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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS > PUBLICATION OFFICIELLE

ANNONCE LEGALE	BULLETIN OFFICIEL	JOURNAL OFFICIEL
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Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. in Nice-Matin, (11/11/2019)

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[article]
Titre : Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. - Alors qu'approchent les commémorations des attentats du 13 novembre 2015, un décret publié au Journal officiel samedi confirme le choix de la date du 11 mars pour la future journée annuelle nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/11/2019
Mots-clés : COMMEMORATION ; ATTENTAT ; VICTIME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682177

[article] Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. - Alors qu'approchent les commémorations des attentats du 13 novembre 2015, un décret publié au Journal officiel samedi confirme le choix de la date du 11 mars pour la future journée annuelle nationale d'hommage aux victimes du terrorisme. In Nice-Matin - 11/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : COMMEMORATION ; ATTENTAT ; VICTIME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682177

L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 in Nice-Matin, (29/10/2019)

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[article]
Titre : L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/10/2019
Mots-clés : GRASSE ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681055

[article] L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 In Nice-Matin - 29/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CATASTROPHE NATURELLE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681055

Communication. La presse territoriale jongle avec le papier et le web / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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[article] Communication. La presse territoriale jongle avec le papier et le web In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2488 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Françoise SIGOT . - p. 42-44.
Mots-clés : COMMUNICATION LOCALE ; PRESSE ; PUBLICATION OFFICIELLE ; SUPPORT NUMERIQUE ; WEB 2.0 ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; SUPPORT ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Afin de toucher l'ensemble des habitants, les publications des collectivités territoriales tendent de plus en plus vers la complémentarité entre le magazine papier et les supports de communication du web.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681210

[article]
Titre : Communication. La presse territoriale jongle avec le papier et le web
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Françoise SIGOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2488
Date de parution : 28/10/2019
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : COMMUNICATION LOCALE ; PRESSE ; PUBLICATION OFFICIELLE ; SUPPORT NUMERIQUE ; WEB 2.0 ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; SUPPORT ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Afin de toucher l'ensemble des habitants, les publications des collectivités territoriales tendent de plus en plus vers la complémentarité entre le magazine papier et les supports de communication du web.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681210
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142199 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; Gabriel ZIGNANI . - p. 30-36.
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; LOIRE ; LOGICIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RENNES ; PORTAIL ; ROBOTIQUE ; DIJON ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; INTEROPERABILITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Les échéances approchent : au 1er janvier 2020, les documents d'urbanisme devront être mis en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme porté par le ministère de la Ville et du logement. Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d'instruire en ligne les demandes d'autorisations de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675601

[article]
Titre : Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Delphine GERBEAU ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 30-36
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; LOIRE ; LOGICIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RENNES ; PORTAIL ; ROBOTIQUE ; DIJON ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; INTEROPERABILITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Les échéances approchent : au 1er janvier 2020, les documents d'urbanisme devront être mis en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme porté par le ministère de la Ville et du logement. Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d'instruire en ligne les demandes d'autorisations de construire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675601
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La réforme de la fonction publique promulguée au JO in Nice-Matin, (08/08/2019)

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[article]
Titre : La réforme de la fonction publique promulguée au JO
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/08/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674304

[article] La réforme de la fonction publique promulguée au JO In Nice-Matin - 08/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; JOURNAL OFFICIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674304

La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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La mesure de publicité des actes réglementaires locaux susceptible de faire courir le délai de recours contentieux in Droit administratif, 3 (01/03/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Code de la commande publique : publié ! in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Commune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Dispositions transitoires de la loi Pinel : l'enfer est pavé de bonnes intentions / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Abrogation – possible – de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Sécheresse de 2017 : l'état de catastrophe naturelle déclaré dans les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (28/07/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Publicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (10/11/2017)

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Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Au coeur de la fabrique des ordonnances / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (23/09/2017)

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Ouvert à tous les actes administratifs, la publication au JORF a un prix / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Duel à trois in Le Journal du Dimanche, (20/11/2016)

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Les nouvelles règles de parrainage des candidats / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Guide de la publication administrative (01/11/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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Décret sur la publication et la transmission par voie écrite et par voie électronique des actes des collectivités territoriales / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La loi contre le terrorisme publiée au " Journal officiel " in La Croix, (06/06/2016)

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Les communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2016)

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Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2016)

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Le ministère "des familles" officialisé au Journal Officiel in AFP, (04/03/2016)

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Le Dume enfin là ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Notion d'opération d'importance nationale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (20/11/2015)

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Anticiper l'évolution du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Délais de recours / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Numérique : la DILA au rapport (1) / Luc DERRIANO (05/05/2015)

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Le caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Rapport d'activité DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) 2014 (04/2015)

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PLU / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Arrêt de la version papier du journal officiel (17/03/2015)

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Comment enterrer une loi en 7 leçons / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°502 (01/03/2015)

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Actes administratifs. Les fiches techniques : le maire, "notaire" en sa commune" in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Nouveaux mandats. Le caractère exécutoire des actes réglementaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Preuve de la publication des actes communaux : une présomption simple / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Effets de l'absence de publication d'un avis de marché au journal officiel de l'Union européenne sur l'existence du marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (21/08/2014)

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La version papier du «JO » va disparaitre / Emmanuelle GERMAIN in Le Figaro, (06/08/2014)

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Exequatur des actes locaux : les mentions de certification portées sur les actes administratifs par le maire valent jusqu'à preuve du contraire. / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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La preuve de la publication des actes des autorités communales / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (16/06/2014)

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Preuve de la publication des actes des autorités locales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

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Formalité de publication d'une demande de changement de nom in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Légalité du décret prévoyant une publication des avis de marchés au BOAMP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

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Le caractère exécutoire des actes / CLAVERIE Anthony in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 (2013)

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L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'Etat : le malentendu / BORDIER Dominique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

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Délégation de service public (I) : publicité et mise en concurrence préalable / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

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Publication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Publications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Arrêté du 31 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 204 (2012 2 septembre)

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Circulaire du 29 mars 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 79 (2012 1er avril)

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Les modalités européennes de la publication / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Mise en ligne, publication et opposabilité des circulaires / Jean-Philippe THIELLAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2012 16 janvier)

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Arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/29607/C du 16 juillet 2012 (2012)

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Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2012 27 avril)

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Instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012 (2012)

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"Légifrance pourrait héberger la norme des collectivités" / Antoine BLOUET in Maires de France, n° 286 (2011 décembre)

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Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente: par simplication, le nombre de tranches passe de 8 à 3 in La Lettre du financier territorial, n° 258 (2011 septembre)

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La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité / BIAGINI-GIRARD Sandrine in Les Petites Affiches, n° 130 (2011 1er juillet)

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Quels sont les recensements de population qui doivent être pris en compte par l'autorité administrative lorsquelle statue sur une demande d'ouverture d'une officile de pharmacie / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2011 juin)

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Pourquoi faut-il afficher les actes de gestion du personnel ? / CASENAZ Olivier in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)

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Mener en toute sécurité une procédure de DSP / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2011 mai)

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Censure partielle de la circulaire sur l'allocation temporaire d'attente allouée aux demandeurs d'asile / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

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C'est illégal, pourtant je le fais ! / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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Abrogation automatique d'une circulaire tardivement mise en ligne / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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La publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv ne suffit pas à la remettre en vigueur / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Dans les rotatives du Journal officiel / NUK Isabelle in Acteurs publics, n° 72 (2011 mars)

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Publication annuelle des marchés publics in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 (2011)

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A quelles conditions les aides à la presse peuvent-elles bénéficier aux publications administratives ? / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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Fiches techniques du 29 octobre 2010 de la direction des affaires juridiques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5584, cahier détaché 1 (2010 3 décembre)

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Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr " / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)

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Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2010 20 septembre)

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