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Affichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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[article] Affichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 26/10/2020 [Article de périodique] . - p. 7.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; AFFICHAGE ; MAIRIE ; PUBLICATION OFFICIELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2020, n° 429357, "Sté Chemin de Trabacchina" : l’omission, sur le panneau d’affichage de l’autorisation de construire, de l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté n’affecte pas la régularité de l'affichage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713601

[article]
Titre : Affichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; AFFICHAGE ; MAIRIE ; PUBLICATION OFFICIELLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2020, n° 429357, "Sté Chemin de Trabacchina" : l’omission, sur le panneau d’affichage de l’autorisation de construire, de l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté n’affecte pas la régularité de l'affichage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713601

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (03/10/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°241
Date de parution : 03/10/2020
Mots-clés : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; AFFICHAGE ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ; SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DU PATRIMOINE ; CHANTIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711402

[article] Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement In Journal Officiel - Lois et décrets - N°241 - 03/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; AFFICHAGE ; TRAVAUX PUBLICS ; TRAVAUX ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ; SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DU PATRIMOINE ; CHANTIER
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711402

Les obligations de la commune en matière d'affichage associatif / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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[article] Les obligations de la commune en matière d'affichage associatif In Associations mode d'emploi - N°222 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 20.
Mots-clés : COMMUNICATION ; AFFICHAGE ; ASSOCIATION ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé : Les communes ont pour obligation de mettre à disposition des associations des espaces destinés à l'affichage d'opinion ou à la publicité pour les activités proposées par les associations. Des conditions sont toutefois à respecter pour ces dernières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716361

[article]
Titre : Les obligations de la commune en matière d'affichage associatif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°222
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : COMMUNICATION ; AFFICHAGE ; ASSOCIATION ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé : Les communes ont pour obligation de mettre à disposition des associations des espaces destinés à l'affichage d'opinion ou à la publicité pour les activités proposées par les associations. Des conditions sont toutefois à respecter pour ces dernières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716361

Clavary leur dit #merci in Nice-Matin, (13/06/2020)

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[article]
Titre : Clavary leur dit #merci - Le centre hospitalier a dévoilé l'habillage de son parvis sur lequel sont affichés 250 portraits du personnel. Un affichage qui s'exporte en ville, sur les mobiliers urbains et les bus
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/06/2020
Mots-clés : GRASSE ; CENTRE HOSPITALIER ; VIAUD JEROME ; AFFICHAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700715

[article] Clavary leur dit #merci - Le centre hospitalier a dévoilé l'habillage de son parvis sur lequel sont affichés 250 portraits du personnel. Un affichage qui s'exporte en ville, sur les mobiliers urbains et les bus In Nice-Matin - 13/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CENTRE HOSPITALIER ; VIAUD JEROME ; AFFICHAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700715

Stop aux écrans vidéo publicitaires in Le Journal du Dimanche, (01/03/2020)

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[article]
Titre : Stop aux écrans vidéo publicitaires - Par 67 députés, 70 chercheurs et 25 représentants associatifs et personnalités*
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 01/03/2020
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; NUMERIQUE ; PUBLICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691621

[article] Stop aux écrans vidéo publicitaires - Par 67 députés, 70 chercheurs et 25 représentants associatifs et personnalités* In Le Journal du Dimanche - 01/03/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; NUMERIQUE ; PUBLICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691621

Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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À quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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L'affichage indifférent à la légalité du projet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain GRANJON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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La Trinité : deux militants PS de 80 ans à l'amende ? in Nice-Matin, (27/05/2019)

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Cannes : en 2020, 80% de la ville interdits de publicité / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (06/05/2019)

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Affichage, signalisation et mobilier urbain. Mai 2018-Mai 2019 / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

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Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau d’affichage d’un permis de construire un bâtiment ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Smart Cities : le futur sur un plateau / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

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La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2019)

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Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Portraits de Macron décrochés : la gendarmerie sur les dents / Rémi BARROUX in Le Monde, (26/03/2019)

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Panneau d’affichage du permis de construire et précision sur la hauteur du bâtiment / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Les informations sur la hauteur de la construction projetée doivent-elles figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Contentieux. Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Commune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Portée de l’affichage d’un acte réglementaire du département sur le délai contentieux / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Délai raisonnable : permis de construire aussi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Les contrats de mobilier urbain : la revanche des contrats de concession / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Pollutions visuelles : le Grenelle, un chantier inachevé / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1768/1769 (01/10/2018)

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Communication. L'appli et ses panneaux connectés alertent les usagers durant les travaux / Isabelle BOIDANGHEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Protection des paysages contre intérêts financiers : les batailles perdues... / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Affichage urbain : du papier au digital / Christophe ROBERT in Maires de France, N°359 (01/07/2018)

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Expropriation. Affichage de la motivation de l'utilisation du droit de péremption / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (02/06/2018)

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La publicité urbaine peine à défendre sa place / Julien DUPAIN in Environnement magazine, N°1766 (01/06/2018)

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Affichage, signalisation et mobilier urbain (Mai 2017 -mai 2018) / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)

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La borne digitale remplace les panneaux d'affichage / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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Les publicités priées de se mettre au diapason / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/04/2018)

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Créaffiche : Pôle Company triplement primée in L'avenir côte d'azur, N°2380 (06/04/2018)

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Grenoble s'offre un affichage à son image / Séverine CATTIAUX in Traits Urbains, 95S (03/04/2018)

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L'affichage publicitaire dans les Parcs in Parcs, N°81 (01/03/2018)

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Publicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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Le Vélib' roule sans publicité / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Un maire peut-il interdire la campagne d'information par affichage visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Un affichage de permis de construire suffisant malgré l’absence de mention de construction d’un parking in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Etude des moyens d'action contre l'affichage sauvage / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Seule une communauté urbaine peut concéder des droits d’installations de mobiliers publicitaires in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Annulation de la concession relative à la publicité sur le mobilier urbain / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Rendre accessibles les outils numériques de la collectivité / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Intérêt à agir d'une association : la modification des statuts doit être transmise en préfecture avant l'affichage en mairie de l'acte contesté / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Les risques liés à la modification des modalités d’affichage des autorisations d’urbanisme : des retouches dangereuses / Christine WIELS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

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Qui concède le droit d'exploitation de panneaux publicitaires ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Les délais transitoires de mise en conformité des publicités devenues irrégulières / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Pratiques professionnelles et représentations / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°246 (01/06/2017)

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Affichage : le diable se cache dans les détails / Damien RICHARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Decaux perd le marché des panneaux d'affichage à Paris in Nice-Matin, (25/04/2017)

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L'affichage d'opinion in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

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Affichage publicitaire : articulation des différentes polices / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Le traçage des mobiles par les panneaux publicitaires interdit / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Rejet du référé contre la campagne anti-migrants à Béziers in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Le calcul de la surface autorisée d'une publicité lumineuse inclut l'ensemble du panneau in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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Affichage urbain. La dérogation aux règles d'affichage publicitaire est subordonnée à un arrêté préfectoral / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5901 (23/12/2016)

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Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (17/12/2016)

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Panneaux de pub : de nouvelles règles pour "coller" aux paysages / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (16/12/2016)

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Un maire peut-il s'opposer à une campagne d'affichage de l'Etat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Surface des publicités : l'obscure clarté des textes / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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2017, année électoral. En 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 307, cahier détaché (01/12/2016)

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Enseignes lumineuses - Mais si, la taille compte ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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A Grenoble, la publicité marchande limitée au profit de la communication citoyenne. / Séverine CATTIAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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Publicité : les pouvoirs du maire dépendent des codes invoqués in Droit de l'environnement, N°250 (01/11/2016)

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Autorisation de dérogation en matière d'affichage / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Pub qui rit... et pub qui pleure... / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Loi Architecture et patrimoine (6ème partie) : les dispositions sur l'environnement et l'urbanisme / Olivier CIZEL (21/07/2016)

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UNE NOUVELLE APPLICATION MOBILE DANS L'IMMOBILIER - VERS LA FIN DE L'AFFICHAGE? in Direct Matin, (30/06/2016)

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Publicité en bordure de routes à grande circulation : principe et exceptions / Philippe ZAVOLI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Affchage, signalisation et mobilier urbain. Mars 2015 - avril 2016 / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

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Déclenchement du délai de recours : une commune est-elle un tiers comme un autre ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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La connaissance acquise du délai de recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

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Publicité : derrière le maire, l'État / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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L’Open data confrontée aux découpages territoriaux / Karine FAVRO in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Contentieux des autorisations d'urbanisme : la commune n'est pas un tiers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Environnement. Publicité extérieure : le règlement national de publicité / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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La réglementation de l'affichage publicitaire en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 299, cahier 93 (01/03/2016)

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Le maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Permis de construire. L'affichage en bordure de la voie publique la plus proche est seul susceptible de faire courir le délai de recours contentieux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5853 (29/01/2016)

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Les conditions de notification d'une décision administrative in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

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Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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L'affichage du permis sur un terrain non desservi par une voie ouverte au public fait-il courir le délai de recours contentieux ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Il a remplacé les panneaux publicitaires par des arbres / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°328 (01/10/2015)

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La restauration du patrimoine ancien dans la tourmente / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5834 (18/09/2015)

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La voie de l'affichage du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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Affichage publicitaire : pour qui sonne le glas ? / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Le caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Précisions relatives aux délais transitoires de mise en conformité des publicités devenues irrégulières / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

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