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DELAI DE COMMUNICABILITE

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Conservation et destruction des archives in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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[article] Conservation et destruction des archives In Archimag - N°337 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 46.
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ; DUREE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DUREE D'UTILITE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Comment concilier les durées de conservation et les archives ? Parallèlement à l'application des tableaux de gestion deux questions sont essentielles en matière de gestion des archives : d'une part l'application d'une durée de conservation autre que la durée légale et, d'autre part, la destruction des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708864

[article]
Titre : Conservation et destruction des archives
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°337
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ; DUREE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DUREE D'UTILITE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Comment concilier les durées de conservation et les archives ? Parallèlement à l'application des tableaux de gestion deux questions sont essentielles en matière de gestion des archives : d'une part l'application d'une durée de conservation autre que la durée légale et, d'autre part, la destruction des documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708864

Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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[article] Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2370 - 12/06/2017 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 55.
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Fiche pratique sur les règles de la communication des documents administratifs au regard de la loi pour la République numérique en date du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598566

[article]
Titre : Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2370
Date de parution : 12/06/2017
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Fiche pratique sur les règles de la communication des documents administratifs au regard de la loi pour la République numérique en date du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598566

Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 (2010)

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Titre : Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010
Type de document : Texte réglementaire
Source : Classement hors cote
Article en page(s) : p. 1-8
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16854

Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 [Texte réglementaire] . - 2010 . - p. 1-8.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16854

Arrêté du 4 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2009 12 décembre)

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[article]
Titre : Arrêté du 4 décembre 2009
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 288
Date de parution : 04/12/2009
Article en page(s) : p. 21505
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; FICHIER INFORMATISE ; RECENSEMENT ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204597

[article] Arrêté du 4 décembre 2009 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 288 - 04/12/2009 [Texte réglementaire] . - p. 21505.
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; FICHIER INFORMATISE ; RECENSEMENT ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204597

LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1963 (2009 5 janvier)

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[article] LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 1/1963 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 57.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Suite à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, cet article présente la règlementation relative aux archives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197524

[article]
Titre : LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 1/1963
Date de parution : 01/01/2009
Article en page(s) : p. 57
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Suite à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, cet article présente la règlementation relative aux archives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197524

UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES in Revue administrative, n° 369 (2009 mai)

Permalink
LA REFORME DU DROIT DES ARCHIVES. A PROPOS DE LA LOI DU 15 JUILLET 2008 in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/D/03/00065/C du 11 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/K/01/30015/C du 26 avril 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

Permalink
Circulaire du 13 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2001 26 avril)

Permalink
LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN REGIME HORS SERIE? in Les Petites Affiches, n° 250 (2001 17 décembre)

Permalink
LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : REMARQUES SUR LA DECISION DU 27 JUIN 2001 in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/K/00/00284/C du 11 décembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2001 janvier)

Permalink
LA COMMUNE ET SES ARCHIVES in La Vie communale et départementale, n° 857 b, supplément 2ème cahier (2000 mai)

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Lettre de la CADA du 31 juillet 2000 (2000)

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Arrêté du 11 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (1999 17 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/99/00108/C du 4 mai 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1999 juillet)

Permalink
Circulaire n° 98-64 du 19 juin 1998 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 98/13 (1998 25 juillet)

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Circulaire du 2 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1997 3 octobre)

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LE DOSSIER MEDICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Yves DEBOSCKER (01/01/1997)

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LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERESSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

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