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Mobilité. Les métropoles remettent la voiture à sa juste place / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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[article] Mobilité. Les métropoles remettent la voiture à sa juste place In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Aurélia DESCAMPS . - p. 42-44.
Mots-clés : PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN ; COMPORTEMENT SOCIAL ; COVOITURAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; DEPLACEMENT DOUX ; AGGLOMERATION ; CIRCULATION ROUTIERE ; METROPOLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; PERIURBANISATION ; AUTOMOBILE ; TRAFIC ; DEPLACEMENT
Résumé : Dans les grandes agglomérations, l'étalement urbain dope le trafic automobile et ainsi l'engorgement routier. Le rayonnement des métropoles les oblige à penser la mobilité au-delà de leurs territoires et de leurs compétences pour définir une politique de mobilité efficace.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667181

[article]
Titre : Mobilité. Les métropoles remettent la voiture à sa juste place
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélia DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2466
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN ; COMPORTEMENT SOCIAL ; COVOITURAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; DEPLACEMENT DOUX ; AGGLOMERATION ; CIRCULATION ROUTIERE ; METROPOLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; PERIURBANISATION ; AUTOMOBILE ; TRAFIC ; DEPLACEMENT
Résumé : Dans les grandes agglomérations, l'étalement urbain dope le trafic automobile et ainsi l'engorgement routier. Le rayonnement des métropoles les oblige à penser la mobilité au-delà de leurs territoires et de leurs compétences pour définir une politique de mobilité efficace.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667181
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GEN_000140607 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Olivier SUT . - p. 14-18.
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; VILLAGE ; LOCALISATION ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; AGGLOMERATION
loi elan
Résumé : La loi du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi Elan ») apporte des modifications à la loi Littoral. En effet, en vertu de cette loi, le schéma de cohérence territoriale précise les modalités d’application de la loi Littoral et détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés puis en définit la localisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663231

[article]
Titre : Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier SUT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 14-18
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; VILLAGE ; LOCALISATION ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; AGGLOMERATION
loi elan
Résumé : La loi du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi Elan ») apporte des modifications à la loi Littoral. En effet, en vertu de cette loi, le schéma de cohérence territoriale précise les modalités d’application de la loi Littoral et détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés puis en définit la localisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663231
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GEN_000140213 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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[article] Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2455 - 04/03/2019 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; David PICOT . - p. 30-38.
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CENTRE COMMERCIAL ; ATTRACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; CENTRE VILLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCOT ; AUTORISATION D'URBANISME ; ETUDE D'IMPACT ; AGGLOMERATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; INITIATIVE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; FRICHE URBAINE ; PERIURBANISATION ; CONCURRENCE ; RENOVATION
Résumé : Après la démesure des années 2000, la création de mètres carrés commerciaux marque une pause. Les élus locaux tentent de mettre en place des mécanismes de régulation par le biais des dispositifs d'urbanisme. On voit émerger des "retail parks" qui viennent concurrencer les centres vieillissants des années 70.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659774

[article]
Titre : Urbanisme commercial. La fin de la folie des grandeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Delphine GERBEAU ; David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2455
Date de parution : 04/03/2019
Article en page(s) : p. 30-38
Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CENTRE COMMERCIAL ; ATTRACTIVITE ; CRISE ECONOMIQUE ; CENTRE VILLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCOT ; AUTORISATION D'URBANISME ; ETUDE D'IMPACT ; AGGLOMERATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; INITIATIVE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; FRICHE URBAINE ; PERIURBANISATION ; CONCURRENCE ; RENOVATION
Résumé : Après la démesure des années 2000, la création de mètres carrés commerciaux marque une pause. Les élus locaux tentent de mettre en place des mécanismes de régulation par le biais des dispositifs d'urbanisme. On voit émerger des "retail parks" qui viennent concurrencer les centres vieillissants des années 70.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659774
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GEN_000139761 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Saint-Nazaire. Les facteurs donnent des conseils énergétiques / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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[article] Saint-Nazaire. Les facteurs donnent des conseils énergétiques In La Gazette Santé Social - N°160 - 01/03/2019 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 43-45.
Mots-clés : PRECARITE ; ENERGIE ; COMMUNE ; AGGLOMERATION ; EXPERIMENTATION ; DIAGNOSTIC ; ANAH ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; RENOVATION
Résumé : "Saint-Nazaire et son agglomération ont mis en place, en partenariat avec La Poste, un dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Lancée début 2018, l'expérimentation vise à repérer et à accompagner les ménages potentiellement concernés. Si seulement 54 diagnostics ont été effectués, l'opération a permis de toucher des populations qui pensaient, à tort, qu'elles n'avaient droit à rien."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662692

[article]
Titre : Saint-Nazaire. Les facteurs donnent des conseils énergétiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°160
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 43-45
Mots-clés : PRECARITE ; ENERGIE ; COMMUNE ; AGGLOMERATION ; EXPERIMENTATION ; DIAGNOSTIC ; ANAH ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; RENOVATION
Résumé : "Saint-Nazaire et son agglomération ont mis en place, en partenariat avec La Poste, un dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Lancée début 2018, l'expérimentation vise à repérer et à accompagner les ménages potentiellement concernés. Si seulement 54 diagnostics ont été effectués, l'opération a permis de toucher des populations qui pensaient, à tort, qu'elles n'avaient droit à rien."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662692
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GEN_000140050 PERD2510 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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[article] La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Thomas GILLIOCQ . - p. 21-30.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; SCOT ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; HAMEAU ; AGGLOMERATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; LOI MONTAGNE ; CORSE
loi elan
Résumé : La loi Elan modifie certaines dispositions de la loi Littoral. Elle renforce le rôle des schémas de cohérence territoriale à l’échelle intercommunale. Elle tend à accroître la préservation des espaces remarquables du littoral les plus sensibles. Elle autorise limitativement les constructions agricoles en dehors des espaces urbanisés et supprime le hameau nouveau intégré à l’environnement. Enfin, la loi Elan autorise, sous conditions, la densification des dents creuses dans les espaces non densément urbanisés, sans extension des périmètres bâtis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655424

[article]
Titre : La loi Elan et l’opportunité d’une refonte globale de la loi Littoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas GILLIOCQ
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 21-30
Mots-clés : LOI LITTORAL ; SCOT ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; URBANISATION ; HAMEAU ; AGGLOMERATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; LOI MONTAGNE ; CORSE
loi elan
Résumé : La loi Elan modifie certaines dispositions de la loi Littoral. Elle renforce le rôle des schémas de cohérence territoriale à l’échelle intercommunale. Elle tend à accroître la préservation des espaces remarquables du littoral les plus sensibles. Elle autorise limitativement les constructions agricoles en dehors des espaces urbanisés et supprime le hameau nouveau intégré à l’environnement. Enfin, la loi Elan autorise, sous conditions, la densification des dents creuses dans les espaces non densément urbanisés, sans extension des périmètres bâtis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655424
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GEN_000139318 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le péage urbain : un nouvel outil plus séduisant ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Des liens économiques entre territoires grâce aux salaires versés / Fabrice MICHAILESCO (13/09/2018)

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Les routes départementales traversant le territoire des communes / Muriel TREMEUR in Droit de la voirie et du domaine public, N°204 (01/09/2018)

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Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Enseignement supérieur. Les universités de proximité dynamisent les agglos moyennes / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Villes et voitures : pour une reconciliation / Jean COLDEFY (06/2018)

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Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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La retranscription imparfaite de l'urbanité par le droit institutionnel des collectivités / Mickaël BAUBONNE in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)

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Les fragilités des villes moyennes (1) in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Les collectivités de Bretagne sud accompagnent les conjoints des nouveaux résidents dans leur recherche d'emploi / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2017)

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Les 28 agglomérations de la loi Alur concernées / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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A la découverte des célébrités bisontines grâce à des panneaux intelligents d'un industriel local / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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L'unité urbaine de l'INSEE / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Classement des communes dans les catégories INSEE (« unité urbaine ») ; absence d’effet juridique au regard des règles d’attribution de dotations d’État (dotation de solidarité rurale) in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

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Les parcs naturels urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles de taille est nécessaire / Philippe GRIMAUD in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Limitations de vitesse. Création d'une zone 30 in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)

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Ville et santé : deux termes à concilier in Diagonal, N°198 (01/11/2016)

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Trois agglos font vitrine communes pour attirer les entreprises franciliennes / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Hameau situé le long d’une route départementale. Conditions de limitation de la vitesse de circulation. Réponse Ministérielle N° 70084 / Marie-Jo ZIMMERMANN (30/08/2016)

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Quand les métropoles dominent l'emploi in L'OBS, N°2696 (07/07/2016)

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La Colle : aujourd'hui, l'agglomération s'agrandit / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (01/07/2016)

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Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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Intensifier la lutte contre le bruit / Ludovic JOLIVET in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°16 (14/06/2016)

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La Région investit dans l'avenir de l'agglomération / Karine MICHEL in Var-Matin, (10/06/2016)

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Mobilité - L'abonnement unique devrait encourager les déplacements / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Inventer la ville. Renforcer l'offre urbain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° spécial (27/11/2015)

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Les villes moyennes dans la tourmente (1) in La Lettre du financier territorial, N°304 (01/11/2015)

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Réforme territoriale. L'intercommunalité vient au social / Sophie LE GALL in La Gazette Santé Social, N°122 (01/10/2015)

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Nantes métropole (Loire-Atlantique) : Profiter le l'ouverture à la concurrence en mutualisant l'achat d'électricité / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Cent pistes d'actions opérationnelles pour porter un projet d'administration / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Le port fluvial d'agglomération géré avec succès par un Esat. / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Les règlements locaux de publicité / Pierre BONFILS in Revue générale des collectivités territoriales, N°56 (01/03/2015)

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Le secteur public, facteur de résilience des villes in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

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Des grandes agglomérations aux communes isolées, tous les espaces ont créé des emplois / Virginie BESSON in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 1 (01/06/2014)

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Route départementale en traversée d'agglomération : à qui incombe l'entretien ? / L'appel expert in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

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Compétence pour délivrer des permis de stationnement sur les voies de circulation / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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Des outils pour maîtriser les dépenses de fonctionnement / Didier BONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2210 (2014 24 février)

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Défendons Picourenc : les candidats passent l'oral. Eliette Trouche : « sécurité et circulation » Gérard Delhomez : « désenclaver le quartier » Françoise Brousteau : « engagements tenus » / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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Fonds européens, une année chargée pour les régions / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)

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Trente ans de démographie des territoires / CLANCHE François in INSEE Première, n° 1483 (2014 janvier)

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Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Les métiers et leur territoire / FLOCH Jean-Michel in INSEE Première, n° 1478 (2013 décembre)

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Transports : le bus à haut niveau de service sur la bonne voie / Claudine FARRUGIA-TAYAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Des quartiers numériques pour attirer les start-up / Olivier DEVILLERS in Maires de France, n° 307 (2013 novembre)

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L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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DOSSIER : Paris, ville-monde : quel horizon métropolitain ? (1ère partie) / Jean-Pierre ORFEUIL in Pouvoirs locaux, n° 97-II (2013)

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DOSSIER : Paris, ville-monde : quel horizon métropolitain ? (2ème partie) / ROBERT Damien in Pouvoirs locaux, n° 97-II (2013)

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Unité urbaine : les limites de l'INSEE / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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Diminuons des dépenses locales, vite ! / DALBERA Jean-Louis in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

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Décentralisation: s'adapter ou disparaitre / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Agglomération = unité urbaine / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

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Unité urbaine : les limites de l'INSEE / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Le décompte de la population d'une agglomération s'effectue à l'intérieur d'une même commune / Jean-Philippe STREBLER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2013 Avril)

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Environnement. Stop aux panneaux publicitaires / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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5 questions sur la représentation communale dans les communautés de communes et les agglomérations / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Affichage publicitaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)

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Les entrées de villes font peau neuve / Bernard LENSEL in Technicités, n° 238 (2012 8 novembre)

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Intercommunalité, une carte au tracé encore flou / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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La politique de la ville, une décennie de réformes in La Lettre du financier territorial, n° 269 (2012 septembre)

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Les espaces verts. L'apport du végétal en milieu urbain in RCL La revue des collectivités locales, n° 434 (2012 juillet-août)

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La future plateforme multimodale fédère lesa cteurs publics et privés / GAZON Jean-François in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)

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L'entretien des routes départementales en agglomération / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

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Expérimentation d'un projet européen de livraison de marchandises / Claude FERRERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Besançon ville et agglomération, un portail unique pour effectuer toutes ses démarches en ligne / Caroline LEFEBVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Une société publique locale pour dynamiser l'habitat / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Fonds structurels, l'heure des territoires urbains sonne enfin / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Millefeuille territorial, nouveaux groupements : les intercos restent sur leur faim / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Zones interdites aux véhicules polluants / Sylvain HENRY in Acteurs publics, n° 74 (2011 mai)

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Redécoupage intercommunal : la réforme au pas de charge ! / Eric LANDOT in La Lettre de l'intercommunalité, n° 135 (2011 avril)

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Place à la biodiversité urbaine ! / Jérôme CHAMPRES in Technicités, n° 205 (2011 8 mars)

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Métropoles, des propositions pour espérer / Philippe MAHE in La Lettre du cadre territorial, n° 416 (2011 15 février)

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Faible développement des emplois stratégiques dans les grandes agglomérations régionales in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 8 (2011 février)

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Faible développement des emplois stratégiques dans les grandes agglomérations régionales / Sylvain ADAOUST in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 4 (2011 février)

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Environnement : les publicités non lumineuse et lumineuse / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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L'affichage libre / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2059 (2011 3 janvier)

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Décompte de la population des zones agglomérées. Définition matérielle de l'agglomération in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2010 décembre)

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Environnement : l'affichage publicitaire / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)

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Casa : pourquoi ça grince in Nice-Matin, n° ind (12/11/2010)

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Circulation : le maire, la départementale et les poids lourds / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

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Environnement : qu'est-ce qu'une agglomération au sens de la règlementation de l'affichage ? (suite). in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

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La primo-accession dans les grandes agglomérations / QUENTIN Gilles in L'Observateur de l'immobilier, n° 75 (2009 décembre)

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QU'EST-CE QU'UNE AGGLOMÉRATION AU SENS DE LA RÉGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2009 21 septembre)

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SCRUTIN SECRET POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU D'UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COMME POUR CELLE DES MAIRES ET ADJOINTS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2009 18 mai)

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RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2006. LA CROISSANCE RETROUVEE DES ESPACES RURAUX ET DES GRANDES VILLES in INSEE Première, n° 1218 (2009 janvier)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES, 27 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

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NOTION D'AGGLOMERATION. DETERMINATION DE LA POPULATION DE L'AGGLOMERATION in Environnement, n° 5 (2008 mai)

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NOTION D'AGGLOMERATION. DETERMINATION DE LA VOIE PUBLIQUE SITUEE HORS AGGLOMERATION AU SENS DE L'ARTICLE R.581-23 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT in Environnement, n° 4 (2008 avril)

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PERSPECTIVES D'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DU GRAND PARIS. OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION, PHILIPPE DALLIER, SENATEUR, AVRIL 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 17/1931, cahier détaché n° 2 (2008 28 avril)

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Plaine du Var : Opération d'intérêt national. in Objectif méditerranée, n° ind (01/02/2007)

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C2D : DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT, MEME COMBAT? A QUOI SERVENT LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT? in Pouvoirs locaux, n° 74 (2007 septembre)

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COMPETENCES RESPECTIVES DU MAIRE ET DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL POUR ACCORDER UNE PERMISSION DE VOIRIE SUR UNE ROUTE DEPARTEMENTALE A L'INTERIEUR D'UNE AGGLOMERATION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 20 (2007 janvier)

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