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Titre : Dernière ligne droite pour la réforme de la publicité des actes Type de document : Document web Source : LaGazette.fr Année : 15/06/2022 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : Cet article fait le point sur les nouvelles règles relatives à la publicité et la conservation des actes des collectivités locales, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022, suite à la publication de lordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772672 Dernière ligne droite pour la réforme de la publicité des actes [Document web] . - 15/06/2022.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : Cet article fait le point sur les nouvelles règles relatives à la publicité et la conservation des actes des collectivités locales, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022, suite à la publication de lordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772672
Titre : Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales Type de document : Site internet Thème : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES/COMMUNICATION-NUMÉRIQUE Résumé : "Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en uvre de l'ordonnance précitée, différents outils pédagogiques - qui comprennent notamment des fiches thématiques et des tableaux comparatifs - ont été élaborés, en lien étroit avec les associations d'élus, pour permettre aux collectivités locales de se familiariser avec la réforme dans la perspective de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022." En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772145 Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales [Site internet] . - 10/06/2022.
Résumé : "Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en uvre de l'ordonnance précitée, différents outils pédagogiques - qui comprennent notamment des fiches thématiques et des tableaux comparatifs - ont été élaborés, en lien étroit avec les associations d'élus, pour permettre aux collectivités locales de se familiariser avec la réforme dans la perspective de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022." En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772145 Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°94 (22/04/2022)
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[article]
Titre : Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°94 Date de parution : 22/04/2022 Mots-clés : VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767656 [article] Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°94 - 22/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VACANCE DE POSTE ; ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; PUBLICATION OFFICIELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767656 La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)
[article] La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 227-233.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; TELETRANSMISSION ; SYNDICAT MIXTE ; URBANISME ; AFFICHAGE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELIBERATION ; COMPTE RENDU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Résumé : Lordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application, apportent dimportantes modifications des règles de publicité. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et leur but est moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser. Cette chronique aborde les changements comme l'harmonisation des procès-verbaux des assemblées délibérantes, la disparition du compte rendu de séance, la suppression du recueil des actes administratifs, la dématérialisation des publications, la télétransmission... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772780 [article]
Titre : La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 227-233 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICATION OFFICIELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; TELETRANSMISSION ; SYNDICAT MIXTE ; URBANISME ; AFFICHAGE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELIBERATION ; COMPTE RENDU ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Résumé : Lordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application, apportent dimportantes modifications des règles de publicité. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et leur but est moderniser, simplifier, clarifier et harmoniser. Cette chronique aborde les changements comme l'harmonisation des procès-verbaux des assemblées délibérantes, la disparition du compte rendu de séance, la suppression du recueil des actes administratifs, la dématérialisation des publications, la télétransmission... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772780 Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)
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[article]
Titre : Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°70 Date de parution : 24/03/2022 Article en page(s) : p. 3 Mots-clés : RESPONSABILITE ; JOURNAL OFFICIEL ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RAPPORT ; ORDONNATEUR ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; REFORME ; JURIDICTION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765468 [article] Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°70 - 24/03/2022 [Texte réglementaire] . - p. 3.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; JOURNAL OFFICIEL ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RAPPORT ; ORDONNATEUR ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; REFORME ; JURIDICTION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765468 Mener une fusion d'associations / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)
PermalinkLes collectivités territoriales à l'ère du numérique / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 4 (07/02/2022)
PermalinkPublicité des actes : les nouvelles règles / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)
PermalinkLes cancers de la prostate liés à l'exposition au chlordécone, un pesticide utilisé pendant des décennies aux Antilles, sont désormais reconnus comme maladie professionnelle. in Nice-Matin, (23/12/2021)
PermalinkOrdonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2021)
PermalinkPrésidentielle 2022 : temps de parole, mode d'emploi / Caroline SALLE in Le Figaro Economie, (22/10/2021)
PermalinkOrdonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)
PermalinkPermalinkDécret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)
PermalinkOrdonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)
PermalinkContrôle du pass sanitaire " On nous a traités de nazis " / Ludovic SERE ; Juliette DELAGE in Libération, (09/08/2021)
PermalinkL'exécutif encadre la gestion de l'eau et des sécheresses in Nice-Matin, (26/06/2021)
PermalinkLa publication d'une nomination est déjà une donnée personnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)
PermalinkFonction publique. La base de données sociales et le rapport social unique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)
PermalinkLa réponse du gouvernement au débat public sur l'agriculture / Mathilde GERARD in Le Monde, (15/04/2021)
PermalinkNumérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
PermalinkCinq galeries marchandes sont finalement fermées / Christophe CIRONE ; Margot DASQUE ; Denis CARREAUX in Nice-Matin, (01/02/2021)
PermalinkLes pires " passoires énergétiques " ne pourront plus être louées dès 2023 in Nice-Matin, (14/01/2021)
PermalinkBulletin officiel Hors-série n° 4 - textes relatifs aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture (07/01/2021)
PermalinkLe chômage partiel à 100 % prolongé de trois mois in Aujourd'hui en France, (01/01/2021)
PermalinkArrêté préfectoral N° 2020/977 du 30 décembre 2020 fixant la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales en 2021 (30/12/2020)
PermalinkAprès la tempête Alex, l'état de catastrophe naturelle reconnu pour de nouvelles communes des Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (24/12/2020)
PermalinkAffichage du permis de construire, loin de l'adresse de la mairie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkChristian Gravel prend la tête de la lutte contre la radicalisation / Elise VINCENT in Le Monde, (11/10/2020)
PermalinkInondations : Macron promet "une reconstruction résiliente" / Sofia FISCHER in Le Monde, (09/10/2020)
PermalinkUne prime de fidélisation sera versée aux policiers nationaux des Alpes-Maritimes. in Le Figaro.fr, (09/09/2020)
PermalinkIntermittents du spectacle : "l'année blanche" actée. in Nice-Matin, (27/07/2020)
PermalinkLes délégations aux adjoints et conseillers / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)
PermalinkCirculaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)
PermalinkContentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)
PermalinkUn arrêté préfectoral publié sur le site internet de la préfecture fait courir les délais / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkROQUEBRUNE Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Nice-Matin, (21/02/2020)
PermalinkJournée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. in Nice-Matin, (11/11/2019)
PermalinkL'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 in Nice-Matin, (29/10/2019)
PermalinkCommunication. La presse territoriale jongle avec le papier et le web / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)
PermalinkDématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)
PermalinkLa réforme de la fonction publique promulguée au JO in Nice-Matin, (08/08/2019)
PermalinkLa publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkActes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)
PermalinkLa publication dune circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkLes textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)
PermalinkLa mesure de publicité des actes réglementaires locaux susceptible de faire courir le délai de recours contentieux in Droit administratif, 3 (01/03/2019)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
PermalinkCode de la commande publique : publié ! in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)
PermalinkDe la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)
PermalinkCommune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkDispositions transitoires de la loi Pinel : l'enfer est pavé de bonnes intentions / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)
PermalinkAbrogation possible de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)
PermalinkMarchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)
PermalinkSécheresse de 2017 : l'état de catastrophe naturelle déclaré dans les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (28/07/2018)
PermalinkPermis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)
PermalinkPublicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)
PermalinkUne société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)
PermalinkArrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (10/11/2017)
PermalinkMettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)
PermalinkAu coeur de la fabrique des ordonnances / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (23/09/2017)
PermalinkOuvert à tous les actes administratifs, la publication au JORF a un prix / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)
PermalinkPermalinkJournaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)
PermalinkLa publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)
PermalinkDuel à trois in Le Journal du Dimanche, (20/11/2016)
PermalinkLes nouvelles règles de parrainage des candidats / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)
PermalinkGuide de la publication administrative (01/11/2016)
PermalinkLes nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)
PermalinkDécret sur la publication et la transmission par voie écrite et par voie électronique des actes des collectivités territoriales / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2016)
PermalinkLa loi contre le terrorisme publiée au " Journal officiel " in La Croix, (06/06/2016)
PermalinkLes communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2016)
PermalinkDécret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2016)
PermalinkLe ministère "des familles" officialisé au Journal Officiel in AFP, (04/03/2016)
PermalinkPermalinkArrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)
PermalinkLOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)
PermalinkNotion d'opération d'importance nationale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)
PermalinkRèglement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (20/11/2015)
PermalinkAnticiper l'évolution du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)
PermalinkDélais de recours / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)
PermalinkPermalinkLe caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)
PermalinkRapport d'activité DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) 2014 (04/2015)
PermalinkPLU / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)
PermalinkArrêt de la version papier du journal officiel (17/03/2015)
PermalinkComment enterrer une loi en 7 leçons / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°502 (01/03/2015)
PermalinkActes administratifs. Les fiches techniques : le maire, "notaire" en sa commune" in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)
PermalinkArrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)
PermalinkNouveaux mandats. Le caractère exécutoire des actes réglementaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)
PermalinkPreuve de la publication des actes communaux : une présomption simple / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)
PermalinkEffets de l'absence de publication d'un avis de marché au journal officiel de l'Union européenne sur l'existence du marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)
PermalinkArrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (21/08/2014)
PermalinkPermalinkExequatur des actes locaux : les mentions de certification portées sur les actes administratifs par le maire valent jusqu'à preuve du contraire. / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2014)
PermalinkLa preuve de la publication des actes des autorités communales / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (16/06/2014)
PermalinkPreuve de la publication des actes des autorités locales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)
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