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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions de juillet à décembre 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 14-24.
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Cette analyse des décisions de jurisprudence administrative rendues entre juillet et décembre 2019 dans le domaine de l'urbanisme concerne les règles générales d'urbanisme, les documents d'urbanisme, l'aménagement foncier et l'occupation du sol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698663

[article]
Titre : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions de juillet à décembre 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Roland VANDERMEEREN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 14-24
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : Cette analyse des décisions de jurisprudence administrative rendues entre juillet et décembre 2019 dans le domaine de l'urbanisme concerne les règles générales d'urbanisme, les documents d'urbanisme, l'aménagement foncier et l'occupation du sol.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698663

Covid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise in Le Monde, (22/05/2020)

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Titre : Covid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise - La 5 vague de l'enquête de l'association Datacovid avec Ipsos met en lumière le discrédit des paroles politique et médiatique.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 22/05/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MEDIAS ; GESTION DE CRISE ; ENQUETE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; VIRUS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698413

[article] Covid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise - La 5 vague de l'enquête de l'association Datacovid avec Ipsos met en lumière le discrédit des paroles politique et médiatique. In Le Monde - 22/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MEDIAS ; GESTION DE CRISE ; ENQUETE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; VIRUS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698413

Maintenir le commerce de proximité / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, 239 (18/05/2020)

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[article] Maintenir le commerce de proximité In Fiches pratiques techniques - 239 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 7-11.
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Avec la loi Dutreil de 2005, des conditions de mise en oeuvre d'un droit de préemption spécifique ont été accordées aux communes dans l'optique du maintien du commerce de proximité. La présente fiche détaille la procédure à appliquer pour l'exercice de ce droit particulier. Elle mentionne ensuite les autres outils mis à disposition des collectivités, ainsi que les liens entre commerce de proximité et déplacements urbains."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698266

[article]
Titre : Maintenir le commerce de proximité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : 239
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 7-11
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Avec la loi Dutreil de 2005, des conditions de mise en oeuvre d'un droit de préemption spécifique ont été accordées aux communes dans l'optique du maintien du commerce de proximité. La présente fiche détaille la procédure à appliquer pour l'exercice de ce droit particulier. Elle mentionne ensuite les autres outils mis à disposition des collectivités, ainsi que les liens entre commerce de proximité et déplacements urbains."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698266

Urbanisme Coronavirus: des délais raccourcis et des questions toujours en suspens / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6083 (08/05/2020)

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[article] Urbanisme Coronavirus: des délais raccourcis et des questions toujours en suspens In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6083 - 08/05/2020 [Article de périodique] / Xavier COUTON ; Laetitia SANTONI . - p. 38-39.
Mots-clés : EPIDEMIE ; URBANISME ; REGLEMENTATION ; DELAI ; DROIT DE PREEMPTION ; AUTORISATION D'URBANISME
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020, n° 2020-427 du 15 avril 2O20 et n° 2020-460 du 22 avril 2020 ont assoupli les procédures d'urbanisme pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697577

[article]
Titre : Urbanisme Coronavirus: des délais raccourcis et des questions toujours en suspens
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier COUTON ; Laetitia SANTONI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6083
Date de parution : 08/05/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : EPIDEMIE ; URBANISME ; REGLEMENTATION ; DELAI ; DROIT DE PREEMPTION ; AUTORISATION D'URBANISME
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020, n° 2020-427 du 15 avril 2O20 et n° 2020-460 du 22 avril 2020 ont assoupli les procédures d'urbanisme pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697577

Délais échus pendant la période d'urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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[article] Délais échus pendant la période d'urgence sanitaire In La Vie communale et départementale - N°1098 - 01/05/2020 [Article de périodique] . - p. 146-149.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée (par l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période vise à aménager les dispositions applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 24 juin 2020, sauf prorogation (art. 1er). L'ordonnance du 15 avril 2020 est venue adapter plusieurs dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 pour tenir compte de la spécificité de certains secteurs d'activité, notamment l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696544

[article]
Titre : Délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1098
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 146-149
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée (par l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période vise à aménager les dispositions applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 24 juin 2020, sauf prorogation (art. 1er). L'ordonnance du 15 avril 2020 est venue adapter plusieurs dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 pour tenir compte de la spécificité de certains secteurs d'activité, notamment l'urbanisme.
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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ? / Isabelle CARTON DE GRAMMONT (24/04/2020)

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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Développement local. La mise à disposition de pâturages et de terres arables, un vrai coup de pouce aux agriculteurs / Sandrine LANA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Note de synthèse relative à l'ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (15/04/2020)

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Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

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Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Gérer l’aménagement en période d’état d’urgence sanitaire. COVID-19 : impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme & d’aménagement / Audrey LEBEAU (03/04/2020)

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Travaux en terrain amiantifère. Opérations de génie civil de bâtiment et de travaux publics. Guide de prévention (01/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Développement local. Foncier, légumerie, magasins...des outils au service d'une stratégie agroalimentaire d'envergure / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Droit de préemption. Le délai de recours ne court que si la décision est régulièrement notifiée à l'acquéreur évincé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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La crainte d'une participation en baisse pour les municipales. / Julie CARRIAT ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (12/03/2020)

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Les obligations légales des collectivités en matière de numérique (12/03/2020)

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La régularisation d'un ouvrage mal planté doit être envisageable et envisagée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Foncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielle / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Loi "Engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme / Florence MASSON in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Note d'information du 28 février 2020 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 (28/02/2020)

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Biodiversité. La nature s'invite enfin dans les politiques publiques (Dossier) / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Logement social. Les offices publics de l'habitat en quête de ressources supplémentaires / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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La Roquette-sur-Siagne : Un accueil mitigé pour la phase 2 de redynamisation du village. / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (10/02/2020)

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10 conseils pour bien conduire une enquête publique / Jean-Claude GALLETY in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Grasse : Remettre dans le circuit une friche industrielle / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (27/01/2020)

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Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d'espace (23/01/2020)

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HAMEAU VIDÉ in Aujourd'hui en France, (22/01/2020)

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Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Expropriation. Gare au bilan coût/avantages d'une opération / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Développement durable. Ici, des choux et des carottes poussent au coeur d'une zone d'activités / Agnès FERNANDEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Nice : Extension de l'aéroport: un permis déjà contesté / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (30/12/2019)

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Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes / Isabelle ARNOLD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6063/6064 (27/12/2019)

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Peymeinade : Importants travaux prévus à l'Appié après les dernières intempéries / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Vallauris : Prévention des inondations la charrue avant les boeufs ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/12/2019)

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L'acquéreur évincé dans le listing de la notification de la préemption et application de la jurisprudence Czabaj / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Biot : Feu vert pour l'aménagement du Vallon des Clausonnes in Nice-Matin, (23/12/2019)

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Expropriation pour cause d'utilité publique : application à un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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L'aéroport plus grand ? in Aujourd'hui en France, (21/12/2019)

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Vallauris : L'extension de l'école Pagnol passe par une DUP / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/12/2019)

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Saint-Laurent : à quoi va ressembler le littoral ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Enquêtes publiques : la commune voit double / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Municipales : sécurité et écologie au coeur du jeu / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (16/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Vente d'une propriété boisée : droits de préférence et droits de préemption in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

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Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement / David CHARBONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Sols. Réchauffement climatique : ça se passe aussi sous terre / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Extension de l'aéroport: pour et contre s'affrontent in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune ? / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°233 (01/11/2019)

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Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le chantier est lancé : Projet d'institut de physique de Nice à l'ouest de la ville. in CNEWSMatin, (15/11/2019)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Tunnel de Tende : pourquoi la reprise du chantier piétine / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/11/2019)

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Aéroport : turbulences en pleine enquête publique / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/11/2019)

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La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction / Jean-Luc LAGLEIZE (01/11/2019)

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Extension du T2 : l'aéroport va-t-il se brûler les ailes ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (30/10/2019)

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L'agglo acquiert le terrain du hangar à bois de Séranon in Nice-Matin, (29/10/2019)

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Au Broc, l'Ironman n'est plus le bienvenu / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (23/10/2019)

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Urbanisme. Entre Zac et Dup, une nouvelle filiation contentieuse / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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L'injonction de rétrocéder le bien à l'acquéreur évincé en cas d'annulation d'une décision de préemption / Véronique VACCARO-PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Le vendeur, non partie à l'instance de référé, peut demander la modification des mesures ordonnées par le juge / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Une mention erronée de la superficie du terrain sur le panneau d'affichage du permis a-t-elle une incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Imperméabilisation des sols : la Ville intensifie les mesures / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (28/09/2019)

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Falicon : une démission et le retour de vieux démons / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (10/09/2019)

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Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Préemption. Procédure de traitement d'une déclaration d'intention d'aliéner in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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Les travaux réalisés par une communauté d'agglomération pour réaliser le dévoiement du réseau d'assainissement dans une parcelle privé sont-ils des travaux publics ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (16/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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" Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " in Nice-Matin, (12/07/2019)

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Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Développement durable - Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur l'île / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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L'acquéreur d'un terrain appartenant à une commune et constituant l'emprise foncière d'un chemin rural aliéné par délibération du conseil municipal doit-il être regardé comme ayant été représenté par la commune dans l'instance ayant statué sur ce litige ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Quelles stratégies locales de mobilisation du foncier d'activité ? in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine : l’occupant exproprié bénéficie des droits de priorité et de préférence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation partielle modifiant les limites des terrains : un document d'arpentage doit être réalisé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation : précision sur la date de référence pour le calcul de la valeur du bien exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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