Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRANSPORTS > TRANSPORTS > INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT > TRANSPORT AERIEN > AERODROME

AERODROME

Documents disponibles dans cette catégorie (124)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Nouvelle trajectoire : LaREM souhaite "élever le débat" / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (04/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Nouvelle trajectoire : LaREM souhaite "élever le débat"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/02/2021
Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE !
Résumé : L'éventuelle approche Nord-Ouest pour les jets à destination de Cannes-Mandelieu continue de nourrir le débat. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722909

[article] Nouvelle trajectoire : LaREM souhaite "élever le débat" In Nice-Matin - 04/02/2021 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE !
Résumé : L'éventuelle approche Nord-Ouest pour les jets à destination de Cannes-Mandelieu continue de nourrir le débat. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722909

Le réveil de l'Adepte in Nice-Matin, (02/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le réveil de l'Adepte
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/02/2021
Mots-clés : PEYMEINADE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722640

[article] Le réveil de l'Adepte In Nice-Matin - 02/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PEYMEINADE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722640

Trajectoire Nord-Ouest : le retour du collectif in Nice-Matin, (02/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Trajectoire Nord-Ouest : le retour du collectif - Nouvel épisode dans le différend qui oppose l'ADNA06 et le collectif grassois. Au tour du second de répondre aux attaques du premier en clarifiant davantage sa position
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/02/2021
Mots-clés : GRASSE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN
Résumé : None il n'y aura pas d'antenne-radar sur un terrain privé à Grasse
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722639

[article] Trajectoire Nord-Ouest : le retour du collectif - Nouvel épisode dans le différend qui oppose l'ADNA06 et le collectif grassois. Au tour du second de répondre aux attaques du premier en clarifiant davantage sa position In Nice-Matin - 02/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN
Résumé : None il n'y aura pas d'antenne-radar sur un terrain privé à Grasse
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722639

Aérodrome : un collectif contre le projet de trajectoire in Nice-Matin, (12/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Aérodrome : un collectif contre le projet de trajectoire - L'esquisse du nouveau tracé pour l'atterrissage des avions à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est loin de faire des heureux. Un collectif grassois, comptant plus de 600 soutiens, monte au créneau
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/01/2021
Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; VIAUD JEROME
Résumé : Le projet de trajectoire Nord-Ouest pour les avions atterrissant à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu concentre toutes les craintes. Un collectif citoyen s'est créé à Grasse afin de s'opposer à ce tracé. (Archive Dylan Meiffret) Benjamin et Nathalie du collectif contre la nouvelle approche Nord-Ouest sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu, ont déjà fait circuler un tract [au centre]. (Photo M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720496

[article] Aérodrome : un collectif contre le projet de trajectoire - L'esquisse du nouveau tracé pour l'atterrissage des avions à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est loin de faire des heureux. Un collectif grassois, comptant plus de 600 soutiens, monte au créneau In Nice-Matin - 12/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; AERODROME ; NUISANCE ; BRUIT ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; VIAUD JEROME
Résumé : Le projet de trajectoire Nord-Ouest pour les avions atterrissant à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu concentre toutes les craintes. Un collectif citoyen s'est créé à Grasse afin de s'opposer à ce tracé. (Archive Dylan Meiffret) Benjamin et Nathalie du collectif contre la nouvelle approche Nord-Ouest sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu, ont déjà fait circuler un tract [au centre]. (Photo M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720496

Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE . - p . 481-483.
Mots-clés : ARRETE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; AERODROME ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Si la décision autorisant la mise en service d'un tel aérodrome revêt un caractère réglementaire, il n'en va pas de même de celle, préalable, ayant pour seul objet d'en autoriser la création. CE du 10-06-20 n° 425417.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710979

[article]
Titre : Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ROUSSEL ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p . 481-483
Mots-clés : ARRETE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; AERODROME ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Si la décision autorisant la mise en service d'un tel aérodrome revêt un caractère réglementaire, il n'en va pas de même de celle, préalable, ayant pour seul objet d'en autoriser la création. CE du 10-06-20 n° 425417.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710979

Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
Exclusion du bénéfice de l’aide à l’insonorisation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public (12/03/2019)

Permalink
Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°97 (26/04/2018)

Permalink
Une association de défense contre les nuisances aéroportuaires peut-elle attaquer devant le juge administratif l'inscription d'un aérodrome sur la liste de ceux qui sont exclus du transfert aux collectivités territoriales ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Quelles sont les obligations de l'Etat lors du réexamen périodique des plans de prévention du bruit ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
L'État est-il responsable du fait de son retrait du contrôle de la navigation aérienne sur un aérodrome exploité par un collectivité territoriale en vertu d'une convention de transfert signé avec l'État ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

Permalink
Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°109 (11/05/2016)

Permalink
Rapport d'activité de l'ACNUSA in Écho bruit, 147 (01/10/2015)

Permalink
Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2015)

Permalink
Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes (12/12/2014)

Permalink
Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 (2014 5 mars)

Permalink
Arrêté du 5 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 277 (2013 29 novembre)

Permalink
Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (2013 27 août)

Permalink
Arrêté du 5 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 243 (2012 18 octobre)

Permalink
CE, 13 juillet 2012, Communauté de communes d'Erdres et Gesvres, Les verts des Pays-de-la-Loire et autres, Asso. Acipa et autres req. n° 347073, 347170, 350925. / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

Permalink
Conditions de fermeture d'un aérodrome depuis l'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 / Jean-Philippe LEVY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
La concession des aérodromes Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir n'est pas constitutive d'une aide d'État in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)

Permalink
Application immédiate des modifications procédurales prévues par la loi du 16 décembre 2010 relatives à la fermeture des aérodromes / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

Permalink
Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (2011 27 décembre)

Permalink
Urbanisme : zones exposées au bruit in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

Permalink
Arrêté du 25 janvier 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 27 (2011 2 février)

Permalink
Comment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ? / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)

Permalink
Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 120 (2010 27 mai)

Permalink
Arrêté du 2 mars 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (2010 2 avril)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2009 20 décembre)

Permalink
CHRONIQUE DE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (2ÈME PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 209 (2009 20 octobre)

Permalink
Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 133 (2009 11 juin)

Permalink
Arrêté du 27 mai 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 132 (2009 10 juin)

Permalink
Liste in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2009 2 mai)

Permalink
TRANSFERT FORCE DES AERODROMES : LE CONTROLE DU JUGE in Droit administratif, n° 1 (2009 janvier)

Permalink
AMENAGEMENT. LE TRANSFERT DE LA GESTION DES AERODROMES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

Permalink
Arrêté du 21 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (2008 29 octobre)

Permalink
Décret du 20 mars 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (2008 22 mars)

Permalink
Arrêté du 31 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 45 (2008 22 février)

Permalink
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2008 (2008)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00076/C du 28 mars 2008 (2008)

Permalink
DEFENSE NATIONALE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES. QUELQUES POINTS DE RENCONTRE in Revue administrative, n° 361 (2008 janvier)

Permalink
Arrêté du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2007 30 décembre)

Permalink
Arrêté du 17 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (2007 22 décembre)

Permalink
Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 267 (2007 17 novembre)

Permalink
Arrêté du 29 août 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (2007 29 septembre)

Permalink
Arrêté du 2 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 112 (2007 15 mai)

Permalink
Arrêté du 10 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2007 10 mai)

Permalink
Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (2007 27 mars)

Permalink
Arrêté du 14 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 112 (2007 15 mai)

Permalink
Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2007 25 février)

Permalink
L'AFFAIRE DU "TECKNIVAL" in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2007 septembre-octobre)

Permalink
L'APPLICATION ANTICIPEE DES PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2007 30 juillet)

Permalink
LES OBLIGATIONS DE PARTICIPATION DU PUBLIC ISSUES DE LA CONVENTION D'AARHUS NE S'APPLIQUENT PAS AUX PLANS D'EXPOSITION AU BRUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2007 18 juin)

Permalink
LE PREFET ET LE "TEKNIVAL" in Droit administratif, n° 7 (2007 juillet)

Permalink
URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES. PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT ET DEVELOPPEMENT DE L'URBANISATION in Environnement, n° 5 (2007 mai)

Permalink
Arrêté du 29 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2007 3 janvier)

Permalink
Arrêté du 30 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2006 19 décembre)

Permalink
Arrêté du 28 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (2007 28 janvier)

Permalink
Arrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)

Permalink
Arrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)

Permalink
Arrêté du 10 juillet 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2006 11 juillet)

Permalink
Arrêté du 5 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

Permalink
Arrêté du 3 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 84 (2006 8 avril)

Permalink
LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DANS LE SECTEUR AERIEN : BATAILLE ENVIRONNEMENTALE OU BATAILLE COMMERCIALE? in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 3 (2006 mai)

Permalink
Arrêté du 30 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2005 31 décembre)

Permalink
Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2006 10 janvier)

Permalink
Arrêté du 5 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (2006 25 janvier)

Permalink
Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 23 (2005 25 décembre)

Permalink
Arrêté du 18 octobre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (2005 22 octobre)

Permalink
Arrêté du 16 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222; 235 (2005 23 septembre; 8 octobre)

Permalink
Décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2005 31 août)

Permalink
Arrêté du 29 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (2005 31 août)

Permalink
Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)

Permalink
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)

Permalink
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2005 29 juillet)

Permalink
Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2005 10 juin)

Permalink
Arrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)

Permalink
Arrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)

Permalink
LE HERISSON, L'AIRBUS ET LES GOELANDS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2005 2 mai)

Permalink
Décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2004 5 octobre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, cahier détaché n° 2 (12 novembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1758, supplément (2004 27 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (troisième trimestre)

Permalink
DES AERODROMES ET DE LEURS SERVITUDES in Droit et ville, n° 58 (2004)

Permalink
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2004 (2004)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 (2004)

Permalink
QUEL AVENIR POUR LES AEROPORTS REGIONAUX? in Inter régions, n° 253 (2004 mars-avril)

Permalink
TRAITEMENT URBANISTIQUE DES NUISANCES SONORES AEORPORTUAIRES in Droit et ville, n° 56 (2004)

Permalink
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2003 (2003)

Permalink
DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON FAIRE UNE APPLICATION ANTICIPEE D'UN PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2003)

Permalink
LA NOUVELLE REDACTION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE SUR L'HABILITATION DES PERSONNES HABILITEES POUR POUVOIR ACCEDER AUX ZONES RESERVEES DES AERODROMES N'EST PAS ILLEGALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2003 8 décembre)

Permalink
Arrêté du 30 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (2002 30 et 31 décembre)

Permalink
Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2002 10 novembre)

Permalink
Décret n° 2002-626 du 26 avril 202 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2002 28 avril)

Permalink
LE CONTENTIEUX DE L'ACCES A UN AERODROME PRIVE in Les Petites Affiches, n° 174 (2002 30 août)

Permalink
LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637, supplément cahier n° 3 (2002 18 mars)

Permalink