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Numérique - avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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[article] Numérique - avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2457 - 18/03/2019 [Article de périodique] / Alexandra CACCIVIO . - p. 42-43 [GED].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; BOURGOGNE ; FRANCHE-COMTE ; COMMUNE ; MISE EN CONFORMITE ; FORMATION ; TELEPHONE MOBILE ; SECURITE INFORMATIQUE ; GUIDE ; SITE INTERNET
Résumé : Les collectivités locales, censées respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018, sont en retard. En Bourgogne-Franche-Comté, le groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques accompagne ses adhérents - en premier lieu les petites communes - sur ce dossier. Le GIP a conçu un outil enligne, baptisé "Super chef", qui guide les utilisateurs pas à pas et structure la mise en conformité avec le règlement européen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661248

[article]
Titre : Numérique - avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra CACCIVIO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2457
Date de parution : 18/03/2019
Article en page(s) : p. 42-43 [GED]
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; BOURGOGNE ; FRANCHE-COMTE ; COMMUNE ; MISE EN CONFORMITE ; FORMATION ; TELEPHONE MOBILE ; SECURITE INFORMATIQUE ; GUIDE ; SITE INTERNET
Résumé : Les collectivités locales, censées respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018, sont en retard. En Bourgogne-Franche-Comté, le groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques accompagne ses adhérents - en premier lieu les petites communes - sur ce dossier. Le GIP a conçu un outil enligne, baptisé "Super chef", qui guide les utilisateurs pas à pas et structure la mise en conformité avec le règlement européen.
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Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature (25/02/2019)

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Titre : Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 6 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; SERVICE DECONCENTRE ; ETAT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; EAU ; ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; CHASSE ; FAUNE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659245

Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature [Texte réglementaire] . - 25/02/2019 . - 6 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; SERVICE DECONCENTRE ; ETAT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; EAU ; ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; CHASSE ; FAUNE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659245

Quel avenir pour le hameau de la Baronne ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (06/02/2019)

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[article]
Titre : Quel avenir pour le hameau de la Baronne ? - Le projet d'écoquartier sur la rive droite du Var à La Gaude inquiète certains riverains. Ils dénoncent un manque de concertation sur les aménagements et craignent pour le devenir de leurs propriétés - Un terrain au prix réduit... de moitié et toujours pas vendu depuis 2013 ! - Convention avec l'Etablissement public foncier régional : des clauses peu rassurantes ? - Une pétition pour une déviation de la RM 2209 - " Structurer un pôle de vie autour du hameau " - Bruno Bettati « L'EPA n'intervient qu'avec notre accord - « Se référer aux estimations des Domaines »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/02/2019
Mots-clés : LA-GAUDE ; PLAINE-DU-VAR ; URBANISME ; ECOQUARTIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; BETTATI BRUNO
Résumé : Ci-dessus : des propriétaires de la Baronne en colère devant la future route qui passera devant le terrain de jeux pour enfants et pour certains dans leurs propriétés. Ci-contre : le hameau de la Baronne appeler à se développer dans les années à venir dans le cadre de l'aménagement de la Plaine du Var. (Photo L.Q. ) - Le maire Bruno Bettati avec le directeur (et non président) de l'EPA Olivier Sassi. (Photo L.Q.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657032

[article] Quel avenir pour le hameau de la Baronne ? - Le projet d'écoquartier sur la rive droite du Var à La Gaude inquiète certains riverains. Ils dénoncent un manque de concertation sur les aménagements et craignent pour le devenir de leurs propriétés - Un terrain au prix réduit... de moitié et toujours pas vendu depuis 2013 ! - Convention avec l'Etablissement public foncier régional : des clauses peu rassurantes ? - Une pétition pour une déviation de la RM 2209 - " Structurer un pôle de vie autour du hameau " - Bruno Bettati « L'EPA n'intervient qu'avec notre accord - « Se référer aux estimations des Domaines » In Nice-Matin - 06/02/2019 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : LA-GAUDE ; PLAINE-DU-VAR ; URBANISME ; ECOQUARTIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; BETTATI BRUNO
Résumé : Ci-dessus : des propriétaires de la Baronne en colère devant la future route qui passera devant le terrain de jeux pour enfants et pour certains dans leurs propriétés. Ci-contre : le hameau de la Baronne appeler à se développer dans les années à venir dans le cadre de l'aménagement de la Plaine du Var. (Photo L.Q. ) - Le maire Bruno Bettati avec le directeur (et non président) de l'EPA Olivier Sassi. (Photo L.Q.)
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Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? / Romain BONY-CISTERNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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[article] Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Romain BONY-CISTERNES . - p. 100-101.
Mots-clés : FINANCES ; FINANCES LOCALES ; REDEVANCE ; FISCALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 413839), est venu se prononcer sur les conditions de la mise en place d'une redevance pour service rendu par un établissement public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659811

[article]
Titre : Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain BONY-CISTERNES
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 100-101
Mots-clés : FINANCES ; FINANCES LOCALES ; REDEVANCE ; FISCALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 413839), est venu se prononcer sur les conditions de la mise en place d'une redevance pour service rendu par un établissement public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659811
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139729 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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[article] Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 6.
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNAUTE URBAINE ; ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 11 janvier 2019 (n° 17NT03556). En l'espèce, le juge doit se prononcer sur trois délibérations relatives à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656186

[article]
Titre : Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNAUTE URBAINE ; ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 11 janvier 2019 (n° 17NT03556). En l'espèce, le juge doit se prononcer sur trois délibérations relatives à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656186
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139412 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Culture. Une opération de mécénat qui voit plus loin que les seules ressources financières / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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A l'écoute de l'enfant en danger / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1243 (22/01/2019)

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Le naming (mal) saisi par les personnes publiques / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Vence : l'office de tourisme aux mains de la Métropole, l'opposition grogne in Nice-Matin, (08/12/2018)

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Normes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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Constituer un groupement d'intérêt public / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (08/08/2018)

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Insertion. Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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Contes : l'espace citoyen Louis-Camous est né à Sclos in Nice-Matin, (12/07/2018)

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Le Conseil d'État au diapason de la Cour de cassation : pas de droit à l'image d'un édifice public / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2017-2018 (15/05/2018)

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Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2018)

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Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle (SDIS) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Le stationnement en question au conseil municipal in Nice-Matin, (31/03/2018)

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Instruction du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP) (28/03/2018)

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Circulaire du 20 mars sur l' application du III de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (20/03/2018)

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Affirmation de la notion de service public administratif : quelle difficulté sérieuse ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Marchés publics de recouvrement de recettes publiques / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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L'office nationale des forêts est-il tenu de communiquer l'ensemble des informations relatives à l'environnement qu'il détient, y compris celles résultant de ses activités commerciales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)

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Retrait d'une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Les règles de recrutement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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L'Ile-de-France se dote d'un observatoire des clauses sociales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (29/12/2017)

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Marché public de commissariat aux comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Les licences libres dans le secteur culturel / Joëlle FARCHY (01/12/2017)

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Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (23/11/2017)

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Actionnariat d'une SPL et compétence partagée / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Convocation de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président d'un EPIC / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Les Bréguières à Gattières: les transports inquiètent la maire / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (28/10/2017)

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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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La reprise en régie d'une activité culturelle gérée par une association dans un établissement public industriel et commercial / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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24 outils d'action économique à destination des personnes publiques (09/08/2017)

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Illégalité du licenciement d'un non titulaire d'un établissement public de santé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (16/07/2017)

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Quel juge pour les agents de l'insertion professionnelle ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)

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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle (23/06/2017)

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Le SPLA-IN, mode d'emploi / My-Kim YANG-PAYA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

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Des pôles d'équilibre territoriaux pour encourager la coopération / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Recours contre la loi Notr : les départements sont à nouveau déboutés / Thomas BEUREY (17/05/2017)

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Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Communication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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L'EPCE, dernier né des outils de gouvernance / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)

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Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2017)

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Circulaire N° NOR ARCB1711345C du 10 avril 2017 relative à la mise en oeuvre de la saisine par voie électronique (10/04/2017)

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En Nouvelle Aquitaine, l'observatoire Nafu affûte et partage la connaissance du foncier / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Rapports entre une personne publique et les membres de l'organe chargé de son administration : bloc administratif de compétences / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)

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Nos communes sont-elles accessibles pour tous ? / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/03/2017)

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L’établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique / Justine ORIER in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°367 (01/03/2017)

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Modalités de vente d’une dépendance du domaine privé d’une collectivité / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Quel avenir pour l'assistance technique départementale ? / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, SUP mars2017 (01/03/2017)

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L'établissement public et ses administrateurs unis sous un régime de droit public / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Critères du contrat administratif, la location de locaux destinés à accueillir un service public ne fait pas participer le bailleur à l'exécution de ce service / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Le directeur d'un EPIC ne bénéficie pas d'une convention collective in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Pourquoi tant de fonctionnaires? / Patrick DEVEDJIAN in L'Opinion, (05/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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Les publics in situ et en ligne (21/12/2016)

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Alain Prost: " Ce retour a été piloté adroitement" / Gil LÉON in Nice-Matin, (11/12/2016)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Arrêté du 21 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du numérique » in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 274 (25/11/2016)

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Le Sisa entre dans l'établissement public terntonal de bassin in Nice-Matin, (21/11/2016)

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Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°267 (17/11/2016)

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Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (11/11/2016)

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Le Conseil d'État dit oui aux crèches, sous conditions in Nice-Matin, (10/11/2016)

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Le Fonds national des aides à la pierre / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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L'idée de Vauzelle pour sauver sa Villa in La Provence, (02/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Les centre intercommunaux d'action sociale : des appuis majeurs dans des territoires en pleine recomposition / Marie MALLET (01/10/2016)

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Vence va se doter d'une régie culturelle / Michel DIVET in Nice-Matin, (27/09/2016)

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Ce qui a changé pour les ex-acheteurs de l'ordonnance du 6 juin 2005 / Vincent BRENOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5888 (23/09/2016)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Les modalités de transformation de l'Afpa en Epic se précisent in Liaisons sociales, 17155 (08/09/2016)

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SAN ; nature des actes de transfert de compétences et services vers un EP ; spécialité des compétences : attribution de subventions ; annulation : délais et conditions de reversements ; irrégularités corrigeables ou non ; sp géré par une association, gestion directe de la collectivité : conditions in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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L'adaptation des missions des centres de gestion et du statut des agents des groupements d'intérêt publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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"Nous restons animés par un esprit entrepreneurial!" / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (30/08/2016)

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Marchés publics. Une certaine liberté reconnue aux établissements publics de santé / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Retour sur les conditions préalables du délit de prise illégale d'intérêts / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation / Pascal WEIL (22/06/2016)

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Du nouveau pour autoriser les structures gérées par les départements et relevant de la compétence exclusive du PCD / Arnaud VINSONNEAU (20/06/2016)

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Les comptes des administrations publiques en 2015 / Pierre CHELOUDKO in INSEE Première, n° 1598 (30/05/2016)

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Les départements, échelon toujours essentiel pour les communes / Xavier BRIVET in Maires de France, N°335 (01/05/2016)

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La nature juridique de l'Agence régionale de santé / Clément CHAUVET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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