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AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

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[article]
Titre : AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/05/2020
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; AGRICULTEUR ; RELAXE ; POURVOI EN CASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699094

[article] AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou In Nice-Matin - 29/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; AGRICULTEUR ; RELAXE ; POURVOI EN CASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699094

Saint-Laurent : l'opposition juge Segura " illégitime " / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (28/05/2020)

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[article]
Titre : Saint-Laurent : l'opposition juge Segura " illégitime " - Absente ce lundi à l'élection officielle du maire et de ses 10 adjoints, elle estime les résultats du 15 mars faussés par le coronavirus et l'abstention. Un double recours a même été déposé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; SEGURA JOSEPH
Résumé : De gauche à droite : Bryan Masson (RN) et Patrick Villardry (sans étiquette), le lors du débat organisé par Nice-Matin, en février. (Photos Eric Ottino - De gauche à droite : Marc Moschetti (sans étiquette) et Marc Orsatti (gauche), ici lors du débat organisé par Nice-Matin, en février. - Joseph Segura, maire de Saint- Laurent -du-Var- ici lors du dernier conseil municipal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698968

[article] Saint-Laurent : l'opposition juge Segura " illégitime " - Absente ce lundi à l'élection officielle du maire et de ses 10 adjoints, elle estime les résultats du 15 mars faussés par le coronavirus et l'abstention. Un double recours a même été déposé In Nice-Matin - 28/05/2020 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; SEGURA JOSEPH
Résumé : De gauche à droite : Bryan Masson (RN) et Patrick Villardry (sans étiquette), le lors du débat organisé par Nice-Matin, en février. (Photos Eric Ottino - De gauche à droite : Marc Moschetti (sans étiquette) et Marc Orsatti (gauche), ici lors du débat organisé par Nice-Matin, en février. - Joseph Segura, maire de Saint- Laurent -du-Var- ici lors du dernier conseil municipal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698968

Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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[article]
Titre : Plages privées : la balance penche côté Métropole - Après six mois de bataille, le rapporteur public s'est rangé, hier, du côté de l'institution pour attribuer des concessions. Le Voilier, le Sporting et Lido plage devraient changer de mains
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/05/2020
Mots-clés : NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Résumé : Les trots gérants avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice, fin octobre, après le non-renouvellement de leurs contrats par la Métropole. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698712

[article] Plages privées : la balance penche côté Métropole - Après six mois de bataille, le rapporteur public s'est rangé, hier, du côté de l'institution pour attribuer des concessions. Le Voilier, le Sporting et Lido plage devraient changer de mains In Nice-Matin - 26/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; PLAGE PRIVEE ; CONCESSION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Résumé : Les trots gérants avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice, fin octobre, après le non-renouvellement de leurs contrats par la Métropole. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698712

PDG de la cassation - même sans texte - de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] PDG de la cassation - même sans texte - de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - p. 51.
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CASSATION ; POURVOI EN CASSATION ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire des grands arrêts - Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 1947 "Bernard d'Aillières" : Le Conseil d'Etat avait considéré qu'il était possible même sans texte de matérialiser un recours en excès de pouvoir contre tout acte administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698646

[article]
Titre : PDG de la cassation - même sans texte - de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 51
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CASSATION ; POURVOI EN CASSATION ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire des grands arrêts - Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 1947 "Bernard d'Aillières" : Le Conseil d'Etat avait considéré qu'il était possible même sans texte de matérialiser un recours en excès de pouvoir contre tout acte administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698646

Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 16.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2020 (n° 440279). En l'espèce, il est question de la procédure du référé suspension dans le cadre du contentieux de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698040

[article]
Titre : Autorisation d'urbanisme : le juge de cassation ne suspend pas
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POURVOI EN CASSATION ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2020 (n° 440279). En l'espèce, il est question de la procédure du référé suspension dans le cadre du contentieux de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698040

Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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NICE : LA LDH CONTESTE in La Provence, (11/05/2020)

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Nice : le port du masque " systématique " contesté in Nice-Matin, (11/05/2020)

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Jurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 333 (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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La procédure d'admission des pourvois peut intervenir juste après la cassation d'un arrêt / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Municipales : la campagne électorale continue / Denis COSNARD ; Benjamin KELTZ ; Claire MAYER in Le Monde, (22/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (17/04/2020)

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Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15/04/2020)

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Un arrêté préfectoral publié sur le site internet de la préfecture fait courir les délais / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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De l'effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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La charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Covid-19 : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire / Amine MOGHRANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Déféré préfectoral. En cas de permis tacite, le délai court à compter de la date à laquelle le préfet est informé de l'existence de l'autorisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6078 (03/04/2020)

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Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille sur les mesures impactant l’urbanisme / Florian CHANON (01/04/2020)

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Crise sanitaire. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts (31/03/2020)

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Compétence et action indemnitaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Les recours contre le premier tour des municipales se multiplient / Patrick ROGER in Le Monde, (28/03/2020)

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Fiche. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (26/03/2020)

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Municipales : des recours en justice pour l'annulation du premier tour in Les Échos, (25/03/2020)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Droit de préemption. Le délai de recours ne court que si la décision est régulièrement notifiée à l'acquéreur évincé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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En 2018, l’activité des MDPH en matière de recours ralentit (09/03/2020)

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Déféré préfectoral contre la délibération préparatoire d'une décision relevant du préfet - . - La double exception à l'irrecevabilité d'un recours contre un acte administratif non décisoire et à la jurisprudence préfet de l'Eure / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Réforme des retraites : Philippe affronte la colère des oppositions et des syndicats. / Leila de COMARMOND ; Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (03/03/2020)

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Czabaj par ordonnance / Mireille LE CORRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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L'autorisation tacite de démolir n'existe pas dans un site inscrit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Une personne condamnée pour recel d'abus de bien social peut-elle diriger un OPHLM ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Aides sociales facultatives des départements : le Conseil d'État encadre la récupération sur succession / Jean-Noël ESCUDIE (17/02/2020)

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Simple ordonnance de rejet pour l'expiration du délai « raisonnable » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Actions de collectivités territoriales contre l'inaction climatique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Chronique de contentieux administratif : décisions de juillet à septembre 2019 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Aéroport : recours déposé contre l'extension du T2 in Nice-Matin, (07/02/2020)

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L'aéroport visé in Aujourd'hui en France, (06/02/2020)

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Conseil d'Etat : nouveau revers pour l'exécutif in Nice-Matin, (01/02/2020)

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La Penne : les travaux de la place enveniment le village / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (24/01/2020)

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Délai de recours : une communication directe vaut une publication / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Le schéma de mutualisation ne fait pas grieff in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Depuis 2014, les Pépinières peinent à sortir de terre / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/01/2020)

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L'extension de la jurisprudence Czabaj aux décisions implicites de rejet ne peut être invoquée à rebours / Hervé CASSARA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (13/01/2020)

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Intérêt à agir des syndicats / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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De la nature du recours indemnitaire présenté par l'ayant-droit d'un bénéficiaire du DALO / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Le Pen à la conquête de nouvelles villes / Charles SAPIN in Le Figaro, (13/01/2020)

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Le principe – attaquable – du recours au marché de partenariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Extension de l'aéroport : jusqu'où ira l'opposition ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (10/01/2020)

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L'extension d'un terminal de l'aéroport divise à Nice in Aujourd'hui en France, (07/01/2020)

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Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître / Pierre-Alain MOGENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Non-lieu à statuer en matière d'ICPE / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Permis de construire. Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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Connaissance acquise d'une décision implicite : le délai CZABAJ s'applique-t-il aux agents publics ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Le contentieux de l'urbanisme / Olivier RENAUDIE in Revue du droit public, N°1 (01/01/2020)

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M-2 : cap sur les élections municipales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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L'acquéreur évincé dans le listing de la notification de la préemption et application de la jurisprudence Czabaj / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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État des lieux du stationnement payant - Un cadre législatif redessiné par une nouvelle juridiction administrative, la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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RSA : le contrat d'insertion ne peut pas faire l'objet d'un recours / Diane POUPEAU (18/12/2019)

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Délai raisonnable et décret de libération des liens d'allégeance in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Précisions sur le délai de recours contre les décisions implicites / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

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Contentieux sociaux : les précisions de la Cnav / Virginie FLEURY (05/12/2019)

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L'écoulement rétroactif du délai de recours contentieux à propos d'une mise en disponibilité d'office / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Publicité Tropic-Tarn et Garonne – Impossibilité de la remplacer par une notification / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Contentieux de l'aide sociale / Hervé RIHAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2019)

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L'ouverture du recours "Béziers 1 action" pendant toute la durée du contrat in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Quel recours contre un refus de subvention ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°214 (01/12/2019)

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Contrôle de cassation sur l'existence d'intérêts concordants in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Ne se pourvoit pas en cassation qui veut : le cas particulier des parties assimilées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction / Frédéric ALHAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (18/11/2019)

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De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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La fermeture illégale des services publics locaux à fin de contestation politique / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Pouvoirs du juge de cassation et droit de communication / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Un recours "Béziers I" est possible jusqu'à la fin du contrat / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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Désaffectation de biens mis à disposition, une mesure préparatoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Un droit souple qui n'a jamais porté aussi bien son nom / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l'excès de pouvoir / Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Statut. Une mutation susceptible de recours in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Le Conseil d'Etat donne du mou au droit souple / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (14/10/2019)

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Une définition libérale du cadre de la jurisprudence Société Eden / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Précisions contentieuses sur le contentieux des chèques énergie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Accords et désaccords autour de l'enfant / Laurent BACHLER in Métiers de la petite enfance, N°274 (01/10/2019)

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Contentieux de la commande publique / Marc de MONSEMBERNARD (01/10/2019)

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Contentieux de la régularité des délibérations du conseil municipal in La Vie communale et départementale, N°1091 (01/10/2019)

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Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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De la possibilité de renoncer par transaction à l'exercice du recours pour excès de pouvoir / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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