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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)
[article] Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6119 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974 [article]
Titre : Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LOIRE ; Mendi FRIGAUX Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6119 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; RISQUE Résumé : Pour qualifier une concession, le juge administratif examine la réalité du transfert de risque d'exploitation au titulaire. Aussi, la jurisprudence relative aux contrats d'eau en concession a évolué pour s'appuyer principalement sur cette notion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719974 Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc . - p. 40-44.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138 [article]
Titre : Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Noël CHAHID-NOURAI ; Mikaël OUANICHE ; CHAMPY Jean-Luc Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 40-44 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; AUTOROUTE ; TYPE DE VOIRIE ; VOIRIE NATIONALE ; PEAGE ; TRANSPORT TERRESTRE ; CONCESSION Résumé : Cette étude fait le point sur les débats actuels relatifs à l'économie des concessions autoroutières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719138 Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)
[article] Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6116 - 18/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 66.
Mots-clés : CONCESSION ; CANDIDATURE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°419146. Lorsqu'un opérateur économique est condamné et exclu des procédures d'attribution des concessions, le droit français lui donne la possibilité d'apporter la preuve qu'il a pris «les mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719084 [article]
Titre : Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6116 Date de parution : 18/12/2020 Article en page(s) : p. 66 Mots-clés : CONCESSION ; CANDIDATURE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°419146. Lorsqu'un opérateur économique est condamné et exclu des procédures d'attribution des concessions, le droit français lui donne la possibilité d'apporter la preuve qu'il a pris «les mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719084 Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
[article] Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Kawthar BEN KHELIL ; François TENAILLEAU . - p. 31-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; CREDIT-BAIL Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Le Code des transports applique le régime de référence unique des concessions à ces contrats, quel que soit leur équilibre économique, avec cependant un certain nombre de dérogations. Par ailleurs, le régime particulier des biens relatif à ces contrats devrait faciliter la mise en place de financements type crédit-bail et permettre une gestion plus aisée des flottes de matériel roulant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718448 [article]
Titre : Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Kawthar BEN KHELIL ; François TENAILLEAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 31-36 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CODE DES TRANSPORTS ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION ; CREDIT-BAIL Résumé : Cette étude se penche sur le régime juridique des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Le Code des transports applique le régime de référence unique des concessions à ces contrats, quel que soit leur équilibre économique, avec cependant un certain nombre de dérogations. Par ailleurs, le régime particulier des biens relatif à ces contrats devrait faciliter la mise en place de financements type crédit-bail et permettre une gestion plus aisée des flottes de matériel roulant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718448 Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)
[article] Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Vincent DRAIN . - p. 78.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC Résumé : Dans le cadre de l'exécution d'une concession, un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n°431903) élargit et complète la jurisprudence relative aux pouvoirs du juge de moduler le montant des pénalités de retard infligées aux titulaires de contrats publics (marchés publics et concessions). L'appréciation de leur caractère excessif est rarement retenue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717711 [article]
Titre : Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DRAIN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6114 Date de parution : 04/12/2020 Article en page(s) : p. 78 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC Résumé : Dans le cadre de l'exécution d'une concession, un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n°431903) élargit et complète la jurisprudence relative aux pouvoirs du juge de moduler le montant des pénalités de retard infligées aux titulaires de contrats publics (marchés publics et concessions). L'appréciation de leur caractère excessif est rarement retenue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717711 Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)
PermalinkConvoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkAider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkConcession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkConcessions. Un contrat sans terrain mais aussi sans vice / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)
PermalinkPermalinkL'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkLe localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)
PermalinkQuel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)
PermalinkLes pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)
PermalinkRapport du Sénat sur les concessions / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)
PermalinkL'exclusion des marchés ne doit pas être absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkPénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkUn pas de plus pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (21/10/2020)
PermalinkThéorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)
PermalinkContrats de concession de service public : à qui profite le risque ? / Louis ROULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)
PermalinkQui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)
PermalinkL'avenir des concessions. Un dénouement urgent in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°253 (01/10/2020)
PermalinkCannes : Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (01/10/2020)
PermalinkPermalinkQuel avenir pour les réseaux de première génération ? / Martine COURGNAUD - DEL RY in Technicités, N° 336 (01/10/2020)
PermalinkLes principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)
PermalinkLe Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (30/09/2020)
PermalinkPlages, inondations... la rentrée dense des élus in Nice-Matin, (24/09/2020)
PermalinkConcession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkComment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkHommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)
PermalinkLa mise en uvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkLa mise en uvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkUn an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)
PermalinkL'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)
PermalinkL'égalité de traitement des candidats à un contrat de concession et l'interdiction de modifier/ retraiter les offres / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkDSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkPermalinkDSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)
PermalinkCommande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)
PermalinkDonnées personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)
PermalinkProcédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)
PermalinkCommande publique : une ordonnance au chevet des candidats fragilisés par la crise / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/06/2020)
PermalinkQuota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)
PermalinkConcessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)
PermalinkReconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)
PermalinkPlages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)
PermalinkImprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkLes incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkPermalinkChoix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkEpidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)
PermalinkModification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkPas d'offre anormalement basse en matière de concession / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkCollectivités locales sous état durgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)
PermalinkContrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkPermalinkRemontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)
PermalinkRecours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
PermalinkConcession. L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)
PermalinkConcessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkDécryptage des impacts financiers de lordonnance Covid-19 sur les concessions (14/04/2020)
PermalinkLe contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkLintérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkConcessions : prestations supplémentaires et prix unitaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)
PermalinkOrientations de la Commission européenne sur lutilisation des marchés publics dans la situation durgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)
PermalinkY-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkCommande publique : retour (très) détaillé sur lordonnance Covid-19 (31/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures dadaptation des règles de procédure et dexécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de lépidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)
PermalinkCode pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkLe critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)
PermalinkConcession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkUne SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)
PermalinkBien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)
PermalinkConclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)
PermalinkRésiliation des contrats de la commande publique / Jacques DEBRETEAU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)
PermalinkPassation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)
PermalinkDélit de favoritisme : mesurer le risque pénal / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)
PermalinkConcessions des plages : les réactions in Nice-Matin, (13/02/2020)
PermalinkNice : Trois plages privées encore sans exploitants in Nice-Matin, (12/02/2020)
PermalinkRésiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)
PermalinkUn an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)
PermalinkEiffage à la barre de Port Marina in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)
PermalinkCritère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkDSP : touche pas à mon offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkLe maintien par le législateur de la convention de terminal portuaire / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)
PermalinkSort des biens de retour et des biens de reprise au terme d'une concession de remontées mécaniques / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
PermalinkContrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)
PermalinkLe Rouret : c'est reparti pour 30 ans avec GRDF in Nice-Matin, (11/12/2019)
PermalinkPermalinkDe l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkPermalinkUn ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
PermalinkRegards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
PermalinkAchat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements (28/11/2019)
PermalinkArrêté préfectorial du 26 novembre 2019 portant attribution au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de la concession des plages naturelles sur la commune de Nice (26/11/2019)
PermalinkMarchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)
PermalinkLe concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkLe droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
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