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Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
[article] Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DELAI DE PROCEDURE ; DOSSIER INDIVIDUEL ; CONTRACTUEL ; STAGIAIRE ; SUSPENSION ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; VOIE DE RECOURS Résumé : Pour les mêmes faits, un agent peut faire l'objet de sanctions disciplinaire et pénale. Toute procédure disciplinaire doit être engagée dans un délai de trois ans à compter du jour où la collectivité a eu connaissance effective des faits passibles de sanction. Par un jeu de questions-réponses, cet article fait le point sur le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725106 [article]
Titre : Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2553 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DELAI DE PROCEDURE ; DOSSIER INDIVIDUEL ; CONTRACTUEL ; STAGIAIRE ; SUSPENSION ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; VOIE DE RECOURS Résumé : Pour les mêmes faits, un agent peut faire l'objet de sanctions disciplinaire et pénale. Toute procédure disciplinaire doit être engagée dans un délai de trois ans à compter du jour où la collectivité a eu connaissance effective des faits passibles de sanction. Par un jeu de questions-réponses, cet article fait le point sur le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725106 Le rescrit agricole peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)
[article] Le rescrit agricole peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 2 février 2021 (n° 19DA01856) qui qualifie de décision faisant grief la réponse donnée par l'autorité administrative relative au régime d'autorisation ou de déclaration préalable auquel est soumise une modification d'une structure agricole. Elle peut donc donner lieu à recours pour excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724942 [article]
Titre : Le rescrit agricole peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 2 février 2021 (n° 19DA01856) qui qualifie de décision faisant grief la réponse donnée par l'autorité administrative relative au régime d'autorisation ou de déclaration préalable auquel est soumise une modification d'une structure agricole. Elle peut donc donner lieu à recours pour excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724942 L'ARRÊTÉ AIRBNB AU PLACARD in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (19/02/2021)
[article]
Titre : L'ARRÊTÉ AIRBNB AU PLACARD Type de document : Article de presse Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série Date de parution : 19/02/2021 Mots-clés : NICE ; TOURISME ; LOCATION ; ARRETE MUNICIPAL ; JUSTICE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ESTROSI CHRISTIAN Résumé : Jeu, set et match, et Christian Estrosi n'a pas gagné : déjà retoqué par le tribunal administratif de Nice, son arrêté qui visait à interdire les locations saisonnières pendant les vacances de février a été enterré par le Conseil d'Etat ce 16 février, à la limite de sa date de péremption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724506 [article] L'ARRÊTÉ AIRBNB AU PLACARD In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 19/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; TOURISME ; LOCATION ; ARRETE MUNICIPAL ; JUSTICE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; ESTROSI CHRISTIAN Résumé : Jeu, set et match, et Christian Estrosi n'a pas gagné : déjà retoqué par le tribunal administratif de Nice, son arrêté qui visait à interdire les locations saisonnières pendant les vacances de février a été enterré par le Conseil d'Etat ce 16 février, à la limite de sa date de péremption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724506 Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
[article] Chronique de contentieux administratif - Décisions d'octobre à décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Olivier LE BOT . - p. 18-24.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; REFERE PROVISION Résumé : Cette chronique s'intéresse aux apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 en matière de procédure administrative contentieuse. Il est notamment question de référé-liberté et de référé-provision, de recevabilité dans le domaine du contentieux climatique, et d'incidents de procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724085 [article]
Titre : Chronique de contentieux administratif - Décisions d'octobre à décembre 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier LE BOT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 18-24 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; REFERE PROVISION Résumé : Cette chronique s'intéresse aux apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 en matière de procédure administrative contentieuse. Il est notamment question de référé-liberté et de référé-provision, de recevabilité dans le domaine du contentieux climatique, et d'incidents de procédure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724085 Ils disent non à l'extension de l'aéroport de Marseille / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (10/02/2021)
[article]
Titre : Ils disent non à l'extension de l'aéroport de Marseille Type de document : Article de presse Auteurs : Marc LERAS Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 10/02/2021 Mots-clés : MARSEILLE ; AEROPORT ; ENVIRONNEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723447 [article] Ils disent non à l'extension de l'aéroport de Marseille In Aujourd'hui en France - 10/02/2021 [Article de presse] / Marc LERAS.
Mots-clés : MARSEILLE ; AEROPORT ; ENVIRONNEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723447 Les touristes vont pouvoir (re)louer des logements à Nice in Aujourd'hui en France, (09/02/2021)
PermalinkIl y a robe et robe : sur l'obligation de représentation devant le Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
PermalinkL'interdiction de louer à Nice peut-elle faire tache d'huile ? / François TONNEAU in La Provence - Alpes, (07/02/2021)
PermalinkUn recours contre l'arrêté anti locations saisonnières de Nice in Nice-Matin, (05/02/2021)
PermalinkContentieux. Périmètre de la médiation préalable obligatoire / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)
PermalinkQPC posée à l'occasion d'un appel en matière électorale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)
PermalinkReprésentation judiciaire d'une commune (2/2) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)
PermalinkL'aide juridictionnelle in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3194 (29/01/2021)
PermalinkFinancement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent lEtat (27/01/2021)
PermalinkVente de La Lare : les tireurs dénoncent des irrégularités / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/01/2021)
PermalinkRecours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)
PermalinkContrôle normal sur les décisions des commissions issues de l'article L. 441-1-2 du CCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
PermalinkJ.-F . Julliard : " On est plein d'espoir sur l'issue de l'Affaire du siècle " / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (17/01/2021)
Permalink"Mur des cons": condamnation confirmée en cassation / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/01/2021)
PermalinkLa jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkLa jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkRecours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkPermalinkFluat nec mergitur : le recours pour excès de pouvoir contre la modification unilatérale des clauses financières d'un contrat / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)
PermalinkPermalinkOrdonnances : la QPC compatible avec le recours en excès de pouvoir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
PermalinkContentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkLes stations de ski: " On est en ordre de marche " in Var-Matin, (08/12/2020)
PermalinkJusqu'où ira la jurisprudence Czabaj ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkLa date de l'avenant déclenche le recours en validité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkDroits d'expression bafoués de l'opposition municipale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkDe la tierce-opposition en cas de transfert de compétences entre juridictions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkCommande publique : le droit au recours effectif ou le droit au recours est fictif ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkQuestion préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkLittérature grise tirée au clair : cas pratique / Hervé CASSARA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkPas de Czabaj là où aucun délai de recours contentieux n'est susceptible de courir in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkEnvoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
PermalinkLe nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs / François LICHERE in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkApplication de la jurisprudence Czabaj aux décisions prises sur recours gracieux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkPermalinkApplicabilité du délai raisonnable de recours d'un an aux décisions implites de rejet relevant du plein contentieux nées avant l'entrée en vigueur du décret JADE / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkContrôle de qualification juridique exercé par le juge de cassation sur l'existence d'un ensemble contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkQue de l'excès de pouvoir pour la clause réglementaire d'un projet éducatif territorial / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkPrécisions sur le recours des candidats évincés d'un contrat privé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)
PermalinkCommande publique : les distinctions recours, délais entre contrats de droit privé et contrats administratifs sont conformes à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkLorgues, première commune du Var condamnée pour un ralentisseur / Peggy POLETTO in Nice-Matin, (11/10/2020)
PermalinkBelvédère : les opposants au maire échouent à faire annuler l'élection in Nice-Matin, (07/10/2020)
PermalinkRecours contre des lignes directrices : des évolutions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkPermalinkUne armée de 330 traqueurs azuréens de la Covid-19 / Jean-François ROUBAUD ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (01/10/2020)
PermalinkCovid-19 : rejet du recours contre la fermeture des bars à Marseille-Aix in Nice-Matin, (01/10/2020)
PermalinkGOURDON Plusieurs recours déposés contre le projet du Colombier / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (26/09/2020)
PermalinkChâteauneuf-Villevieille : le conseil municipal remanié in Nice-Matin, (24/09/2020)
PermalinkElections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2020)
PermalinkLe juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009 / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkLe Rouret : vers un maintien de l'éléction municipale in Nice-Matin, (13/09/2020)
PermalinkCe matin, le tribunal administratif se penche sur l'élection municipale in Nice-Matin, (11/09/2020)
PermalinkRecours Tarn-et-Garonne. La publication de l'avis d'attribution du marché fait courir les délais pour agir / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)
PermalinkPrison ferme pour le maire de Sanary... qui reste à son poste in Nice-Matin, (08/09/2020)
PermalinkPas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)
PermalinkLes anti-masques, entre refus de l'autorité et complotisme. in La Croix, (02/09/2020)
PermalinkPermalinkLes documents de portée générale de l'administration / Guillaume ODINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)
PermalinkRecours des tiers : plus larges, mais plus courts / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkChronique du contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkCompétence de régularisation du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkProvision ordonnée vaut titre exécutoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkFonction publique. Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution / Pauline DELENTAIGNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
PermalinkPermalinkUn an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)
PermalinkPermalinkMise à disposition du public des décisions de justice : le décret est enfin paru / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkRecours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkLa fin de fonctions des agents par rupture conventionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)
PermalinkDemande en annulation. Un contribuable local peut former un recours "Tarn-et-Garonne" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)
PermalinkPermalinkDes bâtons dans les roues pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkDes documents de portée générale en « lignes directrices » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkIllustration des mesures de publicité appropriées selon l'arrêt Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkMunicipales à Marseille : troisième tour judiciaire ? in Nice-Matin, (04/07/2020)
PermalinkRemaniement : les réactions politiques après la nomination du nouveau Premier Ministre, Jean Castex in Francebleuazur.fr, (03/07/2020)
PermalinkLe conflit d'intérêts entache l'intérêt général d'une commune / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkÀ Tende, Ferrari déposera un recours, Tomasini démissionne in Nice-Matin, (30/06/2020)
PermalinkL'intérêt à agir des concurrents en urbanisme commercial / MAETZ Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
Permalink« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkUn nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkObligation de communiquer sur demande les motifs du refus implicite d'abroger un décret d'extradition / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkESMS : « Les employeurs doivent sattendre à des plaintes déposées à leur encontre » / Noémie COLOMB (17/06/2020)
PermalinkApplicabilité de la jurisprudence Czabaj aux décisions implicites de rejet relevant du plein contentieux antérieures au 1er janvier 2017 / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkL'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkPermis en sursis pour étude d'impact à dévoiler / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkPermis en sursis tous vices confondus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkLe projet stratégique et opérationnel d'un établissement d'aménagement ne faisait pas grief / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkLe Conseil d'État rejette un recours contre l'Ecovallée in Nice-Matin, (11/06/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkLe délai de recours contentieux court désormais à l'encontre des circulaires fiscales / Karine CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkLe « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ? / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
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