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Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (22/10/2019)

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[article]
Titre : Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°246
Date de parution : 22/10/2019
Article en page(s) : p.23
Mots-clés : GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE ; AIDE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680736

[article] Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°246 - 22/10/2019 [Texte réglementaire] . - p.23.
Mots-clés : GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE ; AIDE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680736

Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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[article] Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6053 - 18/10/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 79.
Mots-clés : CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2019 (n°430368). L'attribution du contrat à un établissement public est régulière dès lors que son statut prévoit expressément la possibilité d'assurer ce type de missions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680640

[article]
Titre : Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6053
Date de parution : 18/10/2019
Article en page(s) : p. 79
Mots-clés : CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2019 (n°430368). L'attribution du contrat à un établissement public est régulière dès lors que son statut prévoit expressément la possibilité d'assurer ce type de missions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680640
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GEN_000142101 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°233
Date de parution : 06/10/2019
Mots-clés : SPORT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CODE DU SPORT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678997

[article] Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°233 - 06/10/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SPORT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CODE DU SPORT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678997

Numérique. La Vendée mise sur le THD radio / Frédéric VILLE in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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[article] Numérique. La Vendée mise sur le THD radio In Technicités - n° 326 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 42.
Mots-clés : VENDEE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INTERNET ; TRES HAUT DEBIT ; ZONE BLANCHE
Résumé : "En attendant la fibre en 2025, la Vendée vient de déployer le très haut débit radio sur vingt-trois points situés dans des zones jusqu'ici dépourvues de connexion internet de qualité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682400

[article]
Titre : Numérique. La Vendée mise sur le THD radio
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 326
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 42
Mots-clés : VENDEE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INTERNET ; TRES HAUT DEBIT ; ZONE BLANCHE
Résumé : "En attendant la fibre en 2025, la Vendée vient de déployer le très haut débit radio sur vingt-trois points situés dans des zones jusqu'ici dépourvues de connexion internet de qualité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682400
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GEN_000142133 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les laboratoires d'innovation territoriale / Jean-François KERLEO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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[article] Les laboratoires d'innovation territoriale - Une administration originale, expérimentale et éphémère In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°29 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Jean-François KERLEO . - p. 1683-1689.
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECONCENTRATION ; INNOVATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ASSOCIATION
Résumé : "Les laboratoires d'innovation territoriale (LIT), qui s'inspirent d'expériences du secteur privé, proposent une organisation administrative innovante, originale mais aussi éphémère. Souvent présentés comme un moyen de contourner les règles juridiques, ils entretiennent un rapport ambigu au droit. Il convient alors d'analyser la nature juridique de ces Labs publics, notamment ceux créés à l'échelon déconcentré, et leur lien avec leurs administrations de rattachement ainsi que leur organisation, le statut de leur personnel et leur mode de financement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677335

[article]
Titre : Les laboratoires d'innovation territoriale - Une administration originale, expérimentale et éphémère
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François KERLEO
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°29
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 1683-1689
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DECONCENTRATION ; INNOVATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ASSOCIATION
Résumé : "Les laboratoires d'innovation territoriale (LIT), qui s'inspirent d'expériences du secteur privé, proposent une organisation administrative innovante, originale mais aussi éphémère. Souvent présentés comme un moyen de contourner les règles juridiques, ils entretiennent un rapport ambigu au droit. Il convient alors d'analyser la nature juridique de ces Labs publics, notamment ceux créés à l'échelon déconcentré, et leur lien avec leurs administrations de rattachement ainsi que leur organisation, le statut de leur personnel et leur mode de financement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677335
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GEN_000141697 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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L'enjeu des dépenses de personnel des SDIS / Xavier GARRIGUES in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)

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LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (23/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Décret n° 2019-651 du 26 juin 2019 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Christian Estrosi espère 140000 billets vendus in La Provence - Alpes, (23/06/2019)

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Spécial dédicaces / Raphaël COIFFIER in Nice-Matin, (21/06/2019)

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Derniers tours de formation / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/06/2019)

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GP de France : C'est l'Etat qui est responsable de la circulation, affirme Christian Estrosi in AFP, (20/06/2019)

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Sécurité civile - D'un clic, les communes ont accès aux données essentielles pour se préparer aux incendies / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Le recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (02/05/2019)

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Non applicabilité des voies d'exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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A qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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UNE GESTION JUGEE SATISFAITE in CNEWSMatin, (25/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Regard de la Cour des comptes sur la dette publique / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature (25/02/2019)

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Quel avenir pour le hameau de la Baronne ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP / Sophie LE GALL in Maires et Présidents de Communautés de France, 365 (01/02/2019)

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Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? / Romain BONY-CISTERNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Culture. Une opération de mécénat qui voit plus loin que les seules ressources financières / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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A l'écoute de l'enfant en danger / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1243 (22/01/2019)

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Le naming (mal) saisi par les personnes publiques / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Vence : l'office de tourisme aux mains de la Métropole, l'opposition grogne in Nice-Matin, (08/12/2018)

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Normes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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Constituer un groupement d'intérêt public / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (08/08/2018)

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Insertion. Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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Contes : l'espace citoyen Louis-Camous est né à Sclos in Nice-Matin, (12/07/2018)

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Le Conseil d'État au diapason de la Cour de cassation : pas de droit à l'image d'un édifice public / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2017-2018 (15/05/2018)

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Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)

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Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle (SDIS) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Le stationnement en question au conseil municipal in Nice-Matin, (31/03/2018)

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Instruction du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP) (28/03/2018)

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Circulaire du 20 mars sur l' application du III de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (20/03/2018)

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Affirmation de la notion de service public administratif : quelle difficulté sérieuse ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Marchés publics de recouvrement de recettes publiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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L'office nationale des forêts est-il tenu de communiquer l'ensemble des informations relatives à l'environnement qu'il détient, y compris celles résultant de ses activités commerciales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)

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Retrait d'une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Les règles de recrutement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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L'Ile-de-France se dote d'un observatoire des clauses sociales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (29/12/2017)

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Marché public de commissariat aux comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Les licences libres dans le secteur culturel / Joëlle FARCHY (01/12/2017)

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Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (23/11/2017)

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Actionnariat d'une SPL et compétence partagée / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Convocation de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président d'un EPIC / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Les Bréguières à Gattières: les transports inquiètent la maire / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (28/10/2017)

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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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La reprise en régie d'une activité culturelle gérée par une association dans un établissement public industriel et commercial / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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24 outils d'action économique à destination des personnes publiques (09/08/2017)

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Illégalité du licenciement d'un non titulaire d'un établissement public de santé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (16/07/2017)

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Quel juge pour les agents de l'insertion professionnelle ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)

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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle (23/06/2017)

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Le SPLA-IN, mode d'emploi / My-Kim YANG-PAYA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

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Des pôles d'équilibre territoriaux pour encourager la coopération / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Recours contre la loi Notr : les départements sont à nouveau déboutés / Thomas BEUREY (17/05/2017)

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Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Communication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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L'EPCE, dernier né des outils de gouvernance / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)

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Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2017)

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Circulaire N° NOR ARCB1711345C du 10 avril 2017 relative à la mise en oeuvre de la saisine par voie électronique (10/04/2017)

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En Nouvelle Aquitaine, l'observatoire Nafu affûte et partage la connaissance du foncier / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Rapports entre une personne publique et les membres de l'organe chargé de son administration : bloc administratif de compétences / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)

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Nos communes sont-elles accessibles pour tous ? / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/03/2017)

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L’établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique / Justine ORIER in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°367 (01/03/2017)

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Modalités de vente d’une dépendance du domaine privé d’une collectivité / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

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L'établissement public et ses administrateurs unis sous un régime de droit public / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Critères du contrat administratif, la location de locaux destinés à accueillir un service public ne fait pas participer le bailleur à l'exécution de ce service / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Le directeur d'un EPIC ne bénéficie pas d'une convention collective in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Pourquoi tant de fonctionnaires? / Patrick DEVEDJIAN in L'Opinion, (05/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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Les publics in situ et en ligne (21/12/2016)

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