Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COMMUNICATION > COMMUNICATION > INFORMATION > PUBLICITE > AFFICHAGE

AFFICHAGE PUBLICITAIRE

AFFICHAGE SAUVAGE

AFFICHAGE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain GRANJON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Romain GRANJON ; Clément NOURRISSON . - p. 54-55.
Mots-clés : ENSEIGNE ; MONUMENT HISTORIQUE ; LOI GRENELLE II ; REGLEMENTATION ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le règlement local de publicité [RLP] doit définir les zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Tout RLP datant d'avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2, sera caduc le 14 juillet 2020, sauf prolongation de ce délai. Il est donc important d'élaborer un nouveau règlement local de publicité d'ici là. Décrets du 30 janvier 2012 et du 9 juillet 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675608

[article]
Titre : Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain GRANJON ; Clément NOURRISSON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : ENSEIGNE ; MONUMENT HISTORIQUE ; LOI GRENELLE II ; REGLEMENTATION ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le règlement local de publicité [RLP] doit définir les zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Tout RLP datant d'avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2, sera caduc le 14 juillet 2020, sauf prolongation de ce délai. Il est donc important d'élaborer un nouveau règlement local de publicité d'ici là. Décrets du 30 janvier 2012 et du 9 juillet 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675608
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : EXPROPRIATION ; PROPRIETAIRE ; AFFICHAGE ; ACCUSE DE RECEPTION ; MAIRIE
Résumé : La Cour de cassation, 3ème chambre civile, dans un arrêt du 13 juin 2019 (n° 17-27.868), explique comment transmettre au propriétaire à exproprier les dossiers de l’opération qui le concerne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670321

[article]
Titre : Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : EXPROPRIATION ; PROPRIETAIRE ; AFFICHAGE ; ACCUSE DE RECEPTION ; MAIRIE
Résumé : La Cour de cassation, 3ème chambre civile, dans un arrêt du 13 juin 2019 (n° 17-27.868), explique comment transmettre au propriétaire à exproprier les dossiers de l’opération qui le concerne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670321
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141049 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La Trinité : deux militants PS de 80 ans à l'amende ? in Nice-Matin, (27/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : La Trinité : deux militants PS de 80 ans à l'amende ? - Michel, 79, et Jean, 83 ans, ont été attrapés en train de recouvrir des affiches du Rassemblement national. Ils disent avoir été verbalisés, la mairie assure le contraire
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/05/2019
Mots-clés : LA-TRINITE ; AFFICHAGE SAUVAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667550

[article] La Trinité : deux militants PS de 80 ans à l'amende ? - Michel, 79, et Jean, 83 ans, ont été attrapés en train de recouvrir des affiches du Rassemblement national. Ils disent avoir été verbalisés, la mairie assure le contraire In Nice-Matin - 27/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LA-TRINITE ; AFFICHAGE SAUVAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667550

Cannes : en 2020, 80% de la ville interdits de publicité / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (06/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Cannes : en 2020, 80% de la ville interdits de publicité - La municipalité votera son nouveau règlement de la publicité le 17 juin, lors du prochain conseil. Périmètre d'interdiction plus large et taille minimum des panneaux réduite au menu
Type de document : Article de presse
Auteurs : Chrystèle BURLOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/05/2019
Mots-clés : CANNES ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665594

[article] Cannes : en 2020, 80% de la ville interdits de publicité - La municipalité votera son nouveau règlement de la publicité le 17 juin, lors du prochain conseil. Périmètre d'interdiction plus large et taille minimum des panneaux réduite au menu In Nice-Matin - 06/05/2019 [Article de presse] / Chrystèle BURLOT.
Mots-clés : CANNES ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665594

Affichage, signalisation et mobilier urbain. Mai 2018-Mai 2019 / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Affichage, signalisation et mobilier urbain. Mai 2018-Mai 2019 In Droit de la voirie et du domaine public - N°208 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Philippe ZAVOLI . - p. 124-128.
Mots-clés : AFFICHAGE ; MOBILIER URBAIN
Résumé : Cet article revient sur un an de jurisprudence en matière d'affichage, signalisation et mobilier urbain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669319

[article]
Titre : Affichage, signalisation et mobilier urbain. Mai 2018-Mai 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe ZAVOLI
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°208
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 124-128
Mots-clés : AFFICHAGE ; MOBILIER URBAIN
Résumé : Cet article revient sur un an de jurisprudence en matière d'affichage, signalisation et mobilier urbain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669319
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140860 PERD2530 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau d’affichage d’un permis de construire un bâtiment ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Smart Cities : le futur sur un plateau / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

Permalink
La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2019)

Permalink
Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

Permalink
Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Portraits de Macron décrochés : la gendarmerie sur les dents / Rémi BARROUX in Le Monde, (26/03/2019)

Permalink
Panneau d’affichage du permis de construire et précision sur la hauteur du bâtiment / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

Permalink
Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

Permalink
Les informations sur la hauteur de la construction projetée doivent-elles figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Contentieux. Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

Permalink
La "substantifique moelle" du panneau d'affichage d'un permis de construire et le recours des tiers / Anne RAINAUD in La revue foncière, 27 (01/01/2019)

Permalink
Commune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

Permalink
Portée de l’affichage d’un acte réglementaire du département sur le délai contentieux / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

Permalink
Délai raisonnable : permis de construire aussi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Les contrats de mobilier urbain : la revanche des contrats de concession / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Pollutions visuelles : le Grenelle, un chantier inachevé / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1768/1769 (01/10/2018)

Permalink
Communication. L'appli et ses panneaux connectés alertent les usagers durant les travaux / Isabelle BOIDANGHEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Protection des paysages contre intérêts financiers : les batailles perdues... / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

Permalink
Affichage urbain : du papier au digital / Christophe ROBERT in Maires de France, N°359 (01/07/2018)

Permalink
Expropriation. Affichage de la motivation de l'utilisation du droit de péremption / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

Permalink
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (02/06/2018)

Permalink
La publicité urbaine peine à défendre sa place / Julien DUPAIN in Environnement magazine, N°1766 (01/06/2018)

Permalink
Affichage, signalisation et mobilier urbain (Mai 2017 -mai 2018) / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)

Permalink
La borne digitale remplace les panneaux d'affichage / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

Permalink
Les publicités priées de se mettre au diapason / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/04/2018)

Permalink
Créaffiche : Pôle Company triplement primée in L'avenir côte d'azur, N°2380 (06/04/2018)

Permalink
Grenoble s'offre un affichage à son image / Séverine CATTIAUX in Traits Urbains, 95S (03/04/2018)

Permalink
L'affichage publicitaire dans les Parcs in Parcs, N°81 (01/03/2018)

Permalink
Publicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

Permalink
L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

Permalink
Le Vélib' roule sans publicité / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

Permalink
Un maire peut-il interdire la campagne d'information par affichage visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

Permalink
Un affichage de permis de construire suffisant malgré l’absence de mention de construction d’un parking in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

Permalink
Etude des moyens d'action contre l'affichage sauvage / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Seule une communauté urbaine peut concéder des droits d’installations de mobiliers publicitaires in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

Permalink
Annulation de la concession relative à la publicité sur le mobilier urbain / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

Permalink
Rendre accessibles les outils numériques de la collectivité / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

Permalink
Intérêt à agir d'une association : la modification des statuts doit être transmise en préfecture avant l'affichage en mairie de l'acte contesté / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Les risques liés à la modification des modalités d’affichage des autorisations d’urbanisme : des retouches dangereuses / Christine WIELS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

Permalink
Qui concède le droit d'exploitation de panneaux publicitaires ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

Permalink
Les délais transitoires de mise en conformité des publicités devenues irrégulières / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

Permalink
Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Pratiques professionnelles et représentations / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°246 (01/06/2017)

Permalink
Affichage : le diable se cache dans les détails / Damien RICHARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

Permalink
Decaux perd le marché des panneaux d'affichage à Paris in Nice-Matin, (25/04/2017)

Permalink
L'affichage d'opinion in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

Permalink
Affichage publicitaire : articulation des différentes polices / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

Permalink
Le traçage des mobiles par les panneaux publicitaires interdit / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

Permalink
Rejet du référé contre la campagne anti-migrants à Béziers in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

Permalink
Le calcul de la surface autorisée d'une publicité lumineuse inclut l'ensemble du panneau in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

Permalink
Affichage urbain. La dérogation aux règles d'affichage publicitaire est subordonnée à un arrêté préfectoral / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5901 (23/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (17/12/2016)

Permalink
Panneaux de pub : de nouvelles règles pour "coller" aux paysages / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (16/12/2016)

Permalink
Un maire peut-il s'opposer à une campagne d'affichage de l'Etat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

Permalink
Surface des publicités : l'obscure clarté des textes / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

Permalink
2017, année électoral. En 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 307, cahier détaché (01/12/2016)

Permalink
Enseignes lumineuses - Mais si, la taille compte ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

Permalink
A Grenoble, la publicité marchande limitée au profit de la communication citoyenne. / Séverine CATTIAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

Permalink
Publicité : les pouvoirs du maire dépendent des codes invoqués in Droit de l'environnement, N°250 (01/11/2016)

Permalink
Autorisation de dérogation en matière d'affichage / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

Permalink
Pub qui rit... et pub qui pleure... / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

Permalink
Loi Architecture et patrimoine (6ème partie) : les dispositions sur l'environnement et l'urbanisme / Olivier CIZEL (21/07/2016)

Permalink
UNE NOUVELLE APPLICATION MOBILE DANS L'IMMOBILIER - VERS LA FIN DE L'AFFICHAGE? in Direct Matin, (30/06/2016)

Permalink
Publicité en bordure de routes à grande circulation : principe et exceptions / Philippe ZAVOLI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

Permalink
Affchage, signalisation et mobilier urbain. Mars 2015 - avril 2016 / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

Permalink
Déclenchement du délai de recours : une commune est-elle un tiers comme un autre ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

Permalink
La connaissance acquise du délai de recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

Permalink
Publicité : derrière le maire, l'État / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

Permalink
L’Open data confrontée aux découpages territoriaux / Karine FAVRO in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

Permalink
Contentieux des autorisations d'urbanisme : la commune n'est pas un tiers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

Permalink
Les fiches techniques du journal des maires. Environnement. Publicité extérieure : le règlement national de publicité / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

Permalink
La réglementation de l'affichage publicitaire en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 299, cahier 93 (01/03/2016)

Permalink
Le maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Permis de construire. L'affichage en bordure de la voie publique la plus proche est seul susceptible de faire courir le délai de recours contentieux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5853 (29/01/2016)

Permalink
Les conditions de notification d'une décision administrative in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

Permalink
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

Permalink
Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

Permalink
L'affichage du permis sur un terrain non desservi par une voie ouverte au public fait-il courir le délai de recours contentieux ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

Permalink
Il a remplacé les panneaux publicitaires par des arbres / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°328 (01/10/2015)

Permalink
La restauration du patrimoine ancien dans la tourmente / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5834 (18/09/2015)

Permalink
La voie de l'affichage du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

Permalink
Affichage publicitaire : pour qui sonne le glas ? / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

Permalink
Le caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Précisions relatives aux délais transitoires de mise en conformité des publicités devenues irrégulières / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

Permalink
Affiche des « chrétiens d'Orient » : la RATP a cédé in Nice-Matin, (07/04/2015)

Permalink
Au profit des chrétiens d'Orient / Claude WEILL in Nice-Matin, (07/04/2015)

Permalink
Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Domaine public. La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

Permalink
Le recul des marchés publics au profit des conventions d'occupation du domaine public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

Permalink
Mobilier urbain. Projets, équipements, installations, maintenance / Jean-Pierre GYEJACQUOT (DL 2015)

Permalink
Réglement local de publicité : les limites du pouvoir de restreindre les règles / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

Permalink
Nouveaux mandats. Le caractère exécutoire des actes réglementaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

AFFICHAGE

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires