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Abandon de poste : le prix du timbre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Abandon de poste : le prix du timbre In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique]. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABANDON DE POSTE ; CONGE LONGUE MALADIE ; AFFRANCHISSEMENT Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 12 avril 2019, n° 18NT04399 : en l'espèce, l'agent public a mal affranchi une demande de congé de longue maladie. Le Maire, employeur public, met l'agent public en demeure de reprendre ses fonctions sous quatre jours. L'agent ne se manifestant pas, ce dernier est radié des cadres pour abandon de pose. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692799 [article]  Titre : Abandon de poste : le prix du timbre Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2019 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABANDON DE POSTE ; CONGE LONGUE MALADIE ; AFFRANCHISSEMENT Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 12 avril 2019, n° 18NT04399 : en l'espèce, l'agent public a mal affranchi une demande de congé de longue maladie. Le Maire, employeur public, met l'agent public en demeure de reprendre ses fonctions sous quatre jours. L'agent ne se manifestant pas, ce dernier est radié des cadres pour abandon de pose. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692799

Circulaire n° NOR/INT/A/98/00223/C du 2 novembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (1999 janvier)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/98/00223/C du 2 novembre 1998 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur Numéro : n° 1 Date de parution : 02/11/1998 Article en page(s) : p. 3 et 4 Mots-clés : AFFRANCHISSEMENT ; COURRIER ; POSTE ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE DECONCENTRE ; PREFECTURE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Contrat de location. Maintenance de machines à affranchir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116819 [article] Circulaire n° NOR/INT/A/98/00223/C du 2 novembre 1998 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 1 - 02/11/1998 [Texte réglementaire] . - p. 3 et 4. Mots-clés : AFFRANCHISSEMENT ; COURRIER ; POSTE ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE DECONCENTRE ; PREFECTURE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Contrat de location. Maintenance de machines à affranchir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116819

Circulaire DAGPB/BF3 n° 98-236 du 15 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire DAGPB/BF3 n° 98-236 du 15 avril 1998 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 9 p. Mots-clés : POSTE ; COURRIER ; AFFRANCHISSEMENT ; MINISTERE Résumé : Remises commerciales octroyées par la Poste sur les dépenses d'affranchissement effectuées par les Ministères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13885 Circulaire DAGPB/BF3 n° 98-236 du 15 avril 1998 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité . - 1998 . - 9 p. Mots-clés : POSTE ; COURRIER ; AFFRANCHISSEMENT ; MINISTERE Résumé : Remises commerciales octroyées par la Poste sur les dépenses d'affranchissement effectuées par les Ministères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13885

Circulaire n° NOR/INT/A/96/00156/C du 12 décembre 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1997 février)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/96/00156/C du 12 décembre 1996 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur Numéro : n° 2 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 40 Mots-clés : POSTE ; AFFRANCHISSEMENT ; PREFECTURE Résumé : Remise accordée par la Poste sur les dépenses d'affranchissement des Préfectures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108022 [article] Circulaire n° NOR/INT/A/96/00156/C du 12 décembre 1996 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 2 - 01/01/1997 [Texte réglementaire] . - p. 40. Mots-clés : POSTE ; AFFRANCHISSEMENT ; PREFECTURE Résumé : Remise accordée par la Poste sur les dépenses d'affranchissement des Préfectures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108022

Circulaire n° NOR/INT/A/97/00066/C du 27 mai 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-2 (1997 2ème trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/97/00066/C du 27 mai 1997 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 97-2 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 5 et 6 Mots-clés : POSTE ; FRANCE TELECOM ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION ; AFFRANCHISSEMENT ; TARIFICATION ; COURRIER ; FRANCHISE POSTALE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Prise en charge des frais de centralisation des résultats. Régime postal applicable aux élections. Délégations de crédits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110125 [article] Circulaire n° NOR/INT/A/97/00066/C du 27 mai 1997 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 97-2 - 01/01/1997 [Texte réglementaire] . - p. 5 et 6. Mots-clés : POSTE ; FRANCE TELECOM ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION ; AFFRANCHISSEMENT ; TARIFICATION ; COURRIER ; FRANCHISE POSTALE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Prise en charge des frais de centralisation des résultats. Régime postal applicable aux élections. Délégations de crédits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110125

Circulaire n° NOR/INT/A/96/00066/C du 10 mai 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1996 juillet)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10053/C du 17 avril 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1996 juin)

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Circulaire DAGPB/BF3 n° 96-458 du 16 juillet 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire interministérielle du 17 avril 1996 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 23 (1996 6 juin)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10019/C du 16 février 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1996 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/96/00014/C du 29 janvier 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (1996 mars)

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SUPPRESSION DE LA FRANCHISE POSTALE POUR LE COURRIER OFFICIEL in Revue du Trésor, n° 12 (1995 décembre)

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Arrêté du 27 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1989 24 et 25 juillet)

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