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Nice : Une association rachète le Jardin du Petit Pessicart / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (28/10/2021)

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[article]
Titre : Nice : Une association rachète le Jardin du Petit Pessicart - L'association Shilakong, qui s'est installée au Jardin du Petit Pessicart en 2017, vient de racheter le site. L'occasion de concrétiser leur projet : l'ouverture d'une école de permaculture.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Claire CAMARASA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/10/2021
Mots-clés : NICE ; PESSICART ; ASSOCIATION ; ACHAT ; TERRAIN
Résumé : Chaque jour, les enfants apprennent à composter, collecter l'eau ou encore tailler les plantes à travers des ateliers. (Photos Cyril Dodergny et Cl. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749757

[article] Nice : Une association rachète le Jardin du Petit Pessicart - L'association Shilakong, qui s'est installée au Jardin du Petit Pessicart en 2017, vient de racheter le site. L'occasion de concrétiser leur projet : l'ouverture d'une école de permaculture. In Nice-Matin - 28/10/2021 [Article de presse] / Claire CAMARASA.
Mots-clés : NICE ; PESSICART ; ASSOCIATION ; ACHAT ; TERRAIN
Résumé : Chaque jour, les enfants apprennent à composter, collecter l'eau ou encore tailler les plantes à travers des ateliers. (Photos Cyril Dodergny et Cl. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749757

La société française se droitise à l'orée de l'élection présidentielle. / Loris BOICHOT in Le Figaro, (27/10/2021)

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[article]
Titre : La société française se droitise à l'orée de l'élection présidentielle.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Loris BOICHOT
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 27/10/2021
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; ENQUETE PUBLIQUE ; ELECTORAT ; PARTIS DE DROITE ; SECURITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749620

[article] La société française se droitise à l'orée de l'élection présidentielle. In Le Figaro - 27/10/2021 [Article de presse] / Loris BOICHOT.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; ENQUETE PUBLIQUE ; ELECTORAT ; PARTIS DE DROITE ; SECURITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749620

Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION
Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675

[article]
Titre : Funéraire. Qui est habilité à créer ou à agrandir un cimetière ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : INHUMATION ; HABILITATION ; CREATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CIMETIERE ; TERRAIN ; MODIFICATION
Résumé : Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749675

Habitat. La lutte contre la vacance des logements s'accélère / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Habitat. La lutte contre la vacance des logements s'accélère In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 42-44.
Mots-clés : LOCATAIRE ; LOGEMENT ; LOGEMENT VACANT ; LUTTE ; PROPRIETAIRE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; TAXE ; CENTRE VILLE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : La vacance des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux locataires et d'offrir un accompagnement juridique et financier aux propriétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749670

[article]
Titre : Habitat. La lutte contre la vacance des logements s'accélère
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : LOCATAIRE ; LOGEMENT ; LOGEMENT VACANT ; LUTTE ; PROPRIETAIRE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; TAXE ; CENTRE VILLE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : La vacance des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux locataires et d'offrir un accompagnement juridique et financier aux propriétaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749670

Base 943 : l'Aspona veut plus de vert ! in Nice-Matin, (24/10/2021)

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[article]
Titre : Base 943 : l'Aspona veut plus de vert ! - « Dans le cadre de l'avancement du projet d'aménagement de la ZAC Cœur de Carnolès sur l'emplacement de l'ancienne base aérienne, introduit-elle, la Mairie de RCM soumet à enquête publique une modification du Plan Local d'Urbanisme visant les immeubles d'habitation à construire en contrebas de l'avenue de Verdun.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/10/2021
Mots-clés : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; ASSOCIATION ; ENVIRONNEMENT ; PLU
Résumé : L'association environnementale demande à la population de participer à l'enquête publique lancée par la mairie de Roquebrune « pour obtenir le respect des 30 % d'espaces verts de pleine terre et pour une vraie promenade ombragée sans circulation routière ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749340

[article] Base 943 : l'Aspona veut plus de vert ! - « Dans le cadre de l'avancement du projet d'aménagement de la ZAC Cœur de Carnolès sur l'emplacement de l'ancienne base aérienne, introduit-elle, la Mairie de RCM soumet à enquête publique une modification du Plan Local d'Urbanisme visant les immeubles d'habitation à construire en contrebas de l'avenue de Verdun. In Nice-Matin - 24/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; ASSOCIATION ; ENVIRONNEMENT ; PLU
Résumé : L'association environnementale demande à la population de participer à l'enquête publique lancée par la mairie de Roquebrune « pour obtenir le respect des 30 % d'espaces verts de pleine terre et pour une vraie promenade ombragée sans circulation routière ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749340

Jean-Louis Fiori, conseiller municipal PCF de Vence durant 19 ans, a saisi le Préfet. / Jean-Louis FIORI in Patriote Côte d'azur, N°419 (21/10/2021)

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Une manifestation pour la santé et la vie / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°419 (21/10/2021)

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La gestion de Villeneuve- Loubet passée au crible / Alice DAVID ; Sahra LAURENT in Nice-Matin, (16/10/2021)

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Hameau de la baronne à La Gaude : votre avis compte in Nice-Matin, (15/10/2021)

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Il entre dans l'office du juge administratif de permettre la régularisation d'un acte relatif à un projet ayant une incidence notable sur l'environnement / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Risques naturels. La panorama des évolutions du fonds "Barnier" en 2021 / Julie CAZOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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Poursuite des acquisitions de propriétés inondées / Michael DEL GIUDICE in Nice-Matin, (09/10/2021)

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Le projet Ecotone produira 206 000m 3 de déblais / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/10/2021)

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Touët-de l'Escarène : des expropriations en vue in Nice-Matin, (08/10/2021)

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Rue des Grillons, la Ville continue de déchanter / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (07/10/2021)

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Aménagement. L'atteinte aux paysages peut remettre en cause l'utilité publique d'un projet / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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Biolandes : le projet de l'agglo sort la tête de l'eau / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/09/2021)

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Mandelieu : Aux Vergers de Minelle, on luttera contre les inondations / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (28/09/2021)

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Les EPF, des acteurs aux multiples facettes / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6158 (24/09/2021)

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Résistex à l'épreuve du temps in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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Comment mener une enquête interne ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Les entreprises dans la roue du bus-tram. / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/09/2021)

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Associations - La désinstitutionnalisation bouscule la question du patrimoine / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3225 (17/09/2021)

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Mandelieu-la-Napoule. Une zone d'expansion des crues à l'étude in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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Expropriation. Droit au relogement: les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d'un projet / Pierre LAFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021)

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DUP : voie de l'exception toujours ouverte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Taxe d'aménagement : un levier contre l'artificialisation des sols / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2021)

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Incendie à Lingostière : "Situation inextricable". / Olivier SCLAVO in Nice-Matin, (31/08/2021)

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Valbonne : des espaces boisés délcassés ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (31/08/2021)

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La résidence autonomie, diintérêt général, mais ... / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/08/2021)

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Développement durable. L'agriculture urbaine, une forme d'aménagement à l'épreuve du droit rural / Antoine (de) LOMBARDON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Ils louent leur extérieur pour quelques heures / Philippine KAUFFMANN in Nice-Matin, (14/08/2021)

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Le Rouret mise sur sa politique du logement in Nice-Matin, (07/08/2021)

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Pénétrante : le Conseil d'État dit non au prolongement ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (05/08/2021)

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Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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La Gaude : le conseil municipal en bref in Nice-Matin, (30/07/2021)

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" Écotone " fait causer dans les chaumières / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/07/2021)

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Le CCAG techniques de l'information et de la communication / michon in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Les gens du voyage s'installent sur un terrain privé / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (26/07/2021)

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Urbanisme. Suppression d'une ZAC: le CCCT s'applique encore / Estelle DEBAUSSART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6148 (23/07/2021)

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La régularisation juridictionnelle de la DUP in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Tourrettes-sur-Loup : la commune va s'offrir le Caire / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (19/07/2021)

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Antibes : 550 000 euros pour un nouveau parking public / Margot DASQUE in Nice-Matin, (17/07/2021)

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Minelle : ce que la ville va faire sur " ses " vergers / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (17/07/2021)

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L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer / Sophie LAPPRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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Expropriation: qui fait quoi ? / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6146 (09/07/2021)

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PACA CONTRE L'AÉROPORT in Aujourd'hui en France, (06/07/2021)

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Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les zones tendues / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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isola 2000 : 500 lits trois étoiles dans les tuyaux / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (03/07/2021)

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Nice. Le nouveau visage de l'îlot du nettoiement s'esquisse / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Urbanisme. Usines et artisans sont de retour en ville / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Vence à l'affût de terres agricoles / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (20/06/2021)

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Les cinq plaies de l'agriculture dans les A.-M. in Nice-Matin, (16/06/2021)

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Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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En 2022, les fonctionnaires fidèles au front républicain / Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/06/2021)

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Une nouvelle école à L'Ariane vers 2026 -2027 ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/06/2021)

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Résidence seniors à la Fontonne : à votre avis ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (05/06/2021)

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Quatre acquisitions de terrains votées en conseil / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (04/06/2021)

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VITE LU : L'EPF (établissement public foncier) PACA a approuvé lors du premier conseil d'administration de 2021 une convention de partenariat avec la commune de Carros pour " favoriser le maintien d'une activité d'économie productive sur une friche industrielle ". - > Dominique Estrosi-Sassone dans la commission pour la relance durable de la construction de logements in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1100 (04/06/2021)

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Quelle est la définition des terrains constructibles pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)

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THÉOULE-SUR-MER La préemption s'étend au quartier du Suveret / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/05/2021)

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La carte et le domaine. Sur le traitement cadastral des propriétés publiques / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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A Biot, la Ville chouchoute ses artistes et ses artisans / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (20/05/2021)

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Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport / Philie MARCANGELO-LEOS (17/05/2021)

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" On aimerait développer le jardinage en ville " / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (15/05/2021)

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Cité de la Buffa : le retour de Christian Nau / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (12/05/2021)

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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / BLANC Jean-Baptiste (12/05/2021)

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Environnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille / Véronique FLORI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Des chèvres, des terres publiques en friche...rien de tel pour relocaliser une production agricole / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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L'agriculture en quête de nouveaux espaces in Terres d'horizon, N°89 (01/05/2021)

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La consultation des personnes associées sur un projet de plan comportant une évaluation environnementale incomplète est-elle toujours irrégulière ? / Marie SIRINELLI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Dans quelle mesure peut-on modifier un projet de PLU après l’enquête publique ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Etalement urbain. La désurbanisation n'est pas pour demain / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Le foncier bénéficie d'un nouvel outil de recyclage / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1787 (01/05/2021)

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Opération d'aménagement : le recours au montage imbriqué, un outil délicat à manier / Magali THEBAULT in Contrats publics, N°220 (01/05/2021)

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Une commune de Vendée contrainte de racheter des terres à des gens du voyage. / Fabien PAILLOT in Le Figaro, (28/04/2021)

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Indemnité d'expropriation : censure des dispositions qui fixent les cas d'exclusion de versement d'un acompte in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie / David PICOT (23/04/2021)

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Déclaration de projet. Un nouvel examen conjoint n'est pas toujours nécessaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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Document d'urbanisme. Un projet de PLU peut être modifié après l'enquête publique même si le public n'a pas émis d'observations préalables / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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De quelques précisions sur l'exercice du droit de préemption / Jean-Gabiel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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La régularisation juridictionnelle du PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Enquête publique. Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Alex : Pierrefeu accélère pour l'accès aux routes in Nice-Matin, (15/04/2021)

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Le conseil municipal de La Colle-sur-Loup en 4 points / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (14/04/2021)

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Analyse pragmatique d'une déclaration d'utilité publique par le Conseil d'État / Christian NAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Documents fonciers. Un demi-siècle d'archives va être numérisé / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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Le nouveau visage de Gambetta enfin dévoilé in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Inondations : le oui, mais du commissaire-enquêteur / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/04/2021)

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Première application de la violation du décret réformant la procédure civile en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Vers une réglementation de la preuve de l'état d'enclave juridique ? / Mathilde HOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Droit de préemption - Délégation de l'exercice au maire - Conditions de mise en oeuvre in Droit administratif, 4 (01/04/2021)

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Contes va continuer d'investir malgré la crise in Nice-Matin, (31/03/2021)

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PLU : l'enquête publique, une muse pragmatique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Terrain Bonnier à St-Paul-de-Vence : l' ancien maire Buron riposte in Nice-Matin, (27/03/2021)

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Cette propriété juanaise qui a échappé à la Ville / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/03/2021)

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Foncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue / Marie KNITTEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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