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AIDE AU DEVELOPPEMENT

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Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (13/08/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°187
Date de parution : 13/08/2021
Mots-clés : SOLIDARITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742475

[article] Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°187 - 13/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SOLIDARITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742475

Les députés français votent la restitution des biens mal acquis / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2021)

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[article]
Titre : Les députés français votent la restitution des biens mal acquis - Le gouvernement promet d'améliorer la transparence et la traçabilité du mécanisme de redistribution des fonds confisqués par la justice.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724703

[article] Les députés français votent la restitution des biens mal acquis - Le gouvernement promet d'améliorer la transparence et la traçabilité du mécanisme de redistribution des fonds confisqués par la justice. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
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Développeur économique. A l'écoute des entreprises, quels que soient leurs besoins / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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[article] Développeur économique. A l'écoute des entreprises, quels que soient leurs besoins In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 25.
Mots-clés : PROFESSION ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TEMOIGNAGE ; ATTACHE TERRITORIAL
Résumé : Les développeurs économiques, agents territoriaux dédiés à la croissance économique de leurs territoire, exercent dans les conseils régionaux ou les intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720402

[article]
Titre : Développeur économique. A l'écoute des entreprises, quels que soient leurs besoins
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : PROFESSION ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TEMOIGNAGE ; ATTACHE TERRITORIAL
Résumé : Les développeurs économiques, agents territoriaux dédiés à la croissance économique de leurs territoire, exercent dans les conseils régionaux ou les intercommunalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720402

Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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[article] Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques In Acteurs publics - N°148/149 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 132-136.
Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
Résumé : 8 français sur 10 souhaitent que le bilan des femmes et des hommes politiques soit évalué. Ils estiment qu'une politique publique efficace, a, avant tout, un impact sur les conditions de vie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717204

[article]
Titre : Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Acteurs publics
Numéro : N°148/149
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 132-136
Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
Résumé : 8 français sur 10 souhaitent que le bilan des femmes et des hommes politiques soit évalué. Ils estiment qu'une politique publique efficace, a, avant tout, un impact sur les conditions de vie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717204

Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements / Assemblée des Départements de France (ADF) (24/10/2018)

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Titre : Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements - État des lieux de l’activité des Départements en 2018
Type de document : Document web
Auteurs : Assemblée des Départements de France (ADF)
Source : ADF
Année : 24/10/2018
Pages : 145 p.
Mots-clés : POLITIQUE INTERNATIONALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; EUROPE ; MONDIALISATION ; INNOVATION
Résumé : Ce document propose des fiches synthétiques sur l'action extérieure de chaque département, aussi bien au niveau européen qu'international. Cette action est fondée sur la règle des trois "S" : "solidarité, souplesse et synergie".
En ligne : http://www.departeme [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647077

Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements - État des lieux de l’activité des Départements en 2018 [Document web] / Assemblée des Départements de France (ADF) . - 24/10/2018 . - 145 p.
Mots-clés : POLITIQUE INTERNATIONALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; EUROPE ; MONDIALISATION ; INNOVATION
Résumé : Ce document propose des fiches synthétiques sur l'action extérieure de chaque département, aussi bien au niveau européen qu'international. Cette action est fondée sur la règle des trois "S" : "solidarité, souplesse et synergie".
En ligne : http://www.departeme [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647077

Face à l'unilatéralisme rampant, Macron mobilise ses ambassadeurs / Alain AUFFRAY in Libération, (28/08/2018)

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L'état de l'économie 2018 / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°114HS (01/02/2018)

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La coopération décentralisée en plein mutation / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Jean-Claude Guibal (LR) déplore l'insuffisance de l'aide au développement in Nice-Matin, (12/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Jean-Claude Guibal rapporteur de l'Aide au développement in Nice-Matin, (17/06/2016)

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Collège André-Maurois : 895 kg de piles récoltés au profit d'une ville au Maroc / Marion PTAK in Nice-Matin, (15/06/2016)

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Aide publique au développement : les aides aux réfugiés ont doublé en 2015 / Michel de GRANDI in Les Échos, (14/04/2016)

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L'insertion par l'activité économique / Véronique BAUDET-CAILLE (12/06/2015)

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L'action extérieure des collectivités territoriales / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°287 (01/02/2015)

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Le réseau de la DGFiP et les aides aux entreprises / Éric BARBIER in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

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Projet sportif et aide au développement / FORSANS Lucie in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)

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Aide au développement : que doit faire la France ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, n° 322 (2013 mars)

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Rapport d'information fait au nom du Sénat sur la coopération décentralisée. / Jean-Claude PEYRONNET (13/11/2012)

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Circulaire du 12 mars 2012 (2012)

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Développement social local : aider là-bas rapproche ici / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 156 (2011 avril)

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Lever les freins à la philanthropie privée / DEVIC Lionel in Juris associations, n° 425 (2010 1er octobre)

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Quel soutien des collectivités territoriales aux associations de solidarité internationale ? / Gérard TERRIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Remobiliser autour des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 13 (2010 juillet)

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L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT FACE AUX CRISES in L'ENA hors les murs, n° 388 (2009 janvier-février)

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COOPERATION DECENTRALISEE. LA MONTEE EN PUISSANCE DES DEPARTEMENTS FRANÇAIS in Départements, n° 95 (2008 juin)

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BUDGET DEPARTEMENTAL. COMPETENCE ET COOPERATION DECENTRALISEE D'UN DEPARTEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN CADRE JURIDIQUE ENFIN SECURISE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2008 18 février)

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INTERVENTIONS ECONOMIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2008 21 janvier)

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PRIDES POLES REGIONAUX D'INNOVATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOLIDAIRE / Direction de l'économie régionale, de l'innovation et de l'enseignement supérieur (01/01/2008)

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Etude de l'ADF - Zoom sur L'aide au développement économique. in Départements, n° ind (01/12/2007)

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La Cour des comptes condamne sans appel le système local d'aides aux entreprises. / Philippe MOREAU in Les Échos, n° ind (29/11/2007)

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Débats - Immigration et droit d'asile, quelle politique ? / Jacques RIBS in Le Monde, n° ind (16/08/2007)

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Entreprises : Paris, Rame et La Haye ne peuvent accorder d'aides régionales. in AFPmnet, n° ind (21/02/2007)

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Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (2007 6 février)

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UN CADRE CONSOLIDE POUR LA COOPERATION DECENTRALISEE in Maires de France, n° 235 (2007 avril)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : D'UN MODE D'EXERCICE DES COMPETENCES A UNE COMPETENCE SPECIFIQUE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 22 (2007 mars)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE. MIEUX AIDEE ET MIEUX CONNUE in Bulletin des élus locaux, n° 229 (2007 juillet-août)

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L'EAU : LA GUERRE AURA-T-ELLE LIEU? in Revue politique et parlementaire, n° 1043 (2007 avril-juin)

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LA REFONTE DES PRINCIPES DE L'ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2007 5 mars)

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Douze pays lancent la taxe sur les billets d'avion pour le développement. / Laurence TOVI in Les Échos, n° ind (02/03/2006)

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Collectivités locales : l'autre politique de coopération. / Erwan SEZNEC in La Tribune, n° ind (18/01/2006)

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L'AIDE FRANCAISE AU DEVELOPPEMENT in Mensuel du Gouvernement, n° 11 (2006 décembre)

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DOSSIER : 50EME ANNIVERSAIRE DU CLUB DE PARIS in Notes bleues de Bercy, n° 309 (2006 du 16 au 30 juin)

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LES EFFETS DES ANNULATIONS DE DETTE in Alternatives économiques, n° 243 (2006 janvier)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES ET L'AFRIQUE 2006. 17EME RAPPORT DU CIAN (CONSEIL FRANCAIS DES INVESTISSEURS EN AFRIQUE) in Le Moci, n° 1735-1736 (2005-2006 du 29 décembre au 11 janvier)

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LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENAIRE : QUELS FINANCEMENTS INNOVANTS? in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 22 (2006 23 novembre)

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L'AIDE AUX PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT SERAIT-ELLE DEVENUE ILLEGALE? in Juris associations, n° 318 (2005 1er mai)

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L'AIDE PUBLIQUE FRANCAISE AU DEVELOPPEMENT in Études de la documentation française, n° 5210 (2005)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ACTE POLITIQUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 181-182 (2005 juin-juillet)

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EUROPE : COMMENT ACCEDER AUX FINANCEMENTS in Le Moci, n° 1696 (2005 du 31 mars au 6 avril)

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GOUTTE A GOUTTE, L'EAU CREUSE LA PIERRE. UNE HEUREUSE LOI FRANCAISE POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE in Futuribles, n° 306 (2005 mars)

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VAINCRE LA PAUVRETE in Alternatives économiques, n° 237 (2005 juin)

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L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT in Problèmes économiques, n° 2829 (2003 29 octobre)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES ET L'AFRIQUE. 16EME RAPPORT DU CIAN (CONSEIL FRANCAIS DES INVESTISSEURS EN AFRIQUE) 2005 in Le Moci, n° 1683-1684 (2004-2005 du 30 décembre au 12 janvier)

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AIDE AU DEVELOPPEMENT : SOMMES-NOUS PLUS OU MOINS SOLIDAIRES? in Revue de l'OFCE, n° 85 (2003 avril)

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BILAN 2003 ET PERSPECTIVES DGCID / François SENEMAUD (01/01/2003)

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LA BUDGETISATION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT in Notes bleues de Bercy, n° 257 (2003 du 1er au 30 septembre)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES ET L'AFRIQUE. 15 EME RAPPORT DU CIAN (CONSEIL FRANCAIS DES INVESTISSEURS EN AFRIQUE) 2004 in Le Moci, n° 1630 (2003 du 25 au 31 décembre)

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LA GABEGIE DES AIDES FRANCAISES A L'AFRIQUE in Capital, n° 140 (2003 mai)

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QUAND LE NORD TIENT SES PROMESSES! in Alternatives économiques, n° 215 (2003 juin)

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55 MILLIARDS DE DOLLARS POUR QUOI FAIRE? in Alternatives économiques, n° 202 (2002 avril)

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LA CONFERENCE DE MONTERREY SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT : ENJEUX ET CONTRIBUTION EUROPEENNES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 460 (2002 juillet - août)

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DEVELOPPEMENT ET MONDIALISATION in Les Cahiers français, n° 310 (2002 septembre - octobre)

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L'ETAT ET LES ONG : POUR UN PARTENARIAT EFFICACE. RAPPORT DU GROUPE "POUR UN NOUVEAU PARTENARIAT ENTRE LES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES POUVOIRS PUBLICS" / Jean-Claude FAURE (01/01/2002)

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LE NORD DE L'EUROPE DONNE L'EXEMPLE EN MATIERE D'AIDE PUBLIQUE in Problèmes économiques, n° 2751 (2002 6 mars)

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A LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE : LA POLITIQUE DE EVELOPPEMENT ET DE COOPERATION DANS L'UNION EUROPEENNE in Le Leader, n° 127 (2002 juillet-août)

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AIDE AU DEVELOPPEMENT : LA FRANCE RESTRUCTURE SON DISPOSITIF ET DIMINUE SON AIDE in Problèmes économiques, n° 2708 (2001 11 avril)

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LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU PROGRES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 3 (2001 7 mars)

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LA COOPERATION ECONOMIQUE DE L'UNION EUROPEENNE ENTRE GLOBALISATION ET POLITISATION in Revue française de science politique, n° 3 (2001 juin)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES ET L'AFRIQUE. 13EME RAPPORT CIAN (CONSEIL FRANCAIS DES INVESTISSEURS EN AFRIQUE) 2002 in Le Moci, n° 1525, spécial (2001 20 décembre)

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L'UE ET LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCEES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 451 (2001 septembre)

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ANNEE 1999. L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT in Notes bleues de Bercy, n° 192 (2000 du 1er au 15 octobre)

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COOPERATION DECENTRALISEE : ASSOCIER LES JEUNES ICI ET LA-BAS in Territoires, n° 406 (2000 mars)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES ET L'AFRIQUE. 12EME RAPPORT CIAN 2001 in Le Moci, n° 1474 (2000-2001 du 28 décembre au 3 janvier)

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ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT : L'ENJEU POUR LA FRANCE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Laurence TUBIANA (01/01/2000)

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LE NOUVEL ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 437 (2000 avril)

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LE SYSTEME DE MICROCREDIT PERMET-IL LE DEVELOPPEMENT? in Problèmes économiques, n° 2666 (2000 24 mai)

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L'UNION EUROPEENNE ET LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE. LA NOUVELLE POLITIQUE EUROPEENNE DE COOPERATION in Notes bleues de Bercy, n° 187 (2000 du 16 au 31 juillet)

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L'AIDE AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL : REFORMES EN FRANCE, GRANDE-BRETAGNE ET ETATS-UNIS in Revue française de géoéconomie, n° 12 (1999-2000 hiver)

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Circulaire DGEFP n° 99-5 du 10 février 1999 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/7 (1999 20 avril)

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COOPERATION DECENTRALISEE. COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1511 (1999 26 juillet)

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UN FONDS DE GARANTIE COMPLETE LES AIDES FINANCIERES DU GOUVERNEMENT in Le Moci, n° 1384 (1999 du 8 au 14 avril)

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INITIATIVE FRANCAISE EN FAVEUR DE L'ALLEGEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES in Notes bleues de Bercy, n° 160 (1999 du 1er au 15 juin)

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PROSPECTIVES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE : QUELLE POLITIQUE DE COOPERATION AVEC LES PAYS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE? in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 10 (1999 16 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/K/98/00255/C du 9 décembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1999 février)

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Circulaire du 4 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 257 (1998 5 novembre)

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CODEVELOPPEMENT : LES FAUSSES BONNES IDEES in Alternatives économiques, n° 165 (1998 décembre)

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L'IDEOLOGIE HUMANITAIRE OU LE SPECTACLE DE L'ALTERITE PERDUE / Bernard HOURS (01/01/1998)

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LES ONG SE PREPARENT A L'HECATOMBE in Le Nouvel économiste, n° 1107 (1998 du 3 au 16 juillet)

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PAYS EN DEVELOPPEMENT. L'AIDE AU DEVELOPPEMENT EN QUESTION in Problèmes économiques, n° 2587 (1998 21 octobre)

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POLITIQUE EUROPEENNE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT. QUELLE EFFICACITE ECONOMIQUE POUR LOME? in Notes bleues de Bercy, n° 143 (1998 du 16 au 30 septembre)

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LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL MIGRATIONS : ALLIER REINSERTION ET DEVELOPPEMENT LOCAL in Mouvements, n° 18 (1998 février)

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REGARDS SUR L'HUMANITAIRE / Association pour la recherche de synthèse en sciences humaines (01/01/1998)

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L'APRES - LOME : UN AVENIR POSSIBLE AVEC L'AFRIQUE? in Projet, n° 250 (1997 juin)

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L'AVENIR DES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 407 (1997 avril)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES ET L'AFRIQUE in Le Moci, n° 3, hors série (1997)

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PLACEMENTS : INVESTIR EN BONNES ACTIONS in 60 Millions de consommateurs, n° 309 (1997 septembre)

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VERS UNE INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT DURABLE. UNE APPROCHE SECTORIELLE MISE EN PRATIQUE / Commission européenne (01/01/1997)

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L'AIDE AU DEVELOPPEMENT EN 1994 in Notes bleues de Bercy, n° 101 (1996 du 16 au 31 décembre)

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