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ADMINISTRATION CENTRALE	CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE	REPRESENTANT DE L'ETAT
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ADMINISTRATION DE L'ETAT

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Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/11/2019)

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[article]
Titre : Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface - Le sujet refait surface à l'approche de l'élection. Nichée entre le Var et l'Estéron, cette petite commune est la plus endettée par habitant des Alpes-Maritimes : plus de 8 000 euros par tête - « Il n'y a aucune démocratie au sein de la commune »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine LOUCHEZ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/11/2019
Mots-clés : ASCROS ; FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PREFECTURE
Résumé : La commune doit payer la construction d'une ferme thérapeutique sur trente-huit ans. Mais le loyer qu'elle perçoit couvre l'échéance. (Photos A. L.) - José Gioanni candidat déclaré à l'élection municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682313

[article] Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface - Le sujet refait surface à l'approche de l'élection. Nichée entre le Var et l'Estéron, cette petite commune est la plus endettée par habitant des Alpes-Maritimes : plus de 8 000 euros par tête - « Il n'y a aucune démocratie au sein de la commune » In Nice-Matin - 13/11/2019 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ.
Mots-clés : ASCROS ; FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PREFECTURE
Résumé : La commune doit payer la construction d'une ferme thérapeutique sur trente-huit ans. Mais le loyer qu'elle perçoit couvre l'échéance. (Photos A. L.) - José Gioanni candidat déclaré à l'élection municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682313

Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°261
Date de parution : 09/11/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : TERRORISME ; VICTIME ; HOMMAGE PUBLIC ; PREFET
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682253

[article] Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme In Journal Officiel - Lois et décrets - N°261 - 09/11/2019 [Texte réglementaire] . - p. 3.
Mots-clés : TERRORISME ; VICTIME ; HOMMAGE PUBLIC ; PREFET
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682253

Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; Christine BERKOVICIUS ; Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Sophie LE RENARD . - p. 30-37.
Mots-clés : EMPLOI ; DESERTIFICATION ; EQUIPEMENT RURAL ; REHABILITATION ; COMMERCE DE PROXIMITE ; LIEN SOCIAL ; CONTRACTUALISATION ; FINANCEMENT ; PROJET DE TERRITOIRE ; COMMUNE RURALE ; CONTRAT ; INGENIERIE PUBLIQUE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; RAPPORT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PLAN ; MILIEU RURAL ; ZONE DEFAVORISEE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ZONE RURALE ; AMENAGEMENT RURAL
maison des services publics
Résumé : La crise des "gilets jaunes" a accéléré la prise de conscience des problématiques des territoires ruraux. Le plan "Nos campagnes, territoires d'avenir" du premier ministre vise la relance de dispositifs existants. Les élus locaux veulent rester positifs et, sur le terrain, nombre d'entre eux n'ont pas attendu l'Etat pour répondre aux besoins des habitants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681761

[article]
Titre : Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Delphine GERBEAU ; Christine BERKOVICIUS ; Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Sophie LE RENARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : EMPLOI ; DESERTIFICATION ; EQUIPEMENT RURAL ; REHABILITATION ; COMMERCE DE PROXIMITE ; LIEN SOCIAL ; CONTRACTUALISATION ; FINANCEMENT ; PROJET DE TERRITOIRE ; COMMUNE RURALE ; CONTRAT ; INGENIERIE PUBLIQUE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; RAPPORT ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PLAN ; MILIEU RURAL ; ZONE DEFAVORISEE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ZONE RURALE ; AMENAGEMENT RURAL
maison des services publics
Résumé : La crise des "gilets jaunes" a accéléré la prise de conscience des problématiques des territoires ruraux. Le plan "Nos campagnes, territoires d'avenir" du premier ministre vise la relance de dispositifs existants. Les élus locaux veulent rester positifs et, sur le terrain, nombre d'entre eux n'ont pas attendu l'Etat pour répondre aux besoins des habitants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681761
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GEN_000142283 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les ex de beauvau disent merci à Casta ! / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1181 (01/11/2019)

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[article]
Titre : Les ex de beauvau disent merci à Casta ! - A son arrivée au ministère de l'Intérieur, Christophe Castaner avait promis de supprimer la protection à vie pour ses prédécesseurs, qui consiste le plus souvent en une voiture avec un chauffeur faisant office de garde du corps. Depuis, rien n'a changé.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Louis HAUSALTER
Titre du périodique : Marianne
Numéro : N°1181
Date de parution : 01/11/2019
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; PRIVILEGE ; CASTANER CHRISTOPHE
Résumé : "NOUS SOMMES AU TRAVAIL, fait savoir le cabinet de Christophe Castaner, ici, en avril dernier. L'idée est de nous inspirer du décret concernant les anciens Premiers ministres, qui vient de paraître !"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681465

[article] Les ex de beauvau disent merci à Casta ! - A son arrivée au ministère de l'Intérieur, Christophe Castaner avait promis de supprimer la protection à vie pour ses prédécesseurs, qui consiste le plus souvent en une voiture avec un chauffeur faisant office de garde du corps. Depuis, rien n'a changé. In Marianne - N°1181 - 01/11/2019 [Article de presse] / Louis HAUSALTER.
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; PRIVILEGE ; CASTANER CHRISTOPHE
Résumé : "NOUS SOMMES AU TRAVAIL, fait savoir le cabinet de Christophe Castaner, ici, en avril dernier. L'idée est de nous inspirer du décret concernant les anciens Premiers ministres, qui vient de paraître !"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681465
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GEN_000142238 PERD2413 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Expérimentation. Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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[article] Expérimentation. Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6055 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 81.
Mots-clés : PREFET ; NORME ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2019, n° 17 juin 2019, n° 421871. Le pouvoir réglementaire peut autoriser les préfets à déroger, à titre expérimentale, à des normes réglementaires notamment en matière d'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681797

[article]
Titre : Expérimentation. Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6055
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : PREFET ; NORME ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2019, n° 17 juin 2019, n° 421871. Le pouvoir réglementaire peut autoriser les préfets à déroger, à titre expérimentale, à des normes réglementaires notamment en matière d'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681797
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GEN_000142239 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Extension du T2 : l'aéroport va-t-il se brûler les ailes ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Un droit souple qui n'a jamais porté aussi bien son nom / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Alexandra Valetta-Ardisson spécialiste ès radicalisation / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (25/10/2019)

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Attaque à la préfecture de police de Paris : l'Assembée auditionnera Didier Lallement mercredi in AFP, (25/10/2019)

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" Je démissionne pour protéger Edouard Philippe " / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (24/10/2019)

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Au port, un quai porte désormais le nom de Napoléon 1er. in Nice-Matin, (21/10/2019)

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La police prépare sa révolution in Aujourd'hui en France, (19/10/2019)

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Commande publique. "Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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L'échange d'informations entre le préfet et le maire en matière de prévention de la radicalisation in Fiches pratiques de la police municipale, 215 (18/10/2019)

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FOCUS. BERNARD GONZALEZ, préfet des Alpes Maritimes " Partenariats, complémentarité et solidarité, ce qu'il nous faut cultiver " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1018 (18/10/2019)

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Poursuivi par l'ex-préfet des Alpes-Maritimes, Cédric Herrou est à nouveau relaxé in Nice-Matin, (16/10/2019)

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Cédric Herrou relaxé en appel pour injure publique envers le préfet des Alpes-Maritimes in AFP, (15/10/2019)

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Mobilisation générale à Nice contre les violences conjugales / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/10/2019)

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IL N'EST PAS PIRE SOURD... / Jacques JULLIARD in Marianne, N°1178 (11/10/2019)

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Radicalisation : Castaner veut des signalements automatiques in Nice-Matin, (08/10/2019)

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Pour la mise en œuvre du RIFSEEP, l'ENM est une administration déconcentrée ! / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2019)

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Sectes : la Miviludes bientôt rattachée au ministère de l’Intérieur / Mathilde ELIE (03/10/2019)

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La communication des listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1091 (01/10/2019)

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L'Etat poursuit sa réorganisation territoriale / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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Hommage au président Chirac au Centre administratif départemental in Nice-Matin, (01/10/2019)

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Bras de fer sur l'accueil des réfugiés / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (30/09/2019)

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Aménagement commercial. Le dispositif de revitalisation des centres villes est opérationnel / Morgane BLOTIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)

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Budget 2020 : l'Armée et l'intérieur gagnants in Nice-Matin, (27/09/2019)

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Agence nationale des territoires : une articulation à trouver avec les agences départementales / Michel TENDIL (13/09/2019)

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Le Loiret, une ingénierie départementale au service des territoires (12/09/2019)

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Les laboratoires d'innovation territoriale / Jean-François KERLEO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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Alpes-Maritimes - Yoann TOUBHANS devient sous-préfet chargé de mission Nice-Montagne in La revue du trombinoscope, N°240 (01/09/2019)

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Centre pour jeunes migrants à Ste Agnès : les travaux ont repris / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (11/08/2019)

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" Haïr les élus, c'est haÏr la République ". Le mal des maires. Exclusif : les chiffres des agressions. François Baroin : " Les élus sont en danger ". Comment Macron veut apaiser les craintes des élus locaux. Michel Soriano, maire de Lasséran (Gers) : « Je ne trouve personne pour me remplacer ». Décharges sauvages, le casse-tête. « Jeannot », maire jusqu'au dernier souffle - Pourquoi ils s'attaquent aux permanences - En 2002 à Nanterre, l'horreur en plein conseil / David REVAULT D'ALLONNES ; Gaël VAILLANT ; Arthur NAZARET ; Emmanuelle SOUFFI ; Pierre BAFOIL ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (11/08/2019)

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Centre pour jeunes mirants à l'Orméa : les travaux ont repris / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (09/08/2019)

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L'hommage de l'État au pilote de Tracker décédé in Nice-Matin, (09/08/2019)

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Le préfet de Loire-Atlantique dépose plainte contre le journaliste Sérillon in Nice-Matin, (08/08/2019)

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Le nouveau préfet découvre la Roya / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (07/08/2019)

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Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Décret du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. TOUBHANS (Yoann) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°176 (31/07/2019)

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Une Agence nationale de la cohésion des territoires au service de l'ingénierie et de la simplification ? / Floriane BOULAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Pour le G7, Biarritz sera la ville la plus surveillée de France / Vincent GAUTRONNEAU in Aujourd'hui en France, (29/07/2019)

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Le préfet tolère deux rangs de transats à la Mala / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (27/07/2019)

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Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Cédric NEAU (26/07/2019)

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Un ancien commando Hubert nommé préfet maritime à Touton in Nice-Matin, (25/07/2019)

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" A 17 ans, on pourra passer le permis en conduite accompagnée " / Aymeric RENOU in Aujourd'hui en France, (19/07/2019)

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MUNICIPALES in Aujourd'hui en France, (17/07/2019)

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Municipales : premier tour le 15 mars 2020 in Nice-Matin, (17/07/2019)

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Le plan Macron pour séduire les maires / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (17/07/2019)

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L'Etat et la cohésion des territoires / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Le site des Bains de la police interdit jusqu'au 31 octobre in Nice-Matin, (15/07/2019)

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ICPE et pouvoir du préfet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Vers des maisons cantonales des services publics / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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La préfecture sort les rames pour fermer un bassin. / HELIAS AURELIEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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Précisions sur l'expérimentation mise en place par le pouvoir réglementaire autonome / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Action publique 2022. 3ème comité interministériel de la transformation publique (20/06/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Réforme territoriale de l'Etat : le grand chambardement des services "cohésion sociale" / Linda DAOVANNARY (19/06/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Nouveau record à la baisse de participation pour le 31e samedi des "gilets jaunes" in Nice-Matin, (16/06/2019)

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Les sites classés sont en danger in Le Journal du Dimanche, (16/06/2019)

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Yann Jounot : "Tout faire pour réduire les zones de non-droit" / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (15/06/2019)

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Référendum ADP : la collecte de signatures est lancée / Manon RESCAN in Le Monde, (14/06/2019)

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Edouard Philippe en opération séduction au Sénat / Romain GASPAR (13/06/2019)

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Les moines-soldats de Matignon / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (11/06/2019)

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Légalité d'un prix de vente pourtant non conforme à l'estimation du service des domaines / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Nantes: 500 migrants au coeur d'un imbroglio / Thibault DUMAS in Le Figaro, N°23271 (10/06/2019)

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Castaner-Parly: " La coopération est le secret de la victoire" / Alain BARLUET ; Christophe CORNEVIN ; Jean CHICHIZOLA ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (08/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : Aeva beach va-t-elle s'en sortir ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Révision constitutionnelle, saison 2 / Laure EQUY in Libération, (01/06/2019)

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Vers une nouvelle partition territoriale de l'administration / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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" Personne n'a trouvé la solution miracle à la déradicalisation " in Aujourd'hui en France, (29/05/2019)

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Cagnes va-t-elle pouvoir compter sur Aeva Beach ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (28/05/2019)

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Un plan " anti VTC parisiens " mis en oeuvre / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/05/2019)

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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Le nouveau préfet salue les victimes du 14-Juillet in Nice-Matin, (17/05/2019)

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Un préfet économiquement correct / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°997 (17/05/2019)

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Taxis et VTC : le préfet invite au dialogue après les blocus in Nice-Matin, (17/05/2019)

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L'étincelle qui a conduit les taxis à bloquer l'aéroport / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/05/2019)

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BERNARD GONZALEZ FIXE LE CAP in CNEWSMatin, (14/05/2019)

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Bernard Gonzalez, " préfet de terrain " in Nice-Matin, (14/05/2019)

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Un rapport musclé propose une réforme radicale de la police / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°23248 (14/05/2019)

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Buzyn : " Castaner n'a essayé de manipuler personne " in Aujourd'hui en France, (06/05/2019)

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Intrusions à la Pitié- Salpêtrière : le couac in Nice-Matin, (03/05/2019)

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1er mai : un cortège, deux ambiances ; La préfecture se rassure, le black bloc fait un flop / Alexandra SCHWARTZBROD ; Frantz DURUPT ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Willy LE DEVIN ; Julie BRAFMAN ; Amandine CAILHOL ; Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (02/05/2019)

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Le savon de Macron / Valérie HACOT ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (02/05/2019)

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L'indépendance de l'autorité environnementale : une réforme inachevée en matière de projets / Béatrice HAGEGE-RADUTA in Droit de l'environnement, 278 (01/05/2019)

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Gilets jaunes : participation en baisse in Le Journal du Dimanche, (28/04/2019)

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L'Etat ne fait plus rêver les hauts fonctionnaires / Véronique CHOCRON ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (26/04/2019)

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Le futur préfet : " J'ai envie d'être dans l'action " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/04/2019)

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Anne Frackowiak-Jacobs : " Vous allez me voir partout " / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Suspension d'un acte préparatoire d'un EPCI : de l'articulation entre la jurisprudence Préfet de l'Eure et le déféré préfectoral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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L' "Acte XXIII" des gilets jaunes scruté de près par le nouveau préfet de police de Paris in Libération, (20/04/2019)

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FAUt-IL RENFORCER LE POUVOIR DES ELUS LOCAUX OU CELUI DES PREFETS ? / Carole BARJON ; Rémi NOYON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2841 (18/04/2019)

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Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Henri BOUILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Exercice d'accident aérien en mer aujourd'hui au large de St-Laurent in Nice-Matin, (13/04/2019)

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Anne Frackowiak-Jacobs s'installe à la sous-préfecture in Nice-Matin, (12/04/2019)

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L'exécutif veut mieux prevenir la delinquance in Nice-Matin, (12/04/2019)

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