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Fonction publique. La base de données sociales et le rapport social unique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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[article] Fonction publique. La base de données sociales et le rapport social unique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2562 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : REFORME ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le décret n° 2020-1493 du 30-11-2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriales et leurs établissements, et d'établissements publics. le bilan social est remplacé par le rapport social unique, alimenté chaque année par une base de données sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731631

[article]
Titre : Fonction publique. La base de données sociales et le rapport social unique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2562
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : REFORME ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le décret n° 2020-1493 du 30-11-2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriales et leurs établissements, et d'établissements publics. le bilan social est remplacé par le rapport social unique, alimenté chaque année par une base de données sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731631

La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture / Mathilde GERARD in Le Monde, (15/04/2021)

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[article]
Titre : La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture - A la demande du ministère, une concertation sur l'enjeu du modèle agricole et alimentaire pour la France de demain s'est tenue en 2020.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde GERARD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 15/04/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; AGRICULTURE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730127

[article] La réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture - A la demande du ministère, une concertation sur l'enjeu du modèle agricole et alimentaire pour la France de demain s'est tenue en 2020. In Le Monde - 15/04/2021 [Article de presse] / Mathilde GERARD.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; AGRICULTURE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730127

Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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[article] Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 49.
Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112

[article]
Titre : Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION
Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112

Cinq galeries marchandes sont finalement fermées / Christophe CIRONE ; Margot DASQUE ; Denis CARREAUX in Nice-Matin, (01/02/2021)

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[article]
Titre : Cinq galeries marchandes sont finalement fermées - À compter d'aujourd'hui, un test PCR récent est demandé aux visiteurs. Une attestation suffit à nos voisins immédiats, aux travailleurs frontaliers et aux routiers. Mais comment tout vérifier ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE ; Margot DASQUE ; Denis CARREAUX
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/02/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; FRONTIERE ; CENTRE COMMERCIAL ; DECRET ; JOURNAL OFFICIEL ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Dans la galerie marchande déserte de Lingostière, des rubalises interdisent l'accès à la partie Nord, mais le tout sera fermé aujourd'hui.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722473

[article] Cinq galeries marchandes sont finalement fermées - À compter d'aujourd'hui, un test PCR récent est demandé aux visiteurs. Une attestation suffit à nos voisins immédiats, aux travailleurs frontaliers et aux routiers. Mais comment tout vérifier ? In Nice-Matin - 01/02/2021 [Article de presse] / Christophe CIRONE ; Margot DASQUE ; Denis CARREAUX.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; FRONTIERE ; CENTRE COMMERCIAL ; DECRET ; JOURNAL OFFICIEL ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Dans la galerie marchande déserte de Lingostière, des rubalises interdisent l'accès à la partie Nord, mais le tout sera fermé aujourd'hui.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722473

Les pires " passoires énergétiques " ne pourront plus être louées dès 2023 in Nice-Matin, (14/01/2021)

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[article]
Titre : Les pires " passoires énergétiques " ne pourront plus être louées dès 2023
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/01/2021
Mots-clés : JOURNAL OFFICIEL ; DECRET ; LOCATION ; INTERDICTION ; ISOLATION THERMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720773

[article] Les pires " passoires énergétiques " ne pourront plus être louées dès 2023 In Nice-Matin - 14/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JOURNAL OFFICIEL ; DECRET ; LOCATION ; INTERDICTION ; ISOLATION THERMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720773

Bulletin officiel Hors-série n° 4 - textes relatifs aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture (07/01/2021)

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Le chômage partiel à 100 % prolongé de trois mois in Aujourd'hui en France, (01/01/2021)

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Après la tempête Alex, l'état de catastrophe naturelle reconnu pour de nouvelles communes des Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (24/12/2020)

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Affichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Christian Gravel prend la tête de la lutte contre la radicalisation / Elise VINCENT in Le Monde, (11/10/2020)

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Inondations : Macron promet "une reconstruction résiliente" / Sofia FISCHER in Le Monde, (09/10/2020)

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Une prime de fidélisation sera versée aux policiers nationaux des Alpes-Maritimes. in Le Figaro.fr, (09/09/2020)

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Intermittents du spectacle : "l'année blanche" actée. in Nice-Matin, (27/07/2020)

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Les délégations aux adjoints et conseillers / MARILLIA G-D in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Circulaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)

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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Un arrêté préfectoral publié sur le site internet de la préfecture fait courir les délais / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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ROQUEBRUNE Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. in Nice-Matin, (11/11/2019)

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L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 in Nice-Matin, (29/10/2019)

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Communication. La presse territoriale jongle avec le papier et le web / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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La réforme de la fonction publique promulguée au JO in Nice-Matin, (08/08/2019)

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La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Code de la commande publique : publié ! in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Commune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Dispositions transitoires de la loi Pinel : l'enfer est pavé de bonnes intentions / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Abrogation – possible – de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Sécheresse de 2017 : l'état de catastrophe naturelle déclaré dans les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (28/07/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Publicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (10/11/2017)

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Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Au coeur de la fabrique des ordonnances / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (23/09/2017)

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Ouvert à tous les actes administratifs, la publication au JORF a un prix / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Duel à trois in Le Journal du Dimanche, (20/11/2016)

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Les nouvelles règles de parrainage des candidats / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Guide de la publication administrative (01/11/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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Décret sur la publication et la transmission par voie écrite et par voie électronique des actes des collectivités territoriales / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La loi contre le terrorisme publiée au " Journal officiel " in La Croix, (06/06/2016)

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Les communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2016)

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Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2016)

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Le ministère "des familles" officialisé au Journal Officiel in AFP, (04/03/2016)

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Le Dume enfin là ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Notion d'opération d'importance nationale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (20/11/2015)

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Anticiper l'évolution du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Délais de recours / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Numérique : la DILA au rapport (1) / Luc DERRIANO (05/05/2015)

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Le caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Rapport d'activité DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) 2014 (04/2015)

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PLU / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Arrêt de la version papier du journal officiel (17/03/2015)

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Comment enterrer une loi en 7 leçons / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°502 (01/03/2015)

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Actes administratifs. Les fiches techniques : le maire, "notaire" en sa commune" in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Nouveaux mandats. Le caractère exécutoire des actes réglementaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Preuve de la publication des actes communaux : une présomption simple / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Effets de l'absence de publication d'un avis de marché au journal officiel de l'Union européenne sur l'existence du marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (21/08/2014)

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La version papier du «JO » va disparaitre / Emmanuelle GERMAIN in Le Figaro, (06/08/2014)

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Exequatur des actes locaux : les mentions de certification portées sur les actes administratifs par le maire valent jusqu'à preuve du contraire. / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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La preuve de la publication des actes des autorités communales / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (16/06/2014)

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Preuve de la publication des actes des autorités locales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

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Formalité de publication d'une demande de changement de nom in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Légalité du décret prévoyant une publication des avis de marchés au BOAMP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

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Le caractère exécutoire des actes / CLAVERIE Anthony in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 (2013)

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L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'Etat : le malentendu / BORDIER Dominique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

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Délégation de service public (I) : publicité et mise en concurrence préalable / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

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Publication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Publications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Arrêté du 31 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 204 (2012 2 septembre)

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Circulaire du 29 mars 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 79 (2012 1er avril)

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Les modalités européennes de la publication / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Mise en ligne, publication et opposabilité des circulaires / Jean-Philippe THIELLAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2012 16 janvier)

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Arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/29607/C du 16 juillet 2012 (2012)

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Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2012 27 avril)

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Instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012 (2012)

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"Légifrance pourrait héberger la norme des collectivités" / Antoine BLOUET in Maires de France, n° 286 (2011 décembre)

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