Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > MODE DE GESTION > GESTION PRIVEE

AFFERMAGE	BIEN DE RETOUR	CONCESSION
GERANCE

GESTION PRIVEE

Voir aussi

REGIE INTERESSEE

Documents disponibles dans cette catégorie (1352)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6119 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE
Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974

[article]
Titre : Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6119
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE
Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974

Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc . - p. 40-44.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138

[article]
Titre : Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 40-44
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138

Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6116 - 18/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 66.
Mots-clés : CONCESSION ; CANDIDATURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°419146. Lorsqu'un opérateur économique est condamné et exclu des procédures d'attribution des concessions, le droit français lui donne la possibilité d'apporter la preuve qu'il a pris «les mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719084

[article]
Titre : Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6116
Date de parution : 18/12/2020
Article en page(s) : p. 66
Mots-clés : CONCESSION ; CANDIDATURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°419146. Lorsqu'un opérateur économique est condamné et exclu des procédures d'attribution des concessions, le droit français lui donne la possibilité d'apporter la preuve qu'il a pris «les mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719084

Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Kawthar BEN KHELIL ; François TENAILLEAU . - p. 31-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; CREDIT-BAIL
Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Le Code des transports applique le régime de référence unique des concessions à ces contrats, quel que soit leur équilibre économique, avec cependant un certain nombre de dérogations. Par ailleurs, le régime particulier des biens relatif à ces contrats devrait faciliter la mise en place de financements type crédit-bail et permettre une gestion plus aisée des flottes de matériel roulant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718448

[article]
Titre : Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Kawthar BEN KHELIL ; François TENAILLEAU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 31-36
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; CREDIT-BAIL
Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Le Code des transports applique le régime de référence unique des concessions à ces contrats, quel que soit leur équilibre économique, avec cependant un certain nombre de dérogations. Par ailleurs, le régime particulier des biens relatif à ces contrats devrait faciliter la mise en place de financements type crédit-bail et permettre une gestion plus aisée des flottes de matériel roulant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718448

Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Vincent DRAIN . - p. 78.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Dans le cadre de l'exécution d'une concession, un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n°431903) élargit et complète la jurisprudence relative aux pouvoirs du juge de moduler le montant des pénalités de retard infligées aux titulaires de contrats publics (marchés publics et concessions). L'appréciation de leur caractère excessif est rarement retenue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717711

[article]
Titre : Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DRAIN
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6114
Date de parution : 04/12/2020
Article en page(s) : p. 78
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Dans le cadre de l'exécution d'une concession, un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n°431903) élargit et complète la jurisprudence relative aux pouvoirs du juge de moduler le montant des pénalités de retard infligées aux titulaires de contrats publics (marchés publics et concessions). L'appréciation de leur caractère excessif est rarement retenue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717711

Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

Permalink
Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

Permalink
Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

Permalink
Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

Permalink
Concessions. Un contrat sans terrain mais aussi sans vice / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

Permalink
Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

Permalink
L'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

Permalink
Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

Permalink
Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

Permalink
Rapport du Sénat sur les concessions / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

Permalink
L'exclusion des marchés ne doit pas être absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

Permalink
Pénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

Permalink
Un pas de plus pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (21/10/2020)

Permalink
Théorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

Permalink
Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? / Louis ROULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

Permalink
Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

Permalink
L'avenir des concessions. Un dénouement urgent in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°253 (01/10/2020)

Permalink
Cannes : Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (01/10/2020)

Permalink
Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

Permalink
Quel avenir pour les réseaux de première génération ? / Martine COURGNAUD - DEL RY in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

Permalink
Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

Permalink
Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (30/09/2020)

Permalink
Plages, inondations... la rentrée dense des élus in Nice-Matin, (24/09/2020)

Permalink
Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Permalink
Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

Permalink
Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

Permalink
La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

Permalink
La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

Permalink
Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

Permalink
L'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

Permalink
L'égalité de traitement des candidats à un contrat de concession et l'interdiction de modifier/ retraiter les offres / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

Permalink
Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

Permalink
DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

Permalink
Commande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

Permalink
Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

Permalink
Procédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

Permalink
Commande publique : une ordonnance au chevet des candidats fragilisés par la crise / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/06/2020)

Permalink
Quota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)

Permalink
Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

Permalink
Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)

Permalink
Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

Permalink
Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

Permalink
Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

Permalink
Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (14/05/2020)

Permalink
Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

Permalink
Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

Permalink
Modification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

Permalink
Pas d'offre anormalement basse en matière de concession / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

Permalink
Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

Permalink
Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

Permalink
Plages : 15 m de galets en plus qui font polémique / Véronique MARS in Nice-Matin, (27/04/2020)

Permalink
Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink
Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

Permalink
Concession. L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

Permalink
Concessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

Permalink
Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions (14/04/2020)

Permalink
Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

Permalink
L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

Permalink
Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

Permalink
Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)

Permalink
Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

Permalink
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

Permalink
Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

Permalink
Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

Permalink
Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

Permalink
Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

Permalink
Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

Permalink
Conclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

Permalink
Résiliation des contrats de la commande publique / Jacques DEBRETEAU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

Permalink
Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

Permalink
Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

Permalink
Concessions des plages : les réactions in Nice-Matin, (13/02/2020)

Permalink
Nice : Trois plages privées encore sans exploitants in Nice-Matin, (12/02/2020)

Permalink
Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

Permalink
Un an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

Permalink
Eiffage à la barre de Port Marina in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)

Permalink
Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

Permalink
DSP : touche pas à mon offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

Permalink
Le maintien par le législateur de la convention de terminal portuaire / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

Permalink
Sort des biens de retour et des biens de reprise au terme d'une concession de remontées mécaniques / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

Permalink
Le Rouret : c'est reparti pour 30 ans avec GRDF in Nice-Matin, (11/12/2019)

Permalink
Plages : trois procédures annulées par la justice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/12/2019)

Permalink
De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

Permalink
Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

Permalink
Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

Permalink
Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

Permalink
Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements (28/11/2019)

Permalink
Arrêté préfectorial du 26 novembre 2019 portant attribution au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de la concession des plages naturelles sur la commune de Nice (26/11/2019)

Permalink
Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

Permalink
Le concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Le droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

GESTION PRIVEE

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (1352)