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Dernière ligne droite pour la réforme de la publicité des actes (15/06/2022)

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Titre : Dernière ligne droite pour la réforme de la publicité des actes
Type de document : Document web
Source : LaGazette.fr
Année : 15/06/2022
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Cet article fait le point sur les nouvelles règles relatives à la publicité et la conservation des actes des collectivités locales, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022, suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772672

Dernière ligne droite pour la réforme de la publicité des actes [Document web] . - 15/06/2022.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Cet article fait le point sur les nouvelles règles relatives à la publicité et la conservation des actes des collectivités locales, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022, suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772672

Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales (10/06/2022)

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Titre : Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
Type de document : Site internet
Thème : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES/COMMUNICATION-NUMÉRIQUE
Résumé : "Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en œuvre de l'ordonnance précitée, différents outils pédagogiques - qui comprennent notamment des fiches thématiques et des tableaux comparatifs - ont été élaborés, en lien étroit avec les associations d'élus, pour permettre aux collectivités locales de se familiariser avec la réforme dans la perspective de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022."
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772145

Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales [Site internet] . - 10/06/2022.
Résumé : "Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en œuvre de l'ordonnance précitée, différents outils pédagogiques - qui comprennent notamment des fiches thématiques et des tableaux comparatifs - ont été élaborés, en lien étroit avec les associations d'élus, pour permettre aux collectivités locales de se familiariser avec la réforme dans la perspective de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022."
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772145

Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°94 (22/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°94
Date de parution : 22/04/2022
Mots-clés : VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767656

[article] Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°94 - 22/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767656

La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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[article] La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 227-233.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; TELETRANSMISSION ; SYNDICAT MIXTE ; URBANISME ; AFFICHAGE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELIBERATION ; COMPTE RENDU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Résumé : L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application, apportent d’importantes modifications des règles de publicité. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et leur but est moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser. Cette chronique aborde les changements comme l'harmonisation des procès-verbaux des assemblées délibérantes, la disparition du compte rendu de séance, la suppression du recueil des actes administratifs, la dématérialisation des publications, la télétransmission...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772780

[article]
Titre : La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 227-233
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; TELETRANSMISSION ; SYNDICAT MIXTE ; URBANISME ; AFFICHAGE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELIBERATION ; COMPTE RENDU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Résumé : L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application, apportent d’importantes modifications des règles de publicité. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et leur but est moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser. Cette chronique aborde les changements comme l'harmonisation des procès-verbaux des assemblées délibérantes, la disparition du compte rendu de séance, la suppression du recueil des actes administratifs, la dématérialisation des publications, la télétransmission...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772780

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)

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[article]
Titre : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°70
Date de parution : 24/03/2022
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : RESPONSABILITE ; JOURNAL OFFICIEL ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RAPPORT ; ORDONNATEUR ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; REFORME ; JURIDICTION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765468

[article] Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°70 - 24/03/2022 [Texte réglementaire] . - p. 3.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; JOURNAL OFFICIEL ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RAPPORT ; ORDONNATEUR ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; REFORME ; JURIDICTION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765468

Mener une fusion d'associations / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)

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Les collectivités territoriales à l'ère du numérique / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 4 (07/02/2022)

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Publicité des actes : les nouvelles règles / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)

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Les cancers de la prostate liés à l'exposition au chlordécone, un pesticide utilisé pendant des décennies aux Antilles, sont désormais reconnus comme maladie professionnelle. in Nice-Matin, (23/12/2021)

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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2021)

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Présidentielle 2022 : temps de parole, mode d'emploi / Caroline SALLE in Le Figaro Economie, (22/10/2021)

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Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités / Thomas BEUREY (11/10/2021)

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Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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Contrôle du pass sanitaire " On nous a traités de nazis " / Ludovic SERE ; Juliette DELAGE in Libération, (09/08/2021)

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L'exécutif encadre la gestion de l'eau et des sécheresses in Nice-Matin, (26/06/2021)

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La publication d'une nomination est déjà une donnée personnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Fonction publique. La base de données sociales et le rapport social unique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture / Mathilde GERARD in Le Monde, (15/04/2021)

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Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Cinq galeries marchandes sont finalement fermées / Christophe CIRONE ; Margot DASQUE ; Denis CARREAUX in Nice-Matin, (01/02/2021)

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Les pires " passoires énergétiques " ne pourront plus être louées dès 2023 in Nice-Matin, (14/01/2021)

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Bulletin officiel Hors-série n° 4 - textes relatifs aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture (07/01/2021)

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Le chômage partiel à 100 % prolongé de trois mois in Aujourd'hui en France, (01/01/2021)

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Arrêté préfectoral N° 2020/977 du 30 décembre 2020 fixant la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales en 2021 (30/12/2020)

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Après la tempête Alex, l'état de catastrophe naturelle reconnu pour de nouvelles communes des Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (24/12/2020)

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Affichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Christian Gravel prend la tête de la lutte contre la radicalisation / Elise VINCENT in Le Monde, (11/10/2020)

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Inondations : Macron promet "une reconstruction résiliente" / Sofia FISCHER in Le Monde, (09/10/2020)

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Une prime de fidélisation sera versée aux policiers nationaux des Alpes-Maritimes. in Le Figaro.fr, (09/09/2020)

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Intermittents du spectacle : "l'année blanche" actée. in Nice-Matin, (27/07/2020)

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Les délégations aux adjoints et conseillers / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Circulaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)

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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Un arrêté préfectoral publié sur le site internet de la préfecture fait courir les délais / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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ROQUEBRUNE Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. in Nice-Matin, (11/11/2019)

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L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 in Nice-Matin, (29/10/2019)

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Communication. La presse territoriale jongle avec le papier et le web / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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La réforme de la fonction publique promulguée au JO in Nice-Matin, (08/08/2019)

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La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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La mesure de publicité des actes réglementaires locaux susceptible de faire courir le délai de recours contentieux in Droit administratif, 3 (01/03/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Code de la commande publique : publié ! in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Commune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Dispositions transitoires de la loi Pinel : l'enfer est pavé de bonnes intentions / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Abrogation – possible – de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Sécheresse de 2017 : l'état de catastrophe naturelle déclaré dans les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (28/07/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Publicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (10/11/2017)

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Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Au coeur de la fabrique des ordonnances / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (23/09/2017)

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Ouvert à tous les actes administratifs, la publication au JORF a un prix / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Duel à trois in Le Journal du Dimanche, (20/11/2016)

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Les nouvelles règles de parrainage des candidats / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Guide de la publication administrative (01/11/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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Décret sur la publication et la transmission par voie écrite et par voie électronique des actes des collectivités territoriales / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2016)

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La loi contre le terrorisme publiée au " Journal officiel " in La Croix, (06/06/2016)

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Les communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2016)

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Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2016)

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Le ministère "des familles" officialisé au Journal Officiel in AFP, (04/03/2016)

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Le Dume enfin là ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Notion d'opération d'importance nationale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (20/11/2015)

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Anticiper l'évolution du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Délais de recours / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Numérique : la DILA au rapport (1) / Luc DERRIANO (05/05/2015)

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Le caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Rapport d'activité DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) 2014 (04/2015)

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PLU / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Arrêt de la version papier du journal officiel (17/03/2015)

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Comment enterrer une loi en 7 leçons / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°502 (01/03/2015)

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Actes administratifs. Les fiches techniques : le maire, "notaire" en sa commune" in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Nouveaux mandats. Le caractère exécutoire des actes réglementaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Preuve de la publication des actes communaux : une présomption simple / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Effets de l'absence de publication d'un avis de marché au journal officiel de l'Union européenne sur l'existence du marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (21/08/2014)

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La version papier du «JO » va disparaitre / Emmanuelle GERMAIN in Le Figaro, (06/08/2014)

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Exequatur des actes locaux : les mentions de certification portées sur les actes administratifs par le maire valent jusqu'à preuve du contraire. / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2014)

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La preuve de la publication des actes des autorités communales / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (16/06/2014)

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Preuve de la publication des actes des autorités locales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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