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ADOPTION INTERNATIONALE

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Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption in Journal Officiel - Lois et décrets, N°44 (22/02/2022)

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[article]
Titre : Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°44
Date de parution : 22/02/2022
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; CODE CIVIL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; AGREMENT ; PUPILLE ; ABANDON ; INTERET DE L'ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761513

[article] Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption In Journal Officiel - Lois et décrets - N°44 - 22/02/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; CODE CIVIL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; AGREMENT ; PUPILLE ; ABANDON ; INTERET DE L'ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761513
Voir aussi
Réforme de l'adoption / Anne RAYNAUD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 4 (01/04/2022)

Adoption définitive de la proposition de loi réformant l'adoption / Jean-Noël ESCUDIE (10/02/2022)

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Titre : Adoption définitive de la proposition de loi réformant l'adoption
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis
Année : 10/02/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; DEPARTEMENT ; CODE CIVIL ; PAROLE DE L'ENFANT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGREMENT ; ADOPTION INTERNATIONALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : "Par un ultime vote des députés ce 8 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM visant à réformer l'adoption, après l'échec de la commission mixte paritaire qui s'était réunie il y a trois mois. Le texte ouvre notamment l'adoption aux couples pacsés ou concubins, vise à mieux prendre en compte l'avis de l'enfant et rend obligatoire le passage par un organisme autorisé (OAA) pour toute adoption internationale. La plupart des mesures de la proposition de loi intéressent les départements, qui jouent un rôle central en matière d'adoption."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760539

Adoption définitive de la proposition de loi réformant l'adoption [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 10/02/2022 . - 3 p.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; DEPARTEMENT ; CODE CIVIL ; PAROLE DE L'ENFANT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGREMENT ; ADOPTION INTERNATIONALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : "Par un ultime vote des députés ce 8 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM visant à réformer l'adoption, après l'échec de la commission mixte paritaire qui s'était réunie il y a trois mois. Le texte ouvre notamment l'adoption aux couples pacsés ou concubins, vise à mieux prendre en compte l'avis de l'enfant et rend obligatoire le passage par un organisme autorisé (OAA) pour toute adoption internationale. La plupart des mesures de la proposition de loi intéressent les départements, qui jouent un rôle central en matière d'adoption."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760539

"L'adoption transnationale est une migration forcée" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3230 (22/10/2021)

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[article] "L'adoption transnationale est une migration forcée" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3230 - 22/10/2021 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 32-33.
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; RACISME
Résumé : Entretien avec Amandine Gay, réalisatrice, sociologue et militante, qui donne son point de vue sur l'adoption internationale, ayant elle-même été adoptée après un accouchement sous X.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749450

[article]
Titre : "L'adoption transnationale est une migration forcée"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte BEGUE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3230
Date de parution : 22/10/2021
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; RACISME
Résumé : Entretien avec Amandine Gay, réalisatrice, sociologue et militante, qui donne son point de vue sur l'adoption internationale, ayant elle-même été adoptée après un accouchement sous X.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749450

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption / Muriel JOURDA (13/10/2021)

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Titre : Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
Type de document : Document web
Auteurs : Muriel JOURDA
Source : Sénat, rapport n° 50
Année : 13/10/2021
Pages : 105 p.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; FAMILLE
Résumé : L’adoption vise à trouver une famille à un enfant et non trouver un enfant à une famille. Celle-ci doit correspondre le plus aux besoins de l’enfant et il n’existe pas de droit à l’enfant quel que soit le désir des adultes. L’adoption d’enfant mineur est une mesure de protection de l’enfance. Il s’agit donc de protéger l’enfant et de penser son avenir. Toute réforme de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant, la proposition de loi n’en fait pas mention et sa conformité avec la Convention de La Haye est interrogée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748760

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption [Document web] / Muriel JOURDA . - 13/10/2021 . - 105 p.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; FAMILLE
Résumé : L’adoption vise à trouver une famille à un enfant et non trouver un enfant à une famille. Celle-ci doit correspondre le plus aux besoins de l’enfant et il n’existe pas de droit à l’enfant quel que soit le désir des adultes. L’adoption d’enfant mineur est une mesure de protection de l’enfance. Il s’agit donc de protéger l’enfant et de penser son avenir. Toute réforme de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant, la proposition de loi n’en fait pas mention et sa conformité avec la Convention de La Haye est interrogée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748760

Adoption et racisme - Parlons-en ! in Accueil, N°200 (01/10/2021)

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[article] Adoption et racisme - Parlons-en ! In Accueil - N°200 - 01/10/2021 [Article de périodique] . - p. 12-46.
Mots-clés : ADOPTION ; ABANDON ; RACISME ; ACCES AUX ORIGINES ; DISCRIMINATION ; PARENT ; SOUFFRANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; ADOPTION INTERNATIONALE
Résumé : Adopter un enfant d'une "autre couleur" mérite réflexion au moment d'obtenir l'agrément. En effet, de nombreux parents ne se projettent pas concrètement sur ce que vivra leur enfant s'il est différent d'eux. Ils affirment qu'ils l'aimeront quelle que soit sa couleur de peau. Pourtant, ces enfants pourront être confrontés à de réelles souffrances : agressés, insultés, stigmatisés... Les parents doivent alors être capables de soutenir l'enfant et non pas seulement de le réconforter. Ce dossier est consacré à cette problématique du racisme dans l'adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753305

[article]
Titre : Adoption et racisme - Parlons-en !
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Accueil
Numéro : N°200
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 12-46
Mots-clés : ADOPTION ; ABANDON ; RACISME ; ACCES AUX ORIGINES ; DISCRIMINATION ; PARENT ; SOUFFRANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGREMENT ; ADOPTION INTERNATIONALE
Résumé : Adopter un enfant d'une "autre couleur" mérite réflexion au moment d'obtenir l'agrément. En effet, de nombreux parents ne se projettent pas concrètement sur ce que vivra leur enfant s'il est différent d'eux. Ils affirment qu'ils l'aimeront quelle que soit sa couleur de peau. Pourtant, ces enfants pourront être confrontés à de réelles souffrances : agressés, insultés, stigmatisés... Les parents doivent alors être capables de soutenir l'enfant et non pas seulement de le réconforter. Ce dossier est consacré à cette problématique du racisme dans l'adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753305

Répondre aux questions des enfants in Accueil, N°199 (01/06/2021)

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Devenir parent à travers les frontières nationales et raciales - Emparentement et institution du lien parental dans l’adoption internationale / Solène BRUN in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)

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L'adoption internationale poursuit son effondrement, 60 départements affichent zéro ou une adoption en 2020 / Jean-Noël ESCUDIE (03/03/2021)

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Les dérives de l'adoption : de l'irrégularité à l'illégalité / Nadine FONTAINE in Accueil, N°198 (01/03/2021)

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Mères de naissance et parents adoptifs - Les enfants, de leur abandon à l'âge adulte / Claire-Marie GAGNON (01/02/2021)

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Adopter quand on a une descendance biologique / A. TROGNON in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°6 (01/10/2020)

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Réflexions autour de la notion de fonction réflexive parentale dans l’adoption / C. GENIS in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°6 (01/10/2020)

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Le rapport Limon-Imbert sur l'adoption : un coup d'épée dans l'eau ? / SALVAGE-GEREST PASCALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2020)

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Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)

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L'adoption à tout faire... ou presque / SALVAGE-GEREST PASCALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)

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GPA et adoption : une éthique à deux vitesses / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (3e partie) in Les Petites Affiches, N°152 (31/07/2019)

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L'enfant de la kafala : cet "autre membre de la famille" / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018 / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2019)

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Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement receuilli et élevé de façon continue par un français / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2019)

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Une mère, etc. - La quête éperdue d'une enfant entre deux mères, deux continents / Isabelle SPAAK (01/02/2019)

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Prise en charge de l'enfant adopté à travers le récit de son histoire / Alexandrine SANCHEZ in Le Journal des psychologues, N°363 (01/12/2018)

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Saturnisme chez l'enfant adopté / Odile BAUBIN in Accueil, N°186 (01/03/2018)

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Adoption simple ou plénière de l'enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017 / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Adoptions internationales 1990-2012 : l'enfant, ses origines et la percepion de son vécu d'adopté / M. LEBRAULT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Ettan, le petit accordeur des filiations - Ou la nécessité de penser l'altérité en consultation d'adoption internationale / S. SKANDRANI in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Du modèle de confiage à l'adoption plénière de l'enfant : crises, évolution et émergence d'une nouvelle parentalité en Afrique (exemple du Togo) / S. TETOU in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/11/2017)

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Adoption internationale. Tendances à travers 3 enquêtes réalisées par l’OAA Médecins du Monde auprès de parents adoptants entre 1990 et 2012. Que retenir pour l’accompagnement des enfants "spécial needs" et prévenir les ruptures du lien parent–enfant ? / G. ANDRE-TREVENNEC in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°4 (01/06/2017)

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Régime procédural de l'action en inopposabilité d'une décision étrangère : alignement sur l'exequatur / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Adoption international : refuser l'adoption à un candidat en raison de sa nationalité est discriminatoire / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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Reconnaissance des adoptions pronnoncées à l'étranger : suite mais pas fin / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2017)

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Adopter un enfant / Sébastien COLSON in Cahiers de la puéricultrice, N°299 (01/08/2016)

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Quand une famille adoptante a déjà un enfant biologique : un accès à la parentalité adoptive différent / A. PEYRON in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2016)

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Adoption : le jugement d'adoption prononcé suivant les règles de la convention de La Haye doit être transcrit / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2015)

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Adoption internationale accompagnée. Devenir des enfans adoptés à l'international de 2001 à 2005 par l'intermédiaire de l'OAA Médecins du Monde / M. LEBRAULT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2015)

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Face à l'évolution de l'adoption internationale, quel accompagnement enfance et familles d'adoption (EFA) propose aux familles et aux futures familles adoptives / N. PARENT in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2015)

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Quels liens gardent les parents adoptants avec la culture du pays de naissance de leur enfant ? Une approche qualitative / HARF, Aurélie in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°3 (01/05/2015)

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L'adoption internationale en France (2015)

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L'adoption internationale en France. Statistiques 2015 / Mission de l'adoption internationale (MAI) (2015)

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Adoption : Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2015)

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Les premiers liens dans l'adoption internationale / CASCALES Thomas (2015)

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L'adoption en Russie / Marie-Cécile LASSERRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2014)

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Arrêté du 28 avril 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 ([10/05/2014])

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Protection de l'enfance. Il faut un langage commun à tous les professionnels / Audrey MINART in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 102 (2013 décembre)

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Adoption. Entre désir et réalité / Marianne LANGLET in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 97/98 (2013 juin-juillet)

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Etude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l'international / Juliette HALIFAX (01/04/2013)

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Droit et pratique de l'adoption / Marianne SCHULZ (2013)

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Adoption internationale : légalisation de l'acte constatant le consentement in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)

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L'interdiction d'adoption face aux droits fondamentaux / HAMMJE Petra in Recueil Dalloz, n° 43 (2012 13 décembre)

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La place de la coutume internationale dans les adoptions internationales in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2012 décembre)

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Le sort des enfants recueillis par Kafala en matière d'adoption : la Cour européenne des droits de l'homme approuve la position prohibitive du droit français / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Adoption internationale : légalisation obligatoire des consentements / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Kafala et nationalité française / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Adoption internationale. Accompagner dans l'attente d'un enfant / TENIN-FORCHINO Fabienne in Le Journal des psychologues, n° 298 (2012 juin)

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Adoption, les professionnels aident les candidats à ouvrir les yeux / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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A propos de la proposition de loi du 10 mars 2011 relative à l'adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala / MASSALVE Emmanuelle in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

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Les enfants adoptés à l'international - Un regard sur des difficultés dans ce parcours / SIMON-BIGNON Brigitte in Enfance majuscule - RESILIE, n° 119 (2011 juillet-août)

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L'acte de consentement à adoption non légalisé, dressé en Haïti, ne produit aucun effet en France in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Adoption internationale d'un majeur / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 6 (2011 juin)

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Règles de conflit de lois en matière d'adoption simple du majeur / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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L'accord passé avant la naissance entre les futurs adoptants et la mère invalide le consentement à l'adoption / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)

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Encore un refus de métamorphoser une kafala en adoption / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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Refus de transcription d'un jugement américain prononçant une adoption convenu avant la naissance de l'enfant / MIRKOVIC Aude in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2011 avril)

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Adoption internationale posthume : un feuilleton déplorable / Pascale SALVAGE-GEREST in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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L'adoption visible in Accueil, n° 158 (2011 mars)

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Partage de l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante non contraire à l'ordre public international français / NORD N. in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)

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Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France? / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Kafala : le fait de n'avoir aucune filiation n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Adoption internationale : peut-on faire mieux ? / Pauline GRAULLE in Le JAS, n° 153 (2011 janvier)

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Enjeux de l'adoption tardive : nouveaux fondements pour la clinique / Ombline OZOUX-TEFFAINE (01/01/2011)

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Guide juridique de l'adoption / Patrick REFALO (01/01/2011)

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Lorsqu'une adoption prononcée à l'étranger équivaut à une délégation d'autorité parentale en France : l'exemple du droit malien / EPPLER Maxime in La Gazette du palais, n° 147-148 (2011 27-28 mai)

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Le partage de l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante n'est pas contraire à l'ordre public international français in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2010 septembre)

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Adoption : refus non discriminatoire fondé sur l'âge / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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Urgences : risques et repères in Accueil, n° 155 (2010 mai)

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Haïti : les collectivités privolégient une aide durable in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2014 (2010 25 janvier)

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UN ENFANT A TOUT PRIX ? QUESTIONS D'ETHIQUE ET DE DROIT in Problèmes politiques et sociaux, n° 961 (2009 juin)

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KAFALA. LA COUR DE CASSATION REFUSE D'ATTENUER LA CONCEPTION ABSTRAITE DE L'INTERET DE L'ENFANT RETENUE PAR LE LEGISLATEUR in Droit de la famille, n° 6 (2009 juin)

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L'ADOPTION INTERNATIONALE EN AFRIQUE in Enfance majuscule - RESILIE, n° 106 (2009 mai-juin)

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L'IMPOSSIBILITE D'ADOPTER UN ENFANT RECUEILLI PAR KAFALA NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 04/2009 (2009 avril)

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ADOPTION INTERNATIONALE. LES ENFANTS INTERDITS D'ADOPTION : LA COUR DE CASSATION REFUSE LE RECOURS AUX DROITS FONDAMENTAUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2009 29 avril)

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KAFALA : PRESERVATION DE L'INTERET DE L'ENFANT in Recueil Dalloz, n° 11 (2009 19 mars)

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LA NOUVELLE AUTORITE CENTRALE POUR L'ADOPTION in Recueil Dalloz, n° 36 (2009 22 octobre)

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LE REFUS DE METAMORPHOSER UNE KAFALA EN ADOPTION N'EST PAS CONTRAIRE A L'INTERET DE L'ENFANT RECUEILLI in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2009 18 mars)

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L'ADOPTION INTERNATIONALE DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION GUINCHARD SUR LA REPARTITION DES CONTENTIEUX in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)

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KAFALA : CONFORMITE D'UNE DECISION DE REFUS DE VISA A LA CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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ADOPTION : LE RAPPORT DE LA "MISSION COLOMBANI" in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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L'ADOPTION PLENIERE PRONONCEE PAR UN TRIBUNAL ETRANGER DISPENSE DE L'OBTENTION D'UN AGREMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2008 26 mai)

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L'ARGENT, PREMIER ECUEIL ET DERNIER TABOU DE L'ADOPTION in L'Expansion, n° 734 (2008 octobre)

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L'AUTORITE CENTRALE POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE ET SON SECRETARIAT GENERAL in Recueil Dalloz, n° 15 (2008 10 avril)

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CONTENTIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2008 15 decembre)

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ETRANGERS in La Gazette du palais, n° 254 à 255 (2008 10-11 septembre)

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LE KAFALA NE CONSTITUE PAS UNE ADOPTION PLENIERE in Recueil Dalloz, n° 31 (2008 11 septembre)

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DES REFORMES EN PERSPECTIVE POUR L'ADOPTION in Recueil Dalloz, n° 40 (2008 20 novembre)

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Adoption internationale : Une très longue attente / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (08/11/2007)

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ADOPTION INTERNATIONALE : HALTE A LA PRESOMPTION IRREFRAGABLE DE VICE DU CONSENTEMENT PARENTAL. REFLEXIONS SUR L'ARTICLE 370-3, ALINEA 3 DU CODE CIVIL APRES L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 29 JANVIER 2007 in Droit de la famille, n° 3 (2007 mars)

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ADOPTION INTERNATIONALE. PAS DE PASSERELLE ENTRE LA KAFALA ET L'ADOPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2007 2 mai)

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ADOPTION : PRETS A TOUT POUR AVOIR UN ENFANT in Marianne, n° 551 (2007 du 10 au 16 novembre)

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ADOPTION. LE SORT DE L'ENFANT ETRANGER INTERDIT D'ADOPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2007 4 juillet)

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