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AFFERMAGE

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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[article] Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 50-51.
Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

[article]
Titre : Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud PATURAT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2447
Date de parution : 07/01/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération / Jean-Claude CHOCQUE (01/12/2018)

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Titre : Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Claude CHOCQUE ; Anne-Lise RODIER
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/12/2018
Collection : Essentiel sur
Pages : 137 p.
Mots-clés : TVA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXONERATION ; SERVICE PUBLIC ; SUBVENTION ; REGULARISATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; PRINCIPE BUDGETAIRE
Résumé : L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux praticiens de la gestion publique, et plus largement aux agents publics, de comprendre les mécanismes liés à la TVA, et notamment d’appréhender les enjeux des évolutions récentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662385

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération [Ouvrage] / Jean-Claude CHOCQUE ; Anne-Lise RODIER . - Voiron : Territorial Editions, 01/12/2018 . - 137 p.. - (Essentiel sur) .
Mots-clés : TVA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXONERATION ; SERVICE PUBLIC ; SUBVENTION ; REGULARISATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; PRINCIPE BUDGETAIRE
Résumé : L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux praticiens de la gestion publique, et plus largement aux agents publics, de comprendre les mécanismes liés à la TVA, et notamment d’appréhender les enjeux des évolutions récentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662385
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C13964-1 C13964 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Tentative (vaine) de contournement de la jurisprudence Commune d'Olivet / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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[article] Tentative (vaine) de contournement de la jurisprudence Commune d'Olivet In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 12/03/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; NULLITE
Résumé : Dans un jugement du tribunal administratif de Lille du 6 février 2018 (n° 1409227 et 1409228) le fondement économique du maintien de la durée initiale de deux contrats d'affermage pour la gestion de réseau de distribution d’eau potable ainsi que les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles sont rejetés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625057

[article]
Titre : Tentative (vaine) de contournement de la jurisprudence Commune d'Olivet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 12/03/2018
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AFFERMAGE ; NULLITE
Résumé : Dans un jugement du tribunal administratif de Lille du 6 février 2018 (n° 1409227 et 1409228) le fondement économique du maintien de la durée initiale de deux contrats d'affermage pour la gestion de réseau de distribution d’eau potable ainsi que les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles sont rejetés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625057

Concession, affermage et taxe foncière / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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[article] Concession, affermage et taxe foncière In Contrats et marchés publics - N° 5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT . - p. 40-41.
Mots-clés : AFFERMAGE ; CONCESSION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 24 février 2017 (n° 394158). "Lorsque le concessionnaire, prétendant requalifier son contrat en convention d'affermage, n'a pas inscrit les immobilisations de la concession à l'actif de son bilan, l'administration fiscale est fondée, dans le respect de droits de la défense, à corriger cette omission et à établir la taxe foncière en évaluant la valeur des biens par application des règles comptables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607489

[article]
Titre : Concession, affermage et taxe foncière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 5
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : AFFERMAGE ; CONCESSION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 24 février 2017 (n° 394158). "Lorsque le concessionnaire, prétendant requalifier son contrat en convention d'affermage, n'a pas inscrit les immobilisations de la concession à l'actif de son bilan, l'administration fiscale est fondée, dans le respect de droits de la défense, à corriger cette omission et à établir la taxe foncière en évaluant la valeur des biens par application des règles comptables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607489

Eclaircie sur le financement des réseaux d'initiative publique / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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[article] Eclaircie sur le financement des réseaux d'initiative publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2357 - 13/03/2017 [Article de périodique] / Claire CHEVRIER . - p. 16-17.
Mots-clés : RESEAU DE COMMUNICATION ; TRES HAUT DEBIT ; FINANCEMENT ; AFFERMAGE ; CONCESSION ; INFRASTRUCTURE ; FIBRE OPTIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les réseaux d'initiative publique vont permettre à plus de 15 millions de foyers d'avoir le très haut débit d'ici à 2022. L'intérêt des investisseurs et la concurrence entre opérateurs permettent de baisser la participation des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587980

[article]
Titre : Eclaircie sur le financement des réseaux d'initiative publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire CHEVRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2357
Date de parution : 13/03/2017
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : RESEAU DE COMMUNICATION ; TRES HAUT DEBIT ; FINANCEMENT ; AFFERMAGE ; CONCESSION ; INFRASTRUCTURE ; FIBRE OPTIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les réseaux d'initiative publique vont permettre à plus de 15 millions de foyers d'avoir le très haut débit d'ici à 2022. L'intérêt des investisseurs et la concurrence entre opérateurs permettent de baisser la participation des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587980

Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Suppression du transfert des droits à déduction : comment récupérer la TVA dans les conventions de DSP ? / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°162 (01/02/2016)

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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter (29/10/2015)

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Modèles commentés de contrats de DSP / Olivier RAYMUNDIE (01/10/2015)

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Le régime juridique des biens de retour d'une délégation de service public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Une clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Affermage. Les nouvelles règles d'assujettissement à la TVA / Jean-Claude CHOCQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Les enjeux financiers du choix des modes de gestion (régie et délégation de service public) / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

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Affermage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Quand Troyes et son contrat de gestion d'eau vont à vau l'eau / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

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Aides départementales modulées en fonction du mode de gestion du service d'eau et d'assainissement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (07/07/2014)

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L'indemnisation du fermier des halles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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L'octroi de subventions par un département aux seules communes ou EPCI selon le mode de gestion des services publics communaux viole-t-il le principe de libre administration des collectivités territoriales ? / BENTOLILA Pierre in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2014)

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Le régime de TVA applicable aux conventions d'affermage à compter du 1er janvier 2014 / SERPENTIER Régis in Contrats publics, n° 140 (2014 février)

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Nouvelles règles pour la TVA applicable aux délégations de services publics / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Compétence du juge judiciaire pour constater si l'irrégularité d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés communaux est d'une gravité suffisante pour écarter l'application de ce contrat / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2014 20 janvier)

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Exécution d'une convention conclue entre une association et une EURL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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Responsabilité pour dommage aux tiers en cas d'affermage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Le transfert du droit à déduction de TVA limité / Fabian MEYNAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Le contrat de travail d'un placier de marché communal n'est pas transférable au nouveau délégataire choisi par la commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

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Contestation des clauses des contrats d'affermage des droits de place : quelle juridiction compétente ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Sort des provisions pour renouvellement à la fin d'une délégation de service public / Pierre SUBRA DE BIEUSSES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

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Affermage / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Activités déléguées et récupération de la TVA : vers la suppression du TDD ? / Joseph BENSIMON in Contrats publics, n° 122 (2012 juin)

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Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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Fin du contrat d'affermage : payer ce que l'on doit ! / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 120 (2012 mai)

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Traitement comptable et financier des contrats d'affermage et de régie intéressée / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Distribution d'eau : la cote d'alerte contentieuse atteinte / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)

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Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence / Patrice COSSALTER in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

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La gestion en régie de l'eau et de l'assainissement favorisée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2089 (2011 22 août)

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Domaine public skiable : juge judiciaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2074 (2011 18 avril)

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Affermage du service de l'eau : la continuité du service public ne constituait pas un motif impérieux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5603 (2011 15 avril)

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Le contrat passé entre deux gestionnaires de domaine public skiable ayant pour objet la fixation d'un tarif commun relève du juge judiciaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)

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Marchés communaux : droits de place in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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Les équipements sportifs et de loisirs in RCL La revue des collectivités locales, n° 419 (2011 février)

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Affermage : indemnisation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Intervention économique et Sociétés d'économie mixte / Jean-Mathieu GLATT in Lamy droit public des affaires, n° 150 (2010 octobre)

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La révision du prix de l'eau dans le cadre d'un contrat d'affermage revêt-elle un caractère unilatéral ? Quel contrôle du juge de cassation sur les modèles de cahiers des charges établis pour les services publics locaux ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 71 (2010 septembre)

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Le prix de l'eau : David contre Goliath ? / Élise LANGELIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 août)

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L'arrêt Société les Sables d'or, un dépassement de la jurisprudence Cayzeele ? / Pierre SUBRA DE BIEUSSES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2010 3 mai)

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Légalité d'une clause de révision des tarifs dans un contrat de concession. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2010 22 février)

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LES REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / Joel CLEREMBAUX (01/01/2010)

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RÉVISION TARIFAIRE D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE ET ARTICLE L. 1411-2 DU CGCT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2009 15 juin)

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LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE NEGOCIATION DIRECTE EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2009 16 février)

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L'ATTRIBUTION DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE DU PALAIS DES CONGRES DE NICE A-T-ELLE ETE ENTACHEE D'ILLEGALITE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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PRATIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHOIX ET METHODE / Jean-Charles VIGNOT (01/01/2009)

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UNE PROCEDURE DE PASSATION SAUVEE DE JUSTESSE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2009 juin)

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REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS UN CONTRAT D'AFFERMAGE in Technicités, n° 161 (2008-2009 23 décembre-8 janvier)

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DES CLAUSES RETROACTIVES SONT-ELLES ILLEGALES ET, SI OUI, AFFECTENT-ELLES LA TOTALITE DU CONTRAT ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 60 (2008 octobre)

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DSP- PASSATION DU CONTRAT : ALIMENTATION EN EAU POTABLE in Contrats publics, n° 83 (2008 décembre)

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LE MOT " MAINTENANCE " DANS LES CONTRATS PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2008 août-septembre)

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OBLIGATION CONTRACTUELLE ET DEVOIR GENERAL DE COOPERATION LOYALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

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OXYMORE POUR LES CONTRATS ADMINISTRATIFS : LA MODIFICATION UNILATERALE CONSENTIE DES CLAUSES FINANCIERES in Contrats et marchés publics, n° 4 (2008 avril)

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PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE UNE COMMUNAUTE URBAINE ET SON FERMIER EN CAS DE DOMMAGE A UN TIERS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)

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QUI EST CIVILEMENT RESPONSABLE, DANS LE CADRE D'UN AFFERMAGE, DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2008 4 février)

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SERVICE PUBLIC. LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES TIERS EN CAS DE DOMMAGE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 209 (2008 janvier)

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EQUILIBRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 12 (2007 décembre)

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LES CLAUSES DE REVISION DES TARIFS DANS LES CONTRATS D'AFFERMAGE DES DROITS DE PLACE SUR LES HALLES ET MARCHES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 41 (2005 juillet)

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OBLIGATIONS DU FERMIER EN MATIERE DE REVERSEMENT DE LA SURTAXE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2005 janvier)

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A QUELLES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES EST SOUMIS L'AFFERMAGE D'UN SERVICE PUBLIC? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 43 (2005 novembre)

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LE TRANSFERT DU DROIT A DEDUCTION DE LA TVA AU FERMIER OU AU CONCESSIONNAIRE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. AFFERMAGE. SURTAXE. LE DELEGATAIRE AGIT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE LA COMMUNE LORSQU'IL COLLECTE POUR SON COMPTE LA SURTAXE FERMIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2004 29 novembre)

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FIN ET RESILIATION DES CONVENTIONS. RESILIATION D'UNE CONVENTION. IRRECEVABILITE DU RECOURS EN ANNULATION DU COCONTRACTANT in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 29 (2003 juillet)

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AFFERMAGE : LA DELICATE QUESTION DE LA REALISATION DE TRAVAUX PAR LE FERMIER in Contrats publics, n° 15 (2002 octobre)

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LA LEGALITE DE CERTAINES CLAUSES FINANCIERES D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE PEUT-ELLE ETRE CONTESTEE A L'OCCASION D'UN RECOURS CONTRE UN AVENANT A CE CONTRAT? UN AVENANT PEUT-IL AVOIR UN EFFET RETROACTIF POUR METTRE LE CONTRAT EN CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES D'UNE LOI? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 22 (2002 mai)

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LE JUGE DES REFERES PEUT-IL ETRE SAISI AUX FINS DE DESIGNATION D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE PAR UN CONTRAT ADMINISTRATIF? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 18 (2001 septembre)

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RELATION ENTRE LE DELEGATAIRE ET SES SOUS-TRAITANTS. ABSENCE DE RESPONSABILITE DU DELEGANT in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 18 (2001 septembre)

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GUIDE DE L'AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE / François LLORENS (01/01/2000)

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LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2000 septembre-octobre)

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AFFERMAGE in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 3 (1999 septembre)

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LA LEGALITE DU MECANISME DE FIXATION DU TARIF DE L'EAU PREVU PAR UN CONTRAT D'AFFERMAGE PEUT-ELLE ETRE CONTESTEE A L'OCCASION D'UN RECOURS CONTRE UN AVENANT N'AFFECTANT PAS CE MECANISME? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 6 (1999 septembre)

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UNE NOUVELLE MISE EN CONCURRENCE EST-ELLE NECESSAIRE EN CAS DE TRANSFORMATION JURIDIQUE DE L'EXPLOITANT ET DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU CONTRAT? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 2 (1999 janvier)

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LE CONTRAT D'AFFERMAGE : IDENTIFICATION ET POUVOIRS DU JUGE DU CONTRAT. RELEXIONS AUTOUR DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT, 3 NOVEMBRE 1995 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1997 septembre-octobre)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : LES ZONES FLOUES DE L'AFFERMAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4859 (1997 10 janvier)

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LA NOTION DE DELEGATAIRE PRESSENTI AVANT LA DATE DE PUBLICATION DE LA LOI DU 29 JANVIER 1993 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1996 mai-juin)

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LA REPRISE EN REGIE DIRECTE PAR UNE COMMUNE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ENTRAINE-T-ELLE CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ? CASS. SOC. 7 OCTOBRE 1992 in La Semaine juridique - édition générale, n° 51-52 (1992 16 décembre)

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CANTINES SCOLAIRES : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1991 mars)

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SERVICE PUBLIC LOCAL : GESTION PUBLIQUE, GESTION PRIVEE ? / Joseph CARLES (01/01/1989)

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LA RESTAURATION SCOLAIRE DU 1ER DEGRE. (MODELE DE CONTRAT POUR LA CONCESSION OU L'AFFERMAGE DU SERVICE) / Direction des journaux officiels (01/01/1988)

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LES CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC in Vie communale et départementale (La), n° 674 (1985 janvier)

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Instruction n° 77-20-M0 du 14 février 1977 (1977)

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