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Falicon : une démission et le retour de vieux démons / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (10/09/2019)

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[article]
Titre : Falicon : une démission et le retour de vieux démons - Habitué à être expédié, le dernier conseil municipal a été accroché. En cause : la politique de préemption de la commune, avec l'acquisition d'une propriété pour 320 000 euros
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine LOUCHEZ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/09/2019
Mots-clés : FALICON ; ACQUISITION FONCIERE ; KRUPPERT GISELE
Résumé : La majorité poursuit une politique d'acquisition du foncier. (Photos A. L.) - Josiane Pilati devient première adjointe
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676555

[article] Falicon : une démission et le retour de vieux démons - Habitué à être expédié, le dernier conseil municipal a été accroché. En cause : la politique de préemption de la commune, avec l'acquisition d'une propriété pour 320 000 euros In Nice-Matin - 10/09/2019 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ.
Mots-clés : FALICON ; ACQUISITION FONCIERE ; KRUPPERT GISELE
Résumé : La majorité poursuit une politique d'acquisition du foncier. (Photos A. L.) - Josiane Pilati devient première adjointe
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676555

Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Suspension de l’exécution d’une décision de préemption In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 23.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; SUSPENSION ; JUGE DES REFERES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROPRIETAIRE ; ANNULATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 428552). L’intérêt de la mesure de suspension dans ce contentieux est d’éviter que la collectivité publique ne dispose du bien dans des conditions qui rendraient la préemption difficilement réversible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675994

[article]
Titre : Suspension de l’exécution d’une décision de préemption
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; SUSPENSION ; JUGE DES REFERES ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROPRIETAIRE ; ANNULATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 428552). L’intérêt de la mesure de suspension dans ce contentieux est d’éviter que la collectivité publique ne dispose du bien dans des conditions qui rendraient la préemption difficilement réversible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675994
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GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; Gabriel ZIGNANI . - p. 30-36.
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; LOIRE ; LOGICIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RENNES ; PORTAIL ; ROBOTIQUE ; DIJON ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; INTEROPERABILITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Les échéances approchent : au 1er janvier 2020, les documents d'urbanisme devront être mis en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme porté par le ministère de la Ville et du logement. Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d'instruire en ligne les demandes d'autorisations de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675601

[article]
Titre : Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Delphine GERBEAU ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 30-36
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; LOIRE ; LOGICIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RENNES ; PORTAIL ; ROBOTIQUE ; DIJON ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; INTEROPERABILITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Les échéances approchent : au 1er janvier 2020, les documents d'urbanisme devront être mis en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme porté par le ministère de la Ville et du logement. Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d'instruire en ligne les demandes d'autorisations de construire.
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GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE
Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602

[article]
Titre : Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE
Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602
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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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[article]
Titre : Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabienne BONGIOVANNI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/08/2019
Mots-clés : LE-ROURET ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674673

[article] Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive In Nice-Matin - 13/08/2019 [Article de presse] / Fabienne BONGIOVANNI.
Mots-clés : LE-ROURET ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674673

Pôle multimodal : qu'en pensez-vous ? in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Le " dossier " Belambra ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (16/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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" Résoudre les bouchons, ce n'est pas d'utilité publique ? " in Nice-Matin, (12/07/2019)

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Pénétrante Cannes-Grasse : le prolongement c'est non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Développement durable - Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur l'île / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Comment proroger une DUP ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Mener une enquête publique imposée par le code de l'environnement / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Quelles stratégies locales de mobilisation du foncier d'activité ? in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine : l’occupant exproprié bénéficie des droits de priorité et de préférence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation partielle modifiant les limites des terrains : un document d'arpentage doit être réalisé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation : précision sur la date de référence pour le calcul de la valeur du bien exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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La commune est seule responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’adoption de son PLU / René HOSTIOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : à votre PLUm citoyens / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/06/2019)

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Logement, le foncier solidaire dope l'accession à la propriété / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Alerte rouge sur le foncier vert in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Les dispositifs et financements pour relancer le logement privé / Florence MASSON in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre à décembre 2018 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2019)

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Le Conseil d’État confirme l’interprétation stricte qu’il fait du lien fonctionnel entre deux constructions distinctes caractérisant un ensemble immobilier unique / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Décret n° 2019-423 du 9 mai 2019 modifiant les conditions d'octroi par l'Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé et complétant le contenu des rapports d'activité des organismes de foncier solidaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

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Décret n° 2019-424 du 9 mai 2019 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de priorité par les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

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Les entrepôts essaiment sur les friches industrielles / MOULY Bruno in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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L'aménagement saisi par le droit souple ? / François BRUNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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Comment modifie-t-on une déclaration d’utilité publique en cours de validité ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Enquête publique : stop ou encore ? in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)

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Une faute du commissaire enquêteur durant l’enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme engage-t-elle la responsabilité de l’État ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Menaces sur l'enquête publique / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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L'incompatibilité indemnisée du droit de délaissement et du droit de rétrocession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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La commune ayant préempté des parcelles et refusé de réitérer l'acte authentique doit indemniser le vendeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Concertation publique : création de la déviation de Borghéas, à partir de demain in Nice-Matin, (22/04/2019)

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La jurisprudence CFDT Finances ne s'étend pas aux déclarations d'utilité publique / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Échangeur de la Paoute : le bout du tunnel en vue ? in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Une enquête publique avant modification du PLU / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/04/2019)

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La place Luigi-Durand-de-La-Penne réaménagée / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (17/04/2019)

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L'occasion pour les Barois de participer à l'élaboration du futur de leur commune in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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La définition unique de la notion de l’accessoire du domaine public, avant comme après le CGPPP / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Expropriation : le réalisme de l’indemnisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Urbanisme - La commune doit répondre des erreurs du commissaire-enquêteur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d'approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d'administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés, groupements ou organismes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (12/04/2019)

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Habitat dégradé, rue de Belgique : la Métropole lance une expropriation in Nice-Matin, (11/04/2019)

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La modification du PLU arrive à échéance publique / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Pas de hausse de la fiscalité à Touët-de-l'Escarène en 2019 / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Le châtaignier et son fruit, objets de toutes les attentions de l'AFA in Nice-Matin, (08/04/2019)

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Logement : face à la crise, des solutions apparaissent...doucement / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°501 (01/04/2019)

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Loi Littoral et loi ELAN : règle de la continuité de l'urbanisation avec les agglomérations et villages existants / Olivier SUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Nouvelle précision sur l’intérêt à agir d’un voisin contre une autorisation d’urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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La réforme du droit environnemental à l'épreuve du droit de l'Union européenne in Droit de l'environnement, 277 (01/04/2019)

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Une année chargée pour l'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Irrégularité de l'enquête publique, à qui la faute ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Urbanisme - Longtemps boudés, les centres-bourgs sont l'objet de toutes les attentions / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Les entreprises sponsorisent trois véhicules municipaux in Nice-Matin, (22/03/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Vente des biens de section : des électeurs consultés à tort ? / HELIAS AURELIEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 332 (12/03/2019)

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Panneau d’affichage du permis de construire et précision sur la hauteur du bâtiment / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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La razzia des grands groupes sur le foncier agricole / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (03/03/2019)

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La déclaration d’utilité publique d’une opération prévue sur une zone d’urbanisation future du PLU est-elle possible avant la modification ou la révision de ce dernier nécessaire à sa réalisation ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace / Morgan BUNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Habitat indigne : les clés de l'action / Philippe MARY in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur " Nous avons acquis 137 M€ de foncier en 2018 " / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Suppression de l'enquête publique : une note technique détaille le déroulé de l'expérimentation in Droit de l'environnement, 276 (01/03/2019)

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Urbanisme commercial. Appréciation sur l'aménagement cinématographique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Vence: les propriétaires de la basse Sine ne lâchent rien / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (25/02/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Avoir les bons réflexes pour évaluer les indemnités d'expropriation / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Bimby, l'art de densifier en zones pavillonnaires. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 331 (12/02/2019)

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Nécessité et caractéristiques de l’enquête publique préalable aux décisions de classement / déclassement de voies communales / Emmanuel SALAUN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Plan local d'urbanisme : une nouvelle étape de franchie / Elisabeth CLOUARD in Nice-Matin, (04/02/2019)

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Dérogation à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification / Jean-Nicolas CLEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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3 choses à savoir sur le plan local d'urbanisme / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Le grand débat, dernière chance d'obtenir l'arrêt de la prolifération des éoliennes / Patrice CAHART in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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Du caractère préparatoire de mesures préalables à l’aménagement d’une ZAC / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains de ses habitants / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (25/01/2019)

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La Ville repart au combat contre la mosquée En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/01/2019)

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La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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LA LUNA PRESERVEE in CNEWSMatin, (21/01/2019)

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Nouvelle décision du préfet en faveur de la mosquée En-Nour / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (20/01/2019)

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Après l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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L'avenir de la commune entre les mains des Roquefortois / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (12/01/2019)

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Poursuite des inhumations dans les cimetières fermés / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Villa La Luna : les 1,6 million d'euros que doit la Ville tsont en cours de déconsig nation " in Nice-Matin, (05/01/2019)

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La Ville doit 1,6 million à l'ex-propriétaire de la Luna / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (03/01/2019)

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