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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°214
Date de parution : 14/09/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE TECHNIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TEMPS PARTIEL ; CONCOURS ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CODE DU TRAVAIL ; SANCTION ; TELETRAVAIL ; PRIME ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; ARRET DE TRAVAIL ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677101

[article] Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°214 - 14/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE TECHNIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TEMPS PARTIEL ; CONCOURS ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CODE DU TRAVAIL ; SANCTION ; TELETRAVAIL ; PRIME ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; ARRET DE TRAVAIL ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677101

Plus de salariés et de fonctionnaires au 2 trimestre in Nice-Matin, (11/09/2019)

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[article]
Titre : Plus de salariés et de fonctionnaires au 2 trimestre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/09/2019
Mots-clés : TRAVAIL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE ; PENICAUD MURIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676672

[article] Plus de salariés et de fonctionnaires au 2 trimestre In Nice-Matin - 11/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : TRAVAIL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE ; PENICAUD MURIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676672

Les agents de maîtrise territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Les agents de maîtrise territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : REMUNERATION ; STAGE ; PROMOTION INTERNE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CARRIERE ; AGENT DE MAITRISE ; CADRE D'EMPLOIS
Résumé : Zoom sur le recrutement et la carrière des agents de maîtrise territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676716

[article]
Titre : Les agents de maîtrise territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : REMUNERATION ; STAGE ; PROMOTION INTERNE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CARRIERE ; AGENT DE MAITRISE ; CADRE D'EMPLOIS
Résumé : Zoom sur le recrutement et la carrière des agents de maîtrise territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676716
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GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d'attitudes racistes en milieu scolaire : accompagner et réparer les préjudices subis / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d'attitudes racistes en milieu scolaire : accompagner et réparer les préjudices subis In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 33-35.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; RACISME ; PREJUDICE ; EDUCATION ; COLLEGE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; AGENT PUBLIC ; EDUCATION NATIONALE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2018 (n° 1604613). Cette jurisprudence questionne la mise en jeu de la responsabilité de l'État face à ses obligations d'accompagnement, de protection des agents publics et de réparation de préjudices subis à la suite d'attitudes racistes - qu'il s'agisse de propos ou d'actes- dans le cadre du service public de l'éducation. L'auteur estime que la justification est proportionnée quant à la première obligation relative à l'accompagnement, mais il s'interroge sur la réparation, et notamment sur la question de savoir s'il s'agit d'un risque professionnel, anormal et spécial, occasionné par l'emploi public et subi par l'agent du fait de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676509

[article]
Titre : La difficile mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d'attitudes racistes en milieu scolaire : accompagner et réparer les préjudices subis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 33-35
Mots-clés : RESPONSABILITE ; RACISME ; PREJUDICE ; EDUCATION ; COLLEGE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; AGENT PUBLIC ; EDUCATION NATIONALE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2018 (n° 1604613). Cette jurisprudence questionne la mise en jeu de la responsabilité de l'État face à ses obligations d'accompagnement, de protection des agents publics et de réparation de préjudices subis à la suite d'attitudes racistes - qu'il s'agisse de propos ou d'actes- dans le cadre du service public de l'éducation. L'auteur estime que la justification est proportionnée quant à la première obligation relative à l'accompagnement, mais il s'interroge sur la réparation, et notamment sur la question de savoir s'il s'agit d'un risque professionnel, anormal et spécial, occasionné par l'emploi public et subi par l'agent du fait de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676509
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GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Innovation. Les agents au centre du jeu (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Innovation. Les agents au centre du jeu (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE ; Delphine GERBEAU . - p. 34-41.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TEMOIGNAGE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DESIGN ; METHODOLOGIE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROJET ; MANAGEMENT PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; INNOVATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
Résumé : De nombreux programmes initiés par les collectivités territoriales ou l'Etat encouragent l'innovation publique. Ces projets impliquent d'associer tous les profils d'agents quelles que soient leurs fonctions et leurs catégories. Formidable outil de motivation et d'engagement, l'innovation bouscule l'organisation managériale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676708

[article]
Titre : Innovation. Les agents au centre du jeu (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE ; Delphine GERBEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 34-41
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TEMOIGNAGE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DESIGN ; METHODOLOGIE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROJET ; MANAGEMENT PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; INNOVATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
Résumé : De nombreux programmes initiés par les collectivités territoriales ou l'Etat encouragent l'innovation publique. Ces projets impliquent d'associer tous les profils d'agents quelles que soient leurs fonctions et leurs catégories. Formidable outil de motivation et d'engagement, l'innovation bouscule l'organisation managériale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676708
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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (2e partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Olivier Dussopt "Pas de logique d'extinction des recrutements titumaires" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Parents assimilés à des enseignants, neutralité d’apparence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique revisite largement les dispositions statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 2). / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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La période de préparation au reclassement. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Ce qui va changer pour les fonctionnaires à la rentrée / Sylvain HENRY (27/08/2019)

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Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Statut. La titularisation pour un maintien de la qualité du service / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Chute fatale à Puget-Théniers : l'accès aux secours en question / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (05/08/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Puget-Théniers : une employée municipale décède après une chute dans l'escalier / Louis BOURGUE in Nice-Matin, (01/08/2019)

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Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

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Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Ressources humaines. Et vous, que faites-vous pour réduire votre bilan carbone ? / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Philippe Laurent : “La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion” / Bastien SCORDIA (25/07/2019)

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Un agent embauché pour l'année scolaire ne peut pas prétendre à des congés annuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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DANS LE VAR, DES FONCTIONNAIRES PAYES A NE RIEN FAIRE in Aujourd'hui en France, (23/07/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique définitivement adopté après le vote du Sénat / Florianne FINET (23/07/2019)

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Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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Les salaires dans la fonction publique territoriale / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1766 (23/07/2019)

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Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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62 % des fonctionnaires retraités ont une pension inférieure à 2100 € / Véronique VIGNE-LEPAGE (18/07/2019)

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Rapport pour un système universel de retraite (18/07/2019)

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Le refus d'une réaffectation justifie le non renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1638 (16/07/2019)

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Le concours d'agents publics à la campagne électorale / Alexandra ADERNO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Indemnité de sujétion géographique et égalité de traitement entre fonctionnaires / Eloise BEAUVIRONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Application de la jurisprudence Guissetaux arrérages d'une pension de retraite / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Un plan de prévention de la radicalisation déployé auprès de tous les agents / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Une entrée controversée au conseil municipal / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/07/2019)

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Élargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique : le détail du nouveau périmètre / Bastien SCORDIA (09/07/2019)

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Appréciation des conditions du bénéfice d'un CDI / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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L'imputabilité au service d'une maladie, une décision attributive d'un droit ou purement recognitive d'un droit de créance préexistant ? / Christophe RIVIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Comment apprendre à travailler avec l'intelligence artificielle ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Contractuels. Nécessité pour un agent de pouvoir préparer son entretien préalable au licenciement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Dix questions statutaires sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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"Les fake news marquent un changement important dans la sphère publique" / Régis MEYRAN in Service public territorial, N°37 (01/07/2019)

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Fonctionnaires et contractuels de droit public : plus de différences quand le grade devient l'emploi ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Imputabilité au service des syndromes dépressifs : vers la consécration d'un courant jurisprudentiel moins défavorable aux employeurs ? / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Inopérance en matière disciplinaire d'une clause obligeant à une conciliation préalable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Lanceur d'alerte, d'utiles précisions sur la procédure applicable / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 1) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Le point sur... la procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire (enfin explicitée) / Jennifer RIFFARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Retraites. Les jeunes fonctionnaires anticipent une pension incertaine / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Var : des fonctionnaires payés depuis 25 ans sans rien faire / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (30/06/2019)

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Une décision implicite de rejet laisse 2 mois à l'agent pour la contester in La Lettre de l'employeur territorial, 1635 (25/06/2019)

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Jolicité : Piston bruyant / BARRIQUAND NICOLAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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Contractuels. Conditions d'accès au compte-épargne temps en cas de départ / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Les services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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FAUT-IL SUPPRIMER LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ? / Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2849 (13/06/2019)

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Contrat : une reconduction tacite de la période d'essai est exclue in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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Les stagiaires n'ont pas vocation à être collaborateurs de groupe in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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Recrutement - Pour attirer des contractuels, les collectivités ne devront compter que sur elles-mêmes / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Statut - Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Conseil commun de la fonction publique. Rendez-vous salarial, réforme…Olivier Dussopt fait le point / Claire BOULLAND (04/06/2019)

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L'employeur doit tirer les conséquences de la requalification sur un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1632 (04/06/2019)

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Projet de loi fonction publique : le point sur les décrets d’application prévus avant son examen par le Sénat / Clarisse JAY (03/06/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique voté par l'Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Le télétravail dans la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ? / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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La fin des fonctionnaires ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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La fonction publique dans l'oeil des réformes / Emmanuel LEGRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Même en lien avec ses fonctions, les troubles dépressifs d'un agent ne sont pas systématiquement imputables au service / Nathalie FINCK in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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La promotion interne in La Vie communale et départementale, N°1087 (01/06/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Le recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Macron veut remanier ... la haute administration / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (31/05/2019)

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Prévention - La généralisation de la formation aux gestes de premiers secours / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les magistrats volent au secours de leur école / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/05/2019)

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Un courrier de démission peut être remis en main propre et non par lettre recommandée in La Lettre de l'employeur territorial, 1630 (21/05/2019)

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Des difficultés managériales justifient un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1630 (21/05/2019)

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Évolution professionnelle. Formation des territoriaux : le CNFPT accélère sur le numérique / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Il y a « accident de service » et « accident de service » / Caroline LANTERO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (20/05/2019)

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Lanceur d'alerte : illustration d'un signalement hors de toute saisine préalable en interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Statut. Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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