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PARLEMENT : DES PROPOSITIONS POUR ENRAYER LES FAILLITES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4695 (1993 19 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] PARLEMENT : DES PROPOSITIONS POUR ENRAYER LES FAILLITES In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4695 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 36 à 38. Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES défaillances d'entreprises Résumé : La loi du 25 janvier 1985 est un échec : elle ne protège pas les créanciers et n'enraye pas les faillites, qui ont augmenté de 13% en 1993. Deux propositions de loi visent à simplifier et à accélérer la procédure de redressement et de liquidation judiciaire, et à rétablir les droits et la représentation des créanciers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87959 [article]  Titre : PARLEMENT : DES PROPOSITIONS POUR ENRAYER LES FAILLITES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 4695 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 36 à 38 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES défaillances d'entreprises Résumé : La loi du 25 janvier 1985 est un échec : elle ne protège pas les créanciers et n'enraye pas les faillites, qui ont augmenté de 13% en 1993. Deux propositions de loi visent à simplifier et à accélérer la procédure de redressement et de liquidation judiciaire, et à rétablir les droits et la représentation des créanciers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87959

A PROPOS DE LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION : LES ENJEUX DU CONTROLE JUDICIAIRE in La Gazette du palais, n° 1 (1993 janvier-février)

ISBD Vue détaillée [article] A PROPOS DE LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION : LES ENJEUX DU CONTROLE JUDICIAIRE In La Gazette du palais - n° 1 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 32 à 35, partie doctrine. Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88119 [article]  Titre : A PROPOS DE LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION : LES ENJEUX DU CONTROLE JUDICIAIRE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 32 à 35, partie doctrine Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88119

A PROPOS DE LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION : LES ENJEUX DU CONTROLE JURIDICTIONNEL in La Gazette du palais, n° 10-12 (1993 du 10 au 12 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] A PROPOS DE LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION : LES ENJEUX DU CONTROLE JURIDICTIONNEL In La Gazette du palais - n° 10-12 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 7 à 10. Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ; HUISSIER DE JUSTICE procédures judiciaires ; saisies Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84227 [article]  Titre : A PROPOS DE LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION : LES ENJEUX DU CONTROLE JURIDICTIONNEL Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 10-12 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 7 à 10 Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ; HUISSIER DE JUSTICE procédures judiciaires ; saisies Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84227

A PROPOS DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION in La Gazette du palais, n° 5 (1993 septembre-octobre)

ISBD Vue détaillée [article] A PROPOS DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION In La Gazette du palais - n° 5 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 1240 à 1250, partie doctrine. Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES voies d'exécution Résumé : Commentaire de l'article 32 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, concernant les frais de recouvrement des créances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90132 [article]  Titre : A PROPOS DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 5 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 1240 à 1250, partie doctrine Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES voies d'exécution Résumé : Commentaire de l'article 32 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, concernant les frais de recouvrement des créances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90132

DAILLY : LES EFFETS PERVERS D'UNE BONNE LOI in Dynasteurs, n° 68 (1992 mars)

ISBD Vue détaillée [article] DAILLY : LES EFFETS PERVERS D'UNE BONNE LOI In Dynasteurs - n° 68 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 34 à 36. Mots-clés : ENTREPRISE ; CESSION DE CREANCES Résumé : Elle devait aider les PME à tenir malgré les retards de paiement de leurs clients. La loi Dailly ne sert plus qu'aux sociétés qui ont pignon sur rue. Pire : y recourir alerte les banques sur la solidité de l'entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81353 [article]  Titre : DAILLY : LES EFFETS PERVERS D'UNE BONNE LOI Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Dynasteurs Numéro : n° 68 Date de parution : 01/01/1992 Article en page(s) : p. 34 à 36 Ancienne cote : PERD0911 Mots-clés : ENTREPRISE ; CESSION DE CREANCES Résumé : Elle devait aider les PME à tenir malgré les retards de paiement de leurs clients. La loi Dailly ne sert plus qu'aux sociétés qui ont pignon sur rue. Pire : y recourir alerte les banques sur la solidité de l'entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81353

Lettre n° 201 du 18 mars 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 91/14 (1991 4 mai)

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