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ADOPTION INTERNATIONALE

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L'enfant de la kafala : cet "autre membre de la famille" / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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[article] L'enfant de la kafala : cet "autre membre de la famille" In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Jérémy HOUSSIER . - p. 283-284.
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; FAMILLE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Si un enfant placé sous le régime de la kafala ne peut être considéré comme un "descendant direct" de son tuteur au sens de l'article 2, point 2, sous c/ de la directive n° 2004/38, il peut en revanche être considéré comme un "membre de sa famille" au sens de l'article 3-2, sous a) et bénéficier, à ce titre, de l'octroi d'un droit d'entrée et de séjour au sein d'un Etat membre de l'Union. Cour de justice de l'union européenne n° C-129/18 du 26-03-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667836

[article]
Titre : L'enfant de la kafala : cet "autre membre de la famille"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy HOUSSIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 283-284
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; FAMILLE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Si un enfant placé sous le régime de la kafala ne peut être considéré comme un "descendant direct" de son tuteur au sens de l'article 2, point 2, sous c/ de la directive n° 2004/38, il peut en revanche être considéré comme un "membre de sa famille" au sens de l'article 3-2, sous a) et bénéficier, à ce titre, de l'octroi d'un droit d'entrée et de séjour au sein d'un Etat membre de l'Union. Cour de justice de l'union européenne n° C-129/18 du 26-03-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667836
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GEN_000140597 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018 / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2019)

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Titre : L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 15/02/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; DEPARTEMENT ; AGREMENT
Résumé : Selon la mission de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères, 615 adoptions internationales ont été finalisées en France en 2018 contre 3.509 en 2010, soit six fois moins. La moitié des départements ont finalisé moins de cinq adoptions internationales en 2018 et sept n'en ont finalisé aucune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659012

L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018 [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 15/02/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; DEPARTEMENT ; AGREMENT
Résumé : Selon la mission de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères, 615 adoptions internationales ont été finalisées en France en 2018 contre 3.509 en 2010, soit six fois moins. La moitié des départements ont finalisé moins de cinq adoptions internationales en 2018 et sept n'en ont finalisé aucune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659012

Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement receuilli et élevé de façon continue par un français / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

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[article] Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement receuilli et élevé de façon continue par un français In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Amélie DIONISI-PEYRUSSE . - p. 91-92.
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; NATIONALITE
Résumé : Selon les textes actuellement en vigueur, l'enfant recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française depuis plus de trois ans peut acquérir la nationalité française par déclaration pendant sa minorité s'il réside en France au moment de la déclaration. Cour de Cassation, n° 17-50.062 du 05-12-2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660546

[article]
Titre : Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement receuilli et élevé de façon continue par un français
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amélie DIONISI-PEYRUSSE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 91-92
Mots-clés : ADOPTION INTERNATIONALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; NATIONALITE
Résumé : Selon les textes actuellement en vigueur, l'enfant recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française depuis plus de trois ans peut acquérir la nationalité française par déclaration pendant sa minorité s'il réside en France au moment de la déclaration. Cour de Cassation, n° 17-50.062 du 05-12-2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660546
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Une mère, etc. - La quête éperdue d'une enfant entre deux mères, deux continents / Isabelle SPAAK (01/02/2019)

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Titre : Une mère, etc. - La quête éperdue d'une enfant entre deux mères, deux continents
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Isabelle SPAAK ; Florence BILLET
Editeur : Paris : L'Iconoclaste
Année : 01/02/2019
Pages : 188 p.
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; MATERNITE ; ACCES AUX ORIGINES ; FILIATION ; RECIT
Résumé : Emmanuelle a été adoptée et ignore tout de ses origines. Jusqu'à ce que le passé la rattrape et qu'elle parte en Colombie en quête de sa mère biologique. Elle se confronte alors à des impasses, se heurte aux fantômes, aux silences, aux secrets, aux histoires. Cet ouvrage inspiré d'une histoire vraie est le cheminement d'une femme en quête de son identité. Il questionne le déracinement, mais également la maternité. Quels sont les rapports avec celle qui a donné la vie, avec celle qui a aimé et élevé ? Que se passe t-il lorsque les mères sont plurielles ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669195

Une mère, etc. - La quête éperdue d'une enfant entre deux mères, deux continents [Ouvrage] / Isabelle SPAAK ; Florence BILLET . - Paris : L'Iconoclaste, 01/02/2019 . - 188 p.
ISBN : 978-2-37880-020-8
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; MATERNITE ; ACCES AUX ORIGINES ; FILIATION ; RECIT
Résumé : Emmanuelle a été adoptée et ignore tout de ses origines. Jusqu'à ce que le passé la rattrape et qu'elle parte en Colombie en quête de sa mère biologique. Elle se confronte alors à des impasses, se heurte aux fantômes, aux silences, aux secrets, aux histoires. Cet ouvrage inspiré d'une histoire vraie est le cheminement d'une femme en quête de son identité. Il questionne le déracinement, mais également la maternité. Quels sont les rapports avec celle qui a donné la vie, avec celle qui a aimé et élevé ? Que se passe t-il lorsque les mères sont plurielles ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669195
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C26478-1 C26478 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Prise en charge de l'enfant adopté à travers le récit de son histoire / Alexandrine SANCHEZ in Le Journal des psychologues, N°363 (01/12/2018)

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[article] Prise en charge de l'enfant adopté à travers le récit de son histoire In Le Journal des psychologues - N°363 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Alexandrine SANCHEZ . - p. 64-67.
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; RELATION PARENT ENFANT ; HISTOIRE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL ; PSYCHOLOGUE
Résumé : Un couple de thérapeutes (psychiatre et psychologue), membres d'une association varoise de soutien à la fonction parentale, accompagne des familles ayant adopté des enfants, dans des contextes nationaux et internationaux. L'auteure, membre également de cette association, témoigne à travers une étude de cas, de l'importance de l'histoire de l'enfant et la mise en récit de son passé, afin d'instaurer un dialogue constructif et réparateur avec ses parents adoptifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653852

[article]
Titre : Prise en charge de l'enfant adopté à travers le récit de son histoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandrine SANCHEZ
Titre du périodique : Le Journal des psychologues
Numéro : N°363
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 64-67
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; RELATION PARENT ENFANT ; HISTOIRE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL ; PSYCHOLOGUE
Résumé : Un couple de thérapeutes (psychiatre et psychologue), membres d'une association varoise de soutien à la fonction parentale, accompagne des familles ayant adopté des enfants, dans des contextes nationaux et internationaux. L'auteure, membre également de cette association, témoigne à travers une étude de cas, de l'importance de l'histoire de l'enfant et la mise en récit de son passé, afin d'instaurer un dialogue constructif et réparateur avec ses parents adoptifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653852
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GEN_000138852 PERD2564 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Saturnisme chez l'enfant adopté / Odile BAUBIN in Accueil, N°186 (01/03/2018)

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Adoption simple ou plénière de l'enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017 / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Adoptions internationales 1990-2012 : l'enfant, ses origines et la percepion de son vécu d'adopté / M. LEBRAULT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Ettan, le petit accordeur des filiations - Ou la nécessité de penser l'altérité en consultation d'adoption internationale / S. SKANDRANI in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Du modèle de confiage à l'adoption plénière de l'enfant : crises, évolution et émergence d'une nouvelle parentalité en Afrique (exemple du Togo) / S. TETOU in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Adoption internationale. Tendances à travers 3 enquêtes réalisées par l’OAA Médecins du Monde auprès de parents adoptants entre 1990 et 2012. Que retenir pour l’accompagnement des enfants "spécial needs" et prévenir les ruptures du lien parent–enfant ? / G. ANDRE-TREVENNEC in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°4 (01/06/2017)

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Régime procédural de l'action en inopposabilité d'une décision étrangère : alignement sur l'exequatur / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Adoption international : refuser l'adoption à un candidat en raison de sa nationalité est discriminatoire / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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Reconnaissance des adoptions pronnoncées à l'étranger : suite mais pas fin / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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Adopter un enfant / Sébastien COLSON in Cahiers de la puéricultrice, N°299 (01/08/2016)

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Quand une famille adoptante a déjà un enfant biologique : un accès à la parentalité adoptive différent / A. PEYRON in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2016)

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Adoption : le jugement d'adoption prononcé suivant les règles de la convention de La Haye doit être transcrit / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2015)

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Adoption internationale accompagnée. Devenir des enfans adoptés à l'international de 2001 à 2005 par l'intermédiaire de l'OAA Médecins du Monde / M. LEBRAULT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2015)

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Face à l'évolution de l'adoption internationale, quel accompagnement enfance et familles d'adoption (EFA) propose aux familles et aux futures familles adoptives / N. PARENT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2015)

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Quels liens gardent les parents adoptants avec la culture du pays de naissance de leur enfant ? Une approche qualitative / HARF, Aurélie in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2015)

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L'adoption internationale en France (2015)

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L'adoption internationale en France. Statistiques 2015 / Mission de l'adoption internationale (MAI) (2015)

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Adoption : Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2015)

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Les premiers liens dans l'adoption internationale / CASCALES Thomas (2015)

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L'adoption en Russie / Marie-Cécile LASSERRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2014)

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Arrêté du 28 avril 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 ([10/05/2014])

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Protection de l'enfance. Il faut un langage commun à tous les professionnels / Audrey MINART in La Gazette Santé Social, n° 102 (2013 décembre)

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Adoption. Entre désir et réalité / LANGLET Marianne in La Gazette Santé Social, n° 97/98 (2013 juin-juillet)

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Etude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l'international / Juliette HALIFAX (01/04/2013)

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Droit et pratique de l'adoption / Marianne SCHULZ (2013)

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Adoption internationale : légalisation de l'acte constatant le consentement in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)

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L'interdiction d'adoption face aux droits fondamentaux / HAMMJE Petra in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)

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La place de la coutume internationale dans les adoptions internationales in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2012 décembre)

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Le sort des enfants recueillis par Kafala en matière d'adoption : la Cour européenne des droits de l'homme approuve la position prohibitive du droit français / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Adoption internationale : légalisation obligatoire des consentements / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Kafala et nationalité française / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Adoption internationale. Accompagner dans l'attente d'un enfant / TENIN-FORCHINO Fabienne in Le Journal des psychologues, n° 298 (2012 juin)

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Adoption, les professionnels aident les candidats à ouvrir les yeux / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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A propos de la proposition de loi du 10 mars 2011 relative à l'adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala / MASSALVE Emmanuelle in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

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Les enfants adoptés à l'international - Un regard sur des difficultés dans ce parcours / SIMON-BIGNON Brigitte in Enfance majuscule - RESILIE, n° 119 (2011 juillet-août)

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L'acte de consentement à adoption non légalisé, dressé en Haïti, ne produit aucun effet en France in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Adoption internationale d'un majeur / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 6 (2011 juin)

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Règles de conflit de lois en matière d'adoption simple du majeur / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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L'accord passé avant la naissance entre les futurs adoptants et la mère invalide le consentement à l'adoption / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)

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Encore un refus de métamorphoser une kafala en adoption / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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Refus de transcription d'un jugement américain prononçant une adoption convenu avant la naissance de l'enfant / MIRKOVIC Aude in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2011 avril)

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Adoption internationale posthume : un feuilleton déplorable / Pascale SALVAGE-GEREST in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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L'adoption visible in Accueil, n° 158 (2011 mars)

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Partage de l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante non contraire à l'ordre public international français / NORD N. in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)

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Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France? / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Kafala : le fait de n'avoir aucune filiation n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Adoption internationale : peut-on faire mieux ? / Pauline GRAULLE in Le JAS, n° 153 (2011 janvier)

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Enjeux de l'adoption tardive : nouveaux fondements pour la clinique / Ombline OZOUX-TEFFAINE (01/01/2011)

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Guide juridique de l'adoption / Patrick REFALO (01/01/2011)

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Lorsqu'une adoption prononcée à l'étranger équivaut à une délégation d'autorité parentale en France : l'exemple du droit malien / EPPLER Maxime in La Gazette du palais, n° 147-148 (2011 27-28 mai)

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Le partage de l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante n'est pas contraire à l'ordre public international français in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2010 septembre)

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Adoption : refus non discriminatoire fondé sur l'âge / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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Urgences : risques et repères in Accueil, n° 155 (2010 mai)

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Haïti : les collectivités privolégient une aide durable in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2014 (2010 25 janvier)

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UN ENFANT A TOUT PRIX ? QUESTIONS D'ETHIQUE ET DE DROIT in Problèmes politiques et sociaux, n° 961 (2009 juin)

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KAFALA. LA COUR DE CASSATION REFUSE D'ATTENUER LA CONCEPTION ABSTRAITE DE L'INTERET DE L'ENFANT RETENUE PAR LE LEGISLATEUR in Droit de la famille, n° 6 (2009 juin)

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L'ADOPTION INTERNATIONALE EN AFRIQUE in Enfance majuscule - RESILIE, n° 106 (2009 mai-juin)

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L'IMPOSSIBILITE D'ADOPTER UN ENFANT RECUEILLI PAR KAFALA NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 04/2009 (2009 avril)

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ADOPTION INTERNATIONALE. LES ENFANTS INTERDITS D'ADOPTION : LA COUR DE CASSATION REFUSE LE RECOURS AUX DROITS FONDAMENTAUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2009 29 avril)

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KAFALA : PRESERVATION DE L'INTERET DE L'ENFANT in Recueil Dalloz, n° 11 (2009 19 mars)

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LA NOUVELLE AUTORITE CENTRALE POUR L'ADOPTION in Recueil Dalloz, n° 36 (2009 22 octobre)

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LE REFUS DE METAMORPHOSER UNE KAFALA EN ADOPTION N'EST PAS CONTRAIRE A L'INTERET DE L'ENFANT RECUEILLI in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2009 18 mars)

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L'ADOPTION INTERNATIONALE DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION GUINCHARD SUR LA REPARTITION DES CONTENTIEUX in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)

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KAFALA : CONFORMITE D'UNE DECISION DE REFUS DE VISA A LA CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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ADOPTION : LE RAPPORT DE LA "MISSION COLOMBANI" in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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L'ADOPTION PLENIERE PRONONCEE PAR UN TRIBUNAL ETRANGER DISPENSE DE L'OBTENTION D'UN AGREMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2008 26 mai)

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L'ARGENT, PREMIER ECUEIL ET DERNIER TABOU DE L'ADOPTION in L'Expansion, n° 734 (2008 octobre)

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L'AUTORITE CENTRALE POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE ET SON SECRETARIAT GENERAL in Recueil Dalloz, n° 15 (2008 10 avril)

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CONTENTIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2008 15 decembre)

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ETRANGERS in La Gazette du palais, n° 254 à 255 (2008 10-11 septembre)

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LE KAFALA NE CONSTITUE PAS UNE ADOPTION PLENIERE in Recueil Dalloz, n° 31 (2008 11 septembre)

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DES REFORMES EN PERSPECTIVE POUR L'ADOPTION in Recueil Dalloz, n° 40 (2008 20 novembre)

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Adoption internationale : Une très longue attente / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (08/11/2007)

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ADOPTION INTERNATIONALE : HALTE A LA PRESOMPTION IRREFRAGABLE DE VICE DU CONSENTEMENT PARENTAL. REFLEXIONS SUR L'ARTICLE 370-3, ALINEA 3 DU CODE CIVIL APRES L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 29 JANVIER 2007 in Droit de la famille, n° 3 (2007 mars)

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ADOPTION INTERNATIONALE. PAS DE PASSERELLE ENTRE LA KAFALA ET L'ADOPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2007 2 mai)

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ADOPTION : PRETS A TOUT POUR AVOIR UN ENFANT in Marianne, n° 551 (2007 du 10 au 16 novembre)

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ADOPTION. LE SORT DE L'ENFANT ETRANGER INTERDIT D'ADOPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2007 4 juillet)

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ADOPTION SUR KAFALA NE VAUT in Recueil Dalloz, n° 12 (2007 22 mars)

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DROIT INTERNATIONAL PRIVE in Les Petites Affiches, n° 246 (2007 10 décembre)

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DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE. ADOPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2007 5 septembre)

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ETRANGERS. CONFLITS DE LOIS. ADOPTION. ENFANT DE NATIONALITE ALGERIENNE RECUEILLI PAR KAFALA. LOI PERSONNELLE INTERDISANT L'ADOPTION. ASSIMILATION DE LA KAFALA A L'ADOPTION (NON) in La Gazette du palais, n° 91-93 (2007 1er-3 avril)

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LA GRANDE COLERE DES ADOPTANTS in Le Point, n° 1820 (2007 2 août)

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LA KAFALA N'EST PAS UNE ADOPTION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2007 (2007 janvier)

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ADOPTION : DONNER TOUTES LEURS CHANCES AUX FAMILLES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2468 (2006 septembre)

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ADOPTION INTERNATIONALE : LES JUGES SE DIVISENT ENCORE SUR LA NATURE DE LA KAFALA ALGERIENNE in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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L' ADOPTION D' ENFANTS DE CULTURES ETRANGERES. DES REPONSES AUX QUESTIONS QUE SE POSENT LES PARENTS ADOPTIFS / Fanny COHEN HERLEM (01/01/2006)

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ADOPTION, LE GUIDE PRATIQUE. COMMENT ADOPTER UN ENFANT ? DE QUELLES AIDES BENEFICIER ? ENFANTS ADOPTES : COMMENT CONNAITRE VOS ORIGINES ? / Anne MASSELOT-ASTRUC (01/01/2006)

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ADOPTION INTERNATIONALE in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)

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L'AGENCE FRANCAISE POUR L'ADOPTION in Recueil Dalloz, n° 30 (2006 7 septembre)

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UN EXEMPLE DE "NATURALISATION" D'UN JUGEMENT ETRANGER D'ADOPTION in Les Petites Affiches, n° 66 (2006 3 avril)

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APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS DES CONDITIONS LEGALES DE L'ADOPTION INTERNATIONALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2006 22 mars)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE LA HAYE DU 26 MAI 1993. ADOPTION INTERNATIONALE. PRONONCE DE L'ADOPTION PLENIERE EN ROUMANIE. REVOCATION EN ROUMANIE A LA DEMANDE DES ADOPTANTS. MODIFICATION DE LA QUALIFICATION DE L'ADOPTION (NON). ADOPTION PLENIERE AU SENS DU DROIT FRANCAIS in La Gazette du palais, n° 8 à 10 (2006 du 8 au 10 janvier)

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LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES PAR LA LOI DU 4 JUILLET 2005 in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)

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LA REFORME DE L'ADOPTION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2005 (2005 octobre)

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