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ADMINISTRATEUR

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Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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[article] Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 348-349.
Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443

[article]
Titre : Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 348-349
Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443

Arrêté du 26 août 2020 portant obligatoire le port du masque sur les épreuves écrites d'admissibilité des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial (sessions 2020) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (27/08/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 août 2020 portant obligatoire le port du masque sur les épreuves écrites d'admissibilité des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial (sessions 2020)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°209
Date de parution : 27/08/2020
Mots-clés : CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MASQUE ; ADMINISTRATEUR ; INGENIEUR EN CHEF ; CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707768

[article] Arrêté du 26 août 2020 portant obligatoire le port du masque sur les épreuves écrites d'admissibilité des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial (sessions 2020) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°209 - 27/08/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MASQUE ; ADMINISTRATEUR ; INGENIEUR EN CHEF ; CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707768

Inquiétude grandissante dans les Ehpad / Cédric VALLET ; Lorraine FOUCHER de in Le Monde, (26/08/2020)

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[article]
Titre : Inquiétude grandissante dans les Ehpad - La moitié des 10 000 décès du pays ont eu lieu dans les maisons de repos. Manque de masques, établissements négligés... Les causes sont multiples.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cédric VALLET ; Lorraine FOUCHER de
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 26/08/2020
Mots-clés : SANTE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MASQUE ; GESTE BARRIERE ; EHPAD ; ADMINISTRATEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707673

[article] Inquiétude grandissante dans les Ehpad - La moitié des 10 000 décès du pays ont eu lieu dans les maisons de repos. Manque de masques, établissements négligés... Les causes sont multiples. In Le Monde - 26/08/2020 [Article de presse] / Cédric VALLET ; Lorraine FOUCHER de.
Mots-clés : SANTE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MASQUE ; GESTE BARRIERE ; EHPAD ; ADMINISTRATEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707673

Etude sur les emplois de direction. Rapport détaillé / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (05/2019)

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Titre : Etude sur les emplois de direction. Rapport détaillé - Près de 8500 emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales au 31 décembre 2017
Type de document : Document web
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Source : Cnfpt
Année : 05/2019
Pages : 150 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; ADMINISTRATEUR ; CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES ; CONSERVATEUR DU PATRIMOINE ; INGENIEUR EN CHEF ; STATISTIQUE ; STATUT ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Cette étude décrit les caractéristiques statutaires, socioprofessionnelles et démographiques des emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales. Les résultats de l'enquête sont présentés par fonction, par statut, par cadre d'emplois, par type de collectivité, par sexe, par âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675513

Etude sur les emplois de direction. Rapport détaillé - Près de 8500 emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales au 31 décembre 2017 [Document web] / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) . - 05/2019 . - 150 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; ADMINISTRATEUR ; CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES ; CONSERVATEUR DU PATRIMOINE ; INGENIEUR EN CHEF ; STATISTIQUE ; STATUT ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Cette étude décrit les caractéristiques statutaires, socioprofessionnelles et démographiques des emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales. Les résultats de l'enquête sont présentés par fonction, par statut, par cadre d'emplois, par type de collectivité, par sexe, par âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675513

Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2019)

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[article] Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 153-154.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR ; ADMINISTRATEUR AD HOC ; MINEUR ; NOTIFICATION ; PARENT ; TUTELLE ; JURISPRUDENCE
Résumé : "En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le JAF-tutelles d'un administrateur ad-hoc pour que celui-ci représente le mineur pour un ou plusieurs actes déterminés (article 383cc al.2) est une excellente chose, mais cela ne dispense pas le greffe de notifier aux parents la décision. Ces derniers ne sont nullement tenus d'attendre cette notification pour former leur appel". Cour de Cassation, n° 17-27.510 du 03-10-2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661902

[article]
Titre : Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 153-154
Mots-clés : ADMINISTRATEUR ; ADMINISTRATEUR AD HOC ; MINEUR ; NOTIFICATION ; PARENT ; TUTELLE ; JURISPRUDENCE
Résumé : "En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le JAF-tutelles d'un administrateur ad-hoc pour que celui-ci représente le mineur pour un ou plusieurs actes déterminés (article 383cc al.2) est une excellente chose, mais cela ne dispense pas le greffe de notifier aux parents la décision. Ces derniers ne sont nullement tenus d'attendre cette notification pour former leur appel". Cour de Cassation, n° 17-27.510 du 03-10-2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661902

Un décret modifie diverses dispositions statutaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0034 (09/02/2017)

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Attentats : "Il faut anticiper la prise en charge des victimes" / Patricia JOLLY in Le Monde, (10/09/2016)

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L'aménagement du concours d'administrateur pour 2016 in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°267 (18/11/2015)

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L'adaptation des emplois de direction et du statut des administrateurs in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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Les 70 ans de l'Ena in Cahiers de la fonction publique, N°353 (01/03/2015)

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A propos de la formation des administrateurs (1804-1939) / Pascale GONOD in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)

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Arrêté du 3 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2014 12 février)

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Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Un nouveau grade d'administrateur général in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1368 (2013)

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La refonte du statut d'administrateur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1367 (2013)

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Les meilleures copies de concours 2013 : Administrateur et ingénieur en chef / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (18/07/2013)

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Les recrutements pour la promotion interne excluent la constitution du cadre d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1361 (2013)

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Promotion interne : la notion de services effectifs accomplis dans un grade en position d'activité ou de détachement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2013 Juillet)

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Administrateurs : le tour extérieur est sur les rails / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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L'emploi de directeur général des services n'est pas un poste d'affectation pour un administrateur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1311 (2012)

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La refonte du statut d'administrateurs in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1311 (2012)

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La modernisation de la gestion publique (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1307 (2012)

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Acteurs et institutions de l'Union européenne élargie. Préparation aux concours et examens catégorie A / FAWAZ Zam (01/01/2012)

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Le renforcement de la déontologie de la vie publique (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1269 (2011)

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Administration provisoire : quelle liberté de gestion ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 22 (2011 mai)

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BILAN DU MONDE GEOSTRATEGIQUE : LES NOUVEAUX RAPPORTS DE FORCE PLANETAIRES. EDITION 2010 / Martine JACOT (01/01/2010)

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Economie contemporaine Tome 2 : les politiques économiques et sociales de l'état. / RASSELET Gilles (01/01/2010)

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La prime de fonctions et de résultats des administrateurs in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2009 novembre)

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SPECIAL ETS. ADMINISTRATEURS : TROIS GENERATIONS, UN MEME AMBITION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/2007 (2009 30 novembre)

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L'ADMINISTRATEUR RESEAU PEUT OUVRIR LES MESSAGES PERSONNELS DES SALARIES DANS LE CADRE DE SA MISSION in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2009 21 septembre)

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LES ADMINISTRATEURS SALARIES ET LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE in Études de la documentation française, n° 5292-93 (2009)

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QUEL EST LE REGIME JURIDIQUE DES ELUS LOCAUX ADMINISTRATEURS D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ? in Contrats et marchés publics, n° 6 (2008 juin)

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ADMINISTRATEURS : COMMENT FAVORISER LA DIVERSITE DES PROFILS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1864 (2006 4 décembre)

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ADMINISTRATEURS : UNE FOIS DANS LE BAIN? in La Lettre du cadre territorial, n° 296 (2005 15 mai)

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CADRES DIRIGEANTS : QUI SONT-ILS AUJOURD'HUI? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1767 (2004 29 novembre)

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RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER D'UN OPERA : UN HOMME-ORCHESTRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1732 (2004 8 mars)

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LES ADMINISTRATEURS in Cahiers de la fonction publique, n° 224 (2003 juin)

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ADMINISTRATEURS ET CONSERVATEURS : QUELLE PROMOTION INTERNE? in La Lettre du cadre territorial, n° 256 (2003 15 juin)

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ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX : REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE in La Lettre du cadre territorial, n° 258 (2003 15 juillet)

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PRIMES ET LOGEMENT DE FONCTION : LE MAUVAIS MENAGE in La Lettre du cadre territorial, n° 266 (2003 15 décembre)

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Circulaire DSS/4 B n° 2002-188 du 2 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/15 (2002 27 avril)

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ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX : QUEL REGIME INDEMNITAIRE? in La Lettre du cadre territorial, n° 234 (2002 1er juin)

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QUI PEUT ETRE INTEGRE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)

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LE REGIME INDEMNITAIRE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DOIT ETRE DEFINI PAR REFERENCE A CELUI QUI EST PROPRE AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS in Cahiers de la fonction publique, n° 209 (2002 février)

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VOYAGE AU BOUT DE L'INET in La Lettre du cadre territorial, n° 226 (2002 1er février)

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LE REGIME INDEMNITAIRE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX in Revue générale des collectivités territoriales, n° 18 (2001 juillet-août)

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Décret n° 2000-487 du 2 juin 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 129 (2000 4 juin)

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LA CESSATION DES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR in Juris associations, n° 225 (2000 1er octobre)

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ADMINISTRATEURS ET ATTACHES : DES STATUTS TOILETTES in La Lettre du cadre territorial, n° 180 (1999 15 novembre)

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UN ADMINISTRATEUR PEUT AUSSI EXERCER UN CONTRAT DE TRAVAIL REMUNERE in Juris associations, n° 184 (1998 15 septembre)

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Arrêté du 4 décembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1997 24 décembre)

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L'INSTITUT DES ETUDES SUPERIEURES DE STRASBOURG ACCUEILLE LES PREMIERES FORMATIONS D'ELEVES-ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX in Cahiers de la fonction publique, n° 156 (1997 avril)

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QUELLE FORMATION POUR LES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX? in Cahiers de la fonction publique, n° 147 (1996 juin)

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LA FILIERE ADMINISTRATIVE : LES CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIE A in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1028/5 (1988 du 7 au 20 mars)

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