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Intermittents du spectacle : "l'année blanche" actée. in Nice-Matin, (27/07/2020)

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[article]
Titre : Intermittents du spectacle : "l'année blanche" actée.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/07/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; BORNE ELISABETH ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; JOURNAL OFFICIEL
Résumé : L'année blanche avait été annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai. La ministre du Travail, Elizabeth Borne, l'a acté par arrêté paru hier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705034

[article] Intermittents du spectacle : "l'année blanche" actée. In Nice-Matin - 27/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; BORNE ELISABETH ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; JOURNAL OFFICIEL
Résumé : L'année blanche avait été annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai. La ministre du Travail, Elizabeth Borne, l'a acté par arrêté paru hier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705034

Les délégations aux adjoints et conseillers / G. D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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[article] Les délégations aux adjoints et conseillers In La Vie communale et départementale - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] / G. D. MARILLIA . - p. 158-165.
Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; ARRETE ; ARRETE MUNICIPAL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La délégation consiste à transférer des responsabilités qui avaient pourtant été confiées à une autre, intuitu personae, en raison de ses qualités. Aussi, lorsque la loi l'a autorisée, elle l'a entourée de certaines garanties. Au niveau communal, la délégation consistera pour le maire à transmettre certaines des prérogatives qui lui ont été confiées à certaines personnes. Elle constitue un acte de confiance, déléguer quoi et à qui elle doit être entourée de strictes conditions de forme et de fond, et toujours impliquer la possibilité d'un retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701182

[article]
Titre : Les délégations aux adjoints et conseillers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : G. D. MARILLIA
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1099
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 158-165
Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; ARRETE ; ARRETE MUNICIPAL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La délégation consiste à transférer des responsabilités qui avaient pourtant été confiées à une autre, intuitu personae, en raison de ses qualités. Aussi, lorsque la loi l'a autorisée, elle l'a entourée de certaines garanties. Au niveau communal, la délégation consistera pour le maire à transmettre certaines des prérogatives qui lui ont été confiées à certaines personnes. Elle constitue un acte de confiance, déléguer quoi et à qui elle doit être entourée de strictes conditions de forme et de fond, et toujours impliquer la possibilité d'un retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701182

Circulaire Castaner : nuance(s) / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)

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[article] Circulaire Castaner : nuance(s) In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n°18 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Romain RAMBAUD . - p. 1006-1013.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; PUBLICATION OFFICIELLE
Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020, n° 437675. "Le Conseil d'Etat a suspendu partiellement la fameuse « circulaire Castaner » de décembre 2019, été accusée de vouloir manipuler la lecture des résultats des élections municipales en ne procédant au « nuançage » qu'à partir des communes de 9 000 habitants et en favorisant LREM dans l'attribution des nuances. Si le juge n'a pas retenu le détournement de pouvoir, sa décision reste sévère dans la mesure où il a considéré que le ministre a commis plusieurs erreurs juridiques".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702152

[article]
Titre : Circulaire Castaner : nuance(s)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain RAMBAUD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n°18
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 1006-1013
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; PUBLICATION OFFICIELLE
Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020, n° 437675. "Le Conseil d'Etat a suspendu partiellement la fameuse « circulaire Castaner » de décembre 2019, été accusée de vouloir manipuler la lecture des résultats des élections municipales en ne procédant au « nuançage » qu'à partir des communes de 9 000 habitants et en favorisant LREM dans l'attribution des nuances. Si le juge n'a pas retenu le détournement de pouvoir, sa décision reste sévère dans la mesure où il a considéré que le ministre a commis plusieurs erreurs juridiques".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702152

Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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[article] Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2515 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 39.
Mots-clés : GUADELOUPE ; ARRETE PREFECTORAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence de texte, la publication en ligne d'un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai contentieux. Conseil d'Etat n ° 435277 du 27 mars 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698275

[article]
Titre : Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2515
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : GUADELOUPE ; ARRETE PREFECTORAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence de texte, la publication en ligne d'un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai contentieux. Conseil d'Etat n ° 435277 du 27 mars 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698275

Un arrêté préfectoral publié sur le site internet de la préfecture fait courir les délais / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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[article] Un arrêté préfectoral publié sur le site internet de la préfecture fait courir les délais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 12.
Mots-clés : RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; RECOURS ; ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 435277). La publication d'un acte administratif sur le site internet d'une administration, dans la rubrique « Recueil des actes administratifs » en l'espèce, suffit pour faire courir le délai de recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695291

[article]
Titre : Un arrêté préfectoral publié sur le site internet de la préfecture fait courir les délais
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; RECOURS ; ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 435277). La publication d'un acte administratif sur le site internet d'une administration, dans la rubrique « Recueil des actes administratifs » en l'espèce, suffit pour faire courir le délai de recours contentieux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695291

ROQUEBRUNE Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Journée des victimes du terrorisme : ce sera bien le 11 mars. in Nice-Matin, (11/11/2019)

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L'état de catastrophe naturelle reconnu entre janvier et mars 2018 in Nice-Matin, (29/10/2019)

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Communication. La presse territoriale jongle avec le papier et le web / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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La réforme de la fonction publique promulguée au JO in Nice-Matin, (08/08/2019)

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La publicité des actes réglementaires des collectivités territoriales : de complexes subtilités en subtiles complexités / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur / Laetitia JANICOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Code de la commande publique : publié ! in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Commune. Indispensable insciption à l'ordre du jour du conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Dispositions transitoires de la loi Pinel : l'enfer est pavé de bonnes intentions / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Abrogation – possible – de la circulaire non publiée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Marchés publics dématérialisés (1/2). Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Sécheresse de 2017 : l'état de catastrophe naturelle déclaré dans les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (28/07/2018)

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Permis de construire. Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Publicité d'une délibération et délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat / Edwin MATUTANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (10/11/2017)

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Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Au coeur de la fabrique des ordonnances / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (23/09/2017)

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Ouvert à tous les actes administratifs, la publication au JORF a un prix / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages / Brigitte MENGUY (12/05/2017)

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Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La publication des instructions sur internet / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Duel à trois in Le Journal du Dimanche, (20/11/2016)

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Les nouvelles règles de parrainage des candidats / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Guide de la publication administrative (01/11/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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Décret sur la publication et la transmission par voie écrite et par voie électronique des actes des collectivités territoriales / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La loi contre le terrorisme publiée au " Journal officiel " in La Croix, (06/06/2016)

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Les communes nouvelles sont-elles éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2016)

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Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2016)

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Le ministère "des familles" officialisé au Journal Officiel in AFP, (04/03/2016)

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Le Dume enfin là ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/01/2016)

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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2015)

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Notion d'opération d'importance nationale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (20/11/2015)

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Anticiper l'évolution du Code des marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°148 (01/06/2015)

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Délais de recours / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Numérique : la DILA au rapport (1) / Luc DERRIANO (05/05/2015)

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Le caractère exécutoire du PLU est-il subordonné à la publication, au recueil des actes administratifs, de la délibération qui l'approuve ? / Benoît BOHNERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Rapport d'activité DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) 2014 (04/2015)

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PLU / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Arrêt de la version papier du journal officiel (17/03/2015)

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Comment enterrer une loi en 7 leçons / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°502 (01/03/2015)

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Actes administratifs. Les fiches techniques : le maire, "notaire" en sa commune" in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Nouveaux mandats. Le caractère exécutoire des actes réglementaires in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Preuve de la publication des actes communaux : une présomption simple / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Effets de l'absence de publication d'un avis de marché au journal officiel de l'Union européenne sur l'existence du marché / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (21/08/2014)

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La version papier du «JO » va disparaitre / Emmanuelle GERMAIN in Le Figaro, (06/08/2014)

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Exequatur des actes locaux : les mentions de certification portées sur les actes administratifs par le maire valent jusqu'à preuve du contraire. / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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La preuve de la publication des actes des autorités communales / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (16/06/2014)

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Preuve de la publication des actes des autorités locales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

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Formalité de publication d'une demande de changement de nom in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Légalité du décret prévoyant une publication des avis de marchés au BOAMP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

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Le caractère exécutoire des actes / CLAVERIE Anthony in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 (2013)

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L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'Etat : le malentendu / BORDIER Dominique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

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Délégation de service public (I) : publicité et mise en concurrence préalable / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

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Publication des circulaires et recours pour excès de pouvoir / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Publications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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Arrêté du 31 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 204 (2012 2 septembre)

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Circulaire du 29 mars 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 79 (2012 1er avril)

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Les modalités européennes de la publication / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 118 (2012 mars)

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Mise en ligne, publication et opposabilité des circulaires / Jean-Philippe THIELLAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2012 16 janvier)

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Arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/29607/C du 16 juillet 2012 (2012)

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Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2012 27 avril)

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Instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012 (2012)

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"Légifrance pourrait héberger la norme des collectivités" / Antoine BLOUET in Maires de France, n° 286 (2011 décembre)

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Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente: par simplication, le nombre de tranches passe de 8 à 3 in La Lettre du financier territorial, n° 258 (2011 septembre)

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La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité / BIAGINI-GIRARD Sandrine in Les Petites Affiches, n° 130 (2011 1er juillet)

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Quels sont les recensements de population qui doivent être pris en compte par l'autorité administrative lorsquelle statue sur une demande d'ouverture d'une officile de pharmacie / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2011 juin)

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Pourquoi faut-il afficher les actes de gestion du personnel ? / CASENAZ Olivier in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)

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Mener en toute sécurité une procédure de DSP / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2011 mai)

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Censure partielle de la circulaire sur l'allocation temporaire d'attente allouée aux demandeurs d'asile / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

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C'est illégal, pourtant je le fais ! / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

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Abrogation automatique d'une circulaire tardivement mise en ligne / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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La publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv ne suffit pas à la remettre en vigueur / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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Dans les rotatives du Journal officiel / NUK Isabelle in Acteurs publics, n° 72 (2011 mars)

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Publication annuelle des marchés publics in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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