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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > ACTE UNILATERAL > ACTE INDIVIDUEL

ACTE INDIVIDUEL

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DECISION INDIVIDUELLE

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Elle veut toujours faire comme son frère / Genoveva DESPLAS in Grandir autrement, N°79 (02/11/2019)

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[article] Elle veut toujours faire comme son frère In Grandir autrement - N°79 - 02/11/2019 [Article de périodique] / Genoveva DESPLAS . - p. 54-55.
Mots-clés : EDUCATION ; ENFANT ; FRATRIE ; ACTE INDIVIDUEL ; SENTIMENT
Résumé : Les frères et soeurs grandissent ensemble. Comment réagir lorsque l'un des deux copie, imite, veut tout faire comme l'autre ? D'un autre côté, les parents ont parfois du mal à s'adresser à chaque enfant comme à un être unique. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684640

[article]
Titre : Elle veut toujours faire comme son frère
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Genoveva DESPLAS
Titre du périodique : Grandir autrement
Numéro : N°79
Date de parution : 02/11/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : EDUCATION ; ENFANT ; FRATRIE ; ACTE INDIVIDUEL ; SENTIMENT
Résumé : Les frères et soeurs grandissent ensemble. Comment réagir lorsque l'un des deux copie, imite, veut tout faire comme l'autre ? D'un autre côté, les parents ont parfois du mal à s'adresser à chaque enfant comme à un être unique. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684640
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GEN_000142312 PERD2599 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Contentieux du travail - Les débuts prometteurs de la médiation préalable / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Contentieux du travail - Les débuts prometteurs de la médiation préalable In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 24-26.
Mots-clés : MEDIATEUR ; REGLEMENT DES LITIGES ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONFLIT DU TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CENTRE DE GESTION ; EXPERIMENTATION ; MEDIATION
Résumé : Introduite par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la médiation préalable obligatoire (MPO) est expérimentée depuis avril 2018 par 42 centres de gestion (CDG), et ce, jusqu'en novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676111

[article]
Titre : Contentieux du travail - Les débuts prometteurs de la médiation préalable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : MEDIATEUR ; REGLEMENT DES LITIGES ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONFLIT DU TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CENTRE DE GESTION ; EXPERIMENTATION ; MEDIATION
Résumé : Introduite par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la médiation préalable obligatoire (MPO) est expérimentée depuis avril 2018 par 42 centres de gestion (CDG), et ce, jusqu'en novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676111
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GEN_000141577 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Jurisprudence Czabaj et contestation par voie d'exception d'un acte administratif individuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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[article] Jurisprudence Czabaj et contestation par voie d'exception d'un acte administratif individuel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 11/03/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 5.
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE INDIVIDUEL ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019 (n° 418950). En l'espèce, le juge administratif apporte des précisions sur la portée de sa jurisprudence Czabaj en matière de sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660317

[article]
Titre : Jurisprudence Czabaj et contestation par voie d'exception d'un acte administratif individuel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 11/03/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE INDIVIDUEL ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019 (n° 418950). En l'espèce, le juge administratif apporte des précisions sur la portée de sa jurisprudence Czabaj en matière de sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660317
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GEN_000139851 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dossier : La notification des décisions individuelles in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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[article] Dossier : La notification des décisions individuelles In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 4-12.
Mots-clés : ACTE INDIVIDUEL ; NOTIFICATION
Résumé : "Pour la gestion des carrières de leurs agents, les autorités territoriales sont amenées à établir des décisions individuelles prenant le plus souvent la forme d'arrêtés. Ces actes administratifs, qui se distinguent des actes réglementaires de portée générale et impersonnelle, doivent être notifiés à leur destinataire afin d'acquérir force exécutoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671079

[article]
Titre : Dossier : La notification des décisions individuelles
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 4-12
Mots-clés : ACTE INDIVIDUEL ; NOTIFICATION
Résumé : "Pour la gestion des carrières de leurs agents, les autorités territoriales sont amenées à établir des décisions individuelles prenant le plus souvent la forme d'arrêtés. Ces actes administratifs, qui se distinguent des actes réglementaires de portée générale et impersonnelle, doivent être notifiés à leur destinataire afin d'acquérir force exécutoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671079
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GEN_000140347 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Contentieux. La médiation, cet outil processuel bientôt incontournable / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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[article] Contentieux. La médiation, cet outil processuel bientôt incontournable In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2452 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Bertrand NURET . - p. 52-54.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BILAN ; EXPERIMENTATION ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; AGENT PUBLIC ; RECOURS ; MEDIATEUR ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT DES LITIGES ; REGLEMENTATION ; MEDIATION
Résumé : Cet article dresse un premier bilan des médiations administratives instaurées par le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017. Ce mode alternatif de règlement des différends peut intervenir à la demande des parties (médiation conventionnelle) ou à la demande du juge (médiation juridictionnelle). Le recours à la médiation permet de soulager les juridictions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657879

[article]
Titre : Contentieux. La médiation, cet outil processuel bientôt incontournable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand NURET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2452
Date de parution : 11/02/2019
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BILAN ; EXPERIMENTATION ; ACTE INDIVIDUEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; AGENT PUBLIC ; RECOURS ; MEDIATEUR ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENT DES LITIGES ; REGLEMENTATION ; MEDIATION
Résumé : Cet article dresse un premier bilan des médiations administratives instaurées par le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017. Ce mode alternatif de règlement des différends peut intervenir à la demande des parties (médiation conventionnelle) ou à la demande du juge (médiation juridictionnelle). Le recours à la médiation permet de soulager les juridictions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657879
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GEN_000139521 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2018)

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Statut. La médiation préalable obligatoire confiée aux centres de gestion / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Jurisprudence Czabaj. Application aux titres exécutoires in Droit administratif, 5 (01/05/2018)

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Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Prévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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La double définition de l'acte réglementaire / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Le juge administratif et le panneau : sur la matérialisation des règles de circulation et de stationnement / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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Motivation d'un licenciement : L'absence de visas dans une décision n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Le retrait de délégation à un maire adjoint est une décision réglementaire / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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La régularisation d'un acte illégal / Vincent DAUMAS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2017)

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Recrutement d'un contractuel en CDD : Seule une fraude permet un retrait au-delà d'un délai de 4 mois in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Délai de recours et décision individuelle : un an maximum ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Notification incomplète d'une décision individuelle : encadrement du délai de recours contentieux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

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Le recours pour excès de pouvoir ouvert contre les SDCI / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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Délai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Une décision administrative individuelle notifiée à son destinataire ne peut être contestée indéfiniment in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

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Statut. Le télétravail dans la fonction publique / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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L’individu créateur de ville. 36e rencontre des agences d'urbanisme. Métropole de Lyon in Urbanisme, N° HS55 (01/03/2016)

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Condition de l'indemnisation en cas d'illégalité pour vice de procédure / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2015)

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Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne / Serge DEYGAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Défaut d'intérêt à agir du syndicat de fonctionnaire pour solliciter l'annulation d'une décision individuelle « négative » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (01/09/2014)

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Précision sur les critères d'identification de l'erreur matérielle in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Notification régulière, délais déclenchés / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

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Le caractère exécutoire des actes / CLAVERIE Anthony in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

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Une décision non formalisée octroyant un avantage financier est créatrice de droits / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2013 Janvier)

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Motivation des décisions administratives individuelles in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)

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Illégal retrait d'une prime indue : jackpot « à la Ternon » ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

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Pourquoi faut-il afficher les actes de gestion du personnel ? / CASENAZ Olivier in La Lettre du cadre territorial, n° 422 (2011 15 mai)

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La compétence réglementaire des autorités administratives indépendantes sous le contrôle du juge administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2011 21 février)

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Les fondements contestables de l'insuffisante extension de la compétence judiciaire pour connaître de la gestion du domaine privé / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2011 31 janvier)

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L'employeur doit tirer les conséquences d'une nomination illégale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1233 (2010)

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L'employeur a 5 ans pour récupérer un trop versé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1230 (2010)

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Une décision que le salarié juge illégale n'exclut pas un licenciement pour abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1220 (2010)

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Légalité du retrait d'une décision d'avancement au delà du délai de quatre mois in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

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Les règles applicables aux actes personnels et médicaux concernant un majeur en tutelle / Jacques MASSIP in Droit de la famille, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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La commune doit-elle communiquer un régime indemnitaire ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

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Procédure : la survivance de la théorie de la connaissance acquise / GAVAIL Yvan in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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La motivation obligatoire des décisions individuelles relatives aux agents publics territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2010 mai)

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Informations confidentielles..... à diffuser / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)

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Régime indemnitaire : conditions de communication des arrêtés individuels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2010 avril)

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RECOURS DES TIERS A L'ENCONTRE DE DECISIONS INDIVIDUELLES CREANT DES DROITS AU PROFIT DE LEURS BENEFICIAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2009 7 décembre)

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ACTES CREATEURS DE DROITS : ABROGER OU RETIRER? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 132 (2009 octobre)

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ACTES ADMINISTRATIFS : GARE AUX RECUEILS! in La Lettre du cadre territorial, n° 368 (2008 1er novembre)

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CONTENTIEUX. LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1915 (2008 7 janvier)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES, 8 FEVRIER 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2007 1er octobre)

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PORTEE DE LA REGLE DE L'EXAMEN PREALABLE ET PARTICULIER POUR PRENDRE UNE DECISION NON REGLEMENTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, 20 JUIN 2006 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2006 4 décembre)

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DELAI DE RETRAIT D'UN ACTE CONTESTE DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LEGALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2005 21 février)

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Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 124 (2004 29 mai)

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NATURE JURIDIQUE DE L'AUTORISATION DE LOTIR in Construction - urbanisme, n° 1 (2004 janvier)

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L'ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS NON REGLEMENTAIRES CREATEURS DE DROIT in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)

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L'ADMINISTRATION TERRITORIALE FACE A LA FRAUDE in La Vie départementale et régionale, n° 209 (2003 février)

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AGENTS PUBLICS. RETRAIT DE LA DECISION DE CONCLURE UN CONTRAT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2003 janvier)

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LES CONDITIONS DE RETRAIT DES AUTORISATIONS D'URBANISME in Bulletin des élus locaux, n° 187 (2003 mai)

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L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE (A PROPOS DU DECRET DU 7 MAI 2001 IMPOSANT AUX MILITAIRES UN RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2003 novembre-décembre)

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FAUT-IL RESPECTER LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE AVANT DE RETIRER UN PERMIS DE CONSTRUIRE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2003)

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LE RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS, OBSERVATIONS SUR UN CHANTIER EN COURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-3 (2003 6-13 janvier)

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LES ACTES ADMINISTRATIFS EXECUTOIRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 150 (2002 septembre)

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L'ADMINISTRATION DISPOSE D'UN DELAI DE QUATRE MOIS MAXIMUM, A COMPTER DE LA PRISE DE DECISION, POUR RETIRER UN ACTE INDIVIDUEL CREATEUR DE DROITS ENTACHE D'ILLEGALITE in Cahiers de la fonction publique, n° 208 (2002 janvier)

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ANNULATION DES ACTES INDIVIDUELS : DU NOUVEAU in La Lettre du cadre territorial, n° 231 (2002 15 avril)

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LE CONSEIL D'ETAT MODIFIE LES CONDITIONS DE RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 13 (2002 janvier-février)

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LE DECOUPLAGE DU RETRAIT ET DU RECOURS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2002 janvier-février)

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L'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS EN MATIERE DE PERSONNEL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2002 février)

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LE NOUVEAU REGIME DE RETRAIT DES AUTORISATIONS D'URBANISME in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26 (2002 1er juillet)

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RETRAIT D'UN ACTE EXPLICITE ILLEGAL MAIS CREATEUR DE DROITS. DELAI DE QUATRE MOIS SUIVANT SON EDICITON in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2002 avril)

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LE RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS APRES L'ARRET TERNON in Bulletin des élus locaux, n° 181 (2002 octobre)

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L'ADMINISTRATION DISPOSE D'UN DELAI DE QUATRE MOIS AU MAXIMUM, A COMPTER DE LA PRISE DE DECISION, POUR RETIRER UN ACTE INDIVIDUEL CREATEUR DE DROITS ENTACHE D'ILLEGALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2001 20 décembre)

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L'ARRET M. TERNON OU LA DELICATE CONCILIATION DE L'INTERET GENERAL ET DE LA SECURITE JURIDIQUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 20 (2001 novembre-janvier)

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LES CONDITIONS DU RETRAIT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DANS L'HYPOTHESE OU UN RECOURS ADMINISTRATIF N'A PAS ETE NOTIFIE AU PETITIONNAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2001 20 novembre)

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APPLICATION DANS LE TEMPS : LES CONDITIONS DE RETRAIT DES ACTES REVUES PAR LE CONSEIL D'ETAT in Droit administratif, n° 12 (2001 décembre)

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QUELLES SONT LES NOUVELLES REGLES DU RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2001)

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LE RETRAIT DES DECISIONS ILLEGALES CREATRICES DE DROIT. RETOUR SUR L'ESPRIT DE L'ARRET "DAME CACHET" in Droit administratif, n° 8-9 (2001 août-septembre)

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LE RETRAIT DES DECISIONS INDIVIDUELLES CREATRICES DE DROIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1626 (2001 24 décembre)

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ACTES INDIVIDUELS : LES CONDITIONS DE RETRAIT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 49 (2000 juin-juillet)

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RETRAIT DES ACTES INDIVIDUELS : UNE DECISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2000 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/99/00255/C du 14 décembre 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2000 janvier)

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Circulaire DGS n° 98-161 du 10 mars 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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DECONCENTRATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES in Cahiers de la fonction publique, n° 166 (1998 mars)

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LE RETRAIT DES ACTES INDIVIDUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (1998 juillet)

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. PUBLICITE DES ACTES A CARACTERE INDIVIDUEL : LES PRECAUTIONS A PRENDRE in Vie publique, n° 281 (1997-1998 décembre-janvier)

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L'AGREMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX ET LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS in Recueil Dalloz, n° 15 (1995 13 avril)

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PROCEDURE. EFFETS DES ANNULATIONS. ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE. FONCTION PUBLIQUE. NOMINATION EN QUALITE DE STAGIAIRE. EFFETS SUR LA TITULARISATION in Droit administratif, n° 12 (1995 décembre)

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