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AERODROME

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Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 33-37.
Mots-clés : AERODROME ; BRUIT AERIEN ; BRUIT ; AUTORISATION D'URBANISME ; SUBVENTION ; RIVERAIN ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 avril 2019 (n° 411903). Cette décision précise les conditions permettant de bénéficier de l'aide financière à l'insonorisation pour les constructions existantes situées en zone grisée, dite zone d'incertitude, d'un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome. Le doute lié à la nature des règles applicables dans cette zone profite au demandeur de la subvention. Le Conseil d'État reconnaît que la décision d'accorder ou non un tel financement à un riverain d'un aérodrome manifeste l'exercice d'une prérogative de puissance publique et relève donc de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671826

[article]
Titre : Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie FARRUGIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : AERODROME ; BRUIT AERIEN ; BRUIT ; AUTORISATION D'URBANISME ; SUBVENTION ; RIVERAIN ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 avril 2019 (n° 411903). Cette décision précise les conditions permettant de bénéficier de l'aide financière à l'insonorisation pour les constructions existantes situées en zone grisée, dite zone d'incertitude, d'un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome. Le doute lié à la nature des règles applicables dans cette zone profite au demandeur de la subvention. Le Conseil d'État reconnaît que la décision d'accorder ou non un tel financement à un riverain d'un aérodrome manifeste l'exercice d'une prérogative de puissance publique et relève donc de la juridiction administrative.
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La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] / François-Xavier BRECHOT . - p. 42-44.
Mots-clés : AERODROME ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT ; RECOURS
Résumé : Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, sur une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 septembre 2018 (n° 17NT02761). L’accès aux zones de sûreté des aérodromes est subordonné à la détention d’une habilitation, délivrée par l’autorité de police après enquête administrative. Cette habilitation peut être retirée ou suspendue, notamment lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation ne présente pas les garanties requises au regard de la sûreté de l’État ou de la sécurité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667609

[article]
Titre : La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François-Xavier BRECHOT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : AERODROME ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT ; RECOURS
Résumé : Conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, sur une décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 21 septembre 2018 (n° 17NT02761). L’accès aux zones de sûreté des aérodromes est subordonné à la détention d’une habilitation, délivrée par l’autorité de police après enquête administrative. Cette habilitation peut être retirée ou suspendue, notamment lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation ne présente pas les garanties requises au regard de la sûreté de l’État ou de la sécurité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667609

Exclusion du bénéfice de l’aide à l’insonorisation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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[article] Exclusion du bénéfice de l’aide à l’insonorisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 11.
Mots-clés : BRUIT ; AERODROME ; PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT ; AERONEF ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 11 avril 2019 (n° 411903). Les constructions bien que situées dans une zone définie par un plan de gêne sonore et appartenant à l’une des zones A, B ou C définies par un plan d’exposition au bruit, si elles ont été autorisées après l’entrée en vigueur du plan d’exposition au bruit, sont exclues du bénéfice de l’aide à l’insonorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664492

[article]
Titre : Exclusion du bénéfice de l’aide à l’insonorisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : BRUIT ; AERODROME ; PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT ; AERONEF ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 11 avril 2019 (n° 411903). Les constructions bien que situées dans une zone définie par un plan de gêne sonore et appartenant à l’une des zones A, B ou C définies par un plan d’exposition au bruit, si elles ont été autorisées après l’entrée en vigueur du plan d’exposition au bruit, sont exclues du bénéfice de l’aide à l’insonorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664492

Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public (12/03/2019)

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Titre : Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public
Type de document : Texte réglementaire
Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 4 p.
Mots-clés : AERODROME ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; GESTION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663756

Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public [Texte réglementaire] . - 12/03/2019 . - 4 p.
Mots-clés : AERODROME ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; GESTION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663756

Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°97 (26/04/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°97
Date de parution : 26/04/2018
Mots-clés : NICE ; AERODROME ; CODE DE L'URBANISME ; ALPES-MARITIMES ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT ; AEROPORT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629964

[article] Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme In Journal Officiel - Lois et décrets - N°97 - 26/04/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : NICE ; AERODROME ; CODE DE L'URBANISME ; ALPES-MARITIMES ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT ; AEROPORT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629964

Une association de défense contre les nuisances aéroportuaires peut-elle attaquer devant le juge administratif l'inscription d'un aérodrome sur la liste de ceux qui sont exclus du transfert aux collectivités territoriales ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Quelles sont les obligations de l'Etat lors du réexamen périodique des plans de prévention du bruit ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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L'État est-il responsable du fait de son retrait du contrôle de la navigation aérienne sur un aérodrome exploité par un collectivité territoriale en vertu d'une convention de transfert signé avec l'État ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°109 (11/05/2016)

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Rapport d'activité de l'ACNUSA in Écho bruit, 147 (01/10/2015)

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Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2015)

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Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes (12/12/2014)

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Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 (2014 5 mars)

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Arrêté du 5 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (2013 29 novembre)

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Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2013 27 août)

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Arrêté du 5 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 243 (2012 18 octobre)

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CE, 13 juillet 2012, Communauté de communes d'Erdres et Gesvres, Les verts des Pays-de-la-Loire et autres, Asso. Acipa et autres req. n° 347073, 347170, 350925. / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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Conditions de fermeture d'un aérodrome depuis l'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 / Jean-Philippe LEVY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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La concession des aérodromes Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir n'est pas constitutive d'une aide d'État in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)

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Application immédiate des modifications procédurales prévues par la loi du 16 décembre 2010 relatives à la fermeture des aérodromes / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2011 27 décembre)

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Urbanisme : zones exposées au bruit in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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Arrêté du 25 janvier 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 27 (2011 2 février)

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Comment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ? / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)

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Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 120 (2010 27 mai)

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Arrêté du 2 mars 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (2010 2 avril)

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Arrêté du 17 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2009 20 décembre)

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CHRONIQUE DE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (2ÈME PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 209 (2009 20 octobre)

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Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (2009 11 juin)

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Arrêté du 27 mai 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 132 (2009 10 juin)

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Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2009 2 mai)

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TRANSFERT FORCE DES AERODROMES : LE CONTROLE DU JUGE in Droit administratif, n° 1 (2009 janvier)

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AMENAGEMENT. LE TRANSFERT DE LA GESTION DES AERODROMES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

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Arrêté du 21 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2008 29 octobre)

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Décret du 20 mars 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (2008 22 mars)

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Arrêté du 31 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (2008 22 février)

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Arrêté préfectoral du 15 décembre 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00076/C du 28 mars 2008 (2008)

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DEFENSE NATIONALE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES. QUELQUES POINTS DE RENCONTRE in Revue administrative, n° 361 (2008 janvier)

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Arrêté du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2007 30 décembre)

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Arrêté du 17 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (2007 22 décembre)

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Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 267 (2007 17 novembre)

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Arrêté du 29 août 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2007 29 septembre)

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Arrêté du 2 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 112 (2007 15 mai)

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Arrêté du 10 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2007 10 mai)

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Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (2007 27 mars)

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Arrêté du 14 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 112 (2007 15 mai)

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Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2007 25 février)

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L'AFFAIRE DU "TECKNIVAL" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2007 septembre-octobre)

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L'APPLICATION ANTICIPEE DES PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2007 30 juillet)

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LES OBLIGATIONS DE PARTICIPATION DU PUBLIC ISSUES DE LA CONVENTION D'AARHUS NE S'APPLIQUENT PAS AUX PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2007 18 juin)

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LE PREFET ET LE "TEKNIVAL" in Droit administratif, n° 7 (2007 juillet)

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URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES. PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT ET DEVELOPPEMENT DE L'URBANISATION in Environnement, n° 5 (2007 mai)

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Arrêté du 29 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2007 3 janvier)

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Arrêté du 30 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2006 19 décembre)

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Arrêté du 28 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (2007 28 janvier)

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Arrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)

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Arrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)

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Arrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)

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Arrêté du 5 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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Arrêté du 3 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 84 (2006 8 avril)

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LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DANS LE SECTEUR AERIEN : BATAILLE ENVIRONNEMENTALE OU BATAILLE COMMERCIALE? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 3 (2006 mai)

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Arrêté du 30 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2005 31 décembre)

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Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2006 10 janvier)

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Arrêté du 5 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (2006 25 janvier)

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Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 23 (2005 25 décembre)

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Arrêté du 18 octobre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (2005 22 octobre)

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Arrêté du 16 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222; 235 (2005 23 septembre; 8 octobre)

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Décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2005 31 août)

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Arrêté du 29 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2005 31 août)

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Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)

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Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)

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Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2005 10 juin)

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Arrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)

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Arrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)

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LE HERISSON, L'AIRBUS ET LES GOELANDS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2005 2 mai)

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Décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2004 5 octobre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, cahier détaché n° 2 (12 novembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1758, supplément (2004 27 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (troisième trimestre)

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DES AERODROMES ET DE LEURS SERVITUDES in Droit et ville, n° 58 (2004)

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Arrêté préfectoral du 19 janvier 2004 (2004)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 (2004)

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QUEL AVENIR POUR LES AEROPORTS REGIONAUX? in Inter régions, n° 253 (2004 mars-avril)

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TRAITEMENT URBANISTIQUE DES NUISANCES SONORES AEORPORTUAIRES in Droit et ville, n° 56 (2004)

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2003 (2003)

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DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON FAIRE UNE APPLICATION ANTICIPEE D'UN PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2003)

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LA NOUVELLE REDACTION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE SUR L'HABILITATION DES PERSONNES HABILITEES POUR POUVOIR ACCEDER AUX ZONES RESERVEES DES AERODROMES N'EST PAS ILLEGALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2003 8 décembre)

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Arrêté du 30 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2002 30 et 31 décembre)

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Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2002 10 novembre)

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Décret n° 2002-626 du 26 avril 202 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2002 28 avril)

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LE CONTENTIEUX DE L'ACCES A UN AERODROME PRIVE in Les Petites Affiches, n° 174 (2002 30 août)

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LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637, supplément cahier n° 3 (2002 18 mars)

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Arrêté du 24 août 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2001 1er septembre)

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Télégramme circulaire n° NOR/INT/D/01/00234/C du 13 août 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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Décret n° 2000-126 du 16 février 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2000 17 février)

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Décret n° 2000-127 du 16 février 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2000 17 février)

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Décret n° 2000-128 du 16 février 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2000 17 février)

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