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Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 44-45.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; HAUTE-SAONE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONDUITE DE PROJET ; FINANCEMENT ; COMMUNE RURALE ; ENERGIE EOLIENNE ; ACTIONNARIAT ; PARC EOLIEN
Résumé : Deux petites communes de Haute-Saône ont réussi à valoriser leur rôle politique dans l'émergence d'un projet éolien. L'anticipation a permis aux acteurs publics et privés de se répartir les tâches. Avec une société commune et un pacte d'actionnaires qui préservent leurs intérêts mutuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769234

[article]
Titre : Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; HAUTE-SAONE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONDUITE DE PROJET ; FINANCEMENT ; COMMUNE RURALE ; ENERGIE EOLIENNE ; ACTIONNARIAT ; PARC EOLIEN
Résumé : Deux petites communes de Haute-Saône ont réussi à valoriser leur rôle politique dans l'émergence d'un projet éolien. L'anticipation a permis aux acteurs publics et privés de se répartir les tâches. Avec une société commune et un pacte d'actionnaires qui préservent leurs intérêts mutuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769234

Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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[article] Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET . - p. 2-3.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ECONOMIE MIXTE
Résumé : La loi n°2019-463 du 17 mai 2019 devait faciliter l'actionnariat des collectivités territoriales dans les sociétés locales à capital public. L'auteur, avec deux exemples, aborde les difficultés pratiques d'application qui persistent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767688

[article]
Titre : Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ECONOMIE MIXTE
Résumé : La loi n°2019-463 du 17 mai 2019 devait faciliter l'actionnariat des collectivités territoriales dans les sociétés locales à capital public. L'auteur, avec deux exemples, aborde les difficultés pratiques d'application qui persistent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767688

Les rachats d'actions dopent les rémunérations des actionnaires / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°421 (01/03/2022)

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[article] Les rachats d'actions dopent les rémunérations des actionnaires In Alternatives économiques - N°421 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Justin DELEPINE . - p. 56-57.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; ACTIONNARIAT ; STOCK-OPTION
Résumé : La distribution de dividendes n'est pas la seule source de rémunération des actionnaires. Les rachats d'actions y contribuent aussi, et ils ont atteint des niveaux records en 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762265

[article]
Titre : Les rachats d'actions dopent les rémunérations des actionnaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Justin DELEPINE
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°421
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; ACTIONNARIAT ; STOCK-OPTION
Résumé : La distribution de dividendes n'est pas la seule source de rémunération des actionnaires. Les rachats d'actions y contribuent aussi, et ils ont atteint des niveaux records en 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762265

Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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[article] Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2595/2596 - 20/12/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 30-35.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; PERFORMANCE ; COMPTE DES ORGANISMES SATELLITES ; CONTROLE FINANCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ACTIONNARIAT ; CAPITAL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; SECURITE JURIDIQUE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Participation à une start-up, lancement de sociétés productrices d'énergie, création de société anonyme..., les collectivités déclinent des niveaux variables d'actionnariat. Cela leur permet de soutenir une activité et de renforcer leur contrôle sur les sociétés publiques locales. économiques qui en découlent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755670

[article]
Titre : Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2595/2596
Date de parution : 20/12/2021
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; PERFORMANCE ; COMPTE DES ORGANISMES SATELLITES ; CONTROLE FINANCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ACTIONNARIAT ; CAPITAL ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; SECURITE JURIDIQUE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Participation à une start-up, lancement de sociétés productrices d'énergie, création de société anonyme..., les collectivités déclinent des niveaux variables d'actionnariat. Cela leur permet de soutenir une activité et de renforcer leur contrôle sur les sociétés publiques locales. économiques qui en découlent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755670

Bernard Arnault solde ses comptes avec Arnaud Lagardère. / Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (03/09/2021)

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[article]
Titre : Bernard Arnault solde ses comptes avec Arnaud Lagardère.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérôme LEFILLIÂTRE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 03/09/2021
Mots-clés : CHEF D'ENTREPRISE ; ACTIONNARIAT ; INVESTISSEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744141

[article] Bernard Arnault solde ses comptes avec Arnaud Lagardère. In Libération - 03/09/2021 [Article de presse] / Jérôme LEFILLIÂTRE.
Mots-clés : CHEF D'ENTREPRISE ; ACTIONNARIAT ; INVESTISSEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744141

Au secours, mes actionnaires sont écolos ! / Matthieu JUBLIN in Alternatives économiques, N°413 (01/06/2021)

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Danone ou l'entreprise à mission à l'épreuve des marchés / Franck AGGERI in Alternatives économiques, N°411 (01/04/2021)

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La machine à dividendes / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Autoroutes : un pactole de 40 milliards d'euros pour les actionnaires in Aujourd'hui en France, (19/09/2020)

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Les participations financières de l'Etat et la crise du COVID-19 / Theo DUCHARME in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2020)

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Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)

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La CFDT appelle les entreprises à ne pas verser de dividendes aux actionnaires in Nice-Matin, (26/03/2020)

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La crise de la quarantaine amenée à durer / Alain AUFFRAY ; Jérôme LEFILLIÂTRE ; Christophe ALIX in Libération, (24/03/2020)

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Quand le lobby bancaire se fait entendre des députés / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Développement local. Comment habitants et collectivités s'allient afin de produire de l'énergie renouvelable / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N° 9 (01/09/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Techni.cités, n° 325 (01/08/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Nethys va se retirer de " Nice-Matin " / Christiane NAVAS in Les Échos, (31/12/2018)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Le gestionnaire du viaduc Morandi, présent sur la Côte d'Azur / Olivier SCLAVO in Var-Matin, (17/08/2018)

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Viaduc de Gênes : le gestionnaire a des attaches dans les A.-M. in Nice-Matin, (17/08/2018)

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Alstom, ou les errances de l'Etat actionnaire / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°381 (01/07/2018)

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Enquête sur l'aristocratie du CAC 40 / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°379 (01/05/2018)

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L'essor des sociétés publiques locales (SPL) passe par une modification de la loi / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2018)

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Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Conditions de la participation d'une collectivité à une société publique locale : une nouvelle divergence jurisprudentielle sur l'interprétation de l'article L. 1531-1 du CGCT / Catherine LOGEAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2018)

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Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire / Sébastien BERNARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Les comptes de la crise / Jean-Noël VIEILLE in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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La SPLA-IN, un outil au coeur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales / Agnès BOUDIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Le bonus de Muriel Pénicaud soulève une bronca à l'Assemblée / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (29/07/2017)

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Le gênant million de Mme Pénicaud / Yann BOUCHEZ ; Anne MICHEL ; Manon RESCAN in Le Monde, (29/07/2017)

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Ruffin épingle Pénicaud in Libération, (29/07/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Quels actionnaires pour une société publique locale ? / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Presse : Une ère nouvelle pour Nice Matin / Benjamin RICHARD in Patriote Côte d'azur, N°167/168 (23/12/2016)

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Finance carbone : passer des paroles aux actes / Julien DUPAIN in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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Métropoles. Sort des actions détenues dans les SEML et SPL / Julie MESTRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Action économique locale - Constitution de sociétés publiques locales : les mystères des SPL / Claude DEVES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2015)

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Rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Les concessions aéroportuaires et le changement de propriété du capital des sociétés aéroportuaires / Olivier RAYMUNDIE in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°17 (01/02/2015)

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Stop aux sociétés publiques locales invasives / Claude DEVES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2014)

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Semop : rencontre du troisième partenariat / Clarisse DAVID in La Lettre du cadre territorial, N°481 (01/10/2014)

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Etat actionnaire : les bons comptes ouvrent la voie à des cessions - Les aéroports en piste pour une privatisation / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (07/08/2014)

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La SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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L'actionnaire d'une société peut candidater concurremment à celle-ci / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Société publique locale : mythe et réalité du critère de -contrôle analogue- / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Pour des services publics au service du public / Eric CONAN in Marianne, n° 838 (2013 du 11 au 17 mai)

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Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché / Anémone CARTIER-BRESSON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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La société publique locale comme une entreprise publique / VIGOUREUX Alexandre in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Le rôle des actionnaires d'une société publique locale / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Les actionnaires d'une SPL n'ont pas à détenir l'intégralité des compétences figurant dans l'objet social de la société / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

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Compétence des collectivités territoriales ou de leur groupement pour devenir actionnaires d'une SPL / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Etat actionnaire. Le constat de faillite / Libie COUSTEAU in L'Express, n° 3174 (2012 du 2 au 8 mai)

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Comment a évolué le partage des richesses ? / PARIENTY, Arnaud in Alternatives économiques, n° 307 (2011 novembre)

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50 questions. Les sociétés publiques locales / My-Kim YANG-PAYA in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250, cahier détaché n° 48 (2011 octobre)

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Collectivités territoriales et PPP [2] : inadaptation de certains -standards de marché- / MAURER Agathe in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Société publique locale : le renouvellement de la gestion des Spic / Robert PICARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

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GEOGRAPHIES DE LA FINANCE MONDIALISEE in Études de la documentation française, n° 5299 (2009)

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LORSQU'UNE FONDATION DEVIENT LA MERE D'UNE FILIALE COMMERCIALE... in Juris associations, n° 406 (2009 15 octobre)

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Circulaire n°DSS/58/2008/119 du 8 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5450, supplément (2008 9 mai)

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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (2008 9 février)

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LA NECESSAIRE CONCILIATION ENTRE LE STATUT DE L'ACTIONNARIAT PUBLIC ET LE PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX in Droit administratif, n° 1 (2008 janvier)

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SOCIETE SPORTIVE - ACTIONNAIRE - COLLECTIVITE in Revue juridique et économique du sport, n° 87 (2008 juin)

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Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-048 du 6 mars 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5391,supplément (2007 23 mars)

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LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) in Les Petites Affiches, n° 29, spécial (2007 8 février)

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DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE II) in La Semaine juridique - social, n° 4 (2007 23 janvier)

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MAIS OU PASSENT LES SUPERPROFITS DES ENTREPRISES? in Capital, n° 184 (2007 janvier)

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QUAND L'ASSOCIATION DETIENT LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOCIETE COMMERCIALE in Juris associations, n° 366 (2007 15 octobre)

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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 ; 17 (2006 31 décembre ; 2007 20 janvier)

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Stock-options : la loi va donner le pouvoir au conseil d'administration. / Guillaume DELACROIX in Les Échos, n° ind (20/09/2006)

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L'épargne salariale en renfort du "patriotisme économique ". / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (10/03/2006)

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CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PRIVATISEES. LE CARACTERE EXORBITANT DE L'ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT AU REGARD DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX in Droit administratif, n° 11 (2006 novembre)

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L'EPARGNE EN ENTREPRISE : RESULTATS DE L'ENQUETE PATRIMOINE 2004 in INSEE Première, n° 1072 (2006 mars)

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LE GRAND MONOPOLY DES OPA in Alternatives économiques, n° 182 (2006 avril)

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QUE FONT LES ENTREPRISES DE LEURS PROFITS? in Alternatives économiques, n° 250 (2006 septembre)

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REFORME DE LA GOUVERNANCE DES SA D'HLM : LA DERNIERE ETAPE DOIT AVOIR LIEU AVANT LE 2 AOUT 2005 in La Gazette du palais, n° 124-125 (2005 4-5 mai)

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Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 153 (2004 3 juillet)

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L'ACTIONNARIAT DES SOCIETES NON COTEES in La Gazette du palais, n° 147-148 (2004 26- 27 mai)

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LA BOURSE : A QUOI CA SERT? A QUI CA PROFITE? in Alternatives économiques, n° 226 (2004 juin)

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LA PARTICIPATION DES PERSONNES DE DROIT PUBLIC DANS LE CAPITAL DES SOCIETES OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2004 22 mars)

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Circulaire UHC/OC/16 n° 2003-56 du 22 septembre 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 18 (2003 10 octobre)

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LA PARTICIPATION D'UN FONCTIONNAIRE AU CAPITAL D'UNE ENTREPRISE in Les Petites Affiches, n° 192 (2003 25 septembre)

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Circulaire interministérielle du 22 novembre 2001 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/3 (2002 20 février)

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UN PAS DE PLUS POUR L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1201 (2002 du 31 mai au 13 juin)

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QUI POSSEDE VRAIMENT LA FRANCE? in L'Expansion, n° 667 (2002 septembre)

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Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 178 (2001 3 août)

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Décret n° 2001-631 du 16 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (2001 19 juillet)

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