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ADOPTION SIMPLE

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Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)

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[article] Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 302-303.
Mots-clés : ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION DE LA HAYE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 (213 FS-P+B). "Un couple de Français, demeurant en France, a demandé à adopter une enfant haïtienne résidant en Haïti. La demande, qui portait sur une adoption simple, a été présentée au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 3 avr. 2018, avec succès le 22 juin suivant. Le procureur général près la Cour de cassation a formé contre le jugement, rendu sur avis conforme du procureur de la République, un pourvoi dans l'intérêt de la loi, à l'appui duquel il a soulevé deux moyens : le tribunal de Pointe-à-Pitre aurait dû se déclarer incompétent (3 à 6) ; il aurait dû, aussi, vérifier que les autorités centrales des pays respectifs des adoptants et de l'adoptée étaient intervenues en amont de la procédure, conformément à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (7 à 14). Le premier moyen est rejeté (6), le second entraîne l'annulation du jugement sans renvoi et sans que l'adoption prononcée soit remise en cause puisque telle est la limite des arrêts rendus dans ces conditions".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707038

[article]
Titre : Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 302-303
Mots-clés : ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION DE LA HAYE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 (213 FS-P+B). "Un couple de Français, demeurant en France, a demandé à adopter une enfant haïtienne résidant en Haïti. La demande, qui portait sur une adoption simple, a été présentée au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 3 avr. 2018, avec succès le 22 juin suivant. Le procureur général près la Cour de cassation a formé contre le jugement, rendu sur avis conforme du procureur de la République, un pourvoi dans l'intérêt de la loi, à l'appui duquel il a soulevé deux moyens : le tribunal de Pointe-à-Pitre aurait dû se déclarer incompétent (3 à 6) ; il aurait dû, aussi, vérifier que les autorités centrales des pays respectifs des adoptants et de l'adoptée étaient intervenues en amont de la procédure, conformément à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (7 à 14). Le premier moyen est rejeté (6), le second entraîne l'annulation du jugement sans renvoi et sans que l'adoption prononcée soit remise en cause puisque telle est la limite des arrêts rendus dans ces conditions".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707038

L'adoption à tout faire... ou presque / SALVAGE-GEREST PASCALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)

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[article] L'adoption à tout faire... ou presque In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / SALVAGE-GEREST PASCALE . - p. 179-181.
Mots-clés : FRAUDE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ADOPTION SIMPLE ; AGREMENT ; CONSENTEMENT ; ETAT CIVIL ; TIERCE OPPOSITION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020, 1re civ., n° 18-24.261 (29 F-P+B+I) ."Dans le cas d'une adoption d'enfant étranger prononcée à l'étranger, le défaut d'agrément en vue de celle-ci ne heurte pas une valeur essentielle de notre droit, donc n'est pas contraire à l'ordre public international français. En revanche, est compris dans cette notion le droit de chacun au respect de sa vie familiale, et il appartient au juge de l'exequatur (en l'occurrence dans le cadre de l'accord de coopération judiciaire franco-camerounais du 22 févr. 1974) de rechercher d'office si ce droit a ou non été violé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701830

[article]
Titre : L'adoption à tout faire... ou presque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : SALVAGE-GEREST PASCALE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 179-181
Mots-clés : FRAUDE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ADOPTION SIMPLE ; AGREMENT ; CONSENTEMENT ; ETAT CIVIL ; TIERCE OPPOSITION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020, 1re civ., n° 18-24.261 (29 F-P+B+I) ."Dans le cas d'une adoption d'enfant étranger prononcée à l'étranger, le défaut d'agrément en vue de celle-ci ne heurte pas une valeur essentielle de notre droit, donc n'est pas contraire à l'ordre public international français. En revanche, est compris dans cette notion le droit de chacun au respect de sa vie familiale, et il appartient au juge de l'exequatur (en l'occurrence dans le cadre de l'accord de coopération judiciaire franco-camerounais du 22 févr. 1974) de rechercher d'office si ce droit a ou non été violé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701830

Tierce opposition des enfants de l'adoptant à l'adoption simple de jeunes majeures / SALVAGE-GEREST PASCALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Tierce opposition des enfants de l'adoptant à l'adoption simple de jeunes majeures In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / SALVAGE-GEREST PASCALE . - p. 404-405.
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION SIMPLE ; FAMILLE ; FRAUDE ; JEUNE MAJEUR ; TIERCE OPPOSITION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 juin 2019, n° 18-19.100. "La tierce opposition à un jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude de la part de l'adoptant. Elle est bien fondée si elle constitue un détournement de l'institution de l'adoption de nature à nuire au tiers opposant".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674227

[article]
Titre : Tierce opposition des enfants de l'adoptant à l'adoption simple de jeunes majeures
Type de document : Article de périodique
Auteurs : SALVAGE-GEREST PASCALE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 404-405
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION SIMPLE ; FAMILLE ; FRAUDE ; JEUNE MAJEUR ; TIERCE OPPOSITION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 juin 2019, n° 18-19.100. "La tierce opposition à un jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude de la part de l'adoptant. Elle est bien fondée si elle constitue un détournement de l'institution de l'adoption de nature à nuire au tiers opposant".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674227

Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement / Julie MATTIUSSI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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[article] Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Julie MATTIUSSI . - p. 674-675.
Mots-clés : ADOPTION SIMPLE ; CONSENTEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Des frères jumeaux en bas âge sont recueillis et élevés par un couple marié. Celui-ci sollicite à la majorité des premiers leur adoption simple. L'article 360 cc exige le consentement des adoptés. Un des deux frères est sous tutelle et ne peut consentir. Les juges du fond prononcent l'adoption simple des deux frères à l'issue d'un habile contrôle de conventionnalité. Tribunal de Grande Instance, n° 18/00790 du 13/06/2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655877

[article]
Titre : Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie MATTIUSSI
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 674-675
Mots-clés : ADOPTION SIMPLE ; CONSENTEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Des frères jumeaux en bas âge sont recueillis et élevés par un couple marié. Celui-ci sollicite à la majorité des premiers leur adoption simple. L'article 360 cc exige le consentement des adoptés. Un des deux frères est sous tutelle et ne peut consentir. Les juges du fond prononcent l'adoption simple des deux frères à l'issue d'un habile contrôle de conventionnalité. Tribunal de Grande Instance, n° 18/00790 du 13/06/2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655877

Adoption simple ou plénière de l'enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017 / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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[article] Adoption simple ou plénière de l'enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Florent BERDEAUX . - p. 588-589.
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ADOPTION PLENIERE ; ADOPTION SIMPLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; PERE BIOLOGIQUE
Résumé : Tribunal de grand instance d’Évry, 4-09-2017, n° 16/06684, Tribunal de grande Instance de Créteil, 14-09-2017, n° 16/08343. Après transcription en France de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger mentionnant la filiation paternelle biologique sans filiation maternelle, l'époux du père a sollicité l'adoption plénière de l'enfant. Adoption rejetée. 2ème cas, avec mention de la mère porteuse. Adoption simple prononcée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616199

[article]
Titre : Adoption simple ou plénière de l'enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florent BERDEAUX
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 588-589
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ADOPTION PLENIERE ; ADOPTION SIMPLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; PERE BIOLOGIQUE
Résumé : Tribunal de grand instance d’Évry, 4-09-2017, n° 16/06684, Tribunal de grande Instance de Créteil, 14-09-2017, n° 16/08343. Après transcription en France de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger mentionnant la filiation paternelle biologique sans filiation maternelle, l'époux du père a sollicité l'adoption plénière de l'enfant. Adoption rejetée. 2ème cas, avec mention de la mère porteuse. Adoption simple prononcée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616199

Adoption : pas de droit de veto pour les descendants de l'adoptant / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2016)

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Le régime juridique de l'adoption : un cadre vieillissant dont la rénovation s'impose / M. SCHULZ in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2016)

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La loi sur la protection de l'enfant saluée, mais surveillée / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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L'enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant / Sarah DURELLE-MARC in Journal du droit des jeunes, N°353 (01/03/2016)

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Protection de l'enfance : une famille plutôt que l'institution / FABRY Philippe in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2926 (25/09/2015)

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Adoption simple : proposition de loi relative à la protection de l'enfant / C FLEURIOT in Recueil Dalloz, N°33 (02/10/2014)

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Pour un rajeunissement de la fiscalité par l'adoption simple / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2014)

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Adopter l'enfant de son conjoint / Diane de TUGNY in Le Particulier, n°1098 (2014 juin)

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Constitutionnalité de la fiscalité de l'adoption simple / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 3 (03/03/2014)

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Protection de l'enfance - Donner une vraie chance à la loi de 2007 / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 50 (2014 mars)

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Mariage : la réforme ! / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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L'adoption simple d'une majeure par ses grands-parents (peut être) compromise par ses parents / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2013 avril)

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Familles recomposées : un enfant ne peut être l'objet d'une adoption simple que d'un seul de ses beaux-parents / HALLOUIN Jean-Claude in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2013 4 février)

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L'essentiel du Droit de la famille 2013-2014 / Corinne RENAULT-BRAHINSKY (01/01/2013)

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Adoption internationale : légalisation de l'acte constatant le consentement in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)

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L'adoption simple des majeurs protégés à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme / KRIEF-SEMITKO Catherine in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2012 10 décembre)

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Adoption internationale: variations autour de l'exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d'une adoption plénière / CADOU Eleonore in Recueil Dalloz, n° 34 (2012 4 octobre)

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Adoption internationale : légalisation obligatoire des consentements / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant du concubin homosexuel et au "tourisme procréatif" / DYONISI-PEYRUSSE Amélie in Recueil Dalloz, n° 19 (2012 10 mai)

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La conventionnalité du refus de l'adoption par la concubine de l'enfant de sa compagne / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 19 (2012 7 mai)

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Adoption : confirmation du refus d'accorder à une femme le droit d'adopter l'enfant de sa compagne / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)

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Tarif applicable aux droits de successions entre l'adoptant et l'adopté simple / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)

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Droit de la famille. Enfant. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit de la famille. Enfant. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit Constitutionnel. Janvier 2010- décembre 2010. Le Conseil constitutionnel et les "grandes questions de société" / BERNAUD Valérie in Recueil Dalloz, n° 25 (2011 30 juin)

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Adoption simple au sein d'un couple homosexuel et tierce opposition in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Droit de la filiation. Mars 2010 - avril 2011 / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 16 juin)

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L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles / TZUTZUIANO Catherine in Droit de la famille, n° 6 (2011 juin)

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L'adoption simple n'est pas une "adoption à tout faire" / Frédérique EUDIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Règles de conflit de lois en matière d'adoption simple du majeur / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Adoption : Adoption simple - Article 365 du Code civil - Constitutionnalité (oui) - CEDH - Convention de New York - Conventionalité (oui) - Personnes non mariées - Adoption simple - Partage de l'autorité parentale (non) - Transfert de l'autorité parentale - Intérêt supérieur de l'enfant. / Isabelle COPE-BESSIS in La Gazette du palais, n° 27-29 (2011 27-28 mai)

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Adoption : Adoption simple - Epoux - Article 346 du Code civil - Articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme / Isabelle COPE-BESSIS in La Gazette du palais, n° 27-29 (2011 27-28 mai)

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Le jugement malien d'adoption-protection n'est pas une adoption simple / NORD N. in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2011 mai)

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Refus d'une adoption simple croisée entre concubines homosexuelles / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)

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Adoption simple de l'enfant de sa partenaire : suite et fin? / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2011 avril)

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Adoptions successives d'une même personne / Inès GALLMEISTER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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Interdiction d'une adoption par chacun des "beaux-parents" sur un même enfant / FRAISSINIER-AMIOT Virginie in Les Petites Affiches, n° 50 (2011 11 mars)

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Adoption internationale posthume : un feuilleton déplorable / Pascale SALVAGE-GEREST in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Adoption de l'enfant du conjoint par ses deux beaux-parents / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

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Adoption sur adoption ne vaut : un beau-parent adoptif, mais pas deux! / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Kafala : le fait de n'avoir aucune filiation n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Nouveau refus de renvoi d'une QPC relative au nom de l'adopté simple / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2011 janvier-février)

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Guide juridique de l'adoption / Patrick REFALO (01/01/2011)

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L'adopté en la forme simple peut se voir attribuer un double nom constitué par le nom de l'adoptant suivi du nom d'origine de l'adopté / Jacques MASSIP in Droit de la famille, n° 12 (2010 décembre)

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Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père? / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2010 décembre)

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Indifférence de l'ordre des noms en cas d'adoption simple / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Le statut de l'enfant des homosexuel(le)s : hors l'intervention du parlement, point de changements possibles (A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010) / BATTEUR Annick in Les Petites Affiches, n° 239 (2010 1er décembre)

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La jurisprudence relative à l'adoption de l'enfant du concubin devant le Conseil constitutionnel / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 47 (2010 22 novembre)

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Homoparentalité et ordre public / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Le nom de famille de l'adopté simple est-il toujours transmissible? / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2010 novembre)

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Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

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Adoption : recevabilité de la requête déposée devant la CEDH contre un refus d'adoption simple / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2010 octobre)

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Conflit de juridictions : l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

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La lutte contre les kafalas de complaisance met en exergue la dualité de finalités de l'institution étrangère en France / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

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Le refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

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Refus de l'adoption simple entre ex-époux / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2010 septembre)

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Renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets de l'adoption simple des enfants de son concubin ou de son partenaire in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2010 septembre)

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La subsidiarité de l'obligation du père par le sang de l'enfant adopté simplement / Pierre MURAT in Droit de la famille, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Adoption simple : l'absence de qualité du bel-enfant, légataire universel, pour demander l'adoption après le décès de son beau-parent / Pierre MURAT in Droit de la famille, n° 6 (2010 juin)

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La subsidiarité de l'obligation alimentaire du parent biologique ne fait pas obstacle à sa contribution partielle aux besoins de l'adopté simple. / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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Adoption simple : obligation alimentaire du père biologique in Recueil Dalloz, n° 19 (2010 13 mai)

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L'adopté en la forme simple peut-il conserver son nom d'origine? / Jacques MASSIP in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)

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Le changement de nom de l'adopté simple ne peut être une cause de révocation de l'adoption devenue définitive in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)

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L'effet en cascade du changement de nom du parent consécutif à son adoption simple in Droit de la famille, n° 5 (2010 mai)

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Kafalas transfrontalières : la nécessaire adoptabilité, en France, des enfants sans filiation / MASSALVE Emmanuelle in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2010 mai)

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Quand le père par le sang doit verser une obligation d'entretien au père adoptif... / Bertrand MATHIEU in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2010 26 avril)

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La différence de traitement fiscal entre l'adopté simple et les autres enfants est-elle une discrimination au regard de la CEDH? / Pierre MURAT in Droit de la famille, n° 4 (2010 avril)

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ADOPTION SIMPLE ET DROITS DE SUCCESSION : LES EXIGENCES DE LA CONDITION DE "SECOURS ET SOINS INTERROMPUS" REÇU DE L'ADOPTANT in Droit de la famille, n° 6 (2009 juin)

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CONSEQUENCE DE L'ADOPTION SIMPLE SUR LE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 06/2009 (2009 juin)

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L'ADOPTE SIMPLE NE BENEFICIE PAS DE L'ACTION EN RETRANCHEMENT in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)

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L'IMPOSSIBILITE D'ADOPTER UN ENFANT RECUEILLI PAR KAFALA NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 04/2009 (2009 avril)

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DEROGATION A LA CONDITION DE DIFFERENCE D'AGE in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (2009 28 septembre)

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LE NOM DES ENFANTS DE L'ADOPTE SIMPLE : DU NOUVEAU SUR LE ROLE DU CONSENTEMENT in Droit de la famille, n° 1 (2009 janvier)

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QUAND LE NOM PORTE LA FAMILLE (RETOUR SUR LES CONSEQUENCES DE L'ADOPTION SIMPLE SUR LE NOM DE FAMILLE DES ENFANTS DE L'ADOPTE) in Les Petites Affiches, n° 21 (2009 29 janvier)

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L'ADOPTION SIMPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2008 (2008 décembre)

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L'INADOPTABILITE DE L'AUTISTE MAJEUR, INAPTE A CONSENTIR A SON ADOPTION in Droit de la famille, n° 12 (2008 décembre)

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EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE SUR LE NOM DES ENFANTS DE L'ADOPTE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2008 (2008 novembre)

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DECES DE L'ADOPTANT ET RESPONSABILITE DE L'AVOCAT in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)

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ADOPTION AU SEIN DU COUPLE HOMOSEXUEL : REITERATION DE LA JURISPRUDENCE in Droit de la famille, n° 4 (2008 avril)

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TIERCE OPPOSITION A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT D'ADOPTION ENTRE DEUX FEMMES VIVANT EN COUPLE : LES SUBTILITES DE LA NOTION DE FRAUDE in Droit de la famille, n° 4 (2008 avril)

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L'ADOPTION SIMPLE AU SEIN DU COUPLE HOMOSEXUEL : DERNIER EPISODE EN DATE in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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ADOPTION SIMPLE AU SEIN D'UN COUPLE HOMOSEXUEL : NOUVEAU REFUS DE LA COUR DE CASSATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2008 (2008 février)

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ADOPTION SIMPLE : CONSEQUENCE SUR LE NOM DES ENFANTS DE L'ADOPTE in Recueil Dalloz, n° 37 (2008 23 octobre)

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L'ADOPTION SIMPLE MODIFIANT LE PATRONYME DE L'ADOPTE PRODUIT LES MEMES EFFETS SUR LES ENFANTS DE CELUI-CI in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2008 26 novembre)

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CHANGEMENT DE NOM DES ENFANTS MINEURS DE L'ADOPTE SIMPLE : PAS D'AMENAGEMENTS POSSIBLES in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (2008 21 octobre)

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NATURE ET FORME DU CONSENTEMENT DU MAJEUR PROTEGE A SA PROPRE ADOPTION in Recueil Dalloz, n° 40 (2008 20 novembre)

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PAS D'ADOPTION SIMPLE POUR LE MAJEUR SOUS TUTELLE INAPTE A CONSENTIR A SA PROPRE ADOPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (2008 21 octobre)

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L'INCIDENCE DE LA LOI DU 23 JUIN 2006 SUR LA SUCCESSION DE L'ADOPTE SIMPLE in Droit de la famille, n° 12 (2007 décembre)

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L'ADOPTION PAR LE PERE BIOLOGIQUE DE SON PROPRE ENFANT DEJA RECONNU PAR UN AUTRE HOMME in Droit de la famille, n° 10 (2007 octobre)

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IL FAUT USER DE L'ARTICLE 501 DU CODE CIVIL POUR PRESENTER LA REQUETE EN ADOPTION FAITE PAR UN MAJEUR SOUS TUTELLE in Droit de la famille, n° 10 (2007 octobre)

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L'ADOPTION PAR UN MAJEUR SOUS TUTELLE NECESSITE LE CONSTAT PAR LE JUGE DES TUTELLES DE SA CAPACITE A ESTER EN JUSTICE A CETTE FIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2007 (2007 septembre)

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ADOPTION SIMPLE ET FAMILLES RECOMPOSEES : LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES PAR LE PERE POUR L'EDUCATION DE L'ENFANT ADOPTE PAR SON BEAU-PERE! in Droit de la famille, n° 9 (2007 septembre)

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REPRESENTATION DE L'ADOPTANT PLACE SOUS TUTELLE in Droit de la famille, n° 7-8 (2007 juillet-août)

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REVOCATION DE L'ADOPTION SIMPLE : CONTROLE DE L'EXIGENCE DES MOTIFS GRAVES (ILLUSTRATION) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)

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