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Définition du marché. Absence de risque / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Définition du marché. Absence de risque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 33-34.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CRITERE ; RISQUE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 448948). Jadis passées sous forme de marché public, des conventions prévoyant que la rémunération d'un service rendu prend la forme du droit d'exploiter des véhicules abandonnés et le transfert à leurs titulaires du risque inhérent à cette exploitation sont, en l'espèce, qualifiées de concessions de service. Cette solution est, selon l'auteur, une nouvelle démonstration du grignotage des marchés publics par les concessions, via le critère du risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748012

[article]
Titre : Définition du marché. Absence de risque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 33-34
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CRITERE ; RISQUE
Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 448948). Jadis passées sous forme de marché public, des conventions prévoyant que la rémunération d'un service rendu prend la forme du droit d'exploiter des véhicules abandonnés et le transfert à leurs titulaires du risque inhérent à cette exploitation sont, en l'espèce, qualifiées de concessions de service. Cette solution est, selon l'auteur, une nouvelle démonstration du grignotage des marchés publics par les concessions, via le critère du risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748012

Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

ISBD

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[article] Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6160 - 08/10/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 62.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; DELAI ; ANNULATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 juin 2021 (n°450283). Cette décision considère, qu'en l'espèce, et conformément au Code de la commande publique, ni les caractéristiques du contrat ni les circonstances particulières liées à l'épidémie de Covid 19 ne justifiaient que soit fixé un délai plus long que cinq mois pour la remise des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747938

[article]
Titre : Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6160
Date de parution : 08/10/2021
Article en page(s) : p. 62
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; DELAI ; ANNULATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 juin 2021 (n°450283). Cette décision considère, qu'en l'espèce, et conformément au Code de la commande publique, ni les caractéristiques du contrat ni les circonstances particulières liées à l'épidémie de Covid 19 ne justifiaient que soit fixé un délai plus long que cinq mois pour la remise des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747938

Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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[article] Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6160 - 08/10/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 62.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 449643). La circonstance pour le juge des référés précontractuels de se fonder sur des pièces en méconnaissance des règles protégeant le secret des affaires n'est pas constitutif d'une irrégularité, ni d'une erreur de droit dès lors que ces pièces ont pu être discutées contradictoirement par les parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747937

[article]
Titre : Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6160
Date de parution : 08/10/2021
Article en page(s) : p. 62
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 449643). La circonstance pour le juge des référés précontractuels de se fonder sur des pièces en méconnaissance des règles protégeant le secret des affaires n'est pas constitutif d'une irrégularité, ni d'une erreur de droit dès lors que ces pièces ont pu être discutées contradictoirement par les parties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747937

Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Jean-Baptiste VILA . - p. 12-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Cette chronique dresse le bilan d'un semestre en droit des contrats publics spéciaux, soulignant combien, alors que le nombre de décisions rendues par le Conseil d’État s'est révélé légèrement inférieur à la moyenne des années précédentes, la Cour de justice de l'Union européenne s'est montrée active en occupant l'essentiel de l'actualité. Elle a notamment condamné les accords-cadres conclus sans maximum, obligeant les pouvoirs publics français à changer cette règle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747195

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER ; Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 12-23
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Cette chronique dresse le bilan d'un semestre en droit des contrats publics spéciaux, soulignant combien, alors que le nombre de décisions rendues par le Conseil d’État s'est révélé légèrement inférieur à la moyenne des années précédentes, la Cour de justice de l'Union européenne s'est montrée active en occupant l'essentiel de l'actualité. Elle a notamment condamné les accords-cadres conclus sans maximum, obligeant les pouvoirs publics français à changer cette règle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747195

Musée Jean-Marais et concessions portuaires ce soir en séance du conseil de Vallauris in Nice-Matin, (24/09/2021)

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[article]
Titre : Musée Jean-Marais et concessions portuaires ce soir en séance du conseil de Vallauris
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/09/2021
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MUSEE ; CONCESSION ; PORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746293

[article] Musée Jean-Marais et concessions portuaires ce soir en séance du conseil de Vallauris In Nice-Matin - 24/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MUSEE ; CONCESSION ; PORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746293

Des précisions sur le critère d'identification d'une concession de service / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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La Ville émet un avis sur le port de la Rague in Nice-Matin, (04/09/2021)

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Une pièce incomplète entraîne le rejet de la candidature même si d'autres éléments de l'offre permettent de pallier ce manquement in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Le port de la Rague pose question à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (31/08/2021)

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L'avènement de la commande publique responsable / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

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Ports de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession in Nice-Matin, (14/08/2021)

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Soupçons sur la concession du port : enquête ouverte / Alice DAVID in Nice-Matin, (05/08/2021)

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Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre» / GAZON Jean-François (23/07/2021)

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Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville / Alice DAVID in Nice-Matin, (15/07/2021)

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Menton : Ports, digues, concessions de plages : où en est-on ? / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (07/07/2021)

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Contrats. La concession d'aménagement était un marché public faute de risque économique supporté par le concessionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Le risque de l'enlèvement de véhicules abandonnés en fourrière = concession de service / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Le risque et la nouvelle frontière entre les concessions et les marchés publics : les précisions du Conseil d'État / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

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Requalification de la concession d'aménagement en marché public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Concession. Une SPLA n'est pas une entité transparente / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Biens de retour (à la montagne) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Concession de service public : l'absence de publicité n'entraîne pas l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Marchés publics et concessions. Fusion-absorption pourrait désormais rimer avec exclusion / Arnaud CABANES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ? / Yves DELAIRE (15/04/2021)

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Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Les ports de Golfe-Juan voguent vers une transition / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (03/04/2021)

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Le littoral / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Code pratique 2021 de la commande publique annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2558HS (29/03/2021)

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La reprise des concessions funéraires / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°247 (15/03/2021)

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Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Précisions sur la durée et les voies de recours ouvertes aux tiers dans le cadre d'une concession de service public / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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La réception des travaux / Pierre PINTAT (01/01/2021)

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Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

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Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concessions. Un contrat sans terrain mais aussi sans vice / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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L'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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Rapport du Sénat sur les concessions / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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L'exclusion des marchés ne doit pas être absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Pénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Un pas de plus pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Théorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? / Louis ROULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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L'avenir des concessions. Un dénouement urgent in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°253 (01/10/2020)

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Cannes : Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Quel avenir pour les réseaux de première génération ? / Martine COURGNAUD - DEL RY in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

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Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Plages, inondations... la rentrée dense des élus in Nice-Matin, (24/09/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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L'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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L'égalité de traitement des candidats à un contrat de concession et l'interdiction de modifier/ retraiter les offres / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Commande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Procédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Commande publique : une ordonnance au chevet des candidats fragilisés par la crise / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/06/2020)

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Quota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)

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Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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