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AFFERMAGE	BIEN DE RETOUR	CONCESSION
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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

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[article] Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6071 - 14/02/2020 [Article de périodique] / Maximilien GODGENGER . - p. 71-72.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Cette fiche pratique définit le délit de favoritisme ou ou délit d'octroi d'avantage injustifié sanctionné par le Code pénal. Tous les contrats de la commande publique (marchés publics, marchés de partenariat et concessions) sont concernés. Les faits susceptibles de le constituer, la durée de prescription et les sanctions auxquelles s'expose la personne reconnue coupable sont détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690255

[article]
Titre : Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maximilien GODGENGER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6071
Date de parution : 14/02/2020
Article en page(s) : p. 71-72
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Cette fiche pratique définit le délit de favoritisme ou ou délit d'octroi d'avantage injustifié sanctionné par le Code pénal. Tous les contrats de la commande publique (marchés publics, marchés de partenariat et concessions) sont concernés. Les faits susceptibles de le constituer, la durée de prescription et les sanctions auxquelles s'expose la personne reconnue coupable sont détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690255

Concessions des plages : les réactions in Nice-Matin, (13/02/2020)

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[article]
Titre : Concessions des plages : les réactions - La Métropole : « Aucun imbroglio »
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/02/2020
Mots-clés : NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690128

[article] Concessions des plages : les réactions - La Métropole : « Aucun imbroglio » In Nice-Matin - 13/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690128

Nice : Trois plages privées encore sans exploitants in Nice-Matin, (12/02/2020)

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[article]
Titre : Nice : Trois plages privées encore sans exploitants - Trois des gérants écartés lors du renouvellement des concessions ont obtenu l'annulation de la procédure. La Métropole a fait appel devant le Conseil d'Etat ce qui empêche leur ouverture - Le directeur de la Métropole « Les plages peuvent ouvrir »
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/02/2020
Mots-clés : NICE ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; JUSTICE ; CONSEIL D'ETAT
Résumé : René Colomban, représentant des plagistes niçois. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689970

[article] Nice : Trois plages privées encore sans exploitants - Trois des gérants écartés lors du renouvellement des concessions ont obtenu l'annulation de la procédure. La Métropole a fait appel devant le Conseil d'Etat ce qui empêche leur ouverture - Le directeur de la Métropole « Les plages peuvent ouvrir » In Nice-Matin - 12/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; JUSTICE ; CONSEIL D'ETAT
Résumé : René Colomban, représentant des plagistes niçois. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689970

Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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[article] Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 03/02/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESILIATION ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 2020 (n° 422104). Des précisions sont apportées dans cette décision sur les conséquences économiques de la résiliation anticipée d'une concession de service public. Seule la valeur nette comptable constitue la référence de calcul pour l'indemnisation des biens dits "de retour" nécessaires au fonctionnement du service public et qui reviennent gratuitement dans le patrimoine du concédant. Y compris si ces biens ont été amortis avant la résiliation, grâce aux résultats de la concession. Est également ignorée la durée excessive de la concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689137

[article]
Titre : Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 03/02/2020
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESILIATION ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 2020 (n° 422104). Des précisions sont apportées dans cette décision sur les conséquences économiques de la résiliation anticipée d'une concession de service public. Seule la valeur nette comptable constitue la référence de calcul pour l'indemnisation des biens dits "de retour" nécessaires au fonctionnement du service public et qui reviennent gratuitement dans le patrimoine du concédant. Y compris si ces biens ont été amortis avant la résiliation, grâce aux résultats de la concession. Est également ignorée la durée excessive de la concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689137

Eiffage à la barre de Port Marina in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)

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[article]
Titre : Eiffage à la barre de Port Marina - PROJET. Changement de cap pour le port de plaisance Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet avec le groupement composé d'Eiffage, de la Banque des Territoires et de Sodeports qui en décroche la concession pour 30 ans.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1030
Date de parution : 17/01/2020
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT DE PLAISANCE ; CONCESSION
Résumé : Mue d'envergure au programme pour le port de Marina Baie des Anges.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687911

[article] Eiffage à la barre de Port Marina - PROJET. Changement de cap pour le port de plaisance Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet avec le groupement composé d'Eiffage, de la Banque des Territoires et de Sodeports qui en décroche la concession pour 30 ans. In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1030 - 17/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT DE PLAISANCE ; CONCESSION
Résumé : Mue d'envergure au programme pour le port de Marina Baie des Anges.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687911

Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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DSP : touche pas à mon offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Le Rouret : c'est reparti pour 30 ans avec GRDF in Nice-Matin, (11/12/2019)

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Plages : trois procédures annulées par la justice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/12/2019)

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De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

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Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements (28/11/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Le concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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L'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)

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DSP : une proposition alternative régulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (26/10/2019)

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On connaît les nouveaux concessionnaires de plages in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Concessions renouvelées: six plagistes recalés ! in Nice-Matin, (09/10/2019)

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Passable : la concession de plage renouvelée en 2020 / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (26/09/2019)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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La preuve des comptes en fin de concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Toute illégalité ne conduit pas le juge, saisi en référé par un préfet, à suspendre l'exécution d'une concession / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Règlement de la consultation : « À l'inutile, nul n'est tenu » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Faute d'une gravité insuffisante pour justifier la résiliation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Eric Barrat : " Les activités du port se développent " / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (25/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Les autoroutes sans barrière de péage arrivent en France in Le Figaro, N°23274 (13/06/2019)

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L'avenant interprétatif, pis-aller de la détermination des conséquences indemnitaires de la résiliation précoce des concessions ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : Aeva beach va-t-elle s'en sortir ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Le contrat de concession, une procédure du code de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Notion de biens de retour dans les concessions de service public / DOURLENS Nicolas in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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TER: les régions prennent le train de la concurrence / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Les contrats de DSP et la problématique des provisions pour renouvellement / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Code de la commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Égalité tarifaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Le parti pris entraîne l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes / Vincent ROULET in Contrats publics, N°198 (01/05/2019)

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Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique / Mathias AMILHAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Une délégation négociée en commission / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Concessions : la possibilité d'un prix / GONZAGUE Philippe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

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Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Le recours qui fait du bruit à la ptage du Midi / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Code de la commande publique au 1er avril 2019 et nouveaux textes applicables in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Le code de la commande publique et ses annexes sont entrés en vigueur ! (01/04/2019)

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Concessions, questions d'actualité / Sébastien MANDINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Contrat de concession : caducité contractuelle, annulation ou résolution ? / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Débugage in extremis du code de la commande publique (01/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Le nouveau Code de la commande publique : mode d'emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Plages privées dans la houle du changement / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? / Lucie COCHET in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Code pratique de la commande publique 2019 annoté et commenté / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, HS (25/03/2019)

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Des effets anticoncurrentiels de la procédure de négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Le point de vue des praticiens / Romain BONY-CISTERNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Vices entachant la validité du contrat : importance et conséquences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Les données collectées par le concessionnaire de service public / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Cagnes : la ferme aquacole va être démontée / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (04/03/2019)

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9 articles pour comprendre le Code de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°spécial (01/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Concessions de service public : l'ours et l'amateur des jardins au Palais Royal ? / Sara AGRESTA in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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La domanialité publique au sein des contrats de concession / Benoit NEVEU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars2019 (01/03/2019)

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La fin du contrat de concession / Jean-Baptiste VILA in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Quand l'intérêt général permet de déroger aux principes fondamentaux de la commande publique / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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