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DELAI DE COMMUNICABILITE

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Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques (08/09/2021)

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Titre : Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la culture
Article en page(s) : 7 p.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DEROGATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745568

Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques [Texte réglementaire] . - 08/09/2021 . - 7 p.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DEROGATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En ligne : https://francearchiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745568

Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes » / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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[article] Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes » In Archimag - N°345 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Bruno TEXIER . - p. 46-47.
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DONNEES PUBLIQUES ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
Résumé : Dans cet entretien, Maurice Vaïsse, directeur de la « Revue d'histoire diplomatique », revient sur la politique d'ouverture des archives et donne son point de vue sur l'instruction générale interministérielle n° 1300 de 2011 qui, selon lui, restreint le périmètre de consultation et de communicabilité des archives contemporaines. Sur ce point, une pétition a été lancée et plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738497

[article]
Titre : Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°345
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DONNEES PUBLIQUES ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
Résumé : Dans cet entretien, Maurice Vaïsse, directeur de la « Revue d'histoire diplomatique », revient sur la politique d'ouverture des archives et donne son point de vue sur l'instruction générale interministérielle n° 1300 de 2011 qui, selon lui, restreint le périmètre de consultation et de communicabilité des archives contemporaines. Sur ce point, une pétition a été lancée et plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738497

Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans / Bruno TEXIER in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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[article] Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans In Archimag - N°343 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Bruno TEXIER . - p. 4.
Mots-clés : ARCHIVES ; ACCES A L'INFORMATION ; GUERRE D'ALGERIE ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Cet article revient sur la décision du Président de la République en date du 9 mars 2021 relative à la déclassification de certaines archives. Cette décision avec effet immédiat devrait rendre accessibles au public, des documents classés secret défense depuis plus de cinquante ans. Une grande partie de ces documents est relative à la guerre d'Algérie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732350

[article]
Titre : Emmanuel Macron facilite l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°343
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : ARCHIVES ; ACCES A L'INFORMATION ; GUERRE D'ALGERIE ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Cet article revient sur la décision du Président de la République en date du 9 mars 2021 relative à la déclassification de certaines archives. Cette décision avec effet immédiat devrait rendre accessibles au public, des documents classés secret défense depuis plus de cinquante ans. Une grande partie de ces documents est relative à la guerre d'Algérie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732350

Conservation et destruction des archives in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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[article] Conservation et destruction des archives In Archimag - N°337 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 46.
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ; DUREE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DUREE D'UTILITE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Comment concilier les durées de conservation et les archives ? Parallèlement à l'application des tableaux de gestion deux questions sont essentielles en matière de gestion des archives : d'une part l'application d'une durée de conservation autre que la durée légale et, d'autre part, la destruction des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708864

[article]
Titre : Conservation et destruction des archives
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°337
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ; DUREE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DUREE D'UTILITE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Comment concilier les durées de conservation et les archives ? Parallèlement à l'application des tableaux de gestion deux questions sont essentielles en matière de gestion des archives : d'une part l'application d'une durée de conservation autre que la durée légale et, d'autre part, la destruction des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708864

Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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[article] Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2370 - 12/06/2017 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 55.
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Fiche pratique sur les règles de la communication des documents administratifs au regard de la loi pour la République numérique en date du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598566

[article]
Titre : Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2370
Date de parution : 12/06/2017
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Fiche pratique sur les règles de la communication des documents administratifs au regard de la loi pour la République numérique en date du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598566

Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 (2010)

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Arrêté du 4 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2009 12 décembre)

Permalink
LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1963 (2009 5 janvier)

Permalink
UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES in Revue administrative, n° 369 (2009 mai)

Permalink
LA REFORME DU DROIT DES ARCHIVES. A PROPOS DE LA LOI DU 15 JUILLET 2008 in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/03/00065/C du 11 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/01/30015/C du 26 avril 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

Permalink
Circulaire du 13 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2001 26 avril)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN REGIME HORS SERIE? in Les Petites Affiches, n° 250 (2001 17 décembre)

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LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : REMARQUES SUR LA DECISION DU 27 JUIN 2001 in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/00/00284/C du 11 décembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2001 janvier)

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LA COMMUNE ET SES ARCHIVES in Vie communale et départementale (La), n° 857 b, supplément 2ème cahier (2000 mai)

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Lettre de la CADA du 31 juillet 2000 (2000)

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Arrêté du 11 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (1999 17 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/99/00108/C du 4 mai 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1999 juillet)

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Circulaire n° 98-64 du 19 juin 1998 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 98/13 (1998 25 juillet)

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Circulaire du 2 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1997 3 octobre)

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LE DOSSIER MEDICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Yves DEBOSCKER (01/01/1997)

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LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERESSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

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