTACHE TERRITORIAL
Résumé : Les développeurs économiques, agents territoriaux dédiés à la croissance économique de leurs territoire, exercent dans les conseils régionaux ou les intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720402

[article]
Titre : Développeur économique. A l'écoute des entreprises, quels que soient leurs besoins
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : PROFESSION ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TEMOIGNAGE ; ATTACHE TERRITORIAL
Résumé : Les développeurs économiques, agents territoriaux dédiés à la croissance économique de leurs territoire, exercent dans les conseils régionaux ou les intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720402

Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements / Assemblée des Départements de France (ADF) (24/10/2018)

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Face à l'unilatéralisme rampant, Macron mobilise ses ambassadeurs / Alain AUFFRAY in Libération, (28/08/2018)

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L'état de l'économie 2018 / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°114HS (01/02/2018)

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La coopération décentralisée en plein mutation / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Jean-Claude Guibal (LR) déplore l'insuffisance de l'aide au développement in Nice-Matin, (12/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Jean-Claude Guibal rapporteur de l'Aide au développement in Nice-Matin, (17/06/2016)

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Collège André-Maurois : 895 kg de piles récoltés au profit d'une ville au Maroc / Marion PTAK in Nice-Matin, (15/06/2016)

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Aide publique au développement : les aides aux réfugiés ont doublé en 2015 / Michel de GRANDI in Les Échos, (14/04/2016)

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L'insertion par l'activité économique / Véronique BAUDET-CAILLE (12/06/2015)

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L'action extérieure des collectivités territoriales / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°287 (01/02/2015)

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Le réseau de la DGFiP et les aides aux entreprises / Éric BARBIER in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

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Projet sportif et aide au développement / FORSANS Lucie in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)

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Aide au développement : que doit faire la France ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, n° 322 (2013 mars)

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Rapport d'information fait au nom du Sénat sur la coopération décentralisée. / Jean-Claude PEYRONNET (13/11/2012)

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Circulaire du 12 mars 2012 (2012)

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Développement social local : aider là-bas rapproche ici / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 156 (2011 avril)

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Lever les freins à la philanthropie privée / DEVIC Lionel in Juris associations, n° 425 (2010 1er octobre)

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Quel soutien des collectivités territoriales aux associations de solidarité internationale ? / Gérard TERRIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Remobiliser autour des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 13 (2010 juillet)

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L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT FACE AUX CRISES in L'ENA hors les murs, n° 388 (2009 janvier-février)

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COOPERATION DECENTRALISEE. LA MONTEE EN PUISSANCE DES DEPARTEMENTS FRANÇAIS in Départements, n° 95 (2008 juin)

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BUDGET DEPARTEMENTAL. COMPETENCE ET COOPERATION DECENTRALISEE D'UN DEPARTEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN CADRE JURIDIQUE ENFIN SECURISE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2008 18 février)

Permalink
INTERVENTIONS ECONOMIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2008 21 janvier)

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PRIDES POLES REGIONAUX D'INNOVATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOLIDAIRE / Direction de l'économie régionale, de l'innovation et de l'enseignement supérieur (01/01/2008)

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Etude de l'ADF - Zoom sur L'aide au développement économique. in Départements, n° ind (01/12/2007)

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La Cour des comptes condamne sans appel le système local d'aides aux entreprises. / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (29/11/2007)

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Débats - Immigration et droit d'asile, quelle politique ? / Jacques RIBS in Le Monde, n° ind (16/08/2007)

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Entreprises : Paris, Rame et La Haye ne peuvent accorder d'aides régionales. in AFPmnet, n° ind (21/02/2007)

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Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2007 6 février)

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UN CADRE CONSOLIDE POUR LA COOPERATION DECENTRALISEE in Maires de France, n° 235 (2007 avril)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : D'UN MODE D'EXERCICE DES COMPETENCES A UNE COMPETENCE SPECIFIQUE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 22 (2007 mars)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE. MIEUX AIDEE ET MIEUX CONNUE in Bulletin des élus locaux, n° 229 (2007 juillet-août)

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L'EAU : LA GUERRE AURA-T-ELLE LIEU? in Revue politique et parlementaire, n° 1043 (2007 avril-juin)

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LA REFONTE DES PRINCIPES DE L'ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2007 5 mars)

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Douze pays lancent la taxe sur les billets d'avion pour le développement. / Laurence TOVI in Les Échos, n° ind (02/03/2006)

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Collectivités locales : l'autre politique de coopération. / Erwan SEZNEC in La Tribune, n° ind (18/01/2006)

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L'AIDE FRANCAISE AU DEVELOPPEMENT in Mensuel du Gouvernement, n° 11 (2006 décembre)

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DOSSIER : 50EME ANNIVERSAIRE DU CLUB DE PARIS in Notes bleues de Bercy, n° 309 (2006 du 16 au 30 juin)

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LES EFFETS DES ANNULATIONS DE DETTE in Alternatives économiques, n° 243 (2006 janvier)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES ET L'AFRIQUE 2006. 17EME RAPPORT DU CIAN (CONSEIL FRANCAIS DES INVESTISSEURS EN AFRIQUE) in Le Moci, n° 1735-1736 (2005-2006 du 29 décembre au 11 janvier)

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LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENAIRE : QUELS FINANCEMENTS INNOVANTS? in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 22 (2006 23 novembre)

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L'AIDE AUX PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT SERAIT-ELLE DEVENUE ILLEGALE? in Juris associations, n° 318 (2005 1er mai)

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