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ZOOM. JEAN-PIERRE LÉVI président de l'ASLLIC " Pour que toute organisation fonctionne, il faut une structure solide " / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1086 (26/02/2021)

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[article]
Titre : ZOOM. JEAN-PIERRE LÉVI président de l'ASLLIC " Pour que toute organisation fonctionne, il faut une structure solide " - Depuis sa création, en 1962, la ZI de Carros-Le Broc cultive son originalité, bordée par un cahier des charges confié à l'ASLLIC. Un modèle que d'autres zones françaises viennent observer. Questions à Jean-Pierre Lévi.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle AUZIAS
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1086
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : CARROS ; ZONE INDUSTRIELLE ; INTERVIEW ; FONCIER
Résumé : Auparavant, il avait déjà été membre du Conseil syndical, et président de l'ASLLIC, où il a succédé à Bernard Nicoletti, avant de céder sa place à Pascal... Nicoletti. " C'est très énergivore comme mission, je n'avais à l'époque pas le temps." Jeune " retraité " aujourd'hui, il revient dans la boucle, (ré)élu par son Conseil syndical, pour un mandat dont la durée n'est pas pré-déterminée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725333

[article] ZOOM. JEAN-PIERRE LÉVI président de l'ASLLIC " Pour que toute organisation fonctionne, il faut une structure solide " - Depuis sa création, en 1962, la ZI de Carros-Le Broc cultive son originalité, bordée par un cahier des charges confié à l'ASLLIC. Un modèle que d'autres zones françaises viennent observer. Questions à Jean-Pierre Lévi. In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1086 - 26/02/2021 [Article de presse] / Isabelle AUZIAS.
Mots-clés : CARROS ; ZONE INDUSTRIELLE ; INTERVIEW ; FONCIER
Résumé : Auparavant, il avait déjà été membre du Conseil syndical, et président de l'ASLLIC, où il a succédé à Bernard Nicoletti, avant de céder sa place à Pascal... Nicoletti. " C'est très énergivore comme mission, je n'avais à l'époque pas le temps." Jeune " retraité " aujourd'hui, il revient dans la boucle, (ré)élu par son Conseil syndical, pour un mandat dont la durée n'est pas pré-déterminée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725333

Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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[article] Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-55.
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114

[article]
Titre : Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114

Captages d'eau, une différence de traitement inconstitutionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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[article] Captages d'eau, une différence de traitement inconstitutionnelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 12 février 2021 (n° 2020-883). Les mesures transitoires contenues dans la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, excluant de l'application de ce nouveau régime les propriétaires de terrains, pour lesquels un arrêté d'ouverture d'une enquête publique portant sur l'instauration d'un périmètre de protection des captages d'eau, sont censurées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724931

[article]
Titre : Captages d'eau, une différence de traitement inconstitutionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 12 février 2021 (n° 2020-883). Les mesures transitoires contenues dans la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, excluant de l'application de ce nouveau régime les propriétaires de terrains, pour lesquels un arrêté d'ouverture d'une enquête publique portant sur l'instauration d'un périmètre de protection des captages d'eau, sont censurées.
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Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe / Michel TENDIL (15/02/2021)

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Titre : Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe
Type de document : Document web
Auteurs : Michel TENDIL
Source : Banque des territoires
Année : 15/02/2021
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME
revitalisation ; loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; opération de revitalisation du territoire (ort) ; cohésion territoriale
Résumé : "229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de demain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724207

Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe [Document web] / Michel TENDIL . - 15/02/2021.
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME
revitalisation ; loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; opération de revitalisation du territoire (ort) ; cohésion territoriale
Résumé : "229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de demain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724207

Les collectivités territoriales et le viager / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Les collectivités territoriales et le viager In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 34-35.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; VIAGER ; PACA ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; DOMAINE
Résumé : Cet article fait le point sur l’achat de biens en viager, ouvert sous certaines conditions à des personnes publiques, et notamment aux communes (art. L. 2241-4 du Code général des collectivités territoriales) et aux EPCI (art. L. 5211-16 du CGCT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723329

[article]
Titre : Les collectivités territoriales et le viager
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; VIAGER ; PACA ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; DOMAINE
Résumé : Cet article fait le point sur l’achat de biens en viager, ouvert sous certaines conditions à des personnes publiques, et notamment aux communes (art. L. 2241-4 du Code général des collectivités territoriales) et aux EPCI (art. L. 5211-16 du CGCT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723329

Exercice du droit de préemption urbain pour une liaison directe église – mairie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Urbanisme. Il y a une vie après les friches (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Urgent de suspendre l'arrêté de cessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Boulevard Carnot, un conflit qui dure et se durcit in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Agrivoltaïsme : un cadre est nécessaire pour éviter les atteintes au foncier agricole / Sophie FABREGAT in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°410 (01/02/2021)

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Antibes Plan inondations : vous avez désormais la parole / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/01/2021)

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Nice : Cité de la Buffa : bataille privée, ultimatum de la Ville. / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (25/01/2021)

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Expropriation pour l'eau : la source enrichit le fonds / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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C' est toujours " la guerre " à la cité de la Buffa / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Déclassement du domaine public et transfert de propriété contraints / Hervé DE GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Un rayon de lumière dans la nébuleuse de la division primaire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Infrastructures. La Dup d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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Olivier Véran, un ministre plus que jamais sous pression in L'Express.fr, (07/01/2021)

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L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Compétence administrative pour juger des fautes étatiques commises lors de la phase administrative d'expropriation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Référendum : le "oui mais" des Français à Macron. / Loris BOICHOT in Le Figaro, (18/12/2020)

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Vallauris : Un projet de logements sociaux fait polémique / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Vingt ans d'application de la loi SRU / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2020)

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Foncier. Division primaire : le Conseil d'Etat voit grand / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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L'atteinte excessive à l'intérêt général peut empêcher la rétrocession d'un bien illégalement préempté / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Biot : Le risque inondation au cœur de ces associations in Nice-Matin, (04/12/2020)

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Menton : L'aménagement du quartier Jeanne d'Arc se concrétise / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (03/12/2020)

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Achat d'un terrain par la commune. Acte administratif in La Vie communale et départementale, N°1105 (01/12/2020)

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Économie territoriale et urbaine. Favoriser la sobriété foncière dans les zones d’activités : le rôle de la planification / Nicolas GILLIO (01/12/2020)

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Menton : L'agglo se positionne pour développer le citron IGP / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Développement économique. Plus belle la vie des industries culturelles et créatives sur la côte méditérranéenne / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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Aménagement. Espaces Ferroviaires sur la voie de la ville durable / Anaïs DIVOUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)

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Quand la ville pousse sur la ville / Marie-Noëlle FRISON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)

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Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole" / Anne LENORMAND (17/11/2020)

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Découvrez les propriétés que la Ville met en vente / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (16/11/2020)

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«On peut et on doit continuer à construire, mais pas n'importe où» / Fabien RENOU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6111 (13/11/2020)

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Le coût du relogement des gens du voyage des Caraïbes in Nice-Matin, (12/11/2020)

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L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Lancement du premier appel à projet dans le cadre du Fonds Friches (09/11/2020)

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Les entrées de la commune renforcées sur le plan foncier in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

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Dans les Deux-Sèvres, les élus anticipent la crise sociale / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Habitat : densifier le bâti existant / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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Valbonne : Le projet de la Maison de seniors gagne du terrain / Margot DASQUE in Nice-Matin, (29/10/2020)

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Droit de préemption. La réalité du projet de la collectivité doit être bien établie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Future résidence seniors à Gattières : donnez votre avis in Nice-Matin, (19/10/2020)

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Masques nocifs : le ministère réplique et pique ... in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Expropriation : modalités d'évaluation du montant de l'indemnité de remploi / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Le Covid-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)

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Lancôme fait l'acquisition d'un domaine de 4 hectares in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Annulation de la préemption, toujours l'intérêt général d'abord / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Expropriation : effet de la cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (03/10/2020)

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Ce qu'il faut retenir du conseil municipal de RCM / Marie CARDONA in Nice-Matin, (02/10/2020)

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L' EPFA et EDF associés pour développer les énergies renouvelables / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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Le recours d’un tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Baromètre Odoxa : ils reveulent Philippe ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (28/09/2020)

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Maison d'arrêt de Nice : " Le plateau Tercier écarté " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Droit de préemption. Pas de consultation obligatoire des maires d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)

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Prolongement de la pénétrante : où en est-on ? / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (18/09/2020)

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Il aménage un terrain classé agricole : grogne des riverains in Nice-Matin, (16/09/2020)

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Le fragile équilibre de la procédure de préemption / Maxime LEI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l'avis de France domaine? / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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Le portage foncier des établissements publics fonciers / Rémy ROUGEOLE in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Démocratie participative. La mue d'un ancien champ de courses en un immense parc pensé par tous / Alizée GUILHEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Isola : les procédures sur les terrains de 2 000 arrivent à leur fin / Maguy BELIA in Nice-Matin, (18/08/2020)

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Les leviers de la politique foncière agricole / Pierre MOSCOVICI (28/07/2020)

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Le droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Contes : la mairie rachète l'ex-futur foyer MIR in Nice-Matin, (22/07/2020)

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Crise économique. les Yvelines au secours de la vallée de l'automobile / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Littoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise / Philie MARCANGELO-LEOS (09/07/2020)

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Saint-Martin-du-Var cherche un 3e agriculteur / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (09/07/2020)

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La reconquête de la plaine de la Brague pas à pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

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La préemption crée l'urgence, à moins que... / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Enquête publique. La consultation numérique, progrès ou régression ? / Laurence MADOUI in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)

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Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Précisions sur le rôle du maire d'arrondissement en matière de droit de préemption urbain / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Et si la ville était limitée à 30 km/h : pour ou contre ? / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (22/06/2020)

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Levens : aides post covid-19 et équipements en projet / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (16/06/2020)

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Le maire de Biot abandonne le social à Sophia Antipolis / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Frappée par le soupçon, la police se sent désarmée / Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (12/06/2020)

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ZAC. De l'opportunité d'approuver et de publier un CCCT / Eric COUTAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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Aménagement urbain. Une cité-dortoir métamorphosée par un écoquartier 2.0 en coeur de ville / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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En Hauts-de-France, trop de foncier consommé / Alexandra DELMOLINO in Technicités, N°334 (01/06/2020)

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Quel régime pour les divisions foncières inscrites en prescription d'un permis de construire ? / MAILLOT Jean-Luc in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Covid-19 : méfiance des Français vis-à-vis des acteurs de la crise in Le Monde, (22/05/2020)

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Maintenir le commerce de proximité / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, 239 (18/05/2020)

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Urbanisme Coronavirus: des délais raccourcis et des questions toujours en suspens / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6083 (08/05/2020)

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Délais échus pendant la période d'urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Droits de l'environnement et de l'urbanisme au temps du Covid-19 / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ? / Isabelle CARTON DE GRAMMONT (24/04/2020)

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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