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Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)
[article] Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4.
Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AFFILIATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CALCUL ; EPCI ; SYNDICAT MIXTE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 2022 (N° 442675). Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont la charge du calcul du contingent des décharges d'activité de service des collectivités et établissements publics qui leur sont affiliés, même si leur affiliation est facultative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770871 [article]
Titre : Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 30/05/2022 Article en page(s) : p. 4 Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AFFILIATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CALCUL ; EPCI ; SYNDICAT MIXTE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 2022 (N° 442675). Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont la charge du calcul du contingent des décharges d'activité de service des collectivités et établissements publics qui leur sont affiliés, même si leur affiliation est facultative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770871 Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion / Guillaume GLENARD in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)
[article] Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°178 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p. 24-25.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION ; COMMUNE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT ADMINISTRATIF ; STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EFFECTIF ; AFFILIATION ; EPCI ; LEGISLATION Résumé : "Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d'action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d'être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu'il s'agit de savoir quels sont les effectifs à prendre en compte. La faute en revient à un emboîtement quelque peu abscons des textes qui supposent de conduire un raisonnement juridique pour aboutir à une solution. Il en résulte que ce sont ses effectifs cumulés avec ceux de la commune à laquelle il est rattaché qu'il faut prendre en compte." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717156 [article]
Titre : Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GLENARD Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) Numéro : N°178 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION ; COMMUNE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT ADMINISTRATIF ; STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EFFECTIF ; AFFILIATION ; EPCI ; LEGISLATION Résumé : "Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d'action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d'être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu'il s'agit de savoir quels sont les effectifs à prendre en compte. La faute en revient à un emboîtement quelque peu abscons des textes qui supposent de conduire un raisonnement juridique pour aboutir à une solution. Il en résulte que ce sont ses effectifs cumulés avec ceux de la commune à laquelle il est rattaché qu'il faut prendre en compte." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717156 Dix questions statutaires. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
[article] Dix questions statutaires. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2424/2425 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 62-63.
Mots-clés : EMPLOI ; AFFILIATION ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public pour les collectivités et établissements publics locaux. Loi du 26 janvier 1984, décret n°85-643 du 26 juin 1985 version consolidée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638362 [article]
Titre : Dix questions statutaires. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2424/2425 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : EMPLOI ; AFFILIATION ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public pour les collectivités et établissements publics locaux. Loi du 26 janvier 1984, décret n°85-643 du 26 juin 1985 version consolidée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638362 L'application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
[article] L'application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] . - p. 103-106.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; CNRACL ; AFFILIATION ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES SEXES Résumé : Estimant être victime d'une discrimination indirecte, peu d'hommes étant confrontés à cette situation, une assistante territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) conteste le refus d'affiliation de la Cnracl pour nombre d'heures travaillées par semaine insuffisantes. S'appuyant sur des statistiques, la Cour de Cassation reconnaît la "discrimination indirecte" dans un arrêt du 9 novembre 2017, n° 16-20.404. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631689 [article]
Titre : L'application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 103-106 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; CNRACL ; AFFILIATION ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES SEXES Résumé : Estimant être victime d'une discrimination indirecte, peu d'hommes étant confrontés à cette situation, une assistante territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) conteste le refus d'affiliation de la Cnracl pour nombre d'heures travaillées par semaine insuffisantes. S'appuyant sur des statistiques, la Cour de Cassation reconnaît la "discrimination indirecte" dans un arrêt du 9 novembre 2017, n° 16-20.404. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631689 Les centres de gestion se rendent indispensables / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)
[article] Les centres de gestion se rendent indispensables In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2397 - 08/01/2018 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-26.
Mots-clés : STATUT ; REFORME TERRITORIALE ; PROXIMITE ; PARTENARIAT ; CENTRE DE GESTION ; AFFILIATION ; RAPPORT ; EXPERTISE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TEMOIGNAGE ; BLOIS ; EFFECTIF Résumé : Le contexte actuel plaide en faveur d'un renforcement du rôle des centres de gestion qui assurent toujours plus de missions d'appui technique aux collectivités, soulageant ainsi les services des ressources humaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618654 [article]
Titre : Les centres de gestion se rendent indispensables Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNAUDEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2397 Date de parution : 08/01/2018 Article en page(s) : p. 24-26 Mots-clés : STATUT ; REFORME TERRITORIALE ; PROXIMITE ; PARTENARIAT ; CENTRE DE GESTION ; AFFILIATION ; RAPPORT ; EXPERTISE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; TEMOIGNAGE ; BLOIS ; EFFECTIF Résumé : Le contexte actuel plaide en faveur d'un renforcement du rôle des centres de gestion qui assurent toujours plus de missions d'appui technique aux collectivités, soulageant ainsi les services des ressources humaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618654 Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)
PermalinkLes litiges sur l'affiliation à la CNRACL relèvent du juge judiciaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)
PermalinkL'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkLa couverture sociale des élus locaux en matière de risque professionnel / Franck PETIT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkLa protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut / Elisabeth MELLA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkRisque social et prise en charge des élus locaux / Guillaume BEAUSSONIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkAffiliation au régime de retraite complémentaire Ircantec : définition de la notion de modification de la situation juridique de l'employeur in Liaisons sociales, 17118 (07/07/2016)
PermalinkDécret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (05/06/2016)
PermalinkLes idéologies : de l'individu au groupe / Henri-Pierre BASS in Le Journal des psychologues, N°335 (01/03/2016)
PermalinkDécret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)
PermalinkLa protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (1ère partie) / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)
Permalink10 questions sur les centres de gestion de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)
PermalinkAccès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ? (01/05/2015)
PermalinkDésirs et désillusions dans l'adoption / Catherine SELLENET in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2015)
PermalinkUn difficile changement de régime / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)
PermalinkDossier statut de l'élu. 6 - La couverture sociale des élus locaux / MISSI Sophie in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)
PermalinkDécret n° 2013-362 du 26 avril 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2013 28 avril)
PermalinkUn seuil de 350 agents impose une affiliation pour 6 ans au centre de gestion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)
PermalinkCirculaire DSS/SD4C n° 2012-213 du 1er juin 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 6 (2012 15 juillet)
PermalinkLa protection sociale des professions libérales / Francis KESSLER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2012 mars-avril)
PermalinkLes agents publics à temps non complet en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)
PermalinkListe d'aptitude : le président du centre de gestion est compétent lorsque la collectivité est affiliée / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)
PermalinkLE JUGE ADMINISTRATIF EST-IL COMPETENT POUR CONNAITRE D'UNE ACTION CONTRE UNE COMMUNE QUI N'A PAS AFFILIE UN DE SES AGENTS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2005 mars)
PermalinkCirculaire DSS/DACI n° 2004-465 du 29 septembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/46 (2004 27 novembre)
PermalinkCirculaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/41 (2003 25 octobre)
PermalinkCirculaire DSS/DACI n° 2002-416 du 25 juillet 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/31 (2002 17 août)
PermalinkQUEL EST LE ROLE DES CCAS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)
PermalinkCirculaire DSS/3 A n° 99-579 du 14 octobre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/43 (1999 13 novembre)
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