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" Ce ne sont pas les Balkany d'Auribeau-sur-Siagne " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (21/09/2022)

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[article]
Titre : " Ce ne sont pas les Balkany d'Auribeau-sur-Siagne " - Hier, le procès de la maire Michèle Paganin et de son ex-mari s'est tenu au Tribunal de Grasse. Le jugement a été mis en délibéré : les anciens époux doivent attendre le 9 novembre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/09/2022
Mots-clés : GRASSE ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; JUSTICE ; VENTE ; TERRAIN ; PAGANIN MICHELE
travail dissimule
Résumé : La maire Michèle Paganin a dû répondre de recel du produit du travail dissimulé. (Photo d'archives C. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781020

[article] " Ce ne sont pas les Balkany d'Auribeau-sur-Siagne " - Hier, le procès de la maire Michèle Paganin et de son ex-mari s'est tenu au Tribunal de Grasse. Le jugement a été mis en délibéré : les anciens époux doivent attendre le 9 novembre. In Nice-Matin - 21/09/2022 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : GRASSE ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; JUSTICE ; VENTE ; TERRAIN ; PAGANIN MICHELE
travail dissimule
Résumé : La maire Michèle Paganin a dû répondre de recel du produit du travail dissimulé. (Photo d'archives C. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781020

Droit de préemption. Une commune qui revient sur sa décision de préempter peut engager sa responsabilité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6210 (16/09/2022)

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[article] Droit de préemption. Une commune qui revient sur sa décision de préempter peut engager sa responsabilité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6210 - 16/09/2022 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 81.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; COMMUNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin 2022, n°437160. "La responsabilité sans faute de la commune peut être recherchée du fait des décisions légales de préemption puis de renonciation à l'exercice de ce droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780941

[article]
Titre : Droit de préemption. Une commune qui revient sur sa décision de préempter peut engager sa responsabilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6210
Date de parution : 16/09/2022
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; COMMUNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin 2022, n°437160. "La responsabilité sans faute de la commune peut être recherchée du fait des décisions légales de préemption puis de renonciation à l'exercice de ce droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780941

Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État - Décisions d’avril à juin 2022 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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[article] Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État - Décisions d’avril à juin 2022 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 12/09/2022 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 11-18.
Mots-clés : URBANISME ; LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOTISSEMENT ; DROIT DE PREEMPTION ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : En matière d'urbanisme, le deuxième trimestre de l’année 2022 a livré d’assez nombreuses décisions méritant de retenir l’attention : des confirmations jurisprudentielles qui éclairent le sens de solutions antérieures et en vérifient l’intérêt actuel ; quelques nouveautés, notamment sur des dispositions introduites par la loi Elan en matière de protection du littoral, en matière d'aménagement foncier sur la modification des documents du lotissement et l'exercice des droits de préemption et en matière d'autorisation d'occupation des sols concernant les règles de procédure spécialement dédiées au contentieux de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780327

[article]
Titre : Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État - Décisions d’avril à juin 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Roland VANDERMEEREN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 12/09/2022
Article en page(s) : p. 11-18
Mots-clés : URBANISME ; LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOTISSEMENT ; DROIT DE PREEMPTION ; INONDATION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; DOCUMENT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; FONCIER ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : En matière d'urbanisme, le deuxième trimestre de l’année 2022 a livré d’assez nombreuses décisions méritant de retenir l’attention : des confirmations jurisprudentielles qui éclairent le sens de solutions antérieures et en vérifient l’intérêt actuel ; quelques nouveautés, notamment sur des dispositions introduites par la loi Elan en matière de protection du littoral, en matière d'aménagement foncier sur la modification des documents du lotissement et l'exercice des droits de préemption et en matière d'autorisation d'occupation des sols concernant les règles de procédure spécialement dédiées au contentieux de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780327

Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°211 (11/09/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°211
Date de parution : 11/09/2022
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION ; EAU POTABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780207

[article] Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine In Journal Officiel - Lois et décrets - N°211 - 11/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION ; EAU POTABLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780207

Régularisation de la déclaration d'utilité publique : mode d'emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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[article] Régularisation de la déclaration d'utilité publique : mode d'emploi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°34 - 29/08/2022 [Article de périodique] . - p. 15-16.
Mots-clés : URBANISME ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 21 juillet 2022 (n° 437634). La Haute juridiction administrative précise dans cette décision quels sont les éléments relatifs à l’information du public, dans le cas où la régularisation d'un vice de la déclaration d'utilité publique (DUP) implique un nouvel avis de l'autorité environnementale n'exigeant pas la nécessité d'une nouvelle enquête publique. Ces éléments consistent en une consultation électronique contenant le nouvel avis et l'avis initial, une note de présentation et les observations de la collectivité bénéficiaire de la déclaration sur le nouvel avis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779038

[article]
Titre : Régularisation de la déclaration d'utilité publique : mode d'emploi
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°34
Date de parution : 29/08/2022
Article en page(s) : p. 15-16
Mots-clés : URBANISME ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 21 juillet 2022 (n° 437634). La Haute juridiction administrative précise dans cette décision quels sont les éléments relatifs à l’information du public, dans le cas où la régularisation d'un vice de la déclaration d'utilité publique (DUP) implique un nouvel avis de l'autorité environnementale n'exigeant pas la nécessité d'une nouvelle enquête publique. Ces éléments consistent en une consultation électronique contenant le nouvel avis et l'avis initial, une note de présentation et les observations de la collectivité bénéficiaire de la déclaration sur le nouvel avis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779038

Alpes-Maritimes. Châteauneuf-Grasse veut construire durable in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6205 (19/08/2022)

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Alpes-Maritimes. Le département met la petite reine à l'honneur in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6204 (12/08/2022)

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Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles (12/08/2022)

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Deux terrains acquis pour aménager l'entrée de ville / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (10/08/2022)

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Quels sont les préalables à la mise en place d'une instance éthique en établissement ? / Clémence NAYRAC (10/08/2022)

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Projet Marina à Villeneuve : la mairie veut le construire " avec les riverains " in Nice-Matin, (06/08/2022)

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Aménagement. Évaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités / Quentin UNTERMAIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2626/2627 (01/08/2022)

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Des arbres abattus sans autorisation à Saint-Paul-de-Vence / Alice DAVID in Nice-Matin, (01/08/2022)

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La commune de Breil fait des acquisitions foncières / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (27/07/2022)

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CHÂTEAUNEUF Conseil : les trois points à retenir in Nice-Matin, (21/07/2022)

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Èze agrandit (encore) son patrimoine immobilier in Nice-Matin, (20/07/2022)

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Nature en ville : Vallauris-Golfe-Juan condamnée / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (19/07/2022)

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Les gens du voyage pourront s'arrêter à La Bocca cet été / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (16/07/2022)

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Ouvrir des commerces, la priorité de la commune / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (13/07/2022)

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Un petit bout de la Siesta racheté par la Ville / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (13/07/2022)

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Carros demande l'aide de l'État pour sécuriser trois propriétés in Nice-Matin, (09/07/2022)

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Occitanie : une foncière agricole pour aider à l'installation des agriculteurs / Emilie ZAPALSKI (07/07/2022)

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Le projet de Pôle santé à l'ouest va bon train / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (06/07/2022)

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Contre-expertise, à cas multiples, des investissements publics / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Patrimoine bâti. Cour, gymnase, cuisine... quand l'école partage ses espaces / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2622 (04/07/2022)

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Les Portes de Sophia rendues aux expropriés ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/07/2022)

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Pour préserver sa ressource, le SDEA Alsace-Moselle accompagne l'évolution de l'agriculture locale in Hydroplus, N° supplément juillet - septembre 2022 (01/07/2022)

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Tourisme : bientôt un campus à Saint-Laurent ? / Alessandra MINELLI in Nice-Matin, (01/07/2022)

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Préemption et renonciation légales : responsabilité sans faute de la commune / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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Ambiance tendue à l'arrivée des gens du voyage à La Garde / Mathieu DALAINE in Var-Matin, (23/06/2022)

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Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2022)

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L'exorbitance de la cession publique aux prises avec le marché immobilier territorial / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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Vergers de Minelle : douche froide à Mandelieu / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (18/06/2022)

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Carros : inquiétudes autour de produits chimiques / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (16/06/2022)

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Développement économique. Avec un foncier raréfié, la bail à construction devient un allié / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

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De nouveaux jardins familiaux partagés à Saint-Jeannet / Pascale DISPENSA in Nice-Matin, (11/06/2022)

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Projet d'habitat mixte : les propriétaires réagissent / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/06/2022)

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Place Nationale, l'habitat mixte fait du surplace / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (07/06/2022)

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Taxes et cotisations foncières des entreprises : actualisation des paramètres d’évaluation de la valeur locative cadastrale (06/06/2022)

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Climat : ce qu'il faut retenir du diagnostic de la Carf / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (04/06/2022)

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Les gens du voyage ne s'installeront finalement pas à Tourrettes-sur-Loup / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (03/06/2022)

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À Tourrettes, toujours pas de terrain ? d'entente / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (02/06/2022)

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Une agriculture azuréenne sous pression in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2022)

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Bail réel solidaire : présentation et réflexion sur l'application des règles de la commande publique / Lucie COCHET in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 40 (01/06/2022)

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Aux Ferrages, la Casa effeuille sa stratégie agricole / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (01/06/2022)

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Lorsqu'un permis de construire a été délivré à plusieurs personnes physiques ou morales qui est le redevable de la taxe d'aménagement ? / Laurent DOMINGO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2022)

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Lutte contre l'artificialisation des sols : le gouvernement accélère / Laurent RADISSON in Actu environnement, N°425 (01/06/2022)

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Recul du trait de côte : des outils d'adaptation en quête de financement / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement, N°425 (01/06/2022)

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Tourrettes : colère après la réquisition d'un terrain / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (01/06/2022)

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Aménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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Développer les équipements publics en faveur d’une ville plus compacte et désirable (30/05/2022)

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Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme (5-8) / Tadjdine BAKARI-BAROINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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Urbanisme. Recul du trait de côte: une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6193 (27/05/2022)

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Vence veut tendre vers l'autonomie alimentaire / Alice DAVID in Nice-Matin, (13/05/2022)

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Cagnes : l'avenir du terrain des Caraïbes se précise / Alice DAVID in Nice-Matin, (05/05/2022)

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Bail à construction : une préemption décalée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

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L'extension aéroportuaire / S. PIGNON in Environnement magazine, N°1795 (01/05/2022)

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De la ferme à la firme / Laurent HUTINET in Alternatives économiques, N°423 (01/05/2022)

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Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°401 (01/05/2022)

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Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus / Martine KIS in Maires de France, N°401 (01/05/2022)

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Le ZAN : penser autrement la conception des territoires / Marion MICHEL in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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Urbanisme. Loi 3DS : des évolutions sans révolution / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6189 (29/04/2022)

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Accompagner un projet immobilier cultuel / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2612 (25/04/2022)

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Un guide pour faciliter la transmission du foncier agricole / Emilie ZAPALSKI (21/04/2022)

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Guide de la propriété foncière agricole responsable (19/04/2022)

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La Baronne : " On craint des expropriations ! " / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (14/04/2022)

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Développement local. Un arsenal de mesures contre la vacance commerciale en centre-ville / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

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Valbonne : bientôt un champ photovoltaïque / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (11/04/2022)

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Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°82 (07/04/2022)

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Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes / léna JABRE (07/04/2022)

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Le bâti sous protection des sites remarquables in Nice-Matin, (05/04/2022)

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Projet de l'expropriation et projet privé : équivalence possible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

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" Qu'allez-vous faire de ces terrains achetés par Biot ? " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (02/04/2022)

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Quels éléments doivent figurer dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en ce qui concerne l'appréciation sommaire des dépenses ? / Philippe RANQUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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Recul du trait de côte : les maires prennent les devants / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°400 (01/04/2022)

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Sur la route du ZAN : les étapes incontournables / Zoé BENOIT in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Les mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Terrain agricole : pas de roses mais des caravanes ! in Nice-Matin, (25/03/2022)

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Breil-sur-Roya : acquiert d'anciens bâtiments de la SNCF in Nice-Matin, (22/03/2022)

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Clausonnes : " On a été élus pour limiter la construction " in Nice-Matin, (22/03/2022)

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Mandelieu : le site d'Escota- Vinci racheté par la Ville / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (22/03/2022)

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Aménagement. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or (dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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Information du public. Une étude d'impact insufffisante ne peut pas être régulairsée dans le cadre d'une enquête publique complémentaire / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6182 (11/03/2022)

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Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance / Michel TENDIL (09/03/2022)

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A Biot, Les Soulières soumis à une enquête publique / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (07/03/2022)

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Le mystère de la parcelle " A658 " de Séranon / Eric GALLIANO ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (07/03/2022)

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Pourquoi le quartier des Vespins va-t-il changer ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (07/03/2022)

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Droit de préemption. Tour d'horizon des jurisprudences rendues en 2021 / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6181 (04/03/2022)

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8 Conseils pour prévenir les inondations par ruissellement / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°351 (01/03/2022)

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Les communes face à l'érosion côtière / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°351 (01/03/2022)

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Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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Loi no 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (01/03/2022)

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Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie / Nicolas PELE in Technicités, N°351 (01/03/2022)

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Un territoire plus durable / Cécile MOTTE in La Lettre du cadre territorial, N° 556 (01/03/2022)

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Foncier. Une année d'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6179 (18/02/2022)

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À Saint-Jeannet, un collectif dit stop au " clientélisme " / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (17/02/2022)

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Villeneuve-Loubet : une nouvelle voie pour désengorger le quartier du Loubet / Alice DAVID in Nice-Matin, (15/02/2022)

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Louis Comba empêché de louer sur ses deux terrains / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (12/02/2022)

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ZAC de Carnolès : ce qu'ils reprochent au projet / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (12/02/2022)

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Pourquoi St-Jeannet va acheter deux parcelles ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (11/02/2022)

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