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Constituer un groupement d'intérêt public / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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[article] Constituer un groupement d'intérêt public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2432 - 17/09/2018 [Article de périodique] / Mounia IDRISSI ; Morgane KERMARREC . - p. 60-61.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PERSONNE PRIVEE ; CREATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; MODE DE GESTION ; PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION ; INTERET GENERAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Résumé : Le GIP est un outil de gestion des services publics permettant une coopération entre personnes publiques et privées autour d'un projet d'intérêt général. Loi du 17 mai 2011, décrets du 26 janvier 2012 et du 5 avril 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643326

[article]
Titre : Constituer un groupement d'intérêt public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia IDRISSI ; Morgane KERMARREC
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2432
Date de parution : 17/09/2018
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PERSONNE PRIVEE ; CREATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; MODE DE GESTION ; PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION ; INTERET GENERAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Résumé : Le GIP est un outil de gestion des services publics permettant une coopération entre personnes publiques et privées autour d'un projet d'intérêt général. Loi du 17 mai 2011, décrets du 26 janvier 2012 et du 5 avril 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643326

Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (08/08/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 181
Date de parution : 08/08/2018
Mots-clés : COMPTABILITE ; FINANCES PUBLIQUES ; ETABLISSEMENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639853

[article] Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 181 - 08/08/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTABILITE ; FINANCES PUBLIQUES ; ETABLISSEMENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639853

Insertion. Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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[article] Insertion. Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2426/2427 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Monique CLEMENS . - p. 50-51.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; ECONOMIE LOCALE ; COACHING ; RESEAU ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; FRAUDE ; CONTROLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; BENEFICIAIRE ; HAUTE-SAONE ; COUT ; ENTREPRISE ; DEPARTEMENT ; RSA
Résumé : Le département de la Haute-Saône a mis en place un plan départemental d'insertion qui comprend une plateforme visant à rapprocher les allocataires des entreprises du département, une "cellule d'évaluation du juste droit" et une "évangélisation" du territoire. Retour sur expérience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639352

[article]
Titre : Insertion. Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Monique CLEMENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2426/2427
Date de parution : 30/07/2018
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; ECONOMIE LOCALE ; COACHING ; RESEAU ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; FRAUDE ; CONTROLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; BENEFICIAIRE ; HAUTE-SAONE ; COUT ; ENTREPRISE ; DEPARTEMENT ; RSA
Résumé : Le département de la Haute-Saône a mis en place un plan départemental d'insertion qui comprend une plateforme visant à rapprocher les allocataires des entreprises du département, une "cellule d'évaluation du juste droit" et une "évangélisation" du territoire. Retour sur expérience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639352
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000137539 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°170
Date de parution : 26/07/2018
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENT DES LITIGES ; MEDIATION ; CENTRE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638933

[article] Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux In Journal Officiel - Lois et décrets - N°170 - 26/07/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENT DES LITIGES ; MEDIATION ; CENTRE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
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Contes : l'espace citoyen Louis-Camous est né à Sclos in Nice-Matin, (12/07/2018)

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[article]
Titre : Contes : l'espace citoyen Louis-Camous est né à Sclos
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/07/2018
Mots-clés : CONTES ; INAUGURATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; TUJAGUE FRANCIS
Résumé : L'Espace citoyen de Sclos Louis-Camous, du nom d'un personnage populaire du hameau disparu en janvier dernier, a été inauguré en présence de son épouse, des élus et de la population. (Photo O. F.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637590

[article] Contes : l'espace citoyen Louis-Camous est né à Sclos In Nice-Matin - 12/07/2018 [Article de presse].
Mots-clés : CONTES ; INAUGURATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; TUJAGUE FRANCIS
Résumé : L'Espace citoyen de Sclos Louis-Camous, du nom d'un personnage populaire du hameau disparu en janvier dernier, a été inauguré en présence de son épouse, des élus et de la population. (Photo O. F.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637590

Le Conseil d'État au diapason de la Cour de cassation : pas de droit à l'image d'un édifice public / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2017-2018 (15/05/2018)

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Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)

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Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle (SDIS) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Le stationnement en question au conseil municipal in Nice-Matin, (31/03/2018)

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Instruction du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP) (28/03/2018)

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Circulaire du 20 mars sur l' application du III de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (20/03/2018)

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Affirmation de la notion de service public administratif : quelle difficulté sérieuse ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Marchés publics de recouvrement de recettes publiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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L'office nationale des forêts est-il tenu de communiquer l'ensemble des informations relatives à l'environnement qu'il détient, y compris celles résultant de ses activités commerciales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)

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Retrait d'une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Les règles de recrutement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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L'Ile-de-France se dote d'un observatoire des clauses sociales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (29/12/2017)

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Marché public de commissariat aux comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Les licences libres dans le secteur culturel / Joëlle FARCHY (01/12/2017)

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Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (23/11/2017)

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Actionnariat d'une SPL et compétence partagée / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Convocation de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président d'un EPIC / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Les Bréguières à Gattières: les transports inquiètent la maire / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (28/10/2017)

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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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La reprise en régie d'une activité culturelle gérée par une association dans un établissement public industriel et commercial / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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24 outils d'action économique à destination des personnes publiques (09/08/2017)

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Illégalité du licenciement d'un non titulaire d'un établissement public de santé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (16/07/2017)

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Quel juge pour les agents de l'insertion professionnelle ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)

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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle (23/06/2017)

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Le SPLA-IN, mode d'emploi / My-Kim YANG-PAYA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

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Des pôles d'équilibre territoriaux pour encourager la coopération / Dominique HERVE in Journal des Maires, N°6 (01/06/2017)

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Recours contre la loi Notr : les départements sont à nouveau déboutés / Thomas BEUREY (17/05/2017)

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Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Communication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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L'EPCE, dernier né des outils de gouvernance / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)

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Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2017)

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Circulaire N° NOR ARCB1711345C du 10 avril 2017 relative à la mise en oeuvre de la saisine par voie électronique (10/04/2017)

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En Nouvelle Aquitaine, l'observatoire Nafu affûte et partage la connaissance du foncier / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Rapports entre une personne publique et les membres de l'organe chargé de son administration : bloc administratif de compétences / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)

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Nos communes sont-elles accessibles pour tous ? / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/03/2017)

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L’établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique / Justine ORIER in Environnement et technique, N°367 (01/03/2017)

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Modalités de vente d’une dépendance du domaine privé d’une collectivité / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

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L'établissement public et ses administrateurs unis sous un régime de droit public / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Critères du contrat administratif, la location de locaux destinés à accueillir un service public ne fait pas participer le bailleur à l'exécution de ce service / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Le directeur d'un EPIC ne bénéficie pas d'une convention collective in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Pourquoi tant de fonctionnaires? / Patrick DEVEDJIAN in L'Opinion, (05/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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Les publics in situ et en ligne (21/12/2016)

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Alain Prost: " Ce retour a été piloté adroitement" / Gil LÉON in Nice-Matin, (11/12/2016)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Arrêté du 21 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du numérique » in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 274 (25/11/2016)

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Le Sisa entre dans l'établissement public terntonal de bassin in Nice-Matin, (21/11/2016)

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Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°267 (17/11/2016)

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Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (11/11/2016)

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Le Conseil d'État dit oui aux crèches, sous conditions in Nice-Matin, (10/11/2016)

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Le Fonds national des aides à la pierre / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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L'idée de Vauzelle pour sauver sa Villa in La Provence, (02/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Les centre intercommunaux d'action sociale : des appuis majeurs dans des territoires en pleine recomposition / Marie MALLET (01/10/2016)

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Vence va se doter d'une régie culturelle / Michel DIVET in Nice-Matin, (27/09/2016)

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Ce qui a changé pour les ex-acheteurs de l'ordonnance du 6 juin 2005 / Vincent BRENOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5888 (23/09/2016)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Les modalités de transformation de l'Afpa en Epic se précisent in Liaisons sociales, 17155 (08/09/2016)

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SAN ; nature des actes de transfert de compétences et services vers un EP ; spécialité des compétences : attribution de subventions ; annulation : délais et conditions de reversements ; irrégularités corrigeables ou non ; sp géré par une association, gestion directe de la collectivité : conditions in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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L'adaptation des missions des centres de gestion et du statut des agents des groupements d'intérêt publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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"Nous restons animés par un esprit entrepreneurial!" / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (30/08/2016)

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Marchés publics. Une certaine liberté reconnue aux établissements publics de santé / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Retour sur les conditions préalables du délit de prise illégale d'intérêts / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation / Pascal WEIL (22/06/2016)

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Du nouveau pour autoriser les structures gérées par les départements et relevant de la compétence exclusive du PCD / Arnaud VINSONNEAU (20/06/2016)

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Les comptes des administrations publiques en 2015 / Pierre CHELOUDKO in INSEE Première, n° 1598 (30/05/2016)

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Les départements, échelon toujours essentiel pour les communes / Xavier BRIVET in Maires de France, N°335 (01/05/2016)

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La nature juridique de l'Agence régionale de santé / Clément CHAUVET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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L'établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) . L'établissement public gestionnaire d'activités économiques : adaptation ou extinction ? / Nicolas GABAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Zéro pesticide : objectif à court terme / Martin de KERIMEL in Nice-Matin, (18/04/2016)

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L'établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) . L'instrument d'une gestion efficace des services publics / Nicolas GABAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Réforme territoriale. Le centre communal d'action sociale et la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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Communication : Calvados et vous, le site internet qui motive et accueille les nouveaux arrivants / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Le contour des futurs centres de déradicalisation se précise / Pascal WEIL (25/03/2016)

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Accident de randonnée en forêt : quel juge est compétent ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)

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Métropole du grand Paris. Les établissements publics territoriaux entrent en scène / Patrick HOCREITERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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Gemapi : déterminer le niveau de protection pour un territoire / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 291 (01/03/2016)

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Trois niçois font leur entrée à l'EPA Plaine du Var in Nice-Matin, (29/02/2016)

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Le "78" et le "92" annoncent leurs fiançailles / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (06/02/2016)

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Nouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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