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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 28/12/2021
Mots-clés : PARC NATUREL NATIONAL ; PARC DU MERCANTOUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756159

[article] Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PARC NATUREL NATIONAL ; PARC DU MERCANTOUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756159

Comment l'IGN veut faire de ses cartes la vigie du changement climatique in Les Échos, (29/11/2021)

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[article]
Titre : Comment l'IGN veut faire de ses cartes la vigie du changement climatique
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 29/11/2021
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; CARTOGRAPHIE ; RADAR ; IGN
Résumé : L'IGN va cartographier en 3D la France au cours des cinq prochaines années au moyen du Lidar, un radar laser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752925

[article] Comment l'IGN veut faire de ses cartes la vigie du changement climatique In Les Échos - 29/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; CARTOGRAPHIE ; RADAR ; IGN
Résumé : L'IGN va cartographier en 3D la France au cours des cinq prochaines années au moyen du Lidar, un radar laser.
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Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (14/11/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°265
Date de parution : 14/11/2021
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751409

[article] Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°265 - 14/11/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
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Développement local. Les Micro-Folies rendent la culture accessible à tous et dynamisent les petites villes / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Développement local. Les Micro-Folies rendent la culture accessible à tous et dynamisent les petites villes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Sophie LE RENARD . - p. 46-47.
Mots-clés : MUSEE ; OEUVRE D'ART ; PETITE VILLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; COLLECTION ; ACCESSIBILITE ; ANIMATION CULTURELLE ; REALITE VIRTUELLE ; NUMERIQUE ; MICRO-FOLIE
Résumé : Les Micro-Folies sont des musées numériques permettant de consulter des oeuvres d'art, issues des grandes institutions culturelles nationales, d'établissements nationaux et de châteaux, grâce à un grand écran, des tablettes ou de la réalité virtuelle. Ce sont également des lieux d'animation ouverts aux scolaires, artistes, conférenciers....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749671

[article]
Titre : Développement local. Les Micro-Folies rendent la culture accessible à tous et dynamisent les petites villes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LE RENARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : MUSEE ; OEUVRE D'ART ; PETITE VILLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; COLLECTION ; ACCESSIBILITE ; ANIMATION CULTURELLE ; REALITE VIRTUELLE ; NUMERIQUE ; MICRO-FOLIE
Résumé : Les Micro-Folies sont des musées numériques permettant de consulter des oeuvres d'art, issues des grandes institutions culturelles nationales, d'établissements nationaux et de châteaux, grâce à un grand écran, des tablettes ou de la réalité virtuelle. Ce sont également des lieux d'animation ouverts aux scolaires, artistes, conférenciers....
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Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS2121070A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (21/10/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS2121070A)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°246
Date de parution : 21/10/2021
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749168

[article] Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS2121070A) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°246 - 21/10/2021 [Texte réglementaire] . - p. 30.
Mots-clés : SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE
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Circulaire n° DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. (20/10/2021)

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Non, il n'y aura pas 5 000 Gaudois en plus en 2030 / Alice DAVID in Nice-Matin, (11/10/2021)

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Open data. Le challenge qui change le regard sur l'utilisation des données publiques / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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Social. Les atouts d'un fonds de solidarité logement structuré en groupement d'intérêt public / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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Le pass sanitaire est la meilleure façon de retrouver une vie normale / Robin RIVATON in Le Figaro, (15/07/2021)

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Guide de la santé publique / Cabinet avocats GOUTAL-ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2572 cahier n° 2 SUPPL (05/07/2021)

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Engagé vers la dématérialisation / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°82 (01/07/2021)

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Recourir au groupement d'intérêt public sanitaire, social et médicosocial / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

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Biodiversité. Un inventaire d'envergure des zones humides permet de mieux les protéger / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (12/05/2021)

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Service public. Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Résiliation. Le juge administratif est compétent pour réparer le préjudice résultant de la rupture d'un contrat administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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ARS : changer ou disparaître / Nadia GRARADJI in Le JAS, N°257 (01/05/2021)

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Collectivités. "Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6136 (30/04/2021)

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Saint-Jeannet : le budget présenté en 5chiffres / Alice DAVID in Nice-Matin, (08/04/2021)

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Décret no 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (30/03/2021)

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Aménagement. Un bilan mitigé pour la Société du Grand Paris / Carole ENFERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6128 (05/03/2021)

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Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Ehpad à Villefranche : L' ARS reprend le maire / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/02/2021)

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L'établissement public, instrument irremplaçable de l'action publique / Jean-Marie PONTIER in Droit administratif, 2 (01/02/2021)

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Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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La prévention des ruptures de parcours pour les jeunes bénéficiant de mesures de protection de l’enfance : des motifs et facteurs de rupture à l’élaboration de stratégies d’action / Ludovic JAMET (01/02/2021)

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Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cafés cultures » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°12 (14/01/2021)

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Mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2021 (12/01/2021)

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Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°5 (06/01/2021)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°307 (20/12/2020)

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Marché publics. "La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

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Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)

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La commune lance son projet musée Micro-folies in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Irrégularités au Centre de gestion 06 : un élu saisit le procureur de Nice / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/10/2020)

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L'horizon semble s'éclaircir pour la commande publique. / Laurence ALBERT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (29/09/2020)

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Guide de rentrée sportive (02/09/2020)

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Action sociale. Les outils de coopération se diversifient pour plus de souplesse / Muriel CAZELLES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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Projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

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Contentieux. Le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement ne peut être contesté en justice / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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Circulaire du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics dans le cadre de la gestion de la crise COVID 19 (24/08/2020)

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Circulaire du 14 août 2020 n° NOR: ECOE2021907J portant sur les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement (20/08/2020)

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L'ambition perdue de l'Agence nationale du sport ? / Jean Damien LESAY (24/07/2020)

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Port du masque obligatoire: 135 euros en cas de non-respect in Nice-Matin, (20/07/2020)

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Demain, obligé de sortir masqué in Aujourd'hui en France, (19/07/2020)

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Sarah Bellier, directrice générale par intérim de l'EPA Nice Eco-Vallée in Nice-Matin, (14/07/2020)

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La centrale d'achats publics. Création et fonctionnement / Nathalie VINCI (01/07/2020)

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Les parcs nationaux à la peine (suite et fin) / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire in Nice-Matin, (11/06/2020)

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Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (09/06/2020)

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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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Le contrôle de gestion est-il la vrai maladie de l'hôpital ? in Le Monde, (05/06/2020)

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Comment mutualiser vos achats / Bruno GERENTES (01/06/2020)

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Le projet stratégique et opérationnel (PSO) d'un établissement public d'aménagement peut-il être attaqué devant le juge administratif ? / Olivier FUCHS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Olivier Sassi quitte la tête de l'EPA Nice Eco-Vallée / Yann DELANOË in Nice-Matin, (12/05/2020)

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Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Les parcs nationaux à la peine / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1780 (01/05/2020)

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Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (09/04/2020)

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Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire / Mélissa GOASDOUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Biodiversité : les parcs naturels régionaux rêvent d'un établissement public (03/03/2020)

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L'efficacité des offices liés à la Collectivité de Corse contestée. / Patrick ROGER in Le Monde, (28/02/2020)

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Handicap : des mesures et des améliorations / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques in Droit administratif, 2 (01/02/2020)

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L'application du RIFSEEP aux établissements publics / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (14/12/2019)

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Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)

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Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)

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Décision de la Présidente du Tribunal administratif de Nice du 21 novembre 2019 portant désignation d'un Président des conseils de discipline (26/11/2019)

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Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (22/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2019)

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Numérique. La Vendée mise sur le THD radio / Frédéric VILLE in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Les laboratoires d'innovation territoriale / Jean-François KERLEO, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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L'enjeu des dépenses de personnel des SDIS / Xavier GARRIGUES in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)

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LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (23/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Décret n° 2019-651 du 26 juin 2019 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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