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Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? / Virginie FLEURY (06/09/2019)

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Titre : Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 06/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478

Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 06/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : "Au 1er janvier 2020, de nouveaux tribunaux judiciaires se substitueront aux tribunaux d'instance et de grande instance. Plusieurs textes du 30 août 2019 mettent en musique cette réforme, qui impacte le secteur social et médico-social sur plusieurs points."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676478

D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative / Louis de FOURNOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Louis de FOURNOUX . - p. 37-40.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; REGLEMENT DES LITIGES ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019 (n° 412732). Cette note s'interroge sur une décision de la haute juridiction administrative, dans laquelle recours pour excès de pouvoir et négociation transactionnelle sont associés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676013

[article]
Titre : D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis de FOURNOUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; REGLEMENT DES LITIGES ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019 (n° 412732). Cette note s'interroge sur une décision de la haute juridiction administrative, dans laquelle recours pour excès de pouvoir et négociation transactionnelle sont associés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676013
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Une copie de la décision contestée dans le dossier de première instance suffit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Une copie de la décision contestée dans le dossier de première instance suffit In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 20-21.
Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; RECEVABILITE ; RECOURS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 420423).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676006

[article]
Titre : Une copie de la décision contestée dans le dossier de première instance suffit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; RECEVABILITE ; RECOURS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 420423).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676006
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Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 18.
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008

[article]
Titre : Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008
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Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-26.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PREUVE ; PROCEDURE ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; RECOURS GRACIEUX
Résumé : En raison des contraintes financières, avoir des agents peu ou pas opérationnels pose de sérieuses difficultés aux collectivités. Comment gérer au mieux ces situations qui déstabilisent les équipes et dégradent la qualité de service ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675597

[article]
Titre : Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PREUVE ; PROCEDURE ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; RECOURS GRACIEUX
Résumé : En raison des contraintes financières, avoir des agents peu ou pas opérationnels pose de sérieuses difficultés aux collectivités. Comment gérer au mieux ces situations qui déstabilisent les équipes et dégradent la qualité de service ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675597
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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Le contentieux administratif / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Compétence et procédure pour le contentieux relatif à l’admission à l’aide sociale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Le délai raisonnable institué par la jurisprudence Czabaj peut-il être prorogé par un recours gracieux ? / Stéphane CLOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)

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La labellisation des candidats prépare le marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Le plein contentieux social : le mot et les choses / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)

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Régime juridique des subventions : l'exclusion du recours Département Tarn et Garonne in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre / Florian POULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination / SAULIER MAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Tierce opposition des enfants de l'adoptant à l'adoption simple de jeunes majeurs / SALVAGE-GEREST PASCALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Un recours contre l'arrêté antimendicité d'Estrosi in Nice-Matin, (03/07/2019)

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Délai et comportement de l'administration relatif aux conditions d'exercice du droit au recours / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme / FEVRIER Jean-Marc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Précisions sur l'expérimentation mise en place par le pouvoir réglementaire autonome / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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La régularisation en cours d'instance du défaut de décision préalable / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Conditions quadriptyques d’octroi du droit à l’hébergement opposable / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Exclusion des conventions de subvention du champ du recours Tarn-et-Garonne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Mise en cohérence de l’office des juges en matière de contentieux social / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Un moyen doit être suffisamment précis / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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L'action en paiement en contentieux administratif / Stéphane AUSTRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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Va-t-on vers une restriction de l’intérêt à agir des voisins contre les autorisations d’urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice / Jérôme CAPDEVILLE LASSERRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Seulement des bus sur la déviation de Golfe-Juan ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Couvent de la Visitation : le bras de fer se durdit / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (28/05/2019)

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Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le recours du tiers contre une mesure de résiliation désormais devant le juge du contrat / Naïla BOUKHELOUA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Décret Jade, décisions implicites et travaux publics : le point sur les délais de recours / Hélène HUBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6031 (24/05/2019)

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Recours liés à la caducité d'un permis : il faut le notifier ! / Max BOIRON-BERTRAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6031 (24/05/2019)

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Urbanisme à Saint-Laurent : la bataille des Plans in Nice-Matin, (24/05/2019)

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Les peines probatoires explosent en Europe ; La France bat des records de personnes sous main de justice en avril ; Croisement des fichiers de radicalisation et de psychiatrie : la riposte des médecins / Paule GONZALÈS ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/05/2019)

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La loi Elan : le volet urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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La demande gracieuse n'entame pas le délai raisonnable de recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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JADE, le juge administratif et les droits existants / Julien JORDA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (20/05/2019)

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Tascom et maîtrise du temps contentieux par le juge administratif / Marie-Odile DIEMER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Le Center Parcs de Roybon, objet de tous les recours / Myriem LAHIDELY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 334 (14/05/2019)

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Contentieux de l'aide sociale : le Tribunal des conflits précise qui juge quoi / Jean-Noël ESCUDIE (07/05/2019)

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Recours d'un obligé alimentaire : vers quelle juridiction se tourner ? / Virginie FLEURY (07/05/2019)

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L'aménagement saisi par le droit souple ? / François BRUNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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La cristallisation des moyens intervenue en première instance perd ses effets en cause d'appel / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Les petites sources du droit administratif / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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Effectivité du droit au recours dans le cadre des procédures de passation des marchés / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Quelle est la hauteur qui doit être mentionnée sur le panneau d’affichage d’un permis de construire un bâtiment ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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La contestation du titre exécutoire n’est toujours pas éternelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Inconstitutionnalité des dispositions du Code de l'urbanisme relatives à la caducité de la requête introductive d'instance en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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La Trinité : le projet immobilier du Collet de Serradone examiné par le tribunal administratif in Nice-Matin, (25/04/2019)

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Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Office du juge de l’excès de pouvoir en cas d’annulation d’un titre de recette et de décharge de la somme réclamée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Office du juge de l'excès de pouvoir et hiérarchisation des demandes du requérant en cas d'annulation d'une décision administrative contestée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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L'office du juge de l'urbanisme commercial / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Constructions : St-Laurent dégaine le recours gracieux in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Une association de contribuables locaux à l'assaut du contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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La cristallisation des moyens ne perdure pas en appel / Anne ILJIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Le décret du 7 février 2019, nouvelle manifestation de l'évolution constante de la justice administrative / Quentin RICORDEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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L’injonction de l’autorisation n’est pas une autorisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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L’appréciation de l’intérêt pour agir en excès de pouvoir des EPCI / Marc FREMONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Droit au recours contre les valeurs locatives / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Liaison du contentieux : le Conseil d’État défait partiellement son décret JADE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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Attentats de Nice : la commune ne peut pas se constituer partie civile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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L’intérêt à agir d’un concurrent contre une autorisation d’exploitation commerciale en cas de recoupement de zones de chalandise / Brice CROTTET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Nouvelle précision sur l’intérêt à agir d’un voisin contre une autorisation d’urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Un permis tacite ne peut naître sans confirmation du pétitionnaire, même après une injonction de réexamen / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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A quoi sert l'appel ? / Laurence HELMLINGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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Le recours en contestation de la validité d'une décision de résiliation du contrat ouvert au cocontractant et l'office du juge administratif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ? / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Application dans le temps du nouveau délai de recours de deux mois courant contre les décisions implicites relevant du plein contentieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le droit de l’urbanisme entre assouplissement de la norme et rigueur de son application / Philippe JUEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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" Les voisins ne décident pas des règles du PLU " / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (19/03/2019)

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Construction - Loi "Elan" : une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Jurisprudence Czabaj et contestation par voie d'exception d'un acte administratif individuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Appel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Autorisation d’exploiter une installation de production électrique par contrat : l’association lésée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Maîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Panneau d’affichage du permis de construire et précision sur la hauteur du bâtiment / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Contentieux social : la procédure est précisée / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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Département : afficher ne déclenche pas le délai de recours / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Existe-il un délai raisonnable au terme duquel une personne n'est plus recevable à contester une décision administrative implicite de rejet ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Imputabilité d'un accident au service : la consultation du médecin de prévention est une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La mesure de publicité des actes réglementaires locaux susceptible de faire courir le délai de recours contentieux in Droit administratif, 3 (01/03/2019)

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