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Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cafés cultures » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°12 (14/01/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cafés cultures »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°12
Date de parution : 14/01/2021
Mots-clés : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CULTURE
cafe-culture
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720775

[article] Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cafés cultures » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°12 - 14/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CULTURE
cafe-culture
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720775

Mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2021 (12/01/2021)

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Titre : Mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2021
Type de document : Texte réglementaire
Source : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720853

Mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2021 [Texte réglementaire] . - 12/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL
En ligne : https://www.collecti [...]
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Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°5 (06/01/2021)

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Titre : Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n°5
Date de parution : 06/01/2021
Mots-clés : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ENFANCE EN DANGER ; DEPARTEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
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[article] Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - n°5 - 06/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ENFANCE EN DANGER ; DEPARTEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°314
Date de parution : 29/12/2020
Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719565

[article] Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE
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Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719565

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°314
Date de parution : 29/12/2020
Mots-clés : M52 ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; BUDGET ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719571

[article] Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : M52 ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; BUDGET ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719571

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°307 (20/12/2020)

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Marché publics. "La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

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Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)

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La commune lance son projet musée Micro-folies in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Irrégularités au Centre de gestion 06 : un élu saisit le procureur de Nice / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (01/10/2020)

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L'horizon semble s'éclaircir pour la commande publique. / Laurence ALBERT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (29/09/2020)

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Guide de rentrée sportive (02/09/2020)

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Action sociale. Les outils de coopération se diversifient pour plus de souplesse / Muriel CAZELLES in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

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Contentieux. Le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement ne peut être contesté en justice / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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Circulaire du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics dans le cadre de la gestion de la crise COVID 19 (24/08/2020)

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Circulaire du 14 août 2020 n° NOR: ECOE2021907J portant sur les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement (20/08/2020)

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L'ambition perdue de l'Agence nationale du sport ? / Jean Damien LESAY (24/07/2020)

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Port du masque obligatoire: 135 euros en cas de non-respect in Nice-Matin, (20/07/2020)

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Demain, obligé de sortir masqué in Aujourd'hui en France, (19/07/2020)

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Sarah Bellier, directrice générale par intérim de l'EPA Nice Eco-Vallée in Nice-Matin, (14/07/2020)

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Les parcs nationaux à la peine (suite et fin) / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)

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Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°158 (27/06/2020)

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Sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire in Nice-Matin, (11/06/2020)

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Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (09/06/2020)

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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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Le contrôle de gestion est-il la vrai maladie de l'hôpital ? in Le Monde, (05/06/2020)

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Le projet stratégique et opérationnel (PSO) d'un établissement public d'aménagement peut-il être attaqué devant le juge administratif ? / Olivier FUCHS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Olivier Sassi quitte la tête de l'EPA Nice Eco-Vallée / Yann DELANOË in Nice-Matin, (12/05/2020)

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Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Les parcs nationaux à la peine / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1780 (01/05/2020)

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Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (09/04/2020)

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Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire / Mélissa GOASDOUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Biodiversité : les parcs naturels régionaux rêvent d'un établissement public (03/03/2020)

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L'efficacité des offices liés à la Collectivité de Corse contestée. / Patrick ROGER in Le Monde, (28/02/2020)

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Handicap : des mesures et des améliorations / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (12/02/2020)

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L'application du RIFSEEP aux établissements publics / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (14/12/2019)

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Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)

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Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2019)

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Décision de la Présidente du Tribunal administratif de Nice du 21 novembre 2019 portant désignation d'un Président des conseils de discipline (26/11/2019)

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Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (22/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2019)

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Numérique. La Vendée mise sur le THD radio / Frédéric VILLE in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Les laboratoires d'innovation territoriale / Jean-François KERLEO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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L'enjeu des dépenses de personnel des SDIS / Xavier GARRIGUES in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)

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LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (23/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Décret n° 2019-651 du 26 juin 2019 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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Christian Estrosi espère 140000 billets vendus in La Provence - Alpes, (23/06/2019)

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Spécial dédicaces / Raphaël COIFFIER in Nice-Matin, (21/06/2019)

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Derniers tours de formation / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/06/2019)

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GP de France : C'est l'Etat qui est responsable de la circulation, affirme Christian Estrosi in AFP, (20/06/2019)

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Sécurité civile - D'un clic, les communes ont accès aux données essentielles pour se préparer aux incendies / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Etat des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public "Enfance en danger" (GIPED) / Stéphanie FILLION (01/06/2019)

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Le recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (02/05/2019)

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Non applicabilité des voies d'exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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A qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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UNE GESTION JUGEE SATISFAITE in CNEWSMatin, (25/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Regard de la Cour des comptes sur la dette publique / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature (25/02/2019)

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Quel avenir pour le hameau de la Baronne ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? / Romain BONY-CISTERNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Culture. Une opération de mécénat qui voit plus loin que les seules ressources financières / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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A l'écoute de l'enfant en danger / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1243 (22/01/2019)

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Le naming (mal) saisi par les personnes publiques / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Vence : l'office de tourisme aux mains de la Métropole, l'opposition grogne in Nice-Matin, (08/12/2018)

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Normes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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Le directeur de l'office de tourisme constitué sous la forme d'un EPIC est un contractuel de droit commun in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Constituer un groupement d'intérêt public / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (08/08/2018)

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Insertion. Comment rapprocher les bénéficiaires du RSA des employeurs locaux / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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