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Nouvelle trajectoire : LaREM souhaite "élever le débat" / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/02/2021)
[article]
Titre : Nouvelle trajectoire : LaREM souhaite "élever le débat" Type de document : Article de presse Auteurs : Pascal FIANDINO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 04/02/2021 Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! Résumé : L'éventuelle approche Nord-Ouest pour les jets à destination de Cannes-Mandelieu continue de nourrir le débat. (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722909 [article] Nouvelle trajectoire : LaREM souhaite "élever le débat" In Nice-Matin - 04/02/2021 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! Résumé : L'éventuelle approche Nord-Ouest pour les jets à destination de Cannes-Mandelieu continue de nourrir le débat. (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722909 Le réveil de l'Adepte in Nice-Matin, (02/02/2021)
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Titre : Le réveil de l'Adepte Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/02/2021 Mots-clés : PEYMEINADE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722640 [article] Le réveil de l'Adepte In Nice-Matin - 02/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PEYMEINADE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722640 Trajectoire Nord-Ouest : le retour du collectif in Nice-Matin, (02/02/2021)
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Titre : Trajectoire Nord-Ouest : le retour du collectif - Nouvel épisode dans le différend qui oppose l'ADNA06 et le collectif grassois. Au tour du second de répondre aux attaques du premier en clarifiant davantage sa position Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/02/2021 Mots-clés : GRASSE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN Résumé : None il n'y aura pas d'antenne-radar sur un terrain privé à Grasse Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722639 [article] Trajectoire Nord-Ouest : le retour du collectif - Nouvel épisode dans le différend qui oppose l'ADNA06 et le collectif grassois. Au tour du second de répondre aux attaques du premier en clarifiant davantage sa position In Nice-Matin - 02/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN Résumé : None il n'y aura pas d'antenne-radar sur un terrain privé à Grasse Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722639 Aérodrome : un collectif contre le projet de trajectoire in Nice-Matin, (12/01/2021)
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Titre : Aérodrome : un collectif contre le projet de trajectoire - L'esquisse du nouveau tracé pour l'atterrissage des avions à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est loin de faire des heureux. Un collectif grassois, comptant plus de 600 soutiens, monte au créneau Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/01/2021 Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; VIAUD JEROME Résumé : Le projet de trajectoire Nord-Ouest pour les avions atterrissant à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu concentre toutes les craintes. Un collectif citoyen s'est créé à Grasse afin de s'opposer à ce tracé. (Archive Dylan Meiffret) Benjamin et Nathalie du collectif contre la nouvelle approche Nord-Ouest sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu, ont déjà fait circuler un tract [au centre]. (Photo M. R.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720496 [article] Aérodrome : un collectif contre le projet de trajectoire - L'esquisse du nouveau tracé pour l'atterrissage des avions à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est loin de faire des heureux. Un collectif grassois, comptant plus de 600 soutiens, monte au créneau In Nice-Matin - 12/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; VIAUD JEROME Résumé : Le projet de trajectoire Nord-Ouest pour les avions atterrissant à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu concentre toutes les craintes. Un collectif citoyen s'est créé à Grasse afin de s'opposer à ce tracé. (Archive Dylan Meiffret) Benjamin et Nathalie du collectif contre la nouvelle approche Nord-Ouest sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu, ont déjà fait circuler un tract [au centre]. (Photo M. R.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720496 Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)
[article] Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE . - p . 481-483.
Mots-clés : ARRETE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; AERODROME ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Si la décision autorisant la mise en service d'un tel aérodrome revêt un caractère réglementaire, il n'en va pas de même de celle, préalable, ayant pour seul objet d'en autoriser la création. CE du 10-06-20 n° 425417. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710979 [article]
Titre : Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p . 481-483 Mots-clés : ARRETE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; AERODROME ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Si la décision autorisant la mise en service d'un tel aérodrome revêt un caractère réglementaire, il n'en va pas de même de celle, préalable, ayant pour seul objet d'en autoriser la création. CE du 10-06-20 n° 425417. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710979 Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkLa motivation obligatoire de lhabilitation daccès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkExclusion du bénéfice de laide à linsonorisation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkNote du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière dexploitation des aérodromes et dorganisation des services de transport aérien public (12/03/2019)
PermalinkArrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°97 (26/04/2018)
PermalinkUne association de défense contre les nuisances aéroportuaires peut-elle attaquer devant le juge administratif l'inscription d'un aérodrome sur la liste de ceux qui sont exclus du transfert aux collectivités territoriales ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkQuelles sont les obligations de l'Etat lors du réexamen périodique des plans de prévention du bruit ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkL'État est-il responsable du fait de son retrait du contrôle de la navigation aérienne sur un aérodrome exploité par un collectivité territoriale en vertu d'une convention de transfert signé avec l'État ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkArrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)
PermalinkDécret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°109 (11/05/2016)
PermalinkRapport d'activité de l'ACNUSA in Écho bruit, 147 (01/10/2015)
PermalinkListes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2015)
PermalinkInstruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de laide à linsonorisation des locaux des riverains daérodromes (12/12/2014)
PermalinkDécret n° 2014-287 du 3 mars 2014 (2014 5 mars)
PermalinkArrêté du 5 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (2013 29 novembre)
PermalinkListe des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2013 27 août)
PermalinkArrêté du 5 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 243 (2012 18 octobre)
PermalinkCE, 13 juillet 2012, Communauté de communes d'Erdres et Gesvres, Les verts des Pays-de-la-Loire et autres, Asso. Acipa et autres req. n° 347073, 347170, 350925. / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)
PermalinkConditions de fermeture d'un aérodrome depuis l'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 / Jean-Philippe LEVY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkLa concession des aérodromes Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir n'est pas constitutive d'une aide d'État in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)
PermalinkApplication immédiate des modifications procédurales prévues par la loi du 16 décembre 2010 relatives à la fermeture des aérodromes / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)
PermalinkDécret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2011 27 décembre)
PermalinkUrbanisme : zones exposées au bruit in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)
PermalinkArrêté du 25 janvier 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 27 (2011 2 février)
PermalinkComment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ? / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)
PermalinkListe in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 120 (2010 27 mai)
PermalinkArrêté du 2 mars 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (2010 2 avril)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2009 20 décembre)
PermalinkCHRONIQUE DE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (2ÈME PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 209 (2009 20 octobre)
PermalinkDécret n° 2009-647 du 9 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (2009 11 juin)
PermalinkArrêté du 27 mai 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 132 (2009 10 juin)
PermalinkListe in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2009 2 mai)
PermalinkTRANSFERT FORCE DES AERODROMES : LE CONTROLE DU JUGE in Droit administratif, n° 1 (2009 janvier)
PermalinkAMENAGEMENT. LE TRANSFERT DE LA GESTION DES AERODROMES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)
PermalinkArrêté du 21 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2008 29 octobre)
PermalinkDécret du 20 mars 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (2008 22 mars)
PermalinkArrêté du 31 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (2008 22 février)
PermalinkArrêté préfectoral du 15 décembre 2008 (2008)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/08/00076/C du 28 mars 2008 (2008)
PermalinkDEFENSE NATIONALE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES. QUELQUES POINTS DE RENCONTRE in Revue administrative, n° 361 (2008 janvier)
PermalinkArrêté du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2007 30 décembre)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (2007 22 décembre)
PermalinkDécret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 267 (2007 17 novembre)
PermalinkArrêté du 29 août 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2007 29 septembre)
PermalinkArrêté du 2 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 112 (2007 15 mai)
PermalinkArrêté du 10 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2007 10 mai)
PermalinkDécret n° 2007-433 du 25 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (2007 27 mars)
PermalinkArrêté du 14 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 112 (2007 15 mai)
PermalinkDécret n° 2007-244 du 23 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2007 25 février)
PermalinkL'AFFAIRE DU "TECKNIVAL" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2007 septembre-octobre)
PermalinkL'APPLICATION ANTICIPEE DES PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2007 30 juillet)
PermalinkLES OBLIGATIONS DE PARTICIPATION DU PUBLIC ISSUES DE LA CONVENTION D'AARHUS NE S'APPLIQUENT PAS AUX PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2007 18 juin)
PermalinkLE PREFET ET LE "TEKNIVAL" in Droit administratif, n° 7 (2007 juillet)
PermalinkURBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES. PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT ET DEVELOPPEMENT DE L'URBANISATION in Environnement, n° 5 (2007 mai)
PermalinkArrêté du 29 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2007 3 janvier)
PermalinkArrêté du 30 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2006 19 décembre)
PermalinkArrêté du 28 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (2007 28 janvier)
PermalinkArrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)
PermalinkArrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)
PermalinkArrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)
PermalinkArrêté du 5 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)
PermalinkArrêté du 3 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 84 (2006 8 avril)
PermalinkLA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DANS LE SECTEUR AERIEN : BATAILLE ENVIRONNEMENTALE OU BATAILLE COMMERCIALE? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 3 (2006 mai)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2005 31 décembre)
PermalinkCirculaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2006 10 janvier)
PermalinkArrêté du 5 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (2006 25 janvier)
PermalinkCirculaire n° 051626 du 15 novembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 23 (2005 25 décembre)
PermalinkArrêté du 18 octobre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (2005 22 octobre)
PermalinkArrêté du 16 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222; 235 (2005 23 septembre; 8 octobre)
PermalinkDécret n° 2005-1070 du 24 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2005 31 août)
PermalinkArrêté du 29 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2005 31 août)
PermalinkOrdonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)
PermalinkArrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)
PermalinkCirculaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2005 10 juin)
PermalinkArrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)
PermalinkArrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)
PermalinkLE HERISSON, L'AIRBUS ET LES GOELANDS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2005 2 mai)
PermalinkDécret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2004 5 octobre)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, cahier détaché n° 2 (12 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1758, supplément (2004 27 septembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (troisième trimestre)
PermalinkDES AERODROMES ET DE LEURS SERVITUDES in Droit et ville, n° 58 (2004)
PermalinkArrêté préfectoral du 19 janvier 2004 (2004)
PermalinkCirculaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 (2004)
PermalinkQUEL AVENIR POUR LES AEROPORTS REGIONAUX? in Inter régions, n° 253 (2004 mars-avril)
PermalinkTRAITEMENT URBANISTIQUE DES NUISANCES SONORES AEORPORTUAIRES in Droit et ville, n° 56 (2004)
PermalinkArrêté préfectoral du 24 décembre 2003 (2003)
PermalinkDANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON FAIRE UNE APPLICATION ANTICIPEE D'UN PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2003)
PermalinkLA NOUVELLE REDACTION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE SUR L'HABILITATION DES PERSONNES HABILITEES POUR POUVOIR ACCEDER AUX ZONES RESERVEES DES AERODROMES N'EST PAS ILLEGALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2003 8 décembre)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2002 30 et 31 décembre)
PermalinkListe des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2002 10 novembre)
PermalinkDécret n° 2002-626 du 26 avril 202 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2002 28 avril)
PermalinkLE CONTENTIEUX DE L'ACCES A UN AERODROME PRIVE in Les Petites Affiches, n° 174 (2002 30 août)
PermalinkLOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637, supplément cahier n° 3 (2002 18 mars)
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