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Stop aux écrans vidéo publicitaires in Le Journal du Dimanche, (01/03/2020)

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[article]
Titre : Stop aux écrans vidéo publicitaires - Par 67 députés, 70 chercheurs et 25 représentants associatifs et personnalités*
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 01/03/2020
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; NUMERIQUE ; PUBLICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691621

[article] Stop aux écrans vidéo publicitaires - Par 67 députés, 70 chercheurs et 25 représentants associatifs et personnalités* In Le Journal du Dimanche - 01/03/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; NUMERIQUE ; PUBLICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691621

Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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[article] Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6065 - 03/01/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°419756. Un vice affectant l'affichage ne fait pas obstacle au déclenchement des délais de recours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686764

[article]
Titre : Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6065
Date de parution : 03/01/2020
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°419756. Un vice affectant l'affichage ne fait pas obstacle au déclenchement des délais de recours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686764

À quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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[article] À quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Anne ILJIC . - p. 19-22.
Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°419756. "Le panneau d’affichage du permis de construire doit permettre aux tiers, à sa seule lecture, d’apprécier l’importance et la consistance du projet, le délai de recours contentieux ne commençant à courir qu’à la date d’un affichage complet et régulier. Il s’ensuit qu’une erreur affectant les mentions exigées ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de recours que dans le cas où elle est de nature à empêcher les tiers d’apprécier l’importance et la consistance du projet. La circonstance qu’elle puisse affecter l’appréciation par les tiers de la légalité du permis est, en revanche, dépourvue d’incidence à cet égard."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692441

[article]
Titre : À quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne ILJIC
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 19-22
Mots-clés : AFFICHAGE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, n°419756. "Le panneau d’affichage du permis de construire doit permettre aux tiers, à sa seule lecture, d’apprécier l’importance et la consistance du projet, le délai de recours contentieux ne commençant à courir qu’à la date d’un affichage complet et régulier. Il s’ensuit qu’une erreur affectant les mentions exigées ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de recours que dans le cas où elle est de nature à empêcher les tiers d’apprécier l’importance et la consistance du projet. La circonstance qu’elle puisse affecter l’appréciation par les tiers de la légalité du permis est, en revanche, dépourvue d’incidence à cet égard."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692441

L'affichage indifférent à la légalité du projet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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[article] L'affichage indifférent à la légalité du projet In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AFFICHAGE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019 (n° 419756). En l'espèce, le juge administratif dissocie l'affichage du permis de construire sur le terrain de la détermination de la légalité de la construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681094

[article]
Titre : L'affichage indifférent à la légalité du projet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43/44
Date de parution : 28/10/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AFFICHAGE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019 (n° 419756). En l'espèce, le juge administratif dissocie l'affichage du permis de construire sur le terrain de la détermination de la légalité de la construction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681094

Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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[article] Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Anne ILJIC ; Bernard POUJADE . - p. 722-725.
Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AFFICHAGE ; TERRAIN
Résumé : La circonstance qu'une telle erreur puisse affecter l'appréciation par les tiers de la légalité du permis est, en revanche dépourvue d'incidence à cet égard. CE du 16-1019 n° 419756.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690019

[article]
Titre : Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne ILJIC ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 722-725
Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; DELAI DE RECOURS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AFFICHAGE ; TERRAIN
Résumé : La circonstance qu'une telle erreur puisse affecter l'appréciation par les tiers de la légalité du permis est, en revanche dépourvue d'incidence à cet égard. CE du 16-1019 n° 419756.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690019

Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain GRANJON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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La Trinité : deux militants PS de 80 ans à l'amende ? in Nice-Matin, (27/05/2019)

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Cannes : en 2020, 80% de la ville interdits de publicité / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (06/05/2019)

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Affichage, signalisation et mobilier urbain. Mai 2018-Mai 2019 / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

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Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau d’affichage d’un permis de construire un bâtiment ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Smart Cities : le futur sur un plateau / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

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La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2019)

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Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Portraits de Macron décrochés : la gendarmerie sur les dents / Rémi BARROUX in Le Monde, (26/03/2019)

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Panneau d’affichage du permis de construire et précision sur la hauteur du bâtiment / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Les informations sur la hauteur de la construction projetée doivent-elles figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Contentieux. Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Commune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Portée de l’affichage d’un acte réglementaire du département sur le délai contentieux / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Délai raisonnable : permis de construire aussi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Les contrats de mobilier urbain : la revanche des contrats de concession / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Pollutions visuelles : le Grenelle, un chantier inachevé / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1768/1769 (01/10/2018)

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Communication. L'appli et ses panneaux connectés alertent les usagers durant les travaux / Isabelle BOIDANGHEIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Protection des paysages contre intérêts financiers : les batailles perdues... / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Affichage urbain : du papier au digital / Christophe ROBERT in Maires de France, N°359 (01/07/2018)

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Expropriation. Affichage de la motivation de l'utilisation du droit de péremption / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (02/06/2018)

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La publicité urbaine peine à défendre sa place / Julien DUPAIN in Environnement magazine, N°1766 (01/06/2018)

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Affichage, signalisation et mobilier urbain (Mai 2017 -mai 2018) / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°202 (01/05/2018)

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La borne digitale remplace les panneaux d'affichage / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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Les publicités priées de se mettre au diapason / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/04/2018)

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Créaffiche : Pôle Company triplement primée in L'avenir côte d'azur, N°2380 (06/04/2018)

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Grenoble s'offre un affichage à son image / Séverine CATTIAUX in Traits Urbains, 95S (03/04/2018)

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L'affichage publicitaire dans les Parcs in Parcs, N°81 (01/03/2018)

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Publicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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Le Vélib' roule sans publicité / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Un maire peut-il interdire la campagne d'information par affichage visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Un affichage de permis de construire suffisant malgré l’absence de mention de construction d’un parking in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Etude des moyens d'action contre l'affichage sauvage / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Seule une communauté urbaine peut concéder des droits d’installations de mobiliers publicitaires in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Annulation de la concession relative à la publicité sur le mobilier urbain / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Rendre accessibles les outils numériques de la collectivité / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Intérêt à agir d'une association : la modification des statuts doit être transmise en préfecture avant l'affichage en mairie de l'acte contesté / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Les risques liés à la modification des modalités d’affichage des autorisations d’urbanisme : des retouches dangereuses / Christine WIELS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

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Qui concède le droit d'exploitation de panneaux publicitaires ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Les délais transitoires de mise en conformité des publicités devenues irrégulières / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Pratiques professionnelles et représentations / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°246 (01/06/2017)

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Affichage : le diable se cache dans les détails / Damien RICHARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Decaux perd le marché des panneaux d'affichage à Paris in Nice-Matin, (25/04/2017)

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L'affichage d'opinion in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

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Affichage publicitaire : articulation des différentes polices / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Le traçage des mobiles par les panneaux publicitaires interdit / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Rejet du référé contre la campagne anti-migrants à Béziers in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Le calcul de la surface autorisée d'une publicité lumineuse inclut l'ensemble du panneau in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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Affichage urbain. La dérogation aux règles d'affichage publicitaire est subordonnée à un arrêté préfectoral / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5901 (23/12/2016)

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Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (17/12/2016)

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Panneaux de pub : de nouvelles règles pour "coller" aux paysages / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (16/12/2016)

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Un maire peut-il s'opposer à une campagne d'affichage de l'Etat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Surface des publicités : l'obscure clarté des textes / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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2017, année électoral. En 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 307, cahier détaché (01/12/2016)

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Enseignes lumineuses - Mais si, la taille compte ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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A Grenoble, la publicité marchande limitée au profit de la communication citoyenne. / Séverine CATTIAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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Publicité : les pouvoirs du maire dépendent des codes invoqués in Droit de l'environnement, N°250 (01/11/2016)

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Autorisation de dérogation en matière d'affichage / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Pub qui rit... et pub qui pleure... / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Loi Architecture et patrimoine (6ème partie) : les dispositions sur l'environnement et l'urbanisme / Olivier CIZEL (21/07/2016)

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UNE NOUVELLE APPLICATION MOBILE DANS L'IMMOBILIER - VERS LA FIN DE L'AFFICHAGE? in Direct Matin, (30/06/2016)

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Publicité en bordure de routes à grande circulation : principe et exceptions / Philippe ZAVOLI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Affchage, signalisation et mobilier urbain. Mars 2015 - avril 2016 / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

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Déclenchement du délai de recours : une commune est-elle un tiers comme un autre ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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La connaissance acquise du délai de recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2016)

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Publicité : derrière le maire, l'État / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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L’Open data confrontée aux découpages territoriaux / Karine FAVRO in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Contentieux des autorisations d'urbanisme : la commune n'est pas un tiers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Environnement. Publicité extérieure : le règlement national de publicité / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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La réglementation de l'affichage publicitaire en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 299, cahier 93 (01/03/2016)

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Le maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Permis de construire. L'affichage en bordure de la voie publique la plus proche est seul susceptible de faire courir le délai de recours contentieux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5853 (29/01/2016)

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Les conditions de notification d'une décision administrative in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

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Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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L'affichage du permis sur un terrain non desservi par une voie ouverte au public fait-il courir le délai de recours contentieux ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Il a remplacé les panneaux publicitaires par des arbres / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°328 (01/10/2015)

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La restauration du patrimoine ancien dans la tourmente / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5834 (18/09/2015)

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La voie de l'affichage du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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Affichage publicitaire : pour qui sonne le glas ? / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Le caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Précisions relatives aux délais transitoires de mise en conformité des publicités devenues irrégulières / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

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Affiche des « chrétiens d'Orient » : la RATP a cédé in Nice-Matin, (07/04/2015)

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Au profit des chrétiens d'Orient / Claude WEILL in Nice-Matin, (07/04/2015)

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Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Domaine public. La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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