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Election présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite / Pascal GUYOT in Le Monde.fr, (21/10/2021)

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[article]
Titre : Election présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal GUYOT
Titre du périodique : Le Monde.fr
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CIOTTI ERIC ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION ; EMPLOI ; ALLOCATION ; LOGEMENT ; SUPPRESSION DE POSTE ; AGENT PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749096

[article] Election présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite In Le Monde.fr - 21/10/2021 [Article de presse] / Pascal GUYOT.
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CIOTTI ERIC ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION ; EMPLOI ; ALLOCATION ; LOGEMENT ; SUPPRESSION DE POSTE ; AGENT PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749096

Un fonctionnaire sur cinq est contractuel / Leila de COMARMOND in Les Échos, (20/10/2021)

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[article]
Titre : Un fonctionnaire sur cinq est contractuel
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 20/10/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; QUINQUENNAT ; FONCTION PUBLIQUE ; EFFECTIF ; FONCTIONNAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748801

[article] Un fonctionnaire sur cinq est contractuel In Les Échos - 20/10/2021 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; QUINQUENNAT ; FONCTION PUBLIQUE ; EFFECTIF ; FONCTIONNAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748801

Nos territoires en chiffres in Nice-Matin, (15/10/2021)

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[article]
Titre : Nos territoires en chiffres
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/10/2021
Mots-clés : NICE ; REUNION ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; STATISTIQUE ; POPULATION ; ENTREPRISE ; TRANSPORT COLLECTIF ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; AEROPORT ; PORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748377

[article] Nos territoires en chiffres In Nice-Matin - 15/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; REUNION ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; STATISTIQUE ; POPULATION ; ENTREPRISE ; TRANSPORT COLLECTIF ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; AEROPORT ; PORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748377

Des interrogations et un engagement in Patriote Côte d'azur, N°418 (14/10/2021)

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[article]
Titre : Des interrogations et un engagement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°418
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : DRAP ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS ; CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; AGENT PUBLIC ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748278

[article] Des interrogations et un engagement In Patriote Côte d'azur - N°418 - 14/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : DRAP ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS ; CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; AGENT PUBLIC ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748278

Conditions de retrait de la décision octroyant une pension de réversion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Conditions de retrait de la décision octroyant une pension de réversion In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] . - p. 27-29.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; DECES ; CONJOINT
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2021, n° 430834 : "le conjoint d'un agent public a droit à la réversion de la moitié de la pension que celui-ci percevait au jour de son décès ; le conjoint survivant ou divorcé perd toutefois son droit à réversion s'il se remarie ou s'il vit en état de concubinage. Le Conseil d'État juge que la décision octroyant la pension de réversion est créatrice de droits. Le retrait de cette décision et donc de la pension de réversion pour cause de remariage ou de concubinage doit en conséquence être précédé d'une procédure contradictoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748041

[article]
Titre : Conditions de retrait de la décision octroyant une pension de réversion
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 27-29
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; DECES ; CONJOINT
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2021, n° 430834 : "le conjoint d'un agent public a droit à la réversion de la moitié de la pension que celui-ci percevait au jour de son décès ; le conjoint survivant ou divorcé perd toutefois son droit à réversion s'il se remarie ou s'il vit en état de concubinage. Le Conseil d'État juge que la décision octroyant la pension de réversion est créatrice de droits. Le retrait de cette décision et donc de la pension de réversion pour cause de remariage ou de concubinage doit en conséquence être précédé d'une procédure contradictoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748041

Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Travailleurs de l'ombre, les agents de la propreté mis en lumière dans un clip / Emilie TERRASSON in Nice-Matin, (06/10/2021)

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Un entretien avec son supérieur est, par principe, exclusif de l'accident de service / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Crise sanitaire : les pistes pour préserver la santé mentale des agents / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 (27/09/2021)

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L'indice minimum de traitement va rattraper le SMIC / de, Marie-Christine MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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Italie: retour obligatoire au bureau dans l'administration publique in Nice-Matin, (26/09/2021)

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Rémunération des fonctionnaires : "On se rapproche de la logique du privé". / Benoît FLOC'H in Le Monde, (22/09/2021)

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L’indice minimum des fonctionnaires aligné sur le SMIC / Emeline LE NAOUR (21/09/2021)

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Les syndicats réclament le dégel du point d'indice / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (21/09/2021)

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Une enquête témoigne de la "perte de sens" ressentie par les agents publics (20/09/2021)

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Le rapport de la Cour des comptes sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie : un rapport, peu de comptes / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Eric Ciotti assume un projet " ultra-libéral " in Challenges, (16/09/2021)

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Ressources humaines. Une vigilance nécessaire envers les agents précaires / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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Les fonctionnaires réclament également des revalorisations salariales. / Benoît FLOC'H in Le Monde, (11/09/2021)

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Liberté de religion et laïcité dans le service public / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3224 (10/09/2021)

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Le rebond des recettes fiscales va réduire un peu le déficit public. / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/09/2021)

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Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 (09/09/2021)

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" Mettre en avant les agents de la propreté " / Emilie TERRASSON in Nice-Matin, (07/09/2021)

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Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix / Bernard GIANSILY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Secret professionnel et fonction publique : de la soumission par principe au renforcement du cadre en matière de santé au travail / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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A Evreux, le racisme banalisé de cinq policiers devant la justice / Simon AUFFRET in Le Monde, (05/09/2021)

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Agents contractuels : une prime de précarité in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2021)

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Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

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La suppression d’emploi / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1114 (01/09/2021)

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Fonction publique. Les agents, acteurs de la qualité de vie au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Mise au point sur le contrôle exercé par le juge de cassation sur la notion d'insuffisance professionnelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : les agents territoriaux en première ligne / Thomas BEUREY (30/08/2021)

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Premiers secours : dernière ligne droite pour former les agents publics / Nathalie LEVRAY (30/08/2021)

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Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Un projet de piste incendie ludique et historique. / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (29/08/2021)

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Les conservateurs territoriaux de bibliothèque ont désormais leur association / Hélène GIRARD (26/08/2021)

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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et fonction publique territoriale (24/08/2021)

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Compétences. L'accès au numérique facilité, un grand pas vers la mobilité / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Les congés liés à l'arrivée d'un enfant / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder / Emeline LE NAOUR (12/08/2021)

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Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat (10/08/2021)

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Dans le refuge des policiers déprimés. / Jacques DUPLESSY in Le Journal du Dimanche, (08/08/2021)

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IGPN : "Je sais quand un policier me la fait à l'envers" / Laura MOTET in Le Monde, (07/08/2021)

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Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points / Claire BOULLAND (06/08/2021)

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Peillon : départ à la retraite de 7 agents communaux in Nice-Matin, (05/08/2021)

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La rémunération des fonctionnaires s'érode / Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/08/2021)

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Le droit au versement d'une indemnité compensatrice de congés dans le cadre d'un détachement / Julia JIMENEZ, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 28 (02/08/2021)

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L'effacement d'un blâme n'implique pas un non-lieu à statuer / Patrice ANGENIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 28 (02/08/2021)

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Le télétravail dans la fonction publique, hors période covid / Agathe DUGUIT-LARCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 28 (02/08/2021)

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Cas de jurisprudence. Suppression d’emploi et reclassement / Patrick MARTIN GENIER in Technicités, N°345 (01/08/2021)

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Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels in La Lettre du cadre territorial, N° 550 (01/08/2021)

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Les territoriaux sont moins bien formés au numérique qu'ils le croient / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 550 (01/08/2021)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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L'insuffisance professionnelle s'apprécie par rapport au grade / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

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Temps de travail. Les 1607 heures, la réforme de trop pour les territoriaux (Dossier) / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Steve Maia Caniço : des auditions à la chaîne et deux mises en examen / Ismaël HALISSAT in Libération, (24/07/2021)

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Rapport sur la mise en œuvre des engagements du CITP au 30 juin 2021 (23/07/2021)

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La charge sévère de la Cour des comptes contre les complémentaires santé / Marie-Cécile RENAULT ; Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (22/07/2021)

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Martin Hirsch " A l'hôpital, la vague peut être de même ampleur " / Nathalie RAULIN ; Olivier MONOD ; Charlotte CHAFFANJON ; Jean-Baptiste DAOULAS ; Emma DONADA ; Solange DE FREMINVILLE in Libération, (21/07/2021)

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L’ARE acquis aux agents publics volontairement privés de leur emploi dont le chômage se prolonge / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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La baisse des effectifs de fonctionnaires enterrée / Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (16/07/2021)

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La dématérialisation du dossier RH des agents, quel chantier ! / Julie KRASSOVSKY (15/07/2021)

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Les salaires dans la fonction publique territoriale / Romain BOUR in INSEE Première, N°1869 (15/07/2021)

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Instruction du 13 juillet 2021 relative à la vaccination des agents des services publics (13/07/2021)

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Le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Statut. Les assistants familiaux, bientôt des agents comme les autres ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Sur la prescription extinctive des créances de l'administration à recouvrir par titre exécutoire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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Les fonctionnaires auront des centres spéciaux pour se faire vacciner. in Le Journal du Dimanche, (11/07/2021)

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Les fonctionnaires ont une espérance de vie supérieure à la population. in Le Figaro Economie, (10/07/2021)

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Des hausses de salaires pour certains fonctionnaires / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (07/07/2021)

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Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi, des agents à ne pas négliger / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Les fonctionnaires municipaux protestent dans plusieurs villes. / Benjamin KELTZ ; Laurie MONIEZ ; Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (03/07/2021)

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Vers la généralisation d’une culture numérique dans les collectivités et leurs Epl / Esteban PRATVIEL (02/07/2021)

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L'extension de la communication du dossier aux rapports d'enquête - La tentation du fétichisme procédural / LANDROS Elisabeth in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2021)

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Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics / Collectif Nos services publics (07/2021)

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Le handicap chez les bibliothécaires, une situation semée d'embûches / Véronique GLORIEUX in Archimag, N°346 (01/07/2021)

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Loi Sécurité globale : ce qui change pour les collectivités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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Meublés de tourisme. Etat des lieux in Pour la montagne, N°328 (01/07/2021)

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Pas de substitution de base légale en matière de recrutement d'un contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/07/2021)

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Resté en fonctions à l'issue de son contrat, l'agent n'était ni demeuré contractuel, ni devenu stagiaire : il était seulement vacataire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/07/2021)

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Adaptation des forêts au changement climatique, les outils pour agir (29/06/2021)

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Compétence exclusive du préfet pour constater l'inaptitude d'un chômeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Une latitude encadrée des employeurs publics dans la définition des temps de travail / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Le vrai bilan d'Emmanuel Macron / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (24/06/2021)

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Agents. Cas d'un accident de trajet / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Les fonctionnaires malades ont droit au respect de leur vie privée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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La HATVP et le respect des règles déontologiques / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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La publication d'une nomination est déjà une donnée personnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Publicité de la nomination d'un fonctionnaire et droit des données / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Fonction publique. Tout savoir sur les médecins territoriaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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Le maire doit reclasser un contractuel licencié à la suite de la dissolution d'une régie municipale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°20 (07/06/2021)

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Les salaires dans la fonction publique de l’État / Romain BOUR in INSEE Première, N°1861 (07/06/2021)

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Compétence numérique des agents, organisation des services : comment créer un vrai service public dématérialisé (04/06/2021)

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Décret no 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (NOR : TERB2110662D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (04/06/2021)

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Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°127 (03/06/2021)

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