Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > MODE DE GESTION > GESTION PRIVEE > AFFERMAGE

AFFERMAGE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

De l'absence de la responsabilité pénale des collectivités et de leurs groupements pour délit de favoritisme et de concussion. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 331 (12/02/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] De l'absence de la responsabilité pénale des collectivités et de leurs groupements pour délit de favoritisme et de concussion. In Le Courrier des maires et des élus locaux - 331 - 12/02/2019 [Article de périodique] . - p. 34.
Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; SIVOM ; AFFERMAGE
Résumé : Cas d'un SIVOM qui confie l'exploitation par affermage du service d'assainissement pendant 11 ans. Cette société a mis en place une surtaxe d'1€ par mètre cube sans délibération. Cour de cassation n°18-81328 du 18 décembre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657684

[article]
Titre : De l'absence de la responsabilité pénale des collectivités et de leurs groupements pour délit de favoritisme et de concussion.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : 331
Date de parution : 12/02/2019
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; SIVOM ; AFFERMAGE
Résumé : Cas d'un SIVOM qui confie l'exploitation par affermage du service d'assainissement pendant 11 ans. Cette société a mis en place une surtaxe d'1€ par mètre cube sans délibération. Cour de cassation n°18-81328 du 18 décembre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657684

Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 50-51.
Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

[article]
Titre : Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud PATURAT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2447
Date de parution : 07/01/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139154 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération / Jean-Claude CHOCQUE (01/12/2018)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Claude CHOCQUE ; Anne-Lise RODIER
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/12/2018
Collection : Essentiel sur
Pages : 137 p.
Mots-clés : TVA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXONERATION ; SERVICE PUBLIC ; SUBVENTION ; REGULARISATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; PRINCIPE BUDGETAIRE
Résumé : L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux praticiens de la gestion publique, et plus largement aux agents publics, de comprendre les mécanismes liés à la TVA, et notamment d’appréhender les enjeux des évolutions récentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662385

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération [Ouvrage] / Jean-Claude CHOCQUE ; Anne-Lise RODIER . - Voiron : Territorial Editions, 01/12/2018 . - 137 p.. - (Essentiel sur) .
Mots-clés : TVA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXONERATION ; SERVICE PUBLIC ; SUBVENTION ; REGULARISATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; PRINCIPE BUDGETAIRE
Résumé : L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux praticiens de la gestion publique, et plus largement aux agents publics, de comprendre les mécanismes liés à la TVA, et notamment d’appréhender les enjeux des évolutions récentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662385
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13964-1 C13964 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Tentative (vaine) de contournement de la jurisprudence Commune d'Olivet / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Tentative (vaine) de contournement de la jurisprudence Commune d'Olivet In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 12/03/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; NULLITE
Résumé : Dans un jugement du tribunal administratif de Lille du 6 février 2018 (n° 1409227 et 1409228) le fondement économique du maintien de la durée initiale de deux contrats d'affermage pour la gestion de réseau de distribution d’eau potable ainsi que les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles sont rejetés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625057

[article]
Titre : Tentative (vaine) de contournement de la jurisprudence Commune d'Olivet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 12/03/2018
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; NULLITE
Résumé : Dans un jugement du tribunal administratif de Lille du 6 février 2018 (n° 1409227 et 1409228) le fondement économique du maintien de la durée initiale de deux contrats d'affermage pour la gestion de réseau de distribution d’eau potable ainsi que les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles sont rejetés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625057
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000135978 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Concession, affermage et taxe foncière / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Concession, affermage et taxe foncière In Contrats et marchés publics - N° 5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT . - p. 40-41.
Mots-clés : AFFERMAGE ; CONCESSION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 24 février 2017 (n° 394158). "Lorsque le concessionnaire, prétendant requalifier son contrat en convention d'affermage, n'a pas inscrit les immobilisations de la concession à l'actif de son bilan, l'administration fiscale est fondée, dans le respect de droits de la défense, à corriger cette omission et à établir la taxe foncière en évaluant la valeur des biens par application des règles comptables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607489

[article]
Titre : Concession, affermage et taxe foncière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 5
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : AFFERMAGE ; CONCESSION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 24 février 2017 (n° 394158). "Lorsque le concessionnaire, prétendant requalifier son contrat en convention d'affermage, n'a pas inscrit les immobilisations de la concession à l'actif de son bilan, l'administration fiscale est fondée, dans le respect de droits de la défense, à corriger cette omission et à établir la taxe foncière en évaluant la valeur des biens par application des règles comptables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607489
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000132933 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Eclaircie sur le financement des réseaux d'initiative publique / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

Permalink
Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

Permalink
Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°162 (01/02/2016)

Permalink
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

Permalink
Modèles commentés de contrats de DSP / Olivier RAYMUNDIE (01/10/2015)

Permalink
Le régime juridique des biens de retour d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

Permalink
Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

Permalink
Une clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Affermage. Les nouvelles règles d'assujettissement à la TVA / Jean-Claude CHOCQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

Permalink
Les enjeux financiers du choix des modes de gestion (régie et délégation de service public) / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

Permalink
Affermage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

Permalink
Quand Troyes et son contrat de gestion d'eau vont à vau l'eau / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

Permalink
Aides départementales modulées en fonction du mode de gestion du service d'eau et d'assainissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (07/07/2014)

Permalink
L'indemnisation du fermier des halles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

Permalink
L'octroi de subventions par un département aux seules communes ou EPCI selon le mode de gestion des services publics communaux viole-t-il le principe de libre administration des collectivités territoriales ? / BENTOLILA Pierre in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2014)

Permalink
Le régime de TVA applicable aux conventions d'affermage à compter du 1er janvier 2014 / SERPENTIER Régis in Contrats publics, n° 140 (2014 février)

Permalink
Nouvelles règles pour la TVA applicable aux délégations de services publics / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

Permalink
Compétence du juge judiciaire pour constater si l'irrégularité d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés communaux est d'une gravité suffisante pour écarter l'application de ce contrat / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2014 20 janvier)

Permalink
Exécution d'une convention conclue entre une association et une EURL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

Permalink
Responsabilité pour dommage aux tiers en cas d'affermage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Le transfert du droit à déduction de TVA limité / Fabian MEYNAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

Permalink
Le contrat de travail d'un placier de marché communal n'est pas transférable au nouveau délégataire choisi par la commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

Permalink
Contestation des clauses des contrats d'affermage des droits de place : quelle juridiction compétente ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

Permalink
Sort des provisions pour renouvellement à la fin d'une délégation de service public / Pierre SUBRA DE BIEUSSES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

Permalink
Affermage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

Permalink
Activités déléguées et récupération de la TVA : vers la suppression du TDD ? / Joseph BENSIMON in Contrats publics, n° 122 (2012 juin)

Permalink
Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

Permalink
Fin du contrat d'affermage : payer ce que l'on doit ! / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

Permalink
Traitement comptable et financier des contrats d'affermage et de régie intéressée / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

Permalink
Distribution d'eau : la cote d'alerte contentieuse atteinte / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)

Permalink
Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence / Patrice COSSALTER in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

Permalink
La gestion en régie de l'eau et de l'assainissement favorisée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2089 (2011 22 août)

Permalink
Domaine public skiable : juge judiciaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2074 (2011 18 avril)

Permalink
Affermage du service de l'eau : la continuité du service public ne constituait pas un motif impérieux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5603 (2011 15 avril)

Permalink
Le contrat passé entre deux gestionnaires de domaine public skiable ayant pour objet la fixation d'un tarif commun relève du juge judiciaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)

Permalink
Marchés communaux : droits de place in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

Permalink
Les équipements sportifs et de loisirs in RCL La revue des collectivités locales, n° 419 (2011 février)

Permalink
Affermage : indemnisation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

Permalink
Intervention économique et Sociétés d'économie mixte / Jean-Mathieu GLATT in Lamy droit public des affaires, n° 150 (2010 octobre)

Permalink
La révision du prix de l'eau dans le cadre d'un contrat d'affermage revêt-elle un caractère unilatéral ? Quel contrôle du juge de cassation sur les modèles de cahiers des charges établis pour les services publics locaux ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 71 (2010 septembre)

Permalink
Le prix de l'eau : David contre Goliath ? / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 août)

Permalink
L'arrêt Société les Sables d'or, un dépassement de la jurisprudence Cayzeele ? / Pierre SUBRA DE BIEUSSES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2010 3 mai)

Permalink
Légalité d'une clause de révision des tarifs dans un contrat de concession. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2010 22 février)

Permalink
LES REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / Joel CLEREMBAUX (01/01/2010)

Permalink
RÉVISION TARIFAIRE D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE ET ARTICLE L. 1411-2 DU CGCT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2009 15 juin)

Permalink
LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE NEGOCIATION DIRECTE EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2009 16 février)

Permalink
L'ATTRIBUTION DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE DU PALAIS DES CONGRES DE NICE A-T-ELLE ETE ENTACHEE D'ILLEGALITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

Permalink
PRATIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHOIX ET METHODE / Jean-Charles VIGNOT (01/01/2009)

Permalink
UNE PROCEDURE DE PASSATION SAUVEE DE JUSTESSE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2009 juin)

Permalink
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS UN CONTRAT D'AFFERMAGE in Technicités, n° 161 (2008-2009 23 décembre-8 janvier)

Permalink
DES CLAUSES RETROACTIVES SONT-ELLES ILLEGALES ET, SI OUI, AFFECTENT-ELLES LA TOTALITE DU CONTRAT ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 60 (2008 octobre)

Permalink
DSP- PASSATION DU CONTRAT : ALIMENTATION EN EAU POTABLE in Contrats publics, n° 83 (2008 décembre)

Permalink
LE MOT " MAINTENANCE " DANS LES CONTRATS PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2008 août-septembre)

Permalink
OBLIGATION CONTRACTUELLE ET DEVOIR GENERAL DE COOPERATION LOYALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

Permalink
OXYMORE POUR LES CONTRATS ADMINISTRATIFS : LA MODIFICATION UNILATERALE CONSENTIE DES CLAUSES FINANCIERES in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)

Permalink
PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE UNE COMMUNAUTE URBAINE ET SON FERMIER EN CAS DE DOMMAGE A UN TIERS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)

Permalink
QUI EST CIVILEMENT RESPONSABLE, DANS LE CADRE D'UN AFFERMAGE, DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2008 4 février)

Permalink
SERVICE PUBLIC. LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES TIERS EN CAS DE DOMMAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 209 (2008 janvier)

Permalink
EQUILIBRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 12 (2007 décembre)

Permalink
LES CLAUSES DE REVISION DES TARIFS DANS LES CONTRATS D'AFFERMAGE DES DROITS DE PLACE SUR LES HALLES ET MARCHES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 41 (2005 juillet)

Permalink
OBLIGATIONS DU FERMIER EN MATIERE DE REVERSEMENT DE LA SURTAXE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2005 janvier)

Permalink
A QUELLES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES EST SOUMIS L'AFFERMAGE D'UN SERVICE PUBLIC? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 43 (2005 novembre)

Permalink
LE TRANSFERT DU DROIT A DEDUCTION DE LA TVA AU FERMIER OU AU CONCESSIONNAIRE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

Permalink
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. AFFERMAGE. SURTAXE. LE DELEGATAIRE AGIT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE LA COMMUNE LORSQU'IL COLLECTE POUR SON COMPTE LA SURTAXE FERMIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2004 29 novembre)

Permalink
FIN ET RESILIATION DES CONVENTIONS. RESILIATION D'UNE CONVENTION. IRRECEVABILITE DU RECOURS EN ANNULATION DU COCONTRACTANT in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 29 (2003 juillet)

Permalink
AFFERMAGE : LA DELICATE QUESTION DE LA REALISATION DE TRAVAUX PAR LE FERMIER in Contrats publics, n° 15 (2002 octobre)

Permalink
LA LEGALITE DE CERTAINES CLAUSES FINANCIERES D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE PEUT-ELLE ETRE CONTESTEE A L'OCCASION D'UN RECOURS CONTRE UN AVENANT A CE CONTRAT? UN AVENANT PEUT-IL AVOIR UN EFFET RETROACTIF POUR METTRE LE CONTRAT EN CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES D'UNE LOI? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 22 (2002 mai)

Permalink
LE JUGE DES REFERES PEUT-IL ETRE SAISI AUX FINS DE DESIGNATION D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE PAR UN CONTRAT ADMINISTRATIF? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 18 (2001 septembre)

Permalink
RELATION ENTRE LE DELEGATAIRE ET SES SOUS-TRAITANTS. ABSENCE DE RESPONSABILITE DU DELEGANT in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 18 (2001 septembre)

Permalink
GUIDE DE L'AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE / François LLORENS (01/01/2000)

Permalink
LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2000 septembre-octobre)

Permalink
AFFERMAGE in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 3 (1999 septembre)

Permalink
LA LEGALITE DU MECANISME DE FIXATION DU TARIF DE L'EAU PREVU PAR UN CONTRAT D'AFFERMAGE PEUT-ELLE ETRE CONTESTEE A L'OCCASION D'UN RECOURS CONTRE UN AVENANT N'AFFECTANT PAS CE MECANISME? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 6 (1999 septembre)

Permalink
UNE NOUVELLE MISE EN CONCURRENCE EST-ELLE NECESSAIRE EN CAS DE TRANSFORMATION JURIDIQUE DE L'EXPLOITANT ET DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU CONTRAT? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 2 (1999 janvier)

Permalink
LE CONTRAT D'AFFERMAGE : IDENTIFICATION ET POUVOIRS DU JUGE DU CONTRAT. RELEXIONS AUTOUR DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT, 3 NOVEMBRE 1995 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1997 septembre-octobre)

Permalink
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : LES ZONES FLOUES DE L'AFFERMAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4859 (1997 10 janvier)

Permalink
LA NOTION DE DELEGATAIRE PRESSENTI AVANT LA DATE DE PUBLICATION DE LA LOI DU 29 JANVIER 1993 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1996 mai-juin)

Permalink
LA REPRISE EN REGIE DIRECTE PAR UNE COMMUNE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ENTRAINE-T-ELLE CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ? CASS. SOC. 7 OCTOBRE 1992 in La Semaine juridique - édition générale, n° 51-52 (1992 16 décembre)

Permalink
CANTINES SCOLAIRES : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1991 mars)

Permalink
SERVICE PUBLIC LOCAL : GESTION PUBLIQUE, GESTION PRIVEE ? / Joseph CARLES (01/01/1989)

Permalink
LA RESTAURATION SCOLAIRE DU 1ER DEGRE. (MODELE DE CONTRAT POUR LA CONCESSION OU L'AFFERMAGE DU SERVICE) / Direction des journaux officiels (01/01/1988)

Permalink
LES CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC in La Vie communale et départementale, n° 674 (1985 janvier)

Permalink
Instruction n° 77-20-M0 du 14 février 1977 (1977)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

AFFERMAGE

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires