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ADDUCTION

DISTRIBUTION D'EAU

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Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°222 (23/09/2021)

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[article]
Titre : Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°222
Date de parution : 23/09/2021
Mots-clés : RESEAU ; EAU ; ADDUCTION ; CONSOMMATION ; POLLUTION ; GESTION DE L'EAU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746204

[article] Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau In Journal Officiel - Lois et décrets - N°222 - 23/09/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RESEAU ; EAU ; ADDUCTION ; CONSOMMATION ; POLLUTION ; GESTION DE L'EAU
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746204

Pollution à Roquefort-les-Pins : l'eau du robinet interdite in Nice-Matin, (26/06/2021)

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[article]
Titre : Pollution à Roquefort-les-Pins : l'eau du robinet interdite
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/06/2021
Mots-clés : ROQUEFORT-LES-PINS ; EAU ; BACTERIE ; ECOLE PRIMAIRE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ROSSI MICHEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PREFET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738074

[article] Pollution à Roquefort-les-Pins : l'eau du robinet interdite In Nice-Matin - 26/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ROQUEFORT-LES-PINS ; EAU ; BACTERIE ; ECOLE PRIMAIRE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ROSSI MICHEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PREFET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738074

Travaux de raccordement au réseau public d'eau potable : où, comment et à quel prix ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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[article] Travaux de raccordement au réseau public d'eau potable : où, comment et à quel prix ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19/20 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT, Auteur . - p. 46.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX ; TRAVAUX PUBLICS ; COORDINATION DE TRAVAUX ; EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 431494 : obligation législative pour les collectivités compétentes d’adopter un schéma de distribution d’eau potable - les collectivités sont ainsi maîtresses de la programmation des travaux d’extension du réseau, en lien avec les ressources dont elles disposent et peuvent alors programmer les travaux tout en conjugant leur projet avec le PLU.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732905

[article]
Titre : Travaux de raccordement au réseau public d'eau potable : où, comment et à quel prix ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19/20
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX ; TRAVAUX PUBLICS ; COORDINATION DE TRAVAUX ; EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 431494 : obligation législative pour les collectivités compétentes d’adopter un schéma de distribution d’eau potable - les collectivités sont ainsi maîtresses de la programmation des travaux d’extension du réseau, en lien avec les ressources dont elles disposent et peuvent alors programmer les travaux tout en conjugant leur projet avec le PLU.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732905

Quel est le juge compétent pour se prononcer sur les fuites concernant les canalisations d'adduction d'eau potable ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)

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[article] Quel est le juge compétent pour se prononcer sur les fuites concernant les canalisations d'adduction d'eau potable ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Marc PICHON DE VENDEUIL ; Bernard POUJADE . - p. 404-407.
Mots-clés : JURIDICTION JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; EAU POTABLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ADDUCTION ; CANALISATION ; USAGER
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 mai 2021, n° 446675 : dommage consécutif à des fuites sur des canalisations d'eau potable. Compétence judiciaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743235

[article]
Titre : Quel est le juge compétent pour se prononcer sur les fuites concernant les canalisations d'adduction d'eau potable ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marc PICHON DE VENDEUIL ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 404-407
Mots-clés : JURIDICTION JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; EAU POTABLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ADDUCTION ; CANALISATION ; USAGER
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 mai 2021, n° 446675 : dommage consécutif à des fuites sur des canalisations d'eau potable. Compétence judiciaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743235

CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir in Nice-Matin, (06/01/2021)

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[article]
Titre : CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/01/2021
Mots-clés : CHATEAUNEUF ; CONSEIL MUNICIPAL ; CASA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ALIMENTATION EN EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; DELMOTTE EMMANUEL
Résumé : La distribution de l'eau sur la commune est " un enjeu important pour la commune " selon le maire. (Photo M.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720092

[article] CHÂTEAUNEUF Gestion de l'eau potable : la commune peut choisir In Nice-Matin - 06/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CHATEAUNEUF ; CONSEIL MUNICIPAL ; CASA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ALIMENTATION EN EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; DELMOTTE EMMANUEL
Résumé : La distribution de l'eau sur la commune est " un enjeu important pour la commune " selon le maire. (Photo M.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720092

Adhésion à un syndicat mixte : quand la compétence disparaît / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Antibes 600 foyers privés d'eau hier dans la matinée in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Le plan d'investissements qui valait 2 milliards d'euros / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (29/11/2020)

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Eau potable : encore trop de fuites dans la nature ? in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Rencontres nationales de l' eau publique / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°76 (01/11/2020)

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En 1931, l'eau courante arrivait à Cabris / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (23/10/2020)

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L'élu, l'eau et la transition écologique (01/10/2020)

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" Nous avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics " / Leila de COMARMOND ; Ingrid FEUERSTEIN ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (31/03/2020)

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Cryptosporidiose : l'eau creé des remous au conseil in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Cryptosporidiose : une remise de 100 % sur la facture d'eau / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (11/02/2020)

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Cryptosporidiose : une usine à Gourdon pour éradiquer le parasite in Nice-Matin, (06/02/2020)

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Eau et assainissement : ce qui change à Tourrettes-sur-Loup in Nice-Matin, (02/01/2020)

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Définition et enjeux de la "ville intelligente" / René KAHN in La Lettre du financier territorial, N°349 (01/12/2019)

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Levens : l'usine de traitement de l'eau potable Font de Linier inaugurée / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (10/06/2019)

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Un gaz cancérogène traqué dans les canalisations / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6025 (12/04/2019)

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"L'argent, c'est 50% du problème des réseaux d'eau " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Journée mondiale de l'eau : le modèle Suez en region Paca / Franck LECLERC in Nice-Matin, (23/03/2019)

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Rive droite : pourquoi la facture d'eau va doubler ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (27/02/2019)

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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°282 (06/12/2018)

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L'eau potable surveillée de près / Juliette MARIE in ID Efficience Territoriale, N°55 (01/12/2018)

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Canal du Mont : la "guerre" de l'eau n'aura pas lieu in Nice-Matin, (08/11/2018)

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Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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Le réseau de froid se glisse dans le mobilier urbain / Mathieu DEJEU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5987 (03/08/2018)

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Eau potable : en 10 ans à le gaspillage a reculé de 33% in Nice-Matin, (27/07/2018)

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Eau à Contes : les travaux au quartier du Varet se terminent in Nice-Matin, (25/07/2018)

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Plus d'eau sur la place du Pin pour éloigner les SDF / Élise MARTIN in Nice-Matin, (13/07/2018)

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Le renouvellement des réseaux dans les tuyaux / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)

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Note d'information n° DGS/EA4/2018/9 du 9 janvier 2018 relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (09/01/2018)

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Eau potable : remplacer et rénover les réseaux / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°215 (01/01/2018)

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REGIE EAU D'AZUR - DIX VILLES RACCORDÉES in CNEWSMatin, (10/11/2017)

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Des installations à bien sécuriser / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, supNOVDEC2017 (01/11/2017)

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Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°120 (01/11/2017)

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AU FIL DE L'EAU, FLEUVES ET RIVIÈRES DES ALPES-MARITIMES / Jérôme BRACQ in Patriote Côte d'azur, N°199 (04/08/2017)

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Claire comme l’eau de la commune in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable. Guide pour l’élaboration du plan d’actions. Volume 2 : Plan d’actions détaillé et hiérarchisé (01/05/2017)

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Cagnes : une canalisation bichonnée pour 50 ans / Gaëlle de LUNARDO in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur un projet d’avis au Journal officiel (JO) modifiant l’avis du 24 février 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau. Avis de l’Anses. Saisine n° 2016-SA-00161. Saisine liée n° 2013-SA-0158 (16/12/2016)

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Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Fascicule 2. Guide technique (01/12/2016)

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Vers une gestion intelligente du réseau d'eau grâce au "big data" / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Travaux d'urgence en cours sur le canal du Foulon / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (28/10/2016)

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La facture d’eau : son contenu obligatoire / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°202 (01/10/2016)

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Inondation : assurer la continuité d'approvisonnement de l'eau potable / Magali DELIVET in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°19 (01/10/2016)

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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Panorama des services et de leur performance en 2013 / Jeanne DEQUESNE (01/09/2016)

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Rechercher les fuites pour doper le rendement in Hydroplus, N° 236 (01/09/2016)

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Desserte en eau: vous avez dit égalité? / Pierre DEJOANNIS in Nice-Matin, (15/08/2016)

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La loi NOTRe et le petit cycle de l'eau : de l'erreur stratégique à la stratégie masquée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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LA SAGA DU FOULON - EPISODE 4 : La reconstruction (1939-1988) / Jean-Pierre FROITZHEIM in Patriote Côte d'azur, N°136 (20/05/2016)

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Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2016)

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Collectivité territoriale concessionnaire de l’Etat ; sous-concession : nécessité d’une autorisation du concédant (ici de l’Etat) in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

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LA SAGA DU FOULON - ÉPISODE 3 : La construction (1885-1949) / Jean-Pierre FROITZHEIM in Patriote Côte d'azur, N°132 (22/04/2016)

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Priorité à la réhabilitation des réseaux d'eau potable / Chris PONSOT in Nice-Matin, (07/04/2016)

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LA SAGA DU FOULON - ÉPISODE 2 : Canal du Loup ou canal du Foulon / Jean-Pierre FROITZHEIM in Patriote Côte d'azur, N°128 (25/03/2016)

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LA SAGA DU FOULON - EPISODE 1 : À la recherche de l'eau (1846-1873) / Jean-Pierre FROITZHEIM in Patriote Côte d'azur, N°126 (11/03/2016)

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Cure de jouvence pour les tuyaux vétustes de la traverse Napoléon / Vincent TANGUY in Nice-Matin, (07/03/2016)

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Coursegoules souhaite l'arrivée de l'eau au col de Vence en 2016 in Nice-Matin, (28/01/2016)

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Eau et assainissement: les projets pour 2016 in Nice-Matin, (28/01/2016)

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Robinets ouverts pour Eau d'Azur in L'avenir côte d'azur, (01/01/2016)

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Querelles juridiques autour de la distribution d'eau / Nicolas HASSON-FAURÉ in Nice-Matin, (09/12/2015)

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Protection des aires d’alimentation des captages en eau potable. Etude de pratiques en Europe / Sonia SIAUVE (01/12/2015)

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Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau / Florence LERIQUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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L'accès à l'eau pendant l'année entière répond à un objectif de valeur constitutionnelle / Nicolas JOSSELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Eau potable: 130 000 litres distribués chaque jour / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/09/2015)

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La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel / Carole NIVARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Dossier. L'eau, un précieux service public / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Les collectivités territoriales et la loi sur la transition énergétique : pour que l’exemplarité vire au vert (25/08/2015)

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Distribution d'eau. A Boulogne, les données de Veolia changent de source / Mathieu DEJEU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5830 (21/08/2015)

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Compétence du juge administratif pour un litige lié à un refus d'exécution de travaux publics / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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Métropole de Nice : La régie d'eau potable monte en pression / José SOTO in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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Modélisation de la formation des trihalométhanes dans les réseaux de distribution d’eau destinés à la consommation humaine en France in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°6 (01/06/2015)

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Quartier Maubert : le réseau d'eau potable bientôt renouvelé in Nice-Matin, (20/04/2015)

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Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d'exonération des frais liés au rejet de paiement d'une facture d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2015)

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L'enfant qui n'aurait pas dû mourir / Jean-Claude JAILLETTE in Marianne, N°926 (19/01/2015)

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Conditions de raccordement aux réseaux publics sans l'accord de la collectivité publique / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable. Guide pour l’élaboration du plan d’actions (décret 2012-97 du 27 janvier 2012) (01/11/2014)

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Le montant d'une redevance pour service rendu peut être fixé rétroactivement lorsque la délibération tarifaire initiale a été déclarée illégale / Jean-Baptiste CHEVALIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2014)

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Modification de la consistance du réseau d'eau et refus de permis de construire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Des technologies intelligentes pour relever le défi de l'eau / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, n°451 (avril 2014)

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Ouvrages publics. La réforme anti-endommagement des réseaux / Cécile FONTAINE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Que doivent les collectivités en matière de lutte contre l'incendie ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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La disposition du règlement d'un service public local qui prévoit la possibilité d'une pénalité excessive de l'usager constitue une clause abusive / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Réseaux d'eau potable. Descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5738, cahier détaché n° 2 (2013 15 novembre)

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Régie intéressée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Délégation de service public : des critères techniques et financiers précis / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable / Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185, cahier détaché n° 2 (2013 26 août)

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Comment inventorier les réseaux ? / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5714 (2013 31 mai)

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La récupération de l'eau de pluie in Journal des communes, n° 2170 (2013 mai)

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Eau potable : les matériaux conditionnent sa qualité / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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Etendue de l'obligation contractuelle pesant sur le distributeur d'eau et causes d'exonération de sa responsabilité / DARRET-COURGEON Isabelle in Recueil Dalloz, n° 9 (2013 7 mars)

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Fuites d'eau après compteur : la facture est écrêtée sous conditions / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 238 (2012 8 novembre)

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Contamination d'un réseau de distribution d'eau par des légionelles.Mesures prises et retour d'expérience / F. MANSOTTE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 10 (2012 octobre)

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Subventions entre collectivités : libre administration oui, discrimination non ! / MABILE Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Eau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 433 (2012 juin)

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Une « entente » possible, sous le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Réduction des fuites dans les réseaux d'alimentation en eau potable. Systèmes d'indicateurs et méthodologies pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable. Fiches pratiques / Eddy RENAUD (01/04/2012)

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Eau potable : les collectivités locales face aux enjeux de 2015 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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