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ADULTE HANDICAPE

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Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier / Vincent VILLETTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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[article] Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Vincent VILLETTE, Auteur . - p.43-44.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; AIDE SOCIALE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020, n° 425065 (Lebon T.) : conclusions du rapporteur public portant sur les modalités de fixation des frais et dépenses d'hébergement des personnes handicapées, restant à la charge de celles-ci ou des tiers.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721882

[article]
Titre : Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent VILLETTE, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 25/01/2021
Article en page(s) : p.43-44
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; AIDE SOCIALE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020, n° 425065 (Lebon T.) : conclusions du rapporteur public portant sur les modalités de fixation des frais et dépenses d'hébergement des personnes handicapées, restant à la charge de celles-ci ou des tiers.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721882

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (22/01/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°19
Date de parution : 22/01/2021
Article en page(s) : p.1
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

[article] Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°19 - 22/01/2021 [Texte réglementaire] . - p.1.
Mots-clés : PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT COLLECTIF ; VEHICULE TERRESTRE ; VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; M1 ; FAUTEUIL ROULANT
Résumé : M
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721663

Marchés publics. La clause sociale "Handicap", nouvel outil d'insertion / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6105 (02/10/2020)

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[article] Marchés publics. La clause sociale "Handicap", nouvel outil d'insertion In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6105 - 02/10/2020 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 84.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; HANDICAP ; HANDICAPE MOTEUR ; HANDICAPE PHYSIQUE ; HANDICAPE PSYCHOMOTEUR ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EMPLOI
Résumé : Une clause d'insertion sociale "handicap" est développée par certains donneurs d'ordres. Elle vise les établissements d'aide par le travail(Esat) et les entreprises adaptées (Ea) et favorise l'emploi direct ou indirect des personnes en situation de handicap.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711251

[article]
Titre : Marchés publics. La clause sociale "Handicap", nouvel outil d'insertion
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6105
Date de parution : 02/10/2020
Article en page(s) : p. 84
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; HANDICAP ; HANDICAPE MOTEUR ; HANDICAPE PHYSIQUE ; HANDICAPE PSYCHOMOTEUR ; ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EMPLOI
Résumé : Une clause d'insertion sociale "handicap" est développée par certains donneurs d'ordres. Elle vise les établissements d'aide par le travail(Esat) et les entreprises adaptées (Ea) et favorise l'emploi direct ou indirect des personnes en situation de handicap.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711251

Arrêté du 28 février 2020 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020 pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (10/03/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 28 février 2020 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020 pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°59
Date de parution : 10/03/2020
Article en page(s) : P.9
Mots-clés : ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; AIDE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692546

[article] Arrêté du 28 février 2020 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020 pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°59 - 10/03/2020 [Texte réglementaire] . - P.9.
Mots-clés : ADULTE HANDICAPE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; AIDE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692546

A l'Albatros, les handicapés mentaux prennent leur envol / Jacques DUPLESSY in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)

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[article] A l'Albatros, les handicapés mentaux prennent leur envol In La Gazette Santé Social - N°169 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Jacques DUPLESSY . - p. 43-45.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; ASSOCIATION ; BELGIQUE ; ARDENNES ; INITIATIVE LOCALE ; HANDICAPE MENTAL ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; ACCUEIL ; INCLUSION SOCIALE ; AGREMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Résumé : "Face au manque de structures pour accueillir les adultes handicapés mentaux, l'association belge "L'albatros" a reçu l'agrément de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et noué un partenariat fort avec le conseil département des Ardennes. Elle travaille sur l'inclusion des résidents et cherche à favoriser la vie la plus normale possible. Un projet qui reste malheureusement une exception."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689414

[article]
Titre : A l'Albatros, les handicapés mentaux prennent leur envol
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques DUPLESSY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°169
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 43-45
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DEPARTEMENT ; ASSOCIATION ; BELGIQUE ; ARDENNES ; INITIATIVE LOCALE ; HANDICAPE MENTAL ; HANDICAP ; ADULTE HANDICAPE ; ACCUEIL ; INCLUSION SOCIALE ; AGREMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Résumé : "Face au manque de structures pour accueillir les adultes handicapés mentaux, l'association belge "L'albatros" a reçu l'agrément de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et noué un partenariat fort avec le conseil département des Ardennes. Elle travaille sur l'inclusion des résidents et cherche à favoriser la vie la plus normale possible. Un projet qui reste malheureusement une exception."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689414

Derrière les fourneaux high tech de la cuisine centrale / Véronique MARS in Nice-Matin, (18/09/2019)

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Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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Wilson, le majordome du handicap / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°159 (01/02/2019)

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Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants Clarifier l’articulation entre l’AEEH et la PCH / Daniel LENOIR (Juin 2019)

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La musique comme voie thérapeutique pour les personnes autistes / Bruno GEPNER in Enfances et psy, N°80 (01/01/2019)

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Que sont-ils devenus ? Rapport final (01/10/2018)

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Trouble du spectre de l'autisme : interventions et parcours de vie de l'adulte. Guide (01/03/2018)

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Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2017)

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Une passerelle vers l'âge adulte et le travail / Mariette KAMMERER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°83 (01/06/2017)

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Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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M@do, la maison de retraite à domicile / Laëtitia BONNET-MUNDSCHAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Une nouvelle carte mobilité inclusion / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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La nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Regard : Le social dans la campagne présidentielle, demandez le programme! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Vence : un kiné accusé de viols dans un foyer pour adultes handicapés / Michel DIVET in Nice-Matin, (24/03/2017)

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Sur la continuité de la prise en charge des jeunes adultes handicapés atteignant l'âge de vingt ans / Jean LESSI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Minima sociaux : des avancées et ... des interrogations. / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 72 (01/05/2016)

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Hôpitaux psychiatriques sous l'Occupation: de l'oubli à la mémoire / Laetitia DELHON in Lien social, N°1184 (28/04/2016)

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Insertion : le régime de la nouvelle prime d'activité / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°69 (01/02/2016)

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Vertigineuse décote pour le Département à cagnes in Nice-Matin, (29/12/2015)

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Les prestations aux personnes handicapées- Régime au 1er septembre in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2924 (11/09/2015)

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Un Cagnois en colère contre la Caf / Chloé GANDOLFO in Nice-Matin, (27/08/2015)

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Un sas vers la vie d'adulte / Henri CORMIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2906 (17/04/2015)

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L'État doit mettre en place les moyens nécessaires à l'éducation des adultes handicapés / Thomas GIRAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Deux services d'accompagnement à articuler / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, n° 102 (2013 décembre)

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Violence et maltraitance / SCODELLARO Claire in Les Cahiers français, n° 376 (2013 septembre-octobre)

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Quelle stratégie pour rendre son patrimoine bâti accessible ? / Laurent SABY in Technicités, n° 248 (2013 23 avril)

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Emploi des personnes handicapées, cap sur la coordination / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)

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Liste (16 juillet 2013) (2013)

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Handicap - un accueil temporaire pour petits et grands / Laure MARTIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)

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L'assurance vieillesse des parents au foyer / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2765 (2012 22 juin)

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Handicap : quelles réponses apporter aux personnes vieillissantes / BARIET Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Circulaire n° DGCS/SD1/ 2011-413 du 27 octobre 20 11 (2011)

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Instruction du Gouvernement n° DGCS/MASSP/4C/ 2011-328 du 5 août 2011 (2011)

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Arrêté du 24 août 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 204 (2010 3 septembre)

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Arrêté du 4 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2007 26 juillet)

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Arrêté du 26 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2005 30 décembre)

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L'AAH, UN MINIMUM SOCIAL DESTINE AUX ADULTES HANDICAPES in Études et résultats, n° 344 (2004 octobre)

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Circulaire DGAS/3A/3C n° 2004-317 du 6 juillet 2004 / Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (2004)

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COMMENTAIRE DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 in Les Petites Affiches, n° 19 (2002 25 janvier)

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Circulaire DGAS/1 C n° 2001-577 du 30 novembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/50 (2001 29 décembre)

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DEFICIENCES MENTALES : LE DEVENIR ADULTE. LA PERSONNE EN QUETE DU SENS / Jean-François GOMEZ (01/01/2001)

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GUIDE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE 2001 / Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH) (01/01/2001)

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LA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2001)

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CONSTRUCTION DE SOI ET HANDICAP MENTAL. L'ENFANT ET L'ADULTE DANS LEUR ENVIRONNEMENT FAMILIAL, SOCIAL ET INSTITUTIONNEL. / Gérard ZRIBI (01/01/2000)

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LES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES ENTRE 1988 ET 1998 : REDUCTION GLOBALE DES DISPARITES DEPARTEMENTALES in Études et résultats, n° 58 (2000 avril)

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Circulaire DAS/RVAS/RV 3 n° 99-108 du 19 février 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/10 (1999 27 mars)

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1ER ANNUAIRE NATIONAL DES PLACES D'ACCUEIL TEMPORAIRE EN STRUCTURES SPECIALISEES / Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH) (01/01/1999)

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L'ACCUEIL FAMILIAL DES ADULTES / Jean-Claude CEBULA (01/01/1999)

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AIDE SOCIALE : DES CONSEQUENCES DE L'AMENDEMENT CRETON SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHERENTS AU PLACEMENT DES HANDICAPES EN ETABLISSEMENT SPECIALISE in Travail et protection sociale, n° 7 (1999 juillet)

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CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE / Martine AUBRY (01/01/1999)

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Circulaire DAS/RVAS/RV3 n° 99-108 du 19 février 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DSS-4C n° 99-290 du 20 mai 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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ENQUETE NATIONALE : COMMUNICATION DU 15 OCTOBRE 1999 A L'HOTEL DE VILLE DE PARIS / Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH) (01/01/1999)

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L'ETENDUE DE LA PRISE EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE, DU MAINTIEN D'UN HANDICAPE ADULTE DANS UNE STRUCTURE POUR MINEURS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (1999 octobre-décembre)

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Lettre du 30 août 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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LA PLACE DE L'ADULTE HANDICAPE DANS L'INSTITUTION A TRAVERS LES DISPOSITIONS NOUVELLES / Association nationale des communautés éducatives (ANCE) (01/01/1999)

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LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES ADULTES HANDICAPES in Droit administratif, n° 6 (1999 juin)

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UNE SAISON DE PLUS. HANDICAP MENTAL ET VIEILLISSEMENTS / Nancy BREITENBACH (01/01/1999)

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L'ACCUEIL FAMILIAL DES ADULTES : EVALUATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 10 JUILLET 1989 / Institut de Formation, de Recherche et d'Evaluation des Pratiques médico-sociales (IPREP) (01/01/1998)

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Circulaire DSS/4C n° 239 du 15 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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LES FERMES THERAPEUTIQUES : DES ANIMAUX AU COEUR DU PROJET D'ETABLISSEMENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2093 (1998 13 novembre)

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HANDICAP ET SEXUALITE : ENTRE INTERDIT ET ACCOMPAGNEMENT / ACTIF (01/01/1998)

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HANDICAP ET SEXUALITE : VIH, STERILISATION.... L'ETHIQUE EN PRATIQUE / ACTIF (01/01/1998)

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L' INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1998)

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L'INSUFFISANCE DU STATUT DU TRAVAILLEUR HANDICAPE EMPLOYE PAR UN CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL in Recueil Dalloz, n° 11 (1998 19 mars)

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L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES : QUELQUES ELEMENTS DE BILAN in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (1998 mars)

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REFUS A UN ETRANGER DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES EN L'ABSENCE DE CONVENTION DE RECIPROCITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (1998 1er juillet)

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LA SEXUALITE ET SES LIMITES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. ACTES DU COLLOQUE DU 4 DECEMBRE 1998 A ANGERS / Elisabeth GIRARD (01/01/1998)

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DEPENDANCE VIEILLISSEMENT ET HANDICAPS (01/01/1997)

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LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DES ADULTES HANDICAPES : ACTIVITE, CLIENTELE, ET PERSONNEL ; SERIE CHRONOLOGIQUE 1985 A 1996. / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1997)

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FORTES ET FRAGILES. LES FAMILLES VIEILLISSANTES QUI GARDENT EN LEUR SEIN UN DESCENDANT HANDICAPE / Fondation de France (01/01/1997)

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Lettre du 1er août 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997)

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LA VIEILLESSE DES PERSONNES HANDICAPEES : QUELLES POLITIQUES SOCIALES? LIEUX DE VIE - RESSOURCES - AIDE SOCIALE / Patrick GUYOT (01/01/1997)

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LE NOMBRE DE PLACES EN ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES A AUGMENTE DE 70% ENTRE 1985 ET 1994 in Informations rapides, n° 69 (1996 janvier)

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES ADULTES HANDICAPES (01/01/1996)

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REVUE EUROPEENNE DU HANDICAPE MENTAL : EUROPEAN JOURNAL EN MENTAL DISABILITY (01/01/1996)

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L'AIDE SOCIALE AUX ADULTES HANDICAPES / Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations (01/01/1995)

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FOYERS DE VIE DES LIEUX POUR VIVRE. 2EME COLLOQUE NATIONAL DES 2 ET 3 OCTOBRE 1995 A DIJON / Centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées (CREAI) (01/01/1995)

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VIENS AVEC NOUS / SALLES (01/01/1991)

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VERS UNE PSYCHOTHERAPIE SOCIALE. LE SORT DES ADOLESCENTS ET DES ADULTES HANDICAPES MENTAUX / Gérard ZRIBI (01/01/1987)

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Lettre du 6 février 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)

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