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Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (29/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°130
Date de parution : 29/05/2020
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; MEDECINE PREVENTIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699124

[article] Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°130 - 29/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; MEDECINE PREVENTIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699124

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (20/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°123
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698321

[article] Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet In Journal Officiel - Lois et décrets - N°123 - 20/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
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La cybersécurité passe par la formation de tous les agents / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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[article] La cybersécurité passe par la formation de tous les agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2515 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 22.
Mots-clés : INTERNET ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SECURITE INFORMATIQUE ; VANNES ; CYBERSECURITE ; CYBERCRIMINALITE
Résumé : A la suite d'une attaque informatique, la ville de Vannes a débloqué un budget de 30.000 euros pour former les agents et leur apprendre les bons réflexes de vigilance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698270

[article]
Titre : La cybersécurité passe par la formation de tous les agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2515
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : INTERNET ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SECURITE INFORMATIQUE ; VANNES ; CYBERSECURITE ; CYBERCRIMINALITE
Résumé : A la suite d'une attaque informatique, la ville de Vannes a débloqué un budget de 30.000 euros pour former les agents et leur apprendre les bons réflexes de vigilance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698270

Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE . - p.8-9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Cet aperçu rapide décrypte le nouveau régime juridique du télétravail dans la fonction publique défini par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020. Il s’applique aux nouvelles demandes de télétravail ainsi qu’aux demandes de renouvellement présentées à compter du 7 mai 2020 et donne de nouvelles garanties aux agents. La crise sanitaire donne à ce nouveau texte un intérêt tout particulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698157

[article]
Titre : Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p.8-9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Cet aperçu rapide décrypte le nouveau régime juridique du télétravail dans la fonction publique défini par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020. Il s’applique aux nouvelles demandes de télétravail ainsi qu’aux demandes de renouvellement présentées à compter du 7 mai 2020 et donne de nouvelles garanties aux agents. La crise sanitaire donne à ce nouveau texte un intérêt tout particulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698157

Désinfection des rues : des agents incommodés / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (17/05/2020)

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[article]
Titre : Désinfection des rues : des agents incommodés - Cannes Maux de tête, d'estomac, irritation de la peau et des yeux ? Plusieurs agents affectés à la désinfection des rues en période de crise sanitaire pointent l'apparition de symptômes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sandie NAVARRA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/05/2020
Mots-clés : CANNES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANTE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; DESINFECTION ; LISNARD DAVID
Résumé : Plusieurs agents municipaux chargés de la désinfection des rues de la Ville ont indiqué souffrir de symptômes et s'inquiètent de l'exposition répétée aux produits utilisés. (Photo S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697906

[article] Désinfection des rues : des agents incommodés - Cannes Maux de tête, d'estomac, irritation de la peau et des yeux ? Plusieurs agents affectés à la désinfection des rues en période de crise sanitaire pointent l'apparition de symptômes In Nice-Matin - 17/05/2020 [Article de presse] / Sandie NAVARRA.
Mots-clés : CANNES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANTE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; DESINFECTION ; LISNARD DAVID
Résumé : Plusieurs agents municipaux chargés de la désinfection des rues de la Ville ont indiqué souffrir de symptômes et s'inquiètent de l'exposition répétée aux produits utilisés. (Photo S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697906

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Tableau de bord : chronologie de l'application de la loi pour les collectivités territoriales / Association des administrateurs territoriaux de France (11/05/2020)

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Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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Aides et déconfinement : le conseil municipal a voté / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/05/2020)

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Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? / Gurvan COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Préparer la reprise de l'activité avec le Covid-19 / Laurent GUYON in Technicités, n° 333 (01/05/2020)

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Les finances de l'Etat sont dans une situation plus précaire qu'avant la crise de 2008 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2020)

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Covid 19. A situation exceptionnelle, missions inédites pour les agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Personnels des collectivités locales : à la recherche des faux vacataires / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)

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Jean Castex, un iconoclaste pour gérer le déconfinement / Isabelle FICEK ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/04/2020)

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Covid-19 Vos questions nos réponses / Emma DONADA ; Florian GOUTHIÈRE ; Jacques PEZET ; Pauline MOULLOT ; Vincent COQUAZ in Libération, (18/04/2020)

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Prime : des soignants "sans illusions" / Elizabeth PINEAU in Le Monde, (17/04/2020)

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L'exécutif dévoile ses primes et ses aides in Nice-Matin, (16/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Une prime à géométrie variable pour tous les personnels hospitaliers / Laurent THEVENIN ; Leila de COMARMOND ; Elsa FREYSSENET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/04/2020)

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Des primes pour les soignants, les fonctionnaires et les plus précaires / Lilian ALEMAGNA ; Christophe ALIX in Libération, (16/04/2020)

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Agriculture : équation délicate entre afflux de volontaires et besoins massifs de saisonniers / Catherine BERNARD (14/04/2020)

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Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Mettre en œuvre la rupture conventionnelle / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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« Nous travaillons sur le versement d’une prime aux fonctionnaires » – Olivier Dussopt / Romain MAZON (10/04/2020)

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En 2018, les contrats aidés chutent, les autres emplois publics augmentent / DONZEAU Nathalie in INSEE Première, N°1797 (08/04/2020)

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Violences, harcèlement : un dispositif de signalement pour les agents publics / Diane POUPEAU (07/04/2020)

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Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Personnels des collectivités locales : à la recherche des faux vacataires / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ? (06/04/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Droit de retrait : les fonctionnaires menacés de sanctions / Benoît FLOC'H in Le Monde, (04/04/2020)

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Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020 / Ministère de l'action et des comptes publics (02/04/2020)

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A Théoule, l'agent municipal fait vos courses in Nice-Matin, (02/04/2020)

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« C’est difficile pour certains agents d’abandonner leurs missions » / Albane CANTO (01/04/2020)

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CDD. Non-renouvellement du contrat arrivé à expiration. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1097 (01/04/2020)

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Le contrat de projet est arrivé ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Coronavirus : Bercy élargit l'aide versée aux TPE et aux indépendants / Leila de COMARMOND ; Alain RUELLO ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (01/04/2020)

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Les fonctionnaires demandent à être mieux protégés / Benoît FLOC'H in Le Monde, (01/04/2020)

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Paroles de territoriaux à l'heure du confinement / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Coronavirus. Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités / Gaëlle GINIBRIERE (31/03/2020)

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Infos express Vallauris-Golfe-Juan : je « veux ouvrir un drive pour dépister la population » - Policiers et agents de nettoyage auront désormais leur visière de protection - Une demande d'état de catastrophe sanitaire national in Nice-Matin, (31/03/2020)

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Appliquer la réglementation organisant le droit de grève / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Santé au travail, la pluridisciplinarité fait ses preuves en médecine de prévention / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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"Transformation de la fonction publique" : sortie de nouveaux décrets, dont un sur les emplois fonctionnels / Thomas BEUREY (25/03/2020)

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Agents. L'encadrement du droit de grève / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Droit de retrait et alerte sanitaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Spécial loi TFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (22/03/2020)

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Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT (17/03/2020)

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Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics (17/03/2020)

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Coronavirus. Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités / Emeline LE NAOUR (16/03/2020)

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Maîtriser les règles encadrant le recours aux contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Les règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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287 signalements déradicalisation in La Provence - Alpes, (06/03/2020)

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Coronavirus : "Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas" / Nathalie PERRIER (03/03/2020)

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Compétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Covid 19. Droit de retrait dans la fonction publique (03/2020)

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Non-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°51 (29/02/2020)

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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2020)

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Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Menace sanitaire grave - épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)

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En échange d'aménagements, cinq jours de travail en plus / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Reprise des conditions de rémunération des salariés transférés dans un service public administratif / Marie-Gabrielle MERLOZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Social. Agents et bénévoles créent une chaîne de solidarité contre la solitude des habitants / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Décryptage du nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS (19/02/2020)

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Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas conditionné à des démarches tendant à retrouver un emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Un nouveau bâtiment dans la Z.I. du Careï pour les agents du service de la Voirie in Nice-Matin, (13/02/2020)

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Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (12/02/2020)

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Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Organisation. La force d'un réseau entre fonctions publiques en région / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Risques psychosociaux. Comment agir face aux suicides au travail ? / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020 / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Rémunération. Un complément indemnitaire annuel aux petits oignons / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Service public. Toute une année en faveur de la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Liberté, fraternité, rupture d'égalité / Pascale VERNE in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

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Mission Haute fonction publique. Propositions / Frédéric THIRIEZ (30/01/2020)

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Communication. L'information des agents sur tout le territoire c'est simple comme un podcast / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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L'existence d'un statut de droit public ne peut empêcher un salarié de droit privé engagé en vertu de CDD illicites de demander leur requalification in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Principe d'égalité et fusion de corps / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (27/01/2020)

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Transformation et mutabilité de la fonction publique d'État, le nouveau fonctionnaire ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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