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CLASSE A THEME	ETUDE SURVEILLEE	GARDERIE SCOLAIRE
SORTIE SCOLAIRE	VOYAGE SCOLAIRE

ACTIVITE PERISCOLAIRE

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Les NAP (encore) en question / Mélanie NIEL in Nice-Matin, (02/10/2015)

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[article]
Titre : Les NAP (encore) en question - Lors du dernier conseil municipal de La Trinité, plusieurs délibérations ont recueilli l'unanimité, ce qui n'a pas empêché les élus de débattre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mélanie NIEL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/10/2015
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; DALMASSO JEAN-PAUL
Résumé : LA TRINITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524069

[article] Les NAP (encore) en question - Lors du dernier conseil municipal de La Trinité, plusieurs délibérations ont recueilli l'unanimité, ce qui n'a pas empêché les élus de débattre In Nice-Matin - 02/10/2015 [Article de presse] / Mélanie NIEL.
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; DALMASSO JEAN-PAUL
Résumé : LA TRINITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524069

Accompagnateurs de sorties scolaires et exigence de neutralité religieuse : l'absence de statut spécifique, source de flou juridique / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)

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[article] Accompagnateurs de sorties scolaires et exigence de neutralité religieuse : l'absence de statut spécifique, source de flou juridique In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°10 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Philippe ROUQUET . - p. 544-545.
Mots-clés : FOULARD ISLAMIQUE ; SORTIE SCOLAIRE ; ECOLE PRIMAIRE ; MERE
Résumé : Observations sous tribunal administratif de Nice du 9 juin 2015 (n° 1305386). Annulation de la décision d'une école élémentaire de refuser à une mère de famille le droit d'accompagner une sortie scolaire en conservant son voile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528131

[article]
Titre : Accompagnateurs de sorties scolaires et exigence de neutralité religieuse : l'absence de statut spécifique, source de flou juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe ROUQUET
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2015
Article en page(s) : p. 544-545
Mots-clés : FOULARD ISLAMIQUE ; SORTIE SCOLAIRE ; ECOLE PRIMAIRE ; MERE
Résumé : Observations sous tribunal administratif de Nice du 9 juin 2015 (n° 1305386). Annulation de la décision d'une école élémentaire de refuser à une mère de famille le droit d'accompagner une sortie scolaire en conservant son voile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528131

Rythmes scolaires : premier bilan après la réforme in Journal des communes, N°2189 (01/10/2015)

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[article] Rythmes scolaires : premier bilan après la réforme In Journal des communes - N°2189 - 01/10/2015 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; SCOLARITE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; TARIFICATION ; ANIMATEUR ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : Interviews de trois maires sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (coûts supplémentaires, difficultés, pistes d'amélioration, bilan).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538659

[article]
Titre : Rythmes scolaires : premier bilan après la réforme
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : N°2189
Date de parution : 01/10/2015
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; SCOLARITE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; TARIFICATION ; ANIMATEUR ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : Interviews de trois maires sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (coûts supplémentaires, difficultés, pistes d'amélioration, bilan).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538659

Abeilles et jardinage en périscolaire in Nice-Matin, (28/09/2015)

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[article]
Titre : Abeilles et jardinage en périscolaire
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/09/2015
Mots-clés : LE-ROURET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CASA ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523459

[article] Abeilles et jardinage en périscolaire In Nice-Matin - 28/09/2015 [Article de presse].
La nouvelle activité a débuté cette semaine. (Photos Ca.A.)
Mots-clés : LE-ROURET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CASA ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523459

Les temps d'activités périscolaires repartent du bon pied in Nice-Matin, (24/09/2015)

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[article]
Titre : Les temps d'activités périscolaires repartent du bon pied
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/09/2015
Mots-clés : LE-CANNET ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; SPORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523522

[article] Les temps d'activités périscolaires repartent du bon pied In Nice-Matin - 24/09/2015 [Article de presse].
Initier les enfants au yoga ça demande un certain savoir-faire! Initiation au karaté pour ces enfants dans une salle du Foyer des Mimosas.
Mots-clés : LE-CANNET ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; SPORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523522

"Préserver l'école en montagne" : un rapport au Premier ministre émet 4 propositions / Emilie LEGENDRE (08/09/2015)

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Lille (Nord) - Recruter des étudiants motivés pour animer les nouvelles activités périscolaires / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

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63 chantiers scolaires réalisés durant l'été / Andy CALASCIONE in Le Petit Niçois, N°956 (04/09/2015)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 9 juin 2015, Mme D., n° 1305386. QUESTIONS QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D’ENSEIGNEMENT – Enseignement du premier degré – Restrictions apportées à la liberté pour les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant de manifester leurs opinions religieuses – Conditions – Restrictions ne pouvant résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°29 (01/09/2015)

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Quoi de neuf pour la rentrée scolaire ? / Aurélia DESCAMPS in Être Handicap Information, N°139 (01/09/2015)

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Réforme des rythmes scolaires : un casse-tête pour les communes ? / Céline CHAUSSEPIED in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Rentrée des classes 2015 : il va falloir reprendre le rythme (31/08/2015)

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803 enfants sur le chemin des écoles roquebrunoises / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (27/08/2015)

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Nouvelles activités périscolaires: sur trois jours seulement à la rentrée - La rentrée au collège Paul-Arène in Nice-Matin, (27/08/2015)

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Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)

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Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)

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Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (18/08/2015)

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Refus d'accompagner une sortie scolaire et mère voilée / Jean-Michel LASO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Mutualiser pour réussir les rythmes scolaires in Service public territorial, N°18 (01/07/2015)

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Horaires des écoles à la rentrée 2015 : l'information apportée aux familles pour les aider à préparer la rentrée (29/06/2015)

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Enfants handicapés. Accompagnement extrascolaire : une demande mal satisfaite / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2915 (19/06/2015)

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Mères voilées : le tribunal administratif de Nice en désaccord avec celui de Montreuil / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (15/06/2015)

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Les services dans le bon rythme... scolaire / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Le TA de Nice annule la décision d'une école d'interdire à une mère voilée d'accompagner des élèves en sortie / Cécile OLIVIER (11/06/2015)

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LA VILLE CHOUCHOUTE SES ADOS in Direct Matin, (02/06/2015)

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Les collectivités, nouveaux acteurs éducatifs ? / Laure MARTIN in La Lettre du cadre territorial, n° 489 (01/06/2015)

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Organisation, financement, équipements... le périscolaire est-il fait pour les intercommunalités ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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Rythmes scolaires : bilan et tendances / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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A Auschwitz, des collégiens sur les traces des déportés / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Généraliser les PEdT - Outils pour la refondation de l'école / Janine BOUVAT (01/05/2015)

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Agent non titulaire : L'inadaptation des contrats aux missions éducatives et d'animation des collectivités in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Porter, évaluer et faire évoluer le projet éducatif territorial / Stéphanie MARSEILLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Nouveaux rythmes : dans les locaux scolaires, une délicate cohabitation / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Réforme des rythmes scolaires : les projets éducatifs territoriaux à l'épreuve des contraintes règlementaires / Jean-Pierre VIAL in Lamy associations, N°235 (01/03/2015)

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Circulaire n° 2015-004 du 25 février 2015. Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires » (25/02/2015)

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Rythmes scolaires : entente intercommunale / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°321 (01/02/2015)

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Le gouvernement en faveur de l'application des contrats d'engagement éducatif aux employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Comprendre la règlementation sur les accueils de loisirs déclarés / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°320 (01/01/2015)

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Faire vivre le Projet Éducatif de son Territoire (2015)

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Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires : le point de vue des parents (01/12/2014)

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Mutualiser pour faire des économies : mener la bonne réflexion / Bruno ALLENBACH (01/12/2014)

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Rythmes scolaires, les collectivités s'ingénient à diminuer la fatigue des petits / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Vacataire en périscolaire ? / Antoine DESCHAMPS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Comment distinguer le vrai du faux ? À propos des vacataires de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs (05/11/2014)

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Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Rythmes éducatifs. Radiographie d'une réforme / Institut CSA (01/11/2014)

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La compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les agents et les métiers territoriaux au 31 décembre 2014 (01/10/2014)

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Encadrement des rythmes scolaires : un souci récurrent / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

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LA GRATUITÉ DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES RÉCLAMÉE PAR LES ÉLUS D'OPPOSITION in Direct Matin, (29/09/2014)

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Associations éducatives / Armelle VERJAT in Juris associations, N°504 (15/09/2014)

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Activités périscolaires : la CNAF présente les modalités de son soutien à la réforme des rythmes scolaires in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2874 (12/09/2014)

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La CAF soutient le périscolaire / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (10/09/2014)

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Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). L'accueil des enfants bénéficie de la démarche qualité / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Phase de test réussie pour les rythmes scolaires / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Réforme des rythmes scolaires / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Allemand invoque des chiffres pour la gratuité des activités périscolaires in Nice-Matin, (04/09/2014)

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Une enseignante prise à partie pour les TAP / Véronique MARS in Nice-Matin, (04/09/2014)

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Le temps d'accueil éducatif à répreuve de la rentrée / Frédéric MAURICE in Nice-Matin, (03/09/2014)

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Des activités périscolaires sur une seule après-midi. Le pari du bénévolat autour de l'école du village. De l'importance des pauses méridiennes et du goûter / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Réforme : le grand bazar des horaires scolaires / Véronique MARS in Nice-Matin, (01/09/2014)

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Rentrée des classes : quel est le coût des nouveaux temps d'activités périscolaires ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Vente de la villa Béluga : un « fusil à un coup » pour Patrick Allemand / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, (31/08/2014)

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Activités périscolaires : un tarif réduit pour les familles modestes / Véronique MARS in Nice-Matin, (30/08/2014)

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Un centre de loisirs dans chaque école à la rentrée / Jean-François MALATESTA in Nice-Matin, (30/08/2014)

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Les clubs sportifs niçois dans le flou et l'expectative / Pierre BROUARD in Nice-Matin, (30/08/2014)

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Ecoles vençoises : ce qui va changer à la rentrée / Michel DIVET in Nice-Matin, (30/08/2014)

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« Nous n'avons pas assez d'encadrants ! » / Jean-François MALATESTA in Nice-Matin, (30/08/2014)

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Rythmes scolaires : la grande inconnue de cette rentrée / Isabelle BRETTE in Nice-Matin, (30/08/2014)

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La villa Béluga à la vente « très prochainement » - Le billet : Les 3/4 h de vérité / Véronique MARS in Nice-Matin, (30/08/2014)

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VIDEO. A Saint-Jean, l'école de voile s'appelle "Jean-Pierre Dick" in nicematin.com, (22/07/2014)

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Rythmes scolaires : une dernière ligne droite et toujours des inconnues / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°315 (Juillet-Août 2014)

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Rythmes scolaires : l'aide aux communes maintenue in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)

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Implication du mouvement sportif dans les nouvelles activités périscolaires (01/06/2014)

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Enfance : les centres de loisirs s'ouvrent au handicap / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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La ville où le sport est roi / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°313 (20/05/2014)

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Rythmes scolaires : tout sur le décret "Hamon" / Valérie LIQUET (15/05/2014)

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Les français et les rythmes scolaires (01/05/2014)

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Responsabilité de la puissance publique et activités périscolaires in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Temps périscolaire, à la recherche d'encadrants qualifiés / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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Mettre en place en 2014 la réforme des rythmes scolaires / Sophie LE GALL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Laïcité : pragmatisme vis-à-vis des usagers, stricte application pour les agents / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Les ambiguïtés de l'étude du Conseil d'Etat relative à la neutralité religieuse dans les services publics / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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L'adaptabilité des services publics locaux face aux nouveaux rythmes s / SOREDE Marie in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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Temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situations de handicap (01/02/2014)

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Les principes de neutralité et de laïcité s'imposent aux parents dans les sorties scolaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)

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CC du pays de Ribeauvillé . Organiser la mobilité des animateurs pour contrer le turnover / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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Rythmes scolaires : les maires déjà engagés entre satisfaction et inquiétudes / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 308 (2013 décembre)

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Tous les accueils périscolaires ne sont pas soumis à déclaration in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)

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Rythmes scolaires : sauvez la reforme ! / Christophe ROBERT in Le JAS, n° 181 (2013 15 novembre)

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Rythmes scolaires : garantir l'équité territoriale / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 307 (2013 novembre)

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Les nouveaux rythmes à l'école primaire. Guide pratique / Ministère de l'Education nationale (01/10/2013)

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Seine-Saint-Denis - Odyssée jeunes, une alliance avec le secteur privé pour faire voyager les collégiens / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)

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Activités périscolaires : quel accompagnement pour les enfants handicapés après l'école ? / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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La nouvelle organisation du temps scolaire / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Périscolaire : De nouveaux rythmes multiformes / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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