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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > ACTION FONCIERE
ACTION FONCIERESynonyme(s)POLITIQUE FONCIERE |



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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)
[article] Loi ALUR et urbanisme opérationnel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 15/09/2014 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 23-32.
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; OPERATION D'URBANISME ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LOI ALUR ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN Résumé : La loi ALUR révise en profondeur le régime de l'urbanisme opérationnel en ce qui concerne le régime des établissements publics fonciers, d'État comme locaux. Elle intervient au niveau des trois axes qui structurent l'urbanisme opérationnel : institutionnel, conventionnel et matériel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481435 [article]
Titre : Loi ALUR et urbanisme opérationnel Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BILLET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 15/09/2014 Article en page(s) : p. 23-32 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; OPERATION D'URBANISME ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; LOI ALUR ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN Résumé : La loi ALUR révise en profondeur le régime de l'urbanisme opérationnel en ce qui concerne le régime des établissements publics fonciers, d'État comme locaux. Elle intervient au niveau des trois axes qui structurent l'urbanisme opérationnel : institutionnel, conventionnel et matériel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=481435 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002918 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5778 (22/08/2014)
[article] Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5778 - 22/08/2014 [Article de périodique] / France CHARBONNEL, Auteur ; Elina ASIKA, Auteur . - p. 24-25.
Mots-clés : FONCIER ; EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; AMENAGEMENT URBAIN ; OPERATION D'URBANISME ; ACQUISITION FONCIERE Résumé : L'expropriation pour cause d'utilité publique est un outil majeur de lutte contre la spéculation foncière. Les auteurs abordent ici le recours à la DUP simplifiée, qui représente un grand intérêt pour les autorités expropriantes cherchant à disposer rapidement de foncier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479223 [article]
Titre : Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée Type de document : Article de périodique Auteurs : France CHARBONNEL, Auteur ; Elina ASIKA, Auteur Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5778 Date de parution : 22/08/2014 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : FONCIER ; EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; AMENAGEMENT URBAIN ; OPERATION D'URBANISME ; ACQUISITION FONCIERE Résumé : L'expropriation pour cause d'utilité publique est un outil majeur de lutte contre la spéculation foncière. Les auteurs abordent ici le recours à la DUP simplifiée, qui représente un grand intérêt pour les autorités expropriantes cherchant à disposer rapidement de foncier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479223 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002671 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation se justifie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)
[article] La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation se justifie In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5775 - 01/08/2014 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER, Auteur . - p. 27 ; p. 5-6 (cahier détaché n°1).
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ACTION FONCIERE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; EXPROPRIATION ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 mai 2014 (n° 354804). "Les personnes publiques peuvent constituer des réserves foncières si elles justifient, à la date d'engagement de la procédure de DUP, d'un projet d'aménagement répondant aux objets énumérés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme". Le Conseil d'Etat étend à la constitution des réserves foncières la jurisprudence applicable à l'utilisation du droit de préemption (arrêt du Conseil d'Etat n° 288371 du 7 mars 2008). L'arrêt est publié dans le cahier détaché "textes officiels" de ce numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477800 [article]
Titre : La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation se justifie Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER, Auteur Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5775 Date de parution : 01/08/2014 Article en page(s) : p. 27 ; p. 5-6 (cahier détaché n°1) Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ACTION FONCIERE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; EXPROPRIATION ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 mai 2014 (n° 354804). "Les personnes publiques peuvent constituer des réserves foncières si elles justifient, à la date d'engagement de la procédure de DUP, d'un projet d'aménagement répondant aux objets énumérés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme". Le Conseil d'Etat étend à la constitution des réserves foncières la jurisprudence applicable à l'utilisation du droit de préemption (arrêt du Conseil d'Etat n° 288371 du 7 mars 2008). L'arrêt est publié dans le cahier détaché "textes officiels" de ce numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477800 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002466 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Les établissements publics fonciers locaux in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)
[article] Les établissements publics fonciers locaux In Journal des communes - N°2180 - 01/08/2014 [Article de périodique] . - p. 49-50.
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; ACTION FONCIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; EPCI ; LOI ALUR Résumé : "Acteurs essentiels des politiques foncières, les établissements publics fonciers, qui interviennent en appui des collectivités, sont notamment chargés de mobiliser du foncier, en vue de la construction de logements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503019 [article]
Titre : Les établissements publics fonciers locaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Journal des communes Numéro : N°2180 Date de parution : 01/08/2014 Article en page(s) : p. 49-50 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; ACTION FONCIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; EPCI ; LOI ALUR Résumé : "Acteurs essentiels des politiques foncières, les établissements publics fonciers, qui interviennent en appui des collectivités, sont notamment chargés de mobiliser du foncier, en vue de la construction de logements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503019 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002978 PERD0727 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit / Vincent GUINOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5772 (11/07/2014)
[article] Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5772 - 11/07/2014 [Article de périodique] / Vincent GUINOT, Auteur ; Delphine RONDELEUX, Auteur . - p. 32-33.
Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; ACTION FONCIERE Résumé : Plusieurs mesures de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) visent à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers gagnent en efficacité et de nouveaux outils institutionnels d'aménagement foncier sont créés : l'Afup (Association foncière urbaine de projet) et l'OFS (Organisme de foncier solidaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475713 [article]
Titre : Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent GUINOT, Auteur ; Delphine RONDELEUX, Auteur Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5772 Date de parution : 11/07/2014 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; ACTION FONCIERE Résumé : Plusieurs mesures de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) visent à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers gagnent en efficacité et de nouveaux outils institutionnels d'aménagement foncier sont créés : l'Afup (Association foncière urbaine de projet) et l'OFS (Organisme de foncier solidaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475713 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002196 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible GEN_00002203 EXT470 PERIODIQUE Centre extérieur Disponible GEN_00002202 EXT470-1 PERIODIQUE Centre extérieur Disponible GEN_00002201 EXT470-2 PERIODIQUE Centre extérieur Disponible GEN_00002198 EXT470-3 PERIODIQUE Centre extérieur Disponible GEN_00002197 EXT470-4 PERIODIQUE Centre extérieur Disponible GEN_00002200 EXT470-5 PERIODIQUE Centre extérieur Disponible GEN_00002199 EXT470-6 PERIODIQUE Centre extérieur Disponible Caractériser la propriété foncière sur un territoire : l’identification de « profils » de propriétaires pourune meilleure adaptation de l’action publique et collective / Alain GUERINGER (04/07/2014)
PermalinkOpérations d'aménagement : quels régimes contractuels ? / Céline LHERMINIER in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)
PermalinkLes outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? / Jacques PERENNES in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)
PermalinkQuel degré de motivation s'impose à l'auteur d'une décision de préemption en espaces naturels sensibles ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)
PermalinkALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)
PermalinkLe maire doit-il, à peine d'irrégularité, communiquer aux élus, en faisant la demande, l'avis de France Domaine avant une acquisition ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)
PermalinkPermalinkCopropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et des présidents d'EPCI / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n°279 (01/05/2014)
PermalinkLes fiches techniques. Urbanisme : l'établissement public foncier / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)
PermalinkExpropriation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)
PermalinkEau : la protection des captages prioritaires s'enlise / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)
PermalinkAménagement et urbanisme, panorama annuel des textes et de la jurisprudence / Benoît PERRINEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)
PermalinkL'article L. 142-3 est-il conforme à l'article 7 de la charte de l'environnement ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)
PermalinkLes établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence / Vincent GUINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)
PermalinkLe droit de préemption en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 274, cahier 70 (2013 décembre)
PermalinkOutils fonciers à disposition des élus locaux : extraits du rapport d'information / François PILLET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195, cahier détaché (2013 4 novembre)
PermalinkActions foncières à moyen ou long terme. Anticiper pour mieux maîtriser / Pierre NARRING (01/11/2013)
PermalinkL'EPF PACA monte en puissance pour le logement / José SOTO in Maires de France, n° 307 (2013 novembre)
PermalinkUrbanisme construction 2014 - 2015 (01/11/2013)
PermalinkPolitiques foncières : des outils pour agir / Guillaume FAUVET in Technicités, n° 257 (2013 23 octobre)
PermalinkInterventionnisme économique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)
PermalinkLes contrats immobiliers des collectivités territoriales / Jean-Yves CAMOZ (01/09/2013)
PermalinkLes modèles de délibération. Acquisition d'un bien (à désigner) par voie d'expropriation in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkL'établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière / Jean-Claude CHRISTOPHE in Technicités, n° 253 (2013 8 - 23 juillet)
PermalinkDroit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires ? / Jean-François JOYE in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)
PermalinkDroit de préemption urbain : le titulaire, un acquéreur pas comme les autres / SARASSAT Julie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)
PermalinkLes marchés fonciers ruraux dans la crise / LEVESQUE Robert in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)
PermalinkPrisons de Lyon : une cession de foncier exemplaire / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5711 (2013 10 mai)
PermalinkStratégies foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité : guide méthodologique / Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée (01/03/2013)
PermalinkToulouse Métropole cartographie ses sols dégradés / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 244 (2013 23 février)
PermalinkDéveloppement local : l'agriculture bio gagne du terrain / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161 (2013 18 février)
PermalinkFriches industrielles et sols pollués in Diagonal, n° 187 (2013 février)
PermalinkDensifier l'habitat pavillonnaire, entre solutions individualistes et projets collectifs / PETITET Sylvain in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. Le droit de préemption sur les fonds de commerces (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. Le droit de préemption urbain (DPU) (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. La DUP « réserve foncière » (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. Les réserves foncières en vue d'un projet d'aménagement (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. La zone d'aménagement différé (ZAD) (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques.Connaître les acteurs du foncier. Les établissements publics fonciers d'Etat (EPFE) (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques.Connaître les acteurs du foncier. Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Financer les politiques locales. Les taxes foncières (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Les principales sources d'information pour l'observation foncière. L'observation de la consommation d'espaces (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Les principales sources d'information pour l'observation foncière. L'observation foncière (2013 juin)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Les principales sources d'information pour l'observation foncière. Observer et caractériser les dynamiques foncières (2013 juin)
PermalinkPrécision sur le contenu de l'estimation sommaire et globale dans le dossier d'enquête publique / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)
PermalinkRapport fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux / Sénat (01/01/2013)
PermalinkDans quelle mesure les terrains acquis antérieurement à la réalisation d'un projet d'utilité publique doivent-ils être pris en compte dans l'évaluation sommaire des dépenses? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkLes finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux / Observatoire des finances locales in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145, Cahier détaché n° 2 (2012 15 octobre)
PermalinkLes outils de maîtrise foncière [4] : Etablissements pubics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)
PermalinkDroit de préemption et fonds de commerce / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkLes outils de maîtrise foncière [3] : les points clés de la procédure d'expropriation / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkL'accès au service. Demande de Valeurs Foncières (DVF) de la Direction Générale des Finances Publiques / DAMO Dominique in Études foncières, n° 158 (2012 juillet-août)
PermalinkAcheter pour préserver - Vert de nouveaux horizons / GERARD Bernard in Études foncières, n° 158 (2012 juillet-août)
PermalinkL'Etat renforce son emprise sur ses établissements publics fonciers / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)
PermalinkPlanification urbaine : les outils pour une politique foncière efficace / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)
PermalinkAménagement du territoire : réconcilier ville et agriculture / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)
PermalinkPolitiques foncières : aux collectivités de regagner du terrain / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129 (2012 4 juin)
PermalinkMécanismes de maîtrise foncière (I) : droits de préemption urbain et commercial / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)
PermalinkBrèves présentation des dispositions réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques / Jean-François LACHAUME in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 mai)
PermalinkGérer les immeubles communaux / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)
PermalinkLes biens vacants et sans maître / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 142 (2012 avril)
PermalinkLa maîtrise foncière dans les espaces naturels / FAVRE Elisabeth (01/02/2012)
PermalinkDes "gendarmes agricoles" encore désarmés / Sylvain HENRY in Acteurs publics, n° 79 (2011 décembre)
PermalinkLe nouveau régime des établissements publics fonciers et d'aménagement / Jean-Marc PETIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5634 (2011 18 novembre)
PermalinkDans le cadre d'une procédure d'acquisition d'un immeuble présumé sans maître, l'arrêté de constatation peut-il être contesté ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkLa région et le foncier. Quelle légitimité d'action ? / DUVILLARD Sylvie in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)
PermalinkAcquisition des biens vacants et sans maître in La Vie communale et départementale, n° 991 (2011 juin)
PermalinkNord : rapport accablant sur la gestion de la SEM Adevia in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)
PermalinkExercice par un établissement public foncier du droit de préemption délégué / Soazic MARIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2011 21 mars)
PermalinkLes biens vacants et sans maître / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)
PermalinkEtablissements publics fonciers locaux : l'outil qui manquait ! / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 277 (2011 février)
PermalinkArrêté du 17 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 300 (2011 28 décembre)
PermalinkPolitiques locales de l'habitat : des stratégies en panne / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2046 (2010 27 septembre)
PermalinkPortage foncier et bail emphytéotique au service du logement aidé / TRANCHANT Yohann in Technicités, n° 194 (2010 8 septembre)
PermalinkAcheter du foncier ferroviaire / Catherine SABBAH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 238 (2010 septembre)
PermalinkUrbanisme : lutter contre l'émiettement / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)
PermalinkBILAN DES LOGEMENTS AIDES ANNEE 2009 (HORS DOM) REPARTITION PAR TERRITOIRE, CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négocations sur le climat (01/01/2010)
PermalinkCollectivités locales : où vont les outils de maîtrise foncière? / Jean-Claude CHRISTOPHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5536 (2010 1er janvier)
PermalinkLE DOMAINE PRIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Christophe MONDOU (01/01/2010)
PermalinkDécret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (2009 13 décembre)
PermalinkLe deuxième alinéa de l'article 72 de la Constitution est-il applicable à la création d'un établissement public foncier? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2009 décembre)
PermalinkQUELLE REQUALIFICATION D'UN CONTRAT D'ACQUISITION IMMOBILIERE CONCLU PAR UNE COMMUNE? UNE MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE PEUT-ELLE ETRE CONFIEE A UNE SCI? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 67 (2009 décembre)
PermalinkCOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2009 30 novembre)
PermalinkLe foncier, une matière européenne ? in Études foncières, n° 142 (2009 novembre-décembre)
PermalinkLes biens sans maître, une procédure plus complexe qu'il n'y paraît / Cédric MORIN in Maires de France, n° 261 (2009 septembre)
PermalinkLa délégation des aides à la pierre in Études foncières, n° 141 (2009 septembre-octobre)
PermalinkCirculaire du 28 mai 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2009 10 juillet)
PermalinkCirculaire du 28 mai 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2009 10 juillet)
PermalinkExploitation et analyse de l'extension locale "Côte d'Azur" de l'enquête logement 2006 / Observatoire du Logement et de l'Habitat des Alpes-Maritimes (01/03/2009)
PermalinkMOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)
PermalinkCirculaire du 6 mai 2008 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 9 (2008 25 mai)
PermalinkCESSION D'IMMEUBLES A DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX : MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'EXONERATION in Les Nouvelles fiscales, n° 1005 (2008 1er juillet)
PermalinkDOSSIER - FONCIER : A NOUVELLE DONNE, NOUVEAUX PROJETS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 218 (2008 novembre)
PermalinkLES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS in Études foncières, n° 132 (2008 mars-avril)
PermalinkLES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1927 (2008 31 mars)
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