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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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[article] Le législateur a, finalement, sauvé les SPL In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 58-59.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903

[article]
Titre : Le législateur a, finalement, sauvé les SPL
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903
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GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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[article] Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 32-38.
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; INTERET GENERAL ; ACTIONNARIAT ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE
Résumé : La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a sécurisé les entreprises publiques locales, dont les collectivités sont actionnaires majoritaires. Cependant, la Cour des comptes pointe régulièrement un manque de transparence et de contrôle des collectivités sur ces établissements qui peut entraîner des risques financiers et juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671042

[article]
Titre : Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; INTERET GENERAL ; ACTIONNARIAT ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE
Résumé : La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a sécurisé les entreprises publiques locales, dont les collectivités sont actionnaires majoritaires. Cependant, la Cour des comptes pointe régulièrement un manque de transparence et de contrôle des collectivités sur ces établissements qui peut entraîner des risques financiers et juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671042
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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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[article]
Titre : LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°115
Date de parution : 18/05/2019
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666896

[article] LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°115 - 18/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666896

SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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[article] SEML et SPL dans la tourmente In La Lettre du cadre territorial - N° 525 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 58-60.
Mots-clés : SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; CONSEIL D'ETAT ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI
Résumé : Peut-on avoir, dans l'actionnariat des SPL et SEML, à la fois une commune et une communauté dont la première est membre ? La réponse négative du Conseil d'État met à bas bien des montages locaux pourtant utiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660661

[article]
Titre : SEML et SPL dans la tourmente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 525
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; CONSEIL D'ETAT ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI
Résumé : Peut-on avoir, dans l'actionnariat des SPL et SEML, à la fois une commune et une communauté dont la première est membre ? La réponse négative du Conseil d'État met à bas bien des montages locaux pourtant utiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660661
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Nethys va se retirer de " Nice-Matin " / Christiane NAVAS in Les Échos, (31/12/2018)

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[article]
Titre : Nethys va se retirer de " Nice-Matin "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christiane NAVAS
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 31/12/2018
Mots-clés : NICE-MATIN ; ACTIONNARIAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653191

[article] Nethys va se retirer de " Nice-Matin " In Les Échos - 31/12/2018 [Article de presse] / Christiane NAVAS.
Mots-clés : NICE-MATIN ; ACTIONNARIAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653191

Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Le gestionnaire du viaduc Morandi, présent sur la Côte d'Azur / Olivier SCLAVO in Var-Matin, (17/08/2018)

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Viaduc de Gênes : le gestionnaire a des attaches dans les A.-M. in Nice-Matin, (17/08/2018)

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Alstom, ou les errances de l'Etat actionnaire / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°381 (01/07/2018)

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Enquête sur l'aristocratie du CAC 40 / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°379 (01/05/2018)

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L'essor des sociétés publiques locales (SPL) passe par une modification de la loi / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Conditions de la participation d'une collectivité à une société publique locale : une nouvelle divergence jurisprudentielle sur l'interprétation de l'article L. 1531-1 du CGCT / Catherine LOGEAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire / Sébastien BERNARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Les comptes de la crise / Jean-Noël VIEILLE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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La SPLA-IN, un outil au coeur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales / Agnès BOUDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Le bonus de Muriel Pénicaud soulève une bronca à l'Assemblée / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (29/07/2017)

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Le gênant million de Mme Pénicaud / Yann BOUCHEZ ; Anne MICHEL ; Manon RESCAN in Le Monde, (29/07/2017)

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Ruffin épingle Pénicaud in Libération, (29/07/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Quels actionnaires pour une société publique locale ? / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Presse : Une ère nouvelle pour Nice Matin / Benjamin RICHARD in Patriote Côte d'azur, N°167/168 (23/12/2016)

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Finance carbone : passer des paroles aux actes / Julien DUPAIN in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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Métropoles. Sort des actions détenues dans les SEML et SPL / Julie MESTRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Action économique locale - Constitution de sociétés publiques locales : les mystères des SPL / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Les concessions aéroportuaires et le changement de propriété du capital des sociétés aéroportuaires / Olivier RAYMUNDIE in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)

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Stop aux sociétés publiques locales invasives / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Semop : rencontre du troisième partenariat / Clarisse DAVID in La Lettre du cadre territorial, N°481 (01/10/2014)

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Etat actionnaire : les bons comptes ouvrent la voie à des cessions - Les aéroports en piste pour une privatisation / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (07/08/2014)

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La SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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L'actionnaire d'une société peut candidater concurremment à celle-ci / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Société publique locale : mythe et réalité du critère de -contrôle analogue- / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Pour des services publics au service du public / Eric CONAN in Marianne, n° 838 (2013 du 11 au 17 mai)

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Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché / Anémone CARTIER BRESSON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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La société publique locale comme une entreprise publique / VIGOUREUX Alexandre in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Le rôle des actionnaires d'une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Les actionnaires d'une SPL n'ont pas à détenir l'intégralité des compétences figurant dans l'objet social de la société / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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Compétence des collectivités territoriales ou de leur groupement pour devenir actionnaires d'une SPL / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Etat actionnaire. Le constat de faillite / Libie COUSTEAU in L'Express, n° 3174 (2012 du 2 au 8 mai)

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Comment a évolué le partage des richesses ? / PARIENTY, Arnaud in Alternatives économiques, n° 307 (2011 novembre)

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50 questions. Les sociétés publiques locales / My-Kim YANG-PAYA in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250, cahier détaché n° 48 (2011 octobre)

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Collectivités territoriales et PPP [2] : inadaptation de certains -standards de marché- / MAURER Agathe in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Société publique locale : le renouvellement de la gestion des Spic / Robert PICARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

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GEOGRAPHIES DE LA FINANCE MONDIALISEE in Études de la documentation française, n° 5299 (2009)

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LORSQU'UNE FONDATION DEVIENT LA MERE D'UNE FILIALE COMMERCIALE... in Juris associations, n° 406 (2009 15 octobre)

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Circulaire n°DSS/58/2008/119 du 8 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5450, supplément (2008 9 mai)

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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (2008 9 février)

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LA NECESSAIRE CONCILIATION ENTRE LE STATUT DE L'ACTIONNARIAT PUBLIC ET LE PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX in Droit administratif, n° 1 (2008 janvier)

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SOCIETE SPORTIVE - ACTIONNAIRE - COLLECTIVITE in Revue juridique et économique du sport, n° 87 (2008 juin)

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Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-048 du 6 mars 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5391,supplément (2007 23 mars)

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LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) in Les Petites Affiches, n° 29, spécial (2007 8 février)

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DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE II) in La Semaine juridique - social, n° 4 (2007 23 janvier)

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MAIS OU PASSENT LES SUPERPROFITS DES ENTREPRISES? in Capital, n° 184 (2007 janvier)

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QUAND L'ASSOCIATION DETIENT LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOCIETE COMMERCIALE in Juris associations, n° 366 (2007 15 octobre)

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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 ; 17 (2006 31 décembre ; 2007 20 janvier)

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Stock-options : la loi va donner le pouvoir au conseil d'administration. / Guillaume DELACROIX in Les Échos, n° ind (20/09/2006)

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L'épargne salariale en renfort du "patriotisme économique ". / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (10/03/2006)

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CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PRIVATISEES. LE CARACTERE EXORBITANT DE L'ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT AU REGARD DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX in Droit administratif, n° 11 (2006 novembre)

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L'EPARGNE EN ENTREPRISE : RESULTATS DE L'ENQUETE PATRIMOINE 2004 in INSEE Première, n° 1072 (2006 mars)

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LE GRAND MONOPOLY DES OPA in Alternatives économiques, n° 182 (2006 avril)

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QUE FONT LES ENTREPRISES DE LEURS PROFITS? in Alternatives économiques, n° 250 (2006 septembre)

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REFORME DE LA GOUVERNANCE DES SA D'HLM : LA DERNIERE ETAPE DOIT AVOIR LIEU AVANT LE 2 AOUT 2005 in La Gazette du palais, n° 124-125 (2005 4-5 mai)

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Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 153 (2004 3 juillet)

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L'ACTIONNARIAT DES SOCIETES NON COTEES in La Gazette du palais, n° 147-148 (2004 26- 27 mai)

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LA BOURSE : A QUOI CA SERT? A QUI CA PROFITE? in Alternatives économiques, n° 226 (2004 juin)

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LA PARTICIPATION DES PERSONNES DE DROIT PUBLIC DANS LE CAPITAL DES SOCIETES OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2004 22 mars)

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Circulaire UHC/OC/16 n° 2003-56 du 22 septembre 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 18 (2003 10 octobre)

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LA PARTICIPATION D'UN FONCTIONNAIRE AU CAPITAL D'UNE ENTREPRISE in Les Petites Affiches, n° 192 (2003 25 septembre)

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Circulaire interministérielle du 22 novembre 2001 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/3 (2002 20 février)

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UN PAS DE PLUS POUR L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1201 (2002 du 31 mai au 13 juin)

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QUI POSSEDE VRAIMENT LA FRANCE? in L'Expansion, n° 667 (2002 septembre)

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Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 178 (2001 3 août)

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Décret n° 2001-631 du 16 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2001 19 juillet)

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ACTIONNARIAT. LES FONDS D'INVESTISSEMENT ETRANGERS : LA PART DU MYTHE in Sociétal, n° 31 (2001 1er trimestre)

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ENQUETE PATRIMOINE 1998. MOINS D'UN SALARIE SUR QUATRE DETIENT DE L'EPARGNE PLACEE EN ENTREPRISE in INSEE Première, n° 755 (2001 janvier)

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EPARGNE SALARIALE : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, PEE - PEI - PPESV. LES DROITS DES SALARIES ACTIONNAIRES in Liaisons sociales, n° 13543, supplément (2001 14 décembre)

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L'EPARGNE SALARIALE S'OUVRE AUX PME in Liaisons sociales, n° 19 (2001 février)

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LE LIFTING REUSSI DE L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1183 (2001 du 14 au 27 septembre)

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LES PRINCIPES DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : NOUVELLES APPLICATIONS DANS LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR PUBLIC in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 12 (2001 novembre-décembre)

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L'EMERGENCE DU CAPITALISME ACTIONNARIAL in Ecoflash, n° 153 (2000 décembre)

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EPARGNE SALARIALE : UNE REFORME COUTEUSE, UN INTERET DOUTEUX in Alternatives économiques, n° 183 (2000 juillet-août)

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LA FRANCE DES STOCK-OPTIONS in L'Expansion, n° 628 (2000 du 14 au 28 septembre)

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LE MATCH SALAIRES - STOCK-OPTIONS in Le Nouvel économiste, n° 1144 (2000 du 28 janvier au 10 février)

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QUI POSSEDE LES ENTREPRISES EUROPEENNES? in L'Expansion, n° 635 (2000-2001 du 21 décembre au 4 janvier)

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COMMENT LES FONDS DE PENSION ONT PRIS LE POUVOIR in Le Point, n° 1417 (1999 12 novembre)

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INTERESSEMENT, PARTICIPATION, ACTIONNARIAT DES SALARIES in Liaisons sociales, n° 13033, supplément (1999 19 novembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE / Jean CHERIOUX in Documents parlementaires - Sénat, n° 500 (1999 29 septembre)

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FONDS DE PENSION ET GOUVERNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES in Commentaire, n° 83 (1998 automne)

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LA REVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT SALARIE in Liaisons sociales, n° 134 (1998 décembre)

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SALARIE ET ACTIONNARIAT in Enjeux les échos, n° 142 (1998 décembre)

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Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 97-255 du 4 avril 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/16 (1997 17 mai)

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SALARIES-ACTIONNAIRES : L'ARGENT SANS LE POUVOIR in L'Expansion, n° 523 (1996 du 18 avril au 1er mai)

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LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : LES DIX ENTREPRISES QUI SERVENT LE MIEUX LEURS ACTIONNAIRES in Le Nouvel économiste, n° 1013 (1995 8 septembre)

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