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DELAI DE COMMUNICABILITE

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Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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[article] Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2370 - 12/06/2017 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 55.
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Fiche pratique sur les règles de la communication des documents administratifs au regard de la loi pour la République numérique en date du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598566

[article]
Titre : Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2370
Date de parution : 12/06/2017
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : DOCUMENT NUMERIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Fiche pratique sur les règles de la communication des documents administratifs au regard de la loi pour la République numérique en date du 7 octobre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598566
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000133082 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 (2010)

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Titre : Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010
Type de document : Texte réglementaire
Source : Classement hors cote
Article en page(s) : p. 1-8
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16854

Circulaire n°DGP/SIAF/AACR/ 2010-010 du 29 juillet 2010 [Texte réglementaire] . - 2010 . - p. 1-8.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16854

Arrêté du 4 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2009 12 décembre)

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[article]
Titre : Arrêté du 4 décembre 2009
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 288
Date de parution : 04/12/2009
Article en page(s) : p. 21505
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; FICHIER INFORMATISE ; RECENSEMENT ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204597

[article] Arrêté du 4 décembre 2009 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 288 - 04/12/2009 [Texte réglementaire] . - p. 21505.
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; FICHIER INFORMATISE ; RECENSEMENT ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204597

LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1963 (2009 5 janvier)

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[article] LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 1/1963 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 57.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Suite à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, cet article présente la règlementation relative aux archives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197524

[article]
Titre : LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 1/1963
Date de parution : 01/01/2009
Article en page(s) : p. 57
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES ; DELAI DE COMMUNICABILITE
Résumé : Suite à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, cet article présente la règlementation relative aux archives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=197524

UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES in Revue administrative, n° 369 (2009 mai)

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[article] UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES In Revue administrative - n° 369 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 231 à 237.
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES PRIVEES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Résumé : La loi du 15 juillet 2008 s'inscrit dans le débat récurrent de "l'instrumentalisation de l'histoire", que les polémiques récentes sur les lois mémorielles ont pu illustrer...Elle ne révise pas seulement les délais de communicabilité des archives, mais elle a aussi l'ambition de moderniser la gestion de ces dernières. Cet article commente l'intérêt qu'elle présente. Il en souligne les avancées pour le monde scientifique comme pour le grand public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200908

[article]
Titre : UNE NOUVELLE LOI POUR LES ARCHIVES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue administrative
Numéro : n° 369
Date de parution : 01/01/2009
Article en page(s) : p. 231 à 237
Ancienne cote : PERD0251
Mots-clés : ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES PRIVEES ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Résumé : La loi du 15 juillet 2008 s'inscrit dans le débat récurrent de "l'instrumentalisation de l'histoire", que les polémiques récentes sur les lois mémorielles ont pu illustrer...Elle ne révise pas seulement les délais de communicabilité des archives, mais elle a aussi l'ambition de moderniser la gestion de ces dernières. Cet article commente l'intérêt qu'elle présente. Il en souligne les avancées pour le monde scientifique comme pour le grand public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200908

LA REFORME DU DROIT DES ARCHIVES. A PROPOS DE LA LOI DU 15 JUILLET 2008 in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/03/00065/C du 11 juin 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/K/01/30015/C du 26 avril 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

Permalink
Circulaire du 13 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 98 (2001 26 avril)

Permalink
LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN REGIME HORS SERIE? in Les Petites Affiches, n° 250 (2001 17 décembre)

Permalink
LES ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : REMARQUES SUR LA DECISION DU 27 JUIN 2001 in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/K/00/00284/C du 11 décembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2001 janvier)

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LA COMMUNE ET SES ARCHIVES in La Vie communale et départementale, n° 857 b, supplément 2ème cahier (2000 mai)

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Lettre de la CADA du 31 juillet 2000 (2000)

Permalink
Arrêté du 11 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (1999 17 novembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/99/00108/C du 4 mai 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1999 juillet)

Permalink
Circulaire n° 98-64 du 19 juin 1998 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 98/13 (1998 25 juillet)

Permalink
Circulaire du 2 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 230 (1997 3 octobre)

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LE DOSSIER MEDICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE / Yves DEBOSCKER (01/01/1997)

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LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERESSANT LES RELATIONS INTERNATIONALES in Droit administratif, n° 2 (1995 février)

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